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Déliberation - 2025 058 convention de mécénat Crédit Mutuel tampon
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 058 convention de mécénat Crédit Mutuel tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Banque,
MAIRIE
DE
CARNOULES
cc
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
DECISION
DU
MAIRE
N°
2025-058
Autorisant
la signature
d'une
convention
de
mécénat
du
Crédit
Mutuel
- Année
2025
Foire
Agricole
11/10/2025
NOUS,
Christophe
CORTES,
Maire
de
Carnoules
agissant
en
qualité
de
Maire
de
la commune,
en
vertu
de
la délibération
N°24/03/29-019
du Conseil
Municipal
en
date du
29 mars
2024,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
la loi n°20083
relative
au
« mécénat,
aux
associations
et aux
fondations
»
Vu
le Code
général
des
Impôts,
notamment
les dispositions
de
l'article
238
bis
Vu
l'instruction
fiscale
4C-5-04
n°112
du
13 juillet
2004
relative
« aux
frais
et charges
(BIC,
IS,
dispositions
communes),
mesures
en faveur du
mécénat,
versement
aux profits d'œuvres
ou
d'organismes
d'intérêt général
» ;
Vu
la volonté
des
sociétés
Crédit
Mutuel
de
Solliès-Pont,
de
la Caisse
Fédérale
de
Crédit
Mutuel
délégation
Régionale
Var
et
Crédit
Mutuel
de
Brignoles,
faire don
par
chèque
à la Commune,
Considérant
que
le mécénat
culturel
local
constitue
un
axe
non
négligeable
de
soutien
alternatif et financier
par des
mécènes
privés,
personnes
physiques
où
morales
aux
projets culturels locaux,
ces aides
peuvent être : en
numéraire,
en nature,
Considérant
l'intérêt de la commune
de Carnoules
de faire participer les entreprises
aux projets de la collectivité
Considérant
qu'en
contrepartie,
ce
procédé
permet
à
l'entreprise
mécène
de
bénéficier
d’une
réduction
d'impôt,
mais
également
de développer
et de valoriser une
culture d'entreprise
à travers son
engagement
citoyen
envers
son
territoire,
Considérant
que
le mécène
souhaite
apporter
un
soutien
financier
à
la
Ville
de
Carnoules
dans
le cadre
du
projet
La
Foire
Agricole
2025,
DECIDONS
ARTICLE
1 : De
signer
la convention
de
mécénat
avec
les sociétés
Crédit
Mutuel
de
Solliès-Pont,
Caisse
Fédérale
de
Crédit
Mutuel,
délégation
Régionale
Var et Crédit
Mutuel
de
Brignoles
dans
le cadre
du
projet
La
Foire
Agricole
qui
aura
lieu le 11
octobre
2025,
à l'Espace
les
Rives.
ARTICLE 2
: Le mécène
apporte
une contribution financière de 300 € (trois cents euros). Trois chèques
seront déposés,
Crédit
Mutuel
de
Solliès-Pont
de
100
€ (cent
euros),
Caisse
Fédérale
de
Crédit
Mutuel,
délégation
Régionale
Var
de
100
€ (cent
euros)
et Crédit Mutuel
de
Brignoles
de
100 € (cent euros).
ARTICLE
3 : La
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
Municipal
lors
de
la
prochaine
séance
sous
forme
d'un
donner
acte.
Un
extrait en
est affiché à la porte de la Mairie.
Expédition
en est adressée
à Monsieur
le Préfet du Var.
Fait à CARNOULES
le 12.05.2025
Le
Maire,
Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2025
Publié
le
ID
: 083-218300333-20250512-2025
058-CC
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
contentieux
formé
par
les
personnes
pour
lesquelles
l’acte
fait grief,
dans
les
deux
mois
à partir
de
la notification
de cette
décision.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif de Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
en
vertu
de
l’article
R
421-5
du
Code
de la
justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr