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Arrêté - 2026 107 Occupation du domaine public rassemblement clacyclo le 24 septembre
Document publié le Lundi 14 septembre 2026 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 107 Occupation du domaine public rassemblement clacyclo le 24 septembre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 11/09/2026
Reçu en préfecture le Terres L
Publié le 11/09/2026 C
ID : 081-218101459-20260911-2026_107-AR
Département du Tarn
x =
” 1 L 1774 Commune de LISLE-SUR-TARN ADD
— ET EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Ville de Lisle-sur-Tarn PLACE PAUL SAISSAC
N°2026_107
Le Maire de Lisle-sur-Tarn
VU les articles du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande en date du 31 juillet 2026 faite par l’association la Clacyclo en vue d’accueillir une
association de cyclistes le 24 septembre 2026,
CONSIDERANT que rien ne s’oppose à accorder une autorisation ponctuelle d'occupation du domaine
public dans le cadre de cette manifestation,
ARRETE
Article 1 : Tous les participants de la Clacyclo sont autorisés à occuper le domaine publie au droit des
arcades du 21 place Paul Saissac ainsi que la place centrale le 24 septembre 2026 de 11 heures à 16
heures.
L’association la Clacyclo veillera à laisser libre l'accès à la mairie.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le demandeur de rendre les lieux et
espaces occupés en bon état de propreté et de prendre toutes mesures et toutes garanties pour la sécurité
des participants et des usagers du domaine public.
Article 3 : Toutes les dispositions et mesures de sécurité devront être prises par les organisateurs pour
la période énoncée.
Un libre passage sera laissé aux véhicules de secours et d'incendie, ainsi qu’aux riverains.
Article 4 : La Gendarmerie et la Police Municipale seront chargées chacune en ce qui la concerne de
l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lisle-sur-Tarn, le À 1 SEP. 2026
ll le Maire Le Maire,
us Maryline LHERM
Jean-Yves GOURIJOU .
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été publié le (voir visa).
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine
pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion
d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours,
accessible par le lien : http://vww.telerecours.fr.