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Déliberation - 2025 05 decision pour le contrat accompagnement marche gaz tampon
Document publié le Vendredi 14 octobre 2022 par la commune de Pont-sur-Sambre.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 05 decision pour le contrat accompagnement marche gaz tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Guerre en Ukraine,
DEPARTEMENT Envoyé en préfecture le 22/02/2025
Reçu en préfecture le 22/02/2025
EU NORD Publié le S L Gr
ARRONDISSEMENT ID : 059-215904673-20250221-C2025 05-CC
D’AVESNES/ HELPE
CANTON
DE AULNOYE AYMERIES
DECISION DU MAIRE n°05/2025
Le Maire de la commune de PONT SUR SAMBRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-22,
permettant au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences,
Vu, la délibération n°53/2022 du conseil municipal du 14 octobre 2022 relative aux
délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire
DECIDE :
Article 1er : de signer un contrat avec Opéra Energie SAS sise 27 Rue de la Villette -
69003 LYON pour une offre d'accompagnement à l’achat de gaz.
Article 2 : Le montant de cette mission s'élève à : 6960,00 € TTC
Article 3 : L'offre comprend : la récupération des données auprès des fournisseurs
actuels, l'analyse et le traitement des données, le cadrage et l'élaboration du marché, la
publicité et la consultation des fournisseurs, l’analyse des offres et le suivi des démarches de contractualisation, le suivie et l'assistance pendant la durée du contrat et la vérification des factures.
Article 4: La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Article 5: Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du
Conseil Municipal.
Article 6 : Ampliation de la présente décision sera adressé à Madame la Sous-Préfète et
Madame la Comptable du Trésor.
Fait à PONT SUR SAMBRE
Le 21 février 2025
Le Maire
M.DETRAIT