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Arrêté - Arrete du Maire 2023 148 autorisant le stationnement dun vehicule bande jaune 1 rue Jules Lopard le 24 juin 2023
Document publié le Samedi 24 juin 2023 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire 2023 148 autorisant le stationnement dun vehicule bande jaune 1 rue Jules Lopard le 24 juin 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
| DE SE MLURNE EXTRAIT du Registre
| des Arrêtés du Maire
N° 2023-148
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
&
OBJET : AUTORISANT LE STATIONNEMENT D’UN VÉHICULE LE LONG DE
LA BANDE JAUNE AU DROIT DU 1 RUE JULES LOPARD.
-000-
Le Maire de la Ville d’ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6.1 :
VU le Code de la route notamment les articles L 411-1 à L 411-7 et les décrets
subséquents ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I - huitième partie concernant la signalisation temporaire ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le règlement de voirie de la commune d’Esbly approuvé par le Conseil municipal en date du 04 octobre 2018 ;
VU la délibération N° 43/09-2020 du 28 septembre 2020 fixant la grille tarifaire applicable ;
VU la décision du Maire N° 2023-08 du 10 mars 2023 portant complément de la grille tarifaire des redevances d'occupation du domaine public ;
CONSIDÉRANT la demande d’autorisation d’occupation de domaine public du 9 juin 2023 de Monsieur SAMSON Lionel domicilié 1 rue Jules Lopard — Appt A201, pour procéder à un déménagement ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité des usagers de la voie publique lors de ce chantier ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur SAMSON Lionel est autorisé à stationner un véhicule de type Fiat Ducato (longueur : 4.9 m — largeur : 1.6 m — hauteur : 2.3 m), le long de la bande jaune au droit du 1 rue Jules Lopard à Esbly (77450), le samedi 24 juin 2023;
Article 2 : Monsieur SAMSON Lionel s’est acquitté d’une redevance de 45 € pour le stationnement temporaire d’un véhicule ;
Article 3 : La circulation automobile restera inchangée. Tout stationnement gênant sera verbalisé et pourra faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière ;
… AEgs Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage ;
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/aux :
- La Gendarmerie d’Esbly,
- La Caserne des Pompiers de St Germain sur Morin,
- Monsieur SAMSON Lionel,
- Le Directeur Général des Services,
- Le Directeur des finances locales,
- La Police Municipale,
- Les Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP).
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 20 juin 2023
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
du présent acte, compte-tenu :
de sa transmission, le
et de sa publication, le : à gun Le ÿ 3
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - #01.64.63.44.00
Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr