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unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 15 2025 Culture convention avec la compagnie les Incomestibles dans le cadre du CTEJ
Document publié le Vendredi 28 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 15 2025 Culture convention avec la compagnie les Incomestibles dans le cadre du CTEJ)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publié le ER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMIN | 627 20007014-2020806-15 2025-DE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS ANDETLE
L'an deux mille vingt-cinq, le six mars à 18h30 à Charleval, le conseil communautaire, légalement convoqué, s'est réuni sous la
présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique.
Nombre de délégués
En exercice : 48
Présents : 43
Votants : 47
Date de convocation :
Le : 28 février 2025
Délibération affichée
Le :
Absente : Mme Damois.
Etaient présents :
Amfreville-les-Champs
Bacqueville
Beauficel-en-Lyons
Bosquentin
Bourg-Beaudouin
Charleval
Douville-sur-Andelle
Fleury-la-Forêt
Fleury-sur-Andelle
Flipou
Houville-en-Vexin
Le Tronquay
Les Hogues
Letteguives
Lilly
Lisors
Lorleau
Lyons-la-Forêt
Ménesqueville
Perriers-sur-Andelle
Perruel
Pont-Saint-Pierre
Radepont
Renneville
Romilly-sur-Andelle
Rosay-sur-Lieure
Touffreville
Val d'Orger
Vandrimare
Vascoeuil
M. Cordier,
M. Collette,
Mme Doinel,
Mme Fouquet,
M. Halot,
Mme Héquet, M. Emo,
M. Cramer,
M. Godebout,
MM. Gavelle, Vieillard.R.,
M. Cousin,
M. Lebreton,
Mme Marteau,
Mme Bachelet,
Mme Grégoire,
Mme Lancien,
M. Herbin,
Mme Grouchy,
M. Baldari,
M. Cahagne,
Mme Dupart, MM. Duval, Defrance, Mutel,
M. Quéné,
Mme Lavigne, M. Hébert,
M. Minier,
M. Vieillard G.,
Mmes Simon, Langlet, MM. Chivot, Romet, Dulondel, Vieux,
M. Béharel,
Mme Malhaire,
MM. Blavette, Bonneau,
MM. Bézirard, Dechoz,
M. Moëns.
Pouvoirs : M. Calais à M. Emo, Mme Dalissier à Mme Hequet, M. Zielinski à M. Gavelle, Mme Julien à Mme Simon.
Culture : convention de partenariat avec la Compagnie « Les incomestibles » dans le cadre du contrat Culture, Territoire Enfance
et Jeunesse : autorisation de signature
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis favorable de la commission tourisme et culture en date du 17 février 2025 ;
Dans le cadre du contrat Culture Territoire Enfance Jeunesse (C.T.E.J), la Communauté de communes sollicite la compagnie « Les Incomestibles » autour d’un projet sur Molière pour :
- des interventions artistiques en milieu scolaire et structures jeunesse répartis en 76h d'ateliers et concernant plus de
230 élèves/jeunes :
+ Ateliers de 15h : 3 classes de CM1-CM2 des écoles de Perriers-sur-Andelle et de Val d'Orger ainsi qu’un atelier pour les
structures jeunesse ;
+ Ateliers de 3h : 2 classes de CM1-CM2 de l’école de Charleval ;
1 CDCLA/CC/06/03/2025 Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publié le ER ï 5 ème à Bee. + Ateliers de 2h:5 classes de 6°" du collège de Fleury-sur-Andelle. ID : 027-200070142-20250306-15_2025 DE
- 4 représentations scolaires du spectacle Molière la Vocation à la salle Cavo-ue-PONT-Samt-PTETTE a ESTIMATION UES
élèves et des jeunes ayant bénéficié des interventions artistiques.
Ces représentations scolaires sont aussi destinées à d’autres classes du territoire dans le cadre de « l’école du spectateur ».
Une convention vient régir les modalités organisationnelles et financières de ce partenariat.
Le coût artistique total s'élève à 15 362 €. La Communauté de communes bénéficie d’une subvention de la D.R.A.C et de l'Education
Nationale à hauteur de 9 400 € représentant près de 60% du coût de ce projet.
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l'unanimité,
- autorise le Président à signer la convention de partenariat avec la compagnie « Les Incomestibles » telle qu’annexé à la
présente délibération ;
- autorise le Président à signer tout document y afférent.
Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de s
Arnaud
Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de communes Lyons
Andelle.
La Communauté de communes dispose d’un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé pendant deux mois vaut
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle- même être déférée au Tribunal administratif de
Rouen dans un délai de deux mois.
CDCLA/CC/06/03/2025