Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 10 16 RAA spécial PRIF du 16 octobre 2020

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 10 23 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 10 16 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 10 15 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 10 05 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 10 16 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 01 16 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 10 16 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 10 06 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 10 29 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 10 21 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 10 16 RAA spécial PRIF du 16 octobre 2020 Document publié le Vendredi 16 octobre 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 10 16 RAA spécial PRIF du 16 octobre 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie locale et participation citoyenne, PRÉFET

DES HAUTS-DE-SEINE

Liberté

Egalité

Fraternité

1

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

PREFECTURE DE LA REGION

D’ÎLE-DE-FRANCE

N° Spécial 16 Octobre 20202

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial Prif du 16 Octobre 2020

SOMMAIRE

Arrêtés Date PREFECTURE DE LA REGION D’ÎLE-DE-FRANCE Page

IDF

N° 2020-10-

15-02

15.10.2020

Arrêté fixant la composition de la commission de

recensement des votes pour l'élection du

représentant des présidents d’établissements

publicsde coopération intercommunale (EPCI) au

conseil d’administration d’Île-de-France

Mobilités (IDFM)

3

IDF

N° 2020-10-

15-005

15.10.2020

Arrêté fixant la liste des candidats au premier

tour de l’élection du représentant des présidents

d’établissements publics de coopération

intercommunale (EPCI) au conseil

d’administration d’Île-de-France Mobilités

(IDFM)

43

PREFECTURE DE LA REGION D’ÎLE-DE-France

Secrétariat général aux politiques publiques

Direction des affaires juridiques

ARRÊTÉ N°IDF-2020-10-15-012

Fixant la composition de la commission de recensement des votes pour l'élection du représentant des présidents d’établissements publics

de coopération intercommunale (EPCI) au conseil d’administration d’Île-de-France Mobilités (IDFM)

LE PREFET DE LA REGION D’ÎLE-DE-FRANCE

PREFET DE PARIS

Officier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le code des transports, notamment les articles notamment ses articles R. 1241-1 à R1241- 14 ;

VU l’ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 modifiée relative à l'organisation des transports de voyageurs en Île-de-France ;

VU la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements;

VU le décret n° 2020-1007 du 6 août 2020 relatif à Île-de-France Mobilités ;

VU l'arrêté préfectoral n° IDF-2020-09-09-003 du 9 septembre 2020 fixant les modalités de l’élection du représentant des présidents d’établissements publics de coopération intercommunale au conseil d’administration d’Île-de-France Mobilités, notamment l’article 14 ;

VU l'arrêté préfectoral n° IDF-2020-10-01-004 du 1er octobre 2020 fixant la liste des électeurs du représentant des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale au conseil d'administration d’Île-de-France Mobilités ;

VU l'arrêté préfectoral n° IDF-2020-10-15-005 du 15 octobre 2020 fixant la liste des candidats au premier tour de l’élection du représentant des présidents d’établissements publics de coopération intercommunale au conseil d’administration d’Île-de-France Mobilités ;

SUR proposition du préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris ;

A R R E T E4

Article 1er : La commission de recensement des votes pour l'élection du représentant des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale au conseil d'administration d’Île-de-France Mobilités, présidée par le préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris ou son représentant est composée comme suit :

- le directeur des affaires juridiques du secrétariat général aux politiques publiques de la préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris, ou son représentant ;

- l’adjoint au directeur des affaires juridiques du secrétariat général aux politiques publiques de la préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris, ou son représentant ;

- la cheffe du service des collectivités locales et du contentieux de la direction des affaires juridiques, au secrétariat général aux politiques publiques de la préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris, ou son représentant.

Le secrétariat de la commission est assuré par l’adjointe de la cheffe du service des collectivités locales et du contentieux de la direction des affaires juridiques du secrétariat général aux politiques publiques de la préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris.

Article 2 : Le préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris, les préfets de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val de Marne, et du Val d’Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes de la préfecture de région Île-de-France, préfecture de Paris et des préfectures des départements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts- de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val de Marne et du Val d’Oise.

Fait à Paris, le 15 octobre 2020

Le préfet de la Région d’Ile-de-France,

préfet de Paris

Signé

Marc GUILLAUME

ARRÊTÉ N°IDF-2020-10-15-005

Fixant la liste des candidats au premier tour de l’élection du représentant des présidents d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) au conseil d’administration d’Île-de-France Mobilités (IDFM)5

LE PRÉFET DE LA REGION D’ÎLE-DE-FRANCE

PRÉFET DE PARIS

Officier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le code des transports, notamment les articles R.1241-3, R.1241-4 et R.1241-6 ;

VU l’ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 modifiée relative à l'organisation des transports de voyageurs en Île-de-France ;

VU la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ;

VU le décret n° 2020-1007 du 6 août 2020 relatif à Île-de-France Mobilités ;

VU l’arrêté préfectoral n° IDF-2020-09-09-003 du 9 septembre 2020 fixant les modalités de l’élection du représentant des présidents d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) au conseil d’administration d’Île-de-France Mobilités (IDFM), notamment les articles 4 et 7 ;

VU l’arrêté préfectoral n° IDF-2020-10-01-004 du 1er octobre 2020 fixant la liste des électeurs du représentant des présidents d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) au conseil d’administration d’Île-de-France Mobilités (IDFM) ;

SUR proposition du préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris ;

A R R Ê T E :

Article 1er : Les candidats au premier tour de l’élection du représentant des présidents d’établissements publics de coopération intercommunale au conseil d’administration d’Île-de-France Mobilités sont les suivants :

Candidat Suppléant

- Madame Isabelle PERIGAULT

Présidente de la communauté de

communes du Val Briard

- Monsieur Pascal DOLL

Président de la communauté d’aggloméra-

tion Roissy-Pays de France6

Article 2 : La candidature de Monsieur Jean-François DELESALLE, président de la communauté de communes des Deux Morin, et de son suppléant, Monsieur Michel ROCH, vice-président de la communauté de communes des Deux Morin, est déclarée non conforme aux dispositions prévues à l'article 7 de l'arrêté préfectoral du 9 septembre 2020 susvisé.

Article 3 : Le présent arrêté sera affiché à la préfecture de région, dans les préfectures de départements d’Île-de-France et dans les sous-préfectures des départements d’Île-de-France.

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d’Île-de-France, ainsi qu’au recueil des actes administratifs des préfectures de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise.

Article 4 : Le préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris, les préfets de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 15 octobre 2020

Le préfet de la Région d’Ile-de-France,

préfet de Paris

Signé

Marc GUILLAUME7

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

et de l’Appui Territorial

Pôle de Coordination Interministérielle

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Vincent BERTON

SECRETAIRE GENERAL8

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21

Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/