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Déliberation - 2025 26
Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Saint-Agnant.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
AR Prefecture
01721170: RE PARTEMENTDE LA C NTE MARITIME
2025-26
Reçu le 18{RHRONDISSEMENT DE ROC FORT
SEANCE du 11 juin 2025
COMMUNE DE SAINT-AGNANT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le onze juin, à vingt heures quinze minutes,
le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Bernard
GIRAUD,
Maire.
PRESENTS : Bernard GIRAUD, Patrick MAZEDIER, Philippe BOIVIN, Stéphanie LE
HASIF, Sonia CHEVALIER-QUILLEVERE, Valérie ARNOULD, Didier BAUMARD,
+ Marie-Laure MORJON, Marie-Ange YVLLENEUVÉ, Anne BRACHET,
Maryse HERY,
Sterenn GOULLIANNE, Jean-Claude DORAY, Fabrice BRIDIER,
Nicolas REYNEAU
(arrivé à 20h35)
ABSENTS représentés : Loïc NAULET donne pouvoir à Stéphanie LE HASIF,
Christine
DE ROUCK donne pouvoir à Valérie ARNOULD, François-Pierre VERNIER
donne
pouvoir à Nicolas REYNEAU
ABSENTE excusée : Manuela MOUSSET
ABSENT : Sébastien BOUCHET
SECRETAIRE DE SEANCE : Valérie ARNOULD
MEMBRES EN EXERCICE : 20
ABSENTS REPRESENTES : 3 PRESENTS : 15 VOTANTS : 18
CONVOCATION : 05/06/2025
AFFICHAGE CONVOCATION : 06/06/2025
Co
Obiet : Délibération nt adhésion à la FREDON
de lutte et de Défense contre les Organismes Nuisibles) de
la Charente-
Maritime pour l’année 2025
née, la FREDON de la + Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que chaque an reconduire leur
Charente-Maritime sollicite les communes membres pour
participation pour l’année suivante.
Ce groupement assure la coordination des luttes pour la régulation d'un
certain
nombre d'organismes classés nuisibles présents sur notre département, notamment : AR Prefecture
o17-21170308720Besmongeursaguatiques|énvahissants (ragondins, rats musqués) Reçu le 18/06/202fes oiseaux (corvidés, pigeons des villes) Locutossneoc
Liu LÉLLELZL,,1
- Les rongeurs commensaux (rats, souris)
- Les chenilles défoliatrices des pins
- Les frelons asiatiques
L'accès aux services de la FREDON ne peut être effectif qu'avec le règlement d’une
adhésion annuelle.
Cette adhésion permet à la Commune ainsi qu'à l'ensemble de ses habitants de
bénéficier de tarifs préférentiels sur les services proposés.
Il est à noter que le Syndicat Mixte Charente Aval (SMCA) prend en charge cette
adhésion à hauteur de 150 €.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la participation de
la commure, pour l’année 2025, s'élève à 50 €.
« Il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer à la FREDON de la Charente-Maritime
pour l’année 2025.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et
‘ _ représentés, décide :
-_ D’adhérer à la FREDON de la Charente-Maritime pour l’année 2025,
Auic-ise Monsieur le Maire à prendre toutes mesures et à signer tous
‘ documents relatifs à la présente délibération,
Dit que les crédits nécessaires au paiement de la cotisation annuelle s’élevant à
50 €, sont inscrits au budget général de la commune de Fexercice 2025.
Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus. Pour copie conforme au
registre.
A Saint-Agnant, le 13 juin 2025
Le Maire, LE SE La secrétaire de séance,
Bernard GIRAUD ë | 2: 2 Ÿ Valérie ARN OU LD
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/ un délai de 2 mois à compter de la notification des actes individuels ou collectifs au de la
acieux doit être adressé à l'autorité signataire. Cette démarche prolonge le délai de recours e. L'absence de réponse à l'issue de 2 mois vaudra
adressé au Tribunal Administratif.
Délais et voies de recours contentieux :
Recours gracieux ou recours contentieux : à effec
publication des actes réglementaires. Le recours
contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse de l'autorité signatair
refus implicite et fera à nouveau courir le délai de recours contentieux. Le recours contentieux peut être directement