Procès Verbal - PV intégral CM 151018

Documents similaires

Procès Verbal - PV intégral CM 190922

Procès Verbal - PV intégral CM 070621

Procès Verbal - PV intégral CM 191118

Procès Verbal - PV intégral CM 200323

Procès Verbal - PV intégral CM 141220

Procès Verbal - PV intégral CM 260318

Procès Verbal - PV intégral CM 280119

Procès Verbal - PV intégral CM 100918

Procès Verbal - PV intégral CM 161017

Procès Verbal - PV Intégral CM 220321

Procès Verbal - PV intégral CM 151018 Document publié le Mardi 6 novembre 2018 par la commune de Gonesse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV intégral CM 151018)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Transports, |

[ JUI VI

N/Réf: HDD/SDS

Le 6 novembre 2018

Direction Générale des Services

Direction de l’Administration Générale et de la Logistique

Secrétariat Général de l'Administration Communale et des Instances Municipales

PROCES-VERBAL INTEGRAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 15 OCTOBRE 2018

ONT ASSISTÉ A LA SÉANCE :

Groupe Socialiste et apparentés : Groupe Communiste et Républicain :

Monsieur BLAZY Monsieur PIGOT Monsieur CAURO Madame HENNEBELLE Madame GRIS Monsieur BOISSY Monsieur JAURREY Madame QUERET Madame MAILLARD Madame MURCIA Monsieur ANICET Monsieur MACREZ Madame CAUMONT

Madame MOUSTACHIR

Monsieur HAKKOU

Madame TORDJMAN

Monsieur TOUIL

Monsieur NDALA

Monsieur SAMAT

Monsieur DOS SANTOS

Monsieur DUBOIS

Madame VALOISE

Monsieur BARAN

Groupe Agir pour Gonesse :

Monsieur TIBI

Monsieur HAROUTIOUNIAN

Monsieur YAPO

Elus non inscrits :

Monsieur OUCHIKH (SIEL)

Monsieur OUERFELLI (Ecologiste)

Monsieur SABOURET

Conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Absents avec pouvoir :

Monsieur RICHARD, Groupe Socialiste et apparentés à Monsieur TOUIL. Madame OSSULY, Groupe Socialiste et apparentés, à Madame GRIS.

Absents :

Madame PEQUIGNOT, Groupe Socialiste et apparentés - Madame YOHALIN, Groupe Agir pour Gonesse - Monsieur VIGOUROUX, élu non inscrit - Madame KARTOUT, élue non inscrite.

Arrivée de Messieurs SAMAT et BARAN à 20h50.

Départ de Messieurs TIBI, HAROUTIOUNIAN et YAPO à 22h35.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déciare la séance ouverte à 20h45.Monsieur le Maire fait observer une minute de silence en hommage à Monsieur Abdelmajid ABCHAR.

Monsieur le Maire :

« Bien évidemment ce matin vous étiez nombreux à participer à l'hommage que nous avons rendu, l'hommage public à notre ami et collègue Abdelmajid Abchar ; je vous en remercie. Nous ne pouvons pas commencer cette séance, même si ce matin nous avons rendu cet hommage, même si ce matin nous avons respecté une minute de silence, sans de nouveau au moment de l'ouverture de cette séance en son absence évidemment douloureuse pour nous tous, respecter une minute de silence. Je vous demande donc de bien vouloir vous lever. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Monsieur le Maire

PROCEDE à l'installation d'un nouveau Conseiller municipal.

Monsieur le Maire propose que Monsieur CAURO soit désigné comme secrétaire de séance.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE le procès-verbal intégral de la séance du Conseil municipal du 10 septembre 2018.

Monsieur SABOURET :

« Moi je fais une observation traditionnelle consistant à demander, pour les élus non-inscrits puisque

je suis dans cette catégorie-là pour lesquels la nuance politique est indiquée concernant mes collègues, que la mienne le soit également. C'est une demande que j'avais déjà faite lors des Conseils précédents, il n’y avait pas été fait droit, je réitère cette demande par souci d'égalité de traitement. »

Monsieur le Maire :

« Cela ne relève pas d'une modification du procès-verbal. »

Monsieur Sabouret répond mais micro éteint.

Monsieur le Maire :

« En tout cas vous avez, vous-même dit l'essentiel et donc je vous propose mes chers collègues de procéder à l'approbation du procès-verbal de cette séance. »

Groupe Socialiste et apparentés : 17 Pour

Groupe Communiste et Républicain : 6 Pour

Groupe Agir pour Gonesse : 3 Abstentions

Monsieur OUCHIKH (SIEL) non inscrit : Pour

Monsieur OUERFELLI (Ecologiste) non inscrit : Pour

Monsieur SABOURET non inscrit : Abstention

Arrivée de Messieurs SAMAT et BARAN à 20h50.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Monsieur le Maire

APPROUVE ia motion contre la réalisation de la liaison Roissy-Picardie.

Madame MOUSTACHIR :

« Alors bien évidemment je suis pour cette motion puisque c’est à la suite de ce que nous avons voté au Conseil communautaire dernier. Tout d'abord je rappelle qu'il y a quelques années nous avons manifesté contre ce projet et nous avons donc été solidaires avec nos collègues de Villeron et Vémars sans même faire partie de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France, donc c'est la suite logique. Vous avez parlé tout à l'heure, Monsieur le Maire, de nos projets du Territoire qui ont été abandonnés, notamment le Barreau ferroviaire, et je rappelle aussi que pour la ligne du métro automatique la ligne 17, nous nous sommes battus pour l'avoir et nous nous sommes battus également pour la réalisation sachant qu'ils l'ont quand même retardée de 2024 à 2027, or on voit que

2ce projet est prévu pour 2022. II faut dire que notre territoire fait partie des territoires les plus oubliés de France, sachant que quand on voit l'emploi, le taux de chômage des jeunes dans certaines villes qui atteint les 40% alors que nous sommes à côté d’un aéroport où il y a 90 000 emplois et que malheureusement quand on voit aussi que les infrastructures de transports manquent, sachant que les jeunes pour qu'ils puissent aller travailler à Roissy ont besoin d'une voiture et qu'ils ne peuvent pas avoir une voiture tout à fait au départ donc ils ont besoin de transports, donc finalement on arrive quand même à un taux de chômage très important qu’on arrive même pas à résorber et travailler justement avec les chefs d'entreprises parce qu'ils demandent tous des voitures parce qu'ils savent très bien qu'il y a un manque de transport. Je voulais aussi rappeler que la ligne du métro automatique est très nécessaire pour notre territoire pour d’abord aller travailler à Roissy mais aussi pour aller travailler à Paris, parce qu'il y a un manque vraiment de transports et les gens sont obligés de prendre leur véhicule et sachant que les jeunes, comme je l’ai dit, n’en n'ont pas. Sachant que quand on se rappelle de quelques chiffres par exemple quand on voit la Défense, les habitants de la Défense utilisent à 90% le transport en commun, alors que sur notre territoire il n’y a que 10% des habitants qui utilisent le transport en commun par manque d’infrastructures. Donc voilà je reste quand même solidaire sur ce projet là et je dis non à ce projet parce que nous avons quand même besoin d’infrastructures pour notre territoire, il ne faut pas qu'il soit oublié, il faut que nous nous battions et qu'on continue à se battre pour avoir tous les moyens nécessaires pour nos jeunes et pour nos habitants. Merci. »

Monsieur le Maire :

« Merci. Donc qui demande la parole également. Monsieur Tibi. »

Monsieur TIB| :

« Merci Monsieur le Maire ; I! faudrait peut-être revenir un peu en arrière sur les raisons du pourquoi.

Aujourd'hui nous n'avons pas le Barreau de Gonesse parce que je pense que tout est tributaire du Barreau de Gonesse. Dans les années 2004-2005 on s’est tous mobilisés pour faire le raccordement

des deux RER B et D, je pense que là il y avait la majorité que ce soit l'opposition ou la majorité du Conseil municipal ; de votre majorité, on a tous défendu la liaison RER B et D. Je rappellerai quand même que lorsqu'il y a eu ces débats il y avait deux possibilités pour ce raccordement: le premier raccordement pour lequel l'étude avait été faite c'était la gare d'Arnouville-Villiers-te-Bel pour rejoindre le RER en passant au bord du Thillay, il y avait également une possibilité, un embranchement qui depuis le début, vous pouvez reprendre toutes les tribunes qu'on a faites, on a toujours mis en garde que si on abandonnait le Barreau de Gonesse et qu'on ne restait pas vigilants, on risquait d'avoir un raccordement au niveau de Fosses-Survilliers sur la ligne Picarde. Soit dit en passant je crois qu'on ne doit pas s'opposer aux Picards donc on ne doit pas empêcher la création de cette ligne parce que je pense que les Picards ont autant de droits que nous de travailler. Et d'autant plus qu’on se rend bien compte aujourd’hui que les politiques qui sont menées chez nous, enfin à Gonesse ou ailleurs, on ne s'occupe que de nous-mêmes. Je ne vais pas revenir sur EuropaCity parce que ça fait un tout puisque de toute manière l'abandon du Barreau de Gonesse c’est bien la venue d'EuropaCity avec sa gare du triangle de Gonesse. Donc partant de là aujourd'hui qu'est-ce qu'il se passe ? Nous n'avons plus du tout de Barreau de Gonesse, nous avons le bus, il est clairement indiqué dans le BHNS que c'est le raccordement des deux RER, nous nous étions opposés, pas à la ligne 17, pas au développement économique, on était opposés à cette gare à cet endroit-là. Pourquoi ? Pour la très simple raison et on le dit depuis des mois et des mois, que cette gare-là ne concerne pas trop Gonesse parce que de toute manière on se retrouve dans la même configuration qu'aujourd'hui, à savoir que pour accéder à cette gare là il faudra prendre le bus, ça c'est une certitude. Donc partant de là, vous avez ce choix parce que nous on peut dire au moins, le dire carrément, c'est que nous on s'était opposés à EuropCity et à cette gare à cet endroit-là. Donc le Barreau de Gonesse a été abandonné et aujourd’hui effectivement, et ça revient d'actualité parce que lorsqu'on voit ce qui est présenté, on s'aperçoit que la ligne Picarde de toute manière aura lieu et on se rend compte que lembranchement pour rejoindre Roissy pour notre ligne de la gare du Nord à Creil, se situera, et il y aura la possibilité, se situera au niveau de Fosses où un embranchement est prévu de 4 à 5 kms pour redescendre sur Roissy ; c'est la solution qui je pense va être validée. Aujourd'hui très sincèrement je vois mal accuser les Picards comme vous le faites. Effectivement j'ai vu égälement la position qu'a prise l'agglo, il serait bon effectivement de penser que la culture qui est à Villeron, à Vémars est la même que celle qui est aux Tulipes, là où vous voulez implanter EuropaCity. Donc on pourrait effectivement. pourquoi d'un côté on veut défendre et on ne défend pas le côté Gonesse, donc aujourd’hui notre position, on va s'abstenir sur cette motion parce que des collègues l’ont votée mais aujourd’hui notre position est simple il est hors de question qu'on s'oppose aux Picards, il est hors de question. nous on fait passer l'humain et le social en priorité ce qui n’est pas le cas dans votre

motion puisque vous vous opposez à la ligne Picarde. »

Monsieur le Maire :

« Bien. Madame Caumont. »Madame CAUMONT :

« Oui moi je suis désolée je suis vraiment déçue de cette réponse. Nous les Gonessiens on a envie aussi d'avoir notre part, nous sommes enclavés entre les autoroutes et la ligne D, pour une fois qu'on peut aussi monter le son assez haut pour avoir aussi quelque chose pour nous qui servira et les adultes et surtout la jeunesse qui elle est enclavée, elle est dans Gonesse, elle ne peut pas sortir. Moi je suis vraiment déçue de la réponse de Monsieur Tibi. »

Monsieur le Maire :

« Alors Monsieur Hakkou et Monsieur Sabouret ensuite. »

Monsieur HAKKOU :

« Moi ce qui m'étonne sur ce sujet c'est que nous parlons d'environ 70 hectares de foncier dont 40 hectares de terres agricoles et là les opposants d'EuropaCity, du Barreau de Gonesse ou autre on ne les a pas beaucoup entendus sur ce projet, donc ça m'étonne quelque peu ; il y a des combats qui sont une variable d'ajustement ou à géométrie variable, donc c'est un peu étonnant. Concernant ce qu'on peut lire ici et là sur ce projet de Barreau Creil et Roissy, apparemment il fait partie des priorités du Gouvernement; en plus de la construction de cette fameuse nouvelle voie ferrée de 6 kms, le projet prévoit des aménagements sur la ligne existante notamment au niveau des gares de Chantilly- Gouvieux dans l'Oise et Surviliers-Fosses dans le Val d'Oise. Il va y avoir des travaux d'améliorations, je pense qu'il faut rester vigilant si cela est fait et surtout pour la qualité du service au niveau des usagers. Il ne faut pas que cette réalisation perturbe les aménagements déjà existants sur la ligne actuelle parce que si rien n'est fait il va y avoir une dégradation, une fluidité du trafic, des problèmes de sécurité et surtout le confort des usagers. Donc il faut vraiment une vigilance de tous les instants sur la faisabilité de ce projet. »

Monsieur le Maire :

« Merci. Monsieur Sabouret. »

Monsieur SABOURET :

« Moi je m'associerai à cette motion parce que d'abord c'est une position de l’agglomération dans son ensemble, effectivement ça a été rappelé, c'est une position que nous avions déjà il y a quelques années lorsque le projet avançait puis il a été ensuite, je dirais, mis sous l’éteignoir et puis là il ré avance de nouveau. On avait cette position en solidarité avec les Maires de Villeron, de Vémars, moi je me rappelle c'était le périmètre de mon canton par le passé donc évidemment que cette construction de la ligne Roissy-Picardie est préoccupante pour nous. Quand même attention à l'argument des terres agricoles parce que c’est un argument qu'on peut utiliser partout et c'est un argument qui est opposé à l'urbanisation du Triangle de Gonesse évidemment, mais c'est un argument qui peut être opposé dès lors que vous faites une nouvelle bretelle pour rentrer sur une voie rapide, lorsque vous créez n'importe quelle nouvelle unité foncière construite, et bien vous prenez souvent même quasi tout le temps... vous prenez rarement des terres incultes, vous prenez souvent des terres agricoles pas tellement des forêts, donc cet argument je pense que voilà... enfin si on l'utilise dans une motion on se fragilise vis-à-vis d’un certain nombre d’autres projets que l’on peut porter et qui aussi consomment des terres agricoles, donc attention là-dessus. Je pense que sur le fond il est extrêmement agaçant lorsqu'on est au Conseil municipal de Gonesse de voir que d’autres projets vont avancer singulièrement plus vite que les nôtres. Ont été cités effectivement alors le bouclage de la Francilienne, ça c'est une opération Etat qui est un peu l'Arlésienne au Nord de l'aéroport de Roissy, le Barreau RER B / RER D qui pour le coup est un vrai échec, ça fait 20 ans qu'on parle de ce Barreau RER B / RER D et finalement on n'aura fait que parler de ce Barreau puisqu'il est aujourd’hui quasiment officiel, quasiment acté même s'il n’y a aucun document ou la Présidente de la Région par exemple ou Ile de France Mobilités nous diraient: ça c'est définitivement abandonné on ne le met plus. Mais aujourd'hui il s'inscrit en pointillés, la vérité c'est que le Barreau RER B / RER D il a plus que du plomb dans l'aile, il a atterri, il est presque dans la musette du chasseur. Donc ça c'est vrai que quand on voit ces projets-là effectivement le métro automatique ligne 17, qui est repoussé, et un certain nombre de déclarations du nouveau Président de la société du Grand Paris qui nous indique qu'avec toutes les difficultés qu'ils ont, les délais qui ont été annoncés par le Premier ministre il n'y a pas longtemps, annoncés en février 2018, on pense que ces délais là aujourd'hui sont d'ores et déjà infaisables, donc on peut légitimement être agacés. Alors simplement deux écueils à éviter je pense dans la communication que l’on a vis-à-vis de l'extérieur: le premier écueil je pense c'est ce discours que j'ai entendu, qu'on tend trop souvent, en disant nous on n’a rien; je pense qu'il ne faut pas tenir ce discours parce qu’il n’est pas exact. Lorsqu'on parle de l'accès à Paris notamment, l'accès à Paris par le RER D... je l'utilise moi quotidiennement le RER D et je peux vous dire qu'il y a des problèmes c'est évident mais il y a aussi une réelle performance, quand ça marche bien, de ce mode de transport. I! faut améliorer absolument les transports du quotidien, ce qu'il faut qu'on exige aussi dans ces motions, pas toujours des infrastructures nouvelles, ce sont des améliorations des infrastructures à l'heure actuelle. Alors la

4direction de la SNCF a annoncé un plan de modernisation du RER D mais je vous le dis la gare, qui est située géographiquement sur Arnouville, elle est indigne des communes de Villiers-le-Bel, d'Arnouville et de Gonesse dont les habitants utilisent les transports au quotidien, c'est indigne d’avoir une gare où il n’y a aucun aménagement depuis des années et des années. L'amélioration de la ponctualité, l'amélioration aussi de l'information voyageurs ; ça c’est des points sur lesquels il faudrait se battre et ça ce ne sont pas des nouvelles infrastructures, ce ne sont pas des choses qui coûtent des centaines de millions d'euros, ce sont des choses qui sont relativement simples et sur lesquelles il faut absolument avancer. Donc ne disons pas que nous n'avons rien, nous avons des problèmes et il faut les résoudre mais nous n'attirerons pas non plus dans nos territoires en essayant de faire pleurer tout le temps sur notre sort ; nous avons des atouts faisons les valoir. Et puis deuxième écueil, il faut aussi éviter les écueils de la jalousie des territoires, nous en souffrons trop dans nos relations avec le 93, non mais nous en souffrons avec le 93 ; le 93 est opposé, Terres d'Envol, Aulnay, nous mettent des bâtons dans les roues sur nos projets dans une logique de concurrence des territoires, je pense qu'attention dans la communication que l'on a, à ne pas chercher à opposer les territoires les uns aux autres. Il faut qu'on exige des améliorations pour nos communes, pour la commune de Gonesse, pour les communes voisines, pour les habitants qui y vivent et qui ont besoin de se déplacer pour aller travailler, pour leurs loisirs également, il faut qu'on insiste là-dessus mais attention à ne pas, je dirais, avoir une vision étroite, étriquée et finalement qui serait contre-productive, parce qu'aujourd'hui si on n'a pas réussi à convaincre notamment sur le Barreau c'est parce que personne n'a pris en compte nos demandes, il faudra qu'on trouve des alliés dans l’ensemble de nos demandes. Donc voilà moi les avertissements que je voulais apporter dans ce dossier, pour autant je trouve que tant que nous n'avons pas d'assurance forte sur les projets qui sont les nôtres, il est normal de demander qu'on soit traités pas de manière défavorable. Vous voyez tout à l'heure je demandais une égalité de traitement entre Conseillers municipaux, je demande aussi une égalité de traitement pour les infrastructures de transport. »

Monsieur le Maire :

« Très bien. Monsieur Jaurrey.»

Monsieur JAURREY :

« Je m'oppose comme ça a été dit à cette liaison Roissy-Picardie pour les raisons qui ont été évoquées mais je voudrais simplement signaler que par rapport à l'intervention qui vient d'être faite, nous n'avons pas du tout une vision étroite nous avons au contraire une perspective qui est en train de se réaliser. L'ensemble de ce territoire était, sur le plan des transports en commun, délaissé, c'est reconnu dans tout le territoire par rapport y compris aux liaisons. Certes nous avons le RER D mais nous nous sommes battus, tout le territoire s'est battu pour avoir la gare du métro automatique. Et je dois dire ici que si nouis avons gagné cette gare qui sera la seule gare de métro automatique du Grand Paris dans le Val d'Oise, à Gonesse dans le Triangle, c'est grâce à l'action qui a été menée, non seulement par le Maire qui a tenu très fort ce créneau et qui s'est battu auprès des ministres, auprès des présidents de la République, y compris des premiers ministres, pour que cette gare aboutisse à Gonesse, et je m'excuse de le dire à l'intervenant précédent mais nous avons voté précédemment une délibération qui était uniquement consacrée à cette gare du métro automatique à travers le PLU. Et je m'excuse d’avoir vu l'abstention de Cédric Sabouret sur cet enjeu majeur pour lensemble des Goanessiens, cet enjeu pas simplement pour les Gonessiens mais également pour l’ensemble des habitants de ce territoire. On s'abstient sur la principale perspective en matière de transports en commun sur l'ensemble de ce territoire ! Tous les élus quelles que soient les étiquettes politiques de la Communauté d'agglomération de Roissy Pays de France, les 42 communes et même plus, se sont battus pour cette ligne 17, se sont battus pour cette gare et nous avons obtenu satisfaction, c'est une chance parce que c'est un atout principal, non seulement pour les habitants par rapport à une liaison moderne qu'ils auront sur Paris etc.., sur les grands pôles de l'Ile de France, ce sera une liaison rapide, mais à partir de cette gare du métro automatique nous aurons véritablement des entreprises qui viendront s'installer. Nous avons tout le potentiel sur ce Triangle, c'est-à-dire un développement qui sera à haute valeur ajoutée sur ce territoire, ce ne sera pas de la logistique avec des camions, ça sera des emplois et des entreprises performantes, voilà! Alors la vision étriquée, chers amis, chers élus ? Est-ce avoir une vision étriquée que de dresser cette magnifique perspective pour les Gonessiens, pour l'ensemble du territoire et pas simplement pour Gonesse mais pour

l'ensemble des habitants de l'Est du Val d'Oise. »

Monsieur le Maire :

« Merci. Monsieur Cauro. »

Monsieur CAURO :

« Merci Monsieur le Maire. Moi je rejoindrai Monsieur Hakkou quand il parlait tout à l'heure de la consommation des terres agricoles et on ne peut pas ne pas en parler car bien sûr on urbanise le Triangle de Gonesse mais en compensation on a créé une zone agricole protégée de 400 hectares, je

5le rappelle. Il y a un Schéma Agricole du Département du Val d'Oise où il y a des terres qui sont protégées, or cette liaison ferroviaire va couper la Plaine de France en deux donc elle va consommer des terres agricoles et ce n'est pas parce qu'on urbanise à un endroit qu’on doit dire il faut urbaniser partout ; au contraire nous notre démarche a toujours été équilibrée en disant nous urbanisons mais nous protégeons aussi des terres agricoles. Là où je rejoins également Monsieur Hakkou c’est qu'en effet on peut être choqué de voir les écologistes se mobiliser contre notre Triangle de Gonesse mais on ne les entend pas sur cette liaison, on ne les entend pas sur la réalisation du T4 à Roissy qui va aussi consommer d'énormes terres agricoles ; là on ne les entend pas, on ne les entend que sur le Triangle de Gonesse et là c'est quand même assez frustrant.

La deuxième chose Monsieur Tibi, cette motion n'est pas dirigée contre les Picards, cette motion dit bien que ce que nous regrettons c'est que ce projet ignore totalement notre territoire et ses habitants, pourquoi ? Parce que nous justement nous pensons à l'humain et au social et que nous disons que les habitants qui vivent ici il ne faut pas qu'ils regardent passer les trains, parce que quand on regarde passer les trains cela veut dire qu'on n'a pas d'emplois et quand on n'a pas d'emplois on quitte aussi son logement et on va habiter ailleurs. Or que constatons-nous ? Que l'Etat aujourd'hui finance cette liaison, d’un autre côté l'Etat empreinte 1,7 milliards pour réaliser, on n’en a pas parlé, la liaison Roissy express qui là aussi traverse l'Est de l'Ile de France et ne s’y arrête pas, donc encore une liaison qui est faite pas pour les habitants mais pour les touristes. Donc finalement on a beaucoup d'argent pour faire des liaisons directes mais les habitants du territoire sont complétement délaissés, on abandonne le Barreau on en a parlé, on reporte la réalisation du métro, donc voilà c'est tout cela que cette motion exprime. Merci. »

Monsieur le Maire :

« Bien je voudrais apporter. non là il n’y a plus d'intervention, je suis le dernier intervenant avant le vote, chacun s'est exprimé et suffisamment longuement. Donc je voudrais apporter simplement quelques précisions par rapport à certaines interventions. D'abord sur le Barreau de Gonesse, pour être intervenu à de très nombreuses reprises auprès des uns et des autres, Région, Etat, à de multiples reprises et pas seul évidemment, de façon très consensuelle avec les élus du territoire, quelles que soient d’ailleurs leurs options politiques, il faut savoir que dès le départ la SNCF n'en n’a jamais voulu, et cette position constante de la SNCF et finalement, parfois il faut le dire, ceux qui doivent décider ce n'est pas la SNCF mais les politiques et que les politiques sont à l'Etat et à la Région. Aujourd’hui, clairement, le Gouvernement actuel à travers le Préfet de Région et la Présidente de Région Valérie Pécresse, ne veulent pas financer le projet alors même qu'il est toujours inscrit au Contrat de plan Etat-Région en cours d'exécution, et que d'autre part les emprises sont bien dans la cartographie du Schéma Directeur de la Région Ile de France et sur tous les documents d'urbanisme évidemment, y compris bien sûr notre Plan Local d'Urbanisme. Ils ne veulent pas eux, pas pour les mêmes raisons que la SNCF, mais pour des raisons de financement et de difficultés de financement par rapport à de nombreux projets existants. La ligne 20 du Bus à Haut Niveau de Service était une préfiguration mais certainement pas un barreau ferroviaire, donc ce barreau ferroviaire la Commune de Gonesse mais aussi la Communauté d'Agglomération demandent toujours sa réalisation, donc nous restons sur cette position il faut que les choses soient claires. Sur le Barreau Picard, en aucune manière je n’ai dit que nous nous opposions aux Picards donc il ne faut pas déformer les choses mais nous proposons un projet alternatif qui prenne en compte les intérêts des uns et des autres, on peut létudier; acceptons qu'on l'étudie ! Et là sur ce point je précise que la Présidente de la Région est d'accord avec nous, la Région ne financera pas sa part du Barreau Picard, ce qui fait qu’actuellement le plan de financement n'est pas assuré. Enfin dernière remarque sur les terres agricoles, on ne peut pas comparer tout à fait, c'est des terres agricoles j'en conviens d’un côté comme de l’autre, au nord comme au sud de l'aéroport, à cette différence qu'au sud de l'aéroport c'est-à-dire à Gonesse entre deux aéroports entrecoupés de voies de communication, plus le BIP, l'accès aux parcelles est déjà difficile pour les agriculteurs eux- mêmes, la situation n'est pas la même qu'au nord de Roissy où la plaine agricole évidemment s’élargit beaucoup plus, est beaucoup plus large, beaucoup plus vaste et où là on va encore entamer les espaces agricoles ; c’est ça la différence, on ne peut pas comparer tout à fait les terres agricoles des uns et les terres agricoles des autres mais le débat sur les terres agricoles est légitime, je n'en disconviens pas, et il a lieu. En même temps, je voudrais rappeler à tout le monde qu'il y a eu un rapport très important qui a été publié cet été et qui reconnaît l'utilité publique du projet du Triangie incluant EuropaCity. Donc nous ne sommes plus dans la situation d'il y a un an, nous sommes dans une situation nettement plus favorable et je voulais aussi le préciser. Mais je suis d'accord aussi pour dire, et c'est un dernier point, et je suis prêt à ce que ce soit ajouté dans le texte, qu'il nous faut demander également l'amélioration du RER existant, d'ailleurs je l'ai déjà fait à plusieurs reprises. Le problème du RER c'est que c’est une ligne très longue, quand on va d’un côté jusqu'à Creil au Nord et dans le Loiret au sud jusqu'à Malesherbes : 160 kms c'est absolument difficile à exploiter et ça explique, en dehors du sous-investissement, la vétusté que ça à généré et évidemment des dysfonctionnements. Il y a des solutions et sans parler du dédoublement du tunnel du Chatelet qui ne se fera jamais, non seulement parce que c'est très coûteux mais aussi parce que

6c'est irréalisable sur le plan même du fonctionnement puisqu'il faudrait arrêter l'exploitation pendant des années et des années; on n'imagine pas cela c'est impossible. On peut trouver des solutions pour améliorer l'infrastructure existante en dehors de sa modernisation évidemment, par exemple en coupant la ligne au nord, on l’a déjà au sud et c’est maintenant expérimenté, mais au nord à Survilliers-Fosses il y a le foncier disponible, il y a déjà des projets de la SNCF ancien, de retournement de la ligne D à cet endroit. Donc il y a des solutions moins coûteuses, pas excessivement coûteuses ; qui coûtent évidemment mais qui sont des investissements qui pourraient être faits rapidement qui ne sont pas au Contrat de plan actuellement. Donc oui il faut demander en complément, je propose qu'on l'ajoute, la modernisation de l'infrastructure existante du RER, c'est évidemment tout à fait pertinent. Je vous propose donc, sur la base de cette discussion de voter.»

Monsieur SABOURET :

« Monsieur le Maire, je demande deux secondes la parole parce que j'ai été mis en cause par Monsieur Jaurrey, j'ai même le droit de répondre. »

Monsieur le Maire :

«ll n'a pas mis en cause, il a dit des vérités. »

Monsieur SABOURET :

« Non mais il m'a cité. »

Monsieur le Maire :

« Oui ; ce n’est pas forcément une mise en cause. »

Monsieur SABOURET :

« Ah ben si. »

Monsieur le Maire :

« Ben non puisque c'est une vérité. Alors deux secondes. »

Monsieur SABOURET :

« Non il a dit textuellement que la délibération sur le PLU qu'on avait votée en septembre, concernait exclusivement la gare, il a dit cela textuellement. Pardonnez-moi mais répéter mille fois un mensonge n'en fait pas une vérité. La modification du PLU, je vous invite à relire le contenu de cette modification, elle était loin de concerner uniquement ce sujet-là et la raison pour laquelle je me suis abstenu, je l'avais expliquée et j'ai dû d’ailleurs le réexpliquer.… »

Monsieur le Maire :

« C'est dans le compte rendu ce n'est pas la peine d'y revenir. »

Monsieur SABOURET :

« … c'était les problématiques de stationnement qui étaient insuffisamment prises en compte. Donc il faut arrêter je pense les fakes news, parce que répéter des choses fausses n’en font pas des vérités. »

Monsieur le Maire :

« Deux secondes, on a compris, sauf que moi je renvoie tout le monde à la page 8 du compte rendu sur le résultat du vote et le résultat du vote est écrit, c'est Monsieur Sabouret : abstention. Car cette délibération essentielle, Monsieur Jaurrey a eu raison de le rappeler, elle ne portait pas sur le projet. mais non elle portait d’abord sur la modification nécessaire du PLU pour permettre à l'Etat, et cela a été fait dans les jours qui ont suivi notre délibération, de signer le permis de construire, ce qui a été fait. Sans cette délibération l'Etat n'aurait pas pu signer le permis de construire de la gare du métro, c'est chose faite aujourd'hui ; c'était nécessaire et tout le monde aurait pu comprendre, les autres groupes l’ont compris très bien, tout le monde l’a compris, l'intérêt supérieur ce jour-là c'était de voter

tous ensemble. Voilà c'est ça la mise au point, je vous renvoie au compte-rendu intégral de la séance. Je vous propose donc de délibérer sur la motion Roissy-Picardie.»

Groupe Socialiste et apparentés : 19 Pour

Groupe Communiste et Républicain : 6 Pour

Groupe Agir pour Gonesse : 3 Abstentions

Monsieur OUCHIKH (SIEL) non inscrit : Pour

Monsieur OUERFELLI (Ecologiste) non inscrit : Pour

Monsieur SABOURET non inscrit : PourLE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Monsieur le Maire

APPROUVE le principe de Délégation de Service Public pour la réalisation de l'opération de travaux et l'exploitation de la Ferme de la Malmaison en centre de séminaires, conférences et réceptions.

Monsieur OUCHIKH :

« Oui je suis personnellement favorable à un tel projet qui valorise de bonne manière un équipement communal. Nous avons besoin d’un équipement de ce type pour les deux raisons que vous avez expliquées, à savoir la nécessité d'avoir un lieu qui puisse abriter les manifestations à caractère familial et j'y tiens beaucoup personnellement car nous n'avons pas à Gonesse d'équipement

suffisamment important pour accueillir les célébrations, des fêtes liées à des évènements familiaux, baptêmes, mariages et autres évènements de ce type-là, et c'est vrai que la salle Jacques Brel de ce point de vue-là n’est pas forcément utilisable à cette fin et il est bon de trouver un lieu capable de répondre aux attentes des Gonessiens et qu'ils n’aient pas forcément à se tourner vers les entreprises privées qui n'existent pas d’ailleurs ici à Gonesse pour répondre à ce besoin. Et par ailleurs, il est nécessaire aussi d’avoir un espace permettant aux sociétés, aux entreprises de Gonesse et même d'ailleurs de pouvoir reproduire leurs séminaires et pouvoir avoir un lieu qui abrite leurs réunions de travail. Alors moi je suis bien sûr tout à fait attentif à ce projet donc favorable, j'aimerais simplement qu'on ait le souci de veiller, dans le cahier des charges, que je n'ai pas vu je ne sais pas s’il était accessible aux élus, je pense que oui ? Pas encore... En tout cas s’il l’est, il faudra veiller d’abord à ce que le prestataire qui aura à hériter de la concession ait une politique équilibrée en faveur bien sûr des entreprises privées mais également des familles et des associations. J'intègre également les associations Monsieur le Maire parce que les associations parfois ont besoin d'un équipement de ce type. Je dis cela parce qu’un concessionnaire qui s'engage sur une période aussi considérable aura forcément intérêt à optimiser son investissement et par conséquent se tournera peut-être plus naturellement vers les entreprises, davantage que vers les familles: donc il faudra évidemment trouver l'équilibre parfait dans ce domaine.

Puis deuxièmement, autre souci de ma part, ce lieu est un lieu historique, patrimoine de proximité mais c'est quand même un patrimoine, donc j'aimerais que nous ayons la certitude que les travaux qui seront demain menés puissent préserver le caractère singulier des lieux, j'y suis particulièrement attaché, et que si des travaux importants pouvaient être réalisés qu'ils soient réversibles c’est-à-dire que rien ne soit entrepris qui puisse porter atteinte à l’unité architecturale de ce lieu qui me parait tout à fait essentielle à conserver.

Voilà, sous ces deux réserves vous avez compris que je suis parfaitement d'accord avec ce projet qui me semble être un excellent projet pour la ville. »

Monsieur le Maire :

« Merci. Monsieur Sabouret. »

Monsieur SABOURET :

« Oui Monsieur le Maire, c'est bien parce que ça fait effectivement quelques années qu'on discutait de la possibilité de transformer, de donner une nouvelle vie finalement à la ferme de la Malmaison qui est en effet un bâtiment historique, je ne sais pas d'ailleurs s'il est classé mais en tout cas il a ce caractère historique et il faut préserver le patrimoine architectural, celui que l'on a, et quand on peut lui donner une nouvelle vie et bien c'est précisément comme cela qu'on arrive à le sauvegarder, en lutilisant pour des usages qui seront ceux du quotidien, alors là effectivement un centre de séminaires mais aussi des salles qui pourraient être accessibles aux Gonessiens pour des évènements familiaux ; ça a été dit, je trouve que c'est effectivement un manque, donc ça va dans le bon sens. Deux petites demandes toutefois, parce que c’est vrai que sur les dossiers de lancement de procédure de DSP on est beaucoup moins précis que notamment pour les marchés de fournitures, de travaux ou de services. || est demandé dans les délibérations d'autoriser à lancer cette opération, donc la première question que je poserai c'est est-ce que la Ville a déjà été en contact avec des opérateurs, des prestataires qui pourraient être intéressés et présenter des offres, ça c'est la première interrogation. Je reste persuadé que sur ce domaine du séminaire, de l'événementiel, il y a un certain nombre d'entreprises qui peuvent être intéressées par cela, donc la première question c’est est-ce qu'on a déjà été en contact avec des entreprises de ce type qui seraient susceptibles de répondre à la DSP. Puis deuxième question. si ça ne gêne pas je vais terminer ma deuxième question. Sur les modalités de publicité parce qu'il est proposé de faire la publicité, je pense qu’une opération de cette envergure-là doit bénéficier de la publicité la plus large pour pouvoir avoir le maximum d'offres, donc quelles sont les modalités de publicité qui sont prévues et quel est le calendrier de ces opérations je dirai de la publicité au choix du prestataire, c'est-à-dire qu'à quelle échéance pense-t-on aujourd'hui passer en Conseil municipal la DSP avec le prestataire qui aura été choisi. Effectivement ie pense que le cahier des charges de la DSP devra être rendu public mais normalement il l’est et il estaccessible sur les plateformes publiques et tout un chacun pourra le consulter, donc j'imagine que les Conseillers municipaux eux aussi pourront le consulter.

En tout cas voilà moi les deux questions c'est: est-ce qu'on a déjà eu des contacts avec des prestataires potentiels et deuxièmement comment envisage-t-on les modalités de publicité sachant que ce que je souhaite c'est que la publicité soit la plus large possible, pour qu'on ait je dirai les meilleurs candidats possibles. »

Monsieur le Maire :

« Alors Monsieur Cauro. »

Monsieur CAURO :

« À mon tour je voulais souligner que c’est un véritable besoin pour lès Gonessiens d’avoir des salles qu'ils peuvent louer et aussi avec l'extension de la zone industrielle, avec le Triangle de Gonesse, c'est vrai que les salles de séminaires vont être aussi un besoin pour les entreprises et que l'emplacement de la ferme de la Malmaison c'est vraiment un emplacement idéal et qu'en plus ce n'est pas à côté d'habitations donc il n’y a pas de gêne et c'est un espace très important. Alors en ce qui concerne les risques, les craintes qu'émettait Monsieur Ouchikh, il faut savoir que là nous sommes toujours, par rapport au patrimoine architectural, dans ce qu'on appelle le site patrimonial remarquable donc qui est soumis à l'avis des Bâtiments de France et donc l’Architecte des Bâtiments de France est très soucieux de la préservation du patrimoine architectural ; donc là je pense qu'il n'y a pas de soucis à se faire. Ces bâtiments, je voulais quand même insister parce qu'on est sur un terrain de 12 000 m? on a aujourd'hui 3 000 m2? construit, on a 1 800 m° de parkings c'est-à-dire qu'il y a quand même vraiment des possibilités de faire des choses et que c'est vraiment intéressant de faire cette délégation de service public qui nous permet aussi de garder la propriété de cet ensemble. De toute façon c'est notre intérêt Monsieur Sabouret de faire une publicité aussi large que possible afin d’avoir des opérateurs qui répondent parce que c'est quand même un investissement lourd, il faut quand même voir que la réhabilitation des bâtiments tant techniquement que financièrement c'est lourd et donc il faut qu'on ait des opérateurs qui aient les reins solides et il faut pour cela ouvrir le plus largement possible. »

Monsieur le Maire :

« Monsieur Haroutiounian. »

Monsieur HAROUTIOUNIAN :

« Oui juste pour dire que nous sommes également favorables par rapport à ce projet, d’ailleurs on avait acté le principe en commission. Effectivement il ÿ a un besoin sur la Ville d’un tel projet, d’un tel service. En plus cela va permettre de revaloriser ce bâtiment, de le réhabiliter, il en a fortement besoin. || faudra bien sûr voir également aussi le coût. Est-ce qu'on va pouvoir trouver un investisseur qui va pouvoir investir 11 millions ; enfin bon je pense que ça va même dépasser les 11 millions, on en reparlera dans quelques années mais je ne pensé pas que ça va s'arrêter à ce chiffre là parce que souvent on fait des études et on dépasse souvent le budget qui a été présenté. De plus il faudra être vigilant sur le cahier des charges parce qu’effectivement en commission on n'avait pas d'éléments à

ce sujet puisque c’est encore à l’état d'étude, donc il faudra trouver un cabinet qui fasse une étude sur ce projet. Et enfin je pensais aussi au personnel communal qui est actuellement dans ce bâtiment, il faudra aussi penser à eux, de quelle manière ils seront redéployés ailleurs sur un autre site. Apparemment ils sont déjà sur un site, le personnel restant dans ce bâtiment devra aller sur un second site d'après ce que j'ai compris, alors il faudra peut-être voir à terme de regrouper tout le personnel sur un même lieu, sur un même site, au lieu de les diviser sur la Ville. »

Monsieur le Maire :

« Merci. Donc Madame Moustachir. »

Madame MOUSTACHIR :

« Alors bien évidemment je suis favorable pour ce projet tout d’abord pour deux points. Le premier c'est un besoin pour nos habitants parce que quand on voit quand ils font des fêtes ou des rencontres familiales ils sont toujours à la recherche d'une salle, donc c'est une réponse pour un besain de Gonessiens. C'est un besoin aussi, ça a été dit tout à l'heure, pour les associations, des entreprises quand elles font des séminaires ou tout simplement des assemblées générales, etc. On les voit toujours partir dans d’autres villes donc c'est bien que nos entreprises aussi restent chez nous, et puis pour les autres associations bien évidemment. Le deuxième point, c'est un endroit stratégiquement bien situé et historique, il faut savoir garder justement ce point historique et lui donner une autre vie avec une architecture très convenable. Donc bien évidemment on travaille sur ce projet depuis plusieurs années et bien évidemment on en a déjà parlé. Au niveau de la publicité il faut qu'elle soit beaucoup plus large pour choisir le meilleur prestataire qui est capable justement d'investir et qui estcapable de répondre à notre demande. Bien évidemment on sera vigilant en tant que majorité sur tous ces points-là. Merci. »

Monsieur le Maire :

« Alors tout d'abord pour répondre à quelques intervenants. D'abord je me réjouirai du fait que ce projet soit consensuel dans l'assemblée municipale pour les raisons que j'ai indiquées et pour les raisons que vous avez rappelées à la suite de ma présentation, et bien évidemment nous avons un élément du patrimoine important cette ferme de la Malmaison. Aujourd’hui on voit bien, elle est dans Gonesse mais lorsque Gonesse était un bourg agricole elle était à l'écart et il y avait des champs entre le bourg et la Malmaison, mais c'était il y a bien longtemps. Donc la zone industrielle est apparue et en même temps ce bâtiment ancien a considérablement vieilli, il a été occupé depuis maintenant 35 ans à peu près par les services techniques depuis que les Fremain qui étaient les fermiers ont quitté cet endroit; et il y a eu des travaux, la Ville a, il y a bien longtemps déjà mais encore plus récemment, dépensé de l'argent et c'était normal puisqu'on y a installé les services techniques. Ceci dit et on s’est plusieurs fois posé la question ce n'est pas très fonctionnel pour des services techniques, il suffit d'aller sur place pour s'en rendre compte, donc on s'est plusieurs fois posé la question, est-ce qu’on reste à la Malmaison pour les services techniques et à ce moment-là il faut tout transformer ou est-ce qu'il faut aller ailleurs mais à ce moment-là que fait-on de la Malmaison ? D'où cette réflexion et cette proposition aujourd’hui, on a eu toute une étude avec ce qu'on appelle une assistance à maitrise d'ouvrage, c'est-à-dire un bureau d'études à qui évidemment nous avons transmis un peu la commande mais qui a fait les premières études jusqu'au financement et sur le plan juridique très important pour mettre au point ce projet de délégation. Alors bien évidemment monsieur Ouchikh et c'est clair et c'est demandé et c’est dans le cahier des charges, rien ne pourra Se faire sans qu'on puisse satisfaire aux prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France. Nous restons propriétaire de notre patrimoine et sa restauration et sa transformation doivent obéir évidemment à la nécessité de protéger l'architecture ancienne. Evidemment à travers cette protection il y a en même temps une évolution, elle est compatible et ça c'est avec l'Architecte des Bâtiments de France.

Deuxième point et deuxième remarque et je voudrais répondre à Monsieur Sabouret qui a posé la question: est-ce que nous avons contacté des entreprises ? Si tel avait été le cas qu'est-ce que certains auraient pu nous dire ? Vous le premier Monsieur Sabouret. Comment peut-on engager une procédure et ne pas respecter la loi, c'est-à-dire que c’est au moment où nous lançons la procédure, l'appel à projet sur la délégation que les contacts seront pris dans le cadre d'une procédure définie par la loi. On ne peut pas, lors d'un précédent Conseil municipal je vous renvoie à la page 7 c'est toujours intéressant les comptes rendus dans leur version intégrale, où nous étions accusés par Monsieur Sabouret de travailler à la tête du client, je cite ce n'est pas moi qui le dis c'est écrit. Donc si nous avions procédé comme vous le dites en nous interrogeant : mais est-ce que vous avez pris des contacts avec des entreprises ? Alors là ça aurait été à la tête du client; donc soyons sérieux partageons la. pour une fois que Monsieur Sabouret sera d'accord, ce n'est pas la peine d'aller chercher les petites choses, exprimons notre accord et soyons d'accord sur ce projet. Et je terminerai avec Monsieur Haroutiounian qui a raison de dire que, je l'ai dit moi-même, 11 millions d'euros c'est un investissement important chiffré par le cabinet d'assistance à maitrise d'ouvrage, ce n'est pas un chiffre qui est sorti de notre tête. Et c'est vrai qu'aujourd'hui nous allons lancer cette procédure, il faudra attendre, alors là on attendra justement les réponses qui viendront et nous en discuterons. Je ne peux pas assurer très honnêtement que nous allons... mais nous l'espérons et on l'espère pourquoi ? Parce qu'un investisseur entreprenant peut se dire, qui croit au projet du Triangle Monsieur Tibi, que là il y a un avenir et je peux investir. Alors nous verrons mais en attendant reconnaissons que nous lançons la chose et nous verrons quel en sera le résultat bien évidemment. Je précise que si évidemment nous avions un délégataire, enfin on aura plusieurs candidatures et nous choisirons le plus intéressant et qui répond le mieux aux critères du cahier des charges de la délégation, et puis nous verrons et nous en rediscuterons et le Conseil municipal aura à se prononcer. Alors s’agissant de l'agenda, nous allons lancer après la délibération, donc rapidement, cet appel d'offres en quelque sorte ; lancer la procédure, et nous pensons avoir la réponse, il est dit dans les 3 mois qui suivent le lancement; donc quelque part, début de l'année prochaine disons, nous aurons des réponses et nous les examinerons. Ce qui veut dire que nous serons fixés assez rapidement au cours du premier trimestre ou fin du premier trimestre 2019. »

Au terme du débat, Monsieur le Maire propose de délibérer.

APPROBATION A L'UNANIMITÉ

Monsieur le Maire :

« Monsieur Jaurrey je ne suis pas sûr que vous puissiez réaliser l'unanimité mais enfin on va essayer ; vous avez du talent. »

10Monsieur JAURREY :

« Je vais m'y efforcer Monsieur le Maire. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Monsieur JAURREY

ADOPTE la Décision Modificative n°1 au Budget Primitif 2018 - Budget Principal.

Monsieur le Maire :

« Très bien le débat est ouvert. Monsieur Sabouret. »

Monsieur SABOURET :

« Oui deux-trois demandes de précisions et puis une remarque générale. Dans les demandes de précisions c’est le premier écart que l’on a entre l'attribution de compensation qui est augmentée et la hausse des dépenses de fonctionnement; c’est-à-dire qu'on a une attribution de compensation qui est augmentée j'imagine du montant des transferts de compétences qui se sont faits vers la Commune depuis l'Agglomération puisque l'idée des attributions de compensation c'est qu'on transfère de manière concomitante les charges, c'est-à-dire le personnel, les équipements, tout ça, et puis les recettes et la recette en l'occurrence c'est l'attribution de compensation versée par la Communauté d'Agglomération de Roissy. Mais il y a un écart quand même de l’ordre d’un peu plus de 100 000 euros entre les deux, donc je m'interrogeais sur les raisons de cet écart. Deuxième interrogation, on a une augmentation quand même assez spectaculaire de la ligne taxe foncière et d'habitation de plus de 2 millions d'euros, 2 158 605 euros exactement. Et on a concomitamment une baisse du compte 74835: attribution Etat compensation au titre des exonérations de taxes d'habitation d'exactement 1 770 405 euros, c'est-à-dire un écart quand même entre les deux qui n'est pas très loin de 400 000 euros. Là aussi j'imagine qu'on avait traité comptablement la baisse de la taxe d'habitation qui est en vigueur cette année, qu’on l'avait traitée dans le compte 74835 au lieu de le traiter sur la ligne 73211, mais il y a quand même entre les deux un écart de 400 000, comment est-ce que ça s'explique, est-ce que ça s'explique par des hausses de bases, si oui de quelles taxes ? Donc voilà un point de perplexité.

Et puis un dernier point de perplexité pour moi c'est le compte 77 produits exceptionnels, 442 891 euros, parce que j'ai tourné les pages du rapport dans tous les sens et alors certainement que, Monsieur le Maire a fait remarquer tout à l'heure les insuffisances qui étaient les miennes, j'ai été insuffisamment attentif, mais nulle part ni dans le rapport de présentation que vous nous avez fait, ni dans le document budgétaire qui nous est remis je ne sais d’où viennent ces produits exceptionnels de 442 891 euros. Donc voilà ce sont des demandes d'explications que je voudrais formuler avant que nous passions dans cette salle au vote.

Et après une dernière remarque générale sur le compte, il ne change pas fondamentalement les équilibres sur lesquels le budget primitif avait été présenté et moi en cohérence avec le vote que j'avais émis, je ne souhaite pas approuver cette décision modificative, je m’abstiendrai donc de la voter parce que ça ne lève pas naturellement les inquiétudes que j'avais émises en 2018. »

Monsieur le Maire :

« Alors qui souhaite également intervenir. Monsieur Tibi. »

Monsieur TIBI :

« Je vais aller dans le même sens que Monsieur Sabouret donc là je ne vais pas annoncer de chiffres je vais plutôt aller dans les ratios parce que ce sera aussi simple. J'aimerais avoir des explications sur les dépenses d'équipement brut population : sur le budget primitif elles étaient à 930 euros, non à 480 pardon et là nous passons à 930; du simple au double. J'aimerais également avoir comme explication concernant les dépenses d'équipement par rapport aux recettes : nous étions au départ à 27% nous passons à 49 et des brouettes pourcents, donc j'aimerais avoir des explications sur ces deux critères. Et ceci dit nous prendrons la même position, nous nous abstiendrons également, mais ça vous le savez déjà.»

Monsieur Jaurrey semble demander à Monsieur Tibi de répéter; micro coupé.

Monsieur TIBI :

« … Informations générales, il n’y a pas de problèmes, dépenses d'équipement brut population 930 au lieu de 480, dépenses d'équipement brut recettes réelles 27,10 nous passons à 49,65%. Voilà ce n'est pas la peine que j'aille dans les chiffres ou annoncer les millions, ce sera plus simple et plus court.»

11Monsieur le Maire :

« Monsieur Pigot. »

Monsieur PIGOT :

« Oui par rapport à cette décision modificative qui peut paraitre importante dans son montant mais qui explique les choses très clairement par notamment, les transferts de CLECT liés à la médiathèque en particulier. Bon on pourrait poser beaucoup de questions mais à la Commission des finances de la semaine dernière les quelques élus que nous étions nous nous sommes retrouvés bien seuls à débattre entre nous de ce sujet important; sur cela je ferme la parenthèse. Mais en même temps effectivement c'est la continuité et la vérification de la bonne exécution du budget que nous avons voté tous ensemble, la majorité, au début de l'année et qui traduit effectivement la gestion saine que nous vérifions chaque fois depuis longtemps à Gonesse, tant en recettes qu'en dépenses. Et moi je voudrais à la fois remercier tous lès gens qui travaillent sur les différents sujets qui sont mis en œuvre dans le budget parce que le budget c’est la vie de la collectivité locale, dans tous ses aspects, donc toutes les directions qui tout au long de l’année suivent les choses avec beaucoup d'attention pour qu'il n'y ait pas de dépassement, qu'il n’y ait pas de dépenses inconsidérées et puis que notre budget soit bien respecté dans ces démarches initiées par les élus ; donc tous les personnels y compris les personnels des finances qui travaillent d'arrache-pied.

Donc, nous, notre groupe nous nous félicitons mais en même temps nous devons à chaque fois rappeler les difficultés de plus en plus grandes pour les élus que nous sommes et une ville comme la nôtre au regard de la politique qui est menée par l'Etat par rapport aux communes comme les nôtres. Alors certains vont nous dire, oui vous avez la DSU etc... mais ceci dit il y a d'énormes dotations qui existaient il y a quelques années qui ont disparu et qui se réduisent à la portion congrue et qui obligent les collectivités locales à de plus en plus réfléchir, regarder, discuter et se demander si les services publics rendus à la population ne vont pas être supprimés pour faire des économies. Parce qu'à un moment donné à trop faire d'économies entre guillemets, ce sont les politiques locales, les politiques sociales, les politiques à l'éducation qui sont remises en cause et puis c'est la démocratie et la citoyenneté qui en prennent un coup.

Donc, nous, nous sommes toujours très vigilants pour que... nous continuions de nous battre pour que les collectivités locales aient les moyens financiers de leur vie et en ce moment on peut même parler de survie pour certaines communes. Nous avons, nous, la chance d'avoir un développement économique sur lequel nous nous battons depuis des années ; on critique souvent les élus que nous sommes sur les grands projets de développement économique, la vision que nous avons depuis 20 ans-25 ans, mais s’il n’y avait pas la réflexion constante et novatrice et optimiste et ambitieuse sur le développement des projets économiques et bien nous n'aurions pas les retombées fiscales que nous avons, notamment de la part de la Communauté d'Agglomération maintenant, pour justement abonder le budget en termes de recettes. Donc voilà l'occasion m'était donnée au nom de notre groupe de répéter à nouveau la vigilance que nous devons avoir et les batailles que nous devons mener pour les finances locales et leur développement et non pas leur régression. »

Monsieur le Maire :

« Merci. Alors Monsieur le Rapporteur vous pouvez répondre aux questions qui ont été posées. »

Monsieur JAURREY :

« Bien sûr. Pour bien comprendre cette décision modificative il suffit de reprendre les chiffres globaux: nous avons en fonctionnement 2 692 000, on a 1 189 000 et quelques 564 euros de virements à la section de fonctionnement, ce que nous faisons nous le faisons chaque année ça. Grosso modo quand on regarde les dépenses réelles nous avons la médiathèque et la bibliothèque, le transfert de Coulanges et de George Sand, on y a mis 720 000 euros en dépenses de fonctionnement, c'est le transfert Comme chaque année nous utilisons les masses sur le fonctionnement pour des travaux d'entretien et nous avons là-dessus, je réponds indirectement aux questions qui sont posées, environ 680 000 euros de dépenses d'entretien, bâtiments, voirie, élagage, etc. Essentiellement je dirai les crédits qui sont affectés en dépenses et qui sont consommés par notre DAU. Et en plus nous avons environ 100 000 euros, vous pouvez faire les calculs vous les verrez, de dépenses en plus des virements de crédits pour les services, ce qui fait qu'en réalité, quand on fait le décompte, tout l'excédent de fonctionnement, tout le fonctionnement, cet excédent, il passe par virement à la section d'investissement et par les travaux à l'entretien des voiries etc... et peu pour les services. En recettes, et là je réponds directement à Monsieur Sabouret, nous avons exactement le même calcul : nous avons bien sûr sur la taxe d'habitation, il suffit de regarder les chiffres Monsieur Sabouret, sur la page attendez je cherche... page 12 je l'ai sous les yeux, vous avez bien sûr sur la taxe d'habitation, vous avez la compensation qui était exonérations taxe d'habitation qui est -1 770 000 euros, que nous avons repris dans le chiffrage de la taxe d'habitation. Donc c'est ce calcul-là qui fait grosso modo, puisque nous l'avons repris, avec les 400 000 euros de compensation de l'Etat; voilà l'écart, vous le retrouvez c'est exactement un calcul de bascule. Et

12quand nous voyons les recettes nous avons en réalité sur l'attribution de compensation, mais les chiffres vous êtes Conseiller communautaire, ce sont ceux qui nous ont été délivrés en juin par le Conseil communautaire, je ne les invente pas, il y avait le tableau... attendez c’est moi qui parle! Vous aviez le tableau comme nous en avons discuté ici nous avions le tableau, et je peux vous retracer les chiffres vous avez le transfert bien sûr, l'écart de 1 669 702 euros c'est tout simplement le transfert 1 310 000 euros de la médiathèque-bibliothèque et nous avons voté en même temps la dotation de solidarité communautaire qui s'est élevée à 360 000 euros, ce qui fait ce calcul là, mais ce tableau était dans le vote du Conseil communautaire que les Conseillers communautaires ont voté en juin.

Les 442 000 euros, vous avez raison de poser la question, ce sont tout simplement deux chiffres et c'est la même société. Vous savez que nous avons une nouvelle DSP restauration depuis le 1°’ septembre et donc nous avions... comme tous les investissements n’ont pas été faits, le compte final a fait apparaitre que Elior nous devait 320 000 euros en fin de DSP; nous n'en avons pas fait cadeau ! Madame Murcia vient de signer d’ailleurs le courrier demandant à Elior de verser cette somme et le titre de recettes va l'accompagner et nous avons grosso modo 123 000 euros qui sont les compensations par rapport aux tarifs sociaux et par rapport surtout à l'action contre les impayés parce qu'il y a eu des impayés et Elior mène l'action et donc nous reverse cette somme, ce qui fait les 442 892 euros. Je crois que j'ai répondu à tout.

En ce qui concerne l'investissement, pour répondre un peu à Monsieur Tibi, la question est juste. Quand vous regardez l'investissement: 3 millions 8, 3 832 000 etc...si vous défalquez l'opération patrimoniale que vous avez en page 15 et 17 en dépenses et en recettes qui s’équilibre et qui ne fait aucun surplus financier et qui sont les terrains de la Patte d'Oie ; pour qu'ils soient inscrits dans le patrimoine ces terrains il faut que nous les mettions dans le compte, 2 439 000, les dépenses réelles d'investissement sont 1 393 880 euros vous les avez d’ailleurs mentionnés. Comment se décompose cette somme, pour être très clairs entre nous ? Il y a 720 000 euros en dépenses voirie, je n'ai pas besoin de vous faire la liste, j'en ai dressé tout à l’heure la liste ici et vous voyez les travaux qui ont été faits ici ou là en voirie, et nous avons 520 000 en complément d'étude pour Cognevaut notamment puisque vous savez que le programme Cognevaut que nous engageons c'est près de 6 millions d'euros entre le terrain synthétique, la piste d'athlétisme, l'éclairage et les tribunes etc. c'est près de 6 millions d'euros. Nous avons bien sûr un complément d'étude sur l'Hôtel de Ville puisque nous avons malheureusement trouvé au départ des travaux de la mérule, des termites qui bien sûr pénalisent et qui sont vraiment très dangereux et nous avons été obligés de lutter contre cela, c'est normal pour sauvegarder le patrimoine, et nous avons mis 50 000 euros de plus dans lies études pour toute l'opération Cœur de Ville qui je vous rappelle, y compris dans ce budget, rapporte 610 000 euros de subventions. Et quand nous voyons tout cela nous nous apercevons en réalité que nous avons un budget qui est équilibré et qui concerne comme toujours, aussi bien pour le fonctionnement que pour l'investissement, les travaux, voirie, bâtiment, etc... c’est-à-dire la demande des habitants que nous satisfaisons pour le vivre mieux à Gonesse. »

Monsieur le Maire :

« Merci. Très bien je pense que l'assemblée est suffisamment éclairée nous pouvons délibérer. »

Monsieur JAURREY :

« Îl n’y a pas l'unanimité ? »

Monsieur le Maire :

« Non Monsieur Jaurrey là vous n'aurez pas réussi. »

Monsieur JAURREY :

« Je m'y suis évertué pourtant. »

Groupe Socialiste et apparentés : 19 Pour

Groupe Communiste et Républicain : 6 Pour

Groupe Agir pour Gonesse : 3 Abstentions

Monsieur OUCHIKH (SIEL) non inscrit : Abstention

Monsieur OUERFELL! {Ecologiste) non inscrit : Pour

Monsieur SABOURET non inscrit : Abstention

13La question suivante, _ initialement prévue à l’ordre du jour et rapportée par Madame MAILLARD, a été reportée à la prochaine séance :

> Intervention des Auxiliaires de Vie Scolaire sur les temps périscolaires et extra- scolaires.

Monsieur le Maire :

« La question suivante est reportée au mois prochain, il y a encore du travail technique à faire sur cette question importante que rapportera Madame Maillard sur l'intervention des Auxiliaires de Vie Scolaires sur les temps périscolaires. Donc nous en reparierons le mois prochain et je donne la parole à Monsieur Hakkou qui va nous parler du réseau Micro-Folie et du projet gonessien futur. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Monsieur HAKKOU

APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la charte d'adhésion au réseau Micro-Folie.

Monsieur le Maire :

« Merci Monsieur Hakkou. Donc évidemment au-delà de l'adhésion au réseau, nous y reviendrons, le projet va se développer et un travail technique se fait actuellement. Qui souhaite intervenir sur cette proposition de monsieur Hakkou ? Madame Caumont. »

Madame CAUMONT :

« Merci Monsieur le Maire. Moi je voulais simplement... je suis allée visiter Micro-Folie à Sevran et j'ai remarqué que micro-Folie c'est vraiment comme tu viens de le dire Mohamed, c’est une ouverture à la culture dans les quartiers, accessible à tous. En fait quand vous avez Micro-Folie vous avez un lieu de rassemblement de la population qui vient découvrir, on parle de musée numérique ;il a bien parlé des tablettes, il y a aussi un écran où se projette l'œuvre et il y a tout un cheminement par la suite à faire dans ce même lieu puisqu'il y a un lieu scénique aussi, il y a également un lieu de convivialité, on pourrait éventuellement continuer à travailler avec les associations, que des moments festifs concernant l'art et c'est vraiment une aubaine pour notre population qui est parfois un peu loin et qui se dit que ce n’est pas pour elle ; c’est vraiment pour tout le monde, c'est vraiment la culture, c’est le principe de la culture pour tous. Monsieur Hakkou vous a parlé de ce qu'on fait déjà et vous pouvez le voir même quand vous allez à l'Hôpital ; il y a aussi des artistes en résidence qui sont un peu partout sur notre Ville. Et le mettre dans un quartier populaire c'est de dire aussi à ces quartiers-là : au lieu qu'ils se renferment dans leur quartier ou dans leur propre... parfois dans des lieux très étroits, ils auront un lieu où ils pourront aussi eux-mêmes aller porter leur culture en partageant bien sûr ce qui nous rassemble tous. »

Monsieur le Maire :

« Madame Hennebelle. »

Madame HENNEBELLE :

« Merci Monsieur le Maire. En milieu scolaire et en périscolaire nous développerons également une politique culturelle forte. Nous avons par exemple une convention avec l'Abbaye de Royaumont, chaque année nous avons une classe d'élèves d'élémentaire qui part passer quelques jours dans cet Abbaye de Royaumont découvrir le site qui est vraiment magnifique, pas très loin d'ici mais qu'ils ne connaissent pas, et faire un projet artistique correspondant à ce lieu. Nous avons également, vous en avez parlé mes deux collègues, le Réseau des Musées Nationaux qui anime des ateliers Histoire d’Art auprès des Gonessiens mais qui également à travers les TAP Temps d'Activités Périscolaires, font des ateliers avec des classes de CM1-CM2 avec pour thème le château d'Ecouen; donc ils emmèénent les enfants visiter le château d'Ecouen et ensuite un atelier pendant 6 semaines sur un thème qui évoque le château d’Ecouen. Nous avons également des intervenants de musique, de théâtre de l'Ecole Municipale de Musique et de Danse, des artistes en résidence qui interviennent. Donc vous voyez qu'au niveau scolaire on prépare déjà les enfants à une ouverture culturelle qui n'est pas simple, pas commune mais. Moi aussi je suis allée visiter Micro-Folie à Sevran avec Madame Caumont et lors de notre visite ce qui m'a agréablement surprise c'est de voir arriver deux enfants avec leur maman et qui se sont installés devant l'écran où il y avait une œuvre : avec la tablette ils savaient tout de suite bien manipuler les écouteurs et ils avaient un quizz, des questions auxquelles ils devaient répondre et donc un jeu, et bien cela permet aux enfants de découvrir l'art. Nous avons sur la Ville un lycée et trois collèges et je pense que pour eux l'installation d’une Micro-Folie sera un apport important, cela permettra aux élèves d'une façon plus ludique d'étudier l’histoire de l’art.

14Effectivement un musée numérique correspond à notre jeunesse d'aujourd'hui qui est toujours sur les écrans, sur les tablettes, pour leur montrer un peu qu'avec le numérique on peut faire également des choses très instructives. Donc moi je suis bien contente que la Ville adhère à ce réseau et j'espère

qu'après on verra la réalisation d’une Micro-Folie sur Gonesse. »

Monsieur le Maire :

« Monsieur Pigot. »

Monsieur PIGOT :

« Oui moi je suis également bien sûr très favorable à ce projet car effectivement la culture ce n’est pas un pré carré dans un ministère mais ça doit être la vie au plus près des gens, pour les citoyens et par les citoyens. Mais je voulais simplement apporter une remarque : ce projet mis en place ne doit pas empêcher les gens, des plus jeunes jusqu'aux plus anciens, d'aller par la suite découvrir les musées, les œuvres originales dans lès musées. Effectivement ce procédé avec les technologies nouvelles c'est une invitation à découvrir, à aimer et à avoir envie d'aller voir plus tard, dans un avenir plus proche, les œuvres dans les expositions, dans les musées. Voilà pour tout cela je trouve que c'est une bonne idée et ça peut intéresser beaucoup de monde. »

Monsieur le Maire :

« Très bien. Monsieur Ouchikh. »

Monsieur OUCHIKH :

« Oui je voterai pour ce rapport même si je ne suis pas convaincu de l’utilité considérable du dispositif. Je crois qu'effectivement nos enfants sont déjà considérablement absorbés par les écrans, de la télévision à l'IPhone en passant par les micro-ordinateurs, je ne suis pas persuadé que la découverte de la culture par un autre écran, en l'occurrence les écrans qu'on met à disposition dans les quartiers soit forcément une bonne chose. Que ce soit une porte d'entrée vers la culture je le conçois et c'est en quoi j'apprécie l'intervention de Monsieur Pigot et de Madame Hennebelie également, c'est aussi la découverte des œuvres de l'esprit in situ là où les œuvres sont abritées dans des lieux de mémoire et on peut les découvrir sur place avec le plaisir de les voir et pourquoi pas, pour les sculptures, de les toucher. Je crois que la culture c'est d'abord ça, c’est un rapport direct avec une œuvre et certainement pas un rapport distancié avec celle-ci à des dizaines ou des centaines de kilomètres. Alors je ne vais pas trop insister là-dessus, mais j'aimerais vraiment qu'on insiste là-dessus sur cette nécessité d'investir considérablement plutôt dans la découverte, dans les déplacements dans les musées, dans les institutions culturelles et peut-être aider nos jeunes qui n'ont pas le temps où les moyens de quitter leur territoire et donc de se sentir enfermés parfois, en tout cas d'un point de vue culturel dans des territoires enclavés, de partir à là découverte de ces œuvres de l'esprit, donc évidemment à l'Abbaye de Royaumont, à Versailles mais il y a beaucoup d'œuvres en lle de France qui peuvent être des découvertes et je crois qu'il faudrait mettre l'accent, c’est fait et je sais que la Ville de Gonesse fait déjà beaucoup de choses, mais il faudrait accentuer les efforts parce qu'encore une fois rien ne remplace la découverte sur place d'une œuvre ; c’est absolument essentiel. Toutefois je reconnais que ce rapport et ce projet a le mérite d'être une porte d'entrée vers la culture mais n'oublions jamais cette découverte de l’œuvre en elle-même. »

Monsieur le Maire :

« Je crois que vous avez bien dit dans la dernière phrase, il s'agit d'une porte d'entrée, c'est une pédagogie le numérique pour ceux qui considèrent que la culture ce n'est pas pour eux. Nous sommes pour la culture pour tous, c'est d’ailleurs le slogan de la saison culturelle qui vient de s'engager; la culture pour tous et par tous. Mais il faut utiliser les outils du monde moderne sans s'asservir à ces outils et comme une porte d'entrée. Nous avons créé il y a une dizaine d'années la médiathèque qui est un outil formidable et lorsque l’autre jour je rencontrais un jeune lycéen qui m'aborde dans la médiathèque, c'était un samedi après-midi, et il me demande si je suis le Maire ; je lui demande à mon tour qui il est; il me répond qu'il est un lycéen qui habite tel quartier, je lui demande s’il vient souvent ici et il me répond que oui et lorsque je lui demande comment il trouve l'endroit il m'a dit cette phrase qui m'a montré que finalement nous ne nous étions pas trompés en faisant cette médiathèque ouverte maintenant depuis 11 ans : ici c’est comme le paradis ; vraiment il m'a dit ce mot ci. Alors le paradis c'est son expression mais cela voulait dire qu'il trouvait là un endroit calme pour se cultiver mais aussi pour travailler ses cours, pour préparer ses examens, donc lui il a fait le pas comme d'autres, beaucoup et heureusement cet outil existe comme d'autres outils que nous avons créés, comme le cinéma qui a été rénové, comme d’autres dispositifs, la saison culturelle, comme ce que nous faisons avec Royaumont. Ce que nous faisons avec Royaumont c'est Royaumont hors les murs qui vient dans nos classes et les classes qui vont à Royaumont ; croyez- moi quand les enfants de Gonesse et leur famille de plus en plus vont à Royaumont, en faisant 20-25 kilomètres on est ailleurs et on découvre la culture et donc il y a un accès à la culture qui se fait. Donc le musée numérique c'est un nouveau dispositif mais c'est la même finalité : vouloir la culture pour

15tous, permettre l'accès à la culture, il y en a encore trop qui sont éloignés de la culture et cela crée des inégalités. Voilà l'objet de ce dispositif et nous en verrons le développement ultérieurement; là aujourd'hui simplement nous adhérons au réseau et nous en reparlerons concrètement, on y travaille».

Au terme de l'échange, Monsieur le Maire propose de délibérer.

APPROBATION A L'UNANIMITÉ

Monsieur le Maire :

« Unanimité pour la culture pour tous c'est bien. Bravo Monsieur Hakkou. »

DELIBERATIONS N’APPELANT PAS DE DEBAT

Départ de Messieurs TIBI, HAROUTIOUNIAN et YAPO à 22h36.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Monsieur le Maire

APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention triennale de partenariat pour le financement du poste de l'intervenant social au commissariat de Police Nationale de Gonesse.

APPROBATION A L'UNANIMITÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Monsieur JAURREY

AUTORISE le lancement d’une procédure d'appel d'offres relative aux travaux d'entretien, de grosses réparations et d'aménagement de bâtiments communaux.

APPROBATION A L’'UNANIMITÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Monsieur JAURREY

APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l'avenant n°3 au marché de renouvellement des contrats d'assurance de la Ville de Gonesse pour le Lot n°2 : « Assurance Responsabilité Civile Générale » avec la Compagnie SMACL.

APPROBATION A L'UNANIMITÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Monsieur TOUIL

APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec l'association Gonesse Objectif Subaquatique et Tir (GOST) pour la mise en œuvre d'un projet d'initiation à la plongée et validation du règlement intérieur.

APPROBATION A L’UNANIMITÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Monsieur CAURO

APPROUVE le Compte Rendu Annuel aux Collectivités Locales (C.R.A.C.L.) année 2016 pour la ZAC Multisites.

APPROBATION A L'UNANIMITÉ

16LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Monsieur CAURO

APPROUVE le Compte Rendu Annuel aux Collectivités Locales (C.R.A.C.L.) année 2017 pour la ZAC Multisites et APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°8 à la Convention Publique d'Aménagement.

APPROBATION A L'UNANIMITÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Monsieur CAURO

APPROUVE le Compte Rendu Annuel aux Collectivités Locales (C.R.A.C.L.) année 2017 pour la ZAC du Centre Ancien.

APPROBATION A L’'UNANIMITÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Monsieur CAURO

APPROUVE l'acquisition de la propriété cadastrée AK n°124 et AK n°125 située 14-16 bis rue Emmanuel Rain appartenant à Monsieur Pavion.

APPROBATION A L'UNANIMITÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL prend acte des décisions prises par Monsieur Le Maire.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h45.

Le Secrétaire de Séance,

Christian CAURO

17