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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 78. Attribution marche acquisition colonnes a verres
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 78. Attribution marche acquisition colonnes a verres)
Thèmes du document : Industrie, Économie et finances, Institutions publiques,
AMBERT LIVRADOIS
+
FOREZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2024-78
Attribution
de
marché
pour
l’acquisition
de
colonnes
à verre.
Vu
les
articles
L.
2122-22
et L.
5211-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
en
ce qui
concerne
les compétences
du
Président
en
matière
de préparation,
de passation
et d’exécution
des
marchés
publics ;
Vu
les
articles
L.
2124-1,
R.
2124-3
à R.
2123-6
du
Code
de
la commande
publique
notamment
en
ce
qui
concerne
les marchés
publics
passés
selon
une
procédure
adaptée
;
Vu
la délibération
n°2,
point
4 du
Conseil
Communautaire
du
21
juillet
2020
déléguant
au
Président
la possibilité
de
« prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l’exécution
et le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»;
Vu
les résultats
de
la consultation
engagée
auprès
des
entreprises
;
Vu
le rapport
d’analyse
des
offres
relatif au
marché
2024-STE-202 ;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
souhaite
conclure
un
marché
public
pour
la fourniture
de
colonnes
à verre
; que
le présent
marché
est
un
accord-cadre
à
bon
de
commande
d’une
durée
de
quatre
ans
; qu’il
est
soumis
à un
maximum
de
120
000,00
€ HT.
Considérant
qu’une
consultation
a été
engagée
auprès
des
entreprises
par
l’intercommunalité
le
28
mai
2024
; que
la
consultation
a été
effectuée
selon
une
procédure
adaptée
; que
ledit
marché
est
composé
d’un
lot unique
; qu’une
analyse
détaillée
des
candidatures
puis
des
offres
a été
effectuée
par
les
services
de
la Communauté
de
communes
Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
communes,
DÉCIDE
Article
1
: de
conclure
l’accord-cadre
avec
selon
les
modalités
du
bordereau
des
prix
unitaires
Montant
HT
Nom
entreprise
SIRET
Adresse
siège
social
.
maximum
|
1 rue
du
Débarcadère
SULO
France
SAS
77815194401229
92700
Colombe
120
000,000
€
AR
Prefecture
063-200070761-20240801-2024_STE_78B-AR Reçu le
02/08/2024 Les
crédits
nécessaires
au
paiement
des
dépenses
découlant
de
la tranche
ferme
sont
inscrits
au
budget
annexe
—
Ordures
Ménagères
;
Article
2
: Cette
décision
sera
inscrite
au registre
du
Président
ouvert
à cet effet.
Un
extrait
sera
affiché
au
siège
de
la Communauté
de communes,
15
avenue
du
11
Novembre
à Ambert.
Ampliation
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-Préfète
d’ Ambert.
Fait
à AMBERT,
le
1°
août
2024,
Voies
et
délais
de
recours
e
Référé
précontractuel
prévu
aux
articles
L.551-1
à L.551-12
du
Code
de justice
administrative
(CJA)
et pouvant
être
exercé
avant
la signature
du
contrat.
eo
Référé
contractuel
prévu
aux
articles
L.551-13
à L.551-23
du
CJA
et pouvant
être
exercé
dans
les
délais
prévus
à l'article
R.
551-7
du
CJA.
e
Recours
pour
excès
de
pouvoir
contre
une
décision
administrative
prévu
aux
articles
R.
421-1
à R.
421-7
du
CJA
et pouvant
être exercé
dans
les 2 mois
suivant
la notification
ou
publication
de
la décision
de
l'organisme.
Le
recours
ne peut
plus,
toutefois,
être
exercé
après
la signature
du
contrat.
e
Recours
de
pleine juridiction
ouvert
aux
concurrents
évincés
et pouvant
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la date
à
laquelle
la conclusion
du
contrat
est
rendue
publique.
AR
Prefecture
063-200070761-20240801-2024_STE_78B-AR Reçu le
02/08/2024