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Document publié le Vendredi 14 janvier 2000 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (unknown - P45 2020 Annexe Convent°)
Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises,
‘
JC/M Envoyé en préfecture le 18/02/2020
DÉPARTEMENT ivél RI Reçu en préfecture le 18/02/2020
DE LA MANCHE Courrlor arrivé le Afichéte49 |) ao = =
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Q ID : 050-200067205-20200212-P45_2020-AR
Yo GG F$ 14 JAN. 2000 | | sean ar = Le AMbaire de Dbynes
Bureau courrier CAG
EE
à
Monsieur le Président de la Communauté
d'Agglomération du Cotentin
L'agglomération du Cotentin VILLE
ne 8 rue des Vindits
VALESE Cherbourg-Octeville
ee 50130 CHERBOURG-EN-COTENTIN
Direction des Ressources Humaines
Dossier suivi par : Alexandra LEBARILLTER
VALOGNES, le 8 janvier 2020
VILLE DE CHERBOURG EN COTENTI
17 JAN, 2020 4 HE)
ACCOMPAGNEMENT. AGEN
UE RATIEE 1 CARRIERE
Objet : Convention de mise à disposition de Mme Sabine BONNET
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous faire parvenir, en double exemplaire, la convention
de mise à disposition auprès de la Communauté d'Agglomération du Cotentin de Mme
Sabine BONNET, assistant de conservation du patrimoine principal de 1è" classe, du
1°" janvier au 29 février 2020.
Je vous remercie de bien vouloir m'en retourner un exemplaire signé.
Et vous/prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma
Hôtel de Ville - Place Général de Gaulle Tél. : 02.33.95.82.00 - Fax : 02.33.40.49.69
B.P 301 - 50700 VALOGNES e-mail : contact@mairie-valognes.fr Envoyé en préfecture le 18/02/2020
s
Reçu en préfecture le 18/02/2020
CONVENTION de MISE à DISPOSITION de Madarn lo = Assistant de conservation Principal de | 5: 666206067208.20200212.P45 2020.4R Auprès de la COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION du COTENTIN
RENOUVELLEMENT N° 4
Entre :
La Ville de VALOGNES, représentée par le Maire, Monsieur Jacques COQUELIN, d'une part,
Et:
La Communauté d'Agglomération du Cotentin, représentée par le Président, Monsieur Jean-Louis VALENTIN,
d'autre part,
Ilest convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 — Objet
Conformément aux dispositions de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, la Ville de Valognes met Madame Sabine BONNET, Assistant de Conservation Principal de 1° classe titulaire, à disposition de la Communauté d'Agglomération du Cotentin.
ARTICLE 2 - Nature des fonctlons exercées par le fonctionnaire mis à disposition
Madame Sabine BONNET, Assistant de conservation principal de 1*° classe titulaire, est mise à disposition en vue d'exercer les fonctions suivantes : piloter la mise en œuvre du projet de mise en place du Contrat de Territoire Lecture en lien avec l'animation du réseau de lecture publique de la Communauté d'Agglomération (maintien de la zone d'intervention actuelle), coordonner et animer le réseau en relation avec les professionnels des bibliothèques municipales du territoire du Cœur du Cotentin et en lien avec la Bibliothèque Départementale de la Manche. Madame Sabine BONNET occupera donc un emploi de Catégorie B au sein des services administratifs de la Communauté d'Agglomération du Cotentin et sous la Direction de son Directeur Général des Services.
ARTICLE 3 - Durée de la mise à disposition
Madame Sabine BONNET est mise à disposition de la Communauté d'Agglomération du Cotentin du 1% janvier au 29 février 2020.
ARTICLE 4 - Conditions d’emploi du fonctionnement mis à disposition
Le travail de Madame Sabine BONNET est organisé par la Communauté d'Agglomération du Cotentin — Pôle de Proximité du Cœur du Cotentin dans les conditions suivantes :
- Affectation : Pôle de Proximité du Cœur du Cotentin
- Durée hebdomadaire de travail : 17 h 30
La Ville de Valognes continue à gérer la situation administrative de Madame Sabine BONNET, Assistant de conservation principal de 1è® classe titulaire (avancements, autorisations de travail à) temps partiel, congés de maladie, allocation temporaire d'invalidité, discipline).
ARTICLE 6 — Rémunération du fonctionnaire mis à disposition
La Ville de Valognes verse à Madame Sabine BONNET la rémunération correspondant à son grade ou à son emploi d'origine (émoluments de base, indemnité de résidence, supplément familial plus indemnités et primes liées à l'emploi).
En dehors des remboursements de frais, l'organisme d'accueil peut verser à l'intéressée un complément de rémunération dûment justifié par les dispositions applicables à ses fonctions dans l'organisme d'accueil,