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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - RAA spécial PRIF du 03 novembre 2025 fusionné
Document publié le Lundi 3 novembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - RAA spécial PRIF du 03 novembre 2025 fusionné)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Démocratie locale et participation citoyenne,
Eu PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
PR D SR EL EE MEELE
FR, Mu SJ
a SR, RES D SD BL BR DL HER LE 2 OE DD DL SIM E DE 2
En EE PU ER M FR Mu E A FR M SR EE 2 LR EE FAR RE
SR L 4 ” ”
ER, a a
Pa SR L 4 M
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
PRÉFECTURE DE LA REGION D’ILE-DE-
FRANCE
Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques
N° Spécial 03 novembre 2025 REIN mm
En = AE mu
# OR ME Im = I A me MIMmA:
SR
ER UMR LL RSR LL ER DIR II RER D RER
= Un ER RIM
# En D AR UE SR D
ER PR D A 2 En ES JE A
A AM MM =
sus
Am A NS
2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial PRÉFECTURE DE LA REGION D’ILE-DE-FRANCE
du 03 novembre 2025
SOMMAIRE
Arrêté inter-
préfectoral Date
PRÉFECTURE DE LA REGION D’ILE-DE-
FRANCE Pages
PRIF/SGPP/DAJ
- 31.10.2025
Arrêté inter préfectoral portant recomposition du
conseil métropolitain de la métropole du Grand
Paris à l’issue du renouvellement général des
conseils municipaux et communautaires des 15
et 22 mars 2026
3
Annexe : Tableau fixant la répartition du nombre de sièges au sein du conseil métropolitain de la métropole du Grand Paris entre les communes membres à l’issue du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026
10-12 PRÉFET DE
LA
RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE Liberté ES
Secrétariat
général
aux
politiques
publiques
raternité
Direction
des
affaires juridiques
Arrêté
interpréfectoral
portant
recomposition
du
conseil
métropolitain
de
la
métropole
du
Grand
Paris
à
l'issue
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et communautaires
des
15
et 22
mars
2026
LE
PRÉFET
DE
LA
RÉGION
D’ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET
DE
PARIS
Grand
officier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
LA
PRÉFÈTE
DE
L'ESSONNE,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
LE
PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE,
LE
PRÉFET
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS,
Chevalier
de
la
Légion
d’Honneur
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
LE
PRÉFET
DU
VAL-DE-MARNE,
LE
PRÉFET
DU
VAL-D'OISE,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Chevalier
des
Palmes
académiques
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.5219-9
et
L.5211-6-1 ;
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité,
notamment
son
article
156 ;
Vu
le
décret
n°
2015-1212
du
30
septembre
2015
constatant
le
périmètre
fixant
le
siège
et
désignant
le
comptable
public
de
la métropole
du
Grand
Paris ;
Vu
le
décret
n°
2024-1276
du
31
décembre
2024
authentifiant
les
chiffres
des
populations
de
métropole,
des
départements
d'outre-mer
de
la
Guadeloupe,
de
la
Guyane,
de
la
Martinique
et
de
La
Réunion,
et
des
collectivités
de
Saint-Barthélemy,
de
Saint-Martin
et
de
Saint-Pierre-et-Miquelon
;
Vu
le
décret
n°
2025-848
du
27
août
2025
fixant
la
date
du
renouvellement
des
conseillers
municipaux
et
communautaires,
des
conseillers
métropolitains
de
Lyon,
des
conseillers
de
Paris
et
des
conseillers
d'arrondissement
de
Paris,
Lyon
et
Marseille
et portant
convocation
des
électeurs
;
Considérant
que
conformément
au
paragraphe
VII
de
l'article
L.
5211-6-1
du
CGCT,
les
communes
membres
de
la
métropole
du
Grand
Paris
avaient
jusqu’au
31
août
2025
pour
créer
et
répartir
entre
elles
10%
de
sièges
supplémentaires
de
conseillers
métropolitains
au
sein
de
la
métropole,
via
un
accord
local
prévu
au
premier
alinéa
du
VI
de
l’article
L.
5211-6-1
du
CGCT
;
Considérant
l'absence
de
tout
accord
local
valide
adopté
avant
le
31
août
2025
et
suivant
les
conditions
de
majorité
requises
;
Considérant,
par
voie
de
conséquence,
qu'il
appartient
aux
représentants
de
l'État
dans
les
départements
concernés
de
constater,
selon
les
modalités
de
droit
commun
prévues
par
les
paragraphes
| à
IV
de
l'article
L.
5211-6-1
du
CGCT,
et
en
application
du
VII
du
même
article,
le
nombre
total
de
sièges
que
comptera,
lors
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
l'organe
délibérant
de
la
métropole
du
Grand
Paris ainsi
que
celui
attribué
à
chaque
commune
membre,
en
partant
d'un
nombre
de
sièges
socle
défini
au
Ill
de
l’article
L.
5211-6-1
du
CGCT
par
rapport
à
la
population
2025
de
la
métropole
du
Grand
Paris.
ARRÊTENT :
Article
1er
: Le
conseil
métropolitain
de
la
métropole
du
Grand
Paris
est
composé
de
205
sièges.
Article
2
: La
répartition
des
205
sièges
de
conseiller
métropolitain
entre
les
communes
membres
figure
dans
le
tableau
annexé
au
présent
arrêté.
Article
3:
Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
lors
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et communautaires
des
15
et 22
mars
2026.
Article
4
: Madame
la
préfète,
secrétaire
générale
aux
politiques
publiques
de
la
préfecture
de
la
région
d'Île-de-
France,
préfecture
de
Paris,
et
les
secrétaires
généraux
des
préfectures
de
l'Essonne,
des
Hauts-de-Seine,
de
la
Seine-Saint-Denis,
du
Val-de-Marne
et
du
Val-d'Oise,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
chacune
de
ces
préfectures,
et
dont
copie
sera
adressée
au
président
de
la
métropole
du
Grand
Paris
et
aux
maires
des
communes
membres.
Faità Paris,
le
3
{
OCT.
2025
Le
préfet
de
la région
d’Î
préfet
de
Paris,
Marc La
préfète
de
l'Essonne,
Le
préfet
des
Hauts-de-Seine, ainsi
que
celui
attribué
à
chaque
commune
membre,
en
partant
d’un
nombre
de
sièges
socle
défini
au
II!
de
l'article
L.
5211-6-1
du
CGCT
par
rapport
à
la
population
2025
de
la
métropole
du
Grand
Paris.
ARRÊTENT
:
Article
1er
: Le
conseil
métropolitain
de
la
métropole
du
Grand
Paris
est
composé
de
205
sièges.
Article
2
: La
répartition
des
205
sièges
de
conseiller
métropolitain
entre
les
communes
membres
figure
dans
le
tableau
annexé
au
présent
arrêté.
Article
3:
Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
lors
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
communautaires
des
15
et 22
mars
2026.
Article
4
: Madame
la
préfète,
secrétaire
générale
aux
politiques
publiques
de
la
préfecture
de
la
région
d'Île-de-
France,
préfecture
de
Paris,
et
les
secrétaires
généraux
des
préfectures
de
l'Essonne,
des
Hauts-de-Seine,
de
la
Seine-Saint-Denis,
du
Val-de-Marne
et
du
Val-d'Oise,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
chacune
de
ces
préfectures,
et
dont
copie
sera
adressée
au
président
de
la
métropole
du
Grand
Paris
et
aux
maires
des
communes
membres.
Fait
à
Paris,
le
préfet
de
Paris, pe
La
préfète
de
l'Essonne,
‘ Pour
la
Préfète
et par
délégation,
Le
Secrétaire
général
par
intérim,
Benoî
za
Le
préfet
des
Hauts-de-Seine, ainsi
que
celui
attribué
à
chaque
commune
membre,
en
partant
d'un
nombre
de
sièges
socle
défini
au
II!
de
l'article
L.
5211-6-1
du
CGCT
par
rapport
à
la
population
2025
de
la
métropole
du
Grand
Paris.
|
ARRÊTENT :
Article
1er
: Le
conseil
métropolitain
de
la
métropole
du
Grand
Paris
est
composé
de
205
sièges.
Article
2
:La
répartition
des
205
sièges
de
conseiller
métropolitain
entre
les
communes
membres
figure
dans
le
tableau
annexé
au
présent
arrêté.
Article
3:
Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
lors
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
communautaires
des
15
et
22
mars
2026.
Article
4
:Madame
la
préfète,
secrétaire
générale
aux
politiques
publiques
de
la
préfecture
de
la
région
d'Île-de-
France,
préfecture
de
Paris,
et
les
secrétaires
généraux
des
préfectures
de
l'Essonne,
des
Hauts-de-Seine,
de
la
Seine-Saint-Denis,
du
Val-de-Marne
et
du
Val-d'Oise,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
chacune
de
ces
préfectures,
et
dont
copie
sera
adressée
au
président
de
la
métropole
du
Grand
Paris
et
aux
maires
des
communes
membres.
Fait
à
Paris,
le
La
préfète
de
l'Essonne,
Le
préfet
des Le
préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
‘uten CHARLES.
Le
préfet
du
Val-de-Marne,
Le
préfet
du
Val
d'Oise,
Conformément
à
l’article
R.
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
L'arrêté
peut
également
faire
l'objet,
dans
le
délai
imparti
pour
l'introduction
d'un
recours
contentieux,
d'un
recours
gracieux
qui
interrompt
le
cours
dudit
délai.
Ce
délai
courra,
de
nouveau,
à
compter
de
l'intervention
de
la
décision
(expresse
ou
implicite)
provoquée
par
le
recours
gracieux. Le
préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
Le
préfet
du
Val-de-Marne,
) Etienne
STOSKOPF
Le
préfet
du
Val
d'Oise,
Conformément
à
l'article
R.
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
L'arrêté
peut
également
faire
l'objet,
dans
le
délai
imparti
pour
l'introduction
d'un
recours
contentieux,
d'un
recours
gracieux
qui
interompt
le
cours
dudit
délai.
Ce
délai
courra,
de
nouveau,
à
compter
de
l'intervention
de
la
décision
(expresse
ou
implicite)
provoquée
par
le
recours
gracieux. Le
préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
Le
préfet
du
Val-de-Marne,
Le
préfet
du
Val
d'Oise,
Philippe COURT
Conformément
à
l'article
R.
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
L'arrêté
peut
également
faire
l'objet,
dans
le
délai
imparti
pour
l'introduction
d'un
recours
contentieux,
d'un
recours
gracieux
qui
interrompt
le
cours
dudit
délai.
Ce
délai
courra,
de
nouveau,
à
compter
de
l'intervention
de
la
décision
(expresse
ou
implicite)
provoquée
par
le
recours
gracieux. ANNEXE
-— Tableau
fixant
la répartition
du
nombre
de
sièges
au
sein
du
conseil
métropolitain
de
la métropole
du
Grand
Paris
entre
les
communes
membres
à l'issue
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
communautaires
des
15
et 22
mars
2026
Répartition
de
droit
Nom
de
la commune
Population
municipale
2025
Here
ph
CGCT)
Paris
2
113
705
57
Saint-Denis
148
907
4
Boulogne-Billancourt
120
205
3
Montreuil
110
758
3
Argenteuil
107
135
2
Nanterre
98
119
2
Vitry-sur-Seine
95
282
2
Créteil
92
859
2
Asnières-sur-Seine
91
457
2
Colombes
90
692
2
Aubervilliers
89
489
2
Aulnay-sous-Bois
86
360
2
Courbevoie
81
945
2
Rueil-Malmaison
80
842
2
Champigny-sur-Marne
78
367
2
Saint-Maur-des-Fossés
76
010
2
Noisy-le-Grand
71
632
1
Drancy
71
312
1
Levallois-Perret
68
412
1
Issy-les-Moulineaux
67
695
1
Clichy-la-Garenne
65
102
1
Ivry-sur-Seine
64
526
1
Antony
64
026
1
Pantin
60
954
1
Le
Blanc-Mesnil
59
912
1
Neuilly-sur-Seine
59
200
1
Villejuif
58
142
1
Maisons-Alfort
57
422
1
Clamart
56
882
1
Bobigny
55
270
1
Épinay-sur-Seine
53
564
1
Saint-Ouen-sur-Seine
53
041
1
Fontenay-sous-Bois
52
646
1
Sevran
51
640
1
Bondy
51
066
1
Gennevilliers
50
874
1
Suresnes
48
932
1
Vincennes
48
368
1
La
Courneuve
47
086
1
Meudon
46
722
1
Livry-Gargan
46
507
1 Nom
de
la
commune
Population
municipale
2025
Répartition
de
droit
commun
(au
titre
des
| à
IV
de
l’article
L.
5211-6-1
du
CGCT)
Montrouge
46
273
1
Choisy-le-Roi
46
122
1
Rosny-sous-Bois
45
947
1
Noisy-le-Sec
45
915
1
Alfortville
45
569
1
Puteaux
44
198
1
Bagneux
43
647
1
Bagnolet
41
776
1
Gagny
40
790
1
Stains
40
600
1
Villepinte
39
647
1
Neuilly-sur-Marne
38
799
1
Tremblay-en-France
38
210
1
Savigny-sur-Orge
37
775
1
Athis-Mons
36
451
1
Châtillon
36
224
1
Villeneuve-Saint-Georges
36
170
1
Châtenay-Malabry
35
490
1
Romainville
35
314
1
Le
Perreux-sur-Marne
34
654
1
Nogent-sur-Marne
32
998
1
Villiers-sur-Marne
32
547
1
Thiais
32
006
1
L'Haÿ-les-Roses
31
338
1
Viry-Châtillon
31
112
1
Cachan
30
526
1
Malakoff
30
183
1
Villemomble
29
973
1
Saint-Cloud
29
859
1
La
Garenne-Colombes
29
828
1
Clichy-sous-Bois
29
551
1
Bois-Colombes
29
376
1
Fresnes
29
298
1
Le
Plessis-Robinson
28
893
1
Charenton-le-Pont
28
756
1
Vanves
28
507
1
Montfermeil
28
257
1
Limeil-Brévannes
27
806
1
Sucy-en-Brie
27
593
1
Villeneuve-la-Garenne
25
566
1
Les
Pavillons-sous-Bois
24
872
1
Fontenay-aux-Roses
24
586
1
Orly
24
488
1
Le
Kremlin-Bicêtre
23
678
1
Les
Lilas
23
262
1
5 Nom
de
la
commune
Population
municipale
2025
Répartition
de
droit
commun
(au
titre
des
1 à
IV
de
l’article
L.
5211-6-1
du
CGCT)
Sèvres
22
782
1
Neuilly-Plaisance
21
914
1
Arcueil
21
868
1
Saint-Mandé
21
223
1
Bourg-la-Reine
21
140
1
Le
Plessis-Trévise
21
096
1
Villeneuve-le-Roi
20
871
1
Joinville-le-Pont
20
784
1
Sceaux
20
740
1
Chaville
20
198
1
Chevilly-Larue
19
813
1
Juvisy-sur-Orge
18
978
1
Gentilly
18
883
1
Bonneuil-sur-Marne
18
340
1
Chennevières-sur-Marne
18
295
1
Bry-sur-Marne
18
095
1
Garches
17
705
1
Boissy-Saint-Léger
17
335
1
Le
Pré-Saint-Gervais
16
733
1
Le
Bourget
15
052
1
Le
Raincy
14
778
1
Valenton
14
453
1
Saint-Maurice
14411
1
Morangis
13
773
1
Villetaneuse
12
432
1
La
Queue-en-Brie
12
074
1
Dugny
11
723
1
Villecresnes
11
650
1
Ville-d'Avray
10
871
1
Ormesson-sur-Marne
10
589
1
L'Île-Saint-Denis
8 682
1
Vaucresson
8
506
1
Paray-Vieille-Poste
7
956
1
Vaujours
7
743
1
Gournay-sur-Marne
7
101
1
Ablon-sur-Seine
6
029
1
Rungis
5 669
1
Coubron
5
156
1
Mandres-les-Roses
4
876
1
Marolles-en-Brie
4
685
1
Noiseau
4
619
1
Santeny
3
958
1
Périgny-sur-Yerres
2
744
1
Marnes-la-Coquette
1 758
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13
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE BR DR D D D SU RME D ER D En PR LL mR ER, D SR MERE
14
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
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