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Acte Administratif - D 74 26 Contrat de cession du droit d exploitation d une représentation d un spectacle intitulé Longue est la route
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - D 74 26 Contrat de cession du droit d exploitation d une représentation d un spectacle intitulé Longue est la route)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
Bobigny
ee
GRAND
PARIS
Ÿ
DECISION
Objet
:Contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d'une
représentation
d’un
spectacle
intitulé
«
Longue
est
la
route
»
avec
les
artistes
Julia
Alimasi
et
Anna
Turtsina,
présenté
par
la
Compagnie
Valise
Indigo,
le
30
mai
2026.
LE
MAIRE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2122-22
4°,
Vu
le Code
de
la
commande
publique,
notamment
son
article
R.
2122-8,
Vu
le Code
de
la
propriété
intellectuelle,
Vu
le Code
général
des
impôts,
notamment
son
article
293B,
Vu
la
délibération
n°
06
280326
du
Conseil
municipal
en
date
du
28
mars
2026
portant
délégation
de
pouvoirs
au
Maire,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
programmation
du
mois
des
langues,
la
Ville
souhaite
programmer
une
représentation
d'un
spectacle
intitulé
«
Longue
est
la
route
»
avec
les
artistes
Julia
Alimasi
et
Anna
Turtsina,
présenté
par
la
Compagnie
Valise
Indigo,
le
samedi
30
mai
de
17h
à
18h,
au
sein
de
la
médiathèque
Elsa
Triolet,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
conclure,
avec
la
compagnie
Valise
Indigo,
un
contrat
de
cession
de
droit
de
représentation
d'un
spectacle
afin
de
réäliser
cette
prestation,
DECIDE
Article
1:
de
signer
le
contrat
de
cession
de
droits
de
représentation
portant
sur
la
tenue
d'une
représentation
d'un
spectacle
intitulé
«
Longue
est
la
route
»
avec
les
artistes
Julia
Alimasi
et
Anna
Turtsina,
présenté
par
la
Compagnie
Valise
Indigo.
Article
2 :
le
contrat
prend
effet
à compter
de
sa
signature
par
les
parties
et
prendra
fin
le
30
mai
2026
à l'issue
de
là
représentation.
Article
3 :
le
contrat
est
conclu
pour
un
montant
total
de
850
€
TTC
et
précise
les
modalités
de
paiement. Ampliation
sera
transmise
:
-
La
Compagnie
Valise
Indigo,
__
—
Au
comptable
public,
À
la
préfecture
de
la Seine-Saint-Denij
Mn
LR
Un
LR
Sn
en
Date
de
transmission
en
Préfecture :
Date
de
publication
ou
de
notification
:
7
Délai
de
recours
auprès
du
Tribunal
3
2
#ntreuif"
sis
7
rue
Catherine
PUIG
:2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
pa
Aa
net
www.telerecours.fr
D 74-26
01/06/2026
01/06/2026 01/06/2026
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260601-D74-26-AR Date de télétransmission : 01/06/2026 Date de réception préfecture : 01/06/2026 Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260601-D74-26-AR Date de télétransmission : 01/06/2026 Date de réception préfecture : 01/06/2026 CONTRAT
DE
CESSION
DE
DROITS
DE
REPRESENTATION
D'UN
SPECTACLE
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
:
La
COMPAGNIE
VALISE
INDIGO
N°
SIRET
: 923
081
624
00010
- Code
APE
:
90.01Z
N°
LICENCE
d'entrepreneur
de
spectacles
: PLATESV-D-2023-001690
Adresse
: 7
Les
Rayes
vertes
— 95610
Eragny
Représentée
par
: Mr
Jérôme
PRIMOT,
en
sa
qualité
de
président
Ci-après
dénommé
«
LE
PRODUCTEUR",
d'une
part,
ET La
Ville
de
BOBIGNY
N°
SIRET
:
219
300
084
00015
Code
APE
: 84117
Adresse
: 31,
Avenue
Salvador
Allende
—
93000
BOBIGNY
Représentée
par: Mr
Abdel
SADI
Qualité
:
Maire
dûment
habilité
par
la
délibération
N°06
280326
du
28
mars
2026
Ci-après
dénommé
"L'ORGANISATEUR",
d'autre
part,
IL
EST
EXPOSE
CE
QUI
SUIT
:
Dans
le
cadre
de
programmation
du
mois
des
langues
s'adressant
à
tout
public,
la
Ville
de
Bobigny
souhaite
programmer
une
représentation
d'un
spectacle
intitulé
«
Longue
est
la
route
»
avec
les
artistes
Julia
Alimasi
et Anna
Turtsina,
présenté
par
la
compagnie
Valise
Indigo.
Il
est
à
rappeler
que
le
présent
contrat
est
soumis
aux
règles
du
Code
de
la
commande
publique.
LE
PRODUCTEUR
dispose
du
droit
de
représentation
en
France
de
la
représentation
suivante,
pour
laquelle
il
s'est
assuré
le
concours
des
artistes
nécessaires
à
l'organisation
d'une
représentation
d’un
spectacle
intitulé
«
Longue
est
la
route
» avec
les
artistes
Julia
Alimasi
et Anna
Turtsina ,
présenté
par
la compagnie
Valise
Indigo
le 30
mai
2026
à
17h,
à
la médiathèque
Elsa
Triolet.
L'ORGANISATEUR
s'est
assuré
de
la
disposition
de
la
salle
Gisèle
Halimi
à
la
Médiathèque
Elsa
Triolet
-—
dont
le
producteur
déclare
connaître
et
accepter
les
caractéristiques
techniques.
CECI
EXPOSE,
IL
EST
CONVENU
ET
ARRETE
CE
QUI
SUIT :
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260601-D74-26-AR Date de télétransmission : 01/06/2026 Date de réception préfecture : 01/06/2026 Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260601-D74-26-AR Date de télétransmission : 01/06/2026 Date de réception préfecture : 01/06/2026 ARTICLE
1 -
OBJET
ET
DUREE
DU
CONTRAT
Le
présent
contrat
porte
sur
la
cession
de
droits
une
représentation
d'un
spectacle
intitulé
«
Longue
est
la
route
»
avec
les
artistes
Julia
Alimasi
et
Anna
Turtsina,
présenté
par
la compagnie
Valise
Indigo.
LE
PRODUCTEUR
s'engage
à
donner,
dans
les
conditions
définies
ci-après,
et dans
le
cadre
du
présent
contrat
de
cession
de
représentation
de
cette
prestation,
une
représentation
d'un
spectacle
intitulé
«
Longue
est
la
route
»
avec
les
artistes
Julia
Alimasi
et Anna
Turtsina»,
présenté
par
la compagnie
Valise
Indigo,
sur
le lieu
précité
le 30
mai
2026
à
17h.
La
présente
cession
de
droits
de
représentation
est
consentie
par
le
PRODUCTEUR
à compter
de
la signature
jusqu'à
la fin
de
la tenue
du
spectacle.
ARTICLE
2 - OBLIGATIONS
DU
PRODUCTEUR
LE
PRODUCTEUR
garantit
à
l'organisateur
qu'il
détient
les
droits
d'auteur
sur
l'œuvre
dans
son
intégralité
et
garantit
l'exercice
paisible
du
droit
cédé.
Il transmet
à
la
Ville
les
informations
essentielles
pour
la
tenue
de
la
représentation
dans
de
bonnes
conditions.
LE
PRODUCTEUR
fournit
la
prestation
entièrement
montée
(installation
et
préparation)
et assume
la responsabilité
artistique
de
la
représentation.
En
qualité
d'employeur,
il
assure
les
rémunérations,
charges
sociales
et
fiscales
comprises,
du
personnel
attaché
au
spectacle.
La
représentation
comprend
les
décors,
costumes,
meubles
et
accessoires
et
d'une
manière
générale
tous
les
éléments
nécessaires
à
leurs
représentations.
Le
PRODUCTEUR
assure
à
ses
frais
et
sous
sa
responsabilité,
le
transport
aller/retour
jusqu'au
lieu
de
la
représentation.
ARTICLE
3
- OBLIGATIONS
DE
L'ORGANISATEUR
L'ORGANISATEUR
s'engage
à
assurer
l'aménagement
de
la salle
et à fournir
la salle
a
minima
30
minutes
avant
la
tenue
de
la
représentation
pour
l'installation
et
la
préparation
nécessaire.
Il s'engage
également
à
être
présent,
lui
ou
ses
représentants,
pour
accompagner
le
public
durant
cette
représentation
et
assurer
la
sécurité
et
le
bon
déroulement
de
la
représentation
dans
le cadre
de
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 —
PRIX
En
contrepartie
de
la
présente
cession
de
droits,
l'ORGANISATEUR
s'engage
à
verser
au
PRODUCTEUR,
sur
présentation
d’une
facture
à
l'issue
de
la
séance,
la
somme
de
850
€ TTC
(TVA
non
applicable
art.
293
B
du
CGI).
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260601-D74-26-AR Date de télétransmission : 01/06/2026 Date de réception préfecture : 01/06/2026 Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260601-D74-26-AR Date de télétransmission : 01/06/2026 Date de réception préfecture : 01/06/2026 ARTICLE
5 — ASSURANCES
LE
PRODUCTEUR
est
tenu
d'assurer
contre
tous
les
risques
tous
les
objets
lui
appartenant
ou
appartenant
à
son
personnel.
L'ORGANISATEUR
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à
la
couverture
des
risques
liés
à
l'exploitation
au
sein
du
lieu
de
la
représentation.
ARTICLE
6-
PAIEMENT
Le
règlement
de
la
somme
due
au
PRODUCTEUR
est
effectué
selon
les
modalités
suivantes
: Règlement
par
Mandat
Administratif
à
30
Jours
après
dépôt
d’une
facture
sur
Chorus
Pro
de
la
ville
de
Bobigny,
à
l'ordre
de
: LA
COMPAGNIE
VALISE
INDIGO.
Le
non-paiement
d'une
facture
à
l'échéance
fait
courir
de
plein
droit
des
intérêts
moratoires
et
des
pénalités
pour
paiement
en
retard
peuvent
être
appliquées.
ARTICLE
7
- RESILIATION
DU
CONTRAT
Le
présent
contrat
se
trouve
résilié
de
plein
droit
et
sans
indemnité
d'aucune
sorte,
dans
tous
les
cas
reconnus
de
force
majeure
prévue
par
la loi.
En
cas
d'impossibilité
d'assurer
la
représentation
prévue
ou
lorsqu'une
partie
n'est
pas
en
position
de
pouvoir
exécuter
l'une
des
obligations
contractuelles,
notamment
pour
cause
de
maladie
ou
accident
des
artistes,
les
parties
s'efforcent
de
se
rapprocher
et de
fixer
une
date
ultérieure
pour
la tenue
de
la
représentation.
La
résiliation
unilatérale
par
l'une
ou
l'autre
des
parties
n'ouvre
aucun
droit
à
indemnisation
de
l'autre
partie.
Toutefois,
en
cas
d'inexécution
des
obligations
contractuelles
suffisamment
grave,
et
après
mise
en
demeure
de
se
conformer
aux
stipulations
du
contrat
restée
sans
effets,
le
contrat
peut
être
résilié
par
une
décision
unilatérale
de
l’une
des
parties.
ARTICLE
8 - COMPETENCE
JURIDICTIONNELLE
En
cas
de
litige
portant
sur
l'interprétation
où
l'application
du
présent
contrat
et
en
l'absence
d'accord
amiable,
les
parties
conviennent
de
s'en
remettre
à
l'appréciation
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
qui
sera
seul
compétent.
Ce
contrat
est
fait en
2 exemplaires.
Fait à Bobigny
, le 18/04/2026
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260601-D74-26-AR Date de télétransmission : 01/06/2026 Date de réception préfecture : 01/06/2026 Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260601-D74-26-AR Date de télétransmission : 01/06/2026 Date de réception préfecture : 01/06/2026 LE
PRODUCTEUR
L'ORGANISATEUR
Jérôme
PRIMOT,
Président,
Ville
de
BOBIGNY
D
à
Mr.
Abdel
SADI
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260601-D74-26-AR Date de télétransmission : 01/06/2026 Date de réception préfecture : 01/06/2026 Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260601-D74-26-AR Date de télétransmission : 01/06/2026 Date de réception préfecture : 01/06/2026