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Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°37 du 12 juin 2018
Document publié le Mardi 12 juin 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°37 du 12 juin 2018)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU HAUT-RHIN PREFET DU HAUT-RHIN
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l’adresse :
http://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr
R RE EC CU UE EI IL L D DE ES S A AC CT TE ES S A AD DM MI IN NI IS ST TR RA AT TI IF FS S
D DE E L LA A P PR RÉ ÉF FE EC CT TU UR RE E
N N° °3 37 7 d du u 1 12 2 j ju ui in n 2 20 01 18 8
S S o o m m m m a a i i r r e e
PRÉFECTURE
Direction de la réglementation
Arrêté du 11 juin 2018 autorisant la circulation d’un petit train routier touristique de la Sàrl Société Alsacienne d’Animation Touristique (SAAT) sur le territoire des communes d’Ammerschwihr, Kaysersberg-Vignoble et Bennwihr le 12 juin 2018 4
Direction des relations avec les collectivités locales (DRCL)
Arrêté du 8 juin 2018 prorogeant l’arrêté du 10 juin 2013 portant déclaration d’utilité publique du projet de liaison A35-RD83 sur le ban des communes d’Ensisheim et Réguisheim/1ère phase A35-RD 201 12
Sous-préfecture
Mulhouse
Arrêté du 8 juin 2018 autorisant la constitution de l'AFUA "Aumatten" à Ranspach-le-Bas 14 ND 2
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté 2018-0038-PR du 6 juin 2018 portant ouverture d’une période de consultation du public relative à la modification du plan de prévention des risques technologiques de la société entrepôt pétrolier de Mulhouse (EPM) à ILLZACH 16
Arrêté n° 014 BRULS du 11 juin 2018 portant résiliat ion d’une convention de location de logements à ODEREN 18
Arrêté n° 2018-1079 du 11 juin 2018 portant autorisa tion du tir du chevreuil à plomb sur le territoire du lot n° 2 de Eguisheim pour la campagne 2018-2019 19
Arrêté n° 2018-1080 du 12 juin 2018 prescrivant l'o rganisation de chasses particulières sur le territoire de HEIDWILLER (école communale, place de la mairie et propriétés adjacentes) 22
Arrêté n° 2018-1081 du 12 juin 2018 portant prorogat ion de l'arrêté préfectoral n° 2018- 1071 du 15 mai 2018 prescrivant l'organisation de chasses particulières sur le territoire de Blotzheim, Hésingue, Huningue, Ville de Saint-Louis et Village-Neuf 25
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
Arrêté ARS/DT Alsace n° 2017/3965 du 30 novembre 201 7 portant modification de la composition du comité départemental de l’aide médicale urgente 29
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté du 28 mai 2018 relatif à la composition du Comité Technique de la DDCSPP 37
Arrêté du 12 juin 2018 modifiant l’arrêté portant constitution de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle 39
Arrêté 2018/DDCSPP/IS n° 7 du 12 juin 2018 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement de coopération sociale et médico-sociale "APA STRATEGIE" 40
DIRECTION INTERMINISTÉRIELLE DES ROUTES DE L’EST
Arrêté n° 2018-DIR-Est-S-68-054 du 11 juin 2018 port ant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation au droit d un « chantier non courant » sur le réseau autoroutier national, hors agglomération A35-A36 – Diffuseur de la Croix de la Hardt modificatif 43
Arrêté n° 2018-DIR-Est-S-68-048 du 11 juin 2018 port ant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation au droit d un « chantier non courant » sur le réseau autoroutier national, hors agglomération RN83 Echangeurs Guémar (n° 20) et Ostheim (n° 22) 49 3
Arrêté n° 2018-DIR-Est-S-68-050 du 12 juin 2018 port ant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation au droit d un « chantier non courant » sur le réseau autoroutier national, hors agglomération A36 – achèvement de la mise en 2x3 voies de la Rocade Nord de Mulhouse 53
Arrêté n° 2018-DIR-Est-S-68-038 du 12 juin 2018 port ant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation au droit d un « chantier non courant » sur le réseau autoroutier national, hors agglomération A36 – PR 105+000 à 120+542 - Travaux d’entretien 61
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU HAUT-RHIN
Arrêté n° 2018/G-67 établissant la liste d’aptitude du concours d’éducateur territorial de jeunes enfants – sessions 2018 65
Arrêté n° 2018/G-68 établissant la liste des candida ts admis à l’examen professionnel d’adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe – session 2018 67 Liberté+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU HAUT-RHIN
Direction de la réglementation
Bureau des élections et de la réglementation
A R R E T E
du 11 juin 2018
autorisant la circulation d’un petit trains routier touristique de la
Sàrl Société Alsacienne d’Animation Touristique (SAAT) sur le territoire des communes d’Ammerschwihr, Kaysersberg-Vignoble et Bennwihr le 12 juin 2018
LE PREFET DU HAUT-RHIN
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles R. 317-21, R. 441-3 à R. 411-6 et R. 411-8 ;
VU l’arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;
VU l'arrêté ministériel du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;
VU la demande présentée le 11 mai 2018 par Mme Marie-Pia KERN, gérante de la Société Alsacienne d’Animation Touristique (Sàrl SAAT) sise 4 rue St-Morand à Ribeauvillé (68150) ;
VU la licence n°2013/42/0000598 délivrée le 18 novembre 2013 pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d’autrui du demandeur ;
VU le procès-verbal de visite technique initiale délivrés le 25 juin 2010 par la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement d’Alsace ;
VU le procès-verbal de visite technique périodique délivrés le 13 mars 2018 par la SAS DEKRA Industrial à Ostwald (67540) ;
VU le règlement de sécurité d’exploitation de l’entreprise relatifs à l’itinéraire demandé ;
VU l’avis favorable commandant du groupement de gendarmerie du Haut-Rhin ;
VU l’avis favorable de la présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin ;
VU l’avis favorable du directeur départemental des territoires du Haut-Rhin ;
VU l’avis favorable des maires d’Ammerschwihr, Kaysersberg-Vignoble et Bennwihr ;
Considérant que le retour de l’instruction réglementaire menée est favorable,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Haut-Rhin,
7, RUE BRUAT, B.P. 10489 - 68020 COLMAR CEDEX - TÉL. 03 89 29.20.00 - www.haut-rhin.gouv.fr Horaires consultables sur internet A R R E T E
Article 1er : Mme Marie-Pia KERN, gérante de la Sàrl Société Alsacienne d’Animation Touristique (SAAT) sise 4 rue St-Morand à Ribeauvillé (68150), est autorisée à mettre en circulation à des fins touristiques ou de loisirs un petit train routier touristique sur le territoire des communes d’Ammerschwihr, Kaysersberg-Vignoble et Bennwihr selon l’itinéraire annexé.
Article 2 : Les déplacements sans voyageurs pour les besoins d’exploitation du service sont couverts par le présent arrêté, en application de l’article 4 de l’arrêté du 22 janvier 2015 susvisé.
Article 3 : Le petit train autorisé à effectuer les circuits susmentionnés sera constitué de l’ensemble suivant :
véhicule tracteur immatriculé AV-971-NG,
remorques immatriculées AV-839-NG, AV-028-NH et AV-914-NG.
Article 4 : Les matériels exploités par la Sàrl SAAT rentrent dans les limitations imposées à la catégorie III et de ce fait, sont limités dans les conditions suivantes :
vitesse limitée à 40 km/h,
itinéraires ne comportant aucune pente supérieure à 15 %.
Article 5 : Les conducteurs veilleront à respecter scrupuleusement le code de la route, notamment les limitations de vitesse, les circuits définis par le présent arrêté et les consignes données par les forces dans le cadre d’éventuelles déviations de sécurité.
Article 6 : La présente autorisation est valable le 12 juin 2018.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, les maires d’Ammerschwihr, Kaysersberg-Vignoble et Bennwihr, la présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin, le commandant du groupement de gendarmerie du Haut-Rhin et le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Grand Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée au demandeur.
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
Christophe MARX
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication pour les tiers intéressés, auprès du Tribunal administratif de Strasbourg. Il peut faire l’objet d’un recours gracieux dans le même délai auprès du Préfet. Le silence gardé par l’autorité préfectorale pendant deux mois équivaut à un rejet et ouvre un nouveau délai de deux mois pour un éventuel recours contentieux. Circuit
pour
visite
des
Grands Crus
du
12
juin
2018
bee
|
CTrain
Si
Touristique www.petit-train.com Société
Alsacienne
d'Animation
Touristique
4
Rue
Saint
Morand
68150
Ribeauvillé
VU
POUR
ÊTRE
ANNEXÉ
À L'ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
EN
DATE
DE
CE
ee
COLMAR,
LE
1.06
20
LE
PRÉFET
Pour
le
Préfet
et
par détégation
a
ne
el Section Circuit
:
DEPART
Ammerschwihr
Rue
des
Cigognes
Place
du
Général
de
Gaulle
Rue
des
Seigneurs
Rue
du
Cerf
Rue
du
Château
Chemins
Viticoles
Rue
de
Meywihr
Route
du
Vin
Rue
de
Kientzheim
Hochstadenweg
(variante
en
jaune
sur
le
plan
pour
rejoindre
la
rue
du
Vieux
Moulin
à Kaysersberg
Vignoble)
Kaysersberg
Vignoble
Route
d’Ammerschwihr
Rue
Charlemagne
Rue
du
Vieux
Moulin
Rue
de
la
1°°
Armée
Française
Rue
Saint
Jacques
(avec
demi-tour
au
bout
de
la rue)
Rue
de
la 1°°
Armée
Française
Rue
de
Bennwihr
Chemins
Viticoles
ARRIVÉE
Bennwihr
Chemins
Viticoles
Rue
des
Vosges
SAAT
— 68150
Ribeauvillé 9ÿ9/20:$1529039 6002
URELE RE [01e 0 Fos
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LR AUTRDENNES MATÉSEN
e ee ee
- 3 _ | LEEDS TELE RAS es
A ÆONTe Règlement
de
sécurité
de
la
SAAT
pour
la
circulation
de
petits
trains
touristiques
dans
le
cadre
de
l’animation
ponctuelle
du
12
Juin
2018
Conformément
à
l’article
4
de
l'arrêté
du
22
janvier
2015
(NOR:
DEVT1500882A)
et
la
circulaire
du
2
mai
2013
(NOR
:
TRAT1311150C)
:
ce
règlement
a
pour
objet
de
répértorier
l'ensemble
des
points
sensibles
se
trouvant
sur
le
circuit.
Les
circuits
et
trajets
effectués
par
les
petits
trains
touristiques
dans
la
commune
d'Ammerschwihr,
Sigolsheim
et
Bennwihr
ne
présentent
pas
de
points
sensibles
justifiant
de
recommandations
particulières
si
ce
n’est
la
circulation
en
zone
piétonne.
Cette
dernière
devra
se
faire
à
une
vitesse
réduite
(au
pas).
Les
conducteurs
de
petits
trains
devront
appliquer
les
règles
générales
de
circulation
telles
que
définies
dans
le
code
de
la
route.
anse
Marie-Pia
KERN
Gérante
de
la SARL
F
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300.000
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37A
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03
89
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3
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Fax
7.
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300
116
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FR
54
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5
SIRET
385
309
116
00014
+À
VU
POUR
ÊTRE
ANNEXÉ
A
L'ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
EN
DATE
DE
CE
JOUR.
COLMAR,
LE
LL.
OG
_2oiç
.LE
PRÉFET
Pour
le
Préfet
et
par délégation
La
Chef/de
Section
N
ULLER 4!
Ex
È
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE
L'ÉCOLOGIE,
DE
L'ÉNERGIE,
DU
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
ET
DE
LA
MER
en
charge
des
Technologies
vertes
et
des
Négociations
sur
le
climat
Direction
Régionale
de
l'Environnement
de
1 ‘Aménagement
et
du
Logement
d'Alsace
Unité
Territoriale
du
Haut
Rhin
Subdivision
Colmar
Véhicules
Nos
réf.
:
Vos
réf.
:
Affaire
suivie
par
: Roger
MERCKLE
Tél.
03.89,20.12.80-
Fax
: 03.89.20.12,73
Courriel
: roger.merckle@developpement-durable.gouv.fr
\
Colmar,
le
25/06/2010
PROCES-VERBAL
DE
VISITE
TECHNIQUE
INITIALE
D'UN
PETIT
TRAIN
ROUTIER
(Document
à
annexer
à
l'arrêté
préfectoral
d'autorisation)
1-
Catégorie(s)
du
petit
train
routier
:
I
2-
Composition
de
l'ensemble
en
fonction
de
la
catégorie
:
Catégorie
Ill
:4
véhicule
tracteur
et
3 remorques
www.alsace
.developpement-durable.gouv.fr
2. 22; 2.3. 2.4,
Véhicule
tracteur :
Marque
: PRAT
Type
: L4D2AX
N°
d'identification:
VF9L4D2AX9X637012
Genre
: VASP
Carrosserie
: NON
SPEC
Accompagnateur:
1
Remorque
n°
1
Marque
: PRAT
Type
: WP03
N°
d'identification:
VF9WP03XBAX637010
Genre
: RESP
Carrosserie
: NON
SPEC
Remorque
n°
2
Marque
: PRAT
Type
: WP03
N°
d'identification:
VF9WP03XBAX637009
Genre
: RESP
Carrosserie
: NON
SPEC
Remorque
n°
3
Marque:
PRAT
Type
: WP03
N°
d'identification:
VF9WP03XBAX637008
Genre
: RESP
Carrosserie
: NON
SPEC
Horaires
d'ouverture
au
public :
VU
POUR
ÊTRE
ANNEXÉ
A L'ARRÊTÉ
PRÉFEC
fORAL
EN
DATE
DE
CE
JOUR.
COLMAR,
LE
M.oG.
2oig
LE
PRÉFET
Pour
le
Préfet
et
par
délégation
7,
Rue
Edouard
Richard
68000
COLMAR
Tél. : 03
89 20 12 72— Fax
: 03 89
20 12 73
du
lundi au
vendredi
de
9h00-11h00
et sur RV 3.
Nombre
de
passagers
transportables
en
fonction
de
la catégorie
|
dans
la
dans
la
deuxième
ers
dans
la troisième
Mention
particulière
à porter
sur
la carte
grise
: Vitesse
limitée
à 40
km/h
Pour
la Directrice
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et du
Logement
d'Alsace
GX
Le
Chef
de
l'Unité
Qualité
Véhicules
Le
Responsable
de
la Su]
François
CODET
ivision
Colmar
Véhicules
Rogef
MERCKLE
kr
1 ORIGINAL
et 1 COPIE
Le
www.alsace
.developpement-durable.gouv.fr EE
=
A
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DU HAUT-RHIN
Secrétariat
général
Direction
des
relations
avec
les collectivités
locales
Bureau
des
enquêtes
publiques
et des
installations
classées
cs
ARRETE
du
= 8
JUIN
2918
prorogeant
les
effets
de
l’arrêté
préfectoral
n°
2013
— 006
du
10
juin
2013,
portant
déclaration
d’utilité
publique
du
projet
de
liaison
A35-
RD
83
sur
le
ban
des
communes
d’Ensisheim
et
Réguisheim
/ 1ère
phase
:A35
—
RD
201
LE
PRÉFET
DU
HAUT-RHIN
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
l’ancien
code
de
l’expropriation
pour
cause
d’utilité
publique,
notamment
le
II
de
son
article
11-5
;
VU
l'ordonnance
n°
2014-1345
du
6
novembre
2014
relative
à
la
partie
législative
du
code
de
l’expropriation
pour
cause
d’utilité
publique,
notamment
le
II
de
son
article
7
:
VU
le
code
de
l’environnement
;
VU
Parrêté
préfectoral
n°
2013
—
006
du
10
juin
2013,
portant
déclaration
d’utilité
publique
relative
au
projet
de
liaison
A35-
RD
83
sur
le
ban
des
communes
d’Ensisheim
et
Réguisheim
/
1ère
phase
:A35
—
RD
201
;
VU
l'extrait
des
délibérations
de
la
commission
permanente
du
conseil
départemental
du
Haut-Rhin
en
date
du
20
avril
2018
prorogeant
la
déclaration
de
projet
et
sollicitant
la
prorogation
de
l’arrêté
de
déclaration
d’utilité
publique
;
VU
la
lettre
du
6 juin
2018
de
la
présidente
du
conseil
départemental
du
Haut-Rhin
sollicitant
la
prorogation
de
la
durée
de
validité
de
l’arrêté
préfectoral
n°
2013
—
006
du
10
juin
2013
pour
une
durée
de
5
ans
;
CONSIDERANT
que
le
projet
n’a
pas
fait
l’objet
de
modifications
substantielles
depuis
la
date
de
l’enquête
d’utilité
publique
; CONSIDERANT
qu'aucun
nouvel
élément
factuel
ou
juridique
n’est
susceptible
de
faire
perdre
au
projet
envisagé
son
caractère
d’utilité
publique,
tel
qu’il
se
présentait
le
10
juin
2013,
lors
de
la
première
déclaration
d’utilité
publique
;
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de la préfecture
du Haut-Rhin
;
ARRÊTE
Article
1* :
La
durée
de
validité
de
l’arrêté
préfectoral
n°
2013
—
006
du
10
juin
2013,
portant
déclaration
d’utilité
publique
relative
au
projet
de
liaison
A35-
RD
83
sur
le
ban
des
communes
d’Ensisheim
et
Réguisheïm
/ 1ère
phase
:A35
—
RD
201,
au
profit
du
département
du
Haut-Rhin,
est
prorogée
pour
une
nouvelle
période
de
cinq
ans
à compter
du
10
juin
2018.
Article
2
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
selon
les
usages
locaux
à la
mairie
d’Ensisheim
et
à la
mairie
de
Réguisheim.
L’accomplissement
de
cette
mesure
de
publicité
incombe
aux
maires
des
communes
précitées
et
sera
certifié
par
eux.
Un
avis
du
présent
arrêté
sera
en
outre
publié
par
les
soins
de
la
préfecture
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Haut-Rhin.
Article
3
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Haut-Rhin,
la
présidente
du
conseil
départemental
du
Haut-Rhin,
le
maire
de
la
commune
d’Ensisheim
et
le
maire
de
la
commune
de
Réguisheïm
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
la
ou
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
LI
s
A
Colmar,
le
£
T7
—
Pour.
là
Préfet
et
par
délégation
Le
prétéf.
Secrétaire
Général
F
Christophe
=
Délai
et voies
de
recours
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
2/2 Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU HAUT-RHIN
SOUS-PREFECTURE DE MULHOUSE
Bureau des affaires communales
et de la réglementation
ARRETE
du 8 juin 2018
autorisant la constitution de l'association foncière urbaine autorisée «Aumatten»
ayant pour objet le remembrement de terrains situés à RANSPACH-le-BAS,
aux lieux dits « Oberfeld, Aumatten et Stegmatten», section 06,
parcelles n° 2, 3, 6, 7 et 10, section 07, parcelles n° 43 à 46, 48 à 56, 145, 146, section O8, parcelles n°
44, 45, 48, 49, 52, 53, 56, 57, 60, 61, 64, 65, 70, 73, 74, 77, 268,269 et un fossé le long du cours d’eau Aumatten.
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LE PREFET DU HAUT-RHIN
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU l'ordonnance n° 2004-632 du 1° juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ;
VU le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1% juillet
2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ;
VU le décret n° 2016 — 1514 du 8 novembre 2016 relatif aux associations foncières urbaines ;
VU les codes de l’urbanisme, de l’environnement et de l’expropriation pour cause d’utilité publique ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2017 portant délégation de signature à M. Jean-Noël
CHAVANNE, Sous-préfet de Mulhouse ;
VU les pièces du dossier relatif au projet de création d’une association foncière urbaine autorisée
{AFUA) «Aumatten» à Ranspach-le-Bas, transmises par la Sàrl Theodolite ;
VU la décision du conseil municipal de la commune de Ranspach-le-Bas du 26 juin 2017 se
prononçant favorablement sur le projet d'AFUA ;
VU l'avis du directeur départemental des territoires du Haut-Rhin du 28 juillet 2017 ;
VU l'avis du directeur départemental des finances publiques du Haut-Rhin du 18 septembre 2017 ;
VU le dossier de l'enquête administrative ouverte sur ce projet du 16 janvier 2018 au 12 février 2018
par arrêté préfectoral du 12 novembre 2017 ;
2, PLACE DU GENERAL DE GAULLE - B.P. 41108 — 68052 MULHOUSE CEDEX - TEL. 03 89 33 45 45- TELECOPIE 03 89 32 12 33 - www.haut-rhin pref gouv.fr VU le résultat de ladite enquête et l’avis favorable du commissaire-enquêteur du 17 février 2018 ;
VU le procès-verbal de l’assemblée générale des propriétaires du 15 mars 2018 réceptionné le 19
mars 2018;
CONSIDERANT qu'il résulte des pièces du dossier, notamment des actes de notification, que la
majorité qualifiée des propriétaires adhère à l'AFUA ;
ARRETE:
Article 1 : Est autorisée, telle qu’elle est prévue au projet d'association figurant dans le dossier
d'enquête, la constitution de l'association foncière urbaine autorisée « Aumatten» ayant pour objet
le remembrement de terrains situés à Ranspach-le-Bas aux lieux dits «Oberfeld, Aumatten et
Stegmatten », section 06, parcelles n° 2, 3, 6, 7 et 10, section 07, parcelles n° 43 à 46, 48 à 56, 145,
146, section 08, parcelles n° 44, 45, 48, 49, 52, 53, 56, 57, 60, 61, 64, 65, 70, 73, 74, 77, 268,269 et un
fossé le long du cours d’eau Aumatten.
Article 2: Le périmètre de l'association est délimité par un trait rouge sur le plan annexé au présent
arrêté.
Article 3: Le comptable de la trésorerie de Saint-Louis est nommé receveur de l'association ainsi
constituée.
Article 4: Le présent arrêté ainsi que les statuts de l’association seront publiés par voie d'affichage
dans la commune de Ranspach-le-Bas et un extrait de l'arrêté sera inséré au recueil des
actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 : Copie du présent arrêté sera adressée :
e pour notification aux propriétaires concernés, membres de l'AFUA «Aumatten»,
e pour exécution à M. le maire de Ranspach-le-Bas et à M. le trésorier de Saint-Louis,
e pourinformation à M. le directeur départemental des territoires du Haut-Rhin.
Fait à Mulhouse le 8 juin 2018
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-préfet de Mulhouse,
TT Jean-Noël CHAVANNE
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa
publication pour les tiers intéressés, auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg. lf peut faire l’objet d’un recours gracieux
dans le même délai auprès de M. le Préfet. Le silence gardé par l'autorité préfectorale pendant deux mois équivaut à un rejet et
ouvre un nouveau délai de deux mois pour un éventuel recours contentieux. Liberté » Liberté » Égalité + Fraternité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET
DU HAUT-RHIN
Direction Départementale des Territoires
du Haut-Rhin
Direction Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
Grand Est
ARRÊTÉ
6 juin 2018 — 0038 - PR
portant ouverture d'une période de consultation du public relative à la modification du plan de prévention des risques technologiques de la société
Entrepôt Pétrolier de Mulhouse (EPM) à ILLZACH
LE PREFET
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.515-15 à L 515-25 et R515-39 à R515-50
relatifs au plan de prévention des risques technologiques et en particulier l'article L. 515-22-1 :
Va le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 126-1, L.211-1, L.230.1et L.300-2 et R 126-1 et R 126-2 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014101-0014 du 11 avril 2014 portant approbation du plan de prévention des risques technologiques de la société Entrepôt Pétrolier de Mulhouse (EPM) sur les communes d’Ilizach et de Sausheim ;
Vu l'arrêté préfectoral n°0024 BPR du 06 avril 2018 prescrivant la modification du plan de prévention des risques technologiques de la société Entrepôt Pétrolier de Mulhouse (EPM) sur les communes d’Illzach et de Sausheim;
Considérant la nécessité, suite à la réduction du risque généré par la société EPM de revoir les mesures foncières, les contraintes et règles en matière de construction, d'urbanisme et d'usage ainsi que les
mesures de protection des personnes prescrites par le plan de prévention des risques
technologiques approuvé ;
Considérant la nécessité de consulter le public, conformément à l'article 5 de l’arrêté préfectoral n°0024 BPR du 06 avril 2018 prescrivant la modification du plan de prévention des risques technologiques de la société Entrepôt Pétrolier de Mulhouse (EPM) sur les communes d’Ilizach et de Sausheim
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Haut-Rhin, ARRÊTE
Article 1er : Le dossier de la modification du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la
société Entrepôt Pétrolier de Mulhouse (EPM) est mis à la disposition du public du 25 juin au 25 juillet 2018 inclus sur le site Internet de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du logement -
Grand Est à l’adresse suivante: http://www.grand-est.developpement-durable.souv.fr_ et sur celui de la Préfecture du Haut-Rhin: http://www.haut-rhin gouv.fr
Article 2 : Le dossier de la modification comprend :
— la notice de présentation du PPRT modifié
— le plan de zonage réglementaire modifié,
— le règlement modifié,
— le cahier de recommandations,
Article 3 : Les observations pourront être recueillies, pendant toute la durée de la consultation, à partir d’une adresse électronique disponible sur le site Internet: http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr
Article 4: La consultation du public visée, à l'article 1er du présent arrêté fait l'objet d'un avis qui sera affiché, une
semaine avant l'ouverture de la consultation du public et pendant toute la durée de celle-ci, dans les lieux habituels, des mairies d’Illzach et de Sausheim ainsi qu'au siège de Mulhouse Alsace Agglomération M2A, pour y être porté à la connaissance du public.
Par ailleurs, une semaine au moins avant l'ouverture de la consultation du public, cet avis sera mis en ligne sur le site Internet de la Préfecture du Haut-Rhin: http://www.haut-rhin.gouv.fr/ (Rubrique Actualités / Consultations publiques).
Article 5: Les maires des communes d’Illzach et de Sausheim, et le président de Mulhouse Alsace Agglomération adressent à la Préfecture du Haut-Rhin un certificat attestant de l'accomplissement des formalités d’affichage prévues à l’article 4.
Article 6: Un exemplaire du présent arrêté est notifié aux maires des communes concernées ainsi qu'au
président de Mulhouse Alsace Agglomération M2A.
Il est publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Article 7 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Haut-Rhin, la Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Grand Est, le Directeur Départemental des Territoires (DDT), les
maires des communes d’Illzach et de Sausheim, et le Président de Mulhouse Alsace Agglomération M2A sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
. Fait à Colmar, le 6 juin 2018
Le Préfet
signé
Laurent TOUVET Liberté » Liberté » Égalité + Frarernité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU HAUT-RHIN
Direction Départementale des Territoires
Service Habitat et Bâtiments Durables
Bureau Renouvellement Urbain et Logement Social
ARRETE
n° CO} BRULS du 1 1 JUIN 2018
portant résiliation d'une convention conclue en application de l'article L.351-2 (4°"°) du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) entre l'État et les baïlleurs de logements faisant l’objet de travaux d'amélioration achevés postérieurement au 04 janvier 1977 financés sans aide spécifique de l’État ou au moyen d’une subvention de l'Agence Nationale pour l’Amélioration de l'Habitat
LE PREFET DU HAUT-RHIN
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Construction et de l'Habitation, et notamment son article L.353-12 ;
VU la convention n° 68/3/12-1998/80-429/1413 conclue le 21 décembre 1998 entre l'État et
Monsieur Jacques SIMON ;
VU le courrier de l'étude de Maître Carole KEMPKES en date du 29 décembre 2017 ;
ARRETE :
Article 1er :
Une convention a été conclue le 21 décembre 1998 entre l'État et Monsieur Jacques SIMON pour un programme de deux logements sis 6 rue Gorth à ODEREN.
Article 2 :
La convention visée ci-dessus est arrivée à expiration le 30 juin 2009. N'ayant pas été dénoncée, elle est renouvelée par tacite reconduction pour des périodes triennales. Le propriétaire souhaite occuper un logement à titre privé et renonce à la location du deuxième logement en tant que logement social.
Par conséquent la présente convention peut être résiliée dès à présent.
Article 3 :
La résiliation de la convention susvisée prend effet à compter de la signature du présent arrêté.
Mulhouse, le 11 JUIN 2018
LE PREFET DU HAUT-RHIN
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef du Bureau Renouvellement Urbain et Logement Social,
Signé
Guillaume EBERLIN 7
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU HAUT-RHIN
Direction départementale
des territoires du Haut-Rhin
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
n°2018-1079 du 11 juin 2018
portant autorisation du tir du chevreuil à plomb
sur le territoire du lot n°2 de Eguisheim
pour la campagne 2018-2019
-----------------
LE PRÉFET DU HAUT-RHIN
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, l'article L.424-2, les articles R.424-4 et suivants et R.429-2 et suivants relatifs au temps de chasse,
VU l’arrêté ministériel du 09 juin 2010 modifiant l’arrêté ministériel du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
VU les arrêtés ministériels du 17 avril 1981 fixant les listes de mammifères et oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire,
VU l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié fixant les listes des espèces de gibier dont la chasse est autorisée,
VU l'arrêté préfectoral du 29 mai 2018 portant délégation de signature à M. Thierry GINDRE, directeur départemental des territoires du Haut-Rhin ;
VU l’arrêté préfectoral n°2018 149-1 du 29 mai 2018 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires du Haut-Rhin ;
VU la demande de Monsieur MARS René, locataire du lot de chasse ;
VU l’avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage rendu lors de sa séance du 5 avril 2018 ;
VU l’avis du président de la commission Grand Gibier de la fédération départementale des chasseurs du 30 mai 2018 ;
CONSIDERANT que l’utilisation de plombs n°1 et 2 est de nature à limiter les risques de blessures non mortelles des chevreuils ;
CONSIDERANT les conclusions de l’étude de l’office national de la chasse et de la faune sauvage, publiée dans le bulletin n°83 de mars 2010, notamment la possibilité d’une gestion efficace des populations de chevreuils avec l’utilisation du plomb, sous réserve d’une mise en œuvre optimale et d’une formation adaptée des chasseurs ;
…/...
Direction départementale des territoires du Haut-Rhin
Cité administrative – Bâtiment Tour – 68026 COLMAR CEDEX – Tél : 03 89 24 81 37 – Fax : 03 89 24 85 00 - 2 -
CONSIDERANT que la pratique de la chasse sur le lot n°2 de Eguisheim est rendu extrêmement difficile du fait de sa situation en secteur à dominante viticole et de sa localisation en zone péri-urbaine avec présence permanente de promeneurs ;
CONSIDERANT la nécessité de réduire la population de chevreuils compte tenu de l’importance des dégâts constatés sur les vignes ;
SUR proposition du chef du bureau nature chasse forêt de la direction départementale des territoires du Haut-Rhin,
ARRÊTE
Article 1er :
Les animaux des espèces cerf, chevreuil, daim, chamois et sangliers ne peuvent être tirés qu’à balle ou au moyen d’un arc de chasse.
Article 2 :
En dérogation à l’article 1er ci-avant, le titulaire du droit de chasse du lot n°2 de Eguisheim est autorisé au tir du chevreuil à plomb sur les parcelles du vignoble situé sur ce lot, durant la saison de chasse 2018- 2019.
Article 3 :
Avant chaque chasse collective au grand gibier, le titulaire du droit de chasse rappellera les conditions dans lesquelles pourront s’effectuer ces tirs. Ces tirs seront exercés sous l’entière responsabilité du tireur et soumis au strict respect des règles de sécurité et notamment :
- Les tirs doivent être à courtes distances et ne doivent en aucun cas dépasser 25 mètres séparant le tireur du chevreuil visé,
- Le diamètre du plomb doit se situer obligatoirement entre 3,75 et 4 millimètres, soient des cartouches contenant du plomb numéros 1ou/et 2.
Article 4 :
Un bilan annuel faisant état des réalisations et des difficultés éventuellement rencontrées sera établi par le titulaire du droit de chasse et transmis à la direction départementale des territoires avant le 15 février.
La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage sera informée par la direction départementale des territoires des résultats de cette mesure particulière.
…/...
Direction départementale des territoires du Haut-Rhin
Cité administrative – Bâtiment Tour – 68026 COLMAR CEDEX – Tél : 03 89 24 81 37 – Fax : 03 89 24 85 00 - 3 -
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, les sous-préfets, le directeur départemental des territoires du Haut-Rhin, le maire de Eguisheim, le président de la fédération départementale des chasseurs du Haut-Rhin, le directeur territorial de l'office national des forêts, le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Haut-Rhin, le directeur départemental de la sécurité publique du Haut-Rhin, les agents de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, les agents assermentés du syndicat intercommunal des brigades vertes, les agents chargés de la police de la chasse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Colmar, le 11 juin 2019
Pour le préfet et par délégation,
L’adjoint au directeur,
chef du service eau, environnement
et espaces naturels
Signé
Pierre SCHERRER
Délai et voie de recours :
« cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation », en vous adressant au tribunal administratif de Strasbourg, à l'adresse suivante :
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix – BP 51038
67070 STRASBOURG CEDEX
Le cas échéant, le recours contentieux devra être introduit dans les délais mentionnés ci-dessous : article R421-1 du code de justice administrative : « sauf en matière de travaux publics, la juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée », article R421-2 du code de la justice administrative : « sauf disposition législative ou réglementaire contraire, le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente vaut décision de rejet. Les intéressés disposent, pour se pourvoir contre cette décision implicite, d'un délai de deux mois à compter du jour de l'expiration de la période mentionnée au premier alinéa. Néanmoins, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient dans ce délai de deux mois, elle fait à nouveau courir le délai du pourvoi ».
Direction départementale des territoires du Haut-Rhin
Cité administrative – Bâtiment Tour – 68026 COLMAR CEDEX – Tél : 03 89 24 81 37 – Fax : 03 89 24 85 00 a
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU HAUT-RHIN
Direction départementale des territoires
du Haut-Rhin
Service de l'eau, de l'environnement
et des espaces naturels
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
n°2018-1080 du 12 juin 2018
prescrivant l'organisation de chasses particulières
sur le territoire de HEIDWILLER (école communale, place de la Mairie,
et propriétés adjacentes)
----------
LE PRÉFET DU HAUT-RHIN
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU l'arrêté du 19 pluviôse an V concernant la destruction des animaux classés « nuisibles » ;
VU le code de l’environnement et notamment l’article L.427-1, L.427-4 à L.427-7 et R.427-4 ; L.427-9 et R.427-27 ;
VU l’arrêté ministériel du 30 juin 2015 pris pour l’application de l’article R.427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées « nuisibles » ;
VU la demande de Monsieur FREMIOT, Maire de la commune de HEIDWILLER;
VU l'arrêté préfectoral du 29 mai 2018 portant délégation de signature à M. Thierry GINDRE, directeur départemental des territoires du Haut-Rhin ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2018 149-1 du 29 mai 2018 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires du Haut-Rhin,
CONSIDERANT que les fouines ou martres sont présentes de manière significative dans les propriétés situées dans le centre du village ;
CONSIDERANT que les fouines ou martres soulèvent de sérieux problèmes d'hygiène et de nuisances à l'intérieur des bâtiments ;
CONSIDERANT qu’une intervention immédiate est nécessaire à l’arrêt ou la réduction des dégâts et des nuisances ;
CONSIDERANT qu’une intervention immédiate est nécessaire, afin de prévenir le risque sanitaire dû à cette espèce animale sur ce secteur ;
…/…
Direction Départementale des Territoires du Haut Rhin
Cité administrative – Bâtiment Tour – 68026 COLMAR CEDEX – Tél. 03.89.24.81.37 – Fax.03.89.24.82.79 - 1/3 -
A R R Ê T E
Article 1er : Objet, limite de validité
Il sera procédé à des chasses particulières sur le territoire de HEIDWILLER (école communale, place de la Mairie et propriétés adjacentes).
Ces opérations doivent se dérouler dans les conditions fixées ci-après, en vue de réduire la population de fouines ou de martres et les dégâts causés sur ce site.
Le présent arrêté est valable jusqu'au14 juillet 2018.
Article 2 : Direction des opérations
La direction des chasses sera confiée aux lieutenants de louveterie, de la (ou des) circonscription(s) concernée(s) qui pourront se faire assister par les autres lieutenants de louveterie du Haut-Rhin, conformément à l'arrêté préfectoral n°2015009-0006 du 9 janvier 2015 modifié fixant la compétence territoriale des lieutenants de louveterie annexé au présent arrêté.
Article 3 : Modalités techniques
Ces opérations seront organisées dans les conditions suivantes :
- le lieutenant de louveterie de la circonscription concernée pourra désigner un piégeur agréé pour le Haut-Rhin pour l'assister aux opérations de piégeage ou de capture de ces animaux ;
- la mise en place de pièges sera opérée dans l'enceinte de l'établissement. Les animaux capturés vivants à l'aide de cages-pièges seront transportés et relâchés dans le milieu naturel.
Toutes les mesures de sécurité devront être prises et notamment :
- repérage préalable des lieux,
- prévention de la circulation routière et piétonnière,
- utilisation de sources lumineuses de nuit, à des fins de sécurité publique.
Les autres conditions techniques seront déterminées par le directeur des chasses, notamment la fixation des heures et des lieux, ou la désignation des personnes désignées pour la capture des fouines.
Mesures spécifiques pour la circulation routière :
Les opérations pourront être effectuées à l’aide de véhicules automobiles ; le n° d’immatriculation du (ou des) véhicule(s) utilisé(s) sera à communiquer à la gendarmerie ou à l’ONCFS, au plus tard le soir de l’opération.
Les lieutenants de louveterie désignés à l'article 1er sont autorisés à utiliser des gyrophares verts placés sur les véhicules automobiles, lors des déplacements pour réaliser ou préparer les opérations ci-dessus désignées. De plus, lorsque leur véhicule sera en déplacement, les armes devront être ouvertes ou déverrouillées.
Article 4 : Avertissement des autorités
Les autorités ou personnes physiques suivantes devront être impérativement averties par le directeur des opérations, de la date des interventions :
◦ le centre des opérations de gendarmerie de compétence,
◦ le service départemental de l'ONCFS.
…/…
Direction Départementale des Territoires du Haut Rhin
Cité administrative – Bâtiment Tour – 68026 COLMAR CEDEX – Tél. 03.89.24.81.17 – Fax.03.89.24.85.62 - 2/3 -
Article 5 : Destination des animaux ou de la venaison
Le directeur des opérations est entièrement responsable de la destination des animaux capturés.
Article 6 : Encadrement
Les agents de l’ONCFS et les agents chargés de la police de la chasse pourront apporter leur concours à l'exécution des dispositions ci-dessus.
Article 7 : Compte-rendu
Le directeur d'opération tiendra informé la direction départementale des territoires du Haut-Rhin de l’évolution de la situation et des problèmes éventuellement rencontrés.
A la fin des opérations, il enverra un compte-rendu précis et détaillé dans les 48h à la direction départementale des territoires du Haut-Rhin.
Article 8 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, le maire de la commune désignée à l’article 1er, le président de la fédération départementale des chasseurs du Haut-Rhin, le directeur territorial de l'office national des forêts, le directeur départemental des territoires, le lieutenant-colonel commandant le groupement de gendarmerie du Haut-Rhin, le directeur départemental de la sécurité publique, service départemental de la police urbaine et les agents de l’office national de la chasse et de la faune sauvage, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Colmar, le 12 juin 2018
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le chef du bureau
Nature, Chasse, Forêt,
Signé
Sébastien SCHULTZ
Délai et voie de recours :
« Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication, si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation », en vous adressant au Tribunal administratif de Strasbourg, à l'adresse suivante :
Tribunal Administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix – BP 51038
67070 STRASBOURG CEDEX
Le cas échéant, le recours contentieux devra être introduit dans les délais mentionnés ci-dessous : article R421-1 du code de justice administrative : « sauf en matière de travaux publics, la juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée »,article R421-2 du code de la justice administrative : « sauf disposition législative ou réglementaire contraire, le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente vaut décision de rejet. Les intéressés disposent, pour se pourvoir contre cette décision implicite, d'un délai de deux mois à compter du jour de l'expiration de la période mentionnée au premier alinéa. Néanmoins, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient dans ce délai de deux mois, elle fait à nouveau courir le délai du pourvoi ».
Annexe : arrêté préfectoral n°2017-1456 du 22 décembre 2017,
fixant la compétence territoriale des Lieutenants de Louveterie.
- 3/3 -
Direction Départementale des Territoires du Haut Rhin
Cité administrative – Bâtiment Tour – 68026 COLMAR CEDEX – Tél. 03.89.24.81.37 – Fax.03.89.24.82.79 7
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU HAUT-RHIN
Direction départementale des territoires
du Haut-Rhin
A R R Ê T É P R É F E C T O R A L
n02018- 1081 du 12 juin 2018
portant prorogation de l’arrêté préfectoral
n°2018-1071 du 15 mai 2018
prescrivant l'organisation de chasses particulières
sur le territoire de Blotzheim, Hésingue, Huningue,
Ville de Saint-Louis et Village-Neuf.
----------
LE PRÉFET DU HAUT-RHIN
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
Vu l'arrêté du 19 pluviôse an V concernant la destruction des animaux nuisibles ;
Vu le code de l’environnement et notamment l’article L.427-6 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 avril 2012 fixant la liste des animaux susceptibles d'être classés nuisibles (sanglier) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 novembre 2016 fixant la liste des animaux classés nuisibles dans le Haut-Rhin (sanglier) jusqu’au 30 juin 2017 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mai 2018 portant délégation de signature à M. Thierry GINDRE, directeur départemental des territoires du Haut-Rhin ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2018 149-1 du 29 mai 2018 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires du Haut-Rhin ;
Vu la demande de Madame Gsell-Epailly, responsable de l’environnement et du développement durable à la Ville de Saint-Louis, en date du 1er décembre 2017 et du 1er février 2018, pour une intervention de la louveterie du Haut-Rhin sur leur propriété boisée non chassée ;
Vu l’avis du président de la fédération départementale des chasseurs du Haut-Rhin en date du 06 décembre 2017 ;
Vu la demande de prolongation de l’arrêté préfectoral du 15 mai 2018 formulée par le lieutenant de louveterie en date du 12 juin 2018 ;
Considérant la présence d’un ou plusieurs sangliers en milieu urbain sur les territoires désignés au plan annexé au présent arrêté et dans les zones périphériques ;
Considérant que ces territoires constituent pour partie une zone refuge pour les populations de sangliers ;
Considérant qu’une intervention immédiate est nécessaire à l’arrêt ou à la réduction des dégâts et des nuisances ;
Considérant qu’une intervention immédiate est nécessaire en raison du trouble manifeste à la sécurité publique et au risque de collisions routières généré par ces animaux dans ce secteur ;
Sur proposition du chef du bureau nature chasse forêt,
…/…
Direction départementale des territoires du Haut-Rhin
Cité administrative – Bâtiment Tour – 68026 COLMAR CÉDEX – Tél. : 03 89 24 81 37 - Fax : 03.89.24.85.00 - 2/4 -
A R R Ê T E
Article 1er : Objet, limite de validité
Il sera procédé à des chasses particulières sur les territoires suivants : Saint-Louis, Hésingue et autres communes limitrophes : Blotzheim, Huningue et Village-Neuf.
Ces opérations doivent se dérouler dans les conditions fixées ci-après, en vue de réduire la population de sangliers, à l’origine des dégâts causés à l’agriculture environnante et de nuisances subies dans le périmètre du site dénommé « ville de Saint-Louis ».
Le présent arrêté est valable jusqu'au 30 juin 2018 à minuit.
Article 2 : Direction des opérations
La direction des chasses sera confiée au lieutenant de louveterie, M. Louis-Michel MARTIN, qui pourra se faire assister par les autres lieutenants de louveterie du Haut-Rhin.
Avant d’opérer ces chasses, le directeur des opérations prendra contact auprès d’un responsable du site industriel sur les conditions d’interventions sur ce site.
Les détenteurs du droit de chasse des lots de chasse communaux limitrophes à la zone d’intervention seront informés par l’administration (D.D.T.) ou le lieutenant de louveterie de la circonscription de la période des opérations déclenchées dans le cadre de cet arrêté. Ils pourront être associés, ainsi que leur garde particulier sur décision nominative du directeur des chasses, et sous réserve de faisabilité technique et réglementaire.
Article 3 : Modalités techniques
Ces opérations seront organisées dans les conditions suivantes :
Tir dans les zones boisées :
Il sera réalisé des opérations de tir de jour et de nuit à l’aide d’une source lumineuse exclusivement depuis un affût. En raison du contexte particulier de ces chasses où les zones de tir possible sont limitées, l’appâtage des sangliers est autorisé.
• Toutes les mesures de sécurité devront être prises et notamment :
▪ tir fichant obligatoire,
▪ repérage préalable des lieux et des secteurs de tir,
▪ prévention de la circulation routière et piétonnière,
▪ utilisation de sources lumineuses de nuit, à des fins de sécurité publique.
Les autres conditions techniques seront déterminées par le directeur des chasses, notamment la fixation des heures et des lieux, ou la désignation des tireurs (lieutenants de louveterie).
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• Mesure spécifique dans les zones boisées :
Une ou plusieurs traques pourront être dirigées par le lieutenant de louveterie, afin de repousser les sangliers cantonnés dans ces zones. Les participants à ces traques ne porteront aucune arme dans cette zone. Les tireurs (lieutenants de louveterie) devront être positionnés à l’extérieur de la zone boisée et devront réaliser les tirs dans la direction opposée aux installations de ces sites industriels.
• Mesure spécifique pour la circulation routière :
Les opérations pourront être effectuées à l’aide de véhicules automobiles, le n° d’immatriculation du (ou des) véhicule(s) utilisé(s) sera(ont) à communiquer à la gendarmerie ou à l’ONCFS, au plus tard le soir de l’opération.
Les lieutenants de louveterie désignés à l'article 2 sont autorisés à utiliser des gyrophares verts placés sur les véhicules automobiles lors des déplacements, pour réaliser ou préparer les opérations ci- dessus désignées. De plus, lorsque leur véhicule sera en déplacement, les armes devront être ouvertes ou déverrouillées.
Article 4 : Avertissement des autorités
Les autorités ou personnes physiques suivantes devront être impérativement averties par le directeur des opérations, de la date de chaque chasse :
• le centre des opérations de gendarmerie de compétence,
• le service départemental de l'ONCFS,
• les responsables du site industriel (propriétaire et exploitant).
Article 5 : Destination des animaux
Le directeur des opérations se chargera de la destination du gibier qui pourra être vendu au profit de l’association des lieutenants de louveterie, pour couvrir les frais d’organisation des destructions de nuisibles ou remis au détenteur du droit de chasse.
Article 6 : Encadrement
Les agents de l’ONCFS, les agents de l’ONF et les agents chargés de la police de la chasse pourront apporter leur concours à l'exécution des dispositions ci-dessus.
Article 7 : Compte-rendu
Le directeur d'opération devra tenir informé le préfet et le directeur départemental des territoires de l'évolution de la situation et des problèmes rencontrés.
Il devra envoyer à la fin des opérations, un compte-rendu précis et détaillé dans les 48h00 à la direction départementale des territoires du Haut-Rhin.
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Article 8 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, le sous-préfet, le maire des communes désignées à l’article 1er, le président de la fédération départementale des chasseurs du Haut-Rhin, le directeur territorial de l'office national des forêts, le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie du Haut-Rhin, le directeur départemental de la sécurité publique, le service départemental de la police urbaine et les agents de l’office national de la chasse et de la faune sauvage, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Colmar, le 12 juin 2018
Pour le préfet et par délégation,
L’adjoint au chef du service eau, environnement
et espaces naturels,
Signé
Christophe KAUFFMANN
Annexe :
- arrêté préfectoral fixant les circonscriptions des lieutenants de louveterie du Haut-Rhin.
Délai et voie de recours :
« Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation », en vous adressant au tribunal administratif de Strasbourg, à l'adresse suivante :
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix – BP 51038
67070 STRASBOURG CÉDEX
Le cas échéant, le recours contentieux devra être introduit dans les délais mentionnés ci-dessous :
Article R421-1 du code de justice administrative : « sauf en matière de travaux publics, la juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée », article R421-2 du code de la justice administrative : « sauf disposition législative ou réglementaire contraire, le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente vaut décision de rejet. Les intéressés disposent, pour se pourvoir contre cette décision implicite, d'un délai de deux mois à compter du jour de l'expiration de la période mentionnée au premier alinéa. Néanmoins, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient dans ce délai de deux mois, elle fait à nouveau courir le délai du pourvoi ».
Direction départementale des territoires du Haut-Rhin
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Liberté + Égalité + Fraternité
© D Agence Régionale de Santé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Grand Est
PRÉFET DU HAUT-RHIN
ARRÊTÉ
ARS / DT Alsace n° 2017/ 3965 du 30 novembre 2017
Portant modification de la composition nominative du Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente,
de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires du Haut-Rhin
Le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé
Grand Est
LE Préfet du Haut-Rhin,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réfor me de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Délégation territoriale d’Alsace
VU le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L. 1435-5 et L. 6314-1, et R. 6313-1 et suivants ;
VU le code des relations entre le public et l’administration, notamment les articles R. 133-1 à R.133-15 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers ;
VU le décret n° 2010-809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d’organisation de la permanence des soins ;
VU le décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires ;
Préfecture du Haut-Rhin
7 rue Bruat
68020 COLMAR CEDEX
Agence Régionale de Santé Grand Est –
Délégation Territoriale d’Alsace
14 rue du Maréchal Juin
67084 STRASBOURG Cedex VU le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifian t certaines dispositions réglementaires prises en application de la loi n° 2 009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret en date du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité de Directeur Général de l’Agence Régionale Grand Est;
VU le décret 23 août 2016 portant nomination de M. Laurent TOUVET, Préfet du Haut-Rhin ;
VU l’arrêté n° ARS n° 2015/949 du 22 juillet 2015 modif iant l’arrêté ARS n° 2015/16 du 13 janvier 2015 fixant le cahier des charges relatif à l’organisation de la permanence des soins en médecine ambulatoire pour la région Alsace ;
VU l’arrêté conjoint Préfecture et ARS n° 2017/3071 du 9 décembre 2016 portant composition du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires du Haut-Rhin ;
VU L’arrêté ARS n° 2017/3751 du 9 novembre 2017 portant délégation de signature aux Directeurs généraux délégués et aux Délégués départementaux de l’Agence Régionale de Santé Grand Est ;
Considérant les désignations proposées conformément aux dispositions de l’article R.6313-1-1 du code de la santé publique ;
ARRETENT
Article 1er : l’arrêté conjoint de la Préfecture et de l’ARS n° 20 17/3071 du 9 décembre 2016 portant composition du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires du Haut-Rhin est modifié comme suit :
Article 2 : Composition du CODAMUPS TS
Le CODAMUPS TS, coprésidé par le Préfet ou son représentant, et le directeur général de l’agence régionale de santé de la région Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine ou son représentant, est composé comme suit :
1° Représentants de collectivités territoriales :
a) un conseiller départemental désigné par le
conseil départemental :
M. Alain COUCHOT
b) deux maires désigné par l'association
départementale des maires :
M. Serge NICOLE (maire de Wintzenheim)
Mme Véronique WIGNO (adjointe au maire de
Bollwiller)
2° Des partenaires de l’aide médicale urgente :
a) un médecin responsable du service d’aide
médicale urgente :
Monsieur le Docteur Loïc LAVAILL
a) un médecin responsable de structure mobile
d’urgence et de réanimation dans le département :
Monsieur le Docteur Yannick GOTTWALLES
b) un directeur d’établissement public de santé
doté, de moyens mobiles de secours et de soins
d’urgence :
Mme Catherine RAVINET
Préfecture du Haut-Rhin
7 rue Bruat
68020 COLMAR CEDEX
Agence Régionale de Santé Grand Est –
Délégation Territoriale d’Alsace
14 rue du Maréchal Juin
67084 STRASBOURG Cedex c) le président du conseil d’administration du
service d’incendie et de secours :
Madame Brigitte KLINKERT
(ou son représentant Madame Karine
PAGLIARULO
d) le directeur départemental du service d’incendie
et de secours :
Monsieur le Colonel hors classe René CELLIER
(ou son représentant Monsieur le Colonel hors
classe Michel BOUR)
e) le médecin-chef départemental du service
d’incendie et de secours :
Monsieur le Médecin hors classe Fabien
TRABOLD
(ou son représentant Monsieur le Médecin hors
classe Karl FLAIS)
f) un officier de sapeurs-pompiers chargé des
opérations, désigné par le directeur départemental
des services d’incendie et de secours :
Titulaire : Monsieur le Commandant Benoît
MILANESI
Suppléant : Monsieur le Capitaine Vincent
CHERREY
3° Des membres nommés sur proposition des organisme s qu’ils représentent : a) un médecin représentant le conseil
départemental de l’Ordre des médecins :
Titulaire : M. le Docteur Jean-François CERFON
Suppléant : M. le Docteur Thierry BOGENSCHUTZ
b) quatre médecins représentants de l’union
régionale des professionnels de santé représentant
les médecins :
Titulaire : M. le Docteur Claude DEROUSSENT
Suppléant :
Titulaire : Monsieur le Docteur Marcel RUETSCH
Suppléant : Mme le Docteur Corinne BILDSTEIN
Titulaire : Monsieur le Docteur Pierre SCHLEGEL
Suppléant :
Titulaire : M. le Docteur Frédéric TRYNISZEWSKI
Suppléant : Monsieur le Docteur Pierre ADOLPH
c) un représentant du conseil de la délégation
départementale de la Croix-Rouge Française :
Titulaire : Monsieur le Docteur Jean-Paul KNAFEL
Suppléant : Monsieur Daniel KAYSER
d) deux praticiens hospitaliers proposés chacun respectivement par les deux organisations les plus représentatives au plan national des médecins exerçant dans les structures des urgences hospitalières : Pour l’AMUHF : Titulaire : M. le Docteur Jean-Christophe ZINK Suppléant : M. le Docteur Jean-Marie MINOUX
Pour le SAMU de France Titulaire : pas de représentation dans le Haut-Rhin Suppléant :
e) un médecin proposé par l’organisation la plus
représentative au niveau national des médecins
exerçant dans les structures de médecine
d’urgence des établissements de santé privés,
lorsqu’elles existent dans le département :
Titulaire : pas de représentation dans le Haut-Rhin
Suppléant :
f) un représentant de chacune des associations de
permanence des soins lorsqu’elles interviennent
dans le dispositif de permanence des soins au
plan départemental :
Titulaire : Monsieur le Docteur Marc FEUTREN,
pour l’association SOS Médecins
Suppléant : Monsieur le Docteur Patrick Anton, pour
l’association SOS Médecins 68
Titulaire : Monsieur le Docteur Patrick STRENTZ,
pour l’amicale des omnipraticiens de Colmar et
environs
Suppléant : Madame le Docteur Claire WETZEL
MAEGEY, pour l’amicale des omnipraticiens de
Colmar et environs
Titulaire : Monsieur le Docteur Didier KLEIMBERG,
pour l’association maison médicale du pays Thur
Doller
Préfecture du Haut-Rhin
7 rue Bruat
68020 COLMAR CEDEX
Agence Régionale de Santé Grand Est –
Délégation Territoriale d’Alsace
14 rue du Maréchal Juin
67084 STRASBOURG Cedex Suppléant : Monsieur le Docteur Fabrice QUILLIOU,
pour l’association maison médicale du pays Thur
Doller
Titulaire : Monsieur le Docteur Bakir IDER, pour
l’association des médecins généralistes pour la
permanence des soins de Mulhouse et Riedisheim
Suppléant : Monsieur le Docteur Patrick VOGT,
pour l’association des médecins généralistes pour
la permanence des soins de Mulhouse et
Riedisheim
Titulaire : Monsieur le Docteur Marcel FISCHER,
pour l’association des médecins du secteur
d’Illzach-Sausheim-Baldersheim-Battenheim
Suppléant : Monsieur le Docteur François
SPECKLIN, pour l’association des médecins du
secteur d’Illzach-Sausheim-Baldersheim-
Battenheim
Titulaire : Monsieur le Docteur Jean-Yves VOGEL,
pour l’association Regulib 68
Suppléant : Monsieur le Docteur Xavier JACAMON,
pour l’association Regulib 68
Titulaire : Monsieur le Docteur Bernard COPPE,
pour l’association médicale de PDS de secteur rural
du Haut-Rhin Nord
Suppléant :
Titulaire : Monsieur le Docteur Philippe HILD, pour
l’association des médecins du Sundgau
Suppléant : Madame le Dr Marie-Claire
ACKERMANN
g) un représentant de l’organisation la plus
représentative de l’hospitalisation publique :
Titulaire : Madame Christine FIAT
Suppléant : Madame Sophie FEUERSTEIN
h) Un représentant de chacune des deux organisations d'hospitalisation privée les plus représentatives au plan départemental, dont un directeur d'établissement de santé privé assurant des transports sanitaires lorsqu'un tel établissement existe dans le département ;
Pour la FEHAP: Titulaire : Monsieur Patrick GROSS Suppléant : Monsieur Olivier MULLER
Pour la FHP: Titulaire : Madame Anne-Catherine WEST Suppléant :
i) quatre représentants des organisations professionnelles nationales de transports sanitaires les plus représentatives au plan départemental :
Pour la CNSA : Titulaire : Monsieur Gilles KRETTNICH Suppléant : Monsieur José DA SILVA OLIVEIRA
Pour la FNTS : Titulaire : Monsieur Alain RUSCH Suppléant : Monsieur Gilles COLOMAR
Titulaire : Monsieur Pierre GURLY
Suppléant : Monsieur David BOOS
Titulaire : Monsieur Christophe JACQUAT
Suppléant : Madame Esther WEIFERT
j) un représentant de l’association départementale
de transports sanitaires d’urgence la plus
représentative au plan départemental :
Titulaire : Monsieur Eric GAUTHERAT
Suppléant : Monsieur Stéphane SMIDA
k) un représentant du conseil régional de l’Ordre
des pharmaciens :
Titulaire : Madame Véronique HUBERT
Suppléant : Monsieur Pierre HEINIS
l) un représentant de l’union régionale des
professionnels de santé représentant les
pharmaciens d’officine :
Titulaire : Madame le Docteur Sylvie HOSNELD
Suppléant : Monsieur le Docteur Jean-François
KUENTZ
m) un représentant de l’organisation de
pharmaciens d’officine la plus représentative au
niveau national :
Titulaire : Monsieur Pierre HICKEL
Suppléant : Monsieur François RANDE
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68020 COLMAR CEDEX
Agence Régionale de Santé Grand Est –
Délégation Territoriale d’Alsace
14 rue du Maréchal Juin
67084 STRASBOURG Cedex n) un représentant du conseil départemental de
l’Ordre des chirurgiens-dentistes :
Titulaire : Monsieur le Docteur Bernard STAB
Suppléant : Monsieur le Docteur Michel
PEYRONNET
o) un représentant de l’union régionale des
professionnels de santé représentant les
chirurgiens-dentistes :
Titulaire : Monsieur le Docteur Jacques
KALTENBACH
Suppléant : Monsieur le Docteur Olivier ARON
p) un représentant des associations d’usagers : Titulaire : Monsieur Yves RENOUX Suppléant : Monsieur André KARPOFF
Article 3 : COMPOSITION DU SOUS-COMITE MEDICAL (SCM)
Le SCM est coprésidé par le Préfet ou son représentant, et le directeur général de l’agence régionale de santé de la région Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ou son représentant.
Il est formé par tous les médecins mentionnés aux 2° et 3° visés à l’article 2 ci-dessus comme suit :
2° Des partenaires de l’aide médicale urgente :
a) un médecin responsable du service d’aide
médicale urgente dans le département :
Monsieur le Docteur Loïc LAVAILL
(ou son représentant Monsieur le Docteur
PERNOT Frédéric)
a) un médecin responsable de structure mobile
d’urgence et de réanimation dans le département :
Monsieur le Docteur Yannick GOTTWALLES
e) le médecin-chef départemental du service
d’incendie et de secours :
Monsieur le Médecin hors classe Fabien
TRABOLD
(ou son représentant Monsieur le Médecin hors
classe Karl FLAIS)
3° Des membres nommés sur proposition des organisme s qu’ils représentent : a) un médecin représentant le conseil
départemental de l’Ordre des médecins :
Titulaire : Monsieur le Docteur Jean-François
CERFON
Suppléant : M. le Docteur Thierry BOGENSCHUTZ
b) quatre médecins représentants de l’union
régionale des professionnels de santé représentant
les médecins :
Titulaire : Monsieur le Docteur Claude
DEROUSSENT
Suppléant :
Titulaire : Monsieur le Docteur Marcel RUETSCH
Suppléant : Madame le Docteur Corinne
BILDSTEIN
Titulaire : Monsieur le Docteur Pierre SCHLEGEL
Suppléant :
Titulaire : Monsieur le Docteur Frédéric
TRYNISZEWSKI
Suppléant : Monsieur le Docteur Pierre ADOLPH
d) deux praticiens hospitaliers proposés chacun respectivement par les deux organisations les plus représentatives au plan national des médecins exerçant dans les structures des urgences hospitalières : Pour l’AMUHF : Titulaire : Monsieur le Docteur Jean-Christophe ZINK
Suppléant : Monsieur le Docteur Jean-Marie
MINOUX
Pour le SAMU de France : Titulaire : pas de représentation dans le Haut-Rhin Suppléant :
e) un médecin proposé par l’organisation la plus
représentative au niveau national des médecins
exerçant dans les structures de médecine
d’urgence des établissements de santé privés,
lorsqu’elles existent dans le département :
Titulaire : pas de représentation dans le Haut-Rhin
Suppléant :
f) un représentant de chacune des associations de
permanence des soins lorsqu’elles interviennent
dans le dispositif de permanence des soins au plan
départemental :
Titulaire : Monsieur le Docteur Marc FEUTREN,
pour l’association SOS Médecins
Suppléant : Monsieur le Docteur Patrick Anton,
pour l’association SOS Médecins 68
Titulaire : Monsieur le Docteur Patrick STRENTZ,
Préfecture du Haut-Rhin
7 rue Bruat
68020 COLMAR CEDEX
Agence Régionale de Santé Grand Est –
Délégation Territoriale d’Alsace
14 rue du Maréchal Juin
67084 STRASBOURG Cedex pour l’amicale des omnipraticiens de Colmar et
environs
Suppléant : Madame le Docteur Claire WETZEL
MAEGEY, pour l’amicale des omnipraticiens de
Colmar et environs
Titulaire : Monsieur le Docteur Didier KLEIMBERG,
pour l’association maison médicale du pays Thur
Doller
Suppléant : Monsieur le Docteur Fabrice
QUILLIOU, pour l’association maison médicale du
pays Thur Doller
Titulaire : Monsieur le Docteur Bakir IDER, pour
l’association des médecins généralistes pour la
permanence des soins de Mulhouse et Riedisheim
Suppléant : Monsieur le Docteur Patrick VOGT,
pour l’association des médecins généralistes pour
la permanence des soins de Mulhouse et
Riedisheim
Titulaire : Monsieur le Docteur Marcel FISCHER,
pour l’association des médecins du secteur
d’Illzach-Sausheim-Baldersheim-Battenheim
Suppléant : Monsieur le Docteur François
SPECKLIN, pour l’association des médecins du
secteur d’Illzach-Sausheim-Baldersheim-
Battenheim
Titulaire : Monsieur le Docteur Jean-Yves VOGEL,
pour l’association Regulib 68
Suppléant : Monsieur le Docteur Xavier
JACAMON, pour l’association Regulib 68
Titulaire : Monsieur le Docteur Bernard COPPE,
pour l’association médicale de PDS de secteur
rural du Haut-Rhin Nord
Suppléant :
Titulaire : Monsieur le Docteur Philippe HILD, pour
l’association des médecins du Sundgau
Suppléant : Madame le Dr Marie-Claire
ACKERMANN
Article 4 : COMPOSITION DU SOUS-COMITE DES TRANSPORTS SANITAIRES (SCTS)
Le sous-comité des transports sanitaires, coprésidé par le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant et le préfet ou son représentant, est constitué par les membres du comité départemental suivants :
2) a) le médecin responsable du service d’aide médicale urgente dans le département : Monsieur le Docteur Loïc LAVAILL
2) d) le directeur départemental du service d’incendie et de secours : Monsieur le Colonel hors classe René CELLIER
(ou son représentant Monsieur le Colonel hors classe Michel BOUR) 2) e) le médecin-chef départemental du service d’incendie et de secours : Monsieur le Médecin hors classe Fabien TRABOLD
(ou son représentant Monsieur le Médecin hors classe Karl FLAIS)
2) f) l’officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations, désigné par le directeur départemental des services d’incendie et de secours :
Titulaire : Monsieur le Commandant Benoît MILANESI
Suppléant : Monsieur le Capitaine Vincent CHERREY
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7 rue Bruat
68020 COLMAR CEDEX
Agence Régionale de Santé Grand Est –
Délégation Territoriale d’Alsace
14 rue du Maréchal Juin
67084 STRASBOURG Cedex 3) i) les quatre représentants des organisations professionnelles nationales de transports sanitaires désignés à l’article R3113-1-1 ;
Pour la CNSA :
Titulaire : Monsieur Gilles KRETTNICH
Suppléant : Monsieur José DA SILVA OLIVEIRA
Pour la FNTS :
Titulaire : Monsieur Alain RUSCH
Suppléant : Monsieur Gilles COLOMAR
Titulaire : Monsieur Pierre GURLY
Suppléant : Monsieur David BOOS
Titulaire : Monsieur Christophe JACQUAT
Suppléant : Madame Esther WEIFERT
2) b) un directeur d’établissement public de santé doté, de moyens mobiles de secours et de soins d’urgence :
Madame Catherine RAVINET
3) h) le directeur d’un établissement de santé privé assurant les transports sanitaires ; Titulaire : Monsieur Patrick GROSS (FEHAP)
Suppléant : Madame Anne-Catherine WEST (FHP)
3) j) le représentant de l’association départementale de transports sanitaires d’urgence la plus représentative au plan départemental :
Titulaire : Monsieur Eric GAUTHERAT
Suppléant : Monsieur Stéphane SMIDA
Trois membres désignés par leurs pairs au sein du comité départemental :
1) a) et b) Deux représentants des collectivités territoriales :
M. Alain COUCHOT
M. Serge NICOLE (maire de Wintzenheim)
3) a) et b) Un médecin d'exercice libéral :
Titulaire : Monsieur le Docteur Marcel RUETSCH
Suppléant :
Article 5 : Les durées de mandats des membres des comités sont les suivantes : - Les représentants des collectivités territoriales sont nommés pour la durée de leur mandat électif - Les autres membres du comité sont nommés pour 3 ans à partir du 9 décembre 2016 (date de l’arrêté initial de composition).
Le membre d'une commission qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions. Toute modification fera l'objet d'un arrêté.
Préfecture du Haut-Rhin
7 rue Bruat
68020 COLMAR CEDEX
Agence Régionale de Santé Grand Est –
Délégation Territoriale d’Alsace
14 rue du Maréchal Juin
67084 STRASBOURG Cedex Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à chacun des membres du comité.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de STRASBOURG, 31 avenue de la Paix - BP 51038 67070 Strasbourg Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification pour les membres ou à compter de sa publication pour les tiers.
Article 8 : Le Préfet du Haut-Rhin et le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de la région Grand Est sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Haut-Rhin.
Le Préfet du Haut-Rhin Le Directeur général de l’ARS Grand Est
Laurent TOUVET Christophe LANNELONGUE
Préfecture du Haut-Rhin
7 rue Bruat
68020 COLMAR CEDEX
Agence Régionale de Santé Grand Est –
Délégation Territoriale d’Alsace
14 rue du Maréchal Juin
67084 STRASBOURG Cedex Liberté» Égalité » Fratsraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU HAUT-RHIN
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
et de la Protection des Populations
Arrêté du 28 mai 2018
VU
VU
VU
VU
VU
relatif au Comité Technique
de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale
et de la Protection des Populations du Haut-Rhin
RERERERETS
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, notamment son article 15 ;
la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 notamment l’article 47 relative à la déontologie et aux droits des fonctionnaires modifiant l’article 9 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et
les établissements publics de l’Etat modifié par le décret n°2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique ;
les effectifs de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Haut-Rhin à la date du 1° janvier 2018 ;
l'avis du comité technique extraordinaire de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Haut-Rhin en date du 19 avril 2018,
ARRETE
Article 1°
Un comité technique est créé auprès de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Haut-Rhin.
Ce comité comporte 4 sièges de représentants titulaires du personnel et 4 suppléants.
7, RUE BRUAT, B.P. 10489 - 68020 COLMAR CEDEX - TÉL. 03 89 29 20 00 - www.haut-rhin.pref gouv.fr Article 2
En application du 3°" alinéa de l’article 13 du décret n°2011-184 du 15 février 2011 susvisé, les représentants du personnel du comité technique mentionné à l’article 1° sont élus au scrutin de sigle.
Article 3
Sont admis à voter par correspondance les agents n’exerçant pas leurs fonctions au siège d’un bureau de vote, les agents en position d’absence régulière ou éloignés du service pour raisons professionnelles. Sont également admis à voter par correspondance les agents empêchés de prendre part au vote direct par
suite des nécessités de service.
Article 4
L’article 1°” du présent arrêté s’applique au comité technique de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Haut-Rhin issu de la consultation organisée le 6 décembre 2018.
Les articles 2 et 3 du présent arrêté s’appliquent aux opérations électorales destinées à permettre le renouvellement de ce comité technique en 2018.
L’arrêté n°2014/184-010 du 3 juillet 2014 portant création du comité technique de la direction
départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Haut-Rhin est abrogé à compter du 7 décembre 2018.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6
Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Haut-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché pour une période de deux mois
dans les locaux de la DDCSPP.
Fait à Colmar, le 28 mai 2018
Le Préfet F "7 EE =
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU HAUT-RHIN
Direction départementale de la cohésion sociale
et de la protection des populations
Arrêté du {2 JUIN 2018
modifiant l’arrêté préfectoral du 22 septembre 2017 portant constitution de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle
LE PREFET DU HAUT-RHIN
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU ie code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.121-9 et R. 121-12-6à R. 121-12-10 ;
VU le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles R.133-3 À R.133-15 ;
SUR proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations ;
ARRÊTE
Article 1° :
L’article 2 de l’arrêté préfectoral du 22 septembre 2017 est modifié comme suit, pour ce qui concerne deux membres nommés pour une durée de trois ans renouvelables :
- Madame Karine Bataïl Bechler, représentant l’association Mouvement du Nid,
= Monsieur Paul Quin, représentant la commune de Mulhouse.
Le reste sans changement.
Article 2 :
Le secrétaire général de la préfecture et Ja directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
Le préfet,
TA
Ezurent TOUVET;
7, RUE BRUAT-— B.P. 10489 — 68020 COLMAR CEDEX - TEL. 03 89 29 20 00 - www.baut-rhin.pref. gouv.fr Liberté+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU HAUT-RHIN PREFET DU HAUT-RHIN
Direction Départementale
de la Cohésion Sociale
et de la Protection des Populations
Service Inclusion Sociale
A R R E T E
2018/DDCSPP/IS n° 7 du 12 juin 2018
portant approbation de l’avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement de coopération sociale et médico-sociale
« APA STRATEGIE »
LE PREFET DU HAUT-RHIN
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.312-7 et R.312-194 à R.312-194-25 ;
VU l’arrêté n° 2013-002-0003 du 02 janvier 2013 portant approbation de la convention constitutive du groupement de coopération sociale et médico-sociale « APA STRATEGIE » ;
VU l’instruction DGAS/5D N° 2007-309 du 3 août 2009 relative à la mise en œuvre des Groupements de Coopération Sociale et Médico-sociale ;
VU la convention constitutive du Groupement de coopération sociale et médico-sociale dénommé « APA STRATEGIE » signée le 27 novembre 2012 ;
VU l’extrait des délibérations de l’assemblée générale extraordinaire de l’association haut- rhinoise d’Aide aux Personnes Agées- APALIB’- en date du 10 décembre 2012 ;
VU l’extrait des délibérations de l’assemblée générale extraordinaire de l’Association Pour l’Accompagnement et le Maintien A Domicile-APAMAD- en date du 10 décembre 2012 ;
VU l’extrait des délibérations de l’assemblée générale extraordinaire de l’Association Soins et Hébergement pour Personnes Agées dépendantes- ASHPA- en date du 10 décembre 2012 ;
VU l’extrait des délibérations de l’assemblée générale extraordinaire de l’association Domicile Services Haute-Alsace- DSHA- en date du 10 décembre 2012 ;
VU l’avis en date du 28 décembre 2012 des services du Conseil Général du Haut-Rhin sur la convention constitutive du Groupement de coopération sociale et médico-sociale dénommé « APA STRATEGIE » signée le 27 novembre 2012 ; 2
VU l’extrait des délibérations du Conseil d’Administration de l’Association Inter Job en date du 16 février 2018 ;
VU la délibération de l’assemblée générale du Groupement de coopération sociale et médico- sociale en date du 29 mars 2018 ;
Sur proposition de la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
ARRETE
Article 1er :
L’avenant à la convention constitutive du Groupement de Coopération Sociale et Médico- Sociale (GCSMS) dénommé « APA STRATEGIE » est approuvé.
Article 2 :
Le GCSMS « APA STRATEGIE » a pour missions :
- de déterminer l’ensemble de la stratégie du réseau et de veiller à son application par chacune des structures ;
- d’assurer la gouvernance ;
- d’assurer la représentation de l’ensemble des structures et de ses membres, notamment auprès des pouvoirs publics, des collectivités publiques et privées et des organismes de protection sociale ;
- d’assurer la direction opérationnelle grâce à la mise en place d’une direction générale unique et coordonnée.
Ces missions sont exercées au bénéfice du réseau APA et des structures juridiques le constituant.
Article 3 :
Les membres du GCSMS « APA STRATEGIE » sont :
- l’Association haut-rhinoise d’Aide aux Personnes Agées- « APALIB », sise 75 allée Gluck, 68 100 Mulhouse ;
- l’Association Pour l’Accompagnement et le Maintien A Domicile- « APAMAD », sise 75 allée Gluck, 68 100 Mulhouse ;
- l’Association Soins et Hébergement pour Personnes Agées dépendantes- « A.S.H.P.A », sise 24 rue de Verdun, 68 100 Mulhouse ;
- l’association Domicile Services Haute-Alsace- « DSHA », sise 75 allée Gluck, 68 100 Mulhouse ;
- l’association Inter Job « INTER JOB », sise 18 rue Kienzler, 68100 Mulhouse.
Article 4 :
Le GCSMS « APA STRATEGIE » est constitué sous la forme d’une personne morale de droit privé. 3
Article 5 :
Le siège social du GCSMS « APA STRATEGIE » est situé 75 allée Gluck, 68 100 MULHOUSE. Par simple décision de l’assemblée générale, le siège pourra être transféré en tout autre lieu de la même région ou d’une autre région dans le ressort géographique de laquelle est situé un des établissements médico-sociaux membre du groupement.
Article 6 :
Le GCSMS « APA STRATEGIE » est constitué pour une durée indéterminée à compter du jour suivant la publication du présent arrêté portant approbation de l’avenant n° 1 à la convention constitutive.
Article 7 :
Le présent arrêté est susceptible d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 8 :
Le secrétaire général de la Préfecture et la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Haut Rhin.
LE PREFET
Pour le Préfet,
et par délégation,
Le Secrétaire Général
Signé
Christophe MARX 7
|
5
Libierié = Egalité v Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DU
HAUT-RHIN
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
2018-DIR-Est-S-68-054
portant
arrêté
particulier
pour
la
réglementation
de
la
circulation
au
droit
d'un
«
chantier
non
courant
»
sur
le
réseau
autoroutier
national,
hors
agglomération
A35
—
A36
—
Diffuseur
de
la
Croix
de
la
Hardt
MODIFICATIF
Le
Préfet
du
Haut-Rhin
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
de
la voirie
routière
;
VU
le
code
de
la
route ;
VU
le
code
de
justice
administrative
;
VU
le
code
pénal
;
VU
le code
de
procédure
pénale
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
34
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements
;
VU
le
décret
du
23
août
2016,
paru
au
J.O.
du
24
août
2016,
portant
nomination
de
Mr
Laurent
TOUVET,
Préfet
du
Haut-Rhin,
installé
dans
ses
fonctions
le
19
septembre
2016
;
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
et
l'ensemble
des
arrêtés
modificatifs,
ainsi
que
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
7 juin
1977
et
l'ensemble
des
textes
d'application
(guides
techniques
spécifiques)
;
VU
l'arrêté
SGAR
n°
2014-05
du
1°
janvier
2014
du
Préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers
- Est
portant
organisation
de
la direction
interdépartementale
des
routes
Est
;
VU
la
note
technique
du
14
avril
2016
relative
à
la
coordination
des
chantiers
sur
le
réseau
routier
national
;
VU
l'arrêté
préfectoral
permanent
en
date
du
7
février
2018
du
Préfet
de
département
portant
réglementation
de
la
circulation
au
droit
des
« chantiers
courants
» sur
le
réseau
routier
national,
hors
agglomération
;
VU
l'avis
du
conseil
départemental
du
Haut-Rhin
en
date
du
4
mai
2018 ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2018-DIR-Est-S-68-037
signé
le
1° juin
2018
;
CONSIDÉRANT
qu'un
chantier
d'entretien
des
ouvrages
d'art
41a
et
41b
doit
être
engagé
au
droit
du
diffuseur
A35/A36
«
Croix
de
la
Hardt
»
;
CONSIDÉRANT
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
ainsi
que
celle
des
agents
de
la
Direction
Interdépartementale
des
Routes
-
Est,
des
concessionnaires
ou
opérateurs
occupant
le
réseau
routier Page
1/5 national
hors
agglomération
ainsi
que
des
entreprises
chargées
de
l'exécution
des
travaux,
et
de
réduire
autant
que
possible
les
entraves
à
la
circulation
;
CONSIDÉRANT
que
dès
lors,
la
réglementation
de
la
circulation
à
l'occasion
de
ce
chantier
est
nécessaire
;
SUR
proposition
de
Mr
le
Directeur
interdépartemental
des
routes
de
l'Est,
ARRETE
Article
1
Le
présent
arrêté
particulier
s'applique
au
chantier
engagé
et
exécuté
sur
le
réseau
routier
national
dans
les
conditions
définies
à
l'article
2.
IL
ANNULE
ET
REMPLACE
l'arrêté
n°
2018-DIR-Est-S-68-037
signé
le
1°
juin
2018
à
compter
du
lundi
11
juin
2018
à
5h.
Il
réglemente
la
circulation
aux
abords
de
ce
chantier
et
définit
les
mesures
de
restrictions
qui
seront
mises
en
œuvre
et
signalées
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Il détermine
également
les
mesures
d'information
des
usagers
qui
devront
être
appliquées.
Article
2
Un
chantier
particulier
est
engagé
dans
les
conditions
suivantes
:
VOIE
A35
—
A36
—
Diffuseur
Croix
de
la
Hardt
OA41a
: bretelle
Bâle
—
Mulhouse
PRÉÈSENS
OA41b
:
bretelle
Mulhouse
—
Colmar
NATURE
DES
TRAVAUX
Entretien
des
ouvrages
d’art :
trottoirs,
corniches,
dispositifs
de
retenue.
PÉRIODE
GLOBALE
Du
lundi
11
juin
à
5h
au
vendredi
3
août
2018
à 4h.
Neutralisations
de
la voie
de
droite
ou
de
gauche
par
une
signalisation
fixe
ou
par
FLR.
SE
Fermeture
de
la bretelle
Mulhouse
—
Bâle.
Mise
en
place
d'un
itinéraire
de
délestage.
SIGNALISATION
Mise
en
place
et
responsabilité
:
TEMPORAIRE
Entreprise
SAERT
et DIR
Est / District de
Mulhouse
/ CEI
de
Rixheim
Article
3
Les
travaux
seront
réalisés
conformément
au
programme
ci-dessous
:
Page
2/5 Période
Localisation
Mesures
d’exploitation
La
voie
de
droite
est
neutralisée
dans
le
sens
Bâle
—
Mulhouse.
À 35/A36
La vitesse
est limitée
à 50
km/h
sur
la bretelle
avec
interdiction
de
dépasser.
OA
41a
- PHASE
A
Du
lundi
11
au
vendredi
15juin
2018
de
5h00
à
14h00
tous les
jours
hors
samedi
et
dimanche
Croix
de
la
Hardt
Bretelle
Bâle
—
Mulhouse
A
36
PR
110+200
à
110+750
dans
les
2
sens
Panneau
AK&$
positionné
au
PR
101+100
sur
A35
sens
Bâle
—
Mulhouse.
Ponctuellement
et selon
l'avancement
des
travaux,
des
neutralisations
par
flèches
lumineuses
de
rabattement
(FLR)
seront
nécessaires
:
- neutralisation
de
la voie
de
droite
de
l’A36
sens
Mulhouse
—
Allemagne
entre
les
PR
110+200
et
110+500 ;
- neutralisation
de
la voie
de
gauche
de
chaque
sens
de
l'A36
entre
les
PR
110+200
et
110+750
;
- neutralisation
de
la
voie
de
droite
de
l’A36
sens
Allemagne
—
Mulhouse
entre
les
PR
110+750
et
110+450
;
- neutralisation
de
la voie
de
gauche
ou
de
la voie
de
droite
de
la bretelle
Colmar
—
Mulhouse.
OA
41a
- PHASE
B
A
35/A36
Croix
de
la
Hardt
La
voie
de
gauche
est
neutralisée
dans
le sens
Bâle
—
Mulhouse.
La
vitesse
est
limitée
à 50
km/h
sur
la
bretelle
avec
interdiction
de
dépasser.
Panneau
AKS
positionné
au
PR
101+100
sur
A35
sens
Bâle
—
Mulhouse.
Du
lundi
18
au
Bretelle
Bâle
—>
Ponctuellement
et selon
l'avancement
des
travaux,
des
neutralisations
par
vendredi
29
juin
Mulhouse
flèches
lumineuses
de
rabattement
(FLR)
seront
nécessaires
:
2018
- neutralisation
de
la voie
de
droite
de
l’A36
sens
Mulhouse
—
Allemagne
entre
les
PR
110+200
et
110+500 ;
de
5h00
à
14h00
À
36
- neutralisation
de
la
voie
de
gauche
de
chaque
sens
de
l'A36
entre
les
PR
tous
les jours
110+200
et
110+750
;
hors
samedi
et
PR
110+200
à
|-neutralisation
de
la
voie
de
droite
de
l'A36
sens
Allemagne
—
Mulhouse
dimanche
110+750
entre
les
PR
110+750
et
110+450
;
dans
les
2
sens
|-neutralisation
de
la
voie
de
gauche
ou
de
la
voie
de
droite
de
la
bretelle
Colmar
—
Mulhouse.
Du
lundi
11
au
À
35/A36
vendre
15
jdn
Groix
de
la
Harat
|Hors
période
travaillée
:
du
lundi
18
au
ï
Rte
‘à
vendredi
29
juin
Bretelle
Bâle
—
|La vitesse
est
limitée
à
90
km/h
sur
la
bretelle.
2018
Mulhouse A
35/A36
La
voie
de
droite
est
neutralisée
dans
le sens
Mulhouse
—
Colmar.
OA
41b
- PHASE
A
Du
lundi
2 juillet
à 6h00
au
vendredi
13
juillet 2018 à
15h00
Croix
de
la
Hardt
Bretelle
Mulhouse
—
Colmar A 36
PR
110+200
à
110+750
dans
les
2
sens
La
vitesse
est
limitée
à
50
km/h
sur
la
bretelle
avec
interdiction
de
dépasser.
Le
panneau
AK&
est
positionné
au
PR
109+350
sur A36
sens
Mulhouse
—
Allemagne. Ponctuellement
et
selon
l'avancement
des
travaux,
des
neutralisations
par
flèches
lumineuses
de
rabattement
(FLR)
seront
nécessaires :
- neutralisation
de
la voie
de
droite
de
l'A36
sens
Mulhouse
—
Allemagne
entre
les
PR
110+200
et
110+500 ;
- neutralisation
de
la voie
de
gauche
de
chaque
sens
de
l’A36
entre
les
PR
110+200
et
110+750
;
- neutralisation
de
la voie
de
droite
de
l'A36
sens
Allemagne
—
Mulhouse
par
FLR
entre
les
PR
110+750
et
110+450.
Page
3/5 Période
Localisation
Mesures
d’exploitation
A
35/A36
La
voie
de
gauche
est
neutralisée
dans
le
sens
Mulhouse
—
Colmar.
La
vitesse
est
limitée
à 50
km/h
sur
la
bretelle
avec
interdiction
de
dépasser.
OA
41b
- PHASE
B|
Croix
de
la
Hardt
| Le
panneau
AK6
est
positionné
au
PR
109+350
sur
A36
sens
Mulhouse
—
Allemagne.
Du
lundi
16
juillet
|
Bretelle
Mulhouse
à
6h00
—
Colmar
Ponctuellement
et
selon
l'avancement
des
travaux,
des
neutralisations
par
flèches
lumineuses
de
rabattement
(FLR)
seront
nécessaires :
au
vendredi
27
- neutralisation
de
la voie
de
droite
de
l’A36
sens
Mulhouse
—
Allemagne
juillet 2018
A
36
entre
les
PR
110+200
et
110+500
;
à
15h00
- neutralisation
de
la voie
de
gauche
de
chaque
sens
de
l'A36
entre
les
PR
PR
110+200 à
|410+200 et 110+750
;
110+750
- neutralisation
de
la
voie
de
droite
de
l’'A36
sens
Allemagne
—
Mulhouse
par
dans les 2 sens
|ELR entre les PR 110+750 et 110+450.
Du
lundi
2
au
A
35/A36
vendre
14
juillet
Croix
de
la
Hardt
|Hors
période
travaillée
:
upon
27
Hs
Bretelle
Mulhouse
| La
vitesse
est
limitée
à 70
km/h
sur
la
bretelle.
2018
—
Colmar
les
nuits
À
35/A36
AR
85
La
bretelle
Mulhouse
—
Bâle
sera
fermée
à la circulation
publique.
du
lundi
30
juillet
au |
Croix
de
la
Hardt
ar”
août
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
l'A36,
l'échangeur
n°
22
Bretelle
Mulhouse | « Ottmarsheim
»,
la RD
52
et retour
par A36.
—
Bâle
de
20h00
à 4h00
Article
4
En
cas
d'intempéries
ou
de
problèmes
techniques,
les
travaux
prévus
à
l'article
2
sont
susceptibles
d'être
reportés
du
nombre
de
jours
d'intempéries
ou
nécessaires
à
la
résolution
des
problèmes
techniques,
après
avis
de
la
Direction
Interdépartementale
des
routes
Est
et
dans
un
maximum
de
3
jours
calendaires
après
la
fin
de
période
initialement
prévue.
Ces
dispositions
sont
aussi
applicables
au
phasage
des
travaux
de
l'article
3.
Les
dispositions
d'exploitation
de
la circulation
cesseront
à
la fin
effective
des
travaux
concrétisée
par
la
levée
de
la
signalisation. Article
5
Ce
chantier
fera
l'objet
des
mesures
de
publicité
et d'information
du
public
suivantes :
- publication
et/ou
affichage
du
présent
arrêté
au
sein
des
communes
citées
à
l'article
9.
- affichage
à
chaque
extrémité
de
la
zone
des
travaux
;
- diffusion
de
l'information
aux
usagers
par
l'intermédiaire
des
panneaux
autoroutiers
à
messages
variables
et de
la
radio
locale.
Article
6
La
signalisation
du
chantier
sera
conforme
à
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
et
ses
arrêtés
modificatifs,
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
7 juin
1977,
et
aux
Manuels
de
Chef
de
Chantier
(routes
bidirectionnelles
ou
routes
à
chaussées
séparées
selon
les
cas)
et guides
thématiques
spécifiques
(SETRA,
CERTU).
La
signalisation
du
chantier
sera
mise
en
place
conformément
aux
mentions
figurant
à
l'article
2
du
présent
arrêté. Page
4/5 Article
7
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
8
Les
dispositions
du
présent
arrêté
prennent
effet
le
jour
de
la
signature
du
présent
arrêté
et
prendront
fin
conformément
aux
dispositions
des
articles
3
et
4
ci-dessus
et
en
tout
état
de
cause
pas
avant
la
fin
effective
des
travaux
concrétisée
par
la
levée
de
la
signalisation.
Article
9
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Haut-Rhin,
le
directeur
interdépartemental
des
routes
—
Est,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
du
Haut-Rhin,
le
commandant
du
groupement
départemental
de
gendarmerie
du
Haut-Rhin
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Une
copie
sera
adressée
au
maire
d'Ottmarsheim.
Une
copie
sera
adressée
pour
information
aux
:
- général
commandant
de
la région
militaire
de
défense
Nord-Est,
- directeur
départemental
des
territoires
du
Haut-Rhin,
- présidente
du
conseil
départemental
du
Haut-Rhin,
- directeur
départemental
des
services
d'incendie
et de
secours
du
Haut-Rhin,
- directeur
départemental
du
service
d'aide
médicale
urgente
du
Haut-Rhin,
- directeur
de
l'hôpital
de
Mulhouse
responsable
du
SMUR,
- responsable
de
la cellule juridique
de
la DIR-Est,
"jt
JUIN 208
Fait
à
Colmar,
le
Le
Préfet
mr uit ent TOUVET
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Strasbourg
(31,
avenue
de
la
Paix,
BP
51038,
67070
STRASBOURG
Cedex),
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
conformément
à
l'article
R
421-5
du
Code
de
la
Justice
Administrative. Dans
le même
délai,
un
recours
gracieux
est
également
possible
auprès
de
l'autorité
signataire
du
présent
arrêté.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet implicite
du
recours
gracieux).
Page
5/5 7
ÈS
h
|
Hbrtëe
Éselles à Frofèrnté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DU
HAUT-RHIN
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
2018-DIR-Est-S-68-048
portant
arrêté
particulier
pour
la
réglementation
de
la
circulation
au
droit
d'un
«
chantier
non
courant
»
sur
le
réseau
autoroutier
national,
hors
agglomération
RN83
Echangeurs
Guémar
(n°20)
et
Ostheim
(n°22)
Travaux
de
reprise
des
bretelles
et
aménagement
des
îlots
pour
le
passage
des
transports
exceptionnels
Le
Préfet
du
Haut-Rhin
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
de
la
voirie
routière
;
VU
le code
de
la route
;
VU
le code
de
justice
administrative
;
VU
le
code
pénal
;
VU
le
code
de
procédure
pénale
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
34
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements
;
VU
le
décret
du
23
août
2016,
paru
au
J.O.
du
24
août
2016,
portant
nomination
de
Mr
Laurent
TOUVET,
Préfet
du
Haut-Rhin,
installé
dans
ses
fonctions
le
19
septembre
2016 ;
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
et
l'ensemble
des
arrêtés
modificatifs,
ainsi
que
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
7 juin
1977
et l'ensemble
des
textes
d'application
(guides
techniques
spécifiques)
;
VU
l'arrêté
SGAR
n°
2014-05
du
1%
janvier
2014
du
Préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers
- Est
portant
organisation
de
la direction
interdépartementale
des
routes
Est;
VU
la
note
technique
du
14
avril
2016
relative
à
la
coordination
des
chantiers
sur
le
réseau
routier
national
;
VU
l'arrêté
préfectoral
permanent
en
date
du
7
février
2018
du
Préfet
de
département
portant
réglementation
de
la
circulation
au
droit
des
«
chantiers
courants
»
sur
le
réseau
routier
national,
hors
agglomération
;
VU
l'avis
du
conseil
départemental
du
Haut-Rhin
en
date
du
28
mai
2018
;
VU
l'avis
de
la
commune
de
Guémar
en
date
du
29
mai
2018 ;
VU
l'avis
de
la
commune
d'Ostheim
en
date
du
29
mai
2018
;
CONSIDÉRANT
que
les
passages
de
transports
exceptionnels
doivent
être
facilités
sur
la
RN
83
au
droit
des
échangeurs
de
Guémar
et
Ostheim,
et
que
pour
ce
faire,
les
enrobés
doivent
être
repris
dans
les
bretelles
de
Page
1/4 l'échangeur
n°
20
de
Guémar,
de
même
que
les
ilôts
de
l'échangeur
n°21
d'Ostheim
nécessitent
d'être
réaménagés
;
CONSIDÉRANT
qu'à
l'occasion
dudit
chantier,
il importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
ainsi
que
celle
des
agents
de
la
Direction
Interdépartementale
des
Routes
-
Est,
des
concessionnaires
ou
opérateurs
occupant
le
réseau
routier
national
hors
agglomération
ainsi
que
des
entreprises
chargées
de
l'exécution
des
travaux,
et
de
réduire
autant
que
possible
les
entraves
à
la
circulation
;
CONSIDÉRANT
que
dès
lors,
la réglementation
de
la circulation
à
l'occasion
de
ce
chantier
est
nécessaire
;
SUR
proposition
de
Mr
le
Directeur
interdépartemental
des
routes
de
l'Est,
ARRETE
Article
1
Le
présent
arrêté
particulier
s'applique
au
chantier
engagé
et
exécuté
sur
le
réseau
routier
national
dans
les
conditions
définies
à
l'article
2.
Il
réglemente
la
circulation
aux
abords
de
ce
chantier
et
définit
les
mesures
de
restrictions
qui
seront
mises
en
œuvre
et
signalées
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Il détermine
également
les
mesures
d'information
des
usagers
qui
devront
être
appliquées.
Article
2
Un
chantier
particulier
est
engagé
dans
les
conditions
suivantes
:
VOIE
N83
PR
+
SENS
Échangeurs
«
Guémar
» (n°20)
et
« Ostheim»
(n°22)
Travaux
de
reprise
des
chaussées
des
bretelles
et
aménagement
des
îlots
pour
le
NATUREDESSRAVAUXE
passage
des
transports
exceptionnels,
Du
lundi
11
juin
2018
à
partir
de
9h00
au
mardi
12
juin
2018
à 21h00,
et
le
lundi
18
PERIODE
SLOBALE
juin
2018
de
8h00
à 22h00.
SYSTÈME
;
iue
Kio
Euni
à
D'EXPLOITATION
Fermeture
des
bretelles
et
mise
en
place
d’un
itinéraire
de
délestage.
SIGNALISATION
Mise
en
place
et
responsabilité
:
TEMPORAIRE
DIR EST
/
District de
Mulhouse
/ CEI
de
Sainte-Croix
en
Plaine
Article
3
Les
travaux
seront
réalisés
conformément
au
programme
ci-dessous :
Page
2/4 Article
8
Les
dispositions
du
présent
arrêté
prennent
effet
le
jour
de
la
signature
du
présent
arrêté
et
prendront
fin
conformément
aux
dispositions
des
articles
3
et
4
ci-dessus
et
en
tout
état
de
cause
pas
avant
la fin
effective
des
travaux
concrétisée
par
la
levée
de
la signalisation.
Article
9
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Haut-Rhin,
le
directeur
interdépartemental
des
routes
—
Est,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
du
Haut-Rhin,
le
commandant
du
groupement
départemental
de
gendarmerie
du
Haut-Rhin
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Une
copie
sera
adressée
aux
maires
de
Guémar,
Ostheim
et
Ribeauvillé.
Une
copie
sera
adressée
pour
information
aux
:
- général
commandant
de
la
région
militaire
de
défense
Nord-Est,
- directeur
départemental
des
territoires
du
Haut-Rhin,
- présidente
du
conseil
départemental
du
Haut-Rhin,
- directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours
du
Haut-Rhin,
- directeur
départemental
du
service
d'aide
médicale
urgente
du
Haut-Rhin,
- directeur
de
l'hôpital
de
Colmar
responsable
du
SMUR,
- responsable
de
la cellule juridique
de
la
DIR-Est,
Fait
à Colmar,
le
[1
1 JUIN
2018
Le
Préfet
A
Taurent
TOUVET
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Strasbourg
(31,
avenue
de
la
Paix,
BP
51038,
67070
STRASBOURG
Cedex),
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
conformément
à
l'article
R
421-5
du
Code
de
la
Justice
Administrative. Dans
le même
délai,
un
recours
gracieux
est
également
possible
auprès
de
l'autorité
signataire
du présent
arrêté.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite
du
recours
gracieux).
Page
4/4 Période
Localisation
Mesures
d’exploitation
Fermeture
de
la
bretelle
de
sortie
«
Strasbourg—Ribeauvillé
et
Guémar
»
Les
usagers
souhaitant
emprunter
la sortie
20
de
Guémar
dans
le sens
Nord-Sud
(Strasbourg
—
Ribeauvillé)
devront
se
diriger
vers
la sortie
n°
21
Ostheim
Nord
puis
emprunteront
les
RD
416
et
RD
3
pour
se
rendre
sur
la
Échangeur
n°20
|RN
83
à
l'échangeur
de
Guémar
par
la bretelle
Colmar
vers
Guémar.
«
Guémar
»
Du
lundi
11
juin
à 9h00
au
mardi
12
juin
2018
à 21h00
Fermeture
de
la
bretelle
d'entrée
«
Guémar—Colmar
»
Les
usagers
souhaitant
emprunter
l'entrée
n°20
Guémar
sens
Nord-Sud,
soit
Guémar
—
Colmar,
seront
déviés
par
la
RD106,
feront
demi-tour
au
giratoire
RD106/RD2
puis
emprunteront
la bretelle
Ribeauvillé
vers
Colmar.
Fermeture
bretelle
de
sortie
«
Colmar—Ostheim
»
Le
lundi
18
juin
2018
de
8h00
à 22h00
Échangeur
n°21
| Les
usagers
souhaitant
emprunter
la sortie
21
d'Ostheim
dans
le sens
Sud-
«
Ostheim
»
Nord
(Colmar
—
Ostheim)
devront
se
diriger
vers
la
sortie
n°
20
Guémar
puis
emprunteront
les
RD
106
pour
se
rendre
sur
la RN
83
par
la bretelle
Guémar
vers
Colmar.
Article
4
En
cas
d'intempéries
ou
de
problèmes
techniques,
les
travaux
prévus
à
l'article
2
sont
susceptibles
d'être
reportés
du
nombre
de
jours
d'intempéries
où
nécessaires
à
la
résolution
des
problèmes
techniques,
après
avis
de
la
Direction
Interdépartementale
des
routes
Est
et
dans
un
maximum
de
3
jours
calendaires
après
la
fin
de
période
initialement
prévue.
Ces
dispositions
sont
aussi
applicables
au
phasage
des
travaux
de
l'article
3.
Les
dispositions
d'exploitation
de
la circulation
cesseront
à la fin
effective
des
travaux
concrétisée
par
la
levée
de
la
signalisation. Article
5
Ce
chantier
fera
l'objet
des
mesures
de
publicité
et
d'information
du
public
suivantes
:
- publication
et/ou
affichage
du
présent
arrêté
au
sein
des
communes
citées à l'article
9.
- affichage
à
chaque
extrémité
de
la
zone
des
travaux
;
- diffusion
de
l'information
aux
usagers
par
l'intermédiaire
des
panneaux
autoroutiers
à
messages
variables
et de
la
radio
locale.
Article
6
La
signalisation
du
chantier
sera
conforme
à
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
et
ses
arrêtés
modificatifs,
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
7
juin
1977,
et
aux
Manuels
de
Chef
de
Chantier
(routes
bidirectionnelles
ou
routes
à
chaussées
séparées
selon
les
cas)
et
guides
thématiques
spécifiques
(SETRA,
CERTU).
La
signalisation
du
chantier
sera
mise
en
place
conformément
aux
mentions
figurant
à
l'article
2
du
présent
arrêté.
Article
7
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Page
3/4 EE Liberté
= Égalité
* Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DU
HAUT-RHIN
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
2018-DIR-Est-S-68-050
portant
arrêté
particulier
pour
la
réglementation
de
la
circulation
au
droit
d'un
«
chantier
non
courant
»
sur
le
réseau
autoroutier
national,
hors
agglomération
A36
—
achèvement
de
la
mise
à
2x3
voies
de
la
Rocade
Nord
de
Mulhouse
TRAVAUX
2018
—
PHASE
2
Le
Préfet
du
Haut-Rhin
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
de
la
voirie
routière
;
VU
le
code
de
la
route ;
VU
le
code
de
justice
administrative
;
VU
le
code
pénal ;
VU
le code
de
procédure
pénale
;
VU
la loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
notamment
son
article
34
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l’État dans
les
régions
et les
départements ;
VU
le
décret
du
23
août
2016,
paru
au
J.O.
du
24
août
2016,
portant
nomination
de
Mr
Laurent
TOUVET,
Préfet
du
Haut-Rhin,
installé
dans
ses
fonctions
le
19
septembre
2016 ;
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
et
l'ensemble
des
arrêtés
modificatifs,
ainsi
que
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du 7
juin
1977
et
l'ensemble
des
textes
d'application
(guides
techniques
spécifiques)
;
VU
l'arrêté
SGAR
n°
2014-05
du
1°
janvier
2014
du
Préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers
- Est
portant
organisation
de
la
direction
interdépartementale
des
routes
Est ;
VU
la
note
technique
du
14
avril
2016
relative
à
la
coordination
des
chantiers
sur
le
réseau
routier
national
;
VU
l'arrêté
préfectoral
permanent
en
date
du
7 février
2018
du
Préfet
de
département
portant
réglementation
de
la
circulation
au
droit
des
«
chantiers
courants
»
sur
le
réseau
routier
national,
hors
agglomération
;
Vu
la
réunion
de
concertation
du
19
février
2018
au
district
de
Rixheim
et
la
réunion
de
présentation
du
26
février
2018
à
Monsieur
le
Sous-préfet
de
Mulhouse ;
Vu
l'avis
favorable
du
conseil
départemental
du
Haut-Rhin
sur
le dossier
d'exploitation
en
date
du
14
mars
2018 ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
société
APRR
sur
le
dossier
d'exploitation
en
date
du
7
mars
2018 ;
Page
1/7 Vu
l'avis
favorable
de
la
commune
de
Pfastatt
sur
le
dossier
d'exploitation
en
date
du
7
mars
2018
:
Vu
l'avis
favorable
de
la
commune
de
Illzach
sur
le
dossier
d'exploitation
en
date
du
1°
mars
2018 ;
Vu
l'avis
favorable
de
la commune
de
Lutterbach
sur
le dossier
d'exploitation
en
date
du
7
mars
2018
:
Vu
l'avis
favorable
de
la
commune
de
Morschwiller-le-Bas
sur
le
dossier
d'exploitation
en
date
du
2
mars
2018
:
Vu
l'avis
favorable
de
la commune
de
Brunstatt
/ Didenheim
sur
le dossier
d'exploitation
en
date
du
2
mars
2018 ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
ville
de
Riedisheim
sur
le dossier
d'exploitation
en
date
du
9
mars
2018 ;
Vu
l'avis
favorable
de
la ville
de
Mulhouse
sur
le dossier
d'exploitation
en
date
du
8
mars
2018
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
DDSP
/ Commissariat
Central
de
Mulhouse
sur
le
dossier
d'exploitation
en
date
du
2
mars
2018; Vu
l'avis
favorable
du
SDIS
68
sur
le
dossier
d'exploitation
en
date
du
5
mars
2018
;
CONSIDÉRANT
qu'un
chantier
de
mise
à
2
x
3
voies
de
l'A
36
est
engagé
depuis
mars
2018,
impactant
les
deux
sens
de
circulation
entre
les
PR
100+00
et
106+670,
et
que
la
phase
2
doit
prolonger
les
travaux
déjà
réalisés
;
CONSIDÉRANT
qu'il
importe
d'assurer
la sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
ainsi
que
celle
des
agents
de
la
Direction
Interdépartementale
des
Routes
-
Est,
des
concessionnaires
où
opérateurs
occupant
le
réseau
routier
national
hors
agglomération
ainsi
que
des
entreprises
chargées
de
l'exécution
des
travaux,
et
de
réduire
autant
que
possible
les
entraves
à
la
circulation
;
CONSIDÉRANT
que
dès
lors,
la réglementation
de
la circulation
à
l'occasion
de
ce
chantier
est
indispensable
;
SUR
proposition
de
Mr
le Directeur
interdépartemental
des
routes
de
l'Est,
ARRETE
Article
1
Le
présent
arrêté
particulier
s'applique
au
chantier
engagé
et
exécuté
sur
le
réseau
routier
national
dans
les
conditions
définies
à
l'article
2.
Il
annule
et
remplace
l'arrêté
n°2018-DIR-Est-S-68-012
signé
le
23
mars
2018
à
compter
du
18
juin
2018
à
22h00. Il
réglemente
la
circulation
aux
abords
de
ce
chantier
et
définit
les
mesures
de
restrictions
qui
seront
mises
en
œuvre
et signalées
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Il détermine
également
les
mesures
d'information
des
usagers
qui
devront
être
appliquées.
Article
2
Un
chantier
particulier
est
engagé
dans
les
conditions
suivantes :
VOIES
A36 PR
100
à
PR
106+670
dans
les
deux
sens
de
circulation
PR #
SENS,
SEGTION
entre
les
échangeurs
n°16
de
Mulhouse/Coteaux
et n°18
de
Mulhouse
Centre
Phase
2 :
NATURE
DES
Réalisation
de
glissières
béton,
réseau
d'assainissement,
bassins
d'assainissement
et
TRAVAUX
travaux
de
chaussées
sur
la section
courante
de
la chaussée
Sud
(Belfort
vers
Allemagne)
Page
2/7 PÉRIODE
GLOBALE
Du
lundi
18
juin
au
vendredi
26
octobre
2018
Neutralisation
de
la
bande
d'arrêt
d'urgence,
Neutralisation
de
voies
de
droite
et
de
gauche,
SYSTÈME
Limitations
de
vitesse,
interdiction
de
dépasser,
D'EXPLOITATION
Basculement
de
circulation,
Fermeture
de
bretelles
d'autoroute
de
jour
et de
nuit
avec
mise
en
place
de
déviations,
Mise
en
place
et dépose
du
balisage
temporaire
avec
neutralisation
de
voies
de
nuit
lie
er
dlacé
cac:
Sous
le
contrôle
de
:
SIGNALISATION
PISE En PAGE
par
;
DIR
EST /
District
de
Mulhouse
/ CEI
de
Rixheim
TEMPORAIRE
Entreprise
AER'etenireprises
Sous
la responsabilite
de :
sous-traitantes
DIR
Est
/ SIR
AFC
/ Site
de
Mulhouse
Le
présent
arrêté
concerne
la phase
2
du
dossier
d’exploïitation
sous
chantier
indice
Z.
Article3 Les
travaux
seront
réalisés
conformément
au
programme
ci-dessous :
Période
Voie
PR
et
sens
Mesures
d'exploitation
PHASE
2-1
Du
lundi
18
juin
à 22h
au
jeudi
20
septembre
2018
à 6h30
A36
Sens Allemagne
vers
Belfort
PR
106+670
à 100
>
De
nuit
entre
22h
et
6h30
jusqu’au
mardi
10
juillet
2018
à
6h30
Neutralisation
de
la
voie
de
droite
ou
voie
de
gauche
par
balisage
fixe
ou
FLR
(schémas
CF113a,
CF113b,
CF114a
et
CF121)
La
bande
d’arrêt
d'urgence
est
neutralisée
et
les
voies
lentes
et
rapides
sont
de
largeurs
réduites
à 3,20m
et dévoyées
vers
la
BAU
Limitation
de
vitesse
à 80
km/h
à
partir
du
PR
106+300
par
paliers
dégressifs.
Il est
interdit
de
dépasser
pour
les
véhicules
supérieurs
à 3,5
t à
partir
du
PR
106+300.
+ __
De
jour
entre
6h30
et
22h
jusqu’au
lundi
9
juillet
2018
à
22h
La
bande
d’arrêt
d'urgence
est
neutralisée
et
les
voies
lentes
et
rapides
sont
de
largeurs
réduites
à
3,20m
et
dévoyées
vers
la
BAU
Limitation
de
vitesse
à 80
km/h
à partir
du
PR
106+300
par
paliers
dégressifs.
Il est
interdit
de
dépasser
pour
les
véhicules
supérieurs
à
3,5t
à
partir
du
PR
106+300.
+ __
De
jour
et
de
nuit
à
partir
du
mardi
10
juillet
2018
à
6h30
La
bande
d’arrêt
d'urgence
est
neutralisée
et
les
voies
lentes
et
rapides
sont
de
largeurs
réduites
à
3,20m
et
dévoyées
vers
la
BAU
Limitation
de
vitesse
à 90
km/h
à
partir
du
PR
106+300
par
paliers
dégressifs.
Il est
interdit
de
dépasser
et
la vitesse
est
limitée
à 80km/h
pour
les
véhicules
supérieurs
à 3,5
t à partir
du
PR
106+300.
.
De
jour
et
de
nuit
Fermeture
de
la
bretelle
d'entrée
RD20
vers
Belfort
de
l'échangeur
n°17 :
Déviation
par
giratoire
provisoire
RD20
puis
RN66
puis
échangeur
n°16
bretelle
RN66
vers
Belfort
Page
3/7 Période
Voie
PR
et
sens
Mesures
d'exploitation
Du
lundi
18 juin
à 22h
au
jeudi
20
septembre
2018
à
5h30
A36
_
Sens
Belfort
vers
Allemagne PR
100
à
PR
105+400
.
De
nuit
entre
21h30
et
5h30
jusqu’au
vendredi
6
juillet
2018
à
5h30 La
voie
rapide
temporaire
est
basculée
sur
la
chaussée
opposée.
La
voie
lente
est
neutralisée
avant
le
PR
100
sur
le
secteur
APRR.
Les
largeurs
de
voies
seront
réduites
à
3,20m
(schéma
CF122a)
Limitation
de
vitesse
à 70
km/h
à
partir
du
PR
100
par
paliers
dégressifs
;
Limitation
à
50
km/h
au
PR
101+050
avant
le
basculement
Fermeture
de
la
bretelle
d'entrée
RN66
vers
Allemagne
de
l'échangeur
n°16
: Déviation
par
le giratoire
de
Morschwiller,
RN66
puis
demi-tour
au
giratoire
provisoire
RD20,
traversée
de
Lutterbach
et échangeur
17
RD20
vers
Allemagne
.
De
jour
entre
5h30
et
21h30
jusqu’au
jeudi
5
juillet
2018
à
21h30
La
bande
d’arrêt
d'urgence
est
neutralisée,
la
voie
rapide
temporaire
est
basculée
sur
la
chaussée
opposée
et
la
voie
lente
temporaire
est
dévoyée
vers
la
voie
rapide.
Les
largeurs
de
voies
seront
réduites
à
3,20m
(schéma
CF123)
Limitation
à
50
km/h
au
PR
101+050
avant
le
basculement.
Limitation
de
vitesse
à 70
km/h
à
partir
du
PR
100.
La
voie
basculée
est
interdite
aux
véhicules
supérieurs
à
3,5
t.
.
De
jour
et
de
nuit
jusqu’au
vendredi
6
juillet
2018
à
5h30
Fermeture
de
la
bretelle
de
sortie
Belfort
vers
RN66
de
l'échangeur
n°16
Déviation
par
RD68,
demi-tour
au
giratoire
de
Morschwiller
puis
RN66
Il'est
interdit
de
dépasser
pour
les
véhicules
supérieurs
à
3,5
t.
.
De
jour
et
de
nuit
à
partir
du
mardi
10
juillet
2018
à
5h30
Basculement
de
circulation
:
la
voie
lente
et
la
voie
rapide
sont
basculées
sur
la
chaussée
opposée.
Les
largeurs
de
voies
seront
réduites
à
3,20m
(schéma
CF126).
Limitation
à
50
km/h
au
PR
100+400
avant
le
basculement.Limitation
de
vitesse
à
90
km/h
à
partir
du
PR
100+900.
Il'est
interdit
de
dépasser
pour
les
véhicules
supérieurs
à
3,5
t à
partir
du
PR
100+200
et
la
vitesse
est
limitée
à
80km/h
pour
les
véhicules
supérieurs
à 3,5
t à
partir
du
PR
100+900.
.
De
jour
et
de
nuit
à
partir
du
lundi
25
juin
2018
à
22h
Fermeture
de
la
bretelle
d'entrée
Coteaux
vers
Allemagne
de
l'échangeur
n°16
: Déviation
par
RN66,
giratoire
provisoire
RD20
puis
traversée
de
Lutterbach
et échangeur
n°17
bretelle
RD20
vers
Allemagne
.
De
jour
et
de
nuit
à
partir
du
lundi
9
juillet
2018
à
22h
Fermeture
de
la
bretelle
d'entrée
RD20
vers
Allemagne
de
l'échangeur
n°16
: Déviation
par
giratoire
RD20
puis
RN66
et échangeur
16
bretelle
RN66
vers
Allemagne
Fermeture
de
la
bretelle
de
sortie
Belfort
vers
RD20
Pfastatt
de
l'échangeur
n°17:
Déviation
par
A36
échangeur
18
sortie
direction
Guebwiller
demi-tour
direction
Belfort
A36
Sortie
échangeur
17
Allemagne
vers
RD20
Page
4/7 Période
Voie
PR
et
sens
Mesures
d’exploitation
PHASE
2-2
Du
jeudi
20
septembre
à 6h30
au
vendredi
26
octobre
2018
à 6h30
36
Sens
Allemagne
vers
Belfort
PR
104+250
à
100
.
De
nuit
entre
22h
et
6h30
jusqu’au
vendredi
5
octobre
2018
à
6h30 Neutralisation
de
la
voie
de
droite
ou
voie
de
gauche
par
balisage
fixe
ou
FLR
(schémas
CF113a,
CF113b,
CF114a
et
CF121)
La
bande
d’arrêt
d'urgence
est
neutralisée
et
les
voies
lentes
et
rapides
sont
de
largeurs
réduites
à 3,20m
et
dévoyées
vers
la
BAU
Limitation
de
vitesse
à 90
km/h
à
partir
du
PR
106+300
par
paliers
dégressifs.
Il est
interdit
de
dépasser
et
la vitesse
est
limitée
à 80km/h
pour
les
véhicules
supérieurs
à 3,5
t à
partir
du
PR
104+950.
Fermeture
de
la
bretelle
d’entrée
RD20
vers
Allemagne
de
l'échangeur
n°16
: Déviation
par
giratoire
RD20
puis
RN66
et échangeur
16
bretelle
RN66
vers
Allemagne
.
De
jour
entre
6h30
et
22h
jusqu’au
jeudi
4
octobre
2018
à
22h
La
bande
d’arrêt
d'urgence
est
neutralisée
et
les
voies
lentes
et
rapides
sont
de
largeurs
réduites
à
3,20m
et
dévoyées
vers
la
BAU
Limitation
de
vitesse
à 90
km/h
à
partir
du
PR
106+300
par
paliers
dégressifs.
Il est
interdit
de
dépasser
et
la vitesse
est
limitée
à 80km/h
pour
les
véhicules
supérieurs
à 3,5
t à
partir
du
PR
104+950.
Fermeture
de
la
bretelle
d’entrée
RD20
vers
Allemagne
de
l'échangeur
n°16
: Déviation
par
giratoire
RD20
puis
RN66
et échangeur
16
bretelle
RN66
vers
Allemagne
-__
De
jour
et
de
nuit
à
partir
du
vendredi
5
octobre
2018
à
6h30
La
bande
d’arrêt
d'urgence
est
neutralisée
et
les
voies
lentes
et
rapides
sont
de
largeurs
réduites
à
3,20m
et
dévoyées
vers
la
BAU
Limitation
de
vitesse
à
90
km/h
à
partir
du
PR
103+850
par
paliers
dégressifs
et
interdiction
de
dépasser
pour
les
véhicules
supérieurs
à
3,5
t.
La
vitesse
est
limitée
à
80km/h
pour
les
véhicules
supérieurs
à
3,5
t
à
partir
du
PR
102+650.
.
De
jour
et
de
nuit
Fermeture
de
la
bretelle
d'entrée
RD20
vers
Belfort
de
l'échangeur
n°17 :
Déviation
par
giratoire
provisoire
RD20,
RN66
puis
échangeur
n°16
bretelle
RN66
vers
Belfort
Page
5/7 Période
Voie
PR
et
sens
Mesures
d'exploitation
.
De
jour
et
de
nuit
Basculement
de
circulation
:
la
voie
lente
et
la
voie
rapide
temporaire
sont
basculées
sur
la
chaussée
opposée.
Les
largeurs
de
voies
seront
réduites
à
3,20m
(schéma
CF126).
Limitation
de
vitesse
à
90
km/h
à
partir
du
PR
100+200
par
paliers
A36
dégressifs
et
interdiction
de
dépasser
pour
les
véhicules
supérieurs
à
3,5
t;
Du
Limitation
à 50
km/h
au
PR
100+400
avant
le basculement
. La
vitesse
est
jeudi
20
septembre
Sens
limitée
à
80km/h
pour
les
véhicules
supérieurs
à
3,5
t au
PR
100+900.
à
5h30
au
vendredi
Belfort
vers
26
octobre
2018
Allemagne
Fermeture
de
la
bretelle
d’entrée
Coteaux
vers
Allemagne
de
l'échangeur
à 5h30
n°16:
Déviation
par
RN66,
giratoire
provisoire
RD20
puis
traversée
de
PR
100
à
PR
103
|Lutterbach
et échangeur
n°17
bretelle
RD20
vers
Allemagne
.
De
jour
et
de
nuit
jusqu’au
12
octobre
2018
Fermeture
de
la
bretelle
de
sortie
Belfort
vers
RD20
Pfastatt
de
l'échangeur
n°17:
Déviation
par
A36
échangeur
18
sortie
direction
Guebwiller
puis
demi-tour
direction
Belfort
A36
Sortie
échangeur
17
Allemagne
vers
RD20
Article
4
En
cas
d'intempéries
ou
de
problèmes
techniques,
les
travaux
prévus
à
l'article
2
sont
susceptibles
d'être
reportés
du
nombre
de
jours
d'intempéries
ou
nécessaires
à
la
résolution
des
problèmes
techniques,
après
avis
de
la
Direction
Interdépartementale
des
routes
Est
et
dans
un
maximum
de
5
jours
calendaires
après
la
fin
de
période
initialement
prévue.
Ces
dispositions
sont
aussi
applicables
au
phasage
des
travaux
de
l'article
3.
Les
dispositions
d'exploitation
de
la circulation
cesseront
à
la fin
effective
des
travaux
concrétisée
par
la
levée
de
la
signalisation. Article
5
Ce
chantier
fera
l'objet
des
mesures
de
publicité
et d'information
du
public
suivantes
:
- publication
et/ou
affichage
du
présent
arrêté
au
sein
des
communes
citées
à
l'article
9
;
- affichage
à
chaque
extrémité
de
la zone
des
travaux
;
- diffusion
de
l'information
aux
usagers
par
l'intermédiaire
des
panneaux
autoroutiers
à
messages
variables
de
la
DIR
Est
et de
la radio
locale.
Article
6
La
signalisation
du
chantier
sera
conforme
à
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
et
ses
arrêtés
modificatifs,
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
7
juin
1977,
et
aux
Manuels
de
Chef
de
Chantier
(routes
bidirectionnelles
ou
routes
à
chaussées
séparées
selon
les
cas)
et guides
thématiques
spécifiques
(SETRA,
CERTU).
La
signalisation
du
chantier
sera
mise
en
place
conformément
aux
mentions
figurant
à
l'article
2
du
présent
arrêté. Page
6/7 Article
7
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
8
Les
dispositions
du
présent
arrêté
prennent
effet
le
jour
de
la
signature
du
présent
arrêté
et
prendront
fin
conformément
aux
dispositions
des
articles
3
et 4
ci-dessus
et
en
tout
état
de
cause
pas
avant
la
fin
effective
des
travaux
concrétisée
par
la levée
de
la signalisation.
Article
9
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Haut-Rhin,
le
directeur
interdépartemental
des
routes
—
Est,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
du
Haut-Rhin,
le
commandant
du
groupement
départemental
de
gendarmerie
du
Haut-Rhin,
le
directeur
de
l'entreprise
APRR
(autoroutes
Paris
Rhin
Rhône)
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Une
copie
sera
adressée
aux
maires
des
communes
de
Mulhouse,
Pfastatt,
Lutterbach,
Morschviller-le-Bas,
Brunstatt,
Didenheim,
Ilzach
et
Riedisheim.
Une
copie
sera
adressée
pour
information
aux
:
- général
commandant
de
la
région
militaire
de
défense
Nord-Est,
- directeur
départemental
des
territoires
du
Haut-Rhin,
- présidente
du
conseil
départemental
du
Haut-Rhin,
- directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours
du
Haut-Rhin,
- directeur
départemental
du
service
d'aide
médicale
urgente
du
Haut-Rhin,
- directeur
de
l'hôpital
de
Mulhouse
responsable
du
SMUR,
- directeur
des
établissements
PSA
Peugeot
Citroën,
- responsable
de
la
cellule
juridique
de
la
DIR-Est,
Fait
à
Colmar,
le
[4
2 JUIN
2018
Le
Préfet
Quart
Tatrent
TOUVET
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Strasbourg
(31,
avenue
de
la
Paix,
BP
51038,
67070
STRASBOURG
Cedex),
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
conformément
à
l'article
R
421-5
du
Code
de
la
Justice
Administrative. Dans
le même
délai,
un
recours
gracieux
est
également
possible
auprès
de
l'autorité
signataire
du
présent
arrêté.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet implicite
du
recours
gracieux).
Page
7/7 Liberté
= Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DU
HAUT-RHIN
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
2018-DIR-Est-S-68-038
portant
arrêté
particulier
pour
la
réglementation
de
la
circulation
au
droit
d'un
«
chantier
non
courant
»
sur
le
réseau
autoroutier
national,
hors
agglomération
A36
- PR
105+000
à
120+542
- Travaux
d'entretien
Le
Préfet
du
Haut-Rhin
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
VU
le code
de
la voirie
routière
;
VU
le
code
de
la
route
;
VU
le
code
de
justice
administrative
;
VU
le
code
pénal ;
VU
le
code
de
procédure
pénale
;
VU
la loi n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
notamment
son
article
34
;
VU
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements
;
VU
le
décret
du
23
août
2016,
paru
au
J.O.
du
24
août
2016,
portant
nomination
de
Mr
Laurent
TOUVET,
Préfet
du
Haut-Rhin,
installé
dans
ses
fonctions
le
19
septembre
2016 ;
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
et
l'ensemble
des
arrêtés
modificatifs,
ainsi
que
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
7 juin
1977
et l'ensemble
des
textes
d'application
(guides
techniques
spécifiques) ;
VU
l'arrêté
SGAR
n°
2014-05
du
1°
janvier
2014
du
Préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers
-
Est
portant
organisation
de
la
direction
interdépartementale
des
routes
Est ;
VU
la
note
technique
du
14
avril
2016
relative
à
la
coordination
des
chantiers
sur
le
réseau
routier
national ;
VU
l'arrêté
préfectoral
permanent
en
date
du
7 février
2018
du
Préfet
de
département
portant
réglementation
de
la
circulation
au
droit
des
«
chantiers
courants
»
sur
le
réseau
routier
national,
hors
agglomération
;
CONSIDÉRANT
qu'un
certain
nombre
de
travaux
d'entretien
divers
(contrôle
et
réparation
de
la
signalisation
verticale
et
horizontale,
entretien
des
ouvrages
et
des
bassins,
réparations
de
dégâts
causés
au
domaine
public,
purges
de
chaussée)
doit
être
engagé
sur
A36
entre
les
PR
105+000
et
120+542
;
CONSIDÉRANT
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
ainsi
que
celle
des
agents
de
la
Direction
Interdépartementale
des
Routes
-
Est,
des
concessionnaires
ou
opérateurs
occupant
le
réseau
routier
national
hors
agglomération
ainsi
que
des
entreprises
chargées
de
l'exécution
des
travaux,
et
de
réduire
autant
que
possible
les
entraves
à
la
circulation
;
CONSIDÉRANT
que
dès
lors,
la
réglementation
de
la
circulation
à
l'occasion
de
ce
chantier
est
nécessaire
: Page
1/4 SUR
proposition
de
Mr
le
Directeur
interdépartemental
des
routes
de
l'Est,
ARRETE
Article
1
Le
présent
arrêté
particulier
s'applique
au
chantier
engagé
et
exécuté
sur
le
réseau
routier
national
dans
les
conditions
définies
à
l'article
2.
Il
réglemente
la
circulation
aux
abords
de
ce
chantier
et
définit
les
mesures
de
restrictions
qui
seront
mises
en
œuvre
et signalées
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Il détermine
également
les
mesures
d'information
des
usagers
qui
devront
être
appliquées.
Article
2
Un
chantier
particulier
est
engagé
dans
les
conditions
suivantes
:
VOIE
A36
PR
+
SENS
Entre
les
PR
105+000
et
120+542
dans
les
2
sens
de
circulation
Divers
travaux
d'entretien :
contrôle
des
portiques,
potences
et
hauts
mâts,
entretien
des
ouvrages
d'art,
entretien
NATURE
DES
courant
(balayage,
fauchage,
assainissement),
réparation
de
la signalisation
verticale,
TRAVAUX
travaux
de
signalisation
horizontale,
entretien
des
bassins,
campagne
de
carottages,
réparation
de
dégâts
au
domaine
public
et
de
réparation
de
nids
de
poule
ou
purges
de
chaussées.
PÉRIODE
GLOBALE
Du
lundi
11
juin
au
jeudi
20
septembre
2018
SYSTÈME
Neutralisations
de
la voie
de
droite,
médiane
ou
de
gauche
par
une
signalisation
fixe
ou
D'EXPLOITATION
à
l'aide
de
flèches
lumineuses
de
rabattement.
SIGNALISATION
rare 2
ERT
Sous la responsabilité :
TEMPORAIRE
ntreprise
LE
.
ou
DIR
Est
/ CEI
de
Rixheim
DIR EST
/
District
de
Mulhouse
/ CEI
de
Rixheim
Article
3
Les
travaux
seront
réalisés
conformément
au
programme
ci-dessous
:
Période
Localisation
Mesures
d’exploitation
Du
lundi
11
juin
136
au
jeudi
20
septembre
2018
Neutralisation
de
la
voie
de
droite,
médiane
ou
de
gauche
par
une
signalisation
fixe
ou
à
l’aide
de
flèches
lumineuses
de
rabattement.
du
PR
105+000
au
PR
110+000
de
Inn
Snee
dans
les
2
sens
de
circulation
Page
2/4 Période
Localisation
Mesures
d'exploitation
Du
lundi
11
juin
A6
au
jeudi
20
septembre
2018
Neutralisation
de
la voie
de
droite,
médiane
ou
de
gauche
par
une
signalisation
fixe
ou
à
l'aide
de
flèches
lumineuses
de
rabattement.
du
PR
110+000
au
PR
120+542
de
jour
ou
de
nuit
.
:
]
dans
les
2
sens
de
circulation
Article
4
En
cas
d'intempéries
ou
de
problèmes
techniques,
les
travaux
prévus
à l'article
2
sont
susceptibles
d'être
reportés
du
nombre
de
jours
d'intempéries
ou
nécessaires
à
la
résolution
des
problèmes
techniques,
après
avis
de
la
Direction
Interdépartementale
des
routes
Est
et
dans
un
maximum
de
3
jours
calendaires
après
la
fin
de
période
initialement
prévue.
Ces
dispositions
sont
aussi
applicables
au
phasage
des
travaux
de
l'article
3.
Les
dispositions
d'exploitation
de
la
circulation
cesseront
à
la
fin
effective
des
travaux
concrétisée
par
la
levée
de
la
signalisation. Article
5
Ce
chantier
fera
l'objet
des
mesures
de
publicité
et
d'information
du
public
suivantes
:
- publication
et/ou
affichage
du
présent
arrêté
au
sein
des
communes
citées
à
l'article
9.
- affichage
à
chaque
extrémité
de
la
zone
des
travaux
;
- diffusion
de
l'information
aux
usagers
par
l'intermédiaire
des
panneaux
autoroutiers
à
messages
variables
et
de
la
radio
locale.
Article
6
La
signalisation
du
chantier
sera
conforme
à
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
et
ses
arrêtés
modificatifs,
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
7
juin
1977,
et
aux
Manuels
de
Chef
de
Chantier
(routes
bidirectionnelles
ou
routes
à
chaussées
séparées
selon
les
cas)
et
guides
thématiques
spécifiques
(SETRA,
CERTU).
La
signalisation
du
chantier
sera
mise
en
place
conformément
aux
mentions
figurant
à
l'article
2
du
présent
arrêté.
Article
7
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
8
Les
dispositions
du
présent
arrêté
prennent
effet
le
jour
de
la
signature
du
présent
arrêté
et
prendront
fin
conformément
aux
dispositions
des
articles
3
et
4
ci-dessus
et
en
tout
état
de
cause
pas
avant
la
fin
effective
des
travaux
concrétisée
par
la
levée
de
la
signalisation.
Page
3/4 Article
9
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Haut-Rhin,
le
directeur
interdépartemental
des
routes
—
Est,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
du
Haut-Rhin,
le
commandant
du
groupement
départemental
de
gendarmerie
du
Haut-Rhin
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Une
copie
sera
adressée
pour
information
aux
:
- général
commandant
de
la
région
militaire
de
défense
Nord-Est,
- directeur
départemental
des
territoires
du
Haut-Rhin,
- président
du
conseil
départemental
du
Haut-Rhin,
- directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours
du
Haut-Rhin,
- directeur
départemental
du
service
d'aide
médicale
urgente
du
Haut-Rhin,
- directeur
de
l'hôpital
de
Mulhouse
responsable
du
SMUR,
- responsable
de
la cellule
juridique
de
la
DIR-Est,
Fait
à
Colmar,
le
F2
JUIN
2018
Christophe
MARX
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Strasbourg
(31,
avenue
de
la
Paix,
BP
5 1038,
67070
STRASBOURG
Cedex),
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
conformément
à
l'article
R
421-5
du
Code
de
la
Justice
Administrative. Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
est
également
possible
auprès
de
l'autorité
signataire
du
présent
arrêté.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite
du
recours
gracieux).
Page
4/4 Cdaf 094 de La Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 1
Arrêté n° 2018/G-67 établissant la liste d'aptitude du concours
d'éducateur territorial de jeunes enfants
Session 2018
Le Vice-Président,
VU la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 95-31 du 10 janvier 1995 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants ;
VU le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d’avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2013-649 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d’organisation du concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux de jeunes enfants ;
VU l'arrêté 2017/G-72 portant ouverture du concours d'éducateur territorial de jeunes enfants - session 2018 en date du 6 juillet 2017 ;
VU le procès-verbal du jury d'admission réuni en date du 31 mai 2018 ;
VU les lauréats des sessions précédentes ayant sollicité leur réinscription sur la liste d'aptitude ;
ARRÊTE
Art. 1 : La liste d'aptitude établie à l'issue de la session 2018 du concours d'accès à l'emploi d'éducateur territorial de jeunes enfants est arrêtée comme suit :
BENAMGHAR Anne 17 rue du Rabbin Sichel 57370 PHALSBOURG
BONIN Jean-Baptiste
BOULAY Justine 29D rue de Saint Jean des Vignes 71100 CHALON SUR SAÔNE
BRETON Jessica Rue du Lavoir Thouez 58210 CHAMPLEMY
CAULLERY Anaïs
EHRSAM Sophie 29A rue de Sainte Croix en Plaine 68127 NIEDERHERGHEIM
FISCHER Lauriane
GUEUGNEAUD Karine La Pennasse 71130 GUEUGNON
LEBEAU Manon 4 rue Notre Dame 89480 COULANGES SUR YONNE
LENTZ Valérie
LOUVIOT Florence 26 rue Yves de Ravinel 54300 REHAINVILLER
MANTEAU Morgane Vallée Martin 89800 MALIGNY
MONARD Léa 241 rue du Jus 71700 BOYER
MONTROL Céline 14 rue du Moulin Lajus 21560 ARC SUR TILLE
MORANDET Eloïse
PETITE Elise 29E avenue de la Vaite 25000 BESANÇON
RACINE Cécile Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 2
ROY Laure
RUBI Delphine 3 bis rue du Rougin 70400 GRANGES LA VILLE
STEIBEL Sarah 8 rue des Marais 57770 MOUSSEY
THIBORD Lucile
VIVANCOS Sophie
VUILLAUME Isabelle
Art. 2 : Le présent arrêté sera :
- transmis à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin,
- transmis aux Présidents des Centres de gestion de la Côte d’Or, du Doubs, du Jura, de la Nièvre, du
Bas-Rhin, de la Haute-Saône, de Saône et Loire, de l'Yonne et du Territoire de Belfort ;
- affiché au Centre de gestion du Haut-Rhin,
- publié au Recueil des actes administratifs du Département du Haut-Rhin.
Colmar, le 06 juin 2018
Signé
Michel WILLEMANN
Président de la CC SUNDGAU Centre de Gestio
Cag ui de La Fonction Publique | Territoriale du Haut-Rhin
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr
Arrêté n° 2018/G-68 établissant la liste des candidats admis à
l'examen professionnel d'adjoint territorial du patrimoine
principal de 2ème classe - Session 2018
Le Vice-Président,
VU la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d’avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine ;
VU le décret n° 2007-115 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation de l'examens professionnel prévus par l'article 10 du décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine ;
VU l'arrêté n° 2017/G-83 du 11 septembre 2017 portant ouverture de l’examen professionnel d’adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe - session 2018.
VU le procès-verbal du jury d'admission réuni en date du 1er juin 2018 ;
ARRÊTE
Art. 1 : La liste des candidats admis à l'issue de la session 2018 de l'examen professionnel d'accès au grade d'adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe est arrêtée comme suit :
BOULANGEOT Fabien 66 rue Sainte Thérèse 68200 MULHOUSE
GORSY Caroline 13 rue Saint Thiebaut 68800 THANN
LAZEV Joanna
MARTZ Anne-Sophie
PIERRE Arnaud
ROTH Peggy 8 route de Sélestat 68000 COLMAR
SCHLEGEL Julie
SCHMIDLE Patrick 25 rue du Grillenbreit 68000 COLMAR
Art. 2 : Le présent arrêté sera :
transmis à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin,
affiché au Centre de gestion du Haut-Rhin,
publié au Recueil des actes administratifs du Département du Haut-Rhin.
Fait à Colmar, le 06 juin 2018
Signé
Michel WILLEMANN
Président de la CC SUNDGAU