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Acte Administratif - D 02 24 Contrat de cession du droit d exploitation d une représentation d une animation artistique présentée par la COMPAGNIE FEDIDA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - D 02 24 Contrat de cession du droit d exploitation d une représentation d une animation artistique présentée par la COMPAGNIE FEDIDA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
SBobigny
—
GRAND
PARIS
DECISION
Objet
: Contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d'une
représentation
d'une
animation
artistique présentée
par la COMPAGNIE
FEDIDA.
LE
MAIRE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2122-22
4°,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
Vu
la délibération
n°
16
110221
du
Conseil
municipal
en
date
du
11
février
2021
portant
délégation
de
pouvoirs
au
Maire,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
programmation
s'adressant
au
jeune
public,
la
Ville
souhaite
programmer
une
représentation
d'une
animation
artistique,
les
10,
13,
17
et
20
janvier
2024,
au
sein
de
la
médiathèque
Elsa
Triolet,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
conclure,
avec
la
COMPAGNIE
FEDIDA,
un
contrat
de
cession
de
droit
de
représentation
d'une
animation
artistique
afin
de
réaliser
cette
prestation,
DECIDE
Article
1:
de
signer
le
contrat
de
cession
de
droits
de
représentation
portant
sur
la
tenue
d'une
représentation
au
sein
de
la médiathèque
Elsa Triolet
par
la COMPAGNIE
FEDIDA.
Article
2
: le contrat
prend
effet
à sa
signature
par
les
parties
et
prendra
fin
le
20
janvier
2024
à
l'issue
de
la représentation,
Article
3
: le
contrat
est
conclu
pour
un
montant
total
de
1
000
€
(TVA
non-applicable,
selon
l'article
293B
du
CGI)
et
son
paiement
est
réalisé
selon
le
Code
de
la
commande
publique
et
les
stipulations
contractuelles
prévues.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à
-
Monsieur
Brigitte BEHR,
Présidente,
-
Au
comptable
public
-
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis
Date de transmission
en
Préfecture
:
Date
de
publication :
Délai
de
recours
auprès
du Tribunal
administratif
de
Montreuil :
sis 7 rue
Catherine
PUIG
: 2 mois
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Tétérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
D 02-24
02/01/24
02/01/24
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240104-D02-24-AI Date de télétransmission : 04/01/2024 Date de réception préfecture : 04/01/2024