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Arrêté - Arrete 2024 138 circulation interdite rue Jules Lopard 29 et 30.05.24 tx assainissement
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 138 circulation interdite rue Jules Lopard 29 et 30.05.24 tx assainissement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
, (3
EE anne EXTRAIT du Registre
des Arrêtés du Maire
N° 2024-138
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
®%
OBJET : CIRCULATION INTERDITE RUES JULES TONNET ET JULES
LOPARD AFIN D'EFFECTUER DES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT A CARACTERE URGENT AU 25 ET 27 RUE LOPARD LES 29 ET 30 MAI
2024.
-000-
Le Maire de la Ville d’'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L
2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;
VU le Code de la Route notamment les articles L 411-1 à L 411-7, R417-1, R 417-
9, R 417-10 et les décrets subséquents ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre I — huitième
partie «signalisation temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 06
novembre 1992;
VU le règlement de voirie approuvé par le Conseil Municipal d’Esbly en séance du
O4 octobre 2018 ;
CONSIDÉRANT la demande d’arrêté du 28 mai 2024 de la société SAUR sise 43
rue de l’Abyme à Magny-le-Hongre (77700) devant réaliser les travaux précités ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, investi du pouvoir de police, de
prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité des usagers de la voie
publique et du personnel travaillant sur ce chantier ;
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise SAUR est autorisée à réaliser des travaux d’assainissement
au droit des 25 et 27 rue Lopard, les 29 et 30 mai 2024 ;
Article 2 : L’entreprise devra impérativement respecter la période précitée, de
9h00 à 17h00. En cas d'infraction, une verbalisation et une procédure pourront être
engagées.
Article 3 : Lors de ces travaux, la circulation sera interdite rue Jules Lopard et rue
Jules Tonnet sauf pour les riverains, les services publics, de sécurité et de secours
qui pourront circuler en double sens sur ces deux voies. Des panneaux « Route
Barrée » seront installés à l’entrée des rues concernées et à la sortie de la rue Jules
Lopard. Le dépassement de tous véhicules sera interdit et la vitesse limitée à 30
km/h, dans la zone balisée des travaux. La continuité de circulation des piétons de manière sécurisée devra être assurée.
.l. Article 4 : Les véhicules ou engins de travaux publics appelés à intervenir sur le chantier devront circuler sous la responsabilité de la société, avec arrêt de la circulation, si nécessaire, afin de ne pas compromettre la sécurité des usagers.
Article 5 : Le stationnement sera interdit au droit du 13 rue Jules Tonnet et au droit des 25, 27 et 27 bis rue Jules Lopard. Les riverains concernés par l’interdiction devront être informés en amont. Les véhicules en infraction seront verbalisés et pourront faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière ;
Article 6 : L’Entreprise SAUR prendra les mesures règlementaires pour avertir la présence des travaux aux usagers de la voie publique, notamment en implantant des panneaux de signalisation conformes à l’arrêté du 6 décembre 2011, modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes. Elle devra informer les automobilistes et les riverains, au préalable, de la gêne occasionnée. La signalisation et le balisage seront implantés par l’entreprise qui devra afficher le présent arrêté sur le site avant le démarrage des travaux.
Article 7 : Un constat des lieux avant et après-travaux sera établi entre la commune et l’entreprise SAUR qui devra réaliser les travaux de nettoyage et de réfection, si nécessaire, dès la fin du chantier conformément au règlement de voirie susvisé. Il est interdit de pousser tous éléments dans le caniveau ou jusqu’aux grilles ou avaloirs avoisinants. La commune se réserve le droit de lancer une procédure contre l’entreprise si la remise en état des lieux s’avère insuffisante ;
Article 8: La police municipale sera habilitée à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement des travaux ;
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/au(x) :
- La Brigade de Gendarmerie d'ESBLY,
- La Caserne des Pompiers de SAINT GERMAIN SUR MORIN,
- L'entreprise SAUR,
- Sociétés Véolia, Transdev et Siému,
- Val d'Europe Agglomération,
- M. le Directeur Général des Services,
- Responsable des Services Techniques,
- La Police Municipale,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Esbly, le 28 mai 2024 EEE Pour le Maire, L’Adjoint Délégué,
Chargé de l’urbanisme,
Le Maire, des autorisations d’occupation de Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire et des travaux du présent acte, 88 de sa notification et de ? sa publication, le 8 M Al 2074
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun (77000) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur internet : www.cito\ens.telerecours.fr
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 Télécopie : 0L.64.63.12.11 — e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr