Arrêté - Arrete du Maire 2023 166 stationnement de 2 poids lourds rue Jules Lopard 1

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Arrêté - Arrete du Maire 2023 166 stationnement de 2 poids lourds rue Jules Lopard 1 Document publié le Mardi 18 juillet 2023 par la commune d'Esbly. Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire 2023 166 stationnement de 2 poids lourds rue Jules Lopard 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ane ee EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire

N° 2023-166

CANTON DE SERRIS

Arrondissement de Torcy

77450

©

OBJET : AUTORISANT LE STATIONNEMENT DE 2 POIDS LOURDS SUR LA ZONE DE STATIONNEMENT AU DROIT DES N°15 ET N°17 RUE JULES

LOPARD ET LA POSE DE MATERIAUX AU DROIT DU 19 RUE JULES

LOPARD, LE 18 JUILLET 2023.

-000-

Le Maire de la Ville d’'ESBLY,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L2212-2, L2213-1 et L2212-2;

VU le Code de la route notamment les articles L 411-1 à L 411-7, R417-1, R417-9,

R417-10 et les décrets subséquents ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I - huitième partie concernant la signalisation temporaire ;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le règlement de voirie de la commune d’Esbly approuvé par le Conseil municipal en

date du 04 octobre 2018 ;

VU la délibération N° 43/09-2020 du 28 septembre 2020 fixant la grille tarifaire

applicable ;

VU la décision du Maire N° 2023-08 du 10 mars 2023 portant complément de la

grille tarifaire des redevances d'occupation du domaine public ;

VU la demande d’autorisation d’occupation du domaine public du 17 juillet 2023 de

Monsieur FLAHAUT, sis 19 rue Jules LOPARD 77450 ESBLY, mandatant l'Entreprise SAS LEGENDRE SERVICES, sise 12 rue de la Planchette à BEAUTHEIL (77120),

CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de prendre des mesures dans le but de

garantir la sécurité des usagers de la voie publique lors de ce chantier ;

ARRÊTE

Article 1 : L'entreprise SAS LEGENDRE SERVICES visée ci-dessus est autorisée à

stationner deux poids lourds au droit du n°15 et du n°17 rue Jules LOPARD et à poser des

matériaux au droit du 19 rue Jules LOPARD à ESBLY (77450) le 18 juillet 2023.

Article 2 : L'entreprise SAS LEGENDRE SERVICES est autorisée à stationner

deux poids lourds d’une longueur totale de 8 mètres linéaires, au droit du n°15 et

n°17 rue Jules LOPARD à ESBLY (77450) le mardi 18 juillet 2023.

Article 3 : L’entreprise SAS LEGENDRE SERVICES est autorisée à poser 2

mètres carrés de matériaux au droit du 19 rue Jules LOPARD le mardi 18 juillet

2023.Article 4: L’entreprise SAS LEGENDRE SERVICES devra s’acquitter d’une redevance pour le stationnement de deux poids lourds d’un montant de 120 € (2 x 60€ x 1 jour) ;

Article 5 : La circulation automobile restera inchangée. Le stationnement sera interdit à tous véhicules sur l’emplacement concerné dans l’article 1, le mardi 18 juillet 2023. Tout stationnement gênant sera verbalisé et pourra faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière ;

Article 6: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage ;

Article 7: Ampliation du présent arrêté sera transmise à/aux :

- La Gendarmerie d’Esbly,

- La Caserne des Pompiers de St Germain sur Morin,

- L’entreprise SAS LEGENDRE SERVICES,

- Monsieur FLAHAUT,

- Le Directeur des finances locales,

- La Police Municipale,

- Les Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP.

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Esbly, le 17 juillet 2023

Le Maire,

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire

du présent acte, compte-tenu :

De sa publication, le :

1 7 JUIL. 2023

MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - #01.64.63.44.00 Télécopie : 0L.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr