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Déliberation - Delib 39 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marquillies.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 39 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 5/06/2202
ID : 059-215903881-20250605-MARQ3925-DE
TK | COMMUNE DE MARQUILLIES
MARQUILLIES | ï ñ Ke ANT EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
& |
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre juin, le Conseil Municipal de la Commune de MARQUILLIES s’est
réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Éric BOCQUET, à la suite de
la convocation qui lui a été faite le trente mai deux mille vingt-cinq, laquelle convocation a été affichée
publiquement, conformément à la loi.
Conseillers Municipaux en exercice : 19
Présents : M. Pierre PAPEGHIN, Mme Viviane DELEVALLÉE, Mme Marie-Christine DEWAST, M.
Sébastien DEFECHEUREUX, M. Yves LEFRANCO, M. Phillipe BIRO, Mme Catherine HAEYAERT, M. Éric
BOCQUET, M. Dominique DHENNIN, M. Jocelyn GHÉSELLE, M. Didier DAMIDE, M. Jean-Michel
CARPENTIER, Mme Monique CORNILLE, M. Laurent BUISINE
Ont donné Pouvoir: Mme Vanessa LESAFFRE à M. Didier DAMIDE, Mme Blandine MORTREUX à M.
Sébastien DEFECHEUREUX, Mme Louisette MAILLY à Mme Marie-Christine DEWAST, Mme Céline
LEJOSNE à Mme Viviane DELEVALLÉE
Absents : Mme Anne-Katy ROLAND
Délibération n°39/25
Objet: Convention entre la Municipalité et une Association pour la gestion de la Bibliothèque
publique
Monsieur le Maire rappelle que la Bibliothèque située au sein du bâtiment du 100 rue de Verdun est
de responsabilité municipale. L'activité culturelle de la Bibliothèque est, elle, développée et assurée
par une Association locale « Loisirs et Culture ». Dans l'esprit de clarifier les modalités de
fonctionnement de la Bibliothèque sur le plan de la gestion publique, Monsieur le Maire présente
l'établissement d’un projet de conventionnement entre l'Association et la Municipalité.
Afin de parfaire l'encadrement de la relation entre la Commune et l'Association, et après avoir échangé
avec le représentant de l'Association sur ce projet de conventionnement,
Après débats et échanges,
L'Assemblée délibérante décide, à 15 voix Pour et 3 Abstentions :
- de valider le projet de Convention Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 5/06/2026
ID : 059-215903881-20250605-MARQ3925-DE
Pour extrait conforme,
Ainsi fait et délibéré à Marquillies, les jours, mois et an susdits.
Lg Sjjuin 2025
Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, comme son affichage public. Il informe que la
présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.