unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 208 2023 Culture convention de partenariat avec le cirque theatre dElbeuf

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unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 208 2023 Culture convention de partenariat avec le cirque theatre dElbeuf Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 208 2023 Culture convention de partenariat avec le cirque theatre dElbeuf)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Union Européenne, Envoyé en préfecture le 21/12/2023

Reçu en préfecture le 21/12/2023 ER

Publié le 21/12/2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSÉ ; : 27 20007014 202312144208 2023.DE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS ANDELLE

L'an deux mille vingt-trois, le quatorze décembre à 18h30 à Charleval, le conseil communautaire, légalement convoqué, s'est

réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique.

Nombre de délégués

En exercice : 48

Présents : 37

Votants : 43

Date de convocation :

Le : 8 décembre 2023

Etaient présents :

Amfreville les Champs

Bacqueville

Beauficel-en-Lyons

Bosquentin

Bourg Beaudouin

Charleval

Douville/Andelle

Fleury-la-Forêt

Fleury sur Andelle

Flipou

Houville-en-Vexin

Le Tronquay

Les Hogues

Letteguives

Lilly

Lisors

Lorleau

Lyons-la-Forêt

Ménesqueville

Perriers/Andelle

Perruel

Pont Saint Pierre

Radepont

Renneville

Romilly/Andelle

Rosay-sur-Lieure

Touffreville

Val d'Orger

Vandrimare

Vascoeuil

M. Collette,

M. Pillet,

M. Halot,

Mme Héquet, MM. Emo, Calais,

M. Cramer,

M. Godebout,

M. Vieillard.R,

M. Cousin,

M. Lebreton,

Mme Marteau,

Mme Bachelet,

Mme Grégoire,

Mme Lancien,

Mme Grouchy,

M. Baldari,

M. Cahagne,

Mme Dupart, MM. Defrance, Duval, Mutel,

M. Quéné,

Mme Lavigne, M. Hébert,

M. Minier,

M. Vieillard G.,

Mme Simon, MM. Chivot, Romet, Dulondel, Vieux,

M. Béharel,

Mme Malhaire,

MM. Bézirard, Dechoz,

M. Moëns.

Étaient excusés : M. Blavette, M. Bonneau, Mme Damois, M. Gavelle, M. Ziélinski.

Pouvoirs : M. Cordier à M. Moëns, Mme Dalissier à M. Calais, Mme Fouquet à Mme Bachelet, M. Herbin à Mme Malhaire, Mme

Jullien à M. Dulondel, Mme Le Tourneur à Mme Biville.

Culture: convention de partenariat avec le cirque théâtre d’Elbeuf et la compagnie « Les nouveaux nez » pour la saison

culturelle 2023/2024 : autorisation de signature

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'avis favorable des membres de la commission tourisme et culture en date du 29 novembre 2023 ;

La politique culturelle de la Communauté de communes s'articule autour de plusieurs dispositifs récurrents, dont une résidence

artistique qui vient ancrer la création artistique au sein du territoire, pour et avec les habitants. La résidence des compagnies Bill

Torpille et la Dissidente ayant pris fin en 2023, une nouvelle résidence est mise en place pour la saison culturelle 2023-2024.

Pour cette nouvelle saison, la Communauté de communes s’est associée au Cirque Théâtre d’Elbeuf (CTE), au sein du dispositif

régional Permanence artistique en territoire éloigné de l'offre culturelle, pour lequel le cirque théâtre perçoit une subvention de

la région Normandie.

+ CDCLA/CC/14/12/2023Envoyé en préfecture le 21/12/2023

Reçu en préfecture le 21/12/2023

Publié le 21/12/2023 ER

ID : 027-200070142-20231214-208_2023-DE

C'est la compagnie Les Nouveaux Nez & Cie qui réalisera une résidence d'intervention artistique sur le territoire, avec son

projet Les Établissements Félix Tampon [chez vous].

La coordination générale de cette résidence est confiée au CTE.

La Communauté de communes quant à elle, s'engage à initier, favoriser et coordonner les acteurs locaux : communes, écoles et

autres établissements bénéficiaires des interventions artistiques organisées dans le cadre de cette résidence. Elle prend

également en charge les frais liés à l’accueil de la compagnie sur le territoire (repas, hébergement, etc.).

Pour ce faire, elle versera une subvention de 9 000 € au Cirque Théâtre d’Elbeuf, qui prend à sa charge les frais artistiques de la

résidence (représentations, interventions artistiques, etc.) et assure la rémunération de la compagnie.

Une convention avec le Cirque Théâtre d’Elbeuf et la compagnie Les Nouveaux Nez & Cie, vient régir les modalités de ce

partenariat.

Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,

- autorise le président à signer la convention, telle qu’annexée à la présente délibération, et tout document y afférent.

Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.

Pour copie conforme.

Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa

notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours

gracieux auprès de la Communauté de communes Lyons Andelle.

La Communauté de communes dispose d’un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé

pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle-

même être déférée au Tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois.

2 CDCLA/CC/14/12/2023's Lyons Andelle ommunau té de communes

7

CONVENTION TRIPARTITE D’INTERVENTION ARTISTIQUE

ENTRES LES SOUSSIGNÉS :

Raison sociale de l'entreprise : LES NOUVEAUX NEZ & CIE

Forme juridique : ASSOCIATION LOI 1901

Siège social : La Cascade – 9, avenue Marc Pradelle, 07700 Bourg-Saint-Andéol N°SIRET : 381 008 952 000 24

Représentée par Daniel Vaucher, en qualité de Président

ci-après dénommée NOUVEAUX NEZ, d'autre part

ET :

Raison sociale de l'entreprise : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LYONS ANDELLE Forme juridique : ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE Siège social : ZA La Vente Cartier – 15, rue Martin Liesse – BP 20, 27380 Charleval N°SIRET : 242 700 284 00118

Représentée par Jean-Luc Romet, en qualité de Président

ci-après dénommée CDCLA, d'autre part

ET :

Raison sociale de l'entreprise : EPCC Cirque-Théâtre d’Elbeuf

Forme juridique : ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE Siège social et adresse : 2, rue Henry - BP 80356 - 76503 Elbeuf-sur-Seine

N° de Siret : 509 564 373 000 17

Code APE / NAF : 9004 Z

Licence d’Entrepreneur de Spectacles : L-R-21-013384 (1), L-R-21-013387 (2), L-R-21-013389 (3) Tél : 02 32 13 10 49

Représentée par Yveline Rapeau, en qualité de Directrice

ci-après dénommé CIRQUE-THÉÂTRE, d'autre part

IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION

Dans le cadre du financement Permanence artistique en territoire éloigné de l’offre culturelle 2024 attribué par la Région Normandie à la Plateforme 2 pôles cirque en Normandie, le Cirque-Théâtre d’Elbeuf sollicite Les Nouveaux Nez & Cie pour réaliser une résidence d’intervention artistique au cœur de la Communauté de Communes Lyons Andelle (27), avec son projet Les Établissements Félix Tampon [chez vous]. Cette convention prévoit d’arrêter :

- les engagements financiers et moraux des parties ci-avant présentées, - le calendrier général d’intervention

La présente convention pourra faire l’objet d’avenants pour apporter des compléments d’information sur l’organisation générale de cette résidence d’intervention artistique en milieu rural.ARTICLE 2 – DURÉE DE LA CONVENTION

La présente convention est conclue entre les partenaires à compter de sa signature et vaut jusqu’à

l’aboutissement du projet escompté en mai 2024.

ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DES NOUVEAUX NEZ

En qualité d'employeur, les NOUVEAUX NEZ s’assureront de la disponibilité de leur personnel attaché aux interventions artistiques ; assureront la rémunération, charges sociales et fiscales comprises, de celui-ci, et respecteront la législation du travail en vigueur.

En qualité d’équipe artistique intervenante, les NOUVEAUX NEZ devront mener à bien l’ensemble des actions artistiques préalablement définies avec l’opération culturel – le CIRQUE-THÉÂTRE –, et la collectivité – la CDCLA, cf. calendrier de la résidence.

Par ailleurs, les NOUVEAUX NEZ s’engagent à :

− participer à une réflexion sur la stratégie de communication à adopter et à fournir les éléments nécessaires à celle-ci (photos, vidéos, textes, etc.),

− gérer l’installation de l’épicerie culturelle, du petit théâtre et de la salle Charles IX, − gérer leurs déplacements sur le territoire d’intervention.

ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DE LA CDCLA

En tant que collectivité locale et partenaire de proximité, la CDCLA s’engage à initier, favoriser et coordonner le lien aux communes, écoles et autres établissements bénéficiaires des interventions artistiques organisées dans le cadre de cette résidence de territoire. À ce titre, elle s’assurera de la mise à disposition de : − la salle Charles IX (Charleval), afin d’y installer la base arrière des Établissements Félix Tampon et d’y réaliser un évènement marquant en date du mercredi 13 mars 2024,

− l’ancienne antenne touristique (Charleval), pour y installer une épicerie culturelle et un petit théâtre ouverts quotidiennement (sur les 2 périodes de résidence),

− la salle culturelle Edmond Calvo (Pont-Saint-Pierre), en vue d’y organiser une à deux soirées de clôture festive (en fin de 2ème période).

La CDCLA s’engage également à effectuer l’interface avec les prestataires locaux (repas, hébergement, etc.) et à favoriser la logistique du projet (mise à disposition de matériel scénique et prise en charge en direct de la régie générale).

Afin d’assurer la visibilité de cette résidence de territoire, la CDCLA travaillera, de manière conjointe avec les 2 autres parties, à l’élaboration d’un support de communication spécifiquement conçu à l’adresse des habitants. Elle participera de manière active à la diffusion de ce support.

La CDCLA s’assure de la disponibilité de son personnel attaché à l’intervention. En sa qualité d’employeur, elle assurera la rémunération, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel attaché au projet et atteste être à jour des déclarations et acquittements des charges lui incombant.

ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DU CIRQUE-THÉÂTRE

La coordination générale de la permanence artistique est confiée au CIRQUE-THÉÂTRE qui met en œuvre tous les moyens nécessaires au bon déroulement du projet. À ce titre, CIRQUE-THÉÂTRE s’assure de la disponibilité de son personnel attaché à l’intervention et du matériel technique mis à disposition. En sa qualité d’employeur, le CIRQUE-THÉÂTRE assurera la rémunération, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel attaché au projet et atteste être à jour des déclarations et acquittements des charges lui incombant. Le CIRQUE-THÉÂTRE s’engage à favoriser la communication autour du projet par le biais de ses propres outils et en lien avec les médias ; il coordonnera, en lien avec les 2 autres parties, la communication à destination des habitants du territoire.

En tant que coordinateur général, le CIRQUE-THÉÂTRE assure la gestion budgétaire de l’ensemble du projet (charges et produits) ; il constitue à ce titre l’unique interlocuteur financier pour l’ensemble des parties.ARTICLE 6 – MODALITÉS FINANCIÈRES

La CDCLA s’engage à verser au CIRQUE-THÉÂTRE une subvention de fonctionnement d’un montant total de 9000,00 euros net de taxes, sur présentation de factures certifiées conformes. Une première de 4000,00 euros net de taxes en décembre 2023 et une seconde de 5000,00 euros net de taxes en mars 2024, soit en toutes lettres un total de neuf mille euros net de taxes, afin d’abonder au budget global de la résidence de territoire.

Le CIRQUE-THÉÂTRE s’engage à verser aux NOUVEAUX NEZ, en contrepartie des représentations et interventions artistiques, sur présentation de factures certifiées conformes la somme de 40.633,80 euros HT / 42.868,61 euros TTC (TVA à 5,5%) – en toutes lettres quarante-deux milles huit-cent soixante-huit euros et soixante-et-un centimes – répartie comme suit :

Repérage 2 (novembre 2023)

▪ Aubenas <> Pierrelatte : 41,60€ HT

▪ Pierrelatte <> Rouen : 531,80€ HT

▪ Rouen <> Charleval (loc véhicule) : 231,60€ HT

▪ Repas (dim. 5 soir + mer. 8 midi) : 160,60€ HT

▪ Hébergement : 668,20€

▪ Sous-total repérage 2 : 1633,80€ HT

Interventions artistiques

▪ Période 1 (mars 2024) : 5.500,00€ HT

▪ Période 2 (mai 2024) : 3.300,00€ HT

▪ Sous-total interventions artistiques : 8.800,00€ HT

Action culturelle & médiation

▪ Période 1 (mars 2024) : 20.000,00€ HT

▪ Période 2 (mai 2024) : 10.200,00 € HT

▪ Sous-total action culturelle & médiation : 30.200,00 € HT

Le paiement s’effectuera à réception de factures certifiées conformes. Une première de 965,60 euros HT fin novembre 2023, une seconde de 25.500,00 euros HT fin mars 2024 et une troisième de 13.500,00 euros HT fin mai 2024. Merci d’envoyer ces factures par mail à margot.palenzuela@cirquetheatre.com.

Cette convention fera l’objet d’un avenant dans lequel seront notifiés les coûts annexes à la réalisation du projet, ainsi que le détail de leur prise en charge.

ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement des sommes dues par la CDCLA sera effectué par virement. À cet effet, le CIRQUE-THÉÂTRE devra fournir un RIB.

Le règlement des sommes dues par le CIRQUE-THÉÂTRE sera effectué par virement. À cet effet, les NOUVEAUX NEZ devront fournir un RIB, ainsi qu’un avis d’inscription au répertoire SIRET.

ARTICLE 6 - ASSURANCES

Chaque partie est tenue d’assurer contre tous les risques, tous les objets lui appartenant ou appartenant à son personnel.

Le CIRQUE-THÉÂTRE, les NOUVEAUX NEZ et la CDCLA ne sauront être tenus responsables d’éventuels vols et/ou dégradation des biens des bénéficiaires de l’intervention.

ARTICLE 7 – RÉSOLUTION OU SUSPENSION DU CONTRAT

Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure. Seront considérés comme cas de force majeure : guerre, révolution, inondation, deuil national, grève générale, émeute, épidémie, maladie dûment constatée de l'un des artistes et techniciens, ou tous les autres cas de force majeure nécessitant la fermeture de l’épicerie culturelle et/ou des divers lieux d’intervention artistique.

Toute annulation du fait de l'une des parties entraînerait pour la partie défaillante l'obligation de verser à l'autre une indemnité en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière.ARTICLE 8 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Toutes difficultés nées de l'interprétation du présent contrat ou de l'exécution des présentes, seront de la compétence des tribunaux de ROUEN, après toutefois épuisement des voies amiables. Le droit français sera applicable quelle que soit la nationalité des contractants ou le lieu des signatures du contrat.

Fait à Elbeuf-sur-Seine, le XX XX XXXX en trois exemplaires,

Les Nouveaux Nez & Cie

Daniel Vaucher, Président

Communauté de communes

Lyons Andelle

Jean-Luc Romet, Président

EPCC Cirque-Théâtre d’Elbeuf

Yveline Rapeau, Directrice