Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°37 du 12 juin 2018
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°40 du 21 juin 2018
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°40 du 21 juin 2018
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°41 du 22 juin 2018
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°39 du 15 juin 2018
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°26 du 1er juin 2016
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°35 1
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°56 du 1er août 2018
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°13 du 1er mars 2018
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°48 du 1er juin 2020
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA 35 du 1er juin 2018
Document publié le Vendredi 1 juin 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA 35 du 1er juin 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU HAUT-RHIN PREFET DU HAUT-RHIN
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l’adresse :
http://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr
R RE EC CU UE EI IL L D DE ES S A AC CT TE ES S A AD DM MI IN NI IS ST TR RA AT TI IF FS S
D DE E L LA A P PR RÉ ÉF FE EC CT TU UR RE E
N N° °3 35 5 d du u 1 1e er r j ju ui in n 2 20 01 18 8
S S o o m m m m a a i i r r e e
PRÉFECTURE
Cabinet
Communiqué du préfet relatif aux arrêtés du 7 mai 2018 portant modification de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale, au titre des promotions du 14 juillet 2017 et 1er janvier 2018 3
Arrêté n° 2018-0001 CAB-BSI KNZ du 31 mai 2018 autor isant la surveillance sur la voie publique à ALTKIRCH 4
Arrêté n° 2018-151 CAB-BSI KNZ du 1 er juin 2018 autorisant la surveillance sur la voie publique à MUNSTER 6
Arrêté n° 2018-151-0001 CAB-BSI KNZ du 1 er juin 2018 autorisant la surveillance sur la voie publique à NEUF-BRISACH 8
Arrêté du 31 mai 2018 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection dans les rames de tramway du réseau Basler Verkehrsbetriebe à Saint-Louis 10 ND 2
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
Arrêté ARS/DT n° 2018/1601 du 18 mai 2018 fixant le tableau de garde départementale des ambulanciers pour le mois de juin 2018 12
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté du 4 mai 2018 relatif au report de la date de broyage et de fauchage de la jachère de tous terrains à usage agricole 23
Arrêté de mise en demeure n° 2018-0034-PUB du 30 mai 2018 portant sur la suppression d’un dispositif publicitaire de la société Esprit automobile à VOLGELSHEIM 24
Arrêté de mise en demeure n° 2018-0035-PUB du 30 mai 2018 portant sur la suppression d’un dispositif publicitaire de la société Intermarché – Société Lanollec à HATTSTATT 28
Arrêté n° 2018 149-1 du 29 mai 2018 portant subdélé gation de signature 32
DIRECTION INTERMINISTÉRIELLE DES ROUTES DE L’EST
Arrêté n° 2018-DIR-Est-S-68-037 portant arrêté part iculier pour la réglementation de la circulation au droit d’un « chantier non courant » sur le réseau autoroutier national, hors agglomération A35-A36 – Diffuseur de la Croix de la Hardt 36 PREFECTURE DU HAUT-RHIN
CABINET
DISTINCTIONS HONORIFIQUES
Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale
COMMUNIQUE
à l’attention de Mesdames et Messieurs les Maires du Département
en communication à Madame et Messieurs les Sous-Préfets
Mesdames et Messieurs les Maires du Département sont informés que les arrêtés préfectoraux en date du 7 mai 2018, portant modification de la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale, au titre des promotions du 14 juillet 2017 et 1er janvier 2018 peuvent être consultés à la Préfecture et dans les Sous-Préfectures.
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général :
Signé : Christophe MARX Le
Liberté » Égalité » Fraiernité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU HAUT-RHIN
SERVICES DES SÉCURITÉS
service de la sécurité intérieure
M. Denis KONTZ
ARRETE
N°2018- 151 -0001 CAB BSI KNZ du 31 mai 2018
autorisant la surveillance sur la voie publique à ALTKIRCH
LE PREFET DU HAUT-RHIN
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 611-1 et suivants ;
Va le code rural et de la pêche maritime ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu le décret n°2005-1124 du 06 septembre 2005 fixant la liste des enquêtes administratives pouvant
donner lieu à la consultation de traitements autorisés de données personnelles ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2017 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel
Coquand, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin ;
Vu l'autorisation d’exercer n° 201 603 632 52 du 27 janvier 2016 délivrée par le conseil national des activités privées de sécurité à la société dénommée « Quiétude Sécurité », sise 40, rue Jean Monnet à Mulhouse, représentée par Monsieur Pascal TOME ;
Vu la demande présentée le 29 mai 2018 par la société susvisée tendant à obtenir une autorisation pour des missions de surveillance et de gardiennage dans le quartier Plessier sis avenue du 8° régiment de Hussards à Altkirch les samedi 2 et 3 juin 2018 de 9h00 à 20h00 à l'occasion de la manifestation "les 100 ans" de l'association Marie Pire ;
Les secteurs concernés sont compris dans le quartier Plessier à Altkirch.
Considérant l'opportunité de faire assurer la sécurité lors de cette manifestation dans ce secteur.
ARRÊTE
Article 17: la société « Quiétude Sécurité », sise 40, rue Jean Monnet à Mulhouse, représentée par Monsieur Pascal TOME est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage implantés dans le quartier Plessier sis avenue du 8°” régiment de Hussards à Altkirch les samedi 2 et 3 juin 2018 de 09h00
à 20h00 à l'occasion de la manifestation "les 100 ans" de l'association Marie Pire ;
Article 2 : cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité suivants :
; RUE BRUAT, B.P. 10489 - 68020 COLMAR CEDEX - TÉL. 03 89 29 20 00 - wwiw-haut-rhin.pref.gouv.ff civilité Rom FÉROM carte professionnelle
Monsieur ARANJO Jérémy CAR-013-2020-04-07-20150376996
Monsieur BERTHON Philippe CAR-925-2019-09-23-20140078909
Monsieur GARCIA Manuel CAR-025-2019-07-15-20140066857
Monsieur LEUCHART Jean-Michel CAR-068-2021-10-25-20160215017
Monsieur MERIEUX Gilles CAR-068-2020-12-23-20150516500
Monsieur MERRAD Ziedi CAR-068-2021-09-29-29160238569
Monsieur INEVEU Bruno CAR-068-2022-01-13-20160579055
Madame SCIALPT Giovanni CAR-068- 2021-07-22-2016040572
Madame TALON Alain CAR-025-2021-06-16-20160057548
Monsieur THEBAULT Daniel CAR-068-2020-10-01-20159502220
Article 3 : les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.
Article 4 : le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1.
Article 5 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de la
mission.
Article 6 : la présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg — 31, avenue de la Paix — BP 1038 F — 67070 STRASBOURG Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification.
Article 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin, la sous-préfète d'Altkirch et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Haut-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à COLMAR le 31 mai 2018
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de Cabinet
(à signé l'original)
DELAIS ET VOIES DE RECOURS Emmanuel Coquand 1- La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, soit :
e par recours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :
M. le Préfet du Haut-Rhin
Service de la sécurité intérieure
7, rue Bruat B.P. 10489
68020 COLMAR CEDEX -
Votre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée ;
e par recours hiérarchique auprès de:
M. le Ministre de l'Intérieur
Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau — 75800 PARIS
Ce recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre copie de la décision
contestée.
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.
S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
11 - Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former un recours contentieux par
écrit, contenant l'exposé des faits et arguments juridiques précis que vous invoquez, devant le :
Tribunal Administratif
31 Avenue de la Paix
67070 STRASBOURG CEDEX |
Liberté + Égalité » Frat
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU HAUT-RHIN
SERVICES DES SÉCURITÉS
Bureau de la sécurité intérieure
M. Denis KONTZ
ÂRRETE
N° 2018- 6151 - 0001 CAB BSI KNZ du ler juin 2018
autorisant la surveillance sur la voie publique à MUNSTER.
LE PREFET DU HAUT-RHIN
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 611-1 et suivants ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu le décret n° 2005-1124 du 06 septembre 2005 fixant la liste des enquêtes administratives pouvant
donner lieu à la consultation de traitements autorisés de données personnelles ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2017 portant délégation de signature de Monsieur Emmanuel
Coquand, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin ;
Vu la décision du Conseil National des Activités Privées de Sécurité n° 20170475139 en date du 1°
septembre 2017 portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la société dénommée «RESEAU ALSACE SECURITE», SIRET n° 80991085400029, sise 3A chemin du Combattant à AUBURE, représentée par Madame Nancie DUCHEZ -GERARD ;
Vu la demande présentée le 31 mai 2018 par la société susvisée tendant à obtenir une autorisation pour des missions de surveillance lors de la manifestation "fête du train" à Munster du 8 au 11 juin 2018 de 19h00 à 09h00 dans le secteur du parc Hartmann et le parvis de la gare de Munsteur compris entre la rue Sebastopol, la rue du Dr Heid, la rue de la gare et la rue Frédéric Hartmann ;
Considérant l'opportunité de faire assurer la sécurité de cette manifestation.
ARRETE
Article 1”: la société « RESEAU ALSACE SECURITE», SIRET n° 80991085400029, sise 3A chemin du Combattant à AUBURE, représentée par Madame Nancie DUCHEZ-GERARD), est autorisée à assurer la surveillance lors de la manifestation "fête du train" à Munster du 8 au 11 juin 2018 de 19h00 à 09h00 dans le secteur du parc Hartmann et le parvis de la gare de Munsteur compris entre la rue Sebastopol, la rue du Dr Heïd, la rue de la gare et la rue Frédéric Hartmann .
; RUE BRUAT, B.P. 10489 - 68020 COLMAR CEDEX - TÉL. 03 89 29 20 00 - wwwhaut-rhin.pref.gouv.fr Articie 2 : cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité suivants :
Civilité Nom c : ° enr patronyme Prénom Complément nomN° carte professionnelle
Monsieur Fischer Rémy CAR-068-2019-07-08-20140058831
Monsieur Gerard Christian CAR-068-2018-03-25-20130305841
Madame Duchez INancie épouse Gérard [CAR-068-2022-11-24-20170457663
Monsieur Largo Philippe CAR-068-2022-05-03-20170586540
Article 3 : les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.
Article 4 : le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1.
Article 5 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de Ïa
mission.
Article 6 : la présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg — 31, avenue de la Paix — BP 1038 F — 67070 STRASBOURG Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.
Article 7 : Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Haut-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le 1° juin 2018,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de Cabinet
(à signé l'original)
Emmanuel Coquand
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Î- La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, soit :
e par recours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :
M. le Préfet du Haut-Rhin
Service de la sécurité intérieure
7, rue Bruat B.P 10489
68020 COLMAR CEDEX -
Votre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée ;
e par recours hiérarchique auprès de :
M. le Ministre de l'Intérieur
Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau - 75800 PARIS
Ce recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux ef comprendre copie de la décision
contestée.
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.
S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être
considéré comme implicitement rejeté.
IT - Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former un recours contentieux par
écrit, contenant l'exposé des faits et arguments juridiques précis que vous invoquez, devant le :
Tribunal Administratif
31 Avenue de la Paix
67070 STRASBOURG CEDEX 24
Liberté « Égal rarernêté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU HAUT-RHIN
SERVICES DES SÉCURITÉS
Bureau de la sécurité intérieure
M. Denis KONTZ
ARRETE
N° 2018- 0151 - 0001 CAB BSI KNZ du ler juin 2018
autorisant la surveillance sur la voie publique à NEUF-BRISACH.
LE PREFET DU HAUT-RHIN
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 611-1 et suivants ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu le décret n° 2005-1124 du 06 septembre 2005 fixant la lists des enquêtes administratives pouvant
donner lieu à la consultation de traitements autorisés de données personnelles ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2017 portant délégation de signature de Monsieur Emmanuel
Coquand, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin ;
Vu la décision du Conseil National des Activités Privées de Sécurité n° 20170475139 en date du 17
septembre 2017 portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la société dénommée «RESEAU ALSACE SECURITE», SIRET n° 80991085400029, sise 34 chemin du Combattant à
AUBURE, représentée par Madame Nancie DUCHEZ -GERARD ;
Vu Ja demande présentée le 31 mai 2018 par la société susvisée tendant à obtenir une autorisation pour des missions de surveillance lors de la manifestation "Festival Remp'Art" à Neuf-Brisach les 8 et 9 juin
2018 dans le secteur des Remparts (espace délimité par les remparts) ;
Considérant l'opportunité de faire assurer la sécurité de cette manifestation.
ARRETE
Auticle 1°: la société « RESEAU ALSACE SECURITE», SIRET n° 80991085400029, sise 3A chemin du Combattant à AUBURE, représentée par Madame Nancie DUCHEZ-GERARD), est autorisée à assurer la surveillance lors de la manifestation "Festival Remp'Art" à Neuf-Brisach les 8 et 9 juin 2018 dans le
secteur des Remparts (espace délimité par les remparts) ;
; RUE BRUAT, B.P. 10489 - 68020 COLMAR CEDEX - TÉL. 03 89 29 20 00 - wwwchaut-rhin.pref gouv.fr Atticle 2 : cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité suivants :
civilité Nom patronyme \Prénom {Complément nom _IN° carte professionnelle
Monsieur JANSEL Daniel Prénom usuel : Pascal CAR-068-2022-04-20-20170529693
Madame DUCHEZ ancie (Epouse GERARD _ {CAR-068-2022-11-24-20170457663
Madame JLEPROVOST Marina ICAR-068-2018-11-28-20130343896
Monsieur BOLLECKER Evaun ICAR-068-2022-08-08-20170616513
Monsieur SUTTER Anthony CAR-667-2018-11-14-20130340801
Monsieur IBERTHOLD Stéphane ICAR-068-2019-01-23-20140040515
Article 3 : les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.
Article 4 : le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1.
Article 5 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de la
mission.
Article 6 : la présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg — 31, avenue de la Paix — BP 1038 F — 67070 STRASBOURG Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification.
Article 7 : Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Haut-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le 1° juin 2018,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de Cabinet
(à signé l'original)
Emmanuel Coquand
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Î- La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, soit :
e par recours pracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :
M. le Préfet du Haut-Rhin
Service de la sécurité intérieure
7, rue Bruat B.P. 10489
68020 COLMAR CEDEX -
Votre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée ;
e par recours hiérarchique auprès de :
M. le Ministre de l'Intérieur
Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau — 75800 PARIS
Ce recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre copie de la décision
contestée.
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.
S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
IT - Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former un recours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et arguments juridiques précis que vous invoquez, devant le :
Tribunal Administratif
31 Avenue de la Paix
67070 STRASBOURG CEDEX LA 4
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU HAUT-RHIN
ARRÊTÉ du 31 mai 2018
Portant autorisation d'installation d’un système de viédoprotection dans les rames de tramway du réseau BASLER VERKEHRSBETRIEBE à SAINT-LOUIS
LE PREFET DU HAUT-RHIN
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de Pordre national du mérite
VU la Convention européenne des droits de l’homme et de sauvegarde des libertés fondamentales et notamment son article 8 ;
VU la Convention 108 du Conseil de l’Europe, notamment son article 8, ratifié par la Suisse le .2 octobre 1997, et par la France 24 mars 1997 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9 et R. 2511 à R.251-4;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière, signé à Paris le 9 octobre 2007, publié par le décret n°2009-836 du 7 juillet 2009 ;
VU l'avis défavorable de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en date du 21 février 2018 et le courriel du 24 mai 2018 par lequel la présidente de la commission, saisie d’une nouvelle demande de la société Basler VerkehrsBetriebe, informe de son refus de réunir de nouveau la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
ARRÊTE
Article 1 : La société BVB est autorisée, dans les conditions fixées par le présent arrêté, à exploiter 122 caméras de vidéoprotection dans les tramways de la ligne 3 du réseau BASLER VERKEHRSBETRIEBE circulant dans la commune de SAINT-LOUIS, conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes:
- la prévention des actes de terrorisme,
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens,
- le secours aux personnes et la défense contre l’incendie
7, RUE BRUAT, BP489 - COLMAR CEDEX — TEL 03 89 29 20 00 - www.haut-rhin.pref.gouv.fr Article 2 :
Articles 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Le public est informé par la société BVB, à chaque point d’arrêt en territoire français et dans chaque rame de tramway circulant en France, de la présence de ces caméras, par une signalétique claire, permanente et significative de l’existence du système de vidéoprotection, des références de la loi et des coordonnées de la personne auprès de laquelle s’exerce le droit d’accès aux images :
Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’un information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de trois jours. Les fonctionnaires de police habilités à cet effet par le préfet du Haut-Rhin
peuvent en demander copie.
La société BVB se porté garante des personnes susceptibles d’intervenir dans l'exploitation ou le visionnage, ainsi que la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation auprès du préfet du Haut-Rhin (notamment changement d'activité dans les lieux protégés — changement dans la configuration des lieux — changement affectant la protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que la société BVB aura été mise à même de présenter ses observations , être retirée en cas de manquements aux dispositions des articles L. 251-2, L.251-3, L. 252-1 à L.. 252-6, L.253-1 à L.253-5 et R. 252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg — 31, avenue de la Paix — BP 1038F — 67070 STRASBOURG Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l’intéressé ou de sa publication.
Le préfet du Haut-Rhin et le chef de la circonscription de sécurité publique de Saint- Louis sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de lexécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé et qui est transmis pour information à la commission départementale de vidéoprotection.
Fait à Colmar le 31 mai 2018
Le préfet
Signé :
Laurent TOUVET
7, RUE BRUAT, BP489 - COLMAR CEDEX - TEL 03 89 29 20 00 — www.haut-rhin.pref.gouv.fr Ar © } Agence Régionale de Santé Grand Est
Délégation Territoriale du Haut-Rhin
ARRETE ARS/DT Haut-Rhin n° 2018 / 4601
du 1° mai 2018
Fixant le tableau de garde départementale des ambulanciers
pour le mois de juin 2018
Le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé Grand Est
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6312-1 à L.6312-5, L.6314-1 à L.6314-3, R.6312-1 à R.6312-23, R.6313-1 à R.6314-6 ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé :
VU le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers :
VU le décret en date du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe
LANNELONGUE en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale Grand Est;
VU l'arrêté du 23 juillet 2003 fixant les périodes de garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire ;
VU l'arrêté préfectoral n°2003/598/II1 du 23 décembre 2003 portant approbation du cahier des charges départemental de la garde ambulancière :
VU l'arrêté préfectoral conjoint Bas-Rhin — Haut-Rhin du 12 février 2004 fixant le nombre et la composition des secteurs dévolus à la garde ambulancière pour le département :
VU l'arrêté ARS n° 1652/2014 du 17 décembre 2014 portant sur la période de garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire du Haut-Rhin ;
VU l'arrêté ARS n° 1651/2014 du 17 décembre 2014 portant modification de la division en secteurs de la garde ambulancière du département du Haut-Rhin :
VU L'arrêté ARS n°2018/1253 du 6 avril 2018 portant délégation de signature aux Directeurs généraux délégués et aux Délégués départementaux de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ; vu la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les transporteurs sanitaires privés et les caisses d'assurance maladie parue au journal officiel du 23 mars 2003 et ses avenants;
VU la circulaire DHOS/01/2003/204 du 23 avril 2003 relative à l'organisation de la garde ambulancière ;
VU la circulaire DHOS/01/2003/277 du 10 juin 2003 relative aux relations entre établissements de santé, publics et privés et transporteurs sanitaires privés et son protocole d'accord national entre les fédérations de l'hospitalisation publique et privée et les fédérations d'entreprises privées de transport sanitaire ;
VU les avis favorables des sous-comités des transports sanitaires du Haut-Rhin et du Bas- Rhin en dates respectivement du 14 novembre 2003 et du 16 octobre 2003 relatifs au rattachement du secteur de la Vallée de Sainte-Marie-Aux-Mines à la garde départementale du Bas-Rhin;
VU les avis favorables du CODAMUPS-TS en date du 11 décembre 2014 relatifs aux modifications de la période de garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire et de la division en secteurs de la garde ambulancière du département du Haut- Rhin ;
ARRETE
ARTICLE 1° : La garde départementale des ambulanciers du Haut-Rhin sera exécutée selon le tableau de garde annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Ce tableau de garde couvre la période du 1° juin 2018 au 30 juin 2018.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou par voie de recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication.
ARTICLE 4 : Le Délégué Territorial du Haut-Rhin est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux caisses chargées du versement des ressources d'assurance maladie, à l'association de transports sanitaires d'urgence du Haut-Rhin, au service d'aide médicale urgente du Haut-Rhin, et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Haut-Rhin.
Le Délégué Territoria aut-Rhin
Pierre LESPINASSE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS
SANITAIRES POUR LES SECOURS D'URGENCE - A.T.S.U 68
TABLEAU DE GARDE
SECTEUR 1 - MUNSTER
JUIN 2018
DATE JOUR 7H à 19H AIC NUIT 19H à 7H AIC Vendredi Â-juin-18 JACQUAT A Samedi 2-juin-18 JACQUAT A JACQUAT A Dimanche 3-juin-18 JACQUAT A JACQUAT A Lundi 4-juin-18 JACQUAT A Mardi 5-juin-18 JACQUAT A Mercredi 6-juin-18 JACQUAT A Jeudi 7-juin-18 JACQUAT A Vendredi 8-juin-18 JACQUAT A Samedi 9-juin-18 JACQUAT A JACQUAT A Dimanche 10-juin-18 JACQUAT A JACQUAT A Lundi 11-juin-18 JACQUAT A Mardi 12-juin-18 JACQUAT A Mercredi 13-juin-18 JACQUAT A Jeudi 14-juin-18 JACQUAT A Vendredi 15-juin-18 JACQUAT A Samedi 16-juin-18 JACQUAT A JACQUAT A Dimanche 17-juin-18 JACQUAT A JACQUAT A Lundi 18-juin-18 JACQUAT A Mardi 19-juin-18 JACQUAT A Mercredi 20-juin-18 JACQUAT A Jeudi 21-juin-18 JACQUAT A Vendredi 22-juin-18 JACQUAT A Samedi 23-juin-18 JACQUAT A JACQUAT A Dimanche 24-juin-18 JACQUAT A JACQUAT A Lundi 25-juin-18 JACQUAT A Mardi 26-juin-18 JACQUAT A Mercredi 27-juin-18 JACQUAT A Jeudi 28-juin-18 : JACQUAT A Vendredi 29-juin-18 JACQUAT A Samedi 30-juin-18 JACQUAT A JACQUAT A
Ambulances JACQUAT / Munster 03.89.77.33.66 Stationnement : MUNSTER N° d'identification : 68250078 0
Agence Réglonals de Santé Grand Est
Cité administrative Gaujot
14 rue du Maréchal Juin
67054 ATRABBOURG CEDEX
ATSU 68 - Autoport Sud Alsace - 1, avenue Charles de Gaulle - 68390 SAUSHEIM - T'ét. 03 89 61 74 74 - Fax 03 89 61 80 41 Association de droi local à but non lucratif inscrite au Regisue des Associations de Mulhouse Vol. XXXVII . Fol.40 - N° SIRET : 329 198 295 00019 - APE 2490 Z ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES POUR LES SECOURS D'URGENCE - A.T.S.U 68
TABLEAU DE GARDE
SECTEUR 2 - RIBEAUVILLE
JUIN 2018
DATE JOUR 7H à 19H AIC NUIT 19H à AIC 1 18 A Samedi 2-juin-18 À A Dimanche uin-18 A A Lundi 18 A Mardi 18 A Mercredi 18 À Jeudi 18 A endredi 18 A Samedi 18 A Dimanche 10-juin-18 A Lundi 11 18 A Mardi 12 18 A Mercredi 1 18 A Jeudi 1 18 A 1 18 À
Samedi 16-juin-18 A Dimanche 17 18 A Lundi 1 18 A Mardi 1 18 A Mercredi 18 A Jeudi 21 18 A endredi 18 A Samedi n-18 A
Dimanche n-18 A Lundi n-18 A Mardi 18 A Mercredi 18 A Jeudi 18 A endredi 18 A Samedi 18 A
COLMAR Ambulances D 03.89.32.76.12
Stationnement : KAYSERSBERG N° d'identification : 68250100 2
Ambulances VALLEE DE KAYSERSBERG > 03.89.47.53.53 Stationnement : KAYSERSBERG N° d'identification : 68250098 8
Ambulances du VAL d'ORBEY > 03.89.71.33.25 Stationnement ;: KAYSERSBERG N° d'identification : 68250093 9
Ambulances de l'ILL-BARTHOLDI > 03.89.32.72.92
Stationnement : KAYSERSBERG N° d'identification : 68250080 6
Agence Réglonale de Santé Grand Est
Cité administrative Gaujot
14 rue du Maréchal Juin
67084 STRASBOURG CEDEX
ATSU 68 - Autoport Sud Alsace - !, avenue Charles de Gaulle - 66390 SAUSHEIM - Tél. 03 89 61 74 T4 - Fax 03 89 61 80 41 Associalion de droil local à but non lucratif inscrite au Registre des Associations de Mulhouse Vol. XXXVIN - Fol,40 - N° SIRET : 329 198 295 00019 - APE 9499 Z ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS
SANITAIRES POUR LES SECOURS D'URGENCE - A.T.S.U 68
TABLEAU DE GARDE
SECTEUR 3 - COLMAR RIED
JUIN 2018
Ambulances de l'ILL-BARTHOLDI »>-03.89.32.72.92 Stationnement : COLMAR-EST N° d'identification : 68250080 6
COLMAR AMBULANCES b- 03.89.32.76.12 Stationnement : COLMAR-EST N° d'identification : 68250100 2
COLMAR AMBULANCES » 03.89.32.76.12 Stationnement : COLMAR QUEST N° d'identification : 68250100 2
Agence Réglonale de Santé Grand Est
Cité administrative Gaujot
14 rue du Maréchal Juin
67084 STRASBOURG CEDEX
ATSU 68 - Autoport Sud Alsace - ], avenue Charles de Gaulle - 68390 SAUSHEÏM - Tél. 08 89 61 74 74 - Fax 03 89 61 80 41 Association de droit local à but non lucratif inscrite au Registre des Associations de Mulhouse Vol. XXXVIIE - Fol.40 - N° SIRET : 329 198 295 00019 - APE 9499 Z ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS
SANITAIRES POUR LES SECOURS D'URGENCE - A.T.S.U 68
Agence Réainna!> 4: Santé Grand Est
Cité ac : Gaujot
14 ru : -. :chal Juin
67084 SYkASBUURG CEDEX
TABLEAU DE GARDE
SECTEUR 4 - GUEBWILLER - ENSISHEIM
JUIN 2018
DATE JOUR 7H à 19H NUIT 19H à 7H endredi 1 18
Samedi 2 18
Dimanche 18 HUNGLER
18
Mardi 18
Mercredi 1 HUNGLER
Jeudi 18 HUNGLER endredi 18
Samedi uin-18
Dimanche 18
Lundi 18
Mardi 18
Mercredi 18
Jeudi 18
18 H
Samedi 16-juin-18 HUNGLER Dimanche 17-juin-18 HUNGLER Lundi 4 18
1 18 VIG
18
21 18
22. 18
in-18
in-18
18 HUNGLER
18 HUNGLER
18 HUNGLER
18 VIGNOBLE
18 VIGNOBLE
18 HUNGLER »»|-1»l>l>>r
RL
rip
LILIDIRlsInininini
pisse
Ambulances HUNGLER SA/ Guebviller > 03.89.76.81.65
Stationnement : GUEBWILLER N° d'identification : 68250004 6
Ambulances GURLY 7 Guebwiller 03.89.76.93.05
Stationnement : GUEBWILLER N° d'identification : 68250011 1
Ambulances d'ENSISHEIM et de ROUFFACH > 03.89.38.53.89
Stationnement : ENSISHEIM N° d'identification : 68250094 7
Ambulances du VIGNOBLE/Bergholtz > 03.89.81.02.73
Stationnement : ENSISHEIM N° d'identification : 68250215 8
ÆATSU 68 - Autoport Sud Alsace - |, avenue Charles de Gaulle - 68390 SAUSHEIM . Tél. 03 89 61 74 74 - Fax 03 89 61 80 41 Association de droit local à but non lucratif inscrite au Registre des Associations de Mulhouse Vol, XXXVNI - Fol,40 - N° SIRET : 329 198 295 00019 - APE 9499 Z ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS
SANITRAIRES POUR LES SECOURS D'URGENCE - A.T.S.U 68
TABLEAU DE GARDE
SECTEUR $ - MULHOUSE
JUIN 2018
ë [ DATE | JOUR 7H à 19H lwd NUIT 19H à 7H AIC
HARDT
Samedi HARDT A HARDT HARDT
Dimanche HARDT À HARDT HARDT
Lundi
Mardi
Mercredi
Dimanche
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
| _
Samedi
Dimanche
Lundi
sl
Els
n
>-1»>>l»»I>l2I2ILIL|RIRlRririrlrlslplmipliplrlminlplslplx >|>-|»1»|2121212121>12|>12121R1212lRl5l2l>l2l2lpl>lmlxlx>
Ambulances de la HARDT Ambulances de WITTENHEIM Lieu de stationnement : MULHOUSE Lieu de stationnement : BATTENHEIM N° d'identification : 68250035 0 » 03.89.32.02.16 N° d'identification : 68250064 O0 » 03.89.50.88.88
Ambulances MULHOUSIENNES RESCUE 68 Lieu de stationnement ;: MULHOUSE Lieu de stationnement : MULHOUSE N° d'identification : 68250071 5 b- 03.89.43.79.79 N° d'identification : 68250091 3 b- 03.89.59.58.77
SOS 800S AMBULANCES ASSISTANCE Sari
Lieu de stationnement : PFASTATT
N° d'identification : 68250059 O0 b- 03.89.44.77,96
Régionale de Santé Grand Est
Cité administrative Gaujot
44 rue du Maréchal Juin
7084 STRASBOURG GEDEX
ATSU 68 - Autopori Sud Alsace - 1, avenue Charles de Gaulle - 68390 SAUSHEIM - Tél. 03 89 61 74 74 - Fax 03 89 61 80 41 Association de choit local à bui non lucratif inscrite au Registre des Associations de Mulhouse Vol. XXX VII : Fol.40 - N° SIRET : 329 198 295 00019 - APE 9498 Z ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS
SANITAIRES POUR LES SECOURS D'URGENCE - A.T.S.U 68
TABLEAU DE GARDE
SECTEUR 6 - THANN
JUIN 2018
DATE JOUR 7H à 19H AIC NUIT 19H à 7H AIG Vendredi 1-juin-18 BON SAUVEUR A Samedi 2-juin-18 BON SAUVEUR A BON SAUVEUR A Dimanche 3-juin-18 BON SAUVEUR A BON SAUVEUR A Lundi 4-juin-18 BON SAUVEUR A Mardi 56-juin-18 BON SAUVEUR A Mercredi 6-juin-18 BON SAUVEUR A Jeudi -juin-18 BON SAUVEUR A Vendredi 8-juin-18 A Samedi 9-juin-18 BON SAUVEUR A A Dimanche 40-juin-18 BON SAUVEUR A A Lundi 11-juin-18 BON SAUVEUR A Mardi 12-juin-18 BON SAUVEUR A Mercredi 13-juin-18 BON SAUVEUR A Jeudi 14-juin-18 BON SAUVEUR A Vendredi 15-juin-18 BON SAUVEUR A Samedi 16-juin-18 BON SAUVEUR A BON SAUVEUR A Dimanche 17-juin-18 BON SAUVEUR A BON SAUVEUR A Lundi 48-juin-18 BON SAUVEUR A Mardi 19-juin-18 BON SAUVEUR A Mercredi 20-juin-18 BON SAUVEUR A Jeudi 21-juin-18 BON SAUVEUR A Vendredi 22-juin-18 BON SAUVEUR A Samedi 23-juin-18 BON SAUVEUR A BON SAUVEUR A Dimanche 24-juin-18 BON SAUVEUR À BON SAUVEUR A Lundi 25-juin-18 BON SAUVEUR A Mardi 26-juin-18 BON SAUVEUR A Mercredi 27-juin-18 BON SAUVEUR A Jeudi 28-juin-18 BON SAUVEUR A Vendredi 29-juin-18 BON SAUVEUR A Samedi 30-juin-18 BON SAUVEUR À BON SAUVEUR A
Ambulances BON SAUVEUR / Vieux-Thann
Stationnement : VIEUX-THANN
Les Ambulances Taxis du VIEIL ARMAND / Cernay
Stationnement : VIEUX-THANN
Agonce Régionë
Cité admin
44 rue du
grag4 STRA
03.89.37.00.90
N° d'identification : 68250057 4
> 03.89.75.42.18
N° d'identification : 68250114 3
le de Santé Grand EX
istrative Gaujot
Maréchal Juin
SBOURG CEDEX
ATSU 68 - Autoport Sud Alsace - 1, avenue Charles de Gaulle - 68390 SAUSHEIM - Tél. 03 89 61 74 74 - Fax O3 89 61 80 41 Associalion de droit local à but non lucratif inscrite au Registre des Associations de Mulhouse Vol. XXXVIIL - Fol.40 - N° SIRET : 529 198 298 00019 - APE 9499 Z ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS
SANITAIRES POUR LES SECOURS D'URGENCE - A.T.S.U 68
TABLEAU DE GARDE
SECTEUR 7 - PONT D'ASPACH
JUIN 2018
DATE JOUR 7H à 19H AIC NUIT 19H à 7H AIC
Vendredi 1-juin-18 BON SAUVEUR A
Samedi 2-juin-18 BON SAUVEUR A BON SAUVEUR A Dimanche 3-juin-18 BON SAUVEUR A BON SAUVEUR A Lundi 4-juin-18 BON SAUVEUR A Mardi 65-juin-18 BON SAUVEUR A Mercredi G-juin-18 BON SAUVEUR A Jeudi 7-juin-18 BON SAUVEUR A Vendredi 8-juin-18 BON SAUVEUR A Samedi 9-juin-18 BON SAUVEUR A BON SAUVEUR A Dimanche 10-juin-18 BON SAUVEUR A BON SAUVEUR A Lundi 11-juin-18 BON SAUVEUR À Mardi 42-juin-18 BON SAUVEUR A Mercredi 13-juin-18 BON SAUVEUR A Jeudi 14-juin-18 BON SAUVEUR A Vendredi 15-juin-18 BON SAUVEUR A Samedi 16-juin-18 BON SAUVEUR A BON SAUVEUR A Dimanche 17-juin-18 BON SAUVEUR A BON SAUVEUR A Lundi 18-juin-18 BON SAUVEUR A Mardi 19-juin-18 BON SAUVEUR A Mercredi 20-juin-18 BON SAUVEUR A Jeudi 21-juin-18 BON SAUVEUR A Vendredi 22-juin-18 BON SAUVEUR A Samedi 23-juin-18 BON SAUVEUR A BON SAUVEUR A Dimanche 24-juin-18 BON SAUVEUR A BON SAUVEUR A Lundi 25-juin-18 BON SAUVEUR A Mardi 26-juin-18 BON SAUVEUR A Mercredi 27-juin-18 BON SAUVEUR A Jeudi 28-juin-18 BON SAUVEUR A Vendredi 29-juin-18 BON SAUVEUR A Samedi 30-juin-18 BON SAUVEUR A BON SAUVEUR A
Ambulances BON SAUVEUR / Vieux-Thann
Stationnement : BURNHAUPT-LE-BAS
> 03.89.37.00.90
N° d'identification : 68250057 4
ATSU 68 - Autoport Sud Alsace - 1, avenue Charles de Gaulle - 68390 SAUSHEIM - Tél. 03 89 61 74 74 - Fax 03 89 61 80 41 Association de croit local à but en lucratif inscrite au Registre des Associalions de Mulhouse Vol XXX£VIIL - Fol 40 - N° SIRET : 329 198 298 00019 - APE 9499 2 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS
SANITAIRES POUR LES SECOURS D'URGENCE - A.T.S.U 68
TABLEAU DE GARDE
SECTEUR 8 - ALTKIRCH
JUIN 2018
DATE JOUR 7H à 19H NUIT 19H à 7H 1 18 BON SAUVEUR Samedi 2-juin-18
Dimanche 13
Lundi 18
Mardi 18
Mercredi 18
Jeudi 18
18
uin-18 BON SAUVEUR BON SAUVEUR Dimanc 18 BON BON SAUVEUR Lundi 18 BON SAUVEUR Mardi 18 BON SAUVEUR Mercredi 18 BON SAUVEUR Jeudi n-18 BON SAUVEUR endredi n-18 BON SAUVEUR 18
Dimanche 18
Lundi 18
Mardi 18
Mercredi 18
Jeudi 18
endredi 18
Samedi BON SAUVEUR BON SAUVEUR Dimanche 18 BON SAUVEUR BON SAUVEUR Lundi 18 BON SAUVEUR Mardi 18 BON SAUVEUR Mercredi 18 BON SAUVEUR Jeudi 18 BON SAUVEUR endredi BON SAUVEUR Samedi
rl»
IRIDIDIDILILIDILIRIRIR
IR
IDRIRILIRrRplelpplp|p
|
Ambulances BON SAUVEUR / Vieux-Thann > 03.89.37.00.90
Stationnement : BURNHAUPT-LE-BAS N° d'identification : 68250057 4
Ambulances MULLER / Dannemarie k 03.89.25.10.44
Stationnement : DANNEMARIE N° d'identification : 68250082 2
Ambulances SUD-ALSACE / Waïdighoffen > 03.89.07.78.80 Stationnement : DANNEMARIE N° d'identification : 68250085 5
Agence Régionale de Santé Grand Est
Cité administrative Gaujot
14 rue du Maréchal Juin
87084 STRASBOURG CEDEX
ATSU 68 - Autoport Sud Alsace - 1, avenue Charles de Gaulle - 68390 SAUSHEIM - Tél. 03 89 61 74 74 - Fax 03 89 61 80 41 Association de droit local à bu non lucrafif inscrite au Registre des Associations de Mulhouse Voi, XXXVINH - Foi 49 - N° SIRET : 329 198 296 00019 - APE 94989 Z ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS
SANITAIRES POUR LES SECOURS D'URGENCE - A.T.S.U 68
TABLEAU DE GARDE
SECTEUR 9 - SAINT LOUIS
JUIN 2018
DATE JOUR 7H à 19H NUIT 19H à 7H 1 18 HUNGLER Samedi 2-juin-18 HUNGLER Dimanche in-18 H Lundi 18 HUNGLER Mardi 18
Mercredi 18
Jeudi 18
18
18 H LER
10-juin-18 HUNGLER
Lundi 11 18
Mardi 12 18 HUNGLER Mercredi 1 18 HUNGLER Jeudi 1 18 HUNGLER 1 n-18 HUNGLER 1 18 HUNGLER
Dimanche 17-juin-18 HU
Lundi 1 18
Mardi 1 18
18
21 18
22 18
n-18 HUNGLER
uin-18 HUNGLER 18 HUNGLER
18
18
18
endredi 18
i >>»
2>
22
R
LL
DRRoirlelnisiripisiriplsmlpis|>lsz
Ambulances MARQUES / Bartenheim > 03.89.68.30.30
Stationnement : BARTENHEIM N° d'identification : 68250026 9
Ambulances HUNGLER SA/ Guebvwiller » 03.89.69.10.00
Stationnement : SAINT-LOUIS N° d'identification : 68250004 6
Ambulances MULHOUSIENNES > 03.89.43.79.79
Stationnement: SIERENTZ N° d'identification : 68250071 5
Agence Réglonale de Santé Grand Est
Cité administrative Gaujot
14 rue du Maréchal Juin
67084 STRASBOURG CEDEX
ATSU 68 - Autoport Sud Alsace - 1, avenue Charles de Gaulle - 68390 SAUSHEIÏM - TL. 03 89 61 74 74 - Fax 03 89 61 80 41 Association de droit local & but non lucratif inscrite au Registre des Associations de Mulhouse Vol. XXXVIL - Fol 40 - N° SIRET 329 188 295 00019 - APE 9499 Z Direction Départementale des Territoires
Service de l’Agriculture et du Développement Rural.
ARRÊTÉ du 4 mai 2018
relatif au report de la date de broyage et de fauchage de la jachère de tous terrains à usage agricole
LE PREFET DU HAUT-RHIN
Chevalier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L 120-1 et L 424-1 VU l’arrêté interministériel du 26 mars 2004 relatif au report de la date de broyage et de fauchage de la jachère de tous terrains à usage agricole
VU l’arrêté préfectoral du 5 mai 2017 relatif au report de la date de broyage et de fauchage de la jachère de tous terrains à usage agricole pour l’année 2017
VU l’arrêté préfectoral du 21 février 2017 portant délégation de signature à M. Thierry GINDRE, Directeur Départemental des Territoires
SUR proposition de M. le Chef du Service de l’Agriculture et du Développement Rural,
A R R E T E
Article 1er :
La période de 40 jours durant laquelle il ne peut être procédé au broyage ou au fauchage des parcelles en jachère est fixée du 8 mai au 16 juin inclus.
Cette période d’interdiction ne s’applique pas aux surfaces listées au 3e paragraphe de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 26 mars 2004.
Article 2 :
L’arrêté préfectoral du 5 mai 2017 relatif au report de la date de broyage et de fauchage de la jachère de tous terrains à usage agricole pour l’année 2017 est abrogé.
Article 3 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Haut-Rhin et le Directeur Départemental des Territoires du Haut-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de département.
Fait à Colmar, le 4 mai 2018
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur Départemental
des Territoires du Haut-Rhin
Signé Thierry GINDRE
Thierry GINDRE Délais et voie de recours :
« Cet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu’il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l’agriculture et de la pêche. L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif. » 7
2 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin
Service Transport, Risques, Sécurité
Bureaux : MAJ - BGCCRBP
ARRÊTÉ DE MISE EN DEMEURE
numéro 30 mai 2018-0034-PUB
Portant sur la suppression d’un dispositif publicitaire de la société
Esprit Automobiles à VOLGELSHEIM
LE PRÉFET DU HAUT-RHIN
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l’Environnement — titre VIII relatif à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes, notamment
ses articles L 581.27 à L581.33
Vu le décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012, art.7 codifié à l'article R581-31 du Code de l’Environnement ;
Vu le procès verbal de constat d’infraction numéro 2018/12 clos le 30/05/18 par l’agent assermenté ;
Vu l'arrêté du 22 février 2017 portant délégation de signature et l’arrêté N° 2018 64-1 du 5 mars 2018
portant subdélégation de signature;
Considérant que la société Esprit Automobiles, dont le siège se situe ZA du Château d’eau, Voie Romaine
68600 VOLGELSHEIM, a installé un dispositif constituant une pré-enseigne aux termes de l’article L 581.3 du Code de l’Environnement relatif à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes :
Que celui ci se présente sous la forme de :
pré-enseigne scellée au sol implantée en bordure de la RD 468, côté droit dans le sens Heiteren Neuf- Brisach, au niveau du commerce BENOIST Bricolage sur le territoire de la commune de
VOLGELSHEIM, comportant les mentions :
Esprit Automobiles ; Peugeot ; Agent Peugeot, réparations toutes marques ; Mecanique — Carrosserie
— Peinture ; à droite Considérant que le contrevenant a été destinataire d’un courrier d’information recommandé, réceptionné le 26/02/2018. Ce courrier rappelait la réglementation en vigueur et lui demandait de supprimer tous les dispositifs non réglementaires lui appartenant.
Considérant que la Police Municipale de Volgelsheim a également pris contact avec le contrevenant pour
lui rappeler la réglementation.
Considérant que le 14/03/2018, les agents du pôle publicité se sont présentés chez le contrevenant pour lui
expliquer la réglementation et lui demander de supprimer ses dispositifs non réglementaires.
Considérant que le contrevenant n’a pas déposé tous les dispositifs illégaux dans le délai qui lui était imparti et suite à toutes les démarches d’information.
Considérant que les préenseignes dérogatoires devaient être mises en conformité le 13 juillet 2015 au plus
tard, selon les dispositions de la loi du 12 juillet 2010 ainsi que du décret du 30 janvier 2012 relatif à
la publicité.
Considérant que ce dispositif est implanté en infraction avec les dispositions du dit code et de ses décrets
d’application, notamment dans la mesure où il y a : MAINTIEN DE PUBLICITÉ, ENSEIGNE OU PRE-ENSEIGNE AU-DELÀ DU DÉLAI DE MISE EN CONFORMITÉ AVEC LA LOI
Considérant que ces faits constituent une infraction prévue par les articles ART.L.581-34 $II, ART.L.581-43
C-ENVIR. réprimée par les articles ART.L.581-34 SIL SL $lIL ART.L.581-36, ART.L.581-
41,ART.L.173-5, ART.L.173-7 C.ENVIR..
Direction Départementale des Territoires du Haut Rhin Cité Administrative Rue Fleischhauer 68026 COLMAR Cedex SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture du Haut-Rhin,
ARRETE
Article 1 er - Mise en demeure
Monsieur le directeur de la société Esprit Automobiles dont le siège est situé ZA du Château d’eau, Voie Romaine 68600 VOLGELSHEIM est mis en demeure de supprimer le dispositif mentionné ci-dessus et de remettre les lieux dans leur état initial dans un délai de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté, en application des dispositions du premier alinéa de l’article L 581.30 du Code de l'environnement.
Article 2 - Exécution et ampliations
Le présent arrêté de mise en demeure est notifié à monsieur le représentant légal de la société Esprit
Automobiles et est affiché en mairie.
Ampliation du présent arrêté est adressée, chacun pour ce qui le concerne : - au Maire de la commune de VOLGELSHEIM
- au Procureur de la République, près le Tribunal de grande instance de COLMAR - au Préfet du département du Haut-Rhin
Ceci conformément aux dispositions des articles L581-33 et R581-82 du code de l’environnement.
Fait à Colmar, le 30 mai 2018
Pour le Préfet et par délégation,
L’Adjoint au Chef de Service Transports, Risques, Sécurité
signé
Jean Marie GERVAISE
Direction Départementale des Territoires du Haut Rhin Cité Administrative Rue Fleischhauer 68026 COLMAR Cedex Information relative aux délais et voies de recours
Le présent arrêté de mise en demeure est susceptible de faire l’objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, BP 51 038, STRASBOURG Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Dans le même délai, un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire du présent arrêté. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours
gracieux (le silence de l'administration au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
Astreinte administrative
Si, à l'expiration du délai de quinze jours fixé à l'article ler le dispositif mentionné ci-dessus a été maintenu, monsieur le représentant légal de la société susvisée est informé qu'il sera redevable d'une astreinte Par jour de retard et par dispositif en
infraction, dans les conditions fixées par l'article L 581-30 du code de l'environnement. Le montant de cette astreinte s'élève à 208,17 (valeur 2018) euros par jours de retard.
Monsieur le représentant légal de la société susvisée est tenu de faire connaître au Préfet, par pli recommandé avec accusé de réception, la date de régularisation du dispositif en infraction.
À défaut de suppression/mise en conformité dans le délai fixé à l'article ler un Premier titre de perception sera émis à échéances régulières jusqu'à ce que soit connue la régularisation des dispositifs en cause.
Suppression / mise en conformité d’office
Si, à l'expiration du délai de quinze jours fixé à l'article ler, le dispositif mentionné ci-dessus a été maintenu, M. le Directeur de la société susvisée est informé que la suppression / mise en conformité du dispositif et la remise en état des lieux peuvent être exécutées d'office, à la charge de M. Le Directeur de la société susvisée, dans les conditions prévues par l'article L 581.31 du code de l'environnement
Direction Départementale des Territoires du Haut Rhin Cité Administrative Rue Fleischhauer 68026 COLMAR Cedex BE Ed
Liberté + Égalité + Fraternité ———_— —_———__—_—_—_—_—_—_—
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin
Service Transport, Risques, Sécurité
Bureaux : MAJ - BGCCRBP
ARRÊTÉ DE MISE EN DEMEURE
numéro 30 mai 2018-0035-PUB
Portant sur la suppression d’un dispositif publicitaire de la société
INTERMARCHE - Société LANOLLEC à HATTSTATT
LE PRÉFET DU HAUT-RHIN
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l’Environnement — titre VIII relatif à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes, notamment
ses articles L 581.27 à L581.33
Vu le décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012, art.7 codifié àl'article R581-31 du Code de l’Environnement ;
Vu le procès verbal de constat d’infraction numéro 2018/13 clos le 30/05/18 par l’agent assermenté ;
Vu l'arrêté du 22 février 2017 portant délégation de signature et l’arrêté N° 2018 64-1 du 5 mars 2018 portant subdélégation de signature:
Considérant que la société INTERMARCHE — Société LANOLLEC, dont le siège se situe 37 rue du
Général de Gaulle 68250 ROUFFACH, a installé un dispositif constituant une pré-enseigne aux termes de l’article L 581.3 du Code de l’Environnement relatif à la publicité, aux enseignes et pré-
enseignes :
Que celui ci se présente sous la forme de :
pré-enseigne scellée au sol implantée en bordure la RD 121, côté droit à l’angle avec la rue du Sylvaner sur le territoire de la commune de HATTSTATT, comportant les mentions :
Intermarché; Les Mousquetaires; Rouffach; Flèche de direction; Logo Bistrot; Logo Station
service 24h/24;,GPL Considérant que le contrevenant a été destinataire d’un courrier d’information recommandé, réceptionné le
01/03/2018. Ce courrier rappelait la réglementation en vigueur et lui demandait de supprimer tous les dispositifs non réglementaires lui appartenant.
Considérant que début mars, suite au courrier d’information, le contrevenant a pris contact avec le pôle
publicité de la DDT68 pour de plus amples informations et il s’est engagé à déposer les dispositifs
illégaux.
Considérant que le 28/03/2018, les agents du pôle publicité se sont présentés chez le contrevenant pour lui
expliquer la réglementation et lui demander de supprimer ses dispositifs non réglementaires, comme
il s’en était engagé.
Considérant que le contrevenant n’a pas déposé tous les dispositifs illégaux dans le délai qui lui était imparti suite à toutes les démarches d’information, de pédagogie et de relance.
Considérant que les préenseignes dérogatoires devaient être mises en conformité le 13 juillet 2015 au plus
tard, selon les dispositions de la loi du 12 juillet 2010 ainsi que du décret du 30 janvier 2012 relatif à
la publicité.
Considérant que ce dispositif est implanté en infraction avec les dispositions du dit code et de ses décrets d’application, notamment dans la mesure où il y a : MAINTIEN DE PUBLICITÉ, ENSEIGNE OÙ PRE-ENSEIGNE AU-DELÀ DU DÉLAI DE MISE EN CONFORMITÉ AVEC LA LOI
Considérant que ces faits constituent une infraction prévue par les articles ART.L.581-34 SIL, ART.L.581-43 C.ENVIR. réprimée par les articles ART.L.581-34 $IL $I, SIL, ART.L.581-36, ART.L.581- 41,ART.L.173-5, ART.L.173-7 C.ENVIR..
Considérant que le dispositif est implanté en agglomération sur le ban communal de Hattstatt.
Considérant que la commune de Hattstatt fait partie du Parc Naturel Régional du Ballon des Vosges.
Considérant qu’à l’intérieur des agglomérations, la publicité est interdite dans les parcs naturels régionaux,
selon les dispositions de l’article L581-8 3° du Code de l’Environnement.
Considérant que ce dispositif est implanté en infraction avec les dispositions du dit code et de ses décrets
d’application, notamment dans la mesure où il y a : APPOSITION D'UNE PUBLICITÉ OÙ D'UNE PRE-ENSEIGNE DANS UN PARC NATUREL RÉGIONAL EN AGGLOMÉRATION
Considérant que ces faits constituent une infraction prévue par les articles ART.L.581-34 $I 1°, ART.L.581- 8 $1 3°, ART.L.581-19 AL.1 C.ENVIR. réprimée par les articles ART.L.581-34 $L SIL ART.L.581- 36, ART.L.581-41, ART.L.173-5 2°, ART.L.173-7 C.ENVIR..
Direction Départementale des Territoires du Haut Rhin Cité Administrative Rue Fleischhauer 68026 COLMAR Cedex SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture du Haut-Rhin,
ARRETE
Article 1 er - Mise en demeure
Monsieur le directeur de la société INTERMARCHE -— Société LANOLLEC dont le siège est situé 37 rue du Général de Gaulle 68250 ROUFFACH est mis en demeure de supprimer le dispositif mentionné ci- dessus et de remettre les lieux dans leur état initial dans un délai de quinze jours à compter de la
notification du présent arrêté, en application des dispositions du premier alinéa de l’article L 581.30 du
Code de l'environnement.
Article 2 - Exécution et ampliations
Le présent arrêté de mise en demeure est notifié à monsieur le représentant légal de la société
INTERMARCHE — Société LANOLLEC et est affiché en mairie.
Ampliation du présent arrêté est adressée, chacun pour ce qui le concerne : - au Maire de la commune de HATTSTATT
- au Procureur de la République, près le Tribunal de grande instance de COLMAR
- au Préfet du département du Haut-Rhin
Ceci conformément aux dispositions des articles L581-33 et R581-82 du code de l’environnement.
Fait à Colmar, le 30 juin 2018
Pour le Préfet et par délégation,
L’Adjoint au Chef de Service Transports, Risques, Sécurité
signé
Jean-Marie GERVAISE
Direction Départementale des Territoires du Haut Rhin Cité Administrative Rue Fleischhauer 68026 COLMAR Cedex Information relative aux délais et voies de recours
Le présent arrêté de mise en demeure est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, BP 51 038, STRASBOURG Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Dans le même délai, un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire du présent arrêté. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (le silence de l'administration au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
Astreinte administrative
Si, à l'expiration du délai de quinze jours Jixé à l'article ler le dispositif mentionné ci-dessus a été maintenu, monsieur le représentant légal de la société susvisée est informé qu'il
sera redevable d'une astreinte par jour de retard et Par dispositif en
infraction, dans les conditions fixées par l'article L 581-30 du code de 1 ‘environnement. Le montant de cette astreinte s'élève à 208,17 (valeur 2018) euros par jours de retard.
Monsieur le représentant légal de la société susvisée est tenu de faire connaître au Préfet, par pli recommandé avec accusé de réception, la date de régularisation du dispositif en infraction.
À défaut de suppression/mise en conformité dans le délai fixé à l'article Ier, un premier titre de perception sera émis à échéances régulières jusqu'à ce que soit connue la régularisation des dispositifs en cause.
Suppression / mise en conformité d’office
Si, à l'expiration du délai de quinze jours fixé à l’article 1 er, le dispositif mentionné ci-dessus a êté maintenu, M. le Directeur de la société susvisée est informé que la suppression / mise en conformité du dispositif et la remise en état des lieux peuvent être exécutées d'office, à la charge de M. Le Directeur
de la société susvisée, dans les conditions prévues par l'article L 581.31 du code
de l’environnement
Direction Départementale des Territoires du Haut Rhin Cité Administrative Rue Fleischhauer 68026 COLMAR Cedex EX ©
Liberté « Éçalité » Fraternité —_————® ———
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DU HAUT-RHIN
Direction Départementale des Territoires
du Haut-Rhin
ARRETE
N° 2018 149-1 du 29 mai 2018
portant subdélégation de signature du
Directeur Départemental des Territoires du Haut-Rhin
Le Directeur Départemental des Territoires du Haut-Rhin,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 44, modifié par le décret n °2008-158 du 22 février 2008 :
VU l'arrêté préfectoral du 29 mai 2018 portant délégation de signature à M. Thierry GINDRE, Directeur Départemental des Territoires du Haut-Rhin, et notamment son article 2 portant exclusion de certaines décisions ;
VU l'organigramme du service :
ARTICLE 1er :
ARRETE :
Subdélégation de signature est donnée à M. Philippe STIEVENARD, Directeur Départemental Adjoint et en son absence ou en cas d'empêchement à M. Pierre SCHERRER, Adjoint au Directeur et Chef du SEEEN, à l'effet de signer l'ensemble des matières énumérées dans l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral visé ci-dessus.
ARTICLE 2 :
Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les matières énumérées sous les titres suivants dans l'arrêté préfectoral :
Noms
(M. Pierre SCHERRER
| Fonctions Domaines dans lesquels s'exerce la délégation
Adjoint au directeur et Chef | Protection de l'eau, environnement et espaces naturels — gestion forestière -
du Service Eau, | paragraphe II!
| Environnement et Espaces | Gestion des ouvrages hydrauliques domaniaux — parag VIII
| Naturels Administration générale - | a 8, 1 a 9, | a 11, | a 18 et | a 21
(M. Pascal SCHMITT
| M. Philippe SCHOTT
M. Yves BELORGEY
Secrétaire Général Administration générale - paragraphe |
Aménagement durable des territoires et urbanisme — VI e 9
| Chef du Service Agriculture | Agriculture et développement rural - paragraphe 11
et développement rural | Administration générale - ! a 8, l a 9, | a 11, | à 18 et } a 21
| Chef du Service Protection de l'eau, de l'environnement et des espaces naturels - publicité III a 7 Transports, Risques et et gestion forestière {II b (FPRNM)
Sécurité (par intérim) Routes, transports et circulation et éducation routières — paragraphe IV
Aménagement durable des territoires et urbanisme parag. VI e 2.6, VI e 6,
(Ve6l, Vie7.Vie7.1, Vie 8
| Transports — VII b, VII c, VII d, Vite
Commissariat aux transports et aux travaux publics et de bâtiments - parag VII e
Administration générale - ! a 8, la 9, la 11,1a 18etla 21 M. Romain COURTET Chef du Service Construction, habitat et bâtiments durables - paragraphe V Connaissance, Aménagement durable des territoires et urbanisme - parag . VI Aménagement durable des | (à l'exception du VI b 2 pour les correspondances, hors les convocations, à territoires et Urbanisme destination des élus ; à l'exception du VI e 2.4 pour les décisions relevant des articles L 422-2a et R422-2a ; à l'exception du VI e 3.1 ; à l'exception du VI e 9)
Administration générale - ! a 8, 1 a 9, | a 11, la 18 et! a 21
M. Daniel RUNSER Chef du Service Habitat et | Construction, habitat et bâtiments durables - paragraphe V Bâtiment durables Aménagement durable des territoires et urbanisme -— parag. VI (à l'exception du VI b 2 pour les correspondances, hors les convocations, à
destination des élus ; à l'exception du VI e 2.4 pour les décisions relevant des
| articles L 422-2a et R422-2a ; à l'exception du VI e 3.1 ; à l'exception du VI e 9) | Administration générale - I a 8, 1a9,1a 11, la 18etl a 21
M. Alain PARISOT . Chef de la Mission Administration générale - | a 8, 1 a 9, Fa 11,1 a 18 et | a 21 d'intelligence Territoriale
ARTICLE 3 :
Lorsque les chefs de service désignés ci-dessous assurent l'intérim d'un service, ils exercent les délégations détenues par le titulaire :
M. Pascal SCHMITT Secrétaire Général M. Philippe SCHOTT Chef du Service Agriculture et Développement Rural M. Pierre SCHERRER Chef du Service Eau, Environnement et Espaces Naturels M. Yves BERLORGEY Chef du Service Transports, Risques et Sécurité (par intérim) M. Romain COURTET Chef du Service Connaissance, Aménagement et Urbanisme M. Daniel RUNSER Chef du Service Habitat et Bâtiment durables M. Alain PARISOT Chef de la Mission d'intelligence Territoriale M. Dominique WEINLING Chef de la Mission Qualité
ARTICLE 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement des chefs de service, certains de leurs collaborateurs sont habilités à l'effet de signer certains actes des affaires dont ils ont la charge :
M. Jean DEFFINIS Adjoint au Chef de Service et | Agriculture et développement rural - paragraphe |! chef du Bureau aides Administration générale - 1 a 8, ! a 9, ! a 11, l a 18 et | a 21 directes, filières végétales,
foncier, par intérim
Mme Christelle GUIDAT Chef du Bureau Administration générale - | a 8, | a 9, | a 11, 1 a 18 et l a 21 développement agricole et | Agriculture et développement rural - Paragraphe Il a 8 filières animales
Mme Véronique MAS Chef du Bureau agriculture et | Administration générale - 1 a 8,1a 9,1 a 11,1 a 18 etl a 21 territoires Agriculture et développement rural - Paragraphe Il a 8
Mme Elodie PINHEIRO Chef du Bureau des Administration générale - | a 8, ! a 9, l a 11, ! à 18 et | a 21 contrôles et des aides Agriculture et développement rural - Paragraphe II a 8 conjoncturelles - baux ruraux
et GAEC |
M. Christophe KAUFFMANN Adjoint au Chef du Service | Protection de l'eau, environnement et espaces naturels — gestion forestière - Eau, Environnement et paragraphe Ill
Espaces Naturels Gestion des ouvrages hydrauliques domaniaux — parag VIII Administration générale - | a 8, l a 9, l a 11, 1 a 18 et I a 21
M. Patrick THIRION Chef du Bureau Risques Protection eau, environnement, espaces naturels - gestion forestière - parag. Ill Inondation et Ouvrages Administration générale - | a 8,1a8, la 11,1a18etl a 21 Domaniaux Gestion des ouvrages hydrauliques domaniaux — parag VIII | ee ————— —_————————————
M. Jean BLUM Chef du Bureau Eau, milieux | Protection eau, environnement, espaces naturels - gestion forestière - parag Il | aquatiques Administration générale - | a 8, ! a 9, 1 a 11, | a 18 et | a 21
Mme Isabelle MONTRIEUL Adjointe au Chef du Bureau | Protection eau, environnement, espaces naturels - gestion forestière
eau et milieux aquatiques parag Il à 1, Ill a 2, Ill a 3 et ill a 4
Administration générale - | a 8, | a 9, | a 11, l a 18 et 1 a 21
M. Sébastien SCHULTZ Chef du Bureau Nature, Protection eau, environnement, espaces naturels - gestion forestière - parag III Chasse et Forêt Administration générale - ! a 8, | a 9, la 11, la 18etla 21 | M. Jean DEFFINIS Protection eau, environnement, espaces naturels - gestion forestière - parag Il! Administration générale - | a 8, l a 9, | a 11, la 18 et 1 a 21 |
Adjoint au Chef du Bureau
Nature, Chasse et Forêt
M. Jean-Marie GERVAISE Adjoint au Chef du Service | Protection de l'eau, de l'environnement et des espaces naturels - publicité III a 7 | Transports, Risques et et gestion forestière [li b (FPRNM)
Sécurité Routes, transports et circulation et éducation routières — paragraphe IV Aménagement durable des territoires et urbanisme parag. VI e 2.6, VI e 6,
Vie6.,Vle7,Vle7.1,Vle 8
Transports — Vi b, VII c, VII d, VIle
Administration générale - | a 8, | a 9, 1 a 11, | a 18 et | a 21 |
Mme Karine JACOBERGER Chef du Bureau Éducation | Routes, transports et circulation et éducation routières - paragraphe IV c, IV d routière Administration générale - | a 8, | a 9, | a 14, la 18 et | a 21
Mme Anne-Marie MARX BREFIE Chef du Bureau gestion de | Routes Transports et circulation routière - IV a crises, circulation, Aménagement durable des territoires et urbanisme — parag. VI e 7 réglementation, bruit, Transports — VII a, VII b 1, VII c
publicité Protection de l'eau, de l'environnement et des espaces naturels - publicité - Ill a 7 Administration générale - 1 a 8, 1 a 9, l a 11, ! a 18 et | a 21
Mme Catherine FLORANCE Chef du Pôle gestion de Transports - VII e 1 | crise, Sécurité défense,
Transports guidés
| M. Philippe NOUZILLE Adjoint au Chef du Service | Construction, habitat et bâtiments durables - paragraphe V Connaissance, Aménagement | Aménagement durable des territoires et urbanisme - parag. VI |
|
|
|| M. Marcel KOCH
| Mme Armelle CADET
| Mme Catherine SABOURET
| Mme Gaëlle THAUVIN
| Mme Céline MARECHAL
M. Michel VILLING
Mme Frédérique ANCEL
ADS et fiscalité CIC ADS
| Fiscalité L—
Mme Cécile ALBRECH
| M. Olivier TARAUD
Mme Martine HEINRICH
Adjointe au Chef du bureau
durable des Territoires et | (à l'exception du VI b 2 pour les correspondances, hors les convocations, à Urbanisme destination des élus ; à l'exception du VI e 2.4 pour les décisions relevant des articles L 422-2a et R 422-2a ; à l'exception du VI e 3.1 ; à l'exception du VI e 9)
Administration générale - ! a 8, | a 9, l a 11, la 18 et la 21 |
Chef du Bureau ADS et | Aménagement durable des territoires et urbanisme - VI e 1, fiscalité [Vie 2.1, VIe 22, Vie 2.3, Vle 2.5, Vie 27, Vle4, Vie 6.3, (Ve 7.2, Vie 7.3, Vie 74, Vie8.1
Administration générale - 1 & 8, | a 9, 1 a 11, | a 18 et | a 21
Aménagement durable des territoires et urbanisme - VI e 1,
Ve 21, Vie 22, Vie 2,8, Vie 25, Vie 2.7, Vle4,Vie6.3,
Vie 72, VIe 7.3, Vie 7.4, Vie 8.1
| | Administration générale - ! a 8, | a 9, | a 11, ! a 18 et l a 21
Adjointe bureau ADS et
Fiscalité Mulhouse
Adjointe bureau ADS/fiscalité | Aménagement durable des territoires et urbanisme - VI e 1, Mulhouse Vie2.1,Vle22,Vie23,VIie 2.5, Vie 2,7, VIe 4, VIe 6.3, Vle 7.2, Vie 7.3, Vie 7.4, VIe 8.1
| Administration générale - | a 8, 1a9,1a 11,1 a18 etl a 21
Chef du bureau Urbanisme et | Aménagement durable des territoires et urbanisme - VI b, Vi f planification territoriale (à l'exception du VI b 2 pour les correspondances, hors les convocations, à destination des élus)
| Administration générale - | a 8, ! a 9, 1 a 11, 1 a 18 et! a 21
Aménagement durable des territoires et urbanisme - VI b, VI f |
Urbanisme et planification (à l'exception du VI b 2 pour les correspondances, hors les convocations, à territoriale destination des élus)
Administration générale - 1 a 8, | a 9, | a 11, | a 18 et | a 21
Chef du Bureau Aménagement durable des territoires et urbanisme - VI b, VI f connaissance synthèse et (à l'exception du VI b 2 pour les correspondances, hors les convocations, à prospective territoriales destination des élus)
Administration générale - ! a 8, 1 a 9, l a 11, | a 18 et ! a 21
Chargée de mission. Aménagement durable des territoires et urbanisme - VI e 1, Vle2.1,Vie22,Vle238,Vle25,Vle2.7,Vie4,Vie6.3,
Vie 7.2, Vie 7.3, Vie 74, VIe 8.1
Animation réseau externe
. Le — "| | Adjointe au Chef du Service | Construction, habitat et bâtiments durables - paragraphe V Habitat et Bâtiments | Aménagement durable des territoires et urbanisme — para. VI Durables | (à l'exception du VI b 2 pour les correspondances, hors les convocations, à destination des élus ; à l'exception du VI e 2.4 pour les décisions relevant des
| articles L 422-2a et R 422-2a ; à l'exception du VI e 3.1 ; à l'exception du Vie 9) | Administration générale - | a 8, l a 9, l'a 11, | a 18 et | a 21
Chef du Pôle Habitat Construction, habitat et bâtiments durables - paragraphe V Administration générale - 1 a 8, 1 a 9, 1 a 11, la 18 et l a 21
Chef du Bureau parc privé | Construction, habitat et bâtiments durables - paragraphe V Administration générale - | a 8, 1 a 9, | a 11 et! a 21 M. Guillaume DUROUSSEAU | Chef du Bureau des | Construction, habitat et bâtiments durables - paragraphe V | politiques locales de l'habitat | Administration générale - 1 a 8, 1 a 9, 1 a 11, | a 18 et 1 a 21
Mme Carole LORENZON | Adjointe au Chef du Bureau | Construction, habitat et bâtiments durables - paragraphe V des politiques locales de Administration générale - 1 a 8, 1 a 9, ! a 11, ! a 18 et | a 21 | l'habitat
Mme Christine STUMPF | Chargée de mission habitat | Construction, habitat et bâtiments durables - paragraphe V Administration générale - | a 8, ! a 9, | a 11, | a 18 et a 21
M. Patrick AUBRY Chef du Bureau accessibilité | Administration générale - | a 8, 1 a 9, | a 11, la 18 et 1 a 21 qualité de la construction Construction, habitat et bâtiments durables - V a 3.14 à V à 3.17
M. Guillaume EBERLIN Chef du Bureau Administration générale - | a 8, l a 9, la 11, 1 a 18 et | a 21 renouvellement urbain Construction, habitat et bâtiments durables - V a 3.6
Logement social
Mme Gisèle COLSON-CREVOISIER | Chef du Bureau des Administration générale - paragraphe | (sauf | a 4, | a 7, | a 22, 1 à 24) Ressources humaines
MMES et MM. M. GUILLO, J. LE GOFF, | Chefs de bureau et adjoints | Administration générale - l a 8, la 9, | a 11, l'a 18 et | a 21 S. CAILLEBOTTE, I. STENGER,
F.KUHNER, J. LHOMME, M-M JONAS,
P. LE TORRIELLEC, D. CONTAT,
A.MORGENTHALER, B. SERGENT
ARTICLE 5 :
L'arrêté n° 2018 64-1 du 5 mars 2018 est abrogé.
ARTICLE 6 :
Le Directeur Départemental des Territoires du Haut-Rhin est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux de la DDT, au 11e étage de la Tour,
Cité administrative à Colmar.
Colmar, le 29 mai 2018
Le Directeur Départemental des Territoires
du Haut-Rhin,
Thierry GINDRE El
EX ©
Liberté » Bsalité = Érañernité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DU HAUT-RHIN
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2018-DIR-Est-S-68-037
portant arrêté particulier
pour la réglementation de ia circulation au droit d'un « chantier non courant »
sur le réseau autoroutier national, hors agglomération
A35 — A36 — Diffuseur de la Croix de la Hardt
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de POrdre National du Mérite
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la route ;
VU le code de justice administrative :
VU le code pénal ;
VU le code de procédure pénale ;
VU la loi n° 82-243 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, notamment son article 34 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 23 août 2016, paru au J.O. du 24 août 2016, portant nomination de Mr Laurent TOUVET, Préfet du
Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 19 septembre 2016 :
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arrêtés modificatifs, ainsi que l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977
et l'ensemble des textes d'application (guides techniques spécifiques) ;
VU l'arrêté SGAR n° 2014-05 du 1% janvier 2014 du Préfet coordonnateur des itinéraires routiers - Est portant organisation de la direction interdépartementale des routes Est :
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
VU l'arrêté préfectoral permanent en date du 7 février 2018 du Préfet de département portant réglementation de la circulation au droit des « chantiers courants » sur le réseau routier national, hors agglomération :
VU l'avis du conseil départemental du Haut-Rhin en date du 4 mai 2018 :
CONSIDÉRANT qu'un chantier d'entretien des ouvrages d'art 41a et 41b doit être engagé au droit du diffuseur
A35/A36 « Croix de la Hardt » ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la Direction Interdépartementale des Routes - Est, des concessionnaires où opérateurs occupant le réseau routier national hors agglomération ainsi que des entreprises chargées de l'exécution des travaux, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation ;
CONSIDÉRANT que dès lors, la réglementation de la circulation à l'occasion de ce chantier est nécessaire ;
Page 1/5 SUR proposition de Mr le Directeur interdépartementai des routes de l'Est,
ARRETE
Article 1
Le présent arrêté particulier s'applique au chantier engagé et exécuté sur le réseau routier national dans les conditions définies à l'article 2.
Il réglemente la circulation aux abords de ce chantier et définit les mesures de restrictions qui seront mises en œuvre et signalées conformément à la réglementation en vigueur.
ll détermine également les mesures d'information des usagers qui devront être appliquées.
Article 2
Un chantier particulier est engagé dans les conditions suivantes :
VOIE |A35- A36 - Diffuseur Croix de la Hardt
-|OA41a : bretelle Bâle — Mulhouse
PRESENS _. -|OA41b : bretelle Mulhouse — Colmar
NATURE DES TRAVAUX | Entretien des ouvrages d'art: trottoirs, corniches, dispositifs de retenue.
PÉRIODE GLOBALE | Du lundi 4 juin à 5h au vendredi 3 août 2018 à 4h.
UE ; - | Neutralisations de la voie de droite ou de gauche par une signalisation fixe où par FLR.
D'EXPLOITATION à. | Fermeture de la bretelle Mulhouse — Bâle. on à _ Mise en place d'un itinéraire de délestage.
SIGNALISATION . . | Mise en place et responsabilité :
TEMPORAIRE | Entreprise SAERT et DIR Est/ District de Mulhouse / CEI de Rixheim
Article 3
Les travaux seront réalisés conformément au programme ci-dessous :
Page 2/5 Période |. Localisation Mesures d'exploitation .
La voie de droite est neutralisée dans le sens Bâle — Mulhouse.
A 35/A36 La vitesse est limitée à 70 km/h sur la bretelie avec interdiction de dépasser. OA 41a - PHASE À
Du lundi 4 au
vendredi 15 juin
2018
de 5h00 à 14h00
tous les jours
hors samedi et
dimanche
Croix de la Hardt
Bretelle Bâle —
Mulhouse
À 36
PR 110+200 à
110+750
dans les 2 sens
Panneau AK5 positionné au PR 101+100 sur A35 sens Bâle — Mulhouse.
Ponctuellement et selon l'avancement des travaux, des neutralisations par flèches Iimineuses de rabattement (FLR) seront nécessaires :
- neutralisation de la voie de droite de l'A36 sens Mulhouse — Allemagne entre les PR 110+200 et 110+500 ;
- neutralisation de la voie de gauche de chaque sens de l'A36 entre les PR 110+200 et 110+750 ;
- neutralisation de la voie de droite de l'A36 sens Allemagne — Mulhotise entre les PR 110+750 et 110+450 ;
- neutralisation de la voie de gauche ou de la voie de droite de la bretelle Colmar — Mulhouse.
OA 4Âa - PHASE B
À 35/A36
Croix de la Hardt
La voie de gauche est neutralisée dans le sens Bâle — Mulhouse.
La vitesse est limitée à 70 km/h sur la bretelle avec interdiction de dépasser. Panneau AK&5 positionné au PR 101+100 sur A35 sens Bâle — Mulhouse.
Du lundi 18 au à Ponctuellement et selon l'avancement des travaux, des neutralisations par Bretelle Bâle — . vendredi 29 juin Mulhouse fièches lumineuses de rabattement (FLR) seront nécessaires : 2018 - neutralisation de la voie de droite de l'A36 sens Mulhouse — Allemagne entre les PR 110+200 et 110+500 ;
de 5h00 à 14h00 A 36 - neutralisation de la voie de gauche de chaque sens de l'A36 entre les PR tous les jours 110+200 et 110+750 ;
hors samedi et PR 110+200 à |- neutralisation de la voie de droite de l'A36 sens Allemagne — Mulhouse dimanche 110+750 entre les PR 110+750 et 110+450 ; dans les 2 sens !- neutralisation de la voie de gauche ou de la voie de droite de la bretelle Colmar — Mulhouse.
Du lundi 4 au A 35/A36
vendredt 18 juin Croix de la Harat | Hors période travaillée :
ane 28 jun Bretelle Bale + |La vitesse est limitée à 90 km/h sur la bretelle.
2018 Mulhouse
À 35/A36 La voie de droite est neutralisée dans le sens Mulhouse — Colmar.
OA 41b - PHASE A
Du lundi 2 juillet
à 6h00
au vendredi 13
juillet 2018
à 15h00
Croix de la Hardt
Bretelle Mulhouse
— Colmar
A 36
PR 110+200 à
110+750
dans les 2 sens
La vitesse est limitée à 70 km/h sur la breteile avec interdiction de dépasser. Le panneau AK& est positionné au PR 109+350 sur A36 sens Mulhouse — Allemagne.
Ponctuellement et selon l'avancement des travaux, des neutralisations par flèches lumineuses de rabattement (FLR) seront nécessaires : - neutralisation de la voie de droite de l'A36 sens Mulhouse — Allemagne entre les PR 110+200 et 110+500 ;
- neutralisation de la voie de gauche de chaque sens de l'A36 entre les PR 110+200 et 110+750 ;
- neutralisation de la voie de droite de l'A36 sens Allemagne — Mulhouse par FLR entre les PR 110+750 et 110+460.
Page 3/5 Période Localisation Mesures d'exploitation _
OA 41b - PHASE B
Du lundi 16 juillet
À 35/A36
Croix de la Hardt
Bretelle Mulhouse
La voie de gauche est neutralisée dans le sens Mulhouse — Colmar. La vitesse est limitée à 70 km/h sur la bretelle avec interdiction de dépasser. Le panneau AK& est positionné au PR 109+350 sur A36 sens Mulhouse —
Allemagne.
à 6h00 — Colmar Ponctuellement et selon l'avancement des travaux, des neutralisations par flèches lumineuses de rabattement (FLR) seront nécessaires :
au vendredi 27 - neutralisation de la voie de droite de l’A36 sens Mulhouse — Allemagne juillet 2018 A 36 entre les PR 110+200 et 110+500 ; à 15h00 . |-neutralisation de la voie de gauche de chaque sens de l’A36 entre les PR PR 110#200 à | 41094200 et 110+750
110+750 - neutralisation de la voie de droite de l’'A36 sens Allemagne -— Mulhouse par dans les 2 sens |ELR entre les PR 110+750 et 110+450.
Du lundi 2 au À 35/A36
vendredi 13 juillet H aus He. et Groix de la Hardt | Hors période travaillée :
vendre 27 ja + | Bretelle Mulhouse |La vitesse est limitée à 70 km/h sur la bretele.
2018 — Colmar
les nuits
À 35/A36
du lundi 30 juillet au La bretelle Mulhouse — Bâle sera fermée à la circulation publique.
vendredi 3 août
Croix de la Hardt
Une déviation sera mise en place par l'A36, l'échangeur n° 22
2018 Bretelle Mulhouse | « Ottmarsheim », la RD 52 et retour par A3%6. — Bâle
de 20h00 à 4h00
Article 4
En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, les travaux prévus à l'article 2 sont susceptibles d'être reportés du nombre de jours d'intempéries ou nécessaires à la résolution des problèmes techniques, après avis de la Direction Interdépartementale des routes Est et dans un maximum de 3 jours calendaires après la fin de période initialement prévue. Ces dispositions sont aussi applicables au phasage des travaux de l'article 3. Les dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux concrétisée par la levée de la signalisation.
Article 5
Ce chantier fera l'objet des mesures de publicité et d'information du public suivantes : - publication et/ou affichage du présent arrêté au sein des communes citées à l'article 9. - affichage à chaque extrémité de la zone des travaux ;
- diffusion de l'information aux usagers par l'intermédiaire des panneaux autoroutiers à messages variables et de la radio locale.
Article 6
La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et ses arrêtés modificatifs, à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977, et aux Manuels de Chef de Chantier (routes bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon les cas) et guides thématiques spécifiques (SETRA, CERTU). La signalisation du chantier sera mise en place conformément aux mentions figurant à l'article 2 du présent arrêté.
Page 4/5 Article 7
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de la signature du présent arrêté et prendront fin conformément aux dispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout état de cause pas avant la fin effective des travaux concrétisée par la levée de la signalisation.
Article 9
Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, le directeur interdépartemental des routes — Est, le directeur départemental de la sécurité publique du Haut-Rhin, le commandant du groupement départemental de gendarmerie du Haut-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Une copie sera adressée au maire d'Ottmarsheim.
Une copie sera adressée pour information aux :
- général commandant de la région militaire de défense Nord-Est, - directeur départemental des territoires du Haut-Rhin,
- président du conseil départemental du Haut-Rhin,
- directeur départemental des services d'incendie et de secours du Haut-Rhin, - directeur départemental du service d'aide médicale urgente du Haut-Rhin, - directeur de l'hôpital de Mulhouse responsable du SMUR,
- responsable de la cellule juridique de la DIR-Est,
Fait à Coimar le … % JUNE 2016
Le Préfet
Signé: Christophe MARX
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Strasbourg (31, avenue de la Paix, BP 51038, 67070 STRASBOURG Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa notification, conformément à l'article R 421-5 du Code de la Justice Administrative.
Dans le même délai, un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire du présent arrêté. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
Page 5/5