Procès Verbal - PV CM 15.04.26

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Procès Verbal - PV CM 15.04.26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Samatan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15.04.26)Thèmes du document : Logement, Banque, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DU 15/04/2026– PV 05/2026

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PV n° 05-2026

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15-04-2026

L’an DEUX MILLE VINGT-SIX, le QUINZE du mois d’AVRIL, à DIX-NEUF heures, les membres du Conseil Municipal régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la Mairie de SAMATAN, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de :

Date de convocation du conseil et affichage :

02/04/2026

Date d’affichage de la liste des délibérations :

02/04/2026

Conseillers municipaux : 23

Conseillers municipaux en exercice : 23

Présents : 21

Votants : 23

* Présents :

Mesdames Caty AUGUSTE, Karine MALLEMONT, Véronique BARRIERE, Sophie SANGELY, Roxane PIEROPAN, Elodie SUANEZ, Christine AXISA, Marlène GREBIL et Adeline SEILLIER.

Messieurs Alexandre DUVAL, Bernard LAREE, Marius LESELLIER, Franck GAUBEEN, Romaric ROUGE, Anthony FAURE, Frederic DENAX, Michel SAINT-CRIQ, Yoann WOJNAROWICZ, Erick CONSTENSOU, Christian MAGNOUAC et Jean-Louis MORVAN.

* Excusés ayant donné procuration : Mme CATTANEO Mathilde a donné procuration à M. LESELLIER Marius. Mme Martine Marylène LAFONT a donné procuration à Mme AUGUSTE Caty.

* Absents : 0

* Secrétaire de séance : Sophie SANGELY.

RAPPEL ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 1er avril 2026

2. Décisions prises en application de la délibération du 20 mars 2026

3. BUDGET – Affectation des résultats 2025 : budget principal (sous réserve de

l’approbation du compte de gestion)

4. BUDGET – Affectation du résultat 2025 : budget principal du pôle médico-social

(sous réserve de l’approbation du compte de gestion)

5. BUDGET – Fixation des taux d’imposition 2026

6. BUDGET – Adoption des budgets Primitifs 2026 : Budget Principal « Commune de

Samatan »

7. BUDGET – Adoption des budgets Primitifs 2026 : Budget Annexe « Pôle Médico-

social »

8. RH – Création des emplois saisonniers 2026

9. Élection des délégués au Syndicat des Eaux Barousse Comminges Save

10. Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID)

11. Questions diversesCONSEIL MUNICIPAL DU 15/04/2026– PV 05/2026

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Le quorum étant atteint, la séance du conseil municipal est ouverte à 19h01.

Sophie SANGELY se propose comme secrétaire de séance, ce qui est validé à l’unanimité des

présents.

1. Approbation du procès-verbal du 1er avril 2026

Le procès-verbal de la séance du 1er avril a été transmis pour relecture aux conseillers

municipaux par mail le 13 avril 2026. Monsieur le Maire demande si quelqu’un a une éventuelle

remarque.

Remarques :

Mme GREBIL Marlène, conseillère de l’opposition, demande si les modifications évoquées lors

du conseil municipal du 1er avril, par rapport au procès-verbal du conseil municipal du 12 mars,

ont été faites car elle précise ne pas les avoir vues. Le Directeur Général des Services répond

que celles-ci lui ont été montrées. De plus, il précise que celles-ci suivent les remarques

formulées, dans le respect de la neutralité.

En l’absence de remarque, le PV est adopté à l’unanimité.

2. Décisions prises en application de la délibération du 25/03/2026

Aucune décision n’a été prise depuis le dernier conseil municipal.

Numéro décision Alinéa concerné Thème Décision priseCONSEIL MUNICIPAL DU 15/04/2026– PV 05/2026

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3. BUDGET - Affectation des résultats 2025 : budget principal

Il est proposé au conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Alexandre Duval,

Maire, après avoir adopté le compte financier unique 2025 lors de la séance du 12/03/2026, de

constater les résultats, conformes au compte financier unique, qui se présentent comme suit :

Section de Fonctionnement Euros

- Résultat de l'exercice 2025 A

(qui est égal au compte 12 "Résultat de l'exercice" figurant au compte financier unique) 349 942.56 €

B

-Report à nouveau budget commune

-Total report à nouveau

Solde créditeur "110" ou débiteur "119" du compte financier unique)

587 506.17 €

* Résultat de fonctionnement cumulé A + B 937 448.73 €

Section d'investissement

C

Solde d'exécution (avec les résultats antérieurs) (=résultat clôture ex 2025 sur le compte

financier unique 2025)

198 829.02 €

D

Restes à

réaliser

Dépenses Recettes Solde des restes à

réaliser -157 415.09 €

413 392.20 € 255 877.11 € E

Besoin de financement de la section d’investissement

E = C + D

41 413.93 €

Objet de la décision :

Il est proposé au Conseil Municipal d'affecter au budget 2026, le résultat de

fonctionnement de l'exercice 2025, de la façon suivante :

FCONSEIL MUNICIPAL DU 15/04/2026– PV 05/2026

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1° couverture du besoin de financement de la section d'investissement

en votant au compte 1068 "Excédents de fonctionnement capitalisés" la

somme de

0 €

2° le surplus (A+B-F) est affecté en recettes de fonctionnement et porté

sur la ligne budgétaire 002

"Excédent de fonctionnement reporté" 937 448.73 €

Le résultat d’investissement reporté (C) inscrit au compte 001 (recettes)

étant de : 83 750.13 €

Le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

4. BUDGET - Affectation du résultat 2025 : budget annexe pôle médicosocial

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, suite au renouvellement général des con Il

est proposé au conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Alexandre Duval, Maire,

après avoir adopté le compte financier unique 2025 lors de la séance du 12/03/2026, de

constater les résultats, conformes au compte financier unique, se présentent comme suit :

Section de Fonctionnement Euros

- Résultat de l'exercice 2025 A

(qui est égal au compte 12 "Résultat de l'exercice" figurant au compte financier unique) 91 959.65 €

B

-Report à nouveau budget commune

-Total report à nouveau

Solde créditeur "110" ou débiteur "119" du compte financier unique)

68 740.17 €

* Résultat de fonctionnement cumulé A + B 160 699.82 €

Section d'investissement C

Solde d'exécution (avec les résultats antérieurs) (=résultat clôture ex 2025 sur Compte

financier unique 2025)

- 55 243.25 €

DCONSEIL MUNICIPAL DU 15/04/2026– PV 05/2026

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Restes à

réaliser

Dépenses Recettes Solde des restes à

réaliser 0 €

0 € 0 € E

Besoin de financement de la section d’investissement

E = C + D - 55 243.25 €

Objet de la décision :

Il est proposé au Conseil Municipal d'affecter au budget 2026, le résultat de

fonctionnement de l'exercice 2025, de la façon suivante :

F

1° couverture du besoin de financement de la section d'investissement

en votant au compte 1068 "Excédents de fonctionnement capitalisés" la

somme de

-55 243.25 €

2° le surplus (A+B-F) est affecté en recettes de fonctionnement et porté

sur la ligne budgétaire 002

"Excédent de fonctionnement reporté" 105 456.57 €

Le résultat d’investissement reporté inscrit au compte 001 (dépenses)

Étant de : 55 243.25 €

Le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

5. BUDGET - Fixation des taux d’imposition 2026

Monsieur le Maire rappelle que les collectivités locales doivent faire connaître aux services

fiscaux, par l’intermédiaire des services préfectoraux, les décisions relatives aux taux des

impositions directes perçues à leur profit.

Pour l’année 2026, Monsieur le Maire présente les éléments figurant sur l’état 1259 des services

fiscaux qui mentionne notamment les bases d’imposition prévisionnelles, les taux de l’année

précédente et le montant du produit attendu à taux constant.

Monsieur le Maire explique que l’effort fiscal des contribuables du territoire est élevé, que la

revalorisation des bases fixées par l’Etat est déjà importante : aussi, il propose donc de ne pas

amplifier cette revalorisation importante.CONSEIL MUNICIPAL DU 15/04/2026– PV 05/2026

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Monsieur le Maire rappelle par ailleurs que, depuis 2020, le taux de Taxe d’Habitation était figé

à sa valeur de 2019 jusqu’en 2022 inclus. La Taxe d’Habitation est désormais entièrement

supprimée pour les résidences principales.

Un taux de Taxe d’Habitation, mais portant uniquement sur les résidences secondaires et autres

locaux meublés non affectés à l’habitation principale, peut également à nouveau être voté et

modulé par les collectivités locales.

Objet de la délibération proposée :

Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante de fixer les taux pour 2026.

De maintenir en 2026 les taux identiques à 2025, repris comme ci-dessous :

Taxes Taux 2025 Taux 2026

Foncier bâti 54,25 % 54,25 %

Foncier non bâti 54,13 % 54,13%

Habitation (sur résidences secondaires et afférents) 16,31 % 16,31 %

Le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

6. BUDGET - Adoption des budgets Primitifs 2026 : Budget Principal « Commune de

Samatan »

Vu la présentation faite par le directeur général des services du Budget primitif 2026 pour la

commune de Samatan,

Vu l’avis favorable de la commission des finances et du budget,

Il est proposé au conseil municipal de présenter, pour certains chapitres, une analyse détaillée.

Pour les dépenses de fonctionnement :

• Concernant le chapitre 011 relatif aux charges générales : l’augmentation entre 2025 et

2026 s’explique par la hausse des tarifs des assurances ainsi que par la présence de «

restes à réaliser » : certaines factures n’ont pas pu être réglées en 2025 et sont donc

reportées sur 2026.

Marlène Grebil, conseillère municipale d’opposition, pose une question concernant les

lignes « prestations de services » et « honoraires ». Elle s’interroge en effet sur les

raisons pour lesquelles ces lignes sont sous-alimentées. À ce titre, le Directeur général

des services répond que les dépenses réalisées en 2025 ont dépassé les prévisions du

budget primitif 2025 et qu’il n’y avait pas suffisamment de crédits pour mandater les

factures.

Il précise également que la municipalité est limitée par sa capacité brute de

fonctionnement, laquelle doit permettre de rembourser le capital de la dette. À ce jour,

ce plafond est atteint, ce qui rend impossible toute augmentation des crédits du chapitre

011.CONSEIL MUNICIPAL DU 15/04/2026– PV 05/2026

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Le Directeur général des services indique qu’il reste 50 000 € de factures à payer au

titre de 2025 pour le chapitre 11 et que la municipalité ne peut pas augmenter cette

enveloppe pour couvrir ces restes à réaliser. Toutefois, il assure qu’elles seront réglées

en 2026, les factures ayant été reçues en fin d’année 2025.

• Concernant le chapitre 012 relatif au personnel : l’augmentation s’explique par

l’alimentation de l’ensemble des lignes du tableau des emplois, y compris les postes

vacants, ainsi que par le vieillissement des agents (avancement d’échelon). Il en résulte

une hausse de 3% entre le budget primitif 2025 et le budget primitif 2026.

Marlène Grebil, conseillère municipale d’opposition, ne comprend pas l’écart de 150 000

€ entre le compte administratif 2025 et le budget primitif 2026. Le Directeur Général des

Services répond qu’il convient d’analyser ce chapitre au regard du compte administratif,

celui-ci étant faussé par l’absence de certains postes pourvus, tels que celui de directeur

culturel, par exemple. Il ajoute également que la loi impose d’inscrire au budget le

tableau des emplois comme si l’ensemble des postes étaient pourvus du 1er janvier au

31 décembre.

• Concernant le chapitre 65 relatif aux charges courantes : celui-ci connaît une diminution

qui s’explique par la fin de la location des Algecos de l’école provisoire. Le montant est

ainsi divisé par deux.

• Concernant le chapitre 66 relatif aux charges financière : ce chapitre est uniquement

dédié au remboursement des intérêts de la dette contractée par la collectivité au cours

des différents mandats. L’augmentation constatée entre 2025 et 2026 est la

conséquence de la contraction d’un nouvel emprunt en 2025, d’un montant de 500 000

€.

Chapitres Dépenses BP 2025 CA 2025 BP 2026

Charges générales 011 679 720,00 € 678 125,58 € 735 914,89 €

Charges de personnel 012 1 156 170,00 € 1 041 903,67 € 1 192 614,04 €

Charges courantes 65 622 324,00 € 620 707,06 € 505 950,00 €

Charges financières 66 41 600,00 € 58 463,50 € 65 700,00 €

Charges exceptionnelles 67 500,00 € 14 740,16 € 500,00 €

Amortissements 68 20 000,00 € 0,00 € 20 000,00 €

Prélèvement FNGIR 014 63 150,00 € 59 135,00 € 68 000,00 €

Dépenses imprévues 022 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Opérations d'ordre 042 73 500,00 € 96 539,72 € 83 310,00 €

Virement à section

investissement 023 657 519,00 € 657 519,00 €

1 249 731,80

€

TOTAL 3 314 483,00 € 3 227 133,69 € 3 838 410,73 €CONSEIL MUNICIPAL DU 15/04/2026– PV 05/2026

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Pour les recettes de fonctionnement :

• Concernant le chapitre 002 relatif aux excédents de fonctionnement reporté : comme

voté et constaté lors du conseil municipal du 12 mars 2026, la commune a enregistré un

excédent sur son CFU 2025 de près d’un million d’euros, dont la totalité sera utilisée

pour le virement de section au 023 en fonctionnement et au 021 en investissement.

• Concernant le chapitre 70 relatif aux ventes et divers : les produits de service sont

l’argent que la mairie reçoit, que la mairie peut recevoir pour l'exercice des services

qu'elle propose à sa population, puisque certains services sont rémunérés, ne sont pas

gratuits. Comme, par exemple, la concession funéraire, et donc tous ces montants sont

des montants qui ont été pris à l'identique par rapport à ce qui a été exécuté l'année

dernière.

• Concernant le chapitre 73 et 73-1 relatif aux impositions directes, impôts et taxes : la

totalité de ces chapitres représente près de 1 482 000 €. Il est rappelé que ces chapitres

font l’objet d’une notification de la DGFiP afin de connaître le montant des impositions

perçues par la commune. Par conséquent, ce montant est en partie garanti par l’État.

• Concernant le chapitre 74 relatif aux dotations : il est rappelé que chaque année, la

commune reçoit une notification du ministère de l’Intérieur indiquant les montants des

dotations de l’État auxquels les collectivités territoriales ont droit. À ce titre, la DGF

perçue par la commune est supérieure à celle de 2025.

• Concernant le chapitre 75 relatif aux produits de gestion courante : il est précisé que ce

chapitre correspond aux produits issus du patrimoine immobilier. En effet, la commune

dispose de nombreux immeubles proposés à la location, tels que le village vacances.

Chapitres Recettes BP 2025 CA 2025 BP 2026

Excédent fonctionnement reporté

002 587 506,17 € 587 506,17 € 937 448,73 €

Produits divers 13 2 499,83 € 70 427,37 € 36 000,00 €

Ventes et divers 70 29 100,00 € 18 766,83 € 18 000,00 €

Impositions directes 731 1 088 200,00 € 1 145 584,67 € 1 219 584,67 €

Impots et taxes 73 276 050,00 € 271 595,93 € 262 415,33 €

Dotations 74 987 647,00 € 1 033 265,30 € 1 024 598,00 €

Produits gestion courante 75 339 200,00 € 339 407,57 € 340 000,00 €

Produits financiers 76 60,00 € 64,00 € 64,00 €

Produits exceptionnels 77 300,00 € 34 546,00 € 300,00 €

Opérations d'ordre 042 3 920,00 € 7 152,18 € 3 920,00 €

TOTAL 3 314 483,00 € 3 508 316,02 € 3 838 410,73 €CONSEIL MUNICIPAL DU 15/04/2026– PV 05/2026

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Pour les dépenses d’investissement :

• Concernant le chapitre 16 relatif aux emprunts : à l’inverse du chapitre 66, celui-ci

correspond au remboursement du capital. L’augmentation constatée entre 2025 et 2026

est la conséquence de la contraction d’un nouvel emprunt en 2025, d’un montant de 500

000 €.

• Concernant le chapitre 20 relatif aux immobilisations incorporelles : ce chapitre est

majoritairement consacré aux études, suivies de travaux. Il convient donc de s’attendre,

cette année, à une augmentation des dépenses sur ce chapitre. À ce titre, Marlène

Grebil, conseillère d’opposition, estime que cela représente un montant particulièrement

élevé, avec une augmentation de 118 000 €. Elle souligne également le caractère

paradoxal de cette évolution, au regard des positions défendues par la nouvelle majorité

durant la campagne, qui considérait que l’ancienne majorité dépensait trop en études.

Cependant, Monsieur le Maire lui indique qu’il compte utiliser les études commandées,

contrairement à l’ancienne municipalité.

Il a été précisé que l’augmentation des dépenses sur ce chapitre sera utilisée en réserve,

notamment pour le réseau d’égout, fortement dégradé et menaçant de s’effondrer en

plusieurs endroits.

Dans ce contexte, le maire informe que, dans la nuit de vendredi, un dossier de 40 pages

a été reçu, concluant à un état particulièrement préoccupant du réseau et à la nécessité

de procéder à une réfection complète. Il indique avoir été contraint de prendre un arrêté

municipal interdisant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes dans le secteur

concerné, situé à l’arrière de la zone où d’importants affaissements sont constatés.

• Concernant le chapitre 21 relatif aux immobilisations corporelles : il est prévu au budget

une ligne de crédit à hauteur de 1 160 411,97 € pour la réalisation des projets suivants :

1. Aménagement des abords de l’école : 341 162,40 €

2. Rénovation de l’éclairage des équipements sportifs : 119 487,47 €

3. Rénovation EN-BUT : 393 227,40 €

4. Remplacement des gouttières de l’église : 22 000 €

5. Remplacement des tuiles de l’église : 12 035 €

6. Remplacement des gouttières de la salle des fêtes : 7 380 €

7. Main courante du stade : 20 000 €

8. Emplacement éclairage Halle au gras : 5 843 €

9. Polybenne : 40 000 €

10. Fourgon : 25 000 €

Il est précisé que certaines factures n’ont pas été réglées en 2025, notamment le padel

pour un montant de 68 000 € ainsi que le renforcement de la Banque Populaire pour un

montant de 49 000 €.

Chapitres Dépenses RàR 2025 Prop Nouvelles BP 2026

Déficit d'investissement reporté

001 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Emprunts (capital payé) 16 0,00 € 255 747,35 € 255 747,35 €

Immo corporelles : études et

Logiciels 20 48 992,20 € 187 407,60 € 236 399,80 €

Subv équipements versées 204 0,00 € 5 000,00 € 5 000,00 €CONSEIL MUNICIPAL DU 15/04/2026– PV 05/2026

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Immobilisations corporelles 21 364 400,00 € 796 011,97 € 1 160 411,97 €

Dépenses imprévues 020 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Opérations d'ordre 040 0,00 € 7 100,00 € 7 100,00 €

TOTAL 413 392,20 € 1 244 166,92 € 1 657 559,12 €

Pour les recettes d’investissement :

• Concernant le chapitre 021 relatif au virement de section fonctionnement : Grâce à

l’excédent de fonctionnement reporté au 002 et à l’autofinancement dégagé entre les

recettes et les dépenses de fonctionnement, ce montant s’élève à 1 249 731,80 €.

• Concernant le chapitre 13 relatif aux subventions : Après, nous avons le chapitre 13,

relatif aux subventions d’investissement, qui sont majoritairement constituées de restes

à réaliser (RAR). À ce jour, aucun projet de la nouvelle municipalité n’a fait l’objet d’une

demande de DETR, aucun projet n’ayant été élaboré dans un délai d’un mois.

Monsieur le Maire précise avoir été reçu en préfecture la semaine dernière à ce sujet,

afin de connaître la position à adopter concernant les projets engagés par la municipalité

précédente.

Chapitres Recettes RàR 2025 Prop Nouvelles BP 2026

Excédent d'investissement

reporté 001 0,00 € 83 750,13 € 83 750,13 €

Virement de la section fonct 021 0,00 € 1 249 731,80 € 1 249 731,80 €

Dotations 10 0,00 € 28 090,08 € 28 090,08 €

Subventions 13 255 877,11 € 40 110,00 € 295 987,11 €

Emprunts et dettes encaissés 16 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Produits des cessions 024 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Opérations d'ordre 040 0,00 € 83 310,00 € 83 310,00 €

TOTAL 255 877,11 € 1 401 682,01 € 1 657 559,12 €

Objet de la délibération proposée :

Il est proposé au conseil municipal de voter les propositions nouvelles du Budget Primitif pour

l’exercice 2026 :

INVESTISSEMENT :

Dépenses : 1 668 759.12 € (dont 413 392.20 € en RàR)

Recettes : 1 668 759.12 € (dont 255 877.11 € en RàR)

FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 3 849 430.73 € (dont 0 € en RàR)CONSEIL MUNICIPAL DU 15/04/2026– PV 05/2026

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Recettes : 3 849 430.73 € (dont 0 € en RàR)

Le conseil municipal adopte la délibération par 18 voix pour et 5 voix contre

7. BUDGET - Adoption des budgets Primitifs 2026 : Budget Annexe « Pôle Médico-Social

»

Vu la présentation du Budget Primitif 2026 par le directeur général des services pour le Pôle

Médico-Social,

Vu l’avis favorable de la commission des finances et du budget,

Dépenses de fonctionnement :

DEPENSES BP 2025 CA 2025 BP 2026

Charges générales 011 93 246,08 € 39 838,78 € 99 650,00 € Autres charges courantes

65 4 000,00 € 926,25 € 20 000,00 € Charges financières 66 22 150,00 € 22 139,01 € 20 000,00 €

Dotation aux provisions 68 0,00 € 0,00 € 10 000,00 €

Dépenses imprévues 022 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Virement à section inv 023 90 481,00 € 0,00 € 83 606,57 €

TOTAL sans 023 119 396,08 € 62 904,04 € 149 650,00 €

TOTAL avec 023 209 877,08 € 62 904,04 € 233 256,57 €

Recettes de fonctionnement :

RECETTES BP 2025 CA 2025 BP 2026

Excédent fct reporté 002 74 313,08 € 74 313,08 € 105 456,57 €

Produits services-domaine

70 49 716,00 € 50 909,09 € 0,00 € Dotations 74 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Produits gestion courante 75 85 848,00 € 86 901,72 € 127 800,00 €

Opérations d'ordre 042

TOTAL sans 002 135 564,00 € 137 810,81 € 130 000,00 €

TOTAL avec 002 209 877,08 € 212 123,89 € 233 256,57 €CONSEIL MUNICIPAL DU 15/04/2026– PV 05/2026

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Dépenses d’investissement :

DEPENSES CA 2025

Prop

Nouvelles

2025

BP 2026

Déficit d'inv reporté 001 180 479,68 € 180 479,68 € 55 243,25 €

Emprunts (capital payé) 16 57 200,00 € 56 200,00 € 58 500,00 €

Immobilisations corp. 21 11 440,17 € 0,00 € 76 319,89 €

Constructions en cours 23 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL sans 001 68 640,17 € 56 200,00 € 134 819,89 €

TOTAL avec 001 249 119,85 € 236 679,68 € 190 063,14 €

Recettes d’investissement :

RECETTES CA 2025

Prop

Nouvelles

2025

BP 2026

Excédent Inv reporté (001) 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Dotations diverses 10 80 479,68 € 81 393,74 € 105 456,57 €

Subventions 13 100 000,00 € 100 000,00 € 0,00 €

Emprunts et cautions 16 1 000,00 € 0,00 € 1 000,00 €

Virement de la section fct

021 67 640,17 € 0,00 € 83 606,57 €

TOTAL sans 001 et 021 181 479,68 € 181 393,74 € 106 456,57 €

TOTAL avec 001 et 021 249 119,85 € 181 393,74 € 190 063,14 €

Objet de la décision :

Il est proposé au conseil municipal de voter les propositions nouvelles du Budget Primitif pour

l’exercice 2026 :

INVESTISSEMENT :

Dépenses : 190 063.14 € (dont 0 € en RàR)

Recettes : 190 063.14 € (dont 0 € en RàR)

FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 233 256.57 € (dont 0 € en RàR)

Recettes : 233 256.57 € (dont 0 € en RàR)

Le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.CONSEIL MUNICIPAL DU 15/04/2026– PV 05/2026

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8. RH - Création des emplois saisonniers 2026

Monsieur le Maire a rappeler qu’afin de mettre en place la saison estivale, il est nécessaire que

le conseil municipal crée les postes nécessaires à la gestion des équipements de loisirs (base,

piscine, camping) et au remplacement des agents municipaux en congés, et ce à compter du

1er juin 2026.

La mairie recrute des maîtres-nageurs, des agents en charge de l’encaissement des tickets ou

droits de place de la piscine, du camping, de l’aire de camping-cars, des agents d’entretien des

locaux municipaux et équipements sportifs et de loisirs, des agents pour remplacer les agents

du service administratif.

Le besoin pour la saison estivale 2026 est consigné dans le tableau suivant :

Nature des fonctions période et durée hebdo Nombre postes Grades

Surveillance des bassins - Piscine

BEESAN – BPJEPS AAN ou MNS

20 heures hebdo du 10 Juin au 30 Juin

2

Educateur des

APS

(catégorie B)

Surveillance des bassins - Piscine

BEESAN – BPJEPS AAN ou MNS

35 heures hebdo du 1er Juillet au 31 août

2 / mois

Educateur des

APS

(catégorie B)

Surveillance des bassins - Piscine

BNSSA

5 heures hebdo du 14 au 30 juin

1

Opérateur des

APS Qualifié

(catégorie C)

Surveillance des bassins - Piscine

BNSSA

28 heures hebdo du 1er Juillet au 31 août

2 / mois

Opérateur des

APS Qualifié

(catégorie C)

Surveillance des entrées et suppléance

régie piscine et camping

20 heures hebdo du 10 au 30 juin

1

Adjt technique

(catégorie C)

Surveillance des entrées et suppléance

régie piscine et camping

30 heures hebdo du 1er juillet au 31 août

3 / mois

Adjt technique

(catégorie C)

Agent d’entretien de la base, de la

piscine et du camping

30 heures hebdo sur Juillet - Août

1 / mois

Adjt technique

(catégorie C)

Agent d’entretien de la base, de la

piscine et du camping

15 heures hebdo sur Juillet - Août

1 / mois

Adjt technique

(catégorie C)CONSEIL MUNICIPAL DU 15/04/2026– PV 05/2026

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Agent d’entretien des équipements

collectifs et espaces verts

35 heures hebdo sur Juillet - Août

Juin : 2

Juillet : 2

Août : 1

Adjt technique

(catégorie C)

Agent d’entretien mairie-médiathèque-

bâtiments communaux

30 heures hebdo de juillet à septembre

1/mois

Adjt technique

(catégorie C)

Agent accueil mairie

35h hebdo sur Juin - Juillet – Août

1

Adjt administratif

(catégorie C)

Agent accueil médiathèque

20h hebdo sur Juin - Juillet – Août

1

Adjt administratif

(catégorie C)

Objet de la décision :

Il est proposé au conseil municipal de valider la création des postes saisonniers ci-dessus et de

prévoir les crédits nécessaires au budget communal 2026.

Le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

9. Élection des délégués au Syndicat des Eaux Barousse Comminges Save

Le Maire a rappelé à l’assemblée les dispositions de l’article L 5211-8 du code général des

collectivités territoriales qui précise que le mandat des délégués aux établissements publics de

coopération intercommunale est lié à celui du Conseil Municipal qui les a désignés.

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, le maire invite celui-ci à procéder à l’élection des

délégués pour les EPCI dont la commune est membre. En fonction de la répartition des sièges

prévue dans les statuts du Syndicat des Eaux de la Barousse du Comminges et de la Save.

Objet de la décision :

Il est proposé au conseil municipal de désigner pour le Syndicat des Eaux de la Barousse du

Comminges et de la Save :

1. Bernard LAREE

2. Marius LESELLIER

Le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.CONSEIL MUNICIPAL DU 15/04/2026– PV 05/2026

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10. Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID)

Monsieur le Maire informe que ce point sera reporté ultérieurement, après sa rencontre

avec Éric Chassagne, conseiller aux décideurs locaux.

11. Questions diverses

Monsieur Erick Constensou, conseiller d’opposition, souhaite connaître les adjoints et leurs

rôles. À ce titre, Monsieur le Maire informe Monsieur Erick Constensou qu’un dépliant sera

distribué aux Samatanais.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 20h05CONSEIL MUNICIPAL DU 15/04/2026– PV 05/2026

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Liste des délibérations prises lors de la séance du 15 avril 2026

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 1er avril 2026

2. Décisions prises en application de la délibération du 20 mars 2026

3. BUDGET – Affectation des résultats 2025 : budget principal (sous réserve de

l’approbation du compte de gestion)

4. BUDGET – Affectation du résultat 2025 : budget principal du pôle médico-social (sous

réserve de l’approbation du compte de gestion)

5. BUDGET – Fixation des taux d’imposition 2026

6. BUDGET – Adoption des budgets Primitifs 2026 : Budget Principal « Commune de

Samatan »

7. BUDGET – Adoption des budgets Primitifs 2026 : Budget Annexe « Pôle Médico-

social »

8. RH – Création des emplois saisonniers 2026

9. Élection des délégués au Syndicat des Eaux Barousse Comminges Save

10. Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID)

11. Questions diverses

La Secrétaire

Sophie SANGELY

Le Maire

Alexandre DUVAL