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Document publié le Vendredi 10 juillet 2026 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 97 Occupation domaine public fête des associations le 6 septembre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Intelligence artificielle et robotique,
Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le 09/07/2026 S LGr
ID : 081-218101459-20260709-2026_97-AR
Département du Tarn
TA TT, Commune de LISLE-SUR-TARN WL2 à] D Ë
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
d Le ee N°2026 97
Le Maire de Lisle-sur-Tarn,
Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’il y a lieu d'organiser dans les meilleures conditions possibles de sécurité la fête des
associations,
ARRETE
Article 1° : Le domaine public place Paul Saissac, au niveau de l’espace des Couverts, sera réservé
aux stands des associations autorisés de manière expresse à participer à la fête des associations le 6
septembre 2026 de 8 heures à 13 heures.
Toute occupation non autorisée par la Commune sera exclue.
Article 2 : Le Maire, le Directeur Général des Services ainsi que la Gendarmerie seront chargés en ce ATUICIE £ : q
qui le concerne l’exécution du présent arrêté.
Pour le Marre Fait à Lisle-sur-Tarn, le - 9 JUIL. 2026
l'Adjoint délègué, Le Maire Maryline LHERM
Philippe DUBREUIL
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été publié le (voir
visa). La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés
de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique
Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.