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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 081 convention de mécénat RTP tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Justice et droit,
MAIRIE
DE CARNOULES
CC
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
DECISION
DU
MAIRE
N°
2025-081
Autorisant
la signature
d’une
convention
de
mécénat
avec
ATOUT
PAYSAGE
ENSEIGNE
RTP
- Année
2025
Festivités
d'été
NOUS,
Christophe
CORTES,
Maire
de
Carnoules
agissant
en
qualité
de
Maire
de
la commune,
en
vertu
de
la
délibération
N°24/03/29-019
du Conseil
Municipal
en date du 29 mars
2024,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi n°2003
relative
au
« mécénat,
aux
associations
et aux
fondations
»
Vu
le Code
général
des
Impôts,
notamment
les dispositions
de
l'article 238
bis
Vu
l'instruction
fiscale
4C-5-04
n°112
du
13 juillet
2004
relative
« aux
frais
et charges
(BIC,
IS,
dispositions
communes),
mesures
en faveur du
mécénat,
versement
aux
profits d'œuvres
ou
d'organismes
d'intérêt général
» ;
Vu
la
volonté
de
la
société
ATOUT
PAYSAGE
ENSEIGNE
RTP,
située
à
Carnoules,
d'apporter
un
soutien
financier
à
la
Commune
de
Carnoules
à travers
un
mécénat,
Considérant
que
le mécénat
culturel local constitue
un axe
non
négligeable
de soutien
alternatif et financier par des
mécènes
privés,
personnes
physiques
ou
morales
aux
projets
culturels
locaux,
ces
aides
peuvent
être
: en
numéraire,
en
nature,
Considérant
l'intérêt de
la commune
de
Carnoules
de
faire
participer
les entreprises
aux
projets
de
la collectivité
Considérant
que
le mécène
souhaite
soutenir
financièrement
la Ville dans
le cadre
des
festivités
d'été
2025,
Considérant
que ce soutien
prend
la forme
d'un don
de 500 €, versé
par chèque
à la Commune,
Considérant
que
cette
action
s'inscrit
dans
un
cadre
légal
permettant
à
l'entreprise
mécène
de
bénéficier
d'une
réduction
d'impôt tout en
affirmant son
engagement
citoyen
sur le territoire,
DECIDONS
ARTICLE
1 : De
signer
la convention
de
mécénat
avec
la société
ATOUT
PAYSAGE
ENSEIGNE
RTP
située
à
Carnoules,
dans
le cadre
des
Festivités d'été qui se dérouleront
du 4 juillet au
30 août 2025
sur la commune
de Carnoules.
ARTICLE
2 : Le mécène
apporte
une contribution
financière de 500 € (cinq cents euros),
versée
par chèque
à la commune.
ARTICLE
3 : La
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
Municipal
lors
de
la prochaine
séance
sous
forme
d'un
donner
acte.
Un
extrait en est affiché à la porte de la Mairie.
Expédition
en est adressée
à Monsieur
le Préfet du
Var.
Fait à CARNOULES
le 03.06.2025
Le
Maire,
Christophe
CORTES.
Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
ID
: 083-218300333-20250603-2025
081-CC
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
contentieux
formé
par
les personnes
pour
lesquelles
l’acte
fait grief,
dans
les
deux
mois
à partir
de
la notification
de cette
décision.
Le
recours
doit être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif de Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication,
en
vertu
de
l’article
R 421-5
du
Code
de la
justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr