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Procès Verbal - PV CM du 16 avril 2026
Procès Verbal - pv du cm 16 avril 2026 site
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Isle-Adam.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm 16 avril 2026 site)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
CONVOCATION Date :
10
avril 2026
Affichée
le
: 10
avril
2026
Nombre
de
conseillers
:
Enexercice:
33
Présents
:
32
Votants :
33
Pouvoir
:
1
Absent
:
0
LISTE DES DELIBERATIONS Affichée
et mise
en
ligne
le :
23
avril 2026
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
PROCÈS-VERBAL
CANTON
DE
Lt
L'ISLE-ADAM
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE DE
L’ISLE-ADAM
Séance
du
: Jeudi
16
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le jeudi
seize
avril
à dix-neuf
heures
trente,
les membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués,
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sébastien
PONIATOWSKI,
Maire
de
L'Isle-Adam.
Étaient
présents:
Mme
julita
SALBERT
-
M.
Joël
MOREAU
-
Mme
Aurélie
PROCOPPE
—
M.
Morgan
TOUBOUL
-
Mme
Armelle
CHAPALAIN
—
M.
Didier
PILLETTE
—
Mme
Nadège
FAUL
—
M,
Bernard
BONI
-
Mme
Carole
BOULANGER
-
M,
Alphonse
PAGNON
—
Mme
Nathalie
GEORGE-
GOURET
—
M.
Rodolphe
MIET
—
Mme
Sylvie
BRIÈRE
—
M.
François
DELAIS
—
Mme
Virginie
GRANTE
—
M.
Gérard
BRUNEL
—
Mme
Sophie-Anne
GUILHAUME
-
M.
Thierry
MALHERBE
—
Mme
Cécile
PIGNOL-MASSON
—
M.
julien
DOLFI
—-
Mme
Carole
BREVET
—
M.
Arthur
GILLET
—
Mme
Lysiane
RESSEGUIER
-
M.
Jean
DELCROIX
- Mme
Gaëlle
LAZENNEC
—
M.
Laurent
MOLVOST
—
Mme
Carole
LE
BOUILLONNEC
-
M,
Alain
KANJOU
-
Mme
Martine
LALO
M.
Edwin
LEGRIS
-
Mme
Carine
PELEGRIN.
représen
M.
Mathias
COUMERT
sem
POUVvOIr
à
Mme
Julita
SALBERT
Secrétaire
de séance
: Mme
Julita
SALBERT
Ordre
du
jour:
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2026,
1.
Décisions
du
Maire.
&
Approbation
du
règlement
budgétaire
et
financier
de
la ville
de
L'Isle-Adam.
3.
Compte
financier
unique
(CFU)
2025
- Ville,
4,
Compte
financier
unique
(CFU)
2025
— Plage.
5:
Compte
financier
unique
(CFU)
2025
— Scène
adamoise.
6.
Affectation
des
résultats
2025
au
budget
2026
— Ville.
7;
Affectation
des
résultats
2025
au
budget
2026
— Plage.
8.
Budget
supplémentaire
2026
— Ville.
9.
Budget
supplémentaire
2026
— Plage.
10,
Budget
supplémentaire
2026
— Scène
Adamoise,
11.
Vote
des
taux
d'imposition
de
l'année
2026.
12.
Contribution
complémentaire
pour
le
budget
du
CCAS.
13.
Contribution
financière
au
SIPIAP. 14.
Réduction
de
la contribution
financière
à la
Scène
Adamoise.
15.
Désignation
des
membres
des
Commissions
Communales
obligatoires.
16.
Création
et
désignation
des
membres
des
commissions
municipales.
17.
Création
de
la commission
marché
forain
et
désignation
de
ses
membres.
18.
Désignation
des
représentants
du
conseil
au
sein
des
organismes
extérieurs.
19.
Désignation
et
modalités
d'exercice
du
référent
déontologue
des
élus.
20.
Institution
de
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections.
21.
Institution
d’une
indemnité
de
mise
sous
pli
de
la propagande
des
élections
municipales.
22.
Fixation
du
complément
de
rémunération
du
collaborateur
de
cabinet
par
référence
au
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP).
23.
Indemnité
pour
frais
de
représentation
du
Maire.
24.
Modification
du
PLU
soumise
à
évaluation
environnementale
—
définition
des
modalités
de
concertation,
25.
Adhésion
au
conseil
d'architecture
d'urbanisme
et
de
l'environnement
du
Val
d'Oise,
association
à
but
non
lucratif.
26.
Tarifs
d'accueil
en
structure
Petite
enfance
des
enfants
placés
par
l'Aide
à l'enfance
(ASE).
27.
Modification
du
règlement
de
fonctionnement
des
EAIE.
28.
Tarifs
de
la
Plage
pour
la
saison
2026.
29.
Remboursement
de
sinistres
—
Chute
de
branches
d'arbres
rue
de
l'abbé
Breuil
et
chemin
Pierre
Terver.
30.
Convention
d'application
du
service
d'accueil
et
d’information
des
demandeurs
de
logement
social
(SIAD)
et de
gestion
partagée
(SNE)
avec
la CCVO3F.
31.
Approbation
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
du
Conseil
municipal
du jeudi
16
avril 2026.
-
Informations
du
Maire.
Manifestations
:
Avril Jeudi
16
avril
—
19h30
-
Conseil
Municipal
Salon
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville. Jusqu'au
20
septembre
Vendredi
17
avril
Samedi
18
et dimanche
19
avril
Mardi
21
avril
Mercredi
22
avril
Vendredi
24
avril
Du
24
avril
au
3
mai
Lundi
27
avril
Mercredi
29
avril
Mai Mercredi
6 mai
Vendredi
8 mai
Samedi
9 mai
Samedi
16
mai
Lundi
18
mai
Mardi
19
mai
Mercredi
20
mai
Jeudi
21
mai
Vendredi
22
mai
Samedi
23
mai
Travaux
:
Bâtiment:
Exposition
: Mémoires
du
paysage
- Caroline
Bouyer
et
Ariane
Fruit
—
Musée
d’art
et d'histoire
Louis
Senlecq,
14h30-16h
- Le
café
des
aidants
— Pôle
Seniors.
(Autres
dates
en
avril
et
mai).
Salon
du
Bien-être
de
L'Isle-Adam
—
organisé
par
le
Rotary
Club
—
Centre
sportif
A.
Mauresmo.
10h
—
Atelier
«
Bien
sur
Internet
» —
Pôle
Seniors.
(Autres
dates
en
avril). 10h30
-—
Matin
des
bout’chou
—
Bibliothèque
municipale
G.
Duhamel.
(Autres
dates
en
mai).
14h30
— Goûter
à thème
— Pôlé
Seniors.
10h
-—
Petit
déjeuner
littéraire
—
Bibliothèque
municipale
G.
Duhamel.
20h
—
Concert
: Jean
Andreu
Côté
Chœur
—
La
Scène
Adamoise.
Exposition
de
peinture
F. Ventura
et
F, Capelas
— Château
Conti.
10h
-
Récréation
musicale
autour
de
Wolfgang
Amadeus
Mozart
—
Pôle
Seniors.
10h
-— Atelier
dessin
- Pôle
Seniors.
14h
— L'Atelier
des
petits: Création
d’un
tampon
-
Musée
d'art
et
d'histoire
Louis
Senlecq.
15h
-Les
Z'ateliers
créatifs
: Création
d’un
porte
page
- Bibliothèque
municipale
G.
Duhamel.
19h
-
Conférence-dédicace
de
Tatiana
de
Rosnay
organisée
par
la
Bibliothèque
municipale
G,
Duhamel
— La
Scène
Adamoise.
10h30
—
Commémoration
de
la
Victoire
du
8
mai
1945:
81*"*
anniversaire
— Union
Nationale
des
Combattants.
Ouverture
de
la
Plage
: Animations
pédalos,
paddles,
canoës
et
mini-
golf - Week-ends
et jours
fériés
de
14h
à
19h.
11h
—
Atelier
sophrologie
—
Bibliothèque
municipale
G.
Duhamel.
10h
-
Récréation
musicale
autour
de
Ludwig
van
Beethoven
—
Pôle
Seniors. 18h30
—
« Conciliabules
»
par
l'association
Tête
de
l'Art
—
La
Scène
Adamoise, 14h
—
L'Atelier
du
mercredi
: Monotype
-
Musée
d’art
et
d'histoire
Louis
Senlecq.
Journée
de
l’Europe
à
la Scène
Adamoise.
19h
— Réunion
publique
sur
les
travaux
de
la
place
du
Pâtis
—
Espace
Magallon. 18h30
—
Apéro
littéraire
—
Bibliothèque
municipale
G.
Duhamel,
19h
- Conseil
Municipal
— Salon
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville.
Fête
de
la
Nature. Divers
travaux
d'entretien
dans
les
écoles:
Remise
en
peinture
d’une
classe
à
l'école
Balzac,
installation
d’un
vidéophone
à l’école
Chantefleur,
remplacement
des
portes
du
préau
à
l’école
Camus,
remplacement
des
menuiseries
à
la
cantine
de
l’école
Cassan.
+
Isolation
de
logements
communaux
à l’école
Cassan
+
Début
avril,
travaux
de
remplacement
de
l'ensemble
du
platelage
et
des
mains
courantes
de
la
passerelle
piétons
Place
du
Pâtis
du
13
avril
au
10
mai
2026
+
Traitement
des
façades
en
pierre
de
l’église
+
Poursuite
des
travaux
à la
Maison
des
Joséphites
+
Travaux
aux
vestiaires
du
stade
° __
Remplacement
des
chéneaux
du
tennis
+
Travaux
couverture
toiture
au
centre
Nomblot
e
Fin
des
travaux
au
bassin
record
à la
Plage
+
Divers
travaux
de
reprise
d'affaissements
Boulevard
de
Tilsit,
résidence
du
parc
de
la
Faisanderie,
Avenue
du
chemin
vert
et
d'une
tranchée
avenue
du
général
de
Gaulle,
rue
Debourge.
+
Travaux
de
réfection
de
la côte
sucrée
à Cassan
«+
Reprise
de
trottoirs
Avenue
de
Paris
(de
la rue
Bergeret
à la ruelle
Caron)
e
Travaux
d’enrobés
coulés
à froid
Avenue
du
Chemin
vert,
Chemin
des
3
sources
+
Création
de
places
PMR
- Chemin
des
3 Sources
+
Rénovation
et
reprise
d'enrobés
rue
de
la renarde,
rue
Nouvelle
°
Création
d'un
trottoir
en
haut
du
vieux
chemin
de
Paris
°
Création
d'un
passage
piéton
avenue
Valéry
Giscard
d'Estaing
e
Création
d’une
piste
cyclable
avenue
Jules
Dupré
et
Boulevard
de
la République
du
13
avril
au
12
juin
2026
+
Travaux
de
reprise
d’enrobés
entre
le
rond-point
des
Héros
de
la
Résistance
et
le rond-point
du
Grand
Val
par
le
Département
du
Val-d'Oise
du
13
au
17
avril
(Travaux
de
nuit)
Divers :
+
Budget
participatif
2026
: Prolongation
des
dépôts
des
dossiers
jusqu'au
30
avril
2026.
Monsieur
le Maire
indique
l'arrivée
du
premier
médecin
généraliste
dans
le nouveau
cabinet
Le
Nôtre
au
début
du
mois
de
mai
et
de
deux
médecins
juniors
au
mois
de juin.
Il reste
deux
médecins
à
trouver.
Il informe
que
les
travaux
de
la Maison
des
Joséphites
se poursuivent,
un
groupe
de
travail
va
être
lancé
par
Monsieur
Joël
Moreau
et
Madame
Carole
Boulanger
afin
d'examiner
les
candidatures
pour
les
ateliers
d'artistes.
Il indique
que
les
travaux
de
la Chaussée
Saint
Martin
sont
aussi
lancés.
Monsieur
le Maire
demande
s'il y a des
observations
sur
le procès-verbal
du
21
mars
2026.
Le
Conseil
Municipal,
- approuve
le
procès-verbal
du
21
mars
2026,
à
l'unanimité
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Joël
MOREAU,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Didier
PILLETTE,
Nadège
FAUL,
Bernard
BONI,
Carole
BOULANGER,
Alphonse
PAGNON,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Rodolphe
MIET,
Sylvie
BRIÈRE,
François
DELAIS,
Virginie
GRANTE,
Gérard
BRUNEL,
Sophie-Anne
GUILHAUME,
Thierry
MALHERBE,
Cécile
PIGNOL-MASSON,
julien
DOLFI,
Carole
BREVET,
Arthur
GILLET,
Lysiane
RESSEGUIER,
Jean
DELCROIX,
Gaëlle
LAZENNEC,
Laurent
MOLVOST,
Carole
LE
BOUILLONNEC,
Alain
KANJOU,
Martine
LALO,
Mathias
COUMERT,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS). Délibération
: n°
2026-04-01
Décisions
du
Maire
n°156-2025
à 168-2025
et
n°1-2026
à n°51-2026.
Vu
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
que
le Conseil
Municipal,
par
délibération
du
21
mars
2026,
a décidé
de
donner
délégations
à
Monsieur
le
Maire
pour
tout
ou
en
partie
et
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
prendre
un
certain
nombre
de
décisions.
Décision
156-2025
du
5 décembre
2025
Approuve
l’avenant
n°3
au
lot
2
du
marché
public
de
travaux
de
réhabilitation
de
la
Maison
des
Joséphites
avec
la
société
SCOP
LES
CHARPENTIERS
DE
PARIS,
18
avenue
Ampère,
91320
WISSOUS,
prévoyant
une
plus-value
de
2
359,55€
TTC,
pour
le
remplacement
de
la
porte
métallique
du
local
poubelle,
par
une
porte
métallique
coupe-feu
et
pour
l'ajout
d’une
porte
métallique
pour
gaine
Enedis,
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Décision
157-2025
du
12
décembre
2025
Procède
au
règlement
des
honoraires
dus
au
cabinet
LIEURADE,
3
bis
avenue
de
Paris
—
95290
L’ISLE-
ADAM,
pour
un
montant
de
257,38€
TTC
(diverses
TVA)
pour
la
signification
du
courrier
de
mise
en
demeure
d'exécution
aux
frais
et
risques
de
La
Valorisation
du
Patrimoine,
titulaire
du
lot 4 du
Marché
de
travaux
de
réhabilitation
de
l’école
Balzac.
Décision
158-2025
du
12
décembre
2025
Procède
au
règlement
des
honoraires
dus
au
cabinet
Altilex
Avocats,
32
avenue
du
Parc
95000
Cergy,
pour
un
montant
de
936,00€
TTC
dans
le
cadre
du
recours
judiciaire
effectué
par
Monsieur
Guillaume
Sainteny
relatif
à
l'accès
à des
galeries
sis
avenue
des
Bonshommes.
Décision
159-2025
du
12
décembre
2025
Confie
au
cabinet
Palmier
Brault
associés,
198
avenue
du
Maine
—
75014
PARIS,
pour
un
montant
de
1
800€
TTC,
l'analyse
juridique
d’une
prolongation
éventuelle
du
contrat
de
sous-location
du
port
de
plaisance. Décision
160-2025
du
12
décembre
2025
Attribue
la
mission
d'assistance
pour
la
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
à
la
société
INGESPACES,
23
rue
Alfred
Nobel
—
77420
CHAMPS
SUR
MARNE,
pour
un
montant
de
6
840€
TTC
dans
le
cadre
d'un
projet
d'équipement
recevant
du
public,
la
«
maison
de l'eau
»,
sur
une
parcelle
actuellement
située
en
zone
N.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes,
Décision
161-2025
du
12
décembre
2025
Attribue
le
marché
public
de
travaux
de
création
de
la Chaussée
Saint
Martin,
pour
le
:
e
Lot1:1
Voirie
et
Réseaux
Divers
à SAS
DTP2i-ZA
des
Carreaux,
rue
des
Carreaux—
95640
MARINES,
en
groupement
avec
SAS
FORUM
ENVIRONNEMENT
—
95540
MERY-SUR-OISE
pour
un
montant
de
1 677
063,72€
TTC
(comprenant
la
PSE1
relative
à la
mise
en
lumière
des
façades
de
la Maison
des
Joséphites
d'un
montant
de
15
300,00€
TTC
et
la
PSE
2
relative
à la mise
en
lumière
des
façades
de
l'église
et
du
presbytère
d’un
montant
de
37
653,48€
TTC). e
Lot
2:
Aménagement
paysager
à
GROUPE
LOISELEUR
HAUTS
DE
France
GRAND
PARIS,
44
rue
Aristide
Briand
— 60870
VILLIERS
SAINT
PAUL
pour
un
montant
global
et forfaitaire
de
254
673,29€
TIC.
e
Lot
3:
Enfouissement
des
réseaux
à
BATIMENT
INDUSTRIE
RESAUX
BIR
SAS,
38
rue
Gay
Lussac
— 94438
CHENNEVIERES-SUR-MARNE
pour
un
montant
de
138
772,44€
TTC.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Décision
162-2025
du
12
décembre
2025
Accepte
le
contrat
d'abonnement
à
la
plateforme
TAELYS
de
gestion
de
la dette
et
des
financements
de
la société
TAELYS,
44
rue
de
la Sablière
75014
PARIS,
pour
un
montant
annuel
de
2 340€
TTC.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Décision
163-2025
du
19
décembre
2025
Approuve
l'avenant
n°2
au
marché
de
travaux
d'extension
de
la
structure
gonflable
du
court
n°05
en
structure
gonflable
2 courts
de
tennis,
prolongeant
le délai
d'exécution
des
travaux
jusqu'au
31
octobre
2026. Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Décision
164-2025
du
19
décembre
2025
Approuve
l'avenant
n°4
au
marché
public
d'exploitation
des
installations
de
chauffage,
d’eau
chaude
sanitaire
et
connexes,
avec
la
société
ENGIE
ENERGIE
SERVICES
—
ENGIE
SOLUTIONS,
4
rue
de
l’Eclipse
—
95800
CERGY,
pour
un
montant
en
plus-value
de
2.331,60€
TTC.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Décision
165-2025
du
19
décembre
2025
Signe
avec
la Caisse
des
Allocations
Familiales
du
Val
d'Oise,
l'avenant
n°1
à la convention
d'objectifs
et
de
financement
de
la subvention
«
Relais
petite
enfance
—
Missions
renforcées
» du
1° janvier
2026
au
31
décembre
2029
afin
de
modifier
les
modalités
de
versement
de
la subvention.
Décision
166-2025
du
19
décembre
2025
Accepte
le
remboursement
de
11
171,90
€
de
la
part
de
GROUPAMA
PARIS
VAL
DE
LOIRE
— TSA
20220
—
45169
OLIVET
CEDEX
suite
aux
dommages
des
vitabris
causés
par
les
intempéries
du
4 octobre
2025.
Décision
167-2025
du
19
décembre
2025
Accepte
le
remboursement
de
l'indemnité
différée
d’un
montant
de
308,38€
de
la
part
PILLIOT
ASSURANCES
suite
à
la
dégradation
par
choc
de
véhicule
du
panier
de
basket
de
l’école
élémentaire
Honoré
de
Balzac
sis 5 rue
Abbé
Breuil,
Décision
168-2025
du
19
décembre
2025
Souscrit
un
contrat
pour
la
mise
à disposition
d’un
abonnement
GSM
pour
les
alarmes
anti-intrusion
et
incendie
du
local
de
stockage
d'œuvres
d'art
rue
de
l'Abbé
Breuil,
auprès
de
la
Société
Phonie
Inter
Assistance/Safety
Services
Systems,
2
rue
de
la Cimenterie
- 95260
Beaumont-sur-Oise,
pour
un
montant
annuel
de
115,20€
TTC.
Procède
à
la signature
des
pièces
contractuelles
correspondantes. Décision
1-2026
du
9
janvier
2026
Signe
avec
la
SARL
MP
MUSIC
(ENZO
PRODUCTIONS),
86/88
rue
du
Point
du
jour
—
92100
BOULOGNE
BILLANCOURT,
le contrat
établi
pour
le spectacle
intitulé
« Abba
—
Dancing
Queens
» le samedi
28
mars
2026
à la Scène
Adamoise,
pour
un
montant
de
2 996,20€
TTC,
avec
le versement
d’un
acompte
de
50%,
soit
1
498,10€
TTC
versés
avant
le
10
janvier
2026.
Décision
2-2026
du
9 janvier
2026
Signe
une
convention
avec
l’école
Régionale
Hériot
pour
le séjour
au
centre
de
classes
de
mer
Port-Mer
— 35260
CANCALE,
pour
un
montant
forfaitaire
de
15
312,00
€ TTC
à l’occasion
de
la classe
de
découverte
de
l'école
Cassan
des
élèves
de
Mmes
Folliard
et Cavaggion
prévue
du
12
au
17
avril
2026.
Signe
le
devis
proposé
par
la
société
Grisel,
ZAC
du
Mont
de
Magny,
rue
de
la
haute
borne
—
27140
GISORS,
pour
un
montant
total
de
3 306,31€
TTC
pour
le
transport
d'élèves
relatif
à
la
classe
de
découverte
prévu
le
12
et
le
17
avril
2026
au
centre
de
classes
de
mer
Port-Mer
- 35260
CANCALE,
Décision
3-2026
du
9
janvier
2026
Signe
un
contrat
de
réservation
avec
«
L'Ecole
de
la Nature
» pour
le séjour
au
Parc
de
Branféré
- 56190
LE
GUERNO
pour
un
montant
total
de
22
428,00
€
TTC
à
l’occasion
de
la
classe
de
découverte
de
l’école
Honoré
de
Balzac
des
élèves
de
Mmes
Labeyrie
et
Fichant
prévue
du
31
mai
au
5 juin
2026.
Signe
le
devis
proposé
par
la
société
Grisel,
ZAC
du
Mont
de
Magny,
rue
de
la
haute
borne
—
27140
GISORS,
pour
un
montant
total
de
3 306,32€
TTC
pour
le
transport
d'élèves
relatif
à
la
classe
de
découverte
prévu
les
31
mai
et 5 juin
2026
au
Parc
de
Branféré
— 56190
LE
GUERNO.
Décision
4-2026
du
9 janvier
2026
Signe
avec
la
SARL
UP
TEMPO,
16
avenue
Guynemer
—
14150
OUISTREHAM,
le
contrat
établi
pour
le
spectacle
intitulé
«
Natasha
St-Pier
—
Mon
histoire
d'amour
c'est
vous
»
le
vendredi
10
avril
2026
à
la
Scène
Adamoise
pour
un
montant
de
9 495€
TTC
avec
le versement
d'un
acompte
de
50%,
soit 4 747,50€
TTC
versés
avant
le
30
janvier
2026.
Décision
5-2026
du
16
janvier
2026
Attribue
le
marché
public
relatif
aux
prestations
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
opérations
de
travaux
de
voirie
et
de
réseaux
divers
au
groupement
de
sociétés
ACTEON
-
201
rue
de
Chambly
95430
RONQUEROLLES
et
DNA
CONSULT
—5,
rue
du
Râtelier
95400
ARNOUVILLE
pour
une
période
de
2 ans
et
pour
montant
maximum
de
commandes
de
soit
600.000€
TTC.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Décision
6-2026
du
16
janvier
2026
Accepte
le
remboursement
des
honoraires
d'avocat
chargé
de
la
défense
des
intérêts
de
la Commune
dans
le cadre
de
l’audience
correctionnelle
de
Monsieur
JACKONO,
mis
en
cause
pour
la dégradation
de
mobilier
urbain
et
du
domaine
public,
d’un
montant
1 000€,
de
la
part
de
SMACL
ASSURANCES,
141
avenue
Salvador
Allende
— CS20000
— 79031
NIORT.
Décision
7-2026
du
16
janvier
2026
Souscrit
un
contrat
d'entretien
de
deux
radars
pédagogiques
avec
la
société
ELAN
CITE,
12
rue
de
la
Garenne
44700
ORVAULT,
pour
une
durée
de
trois
ans
et
un
montant
annuel
de
238,80€
TTC
par
radar.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes. Décision
8-2026
du
16
janvier
2026
Souscrit
les
contrats
de
maintenance
et
d'hébergement
des
progiciels
CIRIL
(Finances,
Ressources
humaines
et
élections)
avec
la société
CIRIL
GROUP
SAS,
49
avenue
Albert
Einstein
—
B.P.
12074
—
69603
VILLEURBANNE
Cedex,
pour
un
montant
annuel
de
23.281,20€
TTC
pour
la maintenance
et
un
montant
annuel
de
14.493,60€
TTC
pour
l'hébergement.
Procède
à la
signature
des
pièces
contractuelles
correspondantes.
Décision
9-2026
du
23
janvier
2026
Approuve
l'avenant
n°1
au
lot
1
du
marché
public
de
travaux
de
création
de
la
Chaussée
Saint
Martin
avec
le
groupement
SAS
DTP2i
—
ZA
des
Carreaux,
rue
des
Carreaux
— 95640
MARINES
et
SAS
FORUM
ENVIRONNEMENT
- 95540
MERY-SUR-OISE,
prévoyant
une
plus-value
de
114
583,03€
TTC,
pour
la
mise
en
lumière
de
la façade
avant
et des
côtés
latéraux
de
l’église.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Décision
10-2026
du
23
janvier
2026
Souscrit
le
contrat
d'hébergement
et
de
maintenance
relatif
aux
progiciels
utilisés
par
la
bibliothèque
municipale
et
le Musée
d’art
et d'histoire
Louis
Senlecq,
avec
la société
DECALOG
SOFTWARE,
2B
avenue
Pierre
de
Coubertin
—
38170
SEYSSINNET
PARISET,
pour
un
montant
total
annuel
de
2357,78€
TTC.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Décision
11-2026
du
23
janvier
2026
Signe
les contrats
avec
Mme
Angela
Assouline
Yagdaroff,
94-96
quai
Louis
Blériot
— 75016
PARIS
et avec
M,
Hervé
Meudic,
3
allée
des
troènes
—
92330
SCEAUX
pour
l'animation
et
l’organisation
de
la
conférence
avec
Nancy
Huston,
le
mardi
10
février
2026
à
19h
à
la
Scène
Adamoise,
d'un
montant
de
450€
TTC
pour
Mme
Angela
Assouline
Yagdaroff
et d'un
montant
de
300€
TTC
pour
M.
Hervé
Meudic.
Décision
12-2026
du
23
janvier
2026
Signe
avec
le Docteur
Osmaan
AHMED,
2 allée
Violet
le
Duc
— 95570
Bouffémont,
la convention
de
prêt
à
usage
pour
la
mise
à
disposition
de
trois
cabinets
médicaux
au
cabinet
médical
communal
Le
Nôtre,
90
avenue
du
Général
de
Gaulle
—- 95290
L'Isle-Adam.
Décision
13-2026
du
30
janvier
2026
Souscrit
le
contrat
de
location
et
de
maintenance
du
terminal
de
paiement
électronique
installé
à
l'Espace
culturel
Michel
Poniatowski,
avec
la société
EXM,
13
rue
Emile
Decorps
—-69100
VILLEURBANNE,
pour
une
durée
de
12
mois
renouvelable
deux
fois
et
pour
un
montant
annuel
total
de
279,36€
TTC.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Décision
14-2026
du
30
janvier
2026
Signe
l'avenant
n°1
à
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
fluvial
pour
la
halte
nautique
avec
la société
SODEPORTS,
1015
boulevard
de
la
Mer
— 83600
FREJUS,
prolongeant
la durée
de
six
(6)
mais,
reconductible
tacitement
2
fois
par
période
trimestrielle
et
une
troisième
fois
de
manière
expresse
jusqu’au
24
février
2027
en
contrepartie
d’une
redevance
fixe
semestrielle
de
50€.
Décision
15-2026
du
30
janvier
2026
Autorise
le Maire
où
son
représentant
à constituer
et transmettre
à la Fédération
Française
de
Football,
la demande
de
subvention
pour
remplacer
les
buts
fixes
de
football
à 11
du
terrain
d'honneur
au
Stade
Philippe
Grante
au
titre
du
dispositif
«
Fonds
d'Aide
au
Football
Amateur
», pour
un
montant
sollicité
de
4003,17€
HT.
8 Décision
16-2026
du
30
janvier
2026
Signe
avec
le
Cyclo
club
de
L'Isle-Adam
45
Grande
rue
95290
L'Isle-Adam,
là
convention
pour
l’organisation
d'activités
dans
le
cadre
du
programme
« Savoir
rouler
à vélo
»
proposés
par
la Ville
de
L'Isle-Adam,
pour
un
montant
de
500
euros
par
école
par
année,
soit
un
total
de
2 000€
chaque
année.
Décision
17-2026
du
30
janvier
2026
Approuve
l'avenant
n°1
au
marché
public
de
travaux
de
remplacement
des
résines
du
bassin
record
avec
la
société
FMB
KAPSUL,
10
rue
des
guettes
—
45140
INGRE,
prévoyant
une
plus-value
de
9 448,80€
TTC,
pour
la
reprise
du
bord
des
plages
du
bassin
record
suite
à
la dépose
du
carrelage. Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Décision
18-2026
du
30
janvier
2026
Procède
au
règlement
des
honoraires
dus
au
cabinet
VERPONT
avocats,
5
quai
Bucherelle
—
95330
PONTOISE,
dans
le
cadre
du
recours
indemnitaire
du
SDC
8
Grande
Rue
pour
un
montant
de
2
244,00€
TIC. Procède
au
règlement
des
honoraires
dus
au
cabinet
VERPONT
avocats,
5
quai
Bucherelle
-
95330
PONTOISE,
dans
le
cadre
du
recours
gracieux
formé
par
Kong’s
Factory
contre
l'arrêté
du
15
octobre
2025
s’opposant
à l'installation
d'une
enseigne
au
1
place
Hubert
Jolivet
pour
un
montant
de
660,00
€
TIC. Décision
20-2026
du
30
janvier
2026
Souscrit
le
contrat
d'hébergement
et
de
maintenance
des
progiciels
ARPEGE
utilisés
par
le service
Etat
civil,
avec
la Société
ARPEGE,
13
rue
de
la
Loire
—
CS
23619
— 44236
St
Sébastien
sur
Loire
Cedex,
pour
un
montant
annuel
total
de
10
046,72€
TTC.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Décision
21-2026
du
6 février
2026
Approuve
le
contrat
de
location
longue
durée
d’un
véhicule
Dacia
Spring
électrique
Essential
70,
pour
30.000
km
sur
une
période
de
48
mois
et
pour
un
loyer
mensuel
de
231,36
€ TTC
avec
la société
RENAULT
GUEUDET
VALLEE
DE
L'OISE
- MOBILIZE
LEASE
&
CO,
16
rue
Elie
et
Corentin
Quideau
- 95340
PERSAN.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Décision
22-2026
du
6 février
2026
Signe
avec
la
ludothèque
Pirouette,
9
place
Hubert
Jolivet
—
95290
L'Isle-Adam,
la
convention
pour
l’organisation
d'ateliers
jeux
pour
2026
proposés
par
le service
animations
jeunesse
Adamoise,
Décision
23-2026
du
6 février
2026
Souscrit
le contrat
de
refonte
du
site
internet
de
la ville,
d'hébergement
et
de
maintenance
des
solutions
numériques,
avec
la
société
UTOPIA
CONSULTING,
23
rue
Nationale
—
41120
CELLETTES,
pour
un
montant
total
de
47
753,76€
TTC.
Décision
24-2026
du
6 février
2026 Approuve
l'avenant
n°1
à la convention
de
partenariat
entre
l'Office
de
tourisme
Vexin
en
Pays
de
Nacre,
51
rue
Roger
Salengro
60110
MÉRU
et
le musée
d'art
et d'histoire
Louis
Senlecq
pour
la modification
du
tarif groupe. Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Décision
25-2026
du 6
février
2026
Signe
la convention
de
coopération
entre
la Ville
de
L’Isle-Adam
pour
le
Musée
d'art
et d'histoire
Louis
Senlecq,
l'Université
Paris
Nanterre
et
la
Fondation
Université
Paris
Nanterre,
200
avenue
de
la
République
— 92000
Nanterre,
Décision
26-2026
du 6
février
2026
Approuve
l'avenant
n°4
au
lot
5
du
marché
public
de
travaux
de
réhabilitation
de
la
Maison
des
Joséphites
avec
la société
LA
PLURIELLE
DU
BATIMENT,
18
allée
de
Luxembourg
-93320
LES
PAVILLONS
SOUS
BOIS,
prévoyant
une
plus-value
de
3 742,78€
TTC
pour
l'éclairage
des
vitraux.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Décision
27-2026
du
13
février
2026
Approuve
l'acquisition
d’un
véhicule
d'occasion
Renault
Express
van
confort,
moteur
essence
sans
plomb
— 8CV,
29
928
kilomètres
non
garantis,
immatriculé
GK-406-CV
auprès
de
GUEUDET
VALLEE
DE
L'OISE
Renault
Persan
- rue
Corentin
Quideau
95340
PERSAN.
Accepte
le
règlement
pour
la
cession
du
véhicule
Renault
Kangoo
ZE
immatriculé
DE-453-BS,
pour
un
montant
de
1 000,00€
net.
Sort
de
l’état
d’actif
le véhicule
Renault
Kangoo
immatriculé
DE-453-BS
acheté
le
16
mai
2014.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Décision
28-2026
du
13
février
2026
Accepte
le
remboursement
de
2563,08€
de
la
part
de
Monsieur
DELAPORTE
Bruno,
pour
le
remplacement
d’une
borne
basse
du
Parc
de
la Roseraie,
Décision
29-2026
du
13
février
2026
Attribue
le
marché
relatif
aux
prestations
de
nettoyage
de
vitrerie
et
dépoussiérage
en
hauteur
des
bâtiments
municipaux
à
l’entreprise
STRAIGHT
LINE
NET,
10
rue
de
Mouchy
à
Fercourt
—
60730
CAUVIGNY
sans
montant
minimum
et
un
montant
maximum
de
48
000€
TTC
pour
la
période
initiale
et,
pour
un
montant
annuel
minimum
de
6
000€
TTC
et
un
montant
annuel
maximum
de
48
000€
TTC
pour
chaque
année
de
reconduction.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Décision
30-2026
du
13
février
2026
Signe
la
convention
avec
le
Centre
Interdépartemental
de
la
Grande
Couronne
de
la
Région
Ile-de-
France,
15
rue
Boileau
— 78000
Versailles,
pour
la
mise
à disposition
d’un
agent
du
Centre
de
Gestion
à
l'occasion
d'une
mission
d'assistance
à
l'archivage,
pour
un
montant
forfaitaire
de
51€
par
heure
de
travail
accomplie.
Décision
31-2026
du
13
février
2026
Sollicite
les subventions
correspondantes
auprès
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
Ile-
de-France,
de
la
Région
Ile-de-France
et
du
Conseil
départemental
du
Val
d'Oise
pour
le
musée
d'art
et
d'histoire
Louis
Senlecq.
10 Décision
32-2026
du
13
février
2026
Souscrit
le
contrat
d'entretien
de
la
tribune
télescopique
de
la
Scène
Adamoise
avec
la
société
SARL
HUGON,
ZAC
des
Grands
Camps
46090
MERCUES,
pour
un
montant
annuel
de
1 980,00€
TTC.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Décision
33-2026
du
27
février
2026
Souscrit
contrat
de
maintenance
des
fontaines
de
la
Ville
avec
société
TERIDEAL
Segex
Energies
—
Immeuble
Florence,
8
place
Gustave
Eiffel
-
94528
RUNGIS
Cedex,
pour
un
montant
annuel
total
de
12
744,00€
TTC.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Décision
34-2026
du
27
février
2026
Souscrit
le
contrat
de
mise
en
œuvre
et
de
maintenance
du
logiciel
de
gestion
et
de
rédaction
des
marchés
publics
avec
la Société
3P,
130
boulevard
de
la
Liberté
—
59000
LILLE,
pour
un
montant
annuel
total
de
3 564,00€
HT.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Décision
35-2026
du
27
février
2026
Souscrit
le
contrat
pour
la
mise
en
service
des
licences
de
caméras
piétons
de
la
Société
GK
PROFESSIONAL,
159
avenue
Gallieni,
93170
BAGNOLET,
pour
un
montant
de
4
554,90€
TTC.
Procède
à la signature
des
pièces
contractuelles
correspondantes,
Décision
36-2026
du
27
février 2026
Approuve
l'avenant
1
au
contrat
de
gestion
centralisée
des
paiements
des
horodateurs
de
la ville
avec
la
société
FLOWBIRD
SAS,
2
ter
rue
du
château
—
92200
NEUILLY-SUR-SEINE,
pour
un
montant
de
3
199,99€
TTC.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes,
Décision
37-2026
du
27
février
2026
Attribue
le
contrat
de
gestion
centralisée
des
paiements
des
horodateurs
de
la
ville
à
la
société
FLOWBIRD
SAS, 2
ter
rue
du
château
—
92200
NEUILLY-SUR-SEINE,
pour
un
montant
annuel
de
298,80€
TTC
par
appareil,
soit
6 573,60€
TTC
pour
les
22
horodateurs,
de
2 400€
TTC
pour
le serveur
FPS
(forfait
de
post-stationnement)
et
de
1 440€
TTC
pour
le
serveur
de
e-tickets.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Décision
38-2026
du
27
février
2026
Renouvèle
l'adhésion
chaque
année
sauf
dénonciation
expresse
de
l’une
ou
l’autre
des
parties
à
l'association
Cible
95,
2
rue
de
la
Paix
— 95480
PIERRELAYE.
Décision
39-2026
du
27
février
2026
Signe
les
contrats
avec
Mme
Angela
Assouline
Yagdaroff,
94-96
quai
Louis
Blériot
— 75016
PARIS
et
avec
M.
Hervé
Meudic,
3
allée
des
troènes
—
92330
SCEAUX
pour
l'animation
et
l’organisation
de
la
conférence
avec
Tatiana
de
Rosnay,
le
mercredi
6
mai
2026
à
19h
à
la
Scène
Adamoise,
d’un
montant
de
400€
TTC
pour
Mme
Angela
Assouline
Yagdaroff
et d’un
montant
de
400€
TTC
pour
M.
Hervé
Meudic.
Décision
40-2026
du
27
février
2026
11 Accepte
les
différents
devis
établis,
soit
un
montant
total
de
18
141,40
euros
TTC,
pour
des
animations
proposées
dans
le cadre
du
Carnaval
Adamois
du
samedi
21
mars
2026.
Décision
41-2026
du
6 mars
2026
Accepte
la
convention
de
partenariat
pour
le
dépôt-vente
de
billetterie
de
la
Scène
Adamoïise
avec
l'Office
de
Tourisme
de
L'Isle-Adam,
la Vallée
de
l'Oise
et
les Trois
Forêts,
18
avenue
des
Ecuries
de
Conti
95290
L'ISLE-ADAM,
pour
une
durée
de
1
an
et
une
commission
de
vente
de
8%
par
billet
avec
un
minimum
garanti
de
100€
par
vente
de
billetterie.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Décision
42-2026
du
6 mars
2026
Signe
avec
la
SAS
LITTLE
BIG
SHOW,
7
rue
Camille
Claudel
—
92110
CLICHY,
le
contrat
établi
pour
le
spectacle
intitulé
« Super
Sympa
» le samedi
5 décembre
2026
à la Scène
Adamoise
pour
un
montant
de
2
426,
50€
TTC
avec
le
versement
d’un
acompte
de
30%,
soit
727,95€
TTC.
Décision
43-2026
du
6 mars
2026
Signe
avec
la
société
CROISIERES
DE
L’OISE
-— Le
bois
des
fenêtres
350
rue
Claire
Lacombe
— 60740
SAINT
MAXIMIN,
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
fluvial
pour
une
durée
période
allant
du
1°
avril
2026
au
31
décembre
2026
et
moyennant
une
redevance
fixe
d’un
montant
de
50€
par
mois
soit
450
€
pour
la période
d'occupation.
Décision
44-2026
du
13
mars
2026
Signe
avec
la
société
A
MON
TOUR
PROD,
152
rue
du
Temple
—
75003
PARIS,
le
contrat
établi
pour
le
spectacle
intitulé
« Mathieu
Stepson
»
le
samedi
21
novembre
2026
à
la
Scène
Adamoise
pour
un
montant
de
7
174€
TTC
avec
le
versement
d’un
acompte
de
30%,
soit
2
152,20€
TTC.
Décision
45-2026
du
13
mars
2026
Signe
le
bulletin
d'adhésion
de
la
Fondation
du
Patrimoine,
153
bis
avenue
Charles
de
Gaulle
— 92200
NEUILLY-SUR-SEINE. Renouvèle
l'adhésion
chaque
année
sauf
dénonciation
expresse
de
l’une
ou
l’autre
des
parties
à
la
Fondation
du
Patrimoine,
153
bis
avenue
Charles
de
Gaulle
- 92200
NEUILLY-SUR-SEINE.
Décision
46-2026
du
13
mars
2026
Approuve
l'avenant
de
prolongation
:
- du
lot
5 CFO/CFA
avec
la société
LA
PLURIELLE
DU
BATIMENT,
18
allée
de
Luxembourg
— 93320
LES
PAVILLONS
SOUS
BOIS
prolongeant
le délai
d'exécution
des travaux
jusqu'au
27
mars
2026
;
- du
lot
9
Menuiseries
intérieures
avec
la
société
ENTREPRISE
TOME
&
FILS,
14
rue
de
l'Escouvrier
—
95200
SARCELLES
prolongeant
le délai
d'exécution
des
travaux
jusqu'au
16
avril
2026
;
- du
lot
11
Peinture
- Nettoyage
avec
la
société
MONTI,
82/84
chemin
de
la
chapelle
Saint
Antoine
—
95300
ENNERY,
prolongeant
le délai
d'exécution
des
travaux
jusqu'au
31
mars
2026.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Décision
47-2026
du
13
mars
2026
Attribue
le
marché
public
de
prestations
de
sécurité-sureté
sur
le
site
de
la
Plage
à
L'Isle-Adam
à
la
société
PALLAS
Sécurité
Privée
sise
8bis,
chemin
de
la
Dime,
95700
ROISSY
EN
FRANCE,
pour
un
montant
minimum
de
12
000€
TTC
et
un
montant
maximum
de
84
000€
TTC.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
12 Décision
48-2026
du
20
mars
2026
— Annule
et
remplace
la décision
40-2026
Accepte
les
différents
devis
établis,
soit
un
montant
total
de
18
583
euros
TTC,
pour
des
animations
proposées
dans
le
cadre
du
Carnaval
Adamois
du
samedi
21
mars
2026.
Décision
49-2026
du
20
mars
2026
Signe
avec
APRES
UN
REVE,
4
rue
Saint
Julien
—
78000
VERSAILLES,
le
contrat
établi
pour
le
spectacle
intitulé
«
Les
frères
Jarry
jouent
Johnny
»
le
samedi
14
novembre
2026
à
la
Scène
Adamoise
pour
un
montant
de
3
800€
TTC,
avec
le
versement
d'un
acompte
de
50%,
soit
1
900€
TTC
à
la
signature
du
contrat
et
sur
présentation
de
la
facture
d’acompte.
Décision
50-2026
du
27
mars
2026
Accepte
le remboursement
de
1 050,00
€.de
la
part
de
GROUPAMA
PARIS
VAL
DE
LOIRE
— TSA
20220
—
45169
OLIVET
CEDEX
suite
à
la dégradation
de
la vitre
du
préau
de
l’école
Honoré
de
Balzac.
Décision
51-2026
du
27
mars
2026
Approuve
le contrat
de
location
longue
durée
d’un
véhicule
Renault
Clio
Berline
évolution,
pour
130
000
km
sur
une
période
de
60
mois
et
pour
un
loyer
mensuel
de
407,99€
TTC
avec
la
société
RENAULT
GUEUDET
VALLEE
DE
L’OISE
— ARVAL
Service
Lease,
16
rue
Elie
et
Corentin
Quideau
— 95340
PERSAN.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
- prend
acte
des
décisions
n°156-2025
à
168-2025
et
n°1-2026
à
n°51-2026
prises
par
le
Maire
en
vertu
des
délégations
consenties
par
le Conseil
Municipal.
Madame
Carine
Pelegrin
revient
sur
la décision
n°159/2025
relative
au
contrat
de
sous-location
du
port
de
plaisance
et
souhaite
obtenir
des
précisions.
Concernant
la
décision
n°162/2025
relative
au
contrat
Taelys
destiné
au
suivi
des
emprunts,
elle s'interroge
sur l'utilité
de
ce contrat
étant
donné
qu'il n’y
a que
5 emprunts
en
cours.
S'agissant
de
la décision
n°12/2026,
elle souhaite
savoir
quelles
sont
les spécialités
des
médecins
qui
vont
s'installer
et de
quel
secteur
médical
ils feront
partis.
Pour
la
décision
n*14/2026,
elle
demande
quels
sont
les
critères
retenus
pour
le
choix
de
cette
société,
pour
cette
convention
qui
n'existe
que
depuis
deux
ans.
Monsieur
Edwin
Legris
demande
quelle
plateforme
va
héberger
le site
de
la
Ville
et
si
les
données
seront
stockées
en
France.
Concernant
les
décisions
n°36/2026
et
n°37/2026
il
fait
remarquer
que
les stickers
apposés
sur
les
horodateurs
ne
sont
pas
à jour
et qu'il conviendrait
de
les
renouveler.
Concernant
la
décision
n°46/2026
il souhaite
connaître
les
intervenants
dans
le
cadre
du
carnaval
Adamois
et
il demande
pourquoi
la
location
du
véhicule
longue
durée
a
été
conclu
avec
le
concessionnaire
Renault
de
Persan
alors
qu'il y a un
garage
Renault
à L'Isle-Adam.
Monsieur
le
Maire
répond
que
pour
la
décision
n°159/2025,
le
même
cabinet
intervient
pour
accompagner
la
ville
dans
la
finalisation
de
la
rétrocession
du
Port
par
Eiffage.
Pour
la
décision
concernant
l'abonnement
au
logiciel de
suivi des
emprunts,
l'abonnement
est
toujours
le même,
c'est
un
outil
nécessaire
et efficace
pour
permettre
au
service financier
de
bien
gérer
les
emprunts.
Concernant
la décision
n°12/2026,
il explique
que
Madame
Armelle
Chapalain
cherche
les
deux
derniers
spécialistes
pour
le cabinet
de
la
ville
et que
les
médecins
généralistes
qui
s'installent
exerceront
en
secteur
1.
Pour
la
décision
n°14/2026,
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
gestion
de
la
halte
a
été
confiée
à
la
même
société
qui
gère
le Port
actuellement.
Concernant
la décision
n°23/2026,
Monsieur
le Maire
répond
que
la réglementation
sera
respectée.
Concernant
les
intervenants
au
Carnaval
Adamois,
Monsieur
le
Maire
indique
que
ce
sont
toujours
les
mêmes
groupes
qui
viennent.
Pour
ce
qui
est
de
la
décision
n°46/2026,
Monsieur
le
Maire
répond
que
le 13 garage
Renault
à
L'Isle-Adam
est
plutôt
un
garage
pour
les
réparations
avec
lequel
la
commune
entretient
d'excellentes
relations.
Délibération
: n°
2026-04-02
Approbation
du
règlement
budgétaire
et financier
de
la Ville
de
L'Isle-Adam.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
la
délibération
n°2023-07-04
du
7
juillet
2023
adoptant
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57,
pour
le
budget
principal
de
la Ville
de
l'Isle-Adam
ainsi
que
les
budgets
annexes
de
la Plage
et
de
la Scène
Adamoise
à compter
du
1° janvier
2024.
Considérant
que
la généralisation
de
l'instruction
comptable
M57
à compter
du
1° janvier
2024
pour
toutes
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
administratifs,
s'inscrit
dans
un
mouvement
de
modernisation
et
d'harmonisation
de
la comptabilité
publique.
Considérant
que
dans
ce
cadre
et
à
l’occasion
du
renouvellement
du
Conseil
municipal,
la
commune
doit
se
doter
d’un
Règlement
Budgétaire
et
Financier
(RBF)
avant
toute
délibération
budgétaire
relevant
de
l'instruction
M57,
valable
pour
la
durée
de
la
mandature.
Considérant
que
le règlement
budgétaire
et
financier
retrace
les
principales
règles
de
gestion
de
la Ville
pour
la préparation
et l'exécution
du
budget
comme
pour
la tenue
des
comptes,
il définit
également
des
règles
internes
de
gestion
de
la Ville.
Considérant
qu'il
rassemble
dans
un
document
unique
un
ensemble
de
règles
fixées
jusque-là
dans
différentes
sources
comme
des
délibérations
ou
des
notes
internes.
Considérant
que
ce
règlement
doit
pouvoir
être
révisé
et
pourra
faire
l’objet
d'adaptation
par
voie
d’avenant
adopté
en
Conseil
Municipal.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Joël
MOREAU,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Didier
PILLETTE,
Nadège
FAUL,
Bernard
BONI,
Carole
BOULANGER,
Alphonse
PAGNON,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Rodolphe
MIET,
Sylvie
BRIÈRE,
François
DELAIS,
Virginie
GRANTE,
Gérard
BRUNEL,
Sophie-Anne
GUILHAUME,
Thierry
MALHERBE,
Cécile
PIGNOL-MASSON,
Julien
DOLFI,
Carole
BREVET,
Arthur
GILLET,
Lysiane
RESSEGUIER,
Jean
DELCROIX,
Gaëlle
LAZENNEC,
Laurent
MOLVOST,
Carole
LE
BOUILLONNEC,
Alain
KANJOU,
Martine
LALO,
Mathias
COUMERT,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS).
-
approuve
le
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
Ville
de
L'Isle-Adam
tel
qu'annexé
à
la
délibération.
Délibération
: n°
2026-04-03
Compte financier
unique
(CFU)
2025
—
Ville.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
que
conformément
à
l’article
205
de
la
loi
de
finances
pour
2024,
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
ainsi
que
leurs
établissements
publics
doivent
adopter,
au
plus
tard
pour
14 l'exercice
2026,
un
Compte
Financier
Unique
(CFU).
Ce
document
se
substitue,
à
titre
dérogatoire,
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
Considérant
que
le
CFU
constitue
un
document
de
synthèse
mettant
en
évidence
les
principales
informations
relatives
à
la situation
financière
de
la
collectivité.
|| présente
notamment
les
résultats
de
l'exercice,
le
bilan,
un
compte
de
résultat
synthétique
ainsi
que
les
taux
des
contributions
et
produits
correspondants. Considérant
qu'entièrement
dématérialisé,
le
CFU
repose
sur
un
dispositif
permettant
des
contrôles
automatisés
entre
les données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable
public,
Cette
organisation
vise
à
fiabiliser
les
informations
et
à simplifier
les travaux
préparatoires
à son
élaboration.
Considérant
que
le
CFU
est
un
document
commun
et
définitif,
intégrant
à
la
fois
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable.
|| retrace
notamment
l'exécution
budgétaire,
les
restes
à réaliser,
ainsi
que
les
éléments
patrimoniaux
à travers
le
bilan
et
le compte
de
résultat.
Considérant
que
son
adoption
par
l'assemblée
délibérante
vaut
arrêté
des
comptes,
au
sens
de
l’article
L.1612-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Conseil
municipal
est
ainsi
appelé
à
se
prononcer
sur
le CFU
2025
avant
le 30
juin
2026.
Considérant
que
par
ailleurs,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-14
du
même
code,
lors
de
la
séance
au
cours
de
laquelle
le
CFU
est
débattu,
le
Conseil
municipal
doit
élire
un
président
de
séance.
Le
maire
peut
assister
aux
débats,
mais
doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
Dans
ce
cadre,
Monsieur
le
Maire
quitte
la
séance
lors
du
vote
du
CFU,
Le
Conseil
Municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alphonse
PAGNON,
Conseiller
municipal.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
30
voix
pour
(lulita
SALBERT,
Joël
MOREAU,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Didier
PILLETTE,
Nadège
FAUL,
Bernard
BONI,
Carole
BOULANGER,
Alphonse
PAGNON,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Rodolphe
MIET,
Sylvie
BRIÈRE,
François
DELAIS,
Virginie
GRANTE,
Gérard
BRUNEL,
Sophie-Anne
GUILHAUME,
Thierry
MALHERBE,
Cécile
PIGNOL-MASSON,
Julien
DOLFI,
Carole
BREVET,
Arthur
GILLET,
Lysiane
RESSEGUIER,
Jean
DELCROIX,
Gaëlle
LAZENNEC,
Laurent
MOLVOST,
Carole
LE
BOUILLONNEC,
Alain
KANJOU,
Martine
LALO,
Mathias
COUMERT)
et
2 contre
(Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS).
-__
approuve
le Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
principal
de
la commune
de
L'Isle-Adam
défini
comme
suit
:
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la
fin
de
l'exercice
2025
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
Prévision budgétaire totale |
18 300
237,92€|
26 077
681,87
€|
44
377
919,79
€
(dont
résultat
antérieur)
Recettes
Recettes réalisées Restes
à
réaliser
RAR Autorisation
Dépenses
budgétaire
totale |
8
300
237,92
€|
26 077
681,87
€|
44
377
919,79
€
(dont
résultat
antérieur)
9
346
044,95
€|
23
037
334,13
€|
32
383
379,08
€
2
440
612,33
€
0,00
€
2
440
612,33
€ 15 Dépenses
10
137
764,21
C|
18 347
486,21
C|
28 485
250,42
€
réalisées pes
à réaliser |
6 404 735,04 €
0,00€|
6 404 735,04 €
Différence
entre
les |
Solde
des
titres et les
réalisations de
-791
719,26
€|
4689
847,92€|
3 898
128,66 €
mandats
l'exercice
(+/-)
Résultats
Résultats
antérieurs
199
994,15
€|
4036038,87€|
4 236
033,02 C
antérieurs
reportés
reportés
(+/-)
Solde (investissement) ou résultat de
Fe
pie
ses
-591725,11€|
872588679€|
8134161668 €
clôture (fonctionnement) Différence
entre
les | Restes
à
réaliser
L
raétes
à
réaliser
(+7)
-3
964
122,71
€
0,00
€
3
964
122,71
€
Résultat
cumulé
Excédent/déficit
-4
555
847,82
€
8
725
886,79
€
4
170
038,97
€
-_
donne
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
: n°
2026-04-04
Compte
financier
unique
(CFU)
2025
— Plage.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
que
conformément
à
l’article
205
de
la
loi
de
finances
pour
2024,
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
ainsi
que
leurs
établissements
publics
doivent
adopter,
au
plus tard
pour
l'exercice
2026,
un
Compte
Financier
Unique
(CFU).
Ce
document
se
substitue,
à
titre
dérogatoire,
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
Considérant
que
le
CFU
constitue
un
document
de
synthèse
mettant
en
évidence
les
principales
informations
relatives
à
la situation
financière
de
la collectivité.
|| présente
notamment
les
résultats
de
l'exercice,
le
bilan,
un
compte
de
résultat
synthétique
ainsi
que
les
taux
des
contributions
et
produits
correspondants. Considérant
qu'entièrement
dématérialisé,
le
CFU
repose
sur
un
dispositif
permettant
des
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable
public.
Cette
organisation
vise
à
fiabiliser
les
informations
et à simplifier
les
travaux
préparatoires
à son
élaboration.
Considérant
que
le
CFU
est
un
document
commun
et
définitif,
intégrant
à
la
fois
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable.
Il retrace
notamment
l'exécution
budgétaire,
les
restes
à
réaliser,
ainsi
que
les
éléments
patrimoniaux
à travers
le
bilan
et
le compte
de
résultat.
Considérant
que
son
adoption
par
l'assemblée
délibérante
vaut
arrêté
des
comptes,
au
sens
de
l’article
L.1612-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Conseil
municipal
est
ainsi
appelé
à
se
prononcer
sur
le CFU
2025
avant
le 30juin
2026.
Considérant
que
par
ailleurs,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-14
du
même
code,
lors
de
la
séance
au
cours
de
laquelle
le
CFU
est
débattu,
le
Conseil
municipal
doit
élire
un
président
de
séance.
Le
maire
peut
assister
aux
débats,
mais
doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
16 Dans
ce
cadre,
Monsieur
le
Maire
quitte
la séance
lors
du
vote
du
CFU.
Le
Conseil
Municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alphonse
PAGNON,
Conseiller
municipal.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
30
voix
pour
(Julita
SALBERT,
Joël
MOREAU,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Didier
PILLETTE,
Nadège
FAUL,
Bernard
BONI,
Carole
BOULANGER,
Alphonse
PAGNON,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Rodolphe
MIET,
Sylvie
BRIÈRE,
François
DELAIS,
Virginie
GRANTE,
Gérard
BRUNEL,
Sophie-Anne
GUILHAUME,
Thierry
MALHERBE,
Cécile
PIGNOL-MASSON,
Julien
DOLFI,
Carole
BREVET,
Arthur
GILLET,
Lysiane
RESSEGUIER,
Jean
DELCROIX,
Gaëlle
LAZENNEC,
Laurent
MOLVOST,
Carole
LE
BOUILLONNEC,
Alain
KANJOU,
Martine
LALO,
Mathias
COUMERT)
et
2 contre
(Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS).
-
approuve
le Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
annexe
de
La
Plage
défini
comme
suit :
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la
fin
de
l'exercice
2025
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
Prévision budgétaire totale
444821,01€|
1047834,34€|
1492
655,35 €
(dont
résultat
antérieur)
Recettes
Recettes réalisées
110
806,38
€
863
397,16
€
974
203,54
€
Restes
à
réaliser
:
RAR
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Autorisation budgétaire totale
444 821,01€|
1047834,34C|
1492
655,35 €
(dont
résultat
antérieur)
Dépenses
P
Dépenses
121
596,41
€
640
139,05
€
761
735,46
€
réalisées Restes à réaliser
272
239,94
€
0,00 €
272 239,94 €
RAR
Différence
entre
les | Solde
des
titres
et
les
réalisations
de
-10
790,03
€
223
258,11 €
212
468,08
€
mandats
l'exercice
(+/-)
Résultats
ne
reportés
[antérieurs
-31133,95C|
313 782,34 €
282 648,39 €
P
reportés
(+/-)
Solde (investissement) ou résultat de
PA
PNA
-41923,98€|
537 040,45 €
495
116,47 €
clôture (fonctionnement) Différence
entre
les | Restes
à
réaliser
lectes
à
réaliser
(+/=)
-272
239,94
€
0,00
€
272
239,94
€
Résultat
cumulé
Excédent/déficit
-314
163,92
€
537
040,45
€
222
876,53
€
-
donne
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
17 Délibération
: n°
2026-04-05
Compte
financier
unique
(CFU)
2025
- Scène
Adamoise.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
que
conformément
à
l’article
205
de
la
loi
de
finances
pour
2024,
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
ainsi
que
leurs
établissements
publics
doivent
adopter,
au
plus tard
pour
l'exercice
2026,
un
Compte
Financier
Unique
(CFU).
Ce
document
se
substitue,
à
titre
dérogatoire,
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
Considérant
que
le
CFU
constitue
un
document
de
synthèse
mettant
en
évidence
les
principales
informations
relatives
à
la situation
financière
de
la
collectivité.
|| présente
notamment
les
résultats
de
l'exercice,
le
bilan,
un
compte
de
résultat
synthétique
ainsi
que
les
taux
des
contributions
et
produits
correspondants, Considérant
qu’entièrement
dématérialisé,
le
CFU
repose
sur
un
dispositif
permettant
des
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable
public,
Cette
organisation
vise
à
fiabiliser
les
informations
et à simplifier
les travaux
préparatoires
à son
élaboration.
Considérant
que
le
CFU
est
un
document
commun
et
définitif,
intégrant
à
la
fois
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable.
Il retrace
notamment
l'exécution
budgétaire,
les
restes
à
réaliser,
ainsi
que
les
éléments
patrimoniaux
à travers
le
bilan
et
le compte
de
résultat,
Considérant
que
son
adoption
par
l'assemblée
délibérante
vaut
arrêté
des
comptes,
au
sens
de
l’article
L.1612-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Conseil
municipal
est
ainsi
appelé
à
se
prononcer
sur
le CFU
2025
avant
le
30juin
2026.
Considérant
que
par
ailleurs,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-14
du
même
code,
lors
de
la
séance
au
cours
de
laquelle
le
CFU
est
débattu,
le
Conseil
municipal
doit
élire
un
président
de
séance.
Le
maire
peut
assister
aux
débats,
mais
doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
Dans
ce
cadre,
Monsieur
le
Maire
quitte
la
séance
lors
du
vote
du
CFU.
Le
Conseil
Municipal
sous
la présidence
de
Monsieur
Alphonse
PAGNON,
Conseiller
municipal.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
30
voix
pour
(Julita
SALBERT,
Joël
MOREAU,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Didier
PILLETTE,
Nadège
FAUL,
Bernard
BONI,
Carole
BOULANGER,
Alphonse
PAGNON,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Rodolphe
MIET,
Sylvie
BRIÈRE,
François
DELAIS,
Virginie
GRANTE,
Gérard
BRUNEL,
Sophie-Anne
GUILHAUME,
Thierry
MALHERBE,
Cécile
PIGNOL-MASSON,
Julien
DOLFI,
Carole
BREVET,
Arthur
GILLET,
Lysiane
RESSEGUIER,
Jean
DELCROIX,
Gaëlle
LAZENNEC,
Laurent
MOLVOST,
Carole
LE
BOUILLONNEC,
Alain
KANJOU,
Martine
LALO,
Mathias
COUMERT)
et
2 contre
(Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS).
-
approuve
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
annexe
de
la
Scène
Adamoise
défini
comme
suit :
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la
fin
de
l'exercice
2025
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
18 Prévision budgétaire
totale
(dont
résultat
149
437,26
€
367
072,62€
516
509,88
€
antérieur)
Recettes
Recettes
j
réalisées
75
723,44
€
261
324,75
€
337
048,19
€
Restes
à
réaliser
RAR
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Autorisation budgétaire
149
437,26
€
367
072,62
€
516
509,88
€
totale(dont résultat
antérieur)
Dépenses
Dépenses alSéns
109
830,56€
246
975,84
€
356
806,40
€
Restes
à
réaliser
s
RAR
2767,93 €
0,00
€
2
767,93
€
Différence
entre
les | Solde
des
titres
et
les
réalisations
de
-34
107,12
€
14
348,91
€
-19
758,21
€
mandats
l'exercice
(+/-)
Résultats
Résultats
:
antérieurs
37
422,64
€
122
672,62
€
160
095,26
€
antérieurs
reportés
reportés
(4+/-)
Solde (investissement)
£
j
ou résultat de
Ps
ME
3315,52€|
137021,53€|
140 337,05€
clôture (fonctionnement) Différence
entre
les | Restes
à
réaliser
rétég
à
réallode
(+/-)
-2
767,93
€
0,00
€
-2
767,93
€
Résultat
cumulé
Excédent/déficit
547,59
€
137
021,53
€
137
569,12
€
-_
donne
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Madame
Carine
Pelegrin
fait remarquer
qu'il y a énormément
de
restes
à réaliser
et que
l'ensemble
des
dépenses
budgétisées
n’ont
pas
été
effectives.
Les
engagements
qui
sont
pris
dans
un
budget
doivent
être
réalisés,
En
ce
qui concerne
le CFU
de
la Scène
Adamoise,
elle indique
que
les recettes
prévisionnelles
étaient
de
149
000€,
les
recettes
réalisées
sont
de
75
OO0€
et souhaiterait
savoir
ce
qui
explique
cette
différence. Monsieur
le
Maire
explique
que
les
projets
sont
financés
et
provisionnés
avant
de
les
démarrer
notamment
pour
les
gros
projets
comme
cela
a
été
réalisé
pour
la
Chaussée
Saint
Martin
et
la
Maison
des
Joséphites.
Il ajoute
que
la
Maison
de
l’eau
est
déjà
provisionnée
et
que
le
taux
de
réalisation
des
projets
est
très
positif.
Concernant
la Scène
Adamoise,
il indique
qu'en
effet
elle
n'est
pas
rentable,
que
tous
les
ans
la contribution
de
la
ville
est
de
200
000€
afin
de financer
des
travaux
d'amélioration
et la
programmation. Madame
Carine
Pelegrin
souhaiterait
une
présentation
des
restes
à
réaliser
avec
le
taux
de
réalisation
des
projets
au
prochain
conseil
municipal.
Monsieur
le Maire
répond
que
si le
document
est facilement
réalisable,
il n’a
pas
d'opposition
à ce
qu’il soit
présenté.
Délibération
: n°
2026-04-06
Affectation
du
résultat
2025
au
budget
2026
— Ville,
Après
avoir
constaté
la conformité
des
résultats
du
compte
financier
unique
2025
établi
par
le Receveur
municipal
et
la Ville,
19 Considérant
que
les
résultats
de
l'exécution
du
budget
de
la ville
de
L’Isle-Adam
en
2025
font
ressortir
un
excédent
de
la section
de
fonctionnement
de
8 725
886,79
£ et en
section
d'investissement
un
déficit
de
591
725,11
€,
hors
restes
à réaliser.
En
incluant
à ce
déficit
le
résultat
des
restes
à réaliser,
la section
d'investissement
se
solde
par
un
déficit
de
4 555
847,82
€.
Considérant
qu'il
convient
de
proposer
une
affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
à
hauteur
de
ce
déficit.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
31
voix
pour
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Joël
MOREAU,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Didier
PILLETTE,
Nadège
FAUL,
Bernard
BONI,
Carole
BOULANGER,
Alphonse
PAGNON,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Rodolphe
MIET,
Sylvie
BRIÈRE,
François
DELAIS,
Virginie
GRANTE,
Gérard
BRUNEL,
Sophie-Anne
GUILHAUME,
Thierry
MALHERBE,
Cécile
PIGNOL-MASSON,
Julien
DOLFI,
Carole
BREVET,
Arthur
GILLET,
Lysiane
RESSEGUIER,
Jean
DELCROIX,
Gaëlle
LAZENNEC,
Laurent
MOLVOST,
Carole
LE
BOUILLONNEC,
Alain
KANJOU,
Martine
LALO,
Mathias
COUMERT)
et 2 contre
(Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS).
approuve
l'affectation
d’une
partie
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
2025
pour
un
montant
de
4
555
847,82
€ à
l'article
1068
du
budget
2026
de
la ville,
le solde
de
4
170
038,97
€ est
affecté
à la section
de
fonctionnement
à l’article
002
du
budget
2026.
Délibération
: n°
2026-04-07
Affectation
du
résultat
2025
au
budget
2026
- Plage.
Après
avoir
constaté
la conformité
des
résultats
du
compte
financier
unique
2025
établi
par
le Receveur
municipal
et
la
Ville,
Considérant
que
les
résultats
de
l'exécution
du
budget
annexe
de
la
Plage
de
L’Isle-Adam
en
2025
font
ressortir
un
excédent
de
la
section
de
fonctionnement
de
537
040,45
€
et
en
section
d'investissement
un
déficit
de
41
923,98
€,
hors
restes
à
réaliser.
En
incluant
à ce
déficit
le
résultat
des
restes
à
réaliser,
là
section
d'investissement
se
solde
par
un
déficit
de
314
163,92
€,
Considérant
qu'il
convient
de
proposer
une
affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
à
hauteur
de
ce
déficit.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
31
voix
pour
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Joël
MOREAU,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Didier
PILLETTE,
Nadège
FAUL,
Bernard
BONI,
Carole
BOULANGER,
Alphonse
PAGNON,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Rodolphe
MIET,
Sylvie
BRIÈRE,
François
DELAIS,
Virginie
GRANTE,
Gérard
BRUNEL,
Sophie-Anne
GUILHAUME,
Thierry
MALHERBE,
Cécile
PIGNOL-MASSON,
Julien
DOLFI,
Carole
BREVET,
Arthur
GILLET,
Lysiane
RESSEGUIER,
Jean
DELCROIX,
Gaëlle
LAZENNEC,
Laurent
MOLVOST,
Carole
LE
BOUILLONNEC,
Alain
KANJOU,
Martine
LALO,
Mathias
COUMERT)
et 2 contre
(Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS).
-
approuve
l'affectation
d'une
partie
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
2025
pour
un
montant
de
314
163,92
€ à l’article
1068
du
budget
annexe
2026
de
la Plage,
le solde
de
222
876,53
€ est
affecté
à la
section
de
fonctionnement
à
l’article
002
du
budget
2026, Délibération
: n°
2026-04-08
Budget
supplémentaire
2026
- Ville.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
20 Vu
l'exécution
de
l'exercice
2026
du
budget
principal
de
la Ville
de
L’Isle-Adam,
ainsi
que
les
résultats
de
l'exercice
2025,
il convient
de
proposer
le
Budget
Supplémentaire
suivant,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 31
voix
pour
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Joël
MOREAU,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Didier
PILLETTE,
Nadège
FAUL,
Bernard
BONI,
Carole
BOULANGER,
Alphonse
PAGNON,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Rodolphe
MIET,
Sylvie
BRIÈRE,
François
DELAIS,
Virginie
GRANTE,
Gérard
BRUNEL,
Sophie-Anne
GUILHAUME,
Thierry
MALHERBE,
Cécile
PIGNOL-MASSON,
Julien
DOLFI,
Carole
BREVET,
Arthur
GILLET,
Lysiane
RESSEGUIER,
Jean
DELCROIX,
Gaëlle
LAZENNEC,
Laurent
MOLVOST,
Carole
LE
BOUILLONNEC,
Alain
KANJOU,
Martine
LALO,
Mathias
COUMERT)
et 2 contre
(Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS).
-
approuve
le
Budget
Supplémentaire
de
la
Ville,
exercice
2026,
dont
le
tableau
est
annexé
à
la
délibération. Celui-ci
s'élève
à
la
somme
de
15
827
120,12
euros,
tant
en
dépenses
qu’en
recettes,
répartie
comme
suit:
Section
d’Investissement
:
Dépenses
et
Recettes
=
11
611
081,15€
Section
de
Fonctionnement
:
Dépenses
et
Recettes
= 4 216
038,97€
Monsieur
le Maire
indique
que
ce
budget
s'inscrit
dans
la continuité
du
budget
primitif qui
a été
adopté
en
décembre
dernier.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la subvention
pour
le
cinéma
est
une
aide
pour
l'investissement
afin
de
permettre
la rénovation
des
salles,
que
le cinéma
permet
d'accroitre
l'offre
culturelle
sur la Ville et repose
sur son
propriétaire,
Monsieur
Franck
Gramont.
Il revient sur
la Maison
de
l'eau
et explique
qu'elle
a été
achetée
il y a quelques
années,
que
ce
bien
qui se
trouve
dans
une
zone
naturelle
est isolé
et ne
possède
aucun
service
minimum.
Il explique
qu'il
est
souhaité
y créer
un
espace
qui
mettra
en
valeur
la zone
de
biodiversité
de
la Rosière
et le thème
de
l’eau,
que
le site
aura
une
vocation
pédagogique
afin
d'accueillir
les
écoles.
Il ajoute
également
que
les
premières
études
sont
lancées
concernant
l'agrandissement
du
centre
sportif Amélie
Mauresmo.
Madame
Carine
Pelegrin
indique
que
le
groupe
d'opposition
« Oxygène
»
votera
contre
ce
budget
supplémentaire
à la fois
pour
des
questions
de forme
et
de fond.
Elle
indique
qu'il
lui est
extrêmement
génant
de
voter
un
budget
supplémentaire
qui
porte
des
approbations
financières
de
délibérations
qui
n'ont
pas
encore
été
votées
comme
la
contribution
supplémentaire
au
CCAS
ou
les
frais
de
représentations
du
Maire.
Sur
le fond,
des frais
supplémentaires
sont
notés
pour
des frais
d'études
sur
un
parking,
elle
souhaiterait
savoir
où
sera
situé
ce
parking
et
s’il
sera
en
centre-ville,
se
posera
la
problématique
de
la
perméabilité
du
parking
ainsi
que
comment
sera
financé
ce
parking
sur
le
long
terme,
elle
demande
s’il sera
payant,
Concernant
le projet
de
la
Maison
de
l’eau,
qui
est
un
très
beau
projet,
elle souhaiterait
savoir
le montant
total prévisionnel
des
travaux.
Elle
demande
si pour
les
travaux
du
gymnase
est
intégrée
la
rénovation
du
sol ou
s'il s'agit
uniquement
de
l'agrandissement.
Elle souhaite
savoir s'il y a eu
des
dégradations
dans
le bureau
du
Cabinet
du
Maire
pour
que
le
mobilier
soit
changé
pour
9400€.
Et
en
ce
qui
concerne
l'éclairage
au
parc
de
Cassan,
elle
souhaiterait
connaitre
les
travaux
qui
vont
être
réalisés.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
parking
souhaité
permettrait
une
meilleure
attractivité
pour
le
commerce
Adamois
qui
vit
une
situation
est
difficile,
comme
au
niveau
national,
avec
une
concurrence
forte
et
des
façons
de
consommer
qui
évoluent.
Le
parking
souterrain
peut
être
une
solution,
mais
sa
réalisation
ne se fera pas
n’importe
comment
ni à n'importe
quel prix,
la réalisation
dépendra
des
études.
S'agissant
de
la Maison
de
l’eau,
il précise
que
pour
le moment
il faut
provisionner
et
anticiper,
que
les
études
permettront
de
donner
une
estimation
avec
plus
de
certitudes.
Pour
le
centre
sportif,
il indique
qu'il
s'agit
d’un
projet
de
grande
ampleur,
que
les
travaux
du
sol
et
la
toiture
du
G1
seront
intégrés.
Il
explique
que
le
mobilier
du
cabinet
du
maire
correspond
à
un
changement
d'armoires
complété
de 21 travaux
de
peinture.
|! rappelle
que
l'éclairage
du
quartier
de
Cassan
a été
rénové
pour
partie
en
2025
et
qu'il
est
prévu
maintenant
de
le finaliser
en
2026,
L'objectif
est
d'être
à
100%
Led
sur
toute
la
ville
en
2028.
Monsieur
Morgan
Touboul
ajoute
quelques
chiffres
supplémentaires
concernant
le
passage
au
Led
: 65%
à la fin
de
2025,
81%
à la fin
de
l’année
et
100%
des
éclairages
publics
seront
en
LED
quelques
mois
avant
2028.
Délibération
: n°
2026-04-09
Budget
supplémentaire
2026
- Plage.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
l'exécution
de
l'exercice
2026
du
budget
principal
de
la
Plage
de
L’Isle-Adam,
ainsi
que
les
résultats
de
l'exercice
2025,
il convient
de
proposer
le
Budget
Supplémentaire
suivant,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 31
voix
pour
(Sébastien
PONIATOWSK(I,
Julita
SALBERT,
Joël
MOREAU,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Didier
PILLETTE,
Nadège
FAUL,
Bernard
BONI,
Carole
BOULANGER,
Alphonse
PAGNON,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Rodolphe
MIET,
Sylvie
BRIÈRE,
François
DELAIS,
Virginie
GRANTE,
Gérard
BRUNEL,
Sophie-Anne
GUILHAUME,
Thierry
MALHERBE,
Cécile
PIGNOL-MASSON,
Julien
DOLFI,
Carole
BREVET,
Arthur
GILLET,
Lysiane
RESSEGUIER,
Jean
DELCROIX,
Gaëlle
LAZENNEC,
Laurent
MOLVOST,
Carole
LE
BOUILLONNEC,
Alain
KANJOU,
Martine
LALO,
Mathias
COUMERT)
et
2
contre
(Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS).
approuve
le
Budget
Supplémentaire
de
la
Plage,
exercice
2026,
dont
le
tableau
est
annexé
à
la
délibération. Celui-ci
s'élève
à la somme
de
537
928,45
euros,
tant
en
dépenses
qu'en
recettes,
répartie
comme
suit :
Section
d'investissement
:
Dépenses
et
Recettes
=
368
163,92
€
Section
de
Fonctionnement
:
Dépenses
et
Recettes
=
169
764,53€
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
travaux
du
bassin
ne
sont
pas
inclus,
mais
ce
budget
permet
de
démarrer
la saison.
Délibération
: n°
2026-04-10
Budget
supplémentaire
2026
— Scène
Adamoise.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
l'exécution
de
l'exercice
2026
du
budget
principal
de
la Scène
Adamoise
de
L'Isle-Adam,
ainsi
que
les
résultats
de
l'exercice
2025,
il convient
de
proposer
le
Budget
Supplémentaire
suivant,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 31
voix
pour
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Joël
MOREAU,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUIL,
Armelle
CHAPALAIN,
Didier
PILLETTE,
Nadège
FAUL,
Bernard
BONI,
Carole
BOULANGER,
Alphonse
PAGNON,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Rodolphe
MIET,
Sylvie
BRIÈRE,
François
DELAIS,
Virginie
GRANTE,
Gérard
BRUNEL,
Sophie-Anne
GUILHAUME,
Thierry
MALHERBE,
Cécile
PIGNOL-MASSON,
Julien
DOLFI,
Carole
BREVET,
Arthur
GILLET,
Lysiane
RESSEGUIER,
Jean
DELCROIX,
Gaëlle
LAZENNEC,
Laurent
MOLVOST,
Carole
LE
BOUILLONNEC,
Alain
KANJOU,
Martine
LALO,
Mathias
COUMERT)
et
2 contre
(Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS),
22 approuve
le
Budget
Supplémentaire
de
la
Scène
Adamoise,
exercice
2026,
dont
le
tableau
est
annexé
à
la délibération.
Celui-ci
s'élève
à
la
somme
de
98
337,05
euros,
tant
en
dépenses
qu’en
recettes,
répartie
comme
suit:
Section
d'Investissement
:
Dépenses
et
Recettes
= 21
315,52
€
Section
de
Fonctionnement
:
Dépenses
et
Recettes
=
77
021,53
€
Monsieur
Edwin
Legris
demande
qu'un
audit
soit
réalisé
afin
que
la salle
soit
totalement
fonctionnelle,
Monsieur
le Maire
répond
que
la salle
est
totalement fonctionnelle,
que
les
travaux
sont
d'entretien
afin
de
répondre
aux
demandes
des
écoles
et des
associations
qui l'utilisent,
comme
les
acquisitions.
Délibération
: n°
2026-04-11
Vote
des
taux
d'imposition
de
l’année
2026.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
l’article
1636-B
sexies
du
code
général
des
impôts
prévoyant
que
le
Conseil
municipal
fixe
chaque
année
le taux
des
taxes
directes
locales.
Vu
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2026.
Considérant
que
pour
rappel,
la
loi
de
finances
2020
prévoyait
la
suppression
intégrale
de
la
Taxe
d'Habitation
(TH)
sur
les
résidences
principales
pour
l'ensemble
des
foyers
fiscaux
d'ici
à 2023,
Considérant
qu’en
compensation
de
cette
réforme,
les communes
bénéficient,
depuis
2021,
du
transfert
de
là
part
départementale
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB),
sur
la
base
du
taux
départemental
arrêté
en
2020,
venant
s’additionner
au
taux
communal.
Afin
de
garantir
la
neutralité
financière
de
cette
réforme,
un
coefficient
correcteur
a
été
mis
en
place
par
les
services
fiscaux,
permettant
d'ajuster
le produit
fiscal
perçu
par
les
communes.
Considérant
que
par
ailleurs,
depuis
2023,
la
taxe
d'habitation
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires
et
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
(THRS).
Le
taux
de
référence
correspond
au
taux
communal
de
2019,
soit
24,22
%,.
Considérant
qu’en
2023,
l'assemblée
délibérante
de
la commune
a adopté
les
taux
cumulés
de
la Taxe
du
Foncier
Bâti
à
38,62%,
celui
de
la
Taxe
du
Foncier
Non
Bâti
à
99,07%
ainsi
que
le
taux
de
la
Taxe
d'Habitation
sur
les
Résidences
Secondaires
et
autres
à
25,92%.
Depuis
ces
taux
n’ont
pas
été
modifiés
par
le Conseil
municipal.
Considérant
que
dans
le
cadre
des
orientations
définies
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
pour
l'exercice
2026,
il est
proposé
de
maintenir
ces
taux
à
leur
niveau
actuel,
sans
augmentation.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
31
voix
pour
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Joël
MOREAU,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Didier
PILLETTE,
Nadège
FAUL,
Bernard
BONI,
Carole
BOULANGER,
Alphonse
PAGNON,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Rodolphe
MIET,
Sylvie
BRIÈRE,
François
DELAIS,
Virginie
GRANTE,
Gérard
BRUNEL,
Sophie-Anne
GUILHAUME,
Thierry
MALHERBE,
Cécile
PIGNOL-MASSON,
Julien
DOLFI,
Carole
BREVET,
Arthur
GILLET,
Lysiane
23 RESSEGUIER,
Jean
DELCROIX,
Gaëlle
LAZENNEC,
Laurent
MOLVOST,
Carole
LE
BOUILLONNEC,
Alain
KANJOU,
Martine
LALO,
Mathias
COUMERT)
et
2 abstentions
(Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS).
-
applique
les taux
d'imposition
des
contributions
directes
pour
l'année
2026
comme
suit
:
+
Taxe
d’Habitation
des
Résidences
Secondaires
et
autres
: 25,92
%
e
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 38,62%
°+
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 99,07%
Monsieur
le
Maire
fait
remarquer
que
les
taux
sont
identiques
à
l'année
passée.
Il rappelle
que
les
habitants
Adamois
sont
à 55%
propriétaires,
le
reste
étant
des
locataires.
Délibération
: n°
2026-04-12
Contribution
complémentaire
pour
le budget
du
CCAS
2026.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
qu'après
avoir
fixé
au
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2025
les
subventions
de
fonctionnement
à verser
en
2026
notamment
celle
à destination
du
Centre
Communal
d'action
sociale.
Considérant
qu’il
convient
de
réévaluer
la
contribution
communale
compte
tenu
du
besoin
de
financement
du
CCAS.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Joël
MOREAU,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUIL,
Armelle
CHAPALAIN,
Didier
PILLETTE,
Nadège
FAUL,
Bernard
BONI,
Carole
BOULANGER,
Alphonse
PAGNON,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Rodolphe
MIET,
Sylvie
BRIÈRE,
François
DELAIS,
Virginie
GRANTE,
Gérard
BRUNEL,
Sophie-Anne
GUILHAUME,
Thierry
MALHERBE,
Cécile
PIGNOL-MASSON,
Julien
DOLFI,
Carole
BREVET,
Arthur
GILLET,
Lysiane
RESSEGUIER,
Jean
DEILCROIX,
Gaëlle
LAZENNEC,
Laurent
MOLVOST,
Carole
LE
BOUILLONNEC,
Alain
KANJOU,
Martine
LALO,
Mathias
COUMERT,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS).
-
accorde
l'attribution
d’une
contribution
complémentaire
pour
le budget
du
CCAS
2026
pour
un
montant
de
130
000€.
Monsieur
le
Maire
précise
que
Madame
Armelle
Chapalain
est
aidée
par
Mesdames
Nathalie
George-
Gouret
et Gaëlle
Lazennec,
Monsieur
Alphonse
Pagnon,
Madame
Martine
Lalo
qui
vont
travailler
sur les
différents
pôles
présents
au
CCAS.
Délibération
: n°
2026-04-13
Contribution
financière
au
SIPIAP.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
que
dans
le
cadre
du
fonctionnement
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Piscine
de
L'Isle-Adam
—
Parmain
(SIPIAP),
il est
prévu
une
contribution
financière
des
communes.
Considérant
qu'il
est
donc
envisagé
pour
la Ville
de
l’Isle-Adam,
le versement
d’une
somme
de
310
280€
au
titre
de
l’année
2026.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
24 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 32
voix
pour
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Aurélié
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Didier
PILLETTE,
Nadège
FAUL,
Bernard
BONI,
Carole
BOULANGER,
Alphonse
PAGNON,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Rodolphe
MIET,
Sylvie
BRIÈRE,
François
DELAIS,
Virginie
GRANTE,
Gérard
BRUNEL,
Sophie-Anne
GUILHAUME,
Thierry
MALHERBE,
Cécile
PIGNOL-MASSON,
Julien
DOLFI,
Carole
BREVET,
Arthur
GILLET,
Lysiane
RESSEGUIER,
Jean
DELCROIX,
Gaëlle
LAZENNEC,
Laurent
MOLVOST,
Carole
LE
BOUILLONNEC,
Alain
KANJOU,
Martine
LALO,
Mathias
COUMERT,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS)
et
1 abstention
(Joël
MOREAU).
-
décide
l'attribution
d'une
contribution
financière
de
310
280€
à verser
au
SIPIAP
pour
l’année
2026.
Monsieur
le Maire
remercie
les membres
du
bureau
du SIPIAP
ainsi que
les agents
de la piscine,
ll explique
que
structurellement
la piscine
est déficitaire
mais
qu’elle
reçoit
aussi
une
subvention
assez
conséquente
de
la
CCVO3F
en
échange
de
créneaux
de
cours
de
natation
pour
les
écoles
de
l'intercommunalité.
Il
indique
que
des
travaux
seront
à
envisager
dans
les
années
à
venir
et
rappelle
que
la
piscine
est
un
syndicat
géré
par
deux
villes,
L'Isle-Adam
et Parmain.
Délibération
: n°
2026-04-14
Réduction
de
la contribution
à
la Scène
Adamoise,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
que
suite
à
un
excédent
de
résultats
2025
qui
ne
pouvait
pas
être
intégré
lors
du
budget
primitif
2026,
il est
nécessaire
d'ajuster
la subvention
à la Scène
Adamoise.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Sébastien
PONIATOWSK(,
Julita
SALBERT,
Joël
MOREAU,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Didier
PILLETTE,
Nadège
FAUL,
Bernard
BONI,
Carole
BOULANGER,
Alphonse
PAGNON,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Rodolphe
MIET,
Sylvie
BRIÈRE,
François
DELAIS,
Virginie
GRANTE,
Gérard
BRUNEL,
Sophie-Anne
GUILHAUME,
Thierry
MALHERBE,
Cécile
PIGNOL-MASSON,
Julien
DOLFI,
Carole
BREVET,
Arthur
GILLET,
Lysiane
RESSEGUIER,
Jean
DELCROIX,
Gaëlle
LAZENNEC,
Laurent
MOLVOST,
Carole
LE
BOUILLONNEC,
Alain
KANJOU,
Martine
LALO,
Mathias
COUMERT,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS).
-
décide
la
réduction
de
la
contribution
financière
de
30
000€
à
la Scène
Adamoise
pour
l’année
2026.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
membres
du
conseil
de
la
régie
Adamoise
: Monsieur
Didier
Pillette
qui
prendra
en
charge
la programmation,
Monsieur
Thierry
Malherbe,
Madame
Aurélie
Procoppe,
Madame
Carole
Boulanger,
Il les remercie
pour
leurs
engagements.
Délibération
: n°
2026-04-15
Désignation
des
membres
de
la commission
d'appel
d'offres.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
dispositions
des
articles
L.1414-2
et
L.1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
prévoient
que
pour
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
la commission
d'appel
d'offres
est
constituée
des
membres
suivants
: le
Maire
ou
son
représentant,
président,
et
cinq
membres
titulaires,
élus
au
sein
du
conseil
municipal
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
25 Il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
la
désignation
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
membres
titulaires.
Considérant
qu'il
a été
proposé
que
ces
désignations
soient
effectuées
à main
levée,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
La
liste
suivante
est
proposée
:
Titulaires
:
Suppléants
:
Nadège
Faul,
représentant
le
Maire
Jean
Delcroix
Bernard
Boni
Thierry
Malherbe
Joël
Moreau
Rodolphe
Miet
Morgan
Touboul,
Laurent
Molvost
Edwin
Legris
Carine
Pelegrin
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Joël
MOREAU,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Didier
PILLETTE,
Nadège
FAUL,
Bernard
BONI,
Carole
BOULANGER,
Alphonse
PAGNON,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Rodolphe
MIET,
Sylvie
BRIÈRE,
François
DELAIS,
Virginie
GRANTE,
Gérard
BRUNEL,
Sophie-Anne
GUILHAUME,
Thierry
MALHERBE,
Cécile
PIGNOL-MASSON,
Julien
DOLFI,
Carole
BREVET,
Arthur
GILLET,
Lysiane
RESSEGUIER,
Jean
DELCROIX,
Gaëlle
LAZENNEC,
Laurent
MOLVOST,
Carole
LE
BOUILLONNEC,
Alain
KANJOU,
Martine
LALO,
Mathias
COUMERT,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS).
-
nomme
la
liste
des
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
commission
d'appel
d'offres
permanente
suivante
:
Membres
titulaires
:
Nadège
Faul,
représentant
le
Maire;
Bernard
Boni;
Joël
Moreau;
Morgan
Touboul,
Edwin
Legris
Membres
suppléants:
Jean
Delcroix;
Thierry
Malherbe;
Rodolphe
Miet;
Laurent
Molvost;
Carine
Pelegrin Madame
Carine
Pelegrin
indique
que
dans
la
mandature
précédente,
un
membre
de
l'opposition
était
dans
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
et votera
contre
la désignation
de
cette
commission.
Délibération
: n°
2026-04-16
Désignation
des
membres
de
la commission
de
délégation
de
service
public.
Vu
les
articles
L.1411-5
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
qu'une
commission
de
délégation
de
service
public
doit
être
constituée
et
qu'elle
intervient
dans
les
procédures
de
passation
de
délégations
de
service
public,
Considérant
que
cette
commission
a un
rôle
consultatif
et a pour
mission
de donner
un
avis
sur les candidatures
et
les
offres
des
candidats
et
de
donner
un
avis
sur
les
avenants
à
un
contrat
de
délégation
de
service
public
entrainant
une
augmentation
substantielle
du
contrat.
Considérant
qu’elle
est
composée
du
Maire
ou
son
représentant,
président,
par
cinq
membres
titulaires
issus
de
l'assemblée
délibérante,
à
la
manière
des
représentants
de
la
commission
d’appel
d'offres,
et
par
un
nombre
égal
de
suppléants
à celui
des
membres
titulaires.
Considérant
qu'il
a été
proposé
que
ces
désignations
soient
effectuées
à main
levée,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
La
liste
suivante
est
proposée
:
26 Titulaires
:
Suppléants
:
Joël
Moreau,
représentant
le
Maire
Carole
Brevet
Nadège
Faul,
Jean
Delcroix
Julita
Salbert
Thierry
Malherbe
Morgan
Touboul,
Rodolphe
Miet
Edwin
Legris
Carine
Pelegrin
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Joël
MOREAU,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Didier
PILLETTE,
Nadège
FAUL,
Bernard
BONI,
Carole
BOULANGER,
Alphonse
PAGNON,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Rodolphe
MIET,
Sylvie
BRIÈRE,
François
DELAIS,
Virginie
GRANTE,
Gérard
BRUNEL,
Sophie-Anne
GUILHAUME,
Thierry
MALHERBE,
Cécile
PIGNOL-MASSON,
Julien
DOLFI,
Carole
BREVET,
Arthur
GILLET,
Lysiane
RESSEGUIER,
Jean
DELCROIX,
Gaëlle
LAZENNEC,
Laurent
MOLVOST,
Carole
LE
BOUILLONNEC,
Alain
KANJOU,
Martine
LALO,
Mathias
COUMERT,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS).
-
nomme
la
liste
des
membres
titulaires
et suppléants
de
la commission
de
délégation
de
service
public
suivante
:
Membres
titulaires
:
Joël
Moreau,
représentant
le
Maire;
Nadège
Faul;
Julita
Salbert;
Morgan
Touboul
; Edwin
Legris
Membres
suppléants
: Carole
Brevet
; Jean
Delcroix
; Thierry
Malherbe
; Rodolphe
Miet
; Carine
Pelegrin
Délibération
: n°
2026-04-17
Désignation
des
membres
de
la commission
consultative
des services
publics
locaux.
Vu
l’article
L.1413-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
que
les
communes
de
plus
de
10.000
habitants
doivent
créer
créent
une
commission
consultative
des
services
publics
locaux
pour
l'ensemble
des
services
publics
qu'ils
confient
à
un
tiers
par
convention
de
délégation
de
service
public
ou
qu'ils
exploitent
en
régie
dotée
de
l'autonomie
financière.
Considérant
que
cette
commission
est
présidée
par
le Maire
ou
son
représentant
et comprend
des
membres
issus
du
conseil
municipal,
et
des
représentants
d'associations
locales,
nommés
par
l'assemblée
délibérante
où
l'organe
délibérant
désignés
à la
proportionnelle.
En
fonction
de
l'ordre
du
jour,
la commission
peut,
sur
proposition
de
son
président,
inviter
à
participer
à ses
travaux,
avec
voix
consultative,
toute
personne
dont
l'audition
lui
paraît
utile.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Joël
MOREAU,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Didier
PILLETTE,
Nadège
FAUL,
Bernard
BONI,
Carole
BOULANGER,
Alphonse
PAGNON,
Nathalié
GEORGE-GOURET,
Rodolphe
MIET,
Sylvie
BRIÈRE,
François
DELAIS,
Virginie
GRANTE,
Gérard
BRUNEL,
Sophie-Anne
GUILHAUME,
Thierry
MALHERBE,
Cécile
PIGNOL-MASSON,
Julien
DOLFI,
Carole
BREVET,
Arthur
GILLET,
Lysiane
RESSEGUIER,
Jean
DELCROIX,
Gaëlle
LAZENNEC,
Laurent
MOLVOST,
Carole
LE
BOUILLONNEC,
Alain
KANJOU,
Martine
LALO,
Mathias
COUMERT,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS).
- _
désigne
en
qualité
de
délégués
représentant
le
Maire
:
Nadège
Faul,
représentant
le
Maire,
Bernard
Boni,
Aurélie
Procoppe,
Sylvie
Brière,
Edwin
Legris
Délibération
: n°
2026-04-18
27 Désignation
des
conseillers
municipaux
au
sein
de
la commission
de contrôle
des
listes
électorales.
Vu
l’article
L.19
du
Code
Electoral
précisant
que
dans
chaque
commune,
une
commission
est
chargée
de
s'assurer
de
la
régularité
des
listes
électorales
extraites
du
Répertoire
Electoral
Unique
(R.E.U.)
et
de
statuer
sur
les
éventuels
recours
administratifs
préalables.
Considérant
que
dans
les
communes
de
1000
habitants
et
plus
dans
lesquelles
deux
listes
ont
obtenu
des
sièges
au
conseil
municipal
lors
de
son
renouvellement,
la commission
sera
composée
de
:
-
3 conseillers
municipaux
appartenant
à la liste
ayant
obtenu
le plus
grand
nombre
de
sièges,
à l'exception
du
maire,
des
adjoints
au
maire
titulaires
d'une
délégation
et
des
conseillers
municipaux
titulaires
d’une
délégation
en
matière
d'inscription
sur
les
listes
électorales
;
-
2 conseillers
municipaux
appartenant
à la deuxième
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges.
Considérant
qu'il
est
par
ailleurs
souhaitable
de
désigner
des
suppléants
pour
faciliter
le
travail
de
la
commission
en
cas
d'absence,
Considérant
que
ses
membres
sont
nommés
pour
une
durée
de
six
ans
(conformément
à
l’article
R7
du
code
électoral),
et après
chaque
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Joël
MOREAU,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Didier
PILLETTE,
Nadège
FAUL,
Bernard
BONI,
Carole
BOULANGER,
Alphonse
PAGNON,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Rodolphe
MIET,
Sylvie
BRIÈRE,
François
DELAIS,
Virginie
GRANTE,
Gérard
BRUNEL,
Sophie-Anne
GUILHAUME,
Thierry
MALHERBE,
Cécile
PIGNOL-MASSON,
Julien
DOLFI,
Carole
BREVET,
Arthur
GILLET,
Lysiane
RESSEGUIER,
Jean
DELCROIX,
Gaëlle
LAZENNEC,
Laurent
MOLVOST,
Carole
LE
BOUILLONNEC,
Alain
KANJOU,
Martine
LALO,
Mathias
COUMERT,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS).
- _
désigne
les conseillers
municipaux
suivants
pour
siéger
à la commission
de
contrôle
des
listes
électorales
suivants
:
3 conseillers
municipaux
appartenant
à la liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges
:
-
Carole
Brevet
-
Rodolphe
Miet
-
Alphonse
Pagnon
2
conseillers
municipaux
appartenant
à
la
deuxième
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges
:
-
Carine
PELEGRIN
-
Edwin
LEGRIS
Délibération
: n°
2026-04-19
Désignation
des
membres
de
la commission
communale
des
impôts
directs.
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
son
article
1650,
qui
prévoit
l'institution
d'une
Commission
Communale
des
Impôts
directs
(CCID)
dans
chaque
commune.
Considérant
que
la
CCID
intervient
en
matière
de
fiscalité
directe
locale
et
dresse,
avec
le
représentant
de
l'administration,
la liste
des
locaux
de
référence
et des
locaux
types
retenus
pour
déterminer
la valeur
locative
des
biens
imposables
aux
impôts
directs
locaux
et
participe
à l'évaluation
des
propriétés
bâties.
28 Considérant
que
son
rôle
est
consultatif.
En
cas
de
désaccord
entre
l'administration
et
la
commission
ou
lorsque
celle-ci
refuse
de
prêter
son
concours,
les
évaluations
sont
arrêtées
par
l'administration
fiscale.
Considérant
que
la
Commission
Communale
des
Impôts
directs
intervient
surtout
en
matière
de
fiscalité
directe
locale.
Considérant
qu’elle
est
composée
de
neuf
membres
:
"
Le
Maire.
Le
représentant
du
Maire
qui
est
proposé
est
l’adjoint
délégué
Nadège
Faul,
"
8 Commissaires
titulaires
et
8 Commissaires
suppléants
soit
16
Commissaires.
Considérant
que
les Commissaires
ainsi
que
les
suppléants
sont
désignés
par
le
Directeur
des
Services
Fiscaux
sur
une
liste
de
contribuables,
dressée
par
le Conseil
Municipal,
en
nombre
double
soit
une
liste de
32
noms,
Considérant
que
les commissaires
doivent
être
de
nationalité
française
ou
ressortissants
d'un
Etat
membre
de
l'Union
européenne,
être
âgés
de
18
ans
révolus,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la commune,
être
familiarisés
avec
les circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à la commission.
Considérant
que
la
liste
suivante
est
proposée :
Commissaires
membres
du Conseil
Municipal
Commissaires
extérieurs au Conseil
Municipal
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Bernard
BONI
_ Sylvie
BRIÈRE
Pierre
ROBIN
Michel
VRAY
_
Carole
BOULANGER
Nathalie
GEORGE-GOURET
Annie
PARAGE
Jean-Claude
LEVEAU
Armelle
CHAPALAIN
__|
Alain KANJOU
_ | Françoise KITTEN
Danielle GUÉDÉE
Joël
MOREAU
Thierry
MALHERBE
Christian
HANEK
Joëlle
PENNEROUX
Aurélie
PROCOPPE
Laurent
MOLVOST
Jean-Pierre
DEMOUY
Laurence
MOREAU
Julita
SALBERT
Alphonse
PAGNON
Guy
PIGNÉ
Stéphanie
de
MOYA
Didier
PILLETTE
Cécile
PIGNOL-MASSON
Emmanuelle
DAGNICOURT
Marc
PIETERBOURG
Morgan
TOUBOUL
Jean
DELCROIX
Marie
BAUER
|
Sophie
ALEXANDRE
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 31
voix
pour
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Joël
MOREAU,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Didier
PILLETTE,
Nadège
FAUL,
Bernard
BONI,
Carole
BOULANGER,
Alphonse
PAGNON,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Rodolphe
MIET,
Sylvie
BRIÈRE,
François
DELAIS,
Virginie
GRANTE,
Gérard
BRUNEL,
Sophie-Anne
GUILHAUME,
Thierry
MALHERBE,
Cécile
PIGNOL-MASSON,
Julien
DOLFI,
Carole
BREVET,
Arthur
GILLET,
Lysiane
RESSEGUIER,
Jean
DELCROIX,
Gaëlle
LAZENNEC,
Laurent
MOLVOST,
Carole
LE
BOUILLONNEC,
Alain
KANJOU,
Martine
LALO,
Mathias
COUMERT)
et
2 contre
(Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS).
-
nomme
la composition
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
telle
que
détaillée
ci-dessus.
Délibération
: n°
2026-04-20
Création
et
désignation
des
membres
des
commissions
municipales
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L 2121-22.
Considérant
que
le conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d’un
de
ses
membres.
29 Considérant
que
la
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale. Considérant
que
le
maire
est
le
président
de
droit
de
toutes
les
commissions.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
les
commissions
sont
convoquées
et
présidées
par
leurs
vice-présidents.
Considérant
que
sont
proposées
les
Commissions
thématiques
permanentes
suivantes
:
e
Vie
associative
et
Finances
(Vie
associative,
Sport,
Evénementiel,
Plage,
Finances,
Personnel,
Affaires
générales)
e
Cadre
de
vie
(Urbanisme,
Bâtiments,
Commerce,
Marché
forain,
Sécurité)
e
Affaires
sociales
(Affaires
sociales
et
intergénérationnelles,
Logements
sociaux,
Habitat,
Santé)
+
Transition
écologique
et
Enfance
(Enfance,
Environnement,
Espaces
verts,
Développement
durable,
Voirie
et
circulations
douces,
Ecoles)
«
Culture
et
Communication
(Culture,
Tourisme,
Communication,
Numérique,
Démocratie
locale)
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Joël
MOREAU,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Didier
PILLETTE,
Nadège
FAUL,
Bernard
BONI,
Carole
BOULANGER,
Alphonse
PAGNON,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Rodolphe
MIET,
Sylvie
BRIÈRE,
François
DELAIS,
Virginie
GRANTE,
Gérard
BRUNEL,
Sophie-Anne
GUILHAUME,
Thierry
MALHERBE,
Cécile
PIGNOL-MASSON,
Julien
DOLFI,
Carole
BREVET,
Arthur
GILLET,
Lysiane
RESSEGUIER,
Jean
DELCROIX,
Gaëlle
LAZENNEC,
Laurent
MOLVOST,
Carole
LE
BOUILLONNEC,
Alain
KANJOU,
Martine
LALO,
Mathias
COUMERT,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS).
-_
crée
les
5 commissions
permanentes
spécialisées
présentées
ci-dessus.
-__
désigne
les
membres
desdites
commissions
ci-après
:
e
Vie
associative
et
Finances
Aurélie
Procoppe,
Nadège
Faul,
Sylvie
Brière,
Gérard
Brunel,
Mathias
Coumert,
François
Delais,
Jean
Delcroix,
Julien
Dolfi,
Rodolphe
Miet,
Laurent
Molvost,
Alphonse
Pagnon,
Lysiane
Resseguier,
Carine
Pelegrin
°
Cadre
de
vie
Joël
Moreau,
Bernard
Boni,
Sylvie
Brière,
Gérard
Brunel,
Mathias
Coumert,
Nathalie
George-
Gouret,
Arthur
Gillet,
Alain
Kanjou,
Thierry
Malherbe,
Rodolphe
Miet,
Lysiane
Resseguier,
Edwin
Legris .
Affaires
sociales
Armelle
Chapalain,
Nathalie
George-Gouret,
Arthur
Gillet,
Virginie
Grante,
Sophie-Anne
Guilhaume,
Martine
Lalo,
Gaëlle
Lazennec,
Carole
Le
Bouillonnec,
Alphonse
Pagnon,
Edwin
Legris .
Transition
écologique
et
Enfance
30 Julita
Salbert,
Morgan
Touboul,
Carole
Brevet,
Gérard
Brunel,
François
Delais,
Virginie
Grante,
Martine
Lalo,
Gaëlle
Lazennec,
Carole
Le
Bouillonnec,
Laurent
Molvost,
Cécile
Pignol-Masson,
Carine
Pelegrin
e
Culture
et
Communication
Didier
Pillette,
Carole
Boulanger,
Carole
Brevet,
Julien
Dolfi,
Sophie-Anne
Guilhaume,
Alain
Kanjou,
Thierry
Malherbe,
Cécile
Pignol-Masson,
Carine
Pelegrin
Délibération
: n°
2026-04-21
Création
et
désignation
des
membres
élus
de
la commission
marché
forain.
Vu
l'arrêté
municipal
n°
AP
2025-004
du
24
janvier
2025,
fixant
l’ensemble
des
règles
relatives
au
fonctionnement,
à
l'attribution
des
emplacements
et
à
la
police
du
marché
forain
de
la
Ville,
situé
place
de
Verdun. Considérant
que
cet
arrêté
prévoit
l'existence
d’une
commission
du
marché
chargée
de
donner
un
avis
sur
l'attribution
des
abonnements,
sur
les différends
liés à l'application
du
règlement
et sur toute
question
relative
au
marché.
Considérant
que
cette
commission
consultative
est
présidée
par
le
Maire
ou
son
représentant,
et
comprend
des
membres
du
conseil
municipal
ainsi
que
des
représentants
des
commerçants
et du
concessionnaire.
Considérant
que
la
mise
en
place
effective
de
cette
instance
permettra
de
sécuriser
juridiquement
les
procédures
d'attribution
des
abonnements,
de
mieux
encadrer
le
traitement
des
litiges
et
de
renforcer
la
transparence
dans
la gestion
du
marché,
conformément
aux
objectifs
poursuivis
par
le
règlement
du
marché.
Considérant
qu'afin
de
mettre
en
œuvre
ces
dispositions,
il
convient
de
formaliser
la
création
de
cette
commission
et de
procéder
à la désignation
de
ses
membres
par
le conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Joël
MOREAU,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Didier
PILLETTE,
Nadège
FAUL,
Bernard
BONI,
Carole
BOULANGER,
Alphonse
PAGNON,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Rodolphe
MIET,
Sylvie
BRIÈRE,
François
DELAIS,
Virginie
GRANTE,
Gérard
BRUNEL,
Sophie-Anne
GUILHAUME,
Thierry
MALHERBE,
Cécile
PIGNOL-MASSON,
julien
DOLFI,
Carole
BREVET,
Arthur
GILLET,
Lysiane
RESSEGUIER,
Jean
DELCROIX,
Gaëlle
LAZENNEC,
Laurent
MOLVOST,
Carole
LE
BOUILLONNEC,
Alain
KANJOU,
Martine
LALO,
Mathias
COUMERT,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS).
-
approuve
la création
de
la commission
marché
forain
-__
désigne
à main
levée
les
membres
de
cette
commission
suivants
:
e
Sylvie
Brière,
représentant
le
Maire
e
Bernard
Boni
e
Arthur
Gillet
e
Edwin
Legris
Délibération
: n°
2026-04-22
Désignation
des
représentants
du
conseil
au
sein
des
organismes
extérieurs.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
31 Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
désigner
les
membres
qui
représenteront
la Ville
au
sein
de
divers
organismes
extérieurs.
Considérant
qu'il
a été
proposé
que
ces
désignations
soient
effectuées
à main
levée,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
31
voix
pour
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Joël
MOREAU,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Didier
PILLETTE,
Nadège
FAUL,
Bernard
BONI,
Carole
BOULANGER,
Alphonse
PAGNON,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Rodolphe
MIET,
Sylvie
BRIÈRE,
François
DELAIS,
Virginie
GRANTE,
Gérard
BRUNEL,
Sophie-Anne
GUILHAUME,
Thierry
MALHERBE,
Cécile
PIGNOL-MASSON,
Julien
DOLFI,
Carole
BREVET,
Arthur
GILLET,
Lysiane
RESSEGUIER,
Jean
DELCROIX,
Gaëlle
LAZENNEC,
Laurent
MOLVOST,
Carole
LE
BOUILLONNEC,
Alain
KANJOU,
Martine
LALO,
Mathias
COUMERT)
et 2 contre
(Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS).
°
nomme
les
membres
de
La
Régie
de
la Scène
Adamoise,
instance
créée
pour
assurer
la gestion
de
l'établissement,
et
notamment
un
budget
indépendant
:
Représentants
du
Conseil
Municipal
:
Thierry
Malherbe,
Carole
Boulanger,
Aurélie
Procoppe,
Didier
Pillette.
Représentants
extérieurs
:
Marie
Longhi,
Thomas
Dappelo
+
nomme
les
représentants
de
La
Caisse
des
écoles
Julita
Salbert,
représentant
le
Maire
Carole
Brevet
Carole
Le
Bouillonnec
e
nomme
les
représentants
du
conseil
d'école
primaire
Balzac
et
d'école
maternelle
Dambry
Julita
Salbert,
représentant
le
Maire,
Carole
Brevet.
+
nomme
les
représentants
du
conseil
d'école
primaire
Camus
et
d’école
maternelle
Jean
de
La
Fontaine
Julita
Salbert,
représentant
le
Maire
Carole
Le
Bouillonnec
+
nomme
les
représentants
du
conseil
d'école
primaire
Cassan
et d'école
maternelle
Chantefleur
Julita
Salbert,
représentant
le
Maire
Carole
Le
Bouillonnec
nomme
les
représentants
du
Conseil
d'Administration
du
Lycée
Titulaires
: Julita
Salbert,
Virginie
Grante
Suppléants
: Carole
Boulanger,
Didier
Pillette
°
_
nomme
les
représentants
du
Conseil
d'Administration
du
Collège
Titulaires
: Julita
Salbert,
Virginie
Grante
Suppléants
: Carole
Boulanger,
Didier
Pillette Il
appartient
également
au
Conseil
Municipal
de
désigner
les
représentants
auprès
de
certaines
associations
:
nomme
un
représentant
des
associations
syndicales
de
copropriétés
Armelle
Chapalain
s
nomme
les
représentants
de
L'Association
des
Amis
de
Marbach
Julita
Salbert,
Carole
Boulanger,
Armelle
Chapalain,
François
Delais,
Rodolphe
Miet,
Aurélie
Procoppe,
Lysiane
Resseguier
e
nomme
un
représentant
de
Destination
impressionnisme
Carole
Boulanger
e
_
nomme
un
représentant
de
La
Banque
alimentaire
/
Association
Aide
alimentaire
Isle-
Adam
Parmain
Armelle
Chapalain
LES
ETABLISSEMENTS
DE
SANTE
ET
LES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
SOCIAUX
ET
MEDICO-SOCIAUX
«
LOCAUX
»
° __
nomme
un
représentant
de
La
Fondation
Chantepie
Mancier
Armelle
Chapalain
+
nomme
les
représentants
du
Centre
Médico-Psycho-Pédagogique
(C.M.P.P)
Armelle
Chapalain,
Julita
Salbert
°
nomme
les
représentants
du
Centre
I.M.E.
Armelle
Chapalain,
Gaëlle
Lazennec
LES
AUTRES
ORGANISMES
OÙ
LA
COMMUNE
EST
REPRESENTEE
e
_
nomme
un
représentant
de
La
Caisse
d'Epargne
locale
Nadège
Faul
e
nomme
le Correspondant
Défense
Gérard
Brunel
e
nomme
le Correspondant
Incendie
et secours
Bernard
Boni
e
nomme
les
représentants
des
Commissions
de
Sécurité
(communale
et
d'arrondissement)
Titulaires
: Joël
Moreau,
Morgan
Touboul,
Bernard
Boni
Suppléant
: Didier
Pillette
e
nomme
les
représentants
de
La
Fourrière
Départementale
(SMGFAVO)
Titulaire
: Alphonse
Pagnon
Suppléant
: Julien
Dolfi °
nomme
un
représentant
Le
Groupement
d'Intérêt
Public
de
la
Mission
Locale
Cœur
Val-
d'Oise
(MLCVO)
Armelle
Chapalain
Délibération
: n°
2026-04-23
Désignation
et
modalités
d'exercice
du
référent
déontologue des
élus.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
l’article
218
de
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022,
dite
«
3DS
»,
instaurant
pour
tout
élu
local
la
possibilité
de
consulter
un
référent
déontologue,
chargé
de
lui
fournir
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la charte
de
l'élu
local
(art.
L. 1111-1-1
du
CGCT).
Considérant
que
dans
ce
cadre,
il appartient
à la collectivité
de
désigner
un
référent
déontologue
pour
les
élus,
la délibération
de
nomination
devant
en
préciser
les
modalités
d'exercice
des
fonctions.
Considérant
que
ce
référent
a pour
mission
d'accompagner
l'élu
qui
le sollicite
en
lui apportant
tout
conseil
utile
sur
les
obligations
et
principes
déontologiques
définis
par
la
charte.
À
ce
titre,
il
intervient
sur
l'ensemble
des
problématiques
rencontrées
par
les
élus,
notamment
en
matière
de
prévention
des
conflits
d'intérêts,
de
déclaration
d'intérêts,
ainsi
que
sur
le
respect
des
exigences
d’impartialité,
de
dignité
et
de
neutralité,
en
apportant
conseils
et
expertises.
Considérant
que
ces
missions
doivent
être
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité,
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 31
voix
pour
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Joël
MOREAU,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Didier
PILLETTE,
Nadège
FAUL,
Bernard
BONI,
Carole
BOULANGER,
Alphonse
PAGNON,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Rodolphe
MIET,
Sylvie
BRIÈRE,
François
DELAIS,
Virginie
GRANTE,
Gérard
BRUNEL,
Sophie-Anne
GUILHAUME,
Thierry
MALHERBE,
Cécile
PIGNOL-MASSON,
Julien
DOLFI,
Carole
BREVET,
Arthur
GILLET,
Lysiane
RESSEGUIER,
Jean
DELCROIX,
Gaëlle
LAZENNEC,
Laurent
MOLVOST,
Carole
LE
BOUILLONNEC,
Alain
KANJOU,
Martine
LALO,
Mathias
COUMERT)
et
2 abstentions
(Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS).
- désigne
des
référents
déontologues
et précise
les modalités
de
l'exercice
de
leur
fonction
comme
il suit : Article
1
: Désignation
du
référent
déontologue
Cette
fonction
est
confiée
à
:
Monsieur
Philippe
TISSIER,
juriste,
spécialiste
du
droit
public
des
collectivités
territoriales,
Madame
Karine
LE
GOUHIR,
juriste,
spécialiste
du
droit
public
des
collectivités
territoriales,
Tous
ayant
deux
déjà
été
amenés
à
rendre,
par
écrit
où
oralement,
plusieurs
dizaines
d'avis
à
la demande
d'élus
depuis
de
nombreuses
années.
Les
référents
peuvent
être
saisis
indifféremment
et exercent
leur
mission
de
manière
indépendante.
Article
2 : Durée
de
l'exercice
des
fonctions
34 Ces
référents
déontologues
sont
nommés
à compter
du
16
avril
2026
(date
de
la délibération)
pour
la durée
du
mandat
municipal
en
cours.
Ils ne
peuvent
être
révoqués
avant
la fin de
cette
période.
À
leur
demande,
il peut
être
mis
fin aux
fonctions
de
l'un
ou
de
l'autre
;
En
cas
de
vacance,
un
nouveau
référent
peut
être
désigné
pour
la durée
restant
à courir
du
mandat.
Au
terme
de
cette
durée,
il peut
être
procédé,
dans
les
mêmes
conditions,
au
renouvellement
de
la
mission
des
référents
s'ils
sont
d'accord.
Article
3
: Modalités
de
saisine
Le
référent
déontologue
pourra
être
saisi
par tout
élu
local
de
la commune,
à titre
individuel
et confidentiel,
par
voie
écrite
:
e
soit
par
courriel
à
l'adresse
: referentdeontologue@elusduvaldoise.fr
e
soit
par
la
Poste,
sous
double
enveloppe
fermée
:
Enveloppe
extérieure
: «
Référent
déontologue
des
élus
du
Val-d'Oise
— 38
rue
de
la
Coutellerie
-
95300
Pontoise
»
;
Enveloppe
intérieure
portant
la mention
: « à l'intention
des
référents
déontologues
».
Chaque
saisine
postale
du
référent
déontologue
devra
être
cachetée
et
porter
la mention
« confidentiel
».
Toute
demande
fera
l'objet
d'un
accusé
de
réception.
Le
référent
déontologue
étudiera
les
éléments
transmis
par
l'élu,
pourra
demander
des
informations
complémentaires
et,
le cas
échéant,
recevoir
ou
s'entretenir
par
téléphone
avec
l'élu
afin
de
préparer
son
conseil. 1 peut
déclarer
irrecevable
toute
demande
manifestement
étrangère
à son
champ
de
compétence.
Article
4
: Conditions
d'examen
et
de
rendu
des
avis
Le
référent
déontologue
exerce
sa
mission
en
toute
indépendance
et
impartialité
et
ne
peut
recevoir
d'injonctions
extérieures.
L'autorité
territoriale
n'est
pas
tenue
informée
des
saisines
ni des
avis
rendus.
Le
référent
communiquera
son
avis
à
l'élu
concerné
dans
un
délai
raisonnable
et
proportionné
à
la
complexité
de
la demande.
L'avis
de
recevabilité
et
l'avis
sur
le fond
du
dossier
seront
communiqués
par
courriel
ou
par
courrier
postal
selon
le
mode
de
saisine
à
la convenance
du
réfèrent
déontologue.
Le
référent
déontologue
est
tenu
au
secret
professionnel
dans
le
respect
des
articles
226-13
et
226-14
du
code
pénal
et
à
la
discrétion
professionnelle
pour
tous
les
faits,
informations
ou
documents
dont
il
a
connaissance
dans
l'exercice
ou
à l'occasion
de
l'exercice
de
ses
fonctions.
L'avis
du
référent
déontologue
est
purement
consultatif
et
n'est
pas
susceptible
de
recours
; il
n'a
pas
vocation
à être
rendu
public.
Toute
publicité
faite
à cet
avis,
par
quelque
voie
et par
quelque
moyen
que
ce
soit,
relève
de
la seule
responsabilité
de
l'élu
et
ne
peut
engager
la responsabilité
du
référent
déontologue.
Article
5
: Rémunération
Par
principe,
il est
convenu
que
le référent
déontologue
exerce
ses
missions
à titre
gratuit,
35 Toutefois,
une
indemnité
peut
être
versée
dans
les
conditions
prévues
par
l'arrêté
du
6
décembre
2022,
dans
la
limite
de
80
euros
par
dossier.
Les
référents
déontologues
se
réservent
le
cas
échéant,
le
droit
de
facturer,
dans
le
respect
du
droit
en
vigueur,
si la complexité
du
dossier
venait
à l’exiger,
notamment
du
fait
du
temps
passé.
Article
6
: Exécution
de
la présente
délibération
Le
Maire
est
chargé
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
publiée
ou
affichée
dans
les
conditions
règlementaires.
Délibération
: n°
2026-04-24
Institution
de
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique.
Vu
le décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1er
alinéa
de
l'article
88
de
la loi du
26
janvier
1984.
Vu
le
décret
n°
2002-63
du
14
janvier
2002
relatif
à
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
{IFTS)
des
services
déconcentrés.
Vu
l'arrêté
du
14
janvier
2002
fixant
les
montants
de
référence
de
l'IFTS,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
27
février
1962,
relatif
à
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections.
Vu
la
circulaire
ministérielle
du
11
octobre
2002
(DGCL-FPT3/2002/N.377).
Vu
la délibération
du
18
décembre
2002
portant
nouveau
régime
indemnitaire.
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
24
février
2026.
Considérant
que
les
agents
territoriaux,
stagiaires,
titulaires
et
contractuels
de
droit
public,
amenés
à
effectuer
des
travaux
supplémentaires
à l’occasion
des
consultations
électorales
peuvent
être
indemnisés
:
- Soit
en
Indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires
(IHTS)
pour
les agents
de
toutes
les filières
des
catégories
B,
C
(et
les
agents
de
catégorie
À
de
la
filière
médico-sociale
relevant
des
cadres
d'emplois
de
cadre
de
santé,
d'infirmier
et
de
puéricultrice),
- Soit
en
Indemnité
Forfaitaire
Complémentaire
pour
Elections
(IFCE)
pour
les
agents
de
catégorie
A
(hors
cadres
d'emplois
de
cadre
de
santé,
d'infirmier
et
de
puéricultrice
de
la filière
médico-sociale).
Considérant
que
l'IFCE
est
allouée
dans
la double
limite
:
- D'un
crédit
global :
celui-ci
est
obtenu
en
multipliant
la valeur
maximale
de
l’Indemnité
Forfaitaire
pour
Travaux
Supplémentaires
(IFTS)
du
personnel
relevant
du
grade
d’attaché
2#"*
catégorie
mise
en
place
dans
la
collectivité,
par
le
nombre
de
bénéficiaires,
- D'une
attribution
individuelle
ne
pouvant
excéder
le quart
du
montant
de
l'indemnité
Forfaitaire
annuelle
pour
Travaux
Supplémentaires
de
2"
catégorie
retenu
par
la
collectivité.
Considérant
que
par
délibération
du
18
décembre
2002,
la
collectivité
a
décidé
d'instaurer
un
coefficient
multiplicateur
du
montant
moyen
annuel
de
référence
de
l’IFTS
allant
de
1 à 8. Considérant
qu'il
appartient
à
l'assemblée
de
délibérer
sur
l'institution
de
l'IFCE
aux
agents
stagiaires,
titulaires
et
contractuels
relevant
de
la
catégorie
A
exclus
du
bénéfice
de
l'IHTS
et
d’en
fixer
un
coefficient
multiplicateur
sur
la
base
de
la valeur
maximale
de
l'IFTS
de
2°"
catégorie.
Après
avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
24
février
2026.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Joël
MOREAU,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Didier
PILLETTE,
Nadège
FAUL,
Bernard
BONI,
Carole
BOULANGER,
Alphonse
PAGNON,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Rodolphe
MIET,
Sylvie
BRIÈRE,
François
DELAIS,
Virginie
GRANTE,
Gérard
BRUNEL,
Sophie-Anne
GUILHAUME,
Thierry
MALHERBE,
Cécile
PIGNOL-MASSON,
Julien
DOLFI,
Carole
BREVET,
Arthur
GILLET,
Lysiane
RESSEGUIER,
Jean
DELCROIX,
Gaëlle
LAZENNEC,
Laurent
MOLVOST,
Carole
LE
BOUILLONNEC,
Alain
KANJOU,
Martine
LALO,
Mathias
COUMERT,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS).
-
approuve
l'institution
de
l'indemnité
Forfaitaire
Complémentaire
pour
Elections
(IFCE)
aux
agents
stagiaires,
titulaires
et
contractuels
de
droit
public
appartenant
à
la
catégorie
À
des
filières
suivantes
:
Filières
Grades
|
Administrative
Attaché
hors
classe
Attaché
principal
|
Attaché
|
Technique
Ingénieur
principal
ingénieur
Médico-sociale
Puéricultrice Infirmier
en
soins
généraux
de
classe
normale
Sociale
:
“|
Educateur
de
jeunes
enfants
de
classe
exceptionnelle
|
Educateur
de jeunes
enfants _
Culturelle
.
__{
Attaché
de
conservation
du
patrimoine
Sans
| Collaborateur
de
cabinet
-
décide
que
le
crédit
global
sera
défini
en
appliquant
au
montant
de
référence
annuel
de
l'IFTS
de 2è"* catégorie
un coefficient maximum
de 8.
-
autorise
Monsieur
Le
Maire
à fixer
les
attributions
individuelles
dans
les
limites
du
crédit
global
et
les
modalités
de
calcul
de
l'IFCE
en
fonction
du
travail
effectué
à l’occasion
des
élections.
-
retient
que
l'IFCE
sera
revalorisée
automatiquement
dans
les conditions
et
limites
fixées
par
les
textes
de
référence,
-
décide
que
le
paiement
de
cette
indemnité
sera
effectué
après
chaque
tour
de
consultations
électorales.
-
impute
la dépense
au
chapitre
012
du
budget
de
l'exercice
correspondant.
-
autorise
Monsieur
Le
Maire
à prendre
toutes
les mesures
et à signer
tous
les actes
administratifs
et documents
se
rapportant
à la
présente
délibération.
Délibération
: n°
2026-04-25
Institution
d’une
indemnité
de
mise
sous
pli
de
la propagande
des
élections
municipales.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique.
Vu
le
Code
électoral,
notamment
son
article
R34.
37 Vu
le décret
n°
2012-498
du
17
avril
2012
fixant
les
conditions
d'attribution
de
l'indemnité
de
mise
sous
pli
allouée
à certains
personnels
de
l'Etat
à
l'occasion
des
élections
politiques.
Vu
la
convention,
en
annexe,
relative
à
la
réalisation
de
la
mise
sous
pli
et
du
colisage
de
la
propagande
électorale
entre
la Ville
de
L'Isle-Adam
et
la Préfecture
du
Val-d'Oise.
Vu
la décision
n°120-2025
du
19
septembre
2025
relative
à la
signature
de
la convention
avec
la
Préfecture
du
Val
d'Oise,
pour
l’organisation
de
la
mise
sous
pli
de
la
propagande
électorale
des
élections
municipales
des
15
et
22
mars
2026.
Considérant
que
dans
le cadre
de
l’organisation
des
scrutins
liés au
renouvellement
des
Conseils
municipaux,
la
Préfecture
sollicite
les
communes
pour
leur
déléguer
les
opérations
de
mise
sous
pli
de
la
propagande
électorale
qui
peut
être
confiée
à des
fonctionnaires
territoriaux
sur
le fondement
du
volontariat.
Considérant
que
cette
mobilisation
d'agents
est
autorisée
par
la
collectivité,
en
tant
qu'activité
accessoire,
conformément
à
l'article
L123-7
du
Code
général
de
la
fonction
publique
(CGFP),
rémunérée
sous
forme
d’une
indemnité
de
mise
sous
pli
et
doit
être
réalisée
en
dehors
des
heures
de
service
conformément
à
l’article
R.123-11
du
CGFP.
Considérant
qu’une
convention,
en
annexe,
ayant
été
signée
entre
les
services
de
l'Etat
et
la
commune
prévoyant
le versement
d’une
dotation
forfaitaire
d'un
montant
de
0.28€
par
électeur
pour
2026,
les agents
communaux
exerçant
cette
mission
de
mise
sous
pli
en
dehors
de
leur
temps
de
travail
bénéficieront
du
reversement
de
l'intégralité
de
cette
dotation,
et ce,
selon
une
répartition
équitable,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'assemblée
de
délibérer
sur
l'institution
d’une
indemnité
de
mise
sous
pli
de
la
propagande
des
élections
municipales
dans
ces
conditions.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Joël
MOREAU,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUIL,
Armelle
CHAPALAIN,
Didier
PILLETTE,
Nadège
FAUL,
Bernard
BONI,
Carole
BOULANGER,
Alphonse
PAGNON,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Rodolphe
MIET,
Sylvie
BRIÈRE,
François
DELAIS,
Virginie
GRANTE,
Gérard
BRUNEL,
Sophie-Anne
GUILHAUME,
Thierry
MALHERBE,
Cécile
PIGNOL-MASSON,
Julien
DOLFI,
Carole
BREVET,
Arthur
GILLET,
Lysiane
RESSEGUIER,
Jean
DELCROIX,
Gaëlle
LAZENNEC,
Laurent
MOLVOST,
Carole
LE
BOUILLONNEC,
Alain
KANJOU,
Martine
LALO,
Mathias
COUMERT,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS).
-
approuve
l'institution
d’une
indemnité
de
mise
sous
pli
de
la
propagande
électorale
pour
les
élections
municipales,
-
approuve
le
reversement
équitable
de
la
dotation
forfaitaire
versée
par
l'Etat
en
fonction
du
nombre
d'agents
concernés,
en
dehors
de
leur
temps
de
travail,
sur
la
base
de
0.28€
par
électeur.
-
retient
que
cette
indemnité
sera
revalorisée
automatiquement
dans
les
conditions
et
limites
fixées
par
les
documents
fournis
par
les services
de
l’Etat
et/ou
les textes
de
référence.
impute
la
dépense
au
chapitre
012
du
budget
de
l’exercice
correspondant.
-
autorise
Monsieur
Le
Maire
à prendre
toutes
les mesures
et à signer tous
les actes
administratifs
et
documents
se
rapportant
à la
présente
délibération.
Délibération
: n°
2026-04-26
38 Fixation
du
complément
de
rémunération
du
collaborateur
de
cabinet
par
référence
au
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP).
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique.
Vu
le décret
n°
87-1004
du
16
décembre
1987
relatif
aux
collaborateurs
de
cabinet
des
autorités.
Vu
le
décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
modifié
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la loi n° 84-53
du
26
janvier
1984,
ét
notamment
ses
annexes
1 et 2 fixant
les tableaux
d'équivalence
entre
les
corps
de
l’État
et
les
cadres
d'emplois
de
la fonction
publique
territoriale.
Vu
le
décret
n°2005-618
du
30
mai
2005
portant
modification
de
certaines
dispositions
relatives
aux
collaborateurs
de
cabinet
des
autorités
territoriales.
Vu
le décret
n°2010-997
du
26
août
2010
modifié
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et indemnités
des
agents
publics
de
l'État
et
des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés.
Vu
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
modifié
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'État. Vu
le
décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
modifié
relatif
à
l'appréciation
de
la valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux.
Vu
l'arrêté
NOR
: RDFF1519795A
du
27
août
2015
modifié
pris
en
application
de
l’article
5 du
décret
n°
2014-
513
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'État.
Vu
les
arrêtés
permettant
l'application
du
RIFSEEP
aux
cadres
d'emplois
de
la fonction
publique
territoriale,
conformément
aux
tableaux
d'équivalence
entre
les
corps
de
l'Etat
et
les
cadres
d'emplois
de
la
fonction
publique
territoriale
figurant
aux
annexes
1 et
2 du
décret
n°91-875
du
6 septembre
1991
susvisé,
Vu
la circulaire
NOR
: RDFF1427139C
du
5 décembre
2014
relative
à la mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l'engagement
professionnel.
Vu
la délibération
n°2016-12-29
du
15
décembre
2016
portant
mise
en
œuvre
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
qui
se
substitue
à
l’ancien
régime
indemnitaire,
et ses
tableaux
annexés
de
répartition
des
montants
annuels
bruts
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
par
groupes
de
fonctions
de
la catégorie
A
de
la filière
administrative
notamment.
Vu
la
délibération
n°2017-03-23
du
31
mars
2017
portant
modification
de
la
mise
en
place
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP). Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
24
février
2026.
Considérant
que
le
montant
du
complément
de
rémunération
sous
forme
d’indemnités
au
collaborateur
de
cabinet
peut
être
calculé
par
analogie
et
référence
au
RIFSEEP.
Au
même
titre
que
son
traitement
indiciaire
relevant
de
la
grille
indiciaire
de
la
catégorie
A
de
la
filière
administrative,
le
montant
du
complément
de
rémunération
est
encadré
par
un
plafond
de
versement
fixé
à
90%
du
montant
maximum
du
régime
indemnitaire
institué
par
l'assemblée
délibérante
et
servi
au
fonctionnaire
de
l'emploi
fonctionnel
de
direction
le
plus
élevé
ou
du
grade
administratif
le plus
élevé
de
la collectivité.
Considérant
que
pour
rappel,
le
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
a été
instauré
au
sein
de
la collectivité
par délibération
du
15
décernbre
2016
modifiée
par
délibérations
du
31
mars
2017
concernant,
en
leur
article
1
respectif,
les
39 agents
stagiaires,
titulaires
et contractuels
de
droit
public,
à temps
complet,
temps
non
complet
et
à temps
partiel,
pour
toutes
les
catégories
d'emploi
des
filières
concernées.
Considérant
que
conformément
au
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
RIFSEEP
dans
la
Fonction
publique
d'Etat
et du
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif à l'appréciation
de
la valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
le RIFSEEP
est
plafonné
selon
les groupes
d'appartenance
liés
aux
fonctions
exercées,
|| est
constitué
d’une
part
fixe
mensuelle
(Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d’'Expertises
- IFSE)
et d’une
part variable
annuelle
versée
en
décembre
(Complément
Indiciaire
Annuel
— CIA)
ne
pouvant
dépasser
40%
du
montant
global
des
primes
attribuées
au
titre
du
RIFSEEP.
Considérant
que
la
part
IFSE
est
versée
au
«
prorata
temporis
» de
la durée
du
temps
de
travail
y compris
en
cas
de
temps
partiel
thérapeutique
et
est
réduite
en
cas
d’éloignement
du
service
(absences
pour
maladie,
accident
de
trajet,
congé
de
longue
maladie,
longue
durée,
grave
maladie),
L'IFSE
et le CIA
sont
diminués
ou
supprimés
en
cas
de
sanction
disciplinaire
et de
service
non
fait.
Le CIA
n'est
pas
versé
au-delà
de
91
jours
d'arrêt
de
travail.
Considérant
que
sous
réserve
du
bon
respect
des
principes
d'égalité
et de
plafonds
indemnitaires,
il convient,
par
nécessités
de
service,
de
prévoir
un
complément
de
rémunération
pour
l'emploi
de
collaborateur
de
cabinet
sous
forme
d’indernnités
par
référence
et
dans
les
mêmes
conditions
fixées
par
les
délibérations
citées
concernant
les
fonctionnaires
et
contractuels
de
catégorie
A
de
la
filière
administrative
sur
poste
permanent, Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 31
voix
pour
(Sébastien
PONIATOWSK(I,
Julita
SALBERT,
Joël
MOREAU,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Didier
PILLETTE,
Nadège
FAUL,
Bernard
BONI,
Carole
BOULANGER,
Alphonse
PAGNON,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Rodolphe
MIET,
Sylvie
BRIÈRE,
François
DELAIS,
Virginie
GRANTE,
Gérard
BRUNEL,
Sophie-Anne
GUILHAUME,
Thierry
MALHERBE,
Cécile
PIGNOL-MASSON,
Julien
DOLFI,
Carole
BREVET,
Arthur
GILLET,
Lysiane
RESSEGUIER,
Jean
DELCROIX,
Gaëlle
LAZENNEC,
Laurent
MOLVOST,
Carole
LE
BOUILLONNEC,
Alain
KANJOU,
Martine
LALO,
Mathias
COUMERT)
et
2
abstentions
(Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS).
-
approuve
la
fixation
d’un
complément
de
rémunération
sous
forme
d’indemnités
du
collaborateur
de
cabinet
par
référence
au
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
fixées,
pour
la catégorie
À
de
la filière
administrative,
par
les délibérations
n°2016-12-29
du
15
décembre
2016
et
n°2017-03-23
du
31
mars
2017.
-
dit
que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
sont
inscrits
au
budget
du
chapitre
correspondant.
-
précise
que
le
montant
du
complément
de
rémunération
versé
au
collaborateur
de
cabinet
est
encadré
par
un
plafond
de
versement
fixé
à 90%
du
montant
maximum
du
régime
indemnitaire
institué
par
l'assemblée
délibérante
et
servi
au
fonctionnaire
de
l'emploi
fonctionnel
de
direction
le
plus
élevé
ou
du
grade
administratif
le plus
élevé
de
la collectivité.
-
retient
que
le
complément
de
rémunération
versé
sous
forme
d'indemnités
sera
revalorisé
automatiquement
dans
les
conditions
et
limites
fixées
par
les
textes
de
référence
régissant
le
RIFSEEP.
-
autorise
Monsieur
Le
Maire
à prendre
toutes
les mesures
et à signer
tous
les actes
administratifs
et
documents
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
40 Délibération
: n°
2026-04-27
Indemnité
pour
frais de
représentation
du
Maire.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
l’article
L.2123-19
du
CGCT
qui
prévoit
que
le
Conseil
municipal
peut,
sur
les
ressources
ordinaires
de
la
commune,
allouer
au
Maire
une
indemnité
pour
frais
de
représentation
destinée
à
couvrir
les
dépenses
supportées
par
ce
dernier
et
d'en
fixer
le
montant.
Considérant
que
les
frais
engagés
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
l'exercice
effectif
de
ses
fonctions
peuvent
être
pris
en
charge
par
la
commune,
indépendamment
des
indemnités
de
fonction.
Considérant
que
ces
frais
correspondent
aux
dépenses
engagées
par
le
Maire
à l’occasion
de
l'exercice
de
ses
fonctions
et
dans
l'intérêt
des
affaires
communales.
Considérant
que
cette
indemnité,
conformément
à
la jurisprudence,
peut
être
accordée
sous
la forme
d'une
enveloppe
unique,
fixe
et
annuelle
dont
le
montant
fixé
forfaitairement
ne
saurait
dépasser
le
total
des
dépenses
réellement
liées
à
la
représentation
de
la
commune.
Considérant
que
cette
indemnité,
fixée
par
délibération
du
Conseil
municipal,
constitue
un
plafond
maximum
de
dépenses.
Elle
ne
peut
être
utilisée
que
pour
le
remboursement
de
frais
effectivement
engagés
à des
fins
de
représentation.
Considérant
que
les frais
de
représentation
peuvent
être
pris
en
charge
de
deux
manières
:
e
soit
directement
par
la commune
sur
facturation
lorsque
celle-ci
règle
la dépense,
e
soit
par
remboursement
au
Maire
pour
des
dépenses
qu'il
aurait
personnellement
avancées,
après
vérification
du
service
fait.
Considérant
que
le
Maire
devra
en
tout
état
de
cause
conserver
et
présenter
l'ensemble
des
pièces
justificatives
(factures
acquittées,
notes
de frais,
reçus,
etc.),
permettant
d’attester
la nature,
le montant
et
le
lien
des
dépenses
avec
l'exercice
de
ses
fonctions
de
représentation.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 31
voix
pour
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Joël
MOREAU,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Didier
PILLETTE,
Nadège
FAUL,
Bernard
BONI,
Carole
BOULANGER,
Alphonse
PAGNON,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Rodolphe
MIET,
Sylvie
BRIÈRE,
François
DELAIS,
Virginie
GRANTE,
Gérard
BRUNEL,
Sophie-Anne
GUILHAUME,
Thierry
MALHERBE,
Cécile
PIGNOL-MASSON,
Julien
DOLFI,
Carole
BREVET,
Arthur
GILLET,
Lysiane
RESSEGUIER,
Jean
DELCROIX,
Gaëlle
LAZENNEC,
Laurent
MOLVOST,
Carole
LE
BOUILLONNEC,
Alain
KANJOU,
Martine
LALO,
Mathias
COUMERT)
et 2
abstentions
(Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS).
-
accorde
une
indemnité
pour
frais
de
représentation
au
Maire
sous
la
forme
d'une
enveloppe
maximum
annuelle
;
-
fixe
le
montant
de
cette
enveloppe
maximum
annuelle
à 5 000
euros
;
-
précise
que
les
frais
de
représentation
peuvent
être
pris
en
charge,
dans
la
limite
de
cette
enveloppe
maximum
annuelle
selon
l’une
ou
l’autre
des
modalités
suivantes
:
e
la prise
en
charge
directe
par
la commune
de
la facturation
des
dépenses
engagées
pour
les
besoins
au
titre
des
frais
de
représentation
du
Maire ;
«+
le
remboursement
au
Maire
des
dépenses
liées
aux
frais
de
représentation
qu'il
a
personnellement
avancées
sous
condition
de
présentation
de
justificatifs
des
dépenses
41 (factures
acquittées,
états
de
frais,
reçus)
au
regard
de
l’état
de
consommation
de
l'enveloppe
;
-
dit
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
chaque
année
au
budget
communal,
au
chapitre
et
à l’article
budgétaire
prévus
à cet
effet ;
-__
retient
que
les
crédits
non
utilisés
resteront
inscrits
au
budget
communal.
Monsieur
le Maire
précise
que
lors
de
la dernière
mandature
il n'a fait
aucune
note
de frais.
Madame
Carine
Pelegrin
demande
la communication
annuelle
des
dépenses
qui seront
effectuées.
Délibération
: n°
2026-04-28
Modification
n°3
du
PLU
soumise
à
évaluation
environnementale
—
Définition
des
modalités
de
concertation. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
le Code
de
l'Urbanisme.
Vu
la délibération
du
17
février
2006
instaurant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
communal,
conformément
à
la loi 2000-1208
du
13
décembre
2000
relative
à la solidarité
et au
renouvellement
urbains.
Considérant
que
depuis,
il est
apparu
nécessaire
de
modifier
à
nouveau
le
PLU
afin
de
permettre
la
mise
en
œuvre
d’un
projet
d'équipement
recevant
du
public,
la «
maison
de
l’eau
»,
qui
sera
située
en
bords
d'Oise.
Considérant
qu'à
cet
effet,
et
conformément
à
l’article
L.
153-37
du
Code
de
l'urbanisme,
la
procédure
de
modification
a été
engagée
à
l'initiative
du
Maire
par
arrêté
municipal
en
date
du
11
février
2026.
Considérant
que
compte
tenu
de
la
localisation
du
projet
en
zone
N
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et en
bordure
de
l'Oise,
la
municipalité
a
choisi
de
soumettre
ce
dossier
à
une
évaluation
environnementale.
Celle-ci
vise
à
identifier
les
incidences
du
projet
sur
l’environnement
et
à
déterminer
les
mesures
nécessaires
selon
la
méthode
«
Éviter,
Réduire,
Compenser
» (ERC).
Considérant
que
dans
ce
cadre,
et
conformément
à
l’article
L,
103-2
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
projet
de
modification
doit
faire
l’objet
d’une
concertation
dont
les
modalités
doivent
être
définies
par
le
Conseil
Municipal
conformément
à l’article
L.
103-3
du
Code
de
l'Urbanisme.
Considérant
que
les
objectifs
poursuivis
par
cette
concertation
sont
les
suivants
:
- _
Sensibiliser
les
habitants,
les
associations
locales
et
toutes
autres
personnes
concernées
aux
enjeux
découlant
de
ces
modifications
;
-
Informer
de
l’objet
et
du
contenu
de
la modification
du
PLU
;
-
Recueillir
leurs
contributions
et
avis.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Joël
MOREAU,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Didier
PILLETTE,
Nadège
FAUL,
Bernard
BONI,
Carole
BOULANGER,
Alphonse
PAGNON,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Rodolphe
MIET,
Sylvie
BRIÈRE,
François
DELAIS,
Virginie
GRANTE,
Gérard
BRUNEL,
Sophie-Anne
GUILHAUME,
Thierry
MALHERBE,
Cécile
PIGNOL-MASSON,
Julien
DOLFI,
Carole
BREVET,
Arthur
GILLET,
Lysiane
RESSEGUIER,
Jean
DELCROIX,
Gaëlle
LAZENNEC,
Laurent
MOLVOST,
Carole
LE
BOUILLONNEC,
Alain
KANJOU,
Martine
LALO,
Mathias
COUMERT,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS).
42 -
engage
l'organisation
de
la
concertation
à
l’occasion
de
la
modification
du
PLU
au
titre
des
articles
L.
103-2
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme.
-_
précise
les
modalités
de
concertation
du
public
de
la façon
suivante
:
o
Mise
à
disposition
d'informations
dans
le journal
municipal
et
sur
le
site
internet
de
la
commune;
o
Mise
à disposition
du
dossier
en
mairie
aux
jours
et
heures
d'ouvertures
habituels ;
o
Mise
à disposition
d’un
registre
pour
consigner
les
remarques
de
la population.
-
charge
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
de
l'ensemble
des
modalités
s'y
rapportant.
-
dit
que,
conformément
aux
articles
R.153-20
du
Code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
des
formalités
d'affichage
pendant
une
durée
de
1
mois
en
mairie
aux
endroits
habituels
et mention
de
cet
affichage
sera
effectuée
dans
un
journal,
de
même
la
présente
fera
l'objet
d'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
conformément
à l'article
R. 2121-10
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales.
-
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Monsieur
le Maire
revient
sur les
différentes
modifications
du
PLU.
Il explique
que
cette
modification
est
mise
en
œuvre
afin
de permettre
la destruction
du bâtiment
existant
et de
construire
sur la même
surface
la
future
Maison
de
l’eau.
Elle
sera
de
surface
équivalente
mais
sans
étage.
Sur
le
mandat,
une
modification
plus
importante
aura
lieu
pour
permettre
de
prendre
en
compte
les
nouvelles
réglementations
de
ces
dix dernières
années
ainsi
que
le SDRIF-E,
schéma
urbanistique
régional.
Madame
Carine
Pelegrin
demande
le calendrier
exact
de
la
concertation.
Monsieur
le
Maire
lui répond
que
tout sera
affiché.
Monsieur
Joël Moreau
précise
qu’une
enquête
publique
sera
réalisée
en septembre.
Délibération
: n°
2026-04-29
Adhésion
au
Conseil
d'Architecture
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
du
Val
d'Oise,
association
à
but
non
lucratif.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la
loi du
3 janvier
1977
modifiée
portant
création
des
CAUE
et
le décret
78-172
du
9 février
1978
portant
approbation
de
leurs
statuts.
Considérant
que
le Conseil
d'Architecture
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
du
Val
d'Oise
(CAUE
95),
mis
en
place
par
le Conseil
Départemental
du
Val-d'Oise,
est
une
association
à but
non
lucratif qui
exerce
une
mission
de
service
public,
Considérant
que
le
CAUE
a
pour
vocation
de
développer
l'information,
la
sensibilité
et
l'esprit
de
participation
du
public
dans
le domaine
de
l'architecture,
de
l'urbanisme
et
de
l'environnement.
Considérant
qu'il
contribue,
directement
ou
indirectement,
à
la formation
et
au
perfectionnement
des
maîtres
d'ouvrage,
des
professionnels
et
des
agents
des
administrations
et
des
collectivités
qui
interviennent
dans
le domaine
de
la construction.
Considérant
qu'il
fournit
aux
personnes
qui
désirent
construire,
des
informations
et
les conseils
propres
à
assurer
la
qualité
architecturale
des
constructions
et
leur
bonne
insertion
dans
le
site
environnant,
urbain
ou
rural,
sans
toutefois
se
charger
de
la maîtrise
d'œuvre.
43 Considérant
qu'il
est
à
la
disposition
des
collectivités
et
des
administrations
publiques
qui
peuvent
le
consulter
sur
tout
projet
d'architecture,
d'urbanisme
ou
d'environnement.
Considérant
que
dans
le
cadre
de
ses
missions
légales,
le
CAUE
mène
avec
les
collectivités
qui
le
souhaitent
des
actions
concertées,
pouvant
être
formalisées
par
des
conventions.
Considérant
qu’afin
de
pouvoir
solliciter
le CAUE
95
la commune
doit
adhérer
dans
un
premier
temps
à
l'association. Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Joël
MOREAU,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Didier
PILLETTE,
Nadège
FAUL,
Bernard
BONI,
Carole
BOULANGER,
Alphonse
PAGNON,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Rodolphe
MIET,
Sylvie
BRIÈRE,
François
DELAIS,
Virginie
GRANTE,
Gérard
BRUNEL,
Sophie-Anne
GUILHAUME,
Thierry
MALHERBE,
Cécile
PIGNOL-MASSON,
Julien
DOLFI,
Carole
BREVET,
Arthur
GILLET,
Lysiane
RESSEGUIER,
Jean
DELCROIX,
Gaëlle
LAZENNEC,
Laurent
MOLVOST,
Carole
LE
BOUILLONNEC,
Alain
KANJOU,
Martine
LALO,
Mathias
COUMERT,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS),
-
approuve
l'adhésion
de
la commune
à
l'association
Conseil
d'Architecture
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
du
Val
d'Oise
(CAUE
95).
-
verse
la somme
annuelle
de
1 375€
à l'association
CAUE
95
au
titre
de
cette
adhésion.
-
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à
signer
le bulletin
d'adhésion
et tout
document
y afférent.
Délibération
: n°
2026-04-30
Tarifs
d'accueil
en
structure
petite
enfance
des
enfants
placés
par
l’aide
à l'enfance
(ASE).
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
que
suite
à
la demande
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales,
une
mise
à jour
du
règlement
de
fonctionnement
des
EAIJE
est
requise
:
-
Pour
l'accueil
des
enfants
placés
par
l'Aide
Sociale
à l'Enfance
(ASF)
Pour
les familles
ayant
des
ressources
nulles
ou
inférieures
au
plancher
de
ressources
-
Pour
les
personnes
non
allocataires
ne
disposant
ni d'avis
d'imposition,
ni de fiches
de
salaires
Considérant
que
suite
à
la
circulaire
N°2019-005
en
date
du
5
juin
2019,
ce
type
d'accueil
a
une
tarification
à
l'heure
spécifique.
Elle
s'appuie
sur
le
plancher
de
ressources
que
publie
chaque
année
la
CAF.
Le
montant
de
ressources
plancherà
retenir
est
égal
au
RSA
socle
mensuel
garanti
à une
personne
isolée
avec
un
enfant,
déduction
faite
du
forfait
logement.
Considérant
que
pour
2026,
le
plancher
est
égal
à
814,62€,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Joël
MOREAU,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Didier
PILLETTE,
Nadège
FAUL,
Bernard
BONI,
Carole
BOULANGER,
Alphonse
PAGNON,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Rodolphe
MIET,
Sylvie
BRIÈRE,
François
DELAIS,
Virginie
GRANTE,
Gérard
BRUNEL,
Sophie-Anne
GUILHAUME,
Thierry
MALHERBE,
Cécile
PIGNOL-MASSON,
Julien
DOLFI,
Carole
BREVET,
Arthur
GILLET,
Lysiane
44 RESSEGUIER,
Jean
DELCROIX,
Gaëlle
LAZENNEC,
Laurent
MOLVOST,
Carole
LE
BOUILLONNEC,
Alain
KANJOU,
Martine
LALO,
Mathias
COUMERT,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS).
approuve
les
tarifs
pour
l’année
2026
pour
les
enfants
placés
par
l’ASE. Délibération
: n°
2026-04-31
Modification
du
règlement
de
fonctionnement
des
EAJE.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
que
Chaque
année,
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
fait
évoluer
:
-
Les
montants
plancher
et
plafond
-
Les
taux
d'effort
-
Le
tarif ASE
Considérant
qu'il
convient
donc
de
modifier
les
paragraphes
4.1
«
Le
barème
CAF»
et
4.2
« La
participation
familiale
»
du
règlement
de
fonctionnement
des
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
comme
il suit :
MONTANTS
PLANCHERS
ET
PLAFONDS
2026
-
Le
montant
plancher
retenu
pour
le calcul
du
tarif minimum
est
de
814,62€
-
Le
montant
plafond
reste
à 8 500€
mais
la ville
de
L'Isle-Adam
déplafonne
BAREME
(taux
d'effort)
CAF
2026
Identique
à
2025
|
|
_
Nombre
d'enfants
2026
1 enfant
0,0619%
2 enfants
0,0516%
3
enfants
0,0413%
De
4 à 7 enfants
0,0310%
8
enfants
et
plus
0,0206%
Considérant
que
ces
taux
d'efforts,
applicables
au 1° Janvier
2026,
restent
les
mêmes
qu'en
2025.
TARIF
ASE
2026
Considérant
que
pour
2026,
le
plancher
des
ressources
est
égal
à 814,62€
(801€
en
2025).
Considérant
qu'en
conséquence,
le règlement
de
fonctionnement
des
EAJE
est
à mettre
à jour
de
ces
montants. Les
mises
à jour
sont
surlignées
en
pages
7 et 8 de
l’actuel
règlement
de
fonctionnement.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Joël
MOREAU,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Didier
PILLETTE,
Nadège
FAUL,
Bernard
BONI,
Carole
BOULANGER,
Alphonse
PAGNON,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Rodolphe
MIET,
Sylvie
BRIÈRE,
François
DELAIS,
Virginie
GRANTE,
Gérard
BRUNEL,
Sophie-Anne
GUILHAUME,
Thierry
MALHERBE,
Cécile
PIGNOL-MASSON,
Julien
DOLFI,
Carole
BREVET,
Arthur
GILLET,
Lysiane
RESSEGUIER,
Jean
DELCROIX,
Gaëlle
LAZENNEC,
Laurent
MOLVOST,
Carole
LE
BOUILLONNEC,
Alain
KANJOU,
Martine
LALO,
Mathias
COUMERT,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS).
-
accepte
les
modifications
du
règlement
de
fonctionnement
des
EAIE,
45 Délibération
: n°
2026-04-32
Tarifs
plage
pour
la saison
2026.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la
délibération
du
12
décembre
2025
approuvant
les
tarifs
municipaux
applicables
depuis
le
1
janvier
2026.
Considérant
que
pour
la
saison
2026
de
la
Plage,
il apparait
aujourd'hui
nécessaire,
afin
de
faire
venir
davantage
les Adamois
et de
simplifier
le fonctionnement,
d'apporter
des
ajustements
tarifaires
:
°
La
carte
d'adhérent
Adamois
passe
à
20
euros
pour
la
saison
et
permet
à
tous
les
Adamois
de
bénéficier
de
l'entrée
à la Plage
gratuite
tous
les jours.
+
La
suppression
du
forfait
famille
1+2
au
bénéfice
du
2 + 2
(2
adultes
et
2 enfants).
°
La
suppression
de
la
délivrance
de
la
carte
d'adhérent
gratuitement
à
partir
du
3}"°
enfant.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 31
voix
pour
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Joël
MOREAU,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Didier
PILLETTE,
Nadège
FAUL,
Bernard
BONI,
Carole
BOULANGER,
Alphonse
PAGNON,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Rodolphe
MIET,
Sylvie
BRIÈRE,
François
DELAIS,
Virginie
GRANTE,
Gérard
BRUNEL,
Sophie-Anne
GUILHAUME,
Thierry
MALHERBE,
Cécile
PIGNOL-MASSON,
Julien
DOLFI,
Carole
BREVET,
Arthur
GILLET,
Lysiane
RESSEGUIER,
Jean
DELCROIX,
Gaëlle
LAZENNEC,
Laurent
MOLVOST,
Carole
LE
BOUILLONNEC,
Alain
KANJOU,
Martine
LALO,
Mathias
COUMERT)
et
2 contre
(Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS).
-
approuve
les
tarifs
de
la
Plage
ci-après, 2026
- Tarifs
par
entrée
Semaine
Week-end
et
Jours
fériés
“Sous
réserve
de
la présentation
d'une
carte
individuelle
délivrée
à
la
Plage
pour
un
prix
de
20€
Gratuit*
Adhérents
Enfants
(moins
de
14
ans)
“Sous
réserve
de
la présentation
Gratuit
d'une
carte
individuelle
délivrée
à
la Plage
Enfants
de
moins
de
5
ans
Gratuit
Week-end
et
Semaine
Jours
Fériés
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l'Oise
et
des
Adultes
10€
Trois
Forêts
et
communes
de
Champagne
sur
Oise
et
2
:
pal
Enfants
(moins
de
14
ans)
6€
Nesles-la-Vallée
Enfants
de
moins
de
5 ans
Gratuit
(Billet
délivré
en
caisse
sous
réserve
de
la
présentation
obligatoire
d'un
justificatif de
domicile
et d'une
pièce
d'identité)
46 Week-end
Semaine
et
jours fériés
Plein
tarif (à
partir
de
14
N1€
ans)
Extérieurs
Tarif
réduit
(moins
de
14
12€
ans)
Enfants
de
moins
de
5
ans
Gratuit
Forfait
famille
2 adultes
majeurs
et
2 enfants
de
50€
moins
de
14
ans
Adultes
8€
Enfants
(moins
de
14
ans)
4€
Extérieurs
- Personne
en
situation
de
handicap
e
(sur
présentation
d'une
carte
d'invalidité
de
80
%
et
plus,
en
Enfants
de
moins
de
5
ans
Gratuit
cours
de
validité)
Accompagnateur
adulte
(1
seul
accompagnateur
8€
par
personne)
*sous
réserve
de
la présentation
Agents
communaux
(y compris
conjoint
et
enfants
|y,5e carte individuelle délivrée à
Gratuit*
mineur)
le Plage pour un prix de 5€
20
personnes
et
plus
Groupes
(Centre
de loisirs, associations,
entreprises)
Réservation
obligatoire
au
10€
(Moins de 20 personnes,
application des tarifs extérieurs)
|PIUS tard 48 h avant
la
venue. 1 Parcours
mini-golf
8€
1h
de
pédalo
2 places,
de
15€
Activités
canoë,
de
paddie
1 h de
pédalo
4 places
20€
Cours
de
sport
8€
Chaise
longue
8€
Locations
Parasol
5€
(à la journée)
Cabine individuelle
8€
Casiers
3€
Ventes
Maillot
de
bain
10€
*Cartes
de
Plage
adhérents
saison
2026
Carte
obligatoire
pour
profiter
de
la « gratuité
» ainsi
qu'à
l’accès
à la caisse
adhérents.
Les
personnes
éligibles
à la carte
plage
sont :
e
Carte
20
€ :
les
adamois
de
14
ans
et
plus
e
Carte
gratuite :
les enfants
adamois
de
moins
de
14
ans
(à
la date
de
l'achat
de
la carte)
°
Carte
5
€
: Les
agents
municipaux,
leurs
conjoints
et
enfants
mineurs
(une
seule
carte
pour
l'ensemble
de
la famille)
Les
cartes
individuelles
seront
à retirer
à la Plage
de
L'Isle-Adam
lors
des
ouvertures
de
la caisse
munis
des
documents
suivants
:
e
Une
pièce
d'identité
pour
justifier
de
l'identité
et de
la date
de
naissance,
e
Un
justificatif
de
domicile
de
moins
de
3
mois.
47 +
Une
photo
d'identité
récente
de
moins
de
6
mois,
format
identité,
Monsieur
le
Maire
explique
la politique
mise
en
place
sur
les
tarifs
de
la
Plage
depuis
quelques
années.
Il
ajoute
qu'il y a une
volonté
de faciliter
l'accès
pour
les Adamois,
de
simplifier
les
tarifs
et que
désormais
il faut juste
pour
les
Adamois
acheter
sa
carte
de
Plage
pour
bénéficier
de
la
gratuité.
Il indique
qu'un
tarif privilégié
est présent
aussi pour
les
villes environnantes
de
la CCVO3F
mais
aussi
les
villes
de
Nesles-
la-Vallée
et
Champagne
sur
Oise.
Il ajoute
qu'un
bilan
de
la saison
de
la Plage
sera
réalisé
à l'automne
prochain.
Monsieur
Edwin
Legris
demande
pourquoi
le
tarif famille
1+2
a
été
supprimé
ainsi
que
la
carte
famille
nombreuse et s'interroge
sur la suppression
de
la carte
du
3ème
enfant
gratuit
ce qui pénalise
les familles
nombreuses. Madame
Aurélie
Procoppe
répond
que
l'âge
de
la
gratuité
pour
les
enfants
est
désormais
de
14
ans
et
que
seules
les familles
de
trois enfants
de plus
de
14
ans
seront
pénalisées.
Quant
au
tarif famille,
ce sont
des
tarifs
pour
les
extérieurs.
Elle
ajoute
que
ces
tarifs
ont
été
simplifiés.
Délibération
: n°
2026-04-33
Remboursement
d'un
sinistre
-
Chute
de
branches
d'arbres
chemin
Pierre
Terver.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-21
à
L2122-23,
Vu
le
rapport
d'expertise,
Considérant
que
le 4 octobre
2025,
à la suite
d'un
épisode
de
forts
vents,
la chute
de
branches
provenant
d'arbres
communaux
a
causé
des
dommages
au
véhicule
Peugeot
immatriculé
FN-538-WV,
alors
en
circulation
Chemin
Pierre
Terver.
Considérant
que
le
montant
des
réparations
s'élève
à 1 841,18
€ et demeure
inférieur
au
montant
de
la
franchise
contractuelle
de
3 000
€
prévue
au
contrat
d'assurance
responsabilité
civile
de
la Commune.
Considérant
qu'il
y
a
lieu,
en
conséquence,
de
procéder
au
remboursement
des
frais
de
réparation
auprès
de
l’assureur
du
sinistré.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Joël
MOREAU,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Didier
PILLETTE,
Nadège
FAUL,
Bernard
BONI,
Carole
BOULANGER,
Alphonse
PAGNON,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Rodolphe
MIET,
Sylvie
BRIÈRE,
François
DELAIS,
Virginie
GRANTE,
Gérard
BRUNEL,
Sophie-Anne
GUILHAUME,
Thierry
MALHERBE,
Cécile
PIGNOL-MASSON,
Julien
DOLFI,
Carole
BREVET,
Arthur
GILLET,
Lysiane
RESSEGUIER,
Jean
DELCROIX,
Gaëlle
LAZENNEC,
Laurent
MOLVOST,
Carole
LE
BOUILLONNEC,
Alain
KANJOU,
Martine
LALO,
Mathias
COUMERT,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS),
-
procède
au
remboursement
de
1 841,18
€
auprès
de
AXA,
assureur
du
propriétaire
du
véhicule
endommagé,
sis
TSA
60600,
92727
NANTERRE
CEDEX,
au
titre
de
la
réparation
des
dommages
causés
par
la
chute
de
branches
d’arbres
communaux
sur
le
véhicule
Peugeot
immatriculé
FN-538-WV,
Délibération
: n°
2026-04-34
Remboursement
d’un
sinistre
- Chute
d'une
branche
d'arbre
rue
abbé
Breuil.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-21
à
L2122-23,
Vu
le
rapport
d'expertise.
Considérant
que
le
11
août
2025,
la
chute
d’une
branche
provenant
d’un
arbre
communal
a
causé
des
dommages
au
véhicule
immatriculé
FP-132-ER,
stationné
rue
Abbé
Breuil.
48 Considérant
que
le
montant
des
réparations
s'élève
à
2 639,83
€
et
demeure
inférieur
au
montant
de
la
franchise
contractuelle
de
3 000
€ prévue
au
contrat
d'assurance
responsabilité
civile
de
la Commune.
Considérant
qu'il
y a lieu,
en
conséquence,
de
procéder
au
remboursement
des
frais de
réparation
auprès
de
l'assureur
du
sinistré.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Joël
MOREAU,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Didier
PILLETTE,
Nadège
FAUL,
Bernard
BONI,
Carole
BOULANGER,
Alphonse
PAGNON,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Rodolphe
MIET,
Sylvie
BRIÈRE,
François
DELAIS,
Virginie
GRANTE,
Gérard
BRUNEL,
Sophie-Anne
GUILHAUME,
Thierry
MALHERBE,
Cécile
PIGNOL-MASSON,
Julien
DOLFI,
Carole
BREVET,
Arthur
GILLET,
Lysiane
RESSEGUIER,
Jean
DELCROIX,
Gaëlle
LAZENNEC,
Laurent
MOLVOST,
Carole
LE
BOUILLONNEC,
Alain
KANJOU,
Martine
LALO,
Mathias
COUMERT,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS).
-
procède
au
remboursement
de
2 639,83€
€
auprès
de
GMF
ASSURANCES,
assureur
du
propriétaire
du
véhicule
endommagé,
sis 148
rue
Anatole
France,
92300
LEVALLOIS
PERRET,
au
titre
de
la
réparation
des
dommages
causés
par
la
chute
d’une
branche
d’un
arbre
communal
sur
le véhicule
immatriculé
FP-132-ER.
Délibération
: n°
2026-04-35
Convention
d'application
du
Service
d'Accueil
et
d'Information
des
Demandeurs
de
logement
social
{SIAD)
et
de
gestion
partagée
(SNE)
avec
la CCVO3F.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L.2122-21.
Vu
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
et
notamment
les
dispositions
relatives
au
service
d'accueil
et
d’information
des
demandeurs
de
logement
social.
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
de
la Communauté
de
communes
de
la Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts
(CCVO3F)
en
date
du
5
décembre
2025
approuvant
la
convention
d'application
du
service
d'accueil
et
d'information
des
demandeurs
de
logement
social
et
de
gestion
partagée.
Considérant
que
le service
d'accueil
et d'information
des
demandeurs
de
logement
social
vise
à garantir
une
information
homogène,
accessible
et
de
qualité
à
l'ensemble
des
demandeurs
sur
le
territoire
intercommunal. Considérant
que
la
mise
en
œuvre
de
ce
service
nécessite
la
signature,
par
chaque
commune
membre
de
la Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l'Oise
et des
Trois
Forêts
(CCVO3F),
d'une
convention
d'application
précisant
les
modalités
d'organisation,
de
coopération
et
d’information
du
public.
Considérant
que
cette
convention
engage
la
commune
dans
l'organisation
du
service
d'accueil
et
d’information
des
demandeurs
de
logement
social
sur
son
territoire.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Joël
MOREAU,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Didier
PILLETTE,
Nadège
FAUL,
Bernard
BONI,
Carole
BOULANGER,
Alphonse
PAGNON,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Rodolphe
MIET,
Sylvie
BRIÈRE,
François
DELAIS,
Virginie
GRANTE,
Gérard
BRUNEL,
Sophie-Anne
GUILHAUME,
Thierry
MALHERBE,
Cécile
PIGNOL-MASSON,
Julien
DOLFI,
Carole
BREVET,
Arthur
GILLET,
Lysiane
RESSEGUIER,
Jean
DELCROIX,
Gaëlle
LAZENNEC,
Laurent
MOLVOST,
Carole
LE
BOUILLONNEC,
Alain
KANJOU,
Martine
LALO,
Mathias
COUMERT,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS).
49 -
approuve
la convention
d'application
du
service
d'accueil
et d'information
des
demandeurs
de
logement
social
(SIAD)
et
de
gestion
partagée
(SNE)
à
conclure
entre
la
commune
de
L'Isle-Adam
et
la
Communauté
de
communes
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts
(CCVO3F).
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
afférent
à
son
exécution.
-
précise
que
la
convention
est
conclue
pour
la
durée
et
selon
les
modalités
prévues
par
celle-ci.
Monsieur
le Maire
remercie
l'équipe
du
CCAS
ainsi
que
Madame
Nathalie
George-Gouret
pour
le travail
fourni
sur
ce
sujet.
I! rappelle
l'obligation
légale
de
la
Ville
qui
est
de
25%
de
logements
sociaux,
pour
le
moment
la
Ville est entre
22
et 23%
et doit payer
une
amende
d'environ
100
000€
cette
année.
Il indique
que
quelques
projets
publics figurent
dans
son
programme
et rappelle
le dernier
projet
mis
en
œuvre
sur
la
Ville
: le projet
immobilier
Le
Nôtre
réalisé
pour
des
personnes
en
situation
de
handicap.
Il indique
que
les
membres
du
conseil
municipal
seront
invités
lors
de
l'inauguration.
Délibération
: n°
2026-04-36
Approbation
du règlement
intérieur
du
conseil
municipal.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
à
l'article
L
2121-8,
l'assemblée
délibérante
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
six mois
de
son
installation.
Considérant
qu'un
projet
a
été
élaboré
en
ce
sens
comportant
un
certain
nombre
de
dispositions
relatives
au
fonctionnement
de
l'assemblée.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
31
voix
pour
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Joël
MOREAU,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Didier
PILLETTE,
Nadège
FAUL,
Bernard
BONI,
Carole
BOULANGER,
Alphonse
PAGNON,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Rodolphe
MIET,
Sylvie
BRIÈRE,
François
DELAIS,
Virginie
GRANTE,
Gérard
BRUNEL,
Sophie-Anne
GUILHAUME,
Thierry
MALHERBE,
Cécile
PIGNOL-MASSON,
Julien
DOLFI,
Carole
BREVET,
Arthur
GILLET,
Lysiane
RESSEGUIER,
Jean
DELCROIX,
Gaëlle
LAZENNEC,
Laurent
MOLVOST,
Carole
LE
BOUILLONNEC,
Alain
KANJOU,
Martine
LALO,
Mathias
COUMERT)
et
2
contre
(Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS).
-
adopte
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
L'Isle-Adam
joint
à
la
délibération.
Monsieur
Edwin
Legris
demande
à
ce
qu'au
point
6 sur
le
droit
à
la
communication,
le
règlement
soit
conforme
à l'usage
qui
consistait
à ce
que
les
1700
signes
soient
hors
titres
et signatures.
Il demande
un
délai
minimum
par
rapport
à
la
demande
de
texte,
au
minimum
cinq
jours
avant
la
date
de
retour
du
texte.
Suite
au jugement
du
tribunal
administratif sous
le précédent
mandat,
il souhaite
que
sur
la page
Facebook
de
la
Ville,
le
texte
donné
soit
entier
et
non
un
simple
lien,
il souhaite
que
cela
soit
noté
dans
le règlement
intérieur.
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
n’y
a pas
eu
de
modifications
sur
ce
point
depuis
la
dernière
version
du
règlement
lors
de
la
dernière
mandature.
En
ce
qui
concerne
les
réseaux
sociaux,
Monsieur
le
Maire
charge
Monsieur
Didier
Pillette
de
vérifier ce
qui
l'en
est.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
au
groupe
d'opposition
« Oxygène
» afin
que
ce
dernier
puisse
poser
ses
questions
orales.
50 Madame
Carine
Pelegrin
souhaite
savoir
si la
Ville
va
mettre
en
place
des
commissions
d'usagers
pour
les
associer
aux
rénovations
des
équipements
publics
et des
projets
de
circulation
douce.
Monsieur
le
Maire
répond
que
des
réunions
publiques
sont
régulièrement
organisées
et
souhaite
continuer
à en
organiser
par
quartier.
ll indique
que
Monsieur
Didier
Pillette
sera
chargé
des
sujets
sur la
démocratie
locale.
Il ajoute
qu’un
nouveau
plan
vélo est prévu,
que
Monsieur
Morgan
Touboul
travaillera
à son
exécution
et
Monsieur
Didier
Pillette
sur
la partie
participative.
Comme
en
2019,
des
groupes
de
travail
seront
mis
en
place
sur
ce
sujet.
Il précise
que
par
exemple
le
Conseil
des
Sages
et
le
Conseil
municipal
des
Jeunes
seront
consultés
aussi,
Il ne
souhaite
pas
ajouter
davantage
de
bureaucratie
à
ce
type
de
débat
et souhaite
poursuivre
l'utilisation
des
outils
déjà
existants.
Madame
Carine
Pelegrin
demande
le calendrier
pour
l'extension
des
horaires
de
la
Police
municipale
et
si des
radars
sonores
seront
mis
en
place
sur les
grands
axes
de
la
Ville.
Monsieur
Bernard
Boni
répond
que
comme
lors
des
trois
dernières
années
il y aura
une
extension
des
horaires
de
la police
municipale,
du
22
mai jusqu'au
11
juillet
inclus,
les
soirées
des
vendredis
jusqu'au
samedi
matin
2h
et les samedis
soirs
de
la même
façon,
s’ajouteront
à ces
week-ends,
la soirée
du
mardi
14
juillet
et
les
soirées
du
vendredi
28
et
samedi
29
août.
I!
explique
qu'il
est
prévu
pendant
cette
mandature
de
mettre
en
place
des
brigades
nocturnes.
Pour
ce
qui est
des
radars
sonores,
il informe
que
les
radars
sonores
ne
sont
pas
encore
homologués
par
les
autorités
mais
quand
cela
sera
fait,
ils seront
installés
sur
la
commune
probablement
en
priorité
sur
certains
axes
comme
l’avenue
du
Général
de
Gaulle,
l'avenue
Michel
Poniatowski,
l'avenue
Paul
Thoureau
ou
bien
encore
l'avenue
de
Paris.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
les
créneaux
horaires
vont
continuer
comme
depuis
trois
ans.
Le
projet
d'une
brigade
nocturne
sera
mis
en
place,
pour
le moment
il n'a
pas
encore
été
décidé
de
ses
modalités
et
un
travail
a
démarré
avec
le
responsable
de
la
police
municipale,
une
réflexion
au
niveau
intercommunal
débutera
également
avec
les difficultés
que
l'on connait
d’une
intercommunalité
avec
un
territoire
très
étendu.
Monsieur
Edwin
Legris
demande
pourquoi
les
travaux
de
la
rue
de
la
Renarde,
comme
pour
ceux
de
la
rue
de
Mériel,
n‘ont-ils
pas fait
l’objet
d’une
information
aux
riverains
et souhaite
savoir
pourquoi
la rue
ne
bénéficie
pas
d’une
rénovation
complète,
il
demande
l'installation
d'un
miroir
pour
les
riverains
sortant
de
l'allée
de
la
Renarde.
I! souhaiterait
un
calendrier
de
planification
des
rues
qui
vont
être
rénovés
sur la
Ville.
Monsieur
Morgan
Touboul
répond
que
c’est
la première
fois
qu’un
élu
demande
la rénovation
de
sa
rue
en
conseil
municipal.
Il explique
que
des
notes
d'informations
sont
distribués
dans
la
quasi-totalité
des
rues qui
font
l’objet
de
travaux
de
voirie
dès
lors
qu'il
y
a
une
gêne
notoire
au
stationnement
ou
à
la
circulation.
Il fait
remarquer
que
pour
la
rue
de
la
Renarde
il s'agissait
de
la
reprise
ponctuelle
sur
les
trottoirs,
que
sur
certaines
zones.
Il explique
que
le coût
de
ces
travaux
est
très
important,
à cet
endroit
il y
en
a eu
pour
25
000€
et l’état de
la chaussée
ne
nécessitait
pas
une
reprise
intégrale.
Il indique
à titre
de
comparaison
que
la
réfection
de
la
rue
Bergeret,
qui
était
beaucoup
plus
abîmée,
a coûté
450
000€.
L'entretien
courant
est
privilégié,
lorsque
c’est possible,
plutôt
que
de
gros
travaux
qui prennent
tout
le
budget
de
la
voirie.
Pour
le miroir
de
rue,
il indique
n'avoir
pas
reçu
d'autre
demande,
si cela
est
le cas
elle
sera
traitée
selon
la procédure
habituelle.
Madame
Carine
Pelegrin
rappelle
la
charte
locale
de
l'élu
et
qu'il
ne
doit
pas
y
avoir
d'attaques
personnelles
au
sein
du
conseil
municipal.
Monsieur
le Maire
lui répond
qu’elle
n'y
voit pas
une
attaque
personnelle
mais
un jeu
d'humour.
Madame
Carine
Pelegrin
demande
ce
qui
va
être
fait
pour
mettre
fin
à
l'installation
d'une
zone
de
stockage
en zone
naturelle face
à la zone
de
biodiversité
de
la Rosière.
Monsieur
Morgan
Touboul
répond
qu’il n’y a plus
que
des
matériaux
inertes
sur ce site,
il ne
restera
dans
une
quinzaine
de jours
que
le sable
de
la
Plage,
lieu
de
stockage
utilisé
que
par
les
agents
des
services
techniques
de
la commune.
Ce
lieu
a été
utilisé
de façon
ponctuel
par
des
entreprises
pour
les travaux
de
l’avenue
des
carrières
de
Cassan.
ll reprend
l'historique
du site,
ce terrain
était un
terrain
d'entrainement
de
l'association
CATTIA,
modélisme
de
voitures,
et
ont
été
amenés
par
cette
association
des
matériaux
de
chantier,
aujourd'hui
utilisés
comme
socle
pour
préserver
le
sable
de
la
Plage.
il explique
que
des 51 travaux
sont
prévus
pour
les
retirer
lorsqu'il
n'y
aura
plus
le
sable,
il
indique
qu'il
travaille
avec
l'association
IASEF
et rassure
sur
le fait
qu'il n’y
a aucun
matériau
polluant
ou
dangereux.
Monsieur
Edwin
Legris
demande
quels
moyens
vont
être
mise
en
œuvre
pour
lutter
contre
l’imperméabilisation
des
sols
des
propriétés
privées.
Il demande
quel moyen
sera
mis
en
œuvre
pour faire
respecter
le PLU
sur
ce point
sur la
Ville.
Monsieur
Joël
Moreau
cite
des
projets
immobiliers
qui
ont
pris
en
compte
ce
sujet,
comme
par
exemple
Quai
de
l'Oise
où
des
pavés
drainant
ont
été
installés,
au
Clos
Le
Nôtre
également
ainsi
que
sur
d'autres
projets.
1!
explique
que
lors
de
la
prochaine
révision
du
PLU
seront
incorporées
des
règles
sur
la
perméabilité
des
terrains
tout
en
prenant
en
compte
les
contraintes
de
trafic.
Monsieur
le Maire
ajoute
qu'en
effet
l’imperméabilisation
des
terrains
privés
est
une
tendance
constatée
qu'il regrette.
Monsieur
le Maire
remercie
les
élus,
bénévoles
et
agents
de
la
Ville
pour
leur participation
à
la journée
du
Carnaval.
Il rappelle
que
le 6 juin
prochain,
il y a les festivités
des
400
ans
de
la Marine
et que
le 5 mai
est organisée
avec
Madame
Julita Salbert
une
conférence
pour
les troisième
à la Scène
Adamoise
où sera
invité
le premier
Pacha
du
Charles
de
Gaulle,
les 5 et 6 juin,
une
petite
navette
de
la Marine
accostera
au
Port.
Il remercie
Madame
Catherine
Enhart,
responsable
du
service
financier
depuis
23
ans,
pour
son
engagement,
elle
a géré
les finances
de
la
Ville
avec
Monsieur
Michel
Passant,
Monsieur
Michel
Vray
et
maintenant
Madame
Nadège
Faul,
et accueille
Madame
Julie
Sébastien
qui
va
la remplacer.
Monsieur
Joël Moreau,
en
tant
que
président
du SIPIAP, fait part
de
l’éco pâturage
de
chèvres
aux
abords
de
la piscine,
Monsieur
le Maire
donne
rendez-vous
aux
membres
du
Conseil
municipal
aux
commémorations
du
8 mai.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h30.
Le
Secrétaire
de
séance
Sébastien
PONIATOWSKI
Julita
SALBERT
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