Procès Verbal - PV DU 11 JUILLET

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Procès Verbal - PV DU 11 JUILLET Document publié le Jeudi 8 juin 2017 par la commune de Wihr-au-Val. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 11 JUILLET)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, 48

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 11/07/2017

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL

sous la présidence de Monsieur Gabriel BURGARD, Maire

La séance a été ouverte à 19 heures 30

Etaient présents : Mme Geneviève TANNACHER, M. Christophe KAUFFMANN, adjoints au Maire.

Mmes Véronique BECK, Sophie RAEHM, Sonia PAYET, Isabelle

HUGUIN, Alice ERTLE et M. René WAGNER.

Absents excusés : MM. Laurent STEFFIN (procuration à Mme Geneviève TANNACHER), Jean-Michel WISSON, Mme Laëtitia BLEC (procuration à Mme Véronique BECK), MM. Adrien MEYER et Jean-Luc OHNLEITER

Absent non excusé : M. Alain RODENSTEIN.

Monsieur le Maire ouvre la séance en souhaitant la bienvenue aux membres présents. Il excuse le 2ème adjoint et les conseillers absents, donne lecture des procurations et passe à l’ordre du jour.

En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal désigne M. Christophe KAUFFMANN pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 8 juin 2017 ;

2 – Contrat unique d’insertion ;

3 – Création d’un poste d’agent saisonnier ;

4 – Décision modificative n° 1 – budget principal et budget eau et assainissement ; 5 – Adhésion de la ville de Hésingue au Syndicat d’électricité et de gaz du Rhin ; 6 – Attribution d’une subvention ;

7 – Demandes d’autorisations d’utilisation du sol ;

8 – Divers.

POINT 1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 8 JUIN 2017

Le procès-verbal de la séance du 8 juin 2017, expédié à tous les membres, est commenté par le Maire.

Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE WIHR-AU-VAL

DE LA SEANCE DU 11 JUILLET 201749

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 11/07/2017

POINT 2 – CONTRAT UNIQUE D’INSERTION

Monsieur le Maire expose et rappelle à l’assemblée que, par délibération en date du 13 mai 2016, il a été décidé d’embaucher un salarié en Contrat Unique d’Insertion (CUI).

Ce contrat, conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er juillet 2016, est renouvelable une fois.

A l’issue de la première année, une demande d’aide a été adressée à Pôle-Emploi Grand Est. Par décision en date du 19 juin 2017, une aide mensuelle de l’Etat a été attribuée à la commune.

La période de prise en charge s’étend du 01/07/2017 au 30/06/2018 pour une durée hebdoma- daire de 20 heures.

Le Conseil municipal,

après en avoir délibéré,

- AUTORISE le maire à signer la convention avec Pôle emploi ainsi que le contrat de travail à durée déterminée pour 35 h hebdomadaire et pour une durée de 12 mois allant du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018,

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2017 et seront prévus au budget 2018 au chapitre 64.

POINT 3 – Création d’un poste d’agent saisonnier

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-2° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement d’activité dû à l’effectif de l’école maternelle qui accueillera plus de 40 en- fants à la rentrée de septembre 2017 ;

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- DECIDE la création d’un poste d’agent saisonnier pour faire face à un besoin lié à un accroissement d’activité pour la période du 5 septembre 2017 au 22 décembre 2017 inclus.

Cet agent assurera les fonctions d’Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 11 H par semaine travaillée (hors vacances sco- laires).50

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 11/07/2017

POINT 4 – DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

1) Budget principal

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 avril 2017 approuvant le budget primitif de l'exercice en cours ;

Considérant que pour faire face dans de bonnes conditions aux opérations financières et comptables de la commune, M. le Maire propose au conseil municipal d'autoriser :

- la décision modificative n° 1 suivante :

Section de fonctionnement :

Compte Dépenses

6288 – Autres services extérieurs - 1 500 739223 – Fonds de péréquation des ressources

communales et intercommunales

1 500

TOTAL 0

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 11 voix pour, 0 contre, 0 abstention

AUTORISE la décision modificative n° 1 du budget principal telle que présentée ci-dessus.

2) Budget eau et assainissement

Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 avril 2017 approuvant le budget primitif de l'exercice en cours ;

Considérant que pour faire face dans de bonnes conditions aux opérations financières et comptables de la commune, M. le Maire propose au conseil municipal d'autoriser :

- la décision modificative n° 1 suivante :

Section de fonctionnement :

Compte Dépenses

6378 – Autres taxes et redevances - 500

658 – Charges diverses de gestion courante 500

TOTAL 0

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 11 voix pour, 0 contre, 0 abstention

AUTORISE la décision modificative n° 1 du budget eau et assainissement telle que présentée ci-dessus.51

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 11/07/2017

POINT 5 – ADHESION DE LA VILLE DE HESINGUE AU SYNDICAT D’ELECTRICITE ET DE GAZ DU RHIN

Vu les articles L. 5211-18 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral n°97-3051 du 19 décembre 1997 portant création du Syndicat Départe-

mental d’Electricité du Haut-Rhin modifié par l’arrêté préfectoral n°99-2887 du 12

novembre 1999 étendant la compétence du Syndicat au gaz ;

Vu la délibération du Conseil municipal de Hésingue du 29 mai 2017 demandant l’adhésion au

Syndicat pour le secteur de l’emprise aéroportuaire d’une surface de 10,5 hectares prove-

nant d’un échange de terrain avec la Ville de Saint-Louis ;

Vu la délibération du Comité Syndical du 26 juin 2017 ;

Considérant qu’il est de l’intérêt des deux parties que la Ville de Hésingue adhère au Syndicat afin de lui transférer sa compétence d’autorité concédante en matière de distribution publique d’électricité sur le territoire cité ;

Considérant que le Comité Syndical a accepté par délibération du 26 juin 2017, l’extension du périmètre du Syndicat à la Ville de Hésingue pour le territoire cité (sous réserve de l’aboutissement de la procédure de modification des limites territoriales entre les Villes de Saint-Louis et de Hésingue) à une date d’effet identique à celle où sera prononcée cette modifi- cation territoriale ;

Le Maire propose au Conseil municipal d’approuver l’adhésion au Syndicat de la Ville de Hé- singue.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- émet un avis favorable à l’adhésion de la Ville de Hésingue pour le secteur de l’emprise aéroportuaire d’une surface de 10,5 hectares provenant d’un échange de ter- rain avec la Ville de Saint-Louis, à l’unanimité ;

- demande à Messieurs les Préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de prendre en consé- quence un arrêté inter-préfectoral modifiant la composition et le périmètre du Syndicat.

POINT 6 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Conseil départemental du Haut-Rhin a attribué une aide de 200 € à l’Association de Tennis de Table de Wihr-au-Val dans le cadre des jeunes licenciés sportifs.

Comme les années précédentes, M. le Maire propose d’attribuer à cette association un montant identique à celui versé par le Conseil Départemental.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

Par 11 voix pour, 0 contre, 0 abstention

- DECIDE d’attribuer une subvention de 200 € à l’Association de Tennis de Table de Wihr-au-Val ;

- DIT que les crédits sont prévus à l’article 6574 du budget 2017.52

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 11/07/2017

POINT 7 – DEMANDES D’AUTORISATIONS D’UTILISATION DU SOL

DECLARATION PREALABLE :

- DP 068 368 17 A0009 déposée le 10 juillet 2017 par M. Vincent TANNACHER, concernant la modification d’ouvertures sur façade et la construction d’un auvent sur la maison sise 2 rue des Mésanges, cadastrée section 8, parcelle 18.

Le dossier est en cours d’instruction.

PERMIS DE CONSTRUIRE :

- PC 068 368 17 A0002 déposé le 13 juin 2017 par M. MATTER Guy et Mme ROESSER Françoise, concernant la construction d’une maison individuelle sur le terrain sis 20 rue de Soultzbach, cadastré section 11, parcelle 206.

Le dossier est en cours d’instruction.

- PC 068 368 17 A0003 déposé le 22 juin 2017 par M. KAELBEL Quentin et Mme HOLDER Stéphanie, concernant la construction d’une maison individuelle sur le terrain sis 2 rue du Mou- lin, cadastré section 7, parcelle 139.

Le dossier est en cours d’instruction.

CERTIFICAT D’URBANISME D’INFORMATION :

- CUa 068 368 17 A1008 déposé le 8 juin 2017 par Me Benoît KNITTEL, concernant les dispo- sitions d’urbanisme applicables aux terrains situés 37 rue de Gunsbach, cadastrés section 17, parcelles 80a et 80b.

Le certificat d’urbanisme a été délivré le 22 juin 2017.

- CUa 068 368 17 A1009 déposé le 8 juin 2017 par Me Danièle BINGLER, concernant les dis- positions d’urbanisme applicables aux terrains situés 48 rue de Soultzbach, cadastrés section 11, parcelles 150/111, 152/112, 160/111 et 161/111.

Le certificat d’urbanisme a été délivré le 22 juin 2017.

- CUa 068 368 17 A1010 déposé le 19 juin 2017 par Me Danièle BINGLER, concernant les dispositions d’urbanisme applicables aux terrains cadastrés section 3, parcelles 230-279, section 4, parcelles 225-227-459, section 6, parcelle 194/1, section 8, parcelle 844/214, section 18, par- celles 3-107-364-365-366-367.

Le dossier est en cours d’instruction.

- CUa 068 368 17 A1011 déposé le 4 juillet 2017 par Me Magali MULHAUPT, concernant les dispositions d’urbanisme applicables au terrain situé 1 rue des Ecoles, cadastré section 6, par- celle 132.

Le dossier est en cours d’instruction.

POINT 8 – DIVERS- HORS DELIBERATION

- Remerciements :

. de l’association ESPOIR pour la subvention attribuée ;

. des époux GIANTI Irène et Orazio pour l’attention à l’occasion de leurs noces de palissandre ;

. de Mme Jeanne TRUANT pour le cadeau à l’occasion de son 90e anniversaire. - Informations diverses :53

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 11/07/2017

. point sur les subventions attribuées pour les travaux d’accessibilité de la mairie et de la salle polyvalente ;

. les conseillers, suite à la demande de M. le Maire, souhaitent que la commune continue à décorer les marronniers situés place des Ecoles ;

. Mme Patricia SCHILLINGER, sénatrice du Haut-Rhin, sera invitée à la prochaine séance du conseil ;

. discussion au sujet de la sécurité des usagers rue de Munster, une décision sera prise ultérieurement ;

. les agents saisonniers embauchés pendant les mois d’été devront être en possession de chaussures de sécurité, cette information sera stipulée lors de l’embauche ;

. M. KAUFFMANN fait un compte-rendu de la réunion du 13/6/2017 relative aux rythmes scolaires. Il en résulte, après concertation avec les différentes instances, que les TAP seront reconduits pour la rentrée 2017 aux mêmes conditions que les années précédentes. Pour l’instant 55 enfants sont inscrits aux activités proposées, 22 à l’école maternelle et 33 à l’école primaire.

Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 21 h 50 La prochaine réunion est fixée au 15 septembre 2017.54

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 11/07/2017

Tableau des signatures pour l'approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la commune de Wihr-au-Val de la séance du 11 juillet 2017.

1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 8 juin 2017 ;

2 – Contrat unique d’insertion ;

3 – Création d’un poste d’agent saisonnier ;

4 – Décision modificative n° 1 – budget principal et budget eau et assainissement ; 5 – Adhésion de la ville de Hésingue au Syndicat d’électricité et de gaz du Rhin ; 6 – Attribution d’une subvention ;

7 – Demandes d’autorisations d’utilisation du sol ;

8 – Divers.

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

Gabriel

BURGARD

Maire

Geneviève

TANNACHER

1er Adjoint

Laurent

STEFFIN

2ème

Adjoint

Absent procuration à

Geneviève TANNACHER

Christophe

KAUFFMANN

3ème

Adjoint

Véronique

BECK

Conseillère

municipale

Sophie

RAEHM

Conseillère

municipale

Alain

RODENSTEIN

Conseiller

municipal

Absent non excusé

Sonia

PAYET

Conseillère

municipale

Isabelle

HUGUIN

Conseillère

municipale

Jean-Michel

WISSON

Conseiller

municipal

Absent et excusé

Laëtitia

BLEC

Conseillère

municipale

Absente procuration à

Véronique BECK

Adrien

MEYER

Conseiller

municipal

Absent et excusé

Alice

ERTLE

Conseillère

municipale

Jean-Luc

OHNLEITER

Conseiller

municipal

Absent et excusé

René

WAGNER

Conseiller

municipal