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Compte-Rendu - compte rendu cm du 20 04
Compte-Rendu - cr cm du 12.10.15
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune d'Aigrefeuille-d'Aunis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 12.10.15)
Thèmes du document : Éducation, Ruralité, Handicap et inclusivité,
es
SAR
CONSEIL
MUNICIPAL
5
DU
12
OCTOBRE
2015
FINANCES 94. BUDGET COMMUNAL
— DECISION
MODIFICATIVE
N°
2
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
22
voix
pour
et
4 voix
contre
(Mmes
MARY
-
MARTINEZ
- DUPUIS
et
M.
DAILLAN),
se
prononce
sur
la décision
modificative
suivante
:
FONCTIONNEMENT RECETTES
.
7381
Droits
de
mutation
+__30.000,00
€
74121
Dotation
de
solidarité
rurale
+_130.000,00
€
TOTAL
160.000,00
€
DEPENSES
022
Dépenses
imprévues
-___
97.000,00
€
023
Virement
à la
section
d'investissement
+ 230.000,00
€
611
Contrats
de
prestations
de
services
+ ___
6.000,00
€
61558
Autres
biens
mobiliers
+ __15.000,00
€
6238
Divers
+___2.000,00
€
6574
Sub.
Fonctaux
asso
& autres
pers.
de
droits
+
4000,00€
privé TOTAL
160.000,00
€
INVESTISSEMENT RECETTES
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
+ 230.000,00
€
024
Produits
de
cessions
d'immobilisations
+
100,00
€
10222
FCTVA
+ 32.000,00
€
1321-647
Etats
et établissements
nationaux
+
8.000,00€
1322-646
Régions
+
6.000,00
€
1323-646
Départements
+
8.774,50€
1323-658
Départements
+
1271,60€
1323-641
Départements
+
1.890,80
€
1323-659
Départements
+ 10.500,00
€
13258
Autres
groupements
+ 15.000,00
€
1328-659
Autres
+ 17.500,00
€
1328
Autres
+
947,00
€
1328
Autres
-
+
1.597,00
€
TOTAL
333.680,90
€
DÉPENSES
10226
Taxe
d'aménagement
+__ 38.000,00
€
1641
Emprunts
eu
euros
=
8.006,00
€
2031-659
Frais
d'études
assainissement
pluvial
+__35.000,00
€
2112
Terrains
de
voirie
+
947,00
€
2112
Terrains
de
voirie
+
3,00
€
221-638
Plantations
d'arbres
et
d’arbustes
+__2.500,00
€
2135-660
Mise
aux
normes
accessibilité
handicapés
+
10.000,00
€
2138-661
Achat
abri
local
boulistes
+ ___
5.500,00
€
2151
Réseaux
de
voirie
+
3,00
€
2151
Réseaux
de
voirie
+
___1.597,00€
2188-579
Matériel
équipement
scolaire
+
___2.000,00
€
2313-600
Travaux
au
bâtiment
de
la Poste
+ __
30.000,00
€
2313-641
Rénovation
logement
4,
rue
des
Ecoles
+
___1.990,80€
2313-646
Travaux
bâtiment
Mairie
+ 14.774,50
€
2313-647
Démolition
pavillons
village
de
vacances
+ ___
8.000,00
€
2313-658
Rénovation
logement
6, rue
de
l’Aunis
+___1.271,60€
2313-662
Travaux
à la
Salle
des
Fêtes
+___
6.000,00
€
2315
Installation,
matériel
et
outillage
techniques
+__16.000,00
€
2315-620
Eclairage
public
+ _ 19.000,00
€
2315-621
Voirie
communale
+_15.100,00
€
2315-652
Création
d'une
liaison
douce
+_135.000,00
€
TOTAL
333.680,90
€ 95.
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
AUX
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'ÉCOLE
ELEMENTAIRE
PRIVEE
SAINT
SACREMENT
:
Par
délibération
en
date
du
21
mai
2002,
la commune
versait
une
participation
forfaitaire
d’un
montant
de
381,00
€ par
élève
et
par
an
(élémentaire
et
maternelle
confondus)
en
fonction
du
nombre
d'élèves.
En
application
des
textes
législatifs
et
règlementaires
en
vigueur,
la commune
doit
participer
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'école
privée
pour
les
élèves
domiciliés
sur
son
territoire,
de
manière
obligatoire
pour
les
classes
élémentaires
et
dans
les
mêmes
conditions
que
pour
les
classes
de
l'enseignement
public.
La
commune
d'Aigrefeuille
d’Aunis
doit
donc
redélibérer
afin
de
définir
les
nouvelles
modalités
de
prise
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
sous
contrat
d'association.
Le
montant
de
la participation
sera
calculé,
tous
les
ans,
sur
la base
du
compte
administratif
n-1
selon
la méthodologie
adoptée
pour
le RPI
Anais-Aigrefeuille
d’Aunis.
Le
montant
de
la participation
communale
à verser
à l'école
élémentaire
privée
Saint
Sacrement,
par
année
civile,
sera
égal
au
coût
de
l'élève
élémentaire
du
public
multiplié
par
le nombre
d'élèves
en
classe
élémentaire
de
l'école
privée
du
Saint
Sacrement
domiciliés
sur
la commune
d'Aigrefeuille
d'Aunis.
La
participation
sera
versée
trimestriellement.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal,
- S'engage
à participer
au
financement
des
dépenses
de
fonctionnement
de
l'école
élémentaire
privée
Saint
Sacrement,
- Approuve
les
modalités
de
calcul
de
la participation
communale
jointe
en
annexe
à la
présente
délibération
(sur
la base
de
l’année
civile
2014),
96.
SUBVENTION
ECOLE
MATERNELLE
PRIVEE
SAINT
SACREMENT
Sur
proposition
de
la commission
« FINANCES
- ADMINISTRATION
GENERALE
», et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
par
22
voix
pour
et
4 contre
(Mmes
MARY
- MARTINEZ
-
Mme
DUPUIS
et
M.
DAILLAN)
vote
le versement
d'une
subvention
de
4 000,00
€ à
l’école
maternelle
privée
Saint
Sacrement.
URBANISME 97.
DENOMINATION
DE
VOIRIE
Afin
de
donner
une
adresse
aux
constructions
nouvelles
et de
dénommer
la desserte
intérieure
du
lotissement
« les
jardins
du
bourg
» située
entre
la rue
de
la Poste
et la
rue
de
la rivière,
le conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
décide
que
cette
voie
portera
le nom
de
:
"résidence
les
jardins
du
bourg".
98.
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
Conformément
à la
délibération
du
conseil
municipal
du
16
juin
2014
et
de
l'article
L. 2122.23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
les
décisions
prises
par
monsieur
le maire
en
accord
avec
la commission
urbanisme
réunie
le 06
octobre
2015
pour
les
dossiers
présentés.
AFFAIRES
SCOLAIRES
99.
REGROUPEMENT
PEDAGOGIQUE
INTERCOMMUNAL
CONCENTRE
(RPIC)
AIGREFEUILLE
D’AUNIS
— ANAIS
: MODIFICATION
DE
LA
CONVENTION
Suite
à la
délibération
du
16
mars
2015
émettant
un
avis
favorable
à la
demande
de
la commune
d'Anais
sur
le projet
de
regroupement
pédagogique
intercommunal
concentré
entre
les
deux
communes
et
celle
du
29
juin
2015
émettant
un
avis
favorable
à la
création
de
ce
R.P.I.C.,
la
commune
d'Anais
demande
quelques
modifications
à la
convention
initiale.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
le conseil
municipal
adopte
les
modifications
demandées. PERSONNEL
COMMUNAL
100.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
01.01.2016
Afin
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
et
de
promouvoir
un
agent,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
le maire
:
- à
pourvoir
un
poste
d’adjoint
administratif
de
1°°
classe
(déjà
ouvert)
- à fermer
un
poste
d'adjoint
administratif
de
2°"°
classe
et
modifie
le tableau
des
effectifs
à compter
du
01.01.2016.
DECISIONS
DU
MAIRE
Le
maire
informe
le conseil
municipal,
en
vertu
de
la délibération
du
7 avril
2014
et
de
l'article
L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
des
décisions
qu'il
a prises.
Décision
n°
2015-13
:
Il s'avère
nécessaire
de
procéder
au
remplacement
des
menuiseries
extérieures
de
la mairie,
du
CCAS
et
du
logement
communal
6 rue
de
l’Aunis.
Une
consultation
en
procédure
adaptée
a été
lancée
et
pour
laquelle
aucune
offre
n'a
été
déposée. La
consultation
est
donc
infructueuse.
L'article
35-11-3°
du
code
des
marchés
publics
permet,
dans
le cas
d'un
appel
d'offre
infructueux
pour
absence
d'offre,
de
recourir
à la
procédure
négociée
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
préalable. La
proposition
de
la société
GAUDISSARD
est
retenue
pour
un
montant
de
49
364,59
€ TTC.
La
décision
de
signer
le marché
n°
2015/13
est
prise
par
le maire.
Les
dépenses
seront
imputées
sur
le compte
2313
- 646
« remplacement
menuiseries
extérieures
»
Décision
n°
2015-14
:
Dans
le cadre
du
projet
de
démolition
et
de
désamiantage
des
29
pavillons
de
l’ancien
village
vacances,
il s'avère
nécessaire
de
recourir
aux
compétences
d’un
coordonnateur
S.P.S.
La
proposition
de
la société
ACSOR
- 17000
La
Rochelle
- est
retenue
pour
un
montant
de
1 728,00
€ TTC.
La
décision
de
signer
le marché
n°
2015/14
est
prise
par
le maire.
Les
dépenses
seront
imputées
sur
le compte
2313-647
« Démolition
pavillons
village
vacances
»