unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 107 2025 Culture Convention de partenariat avec la compagnie Akousmatik CTEJ

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unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 107 2025 Culture Convention de partenariat avec la compagnie Akousmatik CTEJ Document publié le Vendredi 6 juin 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 107 2025 Culture Convention de partenariat avec la compagnie Akousmatik CTEJ)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Médias, Justice et droit, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMM PPS le

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS ANDE

Envoyé en préfecture le 19/06/2025

Reçu en préfecture le 19/06/2025

ID : 027-200070142-20250612-107_2025-DE

L'an deux mille vingt-cinq, le douze juin à 18h30 à Charleval, le conseil communautaire, légalement convoqué, s'est réuni sous la

présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique.

Nombre de délégués

En exercice : 48

Présents : 36

Votants : 46

Date de convocation :

Le : 6 juin 2025

Délibération affichée

Le:

| Etaient présents :

Amfreville-les-Champs

Bacqueville

Beauficel-en-Lyons

Bosquentin

Bourg-Beaudouin

Charleval

Douville-sur-Andelle

Fleury-la-Forêt

Fleury-sur-Andelle

Hlipou

Houville-en-Vexin

Le Tronquay

Les Hogues

Letteguives

Lilly

Lisors

Lorleau

Lyons-la-Forêt

Ménesqueville

Perriers-sur-Andelle

Perruel

Pont-Saint-Pierre

Radepont

Renneville

Romilly-sur-Andelle

Rosay-sur-Lieure

Touffreville

Val d'Orger

Vandrimare

Vascoeuil

Absents : M. Gavelle, Mme Damois.

M. Cordier,

M. Houy

Mme Doinel,

Mme Fouquet,

M. Halot,

MM. Emo, Calais,

M. Cramer,

M. Godebout,

M. VieillardR.,

M. Cousin,

M. Lebreton,

Mme Marteau,

Mme Bachelet,

Mme Lancien,

M. Herbin,

Mme Grouchy,

M. Cahagne,

Mme Dupart, MM. Duval, Mutel,

M. Quéné,

Mme Lavigne, M. Hébert,

M. Minier,

Mmes Julien, Langlet, MM. Chivot, Romet, Dulondel, Vieux,

M. Béharel,

Mme Malhaire,

M. Bonneau,

MM. Bézirard, Dechoz,

Pouvoirs : Mme Dalissier à M. Calais, M. Zielinski à M. Minier, Mme Grégoire à Mme Bachelet, M, Baldari à M. Halot, M. Defrance

à M. Bézirard, Mme Simon à M. Romet, M. Blavette à M. Bonneau, M. Moëns à M. Cordier, Mme Hequet à M. Emo, M. Vieillard

G. à M. Vieillard R.

Culture : convention de partenariat avec la compagnie Akousmatik Théâtre dans le cadre du contrat Culturel Territoire Enfance

Jeunesse : autorisation de signature

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis favorable de la commission tourisme et culture en date du 2 juin 2025 ;

Dans le cadre du CTEJ (Contrat Culture Territoire Enfance Jeunesse) 2025-2026, la Communauté de communes sollicite la compagnie

Akousmatik Théâtre autour de leur nouvelle création de spectacle « Et l’image fit du bruit » avec un projet d'éducation artistique

et culturelle sur Îe territoire sur le cinéma et le bruitage :

- une résidence de création artistique pour deux classes de cours moyen (CM) ;

- des interventions artistiques en milieu scolaire (12 classes de maternelle et de primaire ainsi qu’une structure jeunesse) ;

1

CDCLA/CC/12/06/2025Envoyé en préfecture le 19/06/2025

Reçu en préfecture le 19/06/2025

une représentation pour les familles des élèves (avec restitution en première pl pipe te ER

deux représentations scolaires pour l’ensemble des classes ayant bénéficié ded 1D::027:200070142:20250612:107/2025-DE

en première partie des classes en résidence).

Une convention vient régir les modalités organisationnelles et financières de ce partenariat.

L'ensemble des coûts de ce projet artistique et culturel s’élèvera à 27 500 €.

La Communauté de communes devrait bénéficier, comme les années précédentes, d’une subvention de la DRAC et de l'Education

Nationale à hauteur de 12 000 €, soit plus de 40 % du coût total de cette action.

Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l'unanimité :

autorise le Président à signer la convention de partenariat avec la compagnie Akousmatik Théâtre et tout avenant qui

n’entraînerait pas une augmentation du montant initial du projet supérieur à 10 % lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

autorise le Président à signer tout document y afférent.

Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.

Pour copie conforme.

KAUTÉ DE Co Le secrétaire de séance, résident y

jartin Liesse Yo |

CEE >

2738QCHARLEVAL / }

Arnaud GODEBOUT CROMET Æ. Le

S ANDEL

Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,

d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de communes Lyons

Andelle.

La Communauté de communes dispose d'un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé pendant deux mois vaut

décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle- même être déférée au Tribunal administratif de

|_ Rouen dans un délai de deux mois.

CDCLA/CC/12/06/2025CONVENTION DE PARTENARIAT

Entre les soussignés :

Acousmatic Théâtre

RAISON SOCIALE : Association loi 1901

ADRESSE : 5 les Buissonnets, 27180, Saint Sébastien de Morsent

N° SIRET : 923 478 846 0001

Code APE : 90.01Z

LICENCE 2 : PLATESV-D-2023-003498

MAIL : acousmatictheatre@gmail.com

Représentée par : Maxime Couprie, en sa qualité de Président

Ci-après dénommé « Le producteur », d’autre part,

Et

Communauté de communes Lyons Andelle

Numéro SIRET : 200 070 142 000 19

Code APE : 8411 Z

Licences d’entrepreneur de spectacles n° : platesv-r-2020-005323 catégorie 2 et n°platesv-r- 2020-005789 catégorie 3

Adresse : ZA La Vente Cartier - 15, rue Martin Liesse - BP 20 - 27 380 Charleval Représentée par : Jean Luc ROMET, en sa qualité de Président

Ci-après dénommé « L’organisateur », d’autre part,

IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION

Dans le cadre du CTEJ (Contrat Culture Territoire Enfance Jeunesse) 2025-2026, la Communauté de communes Lyons Andelle sollicite la compagnie Acousmatic Theatre autour de leur nouvelle création de spectacle « Et l’image fit du bruit » avec un projet d’éducation artistique et culturelle pour le territoire sur le cinéma et le bruitage pour :

• une résidence artistique pour 2 classes de CM

- Ecriture, création et réalisation d’un film en stop motion. Les élèves qui ont participé à la création des bruitages et des doublages auront l’occasion de jouer en live la bande sonore en première partie du spectacle de la compagnie

- Dates : du 17 au 21 novembre 2025 puis du 23 au 27 mars 2026

Annexe n°12• 3 représentations de « Et l’image fit du bruit » précédées des restitutions des élèves - une représentation pour les familles des deux classes de résidence (restitution des élèves des deux classes en résidence en première partie)

- deux représentations scolaires pour les élèves ayant bénéficié des interventions artistique (restitution des élèves en résidence en première partie, une classe par représentation)

- Dates : répétitions avec les classes en résidence : 30 et 31 mars ; 1 représentation pour les familles : 31 mars ; 2 représentations scolaires : 2 avril

• des ateliers d’interventions artistiques en milieu scolaire et structures jeunesse - niveau grande section : découverte des objets de bruitage (2 x 30 mn par demi groupe) - niveaux CP-CE1-CE2 : bruitage d'une histoire (2h par classe)

- niveaux CM1-CM2 : bruitage d'un extrait de film (2h par classe)

- Dates : du 27 au 30 avril 2026

Cette convention prévoit d’arrêter les engagements financiers et moraux des parties ci-avant présentées.

ARTICLE 2 – DURÉE DE LA CONVENTION

La présente convention est conclue entre les partenaires à compter du 1er septembre 2025 et vaut jusqu’à l’aboutissement du projet escompté au 30 juin 2026.

Elle est modifiable par voie d’avenant.

ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR

En qualité d'employeur, LE PRODUCTEUR s’assurera de la disponibilité de son personnel attaché aux interventions artistiques et aux spectacles ; assurera la rémunération, charges sociales et fiscales comprises, de celui-ci, et respectera la législation du travail en vigueur. En qualité d’équipe artistique intervenante, LE PRODUCTEUR devra mener à bien l’ensemble des actions artistiques préalablement définies avec l’opérateur culturel, comme stipulé dans le calendrier général d’intervention en annexe 1.

Les interventions artistiques & spectacles comprendront les décors, costumes, meubles et accessoires, et d’une manière générale, tous les éléments nécessaires à sa présentation. LE PRODUCTEUR en assurera le transport aller et retour et effectuera les éventuelles formalités douanières ou autres.

LE PRODUCTEUR certifie que l’ensemble des éléments de décors est conforme aux réglementations relatives à la sécurité et au droit du travail.

LE PRODUCTEUR garantit à L’ORGANISATEUR une jouissance paisible des droits de représentation.

Par ailleurs, LE PRODUCTEUR s’engage à :

- gérer ses déplacements sur le territoire d’intervention

- fournir à L’ORGANISATEUR les éléments nécessaires à la promotion du spectacle

ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DE L’ORGANISATEUR

En tant que collectivité locale et partenaire de proximité, la Communauté de communes Lyons Andelle s’engage à initier et favoriser le lien aux établissements bénéficiaires (scolaires et jeunesse) des interventions artistiques.

L’ORGANISATEUR s’assure de la disponibilité de son personnel attaché aux interventions. En sa qualité d’employeur, elle assurera la rémunération, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel attaché au projet.L’ORGANISATEUR fournira le lieu de représentation en ordre de marche, y compris le personnel nécessaire au déchargements et rechargements, aux montages et démontages et au service des représentations. Il assurera en outre le service général du lieu : location, accueil, billetterie. Les droits d’auteur sont à la charge de L’ORGANISATEUR.

L’ORGANISATEUR est libre d’utiliser les éléments de communication fournis par LE PRODUCTEUR pour la promotion du spectacle exclusivement, cela pour les canaux de diffusion de la Communauté de communes Lyons Andelle et des communes membres (magazines communaux et intercommunal, programmes culturels, sites internet, newsletter et réseaux sociaux) et pour la presse locale, dans le but de promouvoir l’accueil du spectacle auprès du grand public. Les photographes de presse et/ou accrédités par L’ORGANISATEUR seront autorisés à prendre des clichés, images et interviews, à condition que Le producteur en soit informé et ai donné son accord.

Concernant les frais annexes, L’ORGANISATEUR prendra en charge :

- directement les hébergements ainsi que les repas du matin midi et/ou du soir, comme défini dans le calendrier des interventions.

- 6 repas en défraiement au tarif SYNDEAC (20.70 € ttc l’unité)

- 6 petits-déjeuners en défraiement au tarif SYNDEAC (7.30 € ttc l’unité). Si les hébergements réservés par le producteur incluent les petits-déjeuners, ceux prévus en défraiement seront déduits de la facture.

- les frais de transport pour l’équipe artistique pour l’ensemble de leurs déplacements sur le territoire. Si les coûts réels sont moins élevés que prévus, ceux-ci seront déduits de la facture.

ARTICLE 5 – MODALITÉS FINANCIÈRES

Résidence artistique

2 artistes-intervenants par atelier : base de rémunération par artiste 60 € de l’heure

• Semaine 1 du 17 au 21 novembre 2025

- Ateliers résidence : 24h x 2 classes : 2 880 €

- Frais annexes (transport, matériel, administratif) : 813 €

- Défraiement 2 repas : 41.20 €

- Défraiement 2 petits-déjeuners : 14.60 €

➢ Sous-total semaine 1 : 3 749 €

• Semaine 2 du 23 au 27 mars 2026

- Ateliers résidence : 24h x 2 classes : 2 880 €

- Montaxe/mixage des films des élèves : 480 €

- Frais annexes (transport, matériel, administratif) : 813 €

- Défraiement 2 repas : 41.20 €

- Défraiement 2 petits-déjeuners : 14.60 €

➢ Sous-total semaine 2 : 4 229 €

• Répétitions des 2 classes les 30 et 31 mars 2026

- Ateliers résidence : 12h x 2 classes : 1 440 €

- Transports : 184 €

➢ Sous-total répétitions : 1 524 €

Sous-total résidence artistique : 9 602 €Interventions artistiques

Du lundi 27 au jeudi 30 avril 2023

1 artiste-intervenant par atelier : base de rémunération par intervenant 75 € de l’heure - 12 classes de maternelles et primaire : 1 800 €

- 1 centre de loisirs : 150 €

- Frais annexes (transport, administratif) : 560 €

- Défraiement 2 repas : 41.40 €

- Défraiement 2 petits-déjeuners : 14.60 €

Sous-total interventions artistiques : 2 566 €

Spectacles familles & scolaires

- 3 représentations du spectacle « Et l’image fit du bruit » : 2 370 € TTC

- droits d'auteurs : 273,74 €

- Frais annexes (administratif) : 90 €

Sous total spectacles scolaires : 2 733,74 €

Coût total : 14 901,74 € TTC

ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement des prestations s’effectuera après les interventions par mandat administratif à 30 jours date de réception, sur dépôt d’une facture et d’un RIB.

La facture devra être déposée via la plateforme CHORUS PRO en indiquant le numéro de SIRET de la Communauté de communes Lyons Andelle : 20007014200019 [le code service et le code engagement ne sont pas obligatoires].

La facture devra comporter les indications suivantes : nom et adresse du créancier, montant hors TVA, taux et montant de la TVA, montant TTC.

Les interventions se déroulant sur deux années civiles :

- une première facture d’un montant maximum de 3 749 € sera adressée en 2025 - une seconde facture d’un montant maximum de 11 152,74 € correspondant au reste du coût du projet sera adressée en 2026 à l’issue des interventions.

ARTICLE 7 – MODIFICATION

Considérant le calendrier des interventions annexé à la présente convention, si la convention est modifiée par voie d’avenant, tout changement entraînant une modification à la hausse comme à la baisse des interventions pourra donner lieu à une modification des conditions financières.

ARTICLE 8 – MONTAGE, DEMONTAGE, REPETITIONS

Le lieu de représentation, la salle culturelle Edmond Calvo à Pont Saint-Pierre, sera mis à la disposition du PRODUCTEUR le dimanche 29 mars à partir de 9h afin de permettre d’effectuer le montage, les réglages et les répétitions conformément à la fiche technique. Le démontage et le chargement seront effectués à l'issue de la dernière représentation le jeudi 2 avril.

ARTICLE 9 - ASSURANCES

LE PRODUCTEUR est tenu d’assurer contre tous les risques tous objets lui appartenant ou appartenant à son personnel.

L’ORGANISATEUR déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture de tous les risques liés aux représentations des spectacles scolaires dans le lieu précité.ARTICLE 10 – RÉSOLUTION OU SUSPENSION DE LA CONVENTION

La présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure. Seront considérés comme cas de force majeure : guerre, révolution, inondation, deuil national, grève générale, émeute, épidémie, maladie dûment constatée de l'un des artistes et techniciens, ou tous les autres cas de force majeure nécessitant la fermeture des divers lieux d’intervention artistique. Toute annulation du fait de l'une des parties entraînerait pour la partie défaillante l'obligation de verser à l'autre une indemnité en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière.

ARTICLE 11 – LITIGES

En cas de litige sur l’interprétation ou l’application du présent contrat, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation du Tribunal administratif de Rouen, mais seulement après l’épuisement des voies amiables.

Fait à deux exemplaires originaux à Charleval le :

LE PRODUCTEUR L’ORGANISATEUR