Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DOC120525 12052025170540
Arrêté - suez 04122024073559
Arrêté - DOC04saint jean place t lefevre0524 04052024074802
Arrêté - enedis 22072025142641
Arrêté - 2026.057 Restriction circulation et stationnement
Arrêté - maison et fils moquet 22072025142543
Arrêté - 2026.042 rue de Beauvais interdiction circulation
Arrêté - maison et fils 22072025142505
Arrêté - DOC161inauguration024 16102024111518
Arrêté - 2025 88 Modification interdiction de stationner av
Arrêté - 2026.030
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Neuilly-en-Thelle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.030)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département de l'Oise RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Canton de Méru
Réf: LV/DJ-2026.030 MAIRIE DE NEUILLY EN THELLE - 60530
Nous, Maire de la Commune de NEUILLY EN THELLE
VU le Code de la route,
VU le Code Pénal,
VU les articles 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la circulaire n° 86-230 du 17 Juillet 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l'Etat dans le Département en matière de circulation routière, VU le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986, relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière
modifiant certaines dispositions du code de la route,
VU l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes de Finstruction interministérielle livre 1 — 8% partie signalisation temporaire prise en vertu de son article 1 et approuvé par arrêté
interministériel en date du 06 Novembre 1992,
Considérant que, pour des travaux de reprise du branchement d’eau potable par l’entreprise LUKA TERRASSEMENT pour le compte de SUEZ Eau France, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans les rues Jean Moulin,
Victor Hugo, Andreï Sakarov, Sully et Pierre Briend ;
ARRÊTONS
ARTICLE1: Du jeudi 30 avril au vendredi 29 mai 2026, & circulation et le stationnement de tout véhicule seront réglementés dans les rues Jean Moulin, Victor Hugo, Andrei Sakarov, Sully et Pierre Briend afin de permettre les travaux de reprise du branchement d’eau potable ;
ARTICLE2: Ces restrictions consisteront en :
. Stationnement interdit au droit des travaux sur les branchements d’eau potable ;
Basculement de circulation sur chaussée opposée ;
Les véhicules en infraction seront considérés gênants, conformément à l’article R417-10 du Code de la route et seront mis en fourrière conformément aux articles L325-1 et L325-2 du même Code.
ARTICLE 3: La signalisation réglementaire sera mise en place, maintenue et entretenue par l'entreprise LUKA TERRASSEMENT, représentée par Monsieur PEYNE Loïc, 135 Grande Rue 60530 CROUY-EN-THELLE,
afin de garantir la sécurité des automobilistes et des piétons.
ARTICLE3: Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux règlements
en vigueur.
ARTICLE 4: Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- L'entreprise LUKA TERRASSEMENT à Crouy-en-Thelle,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Chambly, - Aux Brigadiers-Cheffes-Principaux de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des services techniques de la commune,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Neuilly-en-Thelle, le 1 4 AVR. 2026
2026.030 - LUKA TERRASSEMENT interdiction de stationnement rues Jean Moulin. Victor Hugo, Andrei Sakarov, Sully et Pierre Briend