Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 7 septembre 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 7 septembre 2017 Document publié le Jeudi 7 septembre 2017 par la commune d'Argelliers. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 7 septembre 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

Compte rendu du Conseil Municipal du jeudi 07 septembre à 19h

Présents : Georges PIERRUGUES, Anne ROUQUETTE, Yvan CABASSUT, Serge MASSOL, Alain CHARPENTIER, Bernard DRON, Jérôme FAUCHARD, Simon JANSANA, Thierry TORRES

Absents excusés : Didier CHABIN, Chantal MIRANDE, Pierre MAS, Aurore ANDUGAR

Pouvoir : Pierre MAS à Georges PIERRUGUES

Aurore ANDUGAR à Alain CHARPENTIER

Secrétaire de séance : Serge MASSOL

Ordre du jour :

Approbation du Compte rendu de la réunion publique du 29 juin 2017  Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets

 Acquisitions parcelle F 277

 Conventions de servitudes – Travaux GEOPIC

 Décision Modificative n°1 – Budget Assainissement

 Contrat Médiaffiche

 Convention d’occupation de locaux communaux

 Règlement location de la salle polyvalente

 Tarifications des locaux

Questions diverses

Approbation du compte rendu de la réunion du 29 juin 2017 Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents le compte rendu de la réunion publique du 29 juin 2017.

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets

Rapporteur : Georges PIERRUGUES

M. Le Maire présente les missions du service de gestion des déchets organisées sur le territoire par la communauté de communes Vallée de l’Hérault. Les collectes des déchets résiduels et des bio déchets sont assurées par le SOM (Service des ordures ménagères). Ce service est chargé également des relations entre les usagers et le Syndicat Centre Hérault, qui assure le traitement des recyclables et leur collecte.

Durant cette année de nombreuses actions de préventions ont été réalisés : éco école de St Pargoire, création d’un kit de bienvenu pour tous les nouveaux arrivants, réflexions globales sur les grands ensembles. Elles sont venues compléter les actions de prévention et de sensibilisation mises en place (composteurs collectifs, aménagements du site du Pont du Diable et création de dépliants divers).

La collecte des déchets est organisée sur la communauté de communes en fonction du type d’habitat, de la quantité produite et de la topographie. Elle est donc réalisée au porte à porte pour environ 18 000 foyers et représente 184.74 kg/an/hab pour les déchets résiduels (+ 0.7 % par rapport à 2015) et 42.10 kg/an/hab pour les bio déchets.

Réunion publique du Conseil Municipal

Compte rendu2

Le budget global prévisionnel du service est de 6.2 Millions d’Euros et repose en totalité sur les recettes de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) au taux constant de 17.03% depuis 2007.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal l’étude d’optimisation globale sur la gestion des déchets lancée communément sur les trois territoires vallée de l’Hérault, Clermontais et Lodévois- Larzac. Il présente à l’aide d’un diaporama les divers indicateurs techniques et financiers du service.

Monsieur CHARPENTIER demande la possibilité d’installer des bacs fermant à clés sur Cantagrils en particulier en raison des sangliers qui renversent régulièrement les containers. Il est proposé de faire une demande groupée au SOM pour résoudre ce problème récurrent.

Le Conseil Municipal PREND ACTE de la présentation du rapport annuel du Service d’Ordures Ménagères (SOM) de la Communauté de communes de la Vallée de l’Hérault, sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour l'année 2016.

Aquisition parcelle F 277

Rapporteur : Georges PIERRUGUES

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’acquisition par la commune de la parcelle F 277 située au 5 plan du château et représentant une habitation de 59 m2 au total.

Les premiers contacts établis avec les propriétaires ont commencés il y a plusieurs années et les négociations n’avaient pu alors aboutir à un accord. Aujourd’hui, suite à la mise en vente de cette parcelle, une proposition a été faite par la Mairie et acceptée par les propriétaires.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- DECIDE d’acquérir la parcelle F 277 d’une superficie totale de 59 m2, au prix de 50 000 euros (cinquante mille euros) auxquels viendront s’ajouter les frais de notaire.

- DESIGNE maître PIQUET Jacques-Raymond, notaire à St Gély du Fesc pour établir l’acte de vente correspondant.

- AUTORISE M. le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'achat de cette parcelle et à signer toutes les pièces du dossier.

Conventions de servitudes- travaux GEOPIC

Rapporteur : Simon JANSANA

Monsieur JANSANA explique le projet d’enfouissement des lignes à hautes et basses tensions qui vont avoir lieu sur la commune en particulier sur la DFCI menant du village à Cantagrils ainsi que sur Cantagrils.

Ces différents travaux nécessitent la signature de conventions de servitude afin de permettre dans le cadre de ce projet l’utilisation des parcelles communales situées le long du tracé de l’enfouissement. Les parcelles concernées sont les suivantes :

E 372, d’une superficie totale de 2 158 m2

E 59, d’une superficie totale de 1 910 m2

E 490, d’une superficie totale de 7 432 m2

D 535, d’une superficie totale de 423 840m2

D 20, d’une superficie totale de 11 102 m2.

Sur chacun de ces parcelles sera donc définie une tranchée et ses servitudes sur une largeur de 4 m environ représentant pour chacune d’entre elle, les longueurs suivantes : E 372 : longueur total d’environ 310 m (ligne Haute tension) E 59 : longueur total d’environ 130m (ligne Haute et Basse tension) E 490 : longueur total d’environ 850 m (ligne Haute et Basse tension) D 535 et D 20 : longueur total d’environ 880 m3

Le Conseil Municipal

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les conventions de servitude relatives au projet de la CESML portant sur la parcelle E 372,

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les conventions de servitude relatives au projet de la CESML portant sur les parcelles E 59,

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les conventions de servitude relatives au projet de la CESML portant sur les parcelles E 490,

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les conventions de servitude relatives au projet de la CESML portant sur les parcelles D 535,

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les conventions de servitude relatives au projet de la CESML portant sur les parcelles D 20.

Décison Modificative n°1-Budget Assainissement

Rapporteur : serge MASSOL

Monsieur serge MASSOL, en charge des finances, expose au conseil la répartition des factures d’abonnement au réseau d’assainissement de la commune. En effet, une partie de la somme à payer est reversée à l’agence de l’eau en règlement de la redevance de modernisation des réseaux. En raison d’une augmentation du nombre de raccordements depuis 2016, le montant prévisionnel inscrit au budget doit être augmenté de 200 euros. Il convient donc d’effectuer les modifications suivantes :

Dépenses SECTION D’EXPLOITATION

Chapitre Imputation Libellé Montant

014

706129

Reversement redevance

modernisation Agence de

l’eau

+ 200 €

Crédits ouverts au chapitre avant modification 3000 €

Crédits ouverts au chapitre après modification 3200 €

011

6064 Fournitures administratives - 200 €

Crédits ouverts au chapitre avant modification 1000 €

Crédit après modification 800 €

Total DM 1 0 €

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- DECIDE d’approuver la décision modificative proposée.

Contrat Mediaffiche

Rapporteur : Serge MASSOL

Monsieur Simon JANSANA expose à l’assemblée qu’un projet de convention a été établi entre la commune et la société Médiaffiche. Cette convention a pour objet de concéder à Médiaffiche un emplacement sélectionné d’un commun accord entre les signataires, destiné à l’implantation d’un panneau de 2m2 sur pied.

Ce panneau comporte deux faces. L’une de ces faces sera exclusivement réservée à Médiaffiche pour y exploiter de la publicité ou informations, l’autre face sera réservée aux informations municipales.4

Médiaffiche fabriquera, à la demande de la commune et dans la limite d’une fois par mois une affiche au format 2m2 pour les manifestations communales ou associatives.

De plus, Médiaffiche offrira à la Commune d’Argelliers, une fois par an, une campagne d’affichage d’une semaine de 30 affiches format 120X176 sur le réseau « Grand Montpellier ».

La convention précise les obligations de chacun des signataires. Médiaffiche assurera notamment la fourniture des mobiliers de communication, la pose et l’entretien de l’ensemble du dispositif.

La commune quant à elle s’engage à donner libre accès au personnel de Médiaffiche pour l’exécution des travaux nécessaires à la publicité, et à garantir la visibilité des panneaux par la suppression des obstacles dus, par exemple, à la prolifération de la végétation.

La convention est conclue pour une période de 2 ans à compter de sa signature.

Le Conseil Municipal, à 1 voix contre, 2 abstentions et 8 voix pour :

- APPROUVE les termes de la convention de régie publicitaire avec la société Médiaffiche, telle que présentée.

- AUTORISE M. le maire à signer cette convention

Convention d’Occupation des locaux communaux

Rapporteur : Serge MASSOL

Le Conseil Municipal souhaite engager une réflexion sur la gestion des biens communaux et notamment définir la mise en place de conventions d’occupation des locaux communaux par les associations.

La réflexion n’étant pas encore suffisamment aboutie, il est décidé de reporter à une date ultérieure la présentation de ces projets de conventions.

Règlement d’occupation de la salle polyvalente

Rapporteur : Serge MASSOL

Le Conseil Municipal souhaite engager une réflexion sur la gestion de la Salle Vert Paradis et établir un règlement notamment en ce qui concerne les prêts ou locations aux associations et aux particuliers.

La réflexion n’étant pas encore suffisamment aboutie, il est décidé de reporter à une date ultérieure la présentation de ces projets de conventions.

Tarifs de location des salles communales

Rapporteur : Serge MASSOL

En raison du report des points précédents, la décision concernant ces tarifs est reportée.

La séance est levée à 22h00.