Compte-Rendu - cr conseil 11 mars

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Compte-Rendu - cr conseil 11 mars Document publié le Mercredi 11 mars 2015 par la commune de Saint-Cyr-l'École. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil 11 mars)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 11 MARS 2015

(Exécution de l’art. L.2121-25 du Code Général des collectivités territoriales)

Présidence : Monsieur Bernard DEBAIN, Maire.

Présents : M. DEBAIN, Mme RICART-BRAU, MM. BUONO-BLONDEL, LANCELIN, HEMET, Mme DUCHON,

M. QUINTARD, Mme CHENEVIER, MM. CHAMAYOU, BRAME, COUTON, Mme CAILLON, M. DUSSEAUX,

Mme AUBONNET, MM. DO LAGO DANTAS DE MACEDO, OUDIOT, Mme DIAOUANI, M. FUGAGNOLI, Mmes DU MESNIL, BULLIER, M. GUYARD, Mme RARRBO, MM. GUERSON, BLANES, Mme DECOSSE-

GUIHARD, M. DURAND, DOUBLET, Mmes DESJARDINS, BRAUN.

Absents excusés : Mme GENEVELLE pouvoir M. BUONO-BLONDEL,

Mme ARANEDER pouvoir à Mme CHENEVIER,

Mme VERENNEMAN pouvoir à Mme RICART-BRAU,

Mme BULLIER pouvoir à Mme DJAOUANI à partir du point n° 3 inscrit à l’ordre du jour,

M. DURAND pouvoir à M. GUERSON pour la désignation du secrétaire de séance et l'adoption des procès-verbaux,

Mme OGER pouvoir à M. BLANES.

Absente : Mme BULLIER pour la désignation du secrétaire de séance et l’adoption des procès-verbaux.

Secrétaire: Mme RARRBO.

OUVERTURE DE LA SEANCE A 20H

LE CONSEIL MUNICIPAL,

+ Après avoir désigné Mme RARRBO comme secrétaire de séance.

Adoption à l’unanimité.

+ _ Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 décembre 2014.

Adoption avec 31 voix pour et 1 abstention (Mme DESJARDINS).

e Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 11 décembre 2014.

Adoption avec 31 voix pour et 1 abstention (Mme DESJARDINS).

° Réf. : 2015/03/1

OBJET : Débat d’orientation budgétaire de la Commune pour 2015. Prend acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire pour la Ville de Saint-Cyr-l'Ecole pour

lexercice 2015 tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement.

e Réf. : 2015/03/2

OBJET : Débat d’orientation budgétaire du service de l’assainissement pour 2015. Prend acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire du service de l’ Assainissement de la Ville

de Saint-Cyr-l’Ecole pour l'exercice 2015 tant en section d’exploitation qu’en section d'investissement.e Réf: 2015/03/3

OBJET : Révision de la carte scolaire.

Article 1° : Décide avec 28 voix pour et 5 abstentions (MM. GUERSON, DURAND, BLANES,

Mmes DECOSSE-GUIHARD, OGER) que l'affectation relative à l’accueil des enfants dans Pécole maternelle Robert Desnos, se fera comme suit :

- du 9 au 27 rue Jean-Pierre Timbaud,

- du 1 au 6 rue Berthie Albrecht,

- les rues Suzanne Masson et Jean Catelas,

- les numéros impairs de l’avenue du Colonel Fabien.

Article 2 : Décide que cette modification de la carte scolaire sera mise en application à compter des inscriptions à venir pour la rentrée 2015/2016.

Article 3: Indique que les enfants déjà scolarisés à l’école maternelle Jean Macé pourront poursuivre leur scolarité dans cet établissement et que les frères et/ou les sœurs d’un enfant déjà inscrit dans cette école pourront y être également scolarisés.

Article 4: Précise que les autres dispositions de la carte scolaire adoptées par délibération

n° 2008/12/8 du 15 décembre 2008, modifiées par délibérations n° 2010/03/19 du 11 mars 2010 et n° 2013/02/5 du 28 février 2013 et non affectées par les changements résultant de cette nouvelle délibération, demeurent en vigueur.

e Réf : 2015/03/4

OBJET : Litige avec la société COUDRAY ANCEL, mandataire liquidateur de la SA PROBINORD. Projet de transaction.

Article 1 : Approuve à Punanimité le protocole transactionnel annexé à la délibération, proposé pour mettre fin au litige ayant opposé la commune à la Société Civile Professionnelle de mandataires judiciaires Yves COUDRAY -— Christophe ANCEL, Mandataire liquidateur de la SA PROBINORD pour les montants restant dus à cette entreprise au titre des marchés conclus respectivement les 4 janvier 2013 (travaux de mise en accessibilité des arrêts d’autobus en faveur des personnes à mobilité réduite) et 27 juin 2013 (l'aménagement du parking situé au carrefour de l’avenue Jean Jaurès et de la rue Victorien Sardou à Saint-Cyr-l’Ecole, face au bar « le Balto »). Article 2 Autorise Monsieur le Maire à signer ce protocole avec la Société Civile Professionnelle de mandataires judiciaires Yves COUDRAY -— Christophe ANCEL, Mandataire liquidateur de la SA PROBINORD.

Article 3 : Précise que les crédits nécessaires à la dépense correspondante prévus initialement au Budget Primitif 2013 de la Ville, reportés ensuite au budget primitif 2014, sont également reportés au budget primitif 2015 de la commune.

e Réf: 2015/03/5

OBJET : Adhésion de la commune de Chennevières-sur-Marne) au_SIGEIF (Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France). Avis du Conseil Municipal. Article unique: Donne à l’unanimité un avis favorable à l’adhésion de la commune de

Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne) au sein du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et lPElectricité en Ile-de-France (SIGEIF) pour les deux compétences afférentes à la distribution publique de gaz et d'électricité.

e Réf: 2015/03/6

OBJET : Acquisition des parcelles AH 15 et AH 17.

Article 1er : Décide avec 30 voix pour et 3 abstentions (Mmes DESJARDINS, BRAUN et

M. DOUBLET) d'acquérir les parcelles cadastrées en section AH n° 15 et AH n° 17 appartenant à PEtat moyennant le versement du prix de 21 000 euros et qu’en vue de réaliser l’acquisition de ces biens immobiliers, la commune de Saïnt-Cyr-l’Ecole exerce son droit de priorité.

Article 2 : Demande à ce que cette acquisition bénéficie de l’exonération prévue à l’article 1042 du Code Général des Impôts.3

Article 3 : Précise que les frais d’acte concrétisant cette cession à la commune seront à la charge de cette dernière.

Article 4 : Habilite Monsieur le Maire à signer l’acte authentique relatif à cette acquisition et tout

autre document y afférent en tant que de besoin, ainsi qu’à accomplir toutes les démarches et les formalités utiles au règlement de ce dossier

Entend le compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de la délégation de pouvoir du

Conseil municipal en date du 22 avril 2014 en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

CLOTURE DE LA SEANCE A 23H05

Pour extrait certifié conforme,

Saint-Cyr-l'Ecole, le