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Déliberation - 074 Autorisant la signature d'une convention de
Déliberation - 2025 083 convention de mécénat VENICE GYM tampon
Document publié le Mardi 13 juillet 2004 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 083 convention de mécénat VENICE GYM tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
MAIRIE
DE
CARNOULES
CC
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
DECISION
DU
MAIRE
N°
2025-083
Autorisant
la signature
d’une
convention
de
partenariat
avec
Venice
Gym
- Année
2025
Foulée
Carnoulaise
07/06/2025
NOUS,
Christophe
CORTES,
Maire
de
Carnoules
agissant
en
qualité
de
Maire
de
la commune,
en
vertu
de
la délibération
N°24/03/29-019
du
Conseil
Municipal
en date du 29 mars
2024,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
la loi n°2003
relative au
« mécénat,
aux associations
et aux fondations
»
Vu
le Code
général
des
Impôts,
notamment
les dispositions
de l'article 238
bis
Vu
l'instruction
fiscale
4C-5-04
n°112
du
13 juillet 2004
relative
« aux
frais
et charges
(BIC,
IS,
dispositions
communes),
mesures
en faveur du mécénat,
versement
aux profits d'œuvres
ou
d'organismes
d'intérêt général
» ;
Vu
la volonté
de
la société
SAS
Venice
Gym
Carnoules,
représentée
par
Monsieur
Fabien
SEVILLA,
de
mettre
à disposition
de
COACHS
pour
assurer
les échauffements
des
courses
proposés.
Vu
la convention
FC
2025-03
en
annexe,
Considérant
que
le mécénat
culturel local constitue
un axe
non
négligeable
de soutien
alternatif et financier par des
mécènes
privés,
personnes
physiques
ou
morales
aux
projets
culturels
locaux,
ces
aides
peuvent
être
: en
numéraire
ou
en
nature,
Considérant
que
cette
prestation
contribue
à la qualité
et à la sécurité
de
l'événement,
DECIDONS
ARTICLE 1
: D'autoriser
la signature
d'une
convention
de
partenariat avec
la société
SAS
Venice
Gym
Carnoules,
représentée
par
Monsieur
Fabien
SEVILLA,
pour
la
mise
à
disposition
de
COACHS
pour
assurer
les
échauffements
des
courses
proposées. ARTICLE
2 : De
préciser
que
la
prestation
en
nature
consiste
en
la
présence
de
COACHS
qualifiés,
avec
tout
le
matériel
nécessaire
si besoin.
ARTICLE
3 : De
présenter
la décision
au
Conseil
Municipal
lors
de
la prochaine
séance
sous
forme
d’un
donner
acte.
Un
extrait en sera affiché à la porte
de la Mairie.
Expédition
en sera adressée
à Monsieur
le Préfet du Var.
Fait à CARNOULES
le 06.06.2025
Le
Maire,
Envoyé en préfecture le 12/06/2025
Christophe
CORTES.
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2025
Publié le ID : 083-218300333-20250606-2025
083-CC
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
contentieux
formé
par
les personnes
pour
lesquelles
l’acte
fait grief,
dans
les
deux
mois
à partir
de
la notification
de
cette
décision.
Le
recours
doit être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif de Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication,
en
vertu
de
l’article
R 421-5
du
Code
de la
justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par le site
internet
www.telerecours.fr