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Compte-Rendu - 2024 06 04 Compte rendu n°7 Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Gonville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 06 04 Compte rendu n°7)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, 1/4 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUIN 2024 Le Conseil Municipal s'est réuni le mardi 04 juin 2024, à 20h00, sous la présidence de Monsieur Michel BRULHART, Maire Présents : Michel BRULHART, Patrick DUMAS, Emmanuelle LAURE, Fabien JACQUET, Janine BAIL, Christophe LEBRUN, Cécile MAGNIN, Loïc CHRISTIN, Claude MOREIRA, Charline PERRIER, Frédéric LEGER, Adeline SIBELLE, Laurent IMBERTI, Jean-Pierre DEMORNEX Absents excusés : Angélique NICOSIA (procuration à Michel BRULHART), Elody BULLIARD (procuration à Charline PERRIER) Absents : Leila MANET et Nicolas PIDOUX Secrétaire de séance : Emmanuelle LAURE Le compte-rendu du 07 mai 2024 est approuvé à l’unanimité. I/ Délibérations : 1/ Recours au mécanisme du fond de concours IRVE afin de bénéficier d’une subvention du SIEA à hauteur de 75% pour la première borne commandée Ce financement sera réalisé par le biais du mécanisme des fonds de concours, permettant d’attribuer des subventions aux communes membres du groupement de commandes afin de financer la réalisation d’un équipement public local en matière de maîtrise de la consommation d’énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, telles que des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE). Considérant en effet que, le recours au fonds de concours a été confirmé par un arrêt du 14 janvier 2021 n° 19LY01487, de la Cour Administrative d’Appel (CAA) de Lyon qui a rappelé que les syndicats de communes pouvaient bénéficier des dispositions de l'article L. 5212-26 du CGCT relatives au mécanisme des fonds de concours qui dispose que : « Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L. 5212-24 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés.2/4 Le montant total des fonds de concours ne peut excéder les trois quarts du coût hors taxes de l'opération concernée ». Considérant par conséquent que, des fonds de concours, peuvent être versés entre un syndicat visé à l’article L. 5212-24 (dont le SIEA) et ses communes membres pour « la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement public local en matière de distribution publique d’électricité, de développement de la production d’électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d’énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre ». Considérant que, dans ce cadre, les communes membres du groupement de commandes, afin d’installer une IRVE dont l’objectif est de maîtriser la consommation d’énergie et la réduction de gaz à effet de serre, pourront solliciter le versement d’une subvention d’équipement (fonds de concours) auprès du SIEA, après accords exprimés à la majorité simple des conseils municipaux des communes membres dans les conditions suivantes : Quel que soit le type de borne installée, cette subvention est basée sur le financement de l’équivalent de la somme du montant total de fourniture, installation, raccordement et signalétique d’une IRVE semi-rapide au bordereau de prix unitaires de l’accord-cadre du groupement de commandes et du montant de son branchement simple au réseau de distribution d’électricité. Cette somme étant limité à 30 000 € HT pour le calcul de cette subvention étant rappelé que « Le montant total des fonds de concours ne peut excéder les trois quarts du coût hors taxes de l'opération concernée ». Considérant ainsi que la subvention proposée par le SIEA pour chaque commune du département de l’Ain membre du groupement de commandes pour l’installation d’une première IRVE sur son territoire est de : S = 0,75 x coût total HT de l’IRVE (raccordement compris) avec S ≤ 0,75 x Z et Z ≤ 30 000 € HT Z : somme du coût total de fourniture, installation, raccordement et signalétique IRVE d’une borne de recharge dite semi-rapide au bordereau de prix unitaire (BPU) de l’accord-cadre du groupement de commandes et du coût du branchement simple au réseau de distribution d’électricité. Cette délibération est acceptée à l’unanimité. 2/ Convention de soutien « Communes et groupements communaux » pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec CITEO En application de la responsabilité élargie des producteurs, les producteurs, importateurs ou personnes responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d'emballages ménagers à un éco-organisme titulaire d'un agrément à cette fin. Ce dernier perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent notamment de financer les collectivités territoriales qui assurent le nettoiement des déchets d'emballages ménagers abandonnés. Par un arrêté du 30 septembre 2022, le Cahier des charges d’agrément de CITEO a été modifié notamment pour encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets abandonnés sur l’espace public (article IV.7 du Cahier des charges). Les coûts à couvrir ne concernent que les déchets abandonnés diffus issus des produits relevant de l’agrément de la Société agréée. La couverture des coûts de nettoiement des dépôts illégaux de déchets abandonnés3/4 – c’est-à-dire des amoncellements de déchets concentrés – ne sont pas objets du recouvrement des coûts. A cette fin, et en concertation avec les représentants des collectivités territoriales telles que représentées en formation emballages ménagers de la commission des Filières REP, CITEO a élaboré une convention-type : la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus, proposée à toutes communes et groupements de communes à fiscalité propre ayant en charge le nettoiement des déchets, par distinction avec les « autres personnes publiques » (paragraphe b. de l’article V.1.g du Cahier des Charges). Cette délibération est acceptée à l’unanimité. II/ Planning mensuel des réunions et évènements Mercredi 12/06/24 à 19h00 à Thoiry : AG Foot Sud Gessien Mardi 18/06/24 à 18h30 à Prévessin : Commission Cadre de Vie Mardi 18/06/2024 à 18h30 à Saint-Jean : Conseil d’école Mercredi 19/06/24 à 18h30 à Gex : Commission Environnement Mardi 25/06/24 à 19h30 à Gex : Commission ETIC Mercredi 26/06/24 à 18h30 à Gex : Commission Déplacement Jeudi 27/06/24 à 18h30 à Gex : Commission Santé – Solidarité III/ Dépenses TURBOSOL DETROB VERIMAX DACD 1 845,00 € REPARATION MAINTENANCE CHAUDIERE AMC 1 554,60 € CONSO ELECT ECOLE AVRIL 2024 TOTAL ENERGIES 1 188,17 € CONSO GAZ BATIMENTS COMMUNAUX TOTAL ENERGIES 4 270,75 € REPARATION TRACTEUR EPAREUSE NOREMAT 1 570,13 € PROJET LANGUE DES SIGNES NASAMA 1 680,00 € TVX ETRAZ PLATEAU EGLISE EUROVIA ALPES 53 750,76 € CONSO ELECT BAT COMMUNAUX EDF COLLECTIVITE 1 102,99 € REPAS CANTINE CL AVRIL 2024 BOURG TRAITEUR 8 714,16 € IV/ Commissions 1/ Communication-Social L’InfoGonville est en cours de rédaction, il devrait être livré en mairie le mercredi 19 juin. Il a été nécessaire de faire une mise au point concernant le but du bulletin municipal qui doit être un organe d’information des actions passées et futures des associations, et non une tribune que ce soit pour la mairie ou pour les associations.4/4 2/ Scolaire Nous comptons une trentaine d’inscriptions et 37 départs en 6ième à ce jour. Les chiffres bougent tous les jours, ils ne seront stabilisés qu’à la rentrée. L’équipe enseignante est en cours de création, le directeur de l’école n’a pas d’inquiétude quand au fait qu’elle sera complète à la rentrée. L’appel d’offre pour les repas de la cantine a été lancé, il ne sera pas finalisé pour septembre, il faudra donc que les 7 communes concernées (St-Jean, Sergy, Peron, Challex, Pougny, Farges et Collonges) passent un contrat temporaire individuel avec Bourg Traiteur jusqu’au 6 octobre date à laquelle prendra effet le nouveau contrat collectif. Les tarifs de la cantine seront révisés pour la rentrée (repas à 1€ et plus de tranches). 3/ Travaux Nous avons quelques soucis avec le plancher de la bibliothèque. Nous avons envoyé une mise en demeure au constructeur et un courrier à son assureur. Les petits travaux devant être réalisés par Eiffage ont été repoussés à cause du mauvais temps. Monsieur le Maire a reçu une représentante du SIEA pour parler du diagnostic énergétique des bâtiments communaux. Concernant les bâtiments de plus de 1000 m2 (l’école), il faudra baisser la consommation de 40% au moins, d’ici 2050. 4/ Urbanisme Concernant le lotissement Au Verger et les aménagements illégaux à proximité du ruisseau, la procédure suit son cours pour deux des maisons et va bientôt démarrer pour la troisième. V/ Commissions de la Communauté d’agglomération Commission cadre de vie : COPIL sur la mise en place de la collecte des biodéchets pour faire un premier point sur la mise en route du système. Il y a été question de la simulation des futurs tarifs et sur le minimum de levées. Les gens s’adaptent au nombre de levées, c’est le constat. Mais il faut trouver le bon curseur car l’autofinancement est nécessaire comme le fait d’encourager le tri. Conseil communautaire : il y a été question du projet d’un SCOT inter agglo du pôle métropolitain avec un service à la carte. COTECH Régie des eaux : les travaux avancent un peu partout, tous les appels d’offre pour les nouveaux marchés ont été lancés et la Régie a eu des offres pour chacun d’eux. Nous constatons une baisse de la consommation d’eau qui pose la question des rentrées financières. VI/ Divers Aquarelle, le promoteur qui s’occupe de la construction des 3 immeubles sur l’ancien terrain GALLOPIN en face de la boulangerie, a envoyé une proposition d’achat d’un local commercial dans les futurs bâtiments. Ce local de 92 m2 est proposé au prix de 184 000€ HT. Charge alors à la mairie de trouver un locataire et d’aménager le local. Ce projet divise le conseil. Il a donc été décidé de recontacter le promoteur pour lui demander des précisions : que vont-ils faire du local si la commune ne se porte pas acquéreur ? Est-il possible de le transformer en habitation et de le revendre s’il est acquis par la mairie ? Le point sera rediscuté lors du prochain conseil. La mairie a reçu une proposition d’achat pour le terrain enclavé de 370m2 à Choudans dont elle est propriétaire. Un des voisins propose de l’acheter 30 000 €. Il est convenu de lui faire une contre- proposition et d’en reparler lors du prochain conseil municipal.5/4 Nous avons le plaisir d’accueillir une nouvelle secrétaire de mairie, Esma TBATOU, qui remplace Axelle RAMOS, ayant démissionné pour se consacrer à un autre projet professionnel. La cérémonie du 13 juillet aura lieu à 11h00. Il y a eu une réunion sur les pistes cyclables dans le Pays de Gex, c’était très intéressant et très bien organisé. On a pu notamment y pointer les endroits les plus dangereux. La séance est levée à 21H10. Le prochain Conseil Municipal aura lieu le Mardi 02 juillet 2024