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Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 106 Renouvellement du Conseil Citoyen)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Éducation,
DEPARTEMENT DE
L'ESSONNE
Üts Terre de talents Séance
du
28/11/2024
Numéro
: 2024/106
Objet
:
Renouvellement
du
Conseil
citoyen
Rapporteur
:
Annick
LE
POUL Membres
du
Conseil
municipal
En
exercice
35
Présents
29
Représentés
6
Absents
0
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Le
28
novembre
2024
à
20
heures
00,
les
membres
composant
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
des
Ulis
se
sont
réunis,
en
salle
du
conseil,
au
nombre
de
29,
sous
la
présidence
de
Clovis
CASSAN,
Maire
des
Ulis,
pour
la
tenue
de
la
séance
pour
laquelle
ils
ont
été
convoqués
individuellement,
par
courriel,
le
22
novembre
2024.
PRÉSENTS
|
Clovis
CASSAN,
Sarah
JAUBERT,
Koko
MENSAH,
Hawa
COULIBALY,
Guénaël
LEVRAY,
Hajer
MOHSNI,
Gilbert
PIANTONI,
Annick
LE
POUL,
Emilia
RIBEIRO,
Chabane
CHALAL,
Servane
CHARPENTIER,
Djallal
BOURADA,
Jean-Gaston
MOUHOUNOU,
Lodovico
CASSINARI,
Agnès
FRANCART,
Rose-Marie
BOUSSAMBA,
Nathalie
BEAN,
Etienne
CHAR-
RON,
Marthe
GBAGUIDI,
Medhi
IDOUHAMD,
Emmanuelle
BOURNEUF,
Loutfi
OULALIT,
Olfa
ZRIDATE,
Kévin
MERIGOT,
Françoise
MARHUEN-
DA,
Nicolas
GERARD,
Mériam
HADDAD,
Nathalie
MONDIN,
Loïc
BAYARD ONT
DONNÉ
POUVOIR
2
‘
Soulé
N'GAIDE
pouvoir
à
Annick
LE
POUL,
Jean-Michel
DIDIN.
pouvoir
à
Rose-Marie
BOUSSAMBA,
Gabriel
LAUMOSNE
pouvoir
à
Clovis
CAS-
SAN,
Délila
M'HENNI
pouvoir
à
Sarah
JAUBERT,
Latifa
NAJI
pouvoir
à
Koko
MENSAH,
Michèle
DESCAMPS
pouvoir
à
Françoise
MARHUENDA,
ABSENT Lesquels,
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
ont
pu
délibérer
valablement.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Rose-Marie
BOUSSAMBA
Caractère
exécutoire
4
DEC. 204
Déposée
en
sous-préfecture
le-7
Affichée
en
marne
:
Notifiée
le
:
æ
Karine
COMBAUD
Conseil
municipal
des
Ulis
du
28
novembre
2024
-
Délibération
n°2024/106 Vu
le
rapport
par
lequel
Mme
Annick
LE
POUL,
7°
Adjointe
au
Maire,
chargée
de
la
Politique
de
la
ville
et
Référente
du
Conseil
de
Quartier
Est,
expose
ce
qui
suit:
«
La
loi
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine
du
24
février
2014
prévoit
la
création
et
le
renouvellement
des
Conseils
citoyens
au
sein
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
là
ville
(QPV)
dans
le
cadre
des
Contrats
de
Ville.
Un
cadre
de
référence
est
proposé
au
niveau
national
par
l'Agence
Nationale
de
la
Cohésion
des
Territoires
(ANCT).
Les
objectifs
des
Conseils
citoyens
sont
de
conforter
les
dynamiques
citoyennes
et
de
garan-
tir
les
conditions
nécessaires
à
une
mobilisation
citoyenne
en
favorisant
l'expertise
partagée,
en
garantissant
la
place
des
habitants
dans
toutes
les
instances
du
Contrat
de
Ville.
La
mise
en
place
des
Conseils
citoyens
doit
contribuer
à
l'élaboration,
à
la
mise
en
œuvre
et
à
l'évaluation
des
Contrats
de
Ville.
Par
l'expression
de
leur
expertise
d'usage,
les
Conseils
citoyens
permettent
de
nourrir
l'expertise
technique
de
la
maîtrise
d'œuvre.
Ils
se
décompo-
sent
en
deux
collèges
:
un
collège
d'habitants
des
quartiers
prioritaires
-
représentant
a
mi-
nima
50
%
des
membres
du
Conseil
citoyen
-
et
un
collège
d'associations
et
d'acteurs
lo-
çaux. La
constitution
des
Conseils
citoyens
repose
sur
le
principe
de
l'appel
à
candidature
qui
prend
en
compte
l'exigence
de
parité
femme/homme
et
de
représentativité
des
QPV no-
tamment
pour
le
collège
d'habitants.
Les
principes
généraux
:
La
constitution
et
l'action
des
Conseils
citoyens
doivent
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité,
de
laïcité
et
de
neutralité
mais
aussi
d'indépendance,
de
souplesse,
de
pluralité,
de
parité,
de
proximité
et
de
co-construction.
Ces
principes
garantissent
no-
tamment
l'indépendance
des
Conseils
citoyens
vis-à-vis
des
institutions
publiques
et
leur
neutralité
à
l'égard
d'organisations
partisanes,
cultuelles
et
autres
groupes
de
pression
«
manifestement
hostiles
au
respect
du
principe
de
pluralité
».
L'ensemble
de
ces
principes
devra
être
approuvé
par
le
Conseil
citoyen
et
mentionné
dans
son
règlement
intérieur.
Rôle
du
Conseil
citoyen
dans
le
Contrat
de
Ville
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-
Saclay
:
|
Le
Conseil
citoyen
des
Ulis
constitue
la
manifestation
d'une
mobilisation
citoyenne
à
l'échelle
des
quartiers
prioritaires
en
politique
de
la
ville
: les
quartiers
«
Ouest
»
et
«
Est
».
Son
rôle
est
de
valoriser
auprès
des
acteurs
institutionnels
l'expertise
d'usage
des
habitants
de
ces
quartiers. La
participation
du
Conseil
citoyen
dans
le
suivi,
la
mise
en
œuvre
et
l'évaluation
du
Contrat
de
Ville
doit
être
transversale.
Elle
concerne
tous
les
volets
du
contrat
et
tous
les
dispositifs
pouvant
y
être
liés
(projet
de
renouvellement
urbain,
programme
de
réussite
éducative,
ate-
liers
santé
ville,
zones
de
sécurité
prioritaires,
etc.).
Le
Conseil
citoyen
participe
à
la
défini-
tion
de
la
programmation
annuelle
des
actions
conduites
dans
le
cadre
du
Contrat
de
Ville
et
à
la
dynamique
du
Fonds
de
participation
des
habitants.
Il participe
également
aux
instances
de
pilotage
du
Contrat
de
Ville
et
aux
instances
institutionnelles
pour
que
la
parole
des
habi-
tants
soit
légitimée
et
prise
en
compte.
La
durée
du
mandat
du
Conseil
citoyen
est
fixée
à
2
ans
et
ses
membres
peuvent
démis-
sionner
de
leurs
fonctions.
À
l'issu
du
mandat,
il est
prévu
un
renouvellement
total
-
dans
le
cas
où
aucun
candidat
ne
renouvellerait
sa
candidature
-
ou
partiel
des
membres
du
Conseil
citoyen.
En
cas
de
démissions
importantes,
le
renouvellement
peut
être
réalisé
en
amont
à
l'initiative
du
Conseil
citoyen.
Composition
du
Conseil
citoyen
dans
le
cadre
du
renouvellement
:
Il
est
proposé
de
fixer
le
nombre
du
futur
Conseil
citoyen
de
la
Ville
à
28
membres
-
sur
les
28
candidatures
-
répartis
en
deux
collèges
:
-
un
collège
d'habitants
issus
des
quartiers
prioritaires
concernés,
quartier
«
Ouest
»
et
«
Est
»,
composé
de
façon
paritaire,
représentant
a
minima
50%
des
membres
du
Conseil
citoyen
et
tendant
à
être
représentatif
des
différentes
composantes
de
la
population
de
ces
quartiers
;
-
un
collège
d'associations
et
d'acteurs
locaux.
Le
Conseil
citoyen
désignera
ses
représentants
aux
instances
de
gouvernance
du
Contrat
de
Ville
: comité
de
pilotage,
comité
technique
et groupes
de
travail
thématiques.
Reconnaissance
du
nouveau
Conseil
citoyen
par
la
Préfète
:
Conseil
municipal
des
Ulis
du
28
novembre
2024
- Délibération
n°2024/106 Après
consultation
du
Maire
et
du
Président
de
l’Agglomération,
et
en
s'assurant
de
la
com-
patibilité
avec
les
principes
énumérés
plus
haut,
la
Préfète
validera
la
composition
du
Con-
seil
citoyen
en
prenant
un
arrêté.
Ce
dernier
reconnaîtra
le
statut
de
Conseil
citoyen.
Fonctionnement
du
nouveau
Conseil
citoyen
: renouvellement
du
règlement
intérieur
:
Le
Conseil
citoyen
renouvelé
devra
mettre
à
jour
le
règlement
intérieur
qui
s'inscrit
dans
le
cadre
fixé
par
le
Contrat
de
Ville
et
qui
précise
son
rôle,
ses
modalités
d'organisation
et
de
fonctionnement.
Il devra
être
adopté
à
la
majorité
des
2/3
des
membres
du
Conseil
citoyen.
Renouvellement
du
statut
du
Conseil
citoyen
:
Une
fois
reconnu
par
la
Préfète,
le
Conseil
citoyen
pourra,
sur
la
volonté
de
ses
membres,
se
constituer
en
association
avec
la
capacité
de
gérer
un
budget
propre
et
de
contractualiser
avec
des
acteurs
institutionnels
locaux.
Le
Conseil
citoyen
pourra
être
accompagné
dans
le
cadre
du
changement
de
statut
par
les
services
de
l’agglomération
en
soutien
des
services
municipaux. En
cas
d'absence
de
volonté
manifeste,
la
gestion
du
Conseil
citoyen
en
tant
qu'instance
participative
sera
assurée
par
les
services
de
l’agglomération
en
soutien
des
services
muni-
cipaux
-
Directions
de
la
Cohésion
sociale
et
des
Solidarités
et
de
la
Fabrique
Citoyenne.
Renouvellement
du
nouveau
Conseil
citoyen
:
La
durée
du
mandat
du
Conseil
citoyen
est
de
2
ans,
soit
de
2024
à
2026.
En
cas
de
démission
de
2/3
des
membres,
le
Conseil
citoyen
peut
une
fois
par
an
accueillir
en
son
sein
de
nouveaux
membres
désignés
par
arrêté
préfectoral,
suite
à
un
appel
à
candi-
dature.
Cet
appel
sera
relayé
par
voie
d'affichage
ou
tout
autre
moyen
de
communication.
L'organisation
du
renouvellement
de
ce
nouveau
Conseil
citoyen
de
la
Ville
des
Ulis
:
En
termes
méthodologiques,
le
renouvellement
de
la
liste
des
membres
du
Conseil
citoyen
a
été
piloté
par
la
Ville
en
lien
avec
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay.
Le
renou-
vellement
de
la
liste
s'est
réalisé
à partir
d’un
appel
à
candidature
lancé
en
juin
2024
relayé
par
différents
moyens
de
communication
et
d'une
recherche
spontanée
de
candidats
poten-
tièls
par
les
membres
actifs
du
Conseil
citoyen.
Dans
une
démarche
de
transversalité
entre
les
différentes
instances
de
participation
de
la
Ville
et
d'interconnaissance,
l'annonce
des
candidats
au
Conseil
citoyen
a
été
effectuée
par
le
Conseil
Municipal
des
Enfants
en
présence
des
élus
municipaux
et
de
la
déléguée
de
la
Préfète. Dans
le
cadre
de
ce
renouvellement,
les
membres
actifs
du
précédent
Conseil
citoyen,
les
forces
vives,
ont
été
retenus
d'office
en
qualité
de
membres
reconduits.
Le
collège
d'habitants
ainsi
que
celui
d'associations
et
d'acteurs
locaux
se
composent
respectivement
de
22
habitants
et
de
6
acteurs
locaux.
.
Les
candidats
retenus
ont
fait
l'objet
d'une
présentation
publique
à
l’occasion
du
forum
des
associations.
:
La
liste
des
membres
du
Conseil
citoyen
est jointe
en
annexe.
»
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
cette
délibération :
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales;
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
la
loi
n°2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
ur-
baine
;
Vu
le
décret
n°2023-1314
du
28
décembre
2023
modifiant
la
liste
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
dans
les
départements
métropolitains
;
Vu
le
cadre
de
référence
national
des
conseils
citoyens
de
juin
2014
proposé
par
le
Commis-
sariat
Général
de
l' Égalité
des
Territoires
(CGET),
devenu
l'Agence
Nationale
de
la
Cohésion
des
Territoires
(ANCT)
;
Conseil
municipal
des
Ulis
du
28
novembre
2024.
- Délibération
n°2024/106 Vu
la
loi
du
27
janvier
2017
relative
à
l'égalité
et
à
la
citoyenneté
créant,
pour
les
Conseils
Citoyens,
le
droit
de
congé
pour
formation
et
la
possibilité
pour
ses
représentants
de
saisir
le
préfet
du
département
des
difficultés
particulières
rencontrées
par.les
habitants
;
Vu
la
circulaire
du
2
février
2017
relative
aux
conseils
citoyens
reprécisant
le
cadre
de
créa-
tion
et
de
fonctionnement
pour
une
plus
grande
harmonisation
des
pratiques,
une
animation
et
un
mode
de
fonctionnement
garantissant
la
pérennité
de
cette
nouvelle
institution
et
de
l'engagement
personnel
de
ses
membres
;
Vu
le
Contrat
de
Ville
2024-2030
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
adopté
au
Conseil
communautaire,
le
26
juin
2024
et
au
Conseil
municipal,
le
27
juin
2024
;
Vu
la
Commission
Cohésion
sociale
et
Solidarités
en
date
du
5
septembre
2024 ;
Considérant
que
les
orientations
en
matière
de
politique
de
la
ville
reposent
sur
une
ambi-
tion
forte
des
quartiers
prioritaires
et
renouvellent
durablement
les
outils
d'intervention
de
la
politique
de
la
ville
à
travers
la
participation
des
habitants
à
la
mise
en
œuvre
du
Contrat
de
Ville,
à
son
pilotage
et
à son
évaluation ;
« Considérant
que
la
loi
prescrit
la
création
d’un
Conseil
citoyen
dans
les
quartiers
priori-
taires
de
la
politique
de
la
ville
et
que
le
territoire
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-
Saclay
est
concerné
par
la
présence
de
deux
quartiers
prioritaires,
les
quartiers
«
Ouest
»
et
<«
Est
»
sur
la
Commune
des
Ulis
;
Considérant
que
le
quartier
prioritaire
«
Ouest
»
comprend
sept
résidences
: Amonts,
Ave-
lines,
Daunière,
Bosquet,
Fraisiers,
Hautes-Plaines
et
le
Foyer
Adoma
et
que
le
quartier
prio-
ritaire
«
Est
»
comprend
trois
résidences
: Barceleau,
Chanteraine
et
Châtaigneraie
;
Considérant
que
le
nombre
des
membres
du
Conseil
citoyen
doit
être
de
28
membres
ré-
partis
en
deux
collèges
: un
collège
d'habitants
du
quartier
prioritaire
composé
de
façon
pa-
ritaire
et
qui
représente
a
minima
50%
du
Conseil
citoyen,
et
un
collège
d'associations
et
d'acteurs
locaux
;
Considérant
que
le
Conseil
citoyen
doit
tendre
à
représenter
les
différentes
composantes
des
quartiers
prioritaires
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- APPROUVE
le
renouvellement
du
Conseil
citoyen
dans
le
cadre
du
Contrat
de
Ville
composé
de
28
membres
répartis
en
deux
collèges:
un
collège
d'habitants
des
quartiers
prioritaires
composé
de
façon
paritaire
et
un
collège
d'associations
et
d'acteurs
locaux
;
- VALIDE
la
liste
des
membres
du
Conseil
citoyen
annexée
;
-
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
demander
à
la
Préfète
la
validation
desdites
listes.
Conseil
municipal
des
Ulis
du
28
novembre
2024
- Délibération
n°2024/106 Annexe :
Collège
«
habitants
»
des
quartiers
prioritaires
«
Ouest
»
et
«
Est
»
NOMS
et
Prénoms
Résidences
représen- |
Qualité
des
membres
tées
M
BARRY
Mamadou
Ouest
Titulaire
M
CHOHRA
Abdallah
Ouest
Titulaire
M
GOHOUROU
Ziallo
Claude
Fran-
|
Ouest
Titulaire
çois M
JUTIER-LIMOL
Vincent
Ouest
Titulaire
M
VIGOURT
Patrick
Ouest
Titulaire
- membre
reconduit
M
MIGNON
Jacques
Ouest
Titulaire
-
membre
reconduit
M
SARR
Djibril
Ouest
Titulaire
Mme
LEMEE
Isabelle
Ouest
Titulaire
Mme
BERTHELOT
Pierrette
Ouest
Titulaire
-
membre
reconduit
Mme
LALEYE
Isabelle
Ouest
Titulaire
Mme
VIOLEAU
Corinne
Ouest
Titulaire
Mme
LOUIS
Jocelyne
Ouest
Titulaire
Mme
ESSID
Natacha
Ouest
Titulaire
Mme
CHARRET
Agnès
Ouest
Titulaire
M
AUBDOOL
Kaisaan
Est
Titulaire
M
DIASSY
Mamadou
Lamine
Est
Titulaire
M
AZIZA
Ilyas
Est
Titulaire
M
CAGNIANT
Didier
Est
Titulaire
Mme
LALLOUM
Michelle
Est
Titulaire
Mme
DIOP
Maïmouna
Est
Titulaire
Mme
GUEGUEN
Samira
Est
Titulaire
Mme
QUENTIN
Michel
Est
Titulaire
Collège
«
associations
et
acteurs
locaux
»
NOMS
et
Prénoms
.
Associations
et
institutions
Qualité
des
membres
Mme
TAMA
Aurélie
Cœur
Miséricordieux
Titulaire
M
CHARPENET
Bernard
Union
des
associations
Titulaire
-
membre
reconduit
Mme
DIOP
Bérénice
APF
France
Handicap
Titulaire
Mme
DERNOUNE
Habiba
Memori‘Up
Titulaire
M
BOURGET
Gérard
CLCV
Titulaire
M
CREVE-CŒUR
Bruno
Edukhaton
91
Titulaire
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
LA
PRÉSENTE
DÉLIBÉRATION
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Vote
Pour
35
Contre
0
Abstention
0
N'ayant
pas
pris
part
au
vote
| 0
Les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture. POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Conseil
municipal
des
Ulis
du
28
novembre
2024
- Délibération
n°2024/106 2024-106
Identifiant
FAST :
Identifiant
unique
de
l'acte
:
Objet
de
l'acte
:
Date
de
décision
:
ASCL_2_2024-12-04715-19-39.00
( MI257432543
)
091-219106929-20241128-2024-106-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
}
a
SIÉ
-
Renouvellement
du
Conseil
citoyen
7e Li]
Nov 28, 2024
12:00:00 AM
ÿ\
Certifié Conforme
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
Délibération 5.
Institutions
et vie
politique
5.2,
Fonctionnement
des
assemblees
Acte
:
Groupe
émetteur
de
l'acte
:
DELIB
2024-106.PDF
Préparé Transmis ‘ Accusé
de
réception
Par
SPANO
Christine
Par
SPANO
Christine
Date 04H2/24 à 15:19 Date
04/12/24
à 15:19
Dale 04/12/24 à 15:25