Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 29 SEPTEMBRE 2015

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 29 SEPTEMBRE

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 26 NOVEMBRE 2

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 07 avril 2015

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 02 JUIN 2015

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 30 septembre

Compte-Rendu - CM20180227 Compte rendu du Conseil Municipal du 27

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 7 septembre 2

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 29 juin 2017

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 29 MARS 2016

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal public du 10 mar

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 29 SEPTEMBRE 2015 Document publié le Mardi 29 septembre 2015 par la commune d'Argelliers. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 29 SEPTEMBRE 2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Consommateurs, Compte rendu du Conseil Municipal du mercredi 29 septembre 2015

Présents : Georges PIERRUGUES, Anne ROUQUETTE, Yvan CABASSUT, Serge MASSOL, Bernard DRON, Jérôme FAUCHARD, Alain CHARPENTIER, Thierry TORRES, Chantal MIRANDE, Simon JANSANA, Pierre MAS, Didier CHABIN.

Absente : Valérie FABREGUE.

Absentes excusées : Christel PREVORS, Aurore ANDUGAR.

Pouvoir : Christel PREVORS à Didier CHABIN

Secrétaire de séance : Jérôme FAUCHARD

Ordre du jour :

- Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 24 juin 2015 - Schéma de mutualisation des services

- Subventions aux associations

- Taxe d’aménagement secteurs spécifiques

- Rapport annuel Hérault Energie

- Rapport annuel Syndicat Centre Hérault

Réunions publique et privée du Conseil Municipal

Compte rendu

Réunion publique du Conseil Municipal

Mardi 29 septembre 2015, 19h00Approbation du compte rendu de la réunion du 24 juin 2015

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents le compte rendu de la réunion publique du 24 juin 2015.

Georges Pierrugues demande à rajouter un point urgent à l’ordre du jour, l’Agenda D’Accessibilité Programmée (ADAP). Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Agenda D’Accessibilité Programmée (ADAP)

Rapporteur : Simon Jansana

Simon Jansana présente le projet d’Agenda D’Accessibilité Programmée (ADAP). Il s’agit d’un dossier décrivant pour chaque Etablissement Recevant du Public (ERP) un état des lieux et un délai de réalisation des travaux. Pour la commune, sont recensés comme ERP les bâtiments de la mairie (cantine comprise), l’école, la bibliothèque, l’église, ainsi que la salle Vert Paradis, le local commercial et la salle Saint Étienne, déjà accessibles et ne nécessitant qu’une signalisation pour le stationnement.

Il est à remarquer que les travaux d’accessibilité dépendent du projet de délocalisation des locaux de la mairie. Par conséquent le délai de 3 ans annoncé est irréaliste (tous nos bâtiments sont de 5e catégorie, les travaux doivent être réalisés sous 3 ans). Comme nous savons que cette échéance ne pourra pas être respectée, nous devons inscrire 3 ans dans le projet d’ADAP et à l'approche de ce délai demander une prolongation, ceci afin de valider notre demande aujourd’hui.

Le dossier et son Cerfa doivent être déposés en préfecture.

Georges Pierrugues demande si ces coûts doivent être évalués financièrement ?

Simon Jansana répond que cela sera fait dans le Cerfa, et rajoute que si l’on trouve d’autres solutions de financements ou de travaux, le plan annoncé peut être modifié.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents l’ADAP et autorise M. le Maire à signer tout document ou acte nécessaire à sa mise en œuvre.

Schéma de mutualisation des services

Rapporteur : Georges Pierrugues

Georges Pierrugues présente par diaporama le schéma de mutualisation des services

élaboré conjointement par la Communauté de Communes et les communes volontaires. Sept thèmes sont annoncés comme mutualisables, chaque commune peut choisir un ou plusieurs

thèmes. L’engagement porte sur le mandat en cours.Les sept thèmes sont les suivants :

- Technologies de l’Information et Télécommunications

- Groupement d’achats

- Plateforme de services - assistance technique (divisé en deux volets que sont les

marchés et l’assistance juridique d’un côté, et les Ressources Humaines et la formation de l’autre)

- Pôle ressources sur stratégie fiscale

- Banque de matériel

- Opération d’aménagements

- Ingénierie de proximité en matière d’urbanisme

Les conseillers municipaux demandent des éclaircissements sur le système de répartition du financement du volet « Ressources Humaines – formation », évalué à plus de 4000 euros par

an pour chaque commune. Le contenu de ce volet est également flou. Dans l’attente

d’informations complémentaires, le conseil municipal ne souhaite pas s’engager dans ce volet

et préfère reporter son engagement.

Le conseil municipal s’engage à mutualiser l’ensemble des sept services proposés, excepté le

volet « Ressources Humaines – formation » dont le vote se fera sous réserve de précisions.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents le schéma de

mutualisation proposé conjointement par la CCVH et les communes participantes contenant

7 services, sauf le volet ressources humaines - formation.

Subventions aux associations

Rapporteur : Serge Massol

Des compléments d’informations concernant les demandes de subventions sont parvenus à la mairie, il convient donc d’examiner ces demandes suite aux deux derniers votes d’attribution des subventions (conseils municipaux des 02/06/2015 et 24/06/2015).

D’une part, l’association « Vivre A Madagascar », à travers laquelle nous parrainons Finoana, élève de 6e à Madagascar et qui nous envoie régulièrement de ses nouvelles, a augmenté la participation mensuelle de 5€, passant de 20 à 25€, depuis le 1er juillet 2015. Il convient donc de voter une subvention complémentaire de 30€ correspondant à 5€ multipliés par 6 mois.D’autre part, l’association « les 3A » nous a envoyé une demande de subvention complète rédigée à l’aide du Cerfa règlementaire, pour un montant de 800 euros. La demande porte sur le financement d’un nouveau cours de danse proposé aux enfants de 6 à 12 ans.

Serge Massol relève que la demande est complète mais que la composition de l’association 3A, sans adhérents, ne permet pas de connaître précisément le nombre de bénéficiaires des activités et ne correspond pas au modèle d’organisation d’association pouvant prétendre à une subvention (pas d’assemblée générale pour voter les décisions).

Remarque entendue de tous, un large débat s'en suit où il est reconnu tout de même que l'association amène au sein de la commune un panel d'activités que ne peut proposer la mairie.

Le Conseil Municipal accorde par 12 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention la somme de 30 euros (supplémentaires aux 240 euros déjà approuvés) à l’association Vivre à Madagascar et la somme de 800 euros à l’association 3A.

Taxe d’aménagement

Rapporteur : Anne Rouquette

Anne Rouquette présente au Conseil Municipal un projet de modification de la taxe d’aménagement sur une zone précise.

La taxe d’aménagement est payable une seule fois, au moment du dépôt d’un permis de construire, lorsque de la surface de plancher ou une piscine sont créées.

Le taux minimum, voté par le conseil municipal d’Argelliers, est fixé à 5%.

Toutefois, dans une zone délimitée, ce taux peut être modulé au-delà de 5%, dans la limite de 20%, lorsque la réalisation de travaux ou d’aménagements de grande envergure sont prévus et sont à la charge de la commune. L’augmentation du taux de la taxe d’aménagement permettra de financer en partie ces travaux.

Une délibération doit être prise avant le 31 novembre d’une année N pour une application du taux modifié pour l’année N+1. Il n’est pas nécessaire de rédiger une description très précise des travaux entrepris mais simplement d’énoncer le projet. Il faut toutefois un zonage précis des zones où s’appliquera ce taux réévalué.

Une première ébauche d’une augmentation de ce taux sur quelques secteurs de Cantagrils sera à l’étude lors d’une prochaine commission urbanisme. D’autre part, les zones nouvellement constructibles dès l’approbation du PLU pourront également être soumises à cette augmentation de taux. Néanmoins pour ne pas dévoiler aujourd’hui quelles sont ces zones, la délibération serait prise après l’approbation du PLU.Rapport annuel Hérault Energies

Rapporteur : Bernard Dron

Bernard Dron présente au conseil municipal le rapport annuel 2014 d’Hérault Energies.

Hérault Energies a modifié ses statuts pour intégrer deux nouvelles compétences :

- gestion de recharge de bornes

- très haut débit

Les principales dépenses pour l’année 2014 sont les travaux sur les réseaux (51%) la TFCE (24.5%) et les subventions attribuées aux communes (13.1%). Les principales recettes sont la TCFE (30.6%) l’excédent reporté (19.9%) et les participations des communes (18%).

Les missions d’Hérault énergies se concentrent majoritairement sur les travaux d’électricité (72%), viennent ensuite l’éclairage public (14.5%), les télécommunications (8.1%) et les études diverses (5%).

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents prend acte du rapport annuel 2014 d’Hérault Energies.

Rapport annuel Syndicat Centre Hérault

Rapporteur : Georges Pierrugues

Georges Pierrugues propose de reporter ce point lors d’un prochain conseil. La proposition de report est acceptée par le conseil municipal.

La séance est levée à 21h35.