Procès Verbal - PV 15.03.2022

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Procès Verbal - PV 15.03.2022 Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Samatan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15.03.2022)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Tourisme,

PV n° 01-2022

PROCÉS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 MARS 2022

L’an deux mille vingt-deux, le quinze du mois de décembre, à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de SAMATAN, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Hervé LEFEBVRE, Maire.

Date de convocation du conseil et affichage : 10/03/2022

Date d’affichage du compte rendu : 18/03/2022

Conseillers municipaux : 19

Conseillers municipaux en exercice : 19

Présents : 15

Votants : 18

* Présents :

Mesdames Janet CHAMBERS, Carole DAIGNAN, Flavie FORTIN, Martine GAMOT, Marlène GREBIL et Josette ROUDIE, Messieurs Erick CONSTENSOU, Valentin LACAZE, Hervé LEFEBVRE, Pierre LONG, Christian MAGNOUAC, Emmanuel PUJOL, Serge SASSIER, Christophe VASSEUR et Didier VILLATE.

* Excusé(e)s ayant donné procuration :

Emmanuel PUJOL a donné pouvoir à Serge SASSIER, Stéphane LAVERAN a donné pouvoir à Hervé LEFEBVRE, Catherine LAURENS a donné pouvoir à Christian MAGNOUAC.

* Absente :

Madame Amélie BENEDET.

* Secrétaire de séance : Flavie FORTIN

RAPPEL ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2021 2. Décisions prises en application de la délibération du 25/03/2021 3. Validation comptable du dispositif des chèques-cadeaux de Noël au personnel 4. Instauration des stages de natation : tarifs

5. Création de poste pour le remplacement de l’agent de communication/suivi de projets/secrétariat

6. Fonds de concours de la Com Com Savès pour l’étude du local Office de Tourisme 7. Approbation des comptes de gestion :

* Budget principal 2021

* Budget annexe « pôle médicosocial » 2021

8. Vote des comptes administratifs :

* Budget principal 2021

* Budget annexe « pôle médicosocial » 2021

9. Débat d’Orientation Budgétaire

10. Questions diverses

CONSEIL MUNICIPAL DU 15/03/2022– PV 01/2022

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La séance du conseil municipal est ouverte à 19h30

En l’absence provisoire de Monsieur le Maire, Monsieur Pierre LONG, Premier Adjoint, ouvre la séance. Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.

Flavie FORTIN se propose pour être secrétaire de séance, ce qui est accepté à l’unanimité.

Monsieur le Premier Adjoint entame le déroulement de l’ordre du jour.

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2021

Le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2021 a été transmis pour relecture aux conseillers municipaux par mail le 13 mars 2022.

Il est adopté à l’unanimité.

2. Décisions prises en application de la délibération du 25/03/2021

Martine GAMOT demande quel tonnage représente l’apport en déchets verts à Moutet Environnement. Non connu en séance, il sera communiqué ultérieurement.

3. Validation comptable du dispositif des chèques-cadeaux de Noël au personnel

Monsieur le 1er Adjoint expose la proposition de Monsieur le Maire afin qu’en substitution au repas traditionnel de Noël n’ayant pu être organisé du fait de la crise sanitaire persistante et en soutien aux commerçants de Samatan vivement touchés par la crise sanitaire, la traditionnelle action sociale de fin d’année 2021 auprès des agents se concrétise par l’attribution de bons-cadeaux à consommer dans les commerces samatanais volontaires, comme en 2020.

A la remarque de Madame GAMOT sur le caractère a posteriori de cette décision, il est précisé qu’effectivement, la décision a été prise après le dernier CM car ce sont les conditions sanitaires qui ont fait annuler le repas de Noël tardivement en décembre et se rabattre sur cette solution de substitution.

Il est demandé quelle somme cela représente. En 2020, cela a porté sur 1 200 €. Le montant pour 2021 sera équivalent.

Valentin LACAZE étant partie prenante à la décision car lié à l’un des magasins retenus dans la liste, il indique qu’il ne prendra pas part au vote.

Numéro décision Alinéa concerné Thème Décision prise

2021AOUT16_01 4 MAPA Sinbio pour étude restauration baignade au lac – 24 150€

2022JAN28_01 3

Emprunts &

Gestion

financière

Renouvellement Ligne de Trésorerie 250 000 €

- Crédit Mutuel

2022FEV18_01 4 MAPA Contrat SOLEVAL élimination des déchets d'éviscération 240 €TTC/mois

2022FEV18_02 4 MAPA Devis MOUTET ENVIRONNEMENT - traitement déchets verts municipaux 39,60 €TTC/tonne

2022FEV25_01 5 Louage Contrat prêt HEULIN Chloé apt B 3, rue chanoine Dieuzaide - gratuit

CONSEIL MUNICIPAL DU 15/03/2022– PV 01/2022

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Monsieur le Premier Adjoint propose au conseil de se prononcer favorablement à cette proposition et d’adopter le règlement suivant :

- Que tous les agents actifs, quel que soit leur statut (titulaires, non-titulaires, vacataires) ou leur quotité de temps de travail, sont bénéficiaires de l’attribution de ces bons, - Qu’un bon-cadeau de 35 € est attribué à chaque agent, auquel s’ajoute un bon-cadeau de 25 € pour chacun des enfants de moins de 12 ans,

- Que les bons devront avoir été utilisés avant le 31 janvier 2022,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à honorer les factures équivalentes aux valeurs faciales des bons-cadeaux collectés et présentés par les commerçants qui auront encaissé les bons-cadeaux,

- Qu’ils ont dû être utilisés dans une liste de commerces fixée, sur la base du volontariat. - Que les crédits nécessaires à cette opération seront ouverts au C/6238 du Budget 2022.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

4. Instauration des stages de natation : tarifs

Monsieur le Maire arrive. Il prend donc la Présidence de séance.

Afin de contribuer à l’animation estivale de la piscine, de maintenir auprès des nouvelles générations l’habitude de fréquenter la piscine, de favoriser l’apprentissage de la natation et de préfigurer la création d’un véritable club de natation, Monsieur le Maire, les services municipaux et les deux maîtres-nageurs estivaux de la piscine ont travaillé à la mise en place de stages de natation. Les stages s’adresseront aux enfants de 6-11 ans (nés en 2011 et 2016) non nageurs, c’est-à-dire qui ne savent pas se déplacer dans l’eau sans se tenir au bord et sans lever la tête hors de l’eau. L’objectif est de les familiariser avec l’eau, les rassurer et les amener à savoir nager. Cette année constitue un test pour la formule : les stages consisteront en 5 séances de ¾ heure (10h- 10h45) du lundi au vendredi. Les groupes seront composés de 6 enfants chacun, 2 groupes en simultané), soit 12 enfants par semaine, 24 enfants en tout.

Le tarif proposé est de 50 € la semaine, ce qui reste très en dessous des tarifs pratiqués par nos 2 maîtres-nageurs dans leur cours individuel (150€ pour 10 séances de 30mn) et également en dessous de ce qui se pratique dans des villes à proximité. Dans l’ordre, sous réserve d’avoir transmis un dossier d’inscription complet, la priorité sera donnée aux enfants de Samatan, puis du Savès, puis de l’extérieur. Monsieur le Maire propose de se renseigner auprès des services sociaux du Département afin d’examiner les possibilités d’aide sociale aux familles démunies.

Sur un questionnement de Christian MAGNOUAC, il est précisé que les maitres-nageurs seront agents de la Mairie sur les temps du stage et que le paiement des stages seront une recette pour la Mairie.

Eliette CHAUCHE entre en séance.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la mise en place de ces stages et du tarif proposé.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

5. Création de poste pour le remplacement de l’agent de communication/suivi de projets/secrétariat

Monsieur le Maire rappelle que Patricia YGOUF, agent de communication et de suivi des gros projets, a demandé sa mutation pour le mois de juin, pour des raisons personnelles, afin de retourner dans sa région natale et de se rapprocher de sa famille. Il propose au Conseil Municipal de procéder au plus vite à son remplacement, car toute vacance de poste pèsera lourdement sur l’ensemble de l’équipe administrative. L’idéal serait de parvenir à organiser un tuilage, c’est-à-dire de pouvoir recruter le(la) remplaçant(e) avant le départ de Patricia. Toutefois son profil de poste protéiforme (se rajoutent aux missions de communication et de suivi des gros projets, le suivi des contrats d’assurance, le suivi de la téléphonie et de l’informatique, la tenue des registres officiels de délibérations et d’arrêtés,

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l’organisation des réceptions municipales, ...) n’est pas aisé à pourvoir immédiatement. Aussi, il convient de se donner toutes les chances d’y parvenir.

Actuellement, le poste est pourvu par un emploi d’Adjoint Administratif (catégorie C) mais la technicité du poste conviendrait plutôt au cadre d’emploi de rédacteur (catégorie B). D’ailleurs, Patricia YGOUF est en cours de procédure d’obtention du concours de rédacteur.

Monsieur le Maire propose de créer un poste à temps plein ouvert aux deux cadres d’emploi d’adjoint administratif et de rédacteur. Afin de permettre un éventuel tuilage si nous trouvons des candidats avant le départ de Patricia Ygouf, notamment pendant la durée de la déclaration de la vacance de poste (2 mois avant de pouvoir nommer quelqu’un sur un poste ouvert), il conviendrait également de créer un poste temporaire pour accroissement d’activité.

Christian MAGNOUAC souhaite connaitre la date exacte du départ de Patricia YGOUF. Elle s’en va au 31 mai 2022.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la création du poste d’agent de communication et de suivi des grands projets municipaux et sur les modalités du poste : 35h hebdo et cadre d’emploi Adjoint Administratif (cat. C) ou Rédacteur (cat. B).

L’ouverture de poste est adoptée à l’unanimité.

Afin de permettre un éventuel tuilage, il est également demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la création temporaire d’un poste équivalent pour accroissement d’activité.

L’ouverture de poste temporaire est adoptée à l’unanimité.

6. Fonds de concours de la Com Com Savès pour l’étude du local Office de Tourisme

Monsieur le Maire rappelle que la Commune met à disposition de l’Office de Tourisme du Savès (OTS) un local communal au 3, rue du Chanoine Dieuzaide, au rez-de-chaussée d’un immeuble qui accueille à ses 1er et 2ème étages quatre appartements communaux mis en location. Si l’EPIC de l’OTS, en partenariat avec la Communauté de Communes du Savès (CCS) son organisme de tutelle, réfléchit à un nouvel emplacement, plus visible, plus grand et plus confortable que l’actuel, ce repositionnement ne pourra sans doute pas être opérationnel avant plusieurs mois, voire une ou deux années. Or l’immeuble municipal de la Rue Chanoine Dieuzaide doit subir plusieurs interventions permettant la mise aux normes de l’accessibilité et de la sécurité incendie de son RdC, en tant qu’Etablissement Recevant du Public (ERP), l’amélioration des performances énergétiques tant du local de l’OTS que des appartements communaux, mais aussi un réaménagement des bureaux de l’OTS pour tenir compte du nouveau fonctionnement de l’équipe étoffée. Monsieur le Maire rappelle les différentes options qui pourraient être présentées à l’EPIC de l’Office de Tourisme pour un meilleur site d’accueil ainsi que les réflexions à mener avec Lombez pour rationaliser les coûts, pour améliorer la fonctionnalité de l’Office de Tourisme et faciliter le travail de l’équipe, même si le site unique parait difficile à envisager.

D’autre part, il indique qu’une réelle réflexion sur le devenir du Musée du foie gras doit aussi être engagée : il ne peut pas rester tel qu’il est, ni dans son positionnement, ni dans ses présentations. Aussi, Monsieur le Maire propose d’engager une phase d’études techniques concernant l’accessibilité, la sécurité incendie et la rénovation énergétique mais sollicite également le principe d’une participation par fonds de concours de la CCS au titre des aménagements rendus nécessaires par l’hébergement de l’OTS, suivant une proportion restant à déterminer. La règle de principe sera que les travaux d’accessibilité et de sécurité seront à la charge de la mairie, les travaux liés à l’aménagement de l’espace de travail seront à la charge de la CCS. D’autre part, un fods de concours ne peut excéder 50% du coût total du projet sur lequel il se fonde.

Afin de disposer d’éléments de décision pour fixer cette clé de répartition, il peut être décidé que l’étude soit prise en charge à son lancement intégralement par la Commune puis que son coût soit intégré aux coûts des travaux subséquents avec une répartition fixée à ce moment-là.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le principe d’une sollicitation d’un fonds de concours de la CCS pour que les services municipaux et les services communautaires puissent en proposer des modalités qui devront être avalisés par les deux conseils (municipal et communautaire).

La délibération est adoptée à l’unanimité.

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7. Approbation des comptes de gestion

Les comptes de gestion n’ayant pas été délivrés par le Trésor Public, le conseil municipal ne peut pas les approuver ; aussi, la question est ajournée.

8. Vote des comptes administratifs

Monsieur le Maire procède à la présentation du Compte Administratif 2021 du Budget Principal puis du Budget Annexe. Il donne la parole à Jean-Michel LOSEGO qui, à l’appui du diaporama (ci-joint), présente les faits marquants de l’exploitation 2021.

Toutefois, Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal ne peut se prononcer sur les comptes administratifs de 2021 que si les comptes de gestion ont été adoptés préalablement. Comme cela n’a pu être fait dans cette séance, l’adoption des comptes administratifs est également reportée.

9. Débat d’Orientation Budgétaire

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des résultats de la fin d’exercice 2021, procède au recensement des projets qui pourraient être inscrits en 2022.

Au vu des projets inscrits en Restes à Réaliser et des projets déjà inscrits en 2021 mais non réalisés, un tri sévère doit être effectué dans les projets nouveaux. Aussi, il est proposé de privilégier les projets liés aux économies de fonctionnement, particulièrement aux économies d’énergie.

Monsieur le Maire propose que les adjoints procèdent à la sélection des projets qui pourront être inscrits au BP 2022, lors d’une réunion le 21 mars.

10. Questions diverses

* Avancement du projet Jardins Partagés : Non évoqué

Fin de la séance à 23h.

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Liste des délibérations prises lors de la séance du 15 mars 2022 :

Approbation du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2021

1. Validation comptable du dispositif des chèques-cadeaux au personnel 2. Tarifs stage de natation été 2022

3. Modification du tableau des emplois - Création poste agent de communication-suivi de projets

4. Création poste temporaire agent de communication-suivi de projets 5. Sollicitation fonds de concours Com Com Savès pour l’étude du local Office de Tourisme

H. LEFEBVRE

P. LONG

J. ROUDIE

D. VILLATE

M. GAMOT

E. CONSTENSOU S. SASSIER

S. LAVERAN

Pouvoir à Hervé

LEFEBVRE

A. BENEDET

Absente

J. CHAMBERS E. CHAUCHE

C. DAIGNAN

F. FORTIN

M. GREBIL V. LACAZE C. LAURENS

Pouvoir à Christian

MAGNOUAC

C. MAGNOUAC E. PUJOL

Pouvoir à Serge

SASSIER

C. VASSEUR