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Procès Verbal - pv 2024.03.04
Procès Verbal - pv 2023 03 13 vf
Compte-Rendu - cr cm 25.04.16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aigrefeuille-d'Aunis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 25.04.16)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
__
VILLE
D'AIGREFEUILLE
D'AUNIS
CHARENTE-MARITIME
L'an
deux
mil
seize,
le vingt-cinq
avril
le Conseil
Municipal
de
la commune,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
GAY
Gilles,
Maire.
ÉTAT DE PRÉSENCES Nom Prénom Présent | Absent
|
A donné
procuration
à
GAY
Giles
x
LALOYAUX
Joël
x
1BRE
DE
Fe
Fe
MORANT
Marie-France
x
M.
DEVERGE
Lucien
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
DEVERGE
Lucien
x
EN
EXERCICE
27
SCHEID
Evelyne
x
GROULT
Philippe
X
PRESENTS
18
DESCAMPS
Anne-Sophie
X
AUDEBERT
Philippe
x
Excusé,
sans
procuration
VOTANTS
24
CHALEAT
Emmanuelic
x
Excusée,
sans
procuration
GABORIT
Emmanucl
x
M.
GAY
Gilles
PELLETIER
François
X
DATE
DE
CONVOCATION
BILLEAUD
Marie-Claude
x
DELAUNAY
Fabienne
x
M.
LALOYAUX
Joël
Le
lundi
#8
avril
2016
JALAIS
Huguette
x
MICHAUD-SICARDI
Sandrine
x
BLAIS
Pascal
x
COUTFURIER
Sarah
x
REPAIN
Cyril
x
M.
PELLETIER
François
GRIGNOLA-DEVERGE
|
Jeaanine
x
OTRZONSEK
Didier
x
Mme
NICARD
Patricia
NORMANPIN
Marine
x
TONNEL
Nicolas
x
NICARD
Patricia
x
MARY
Cécile
x
Excusée,
sans
procuration
MARTINEZ
Dominique
x
DAILLAN
Jean-Claude
X
DUPUIS
Muriel
x
Mme
MARTINEZ
Dominique
conseillers
27
18
9
24
votants
Vérification
du
quorum
(18/14)
et ouverture
de
séance
: 20h35.
Approbation
du
compte-rendu
du
précédent
Conseil
Municipal
: approuvé
à l’unanimité.
Election
du
secrétaire
de
séance
(L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales):
Mme
NORMANDIN
Marine
a été
élue
secrétaire.
Intervention
en
début
de
séance
de
M
CHUILLET
Daniel
et M.
DELREZ
Gérard
rapporteurs
du
collectif
« stop
TAFTA
», pour
informer
sur
le projet
de
traité
de
libre-échange
connu
sous
le sigle
de
TAFTA
(ou
TTIP)
entre
l’Union
européenne
et
les
Etats
Unis.
Le
document
de
synthèse
édité
par
le collectif
sur
ce
sujet
est
consultable
en
Mairie
pendant
un
mois.
DELIBERATIONS
FINANCES BUDGET
PRIMITIF
2016
: TAUX
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
VU
le code
général
des
impôts
et notamment
les
articles
1379,
1407
et suivants
ainsi
que
l'article
1636
B sexies
relatifs
aux
impôts
locaux
et au
vote
des
taux
d'imposition
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L1612-1
à L1612-19,
CONSIDERANT
que
maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
taux
d'impositions
des
taxes
locales
en
2015:
- Taxe
d'habitation.
10,5%
- Foncier
bâti
.
22,94
%
- Foncier
non-bâti.............
69,15
%
Page
1 sur
4 Il est
proposé,
au
titre
de
l’exercice
2016,
de
ne
pas
augmenter
les
taux
et de
les
maintenir
comme
suit
:
- Taxe
d'habitation.
10,51
%
- Foncier
bâti
.
22,94
%
- Foncier
non-bâti.............
69,15
%
Ces
taux
s'appliquent
sur
la base
d'imposition
déterminée
par
les
services
fiscaux
de
l'Etat,
en
fonction
du
bien
immobilier.
Ces
bases
connaissent
chaque
année,
une
revalorisation
forfaitaire
nationale
obligatoire
fixée
par
la loi
de
finances
Le
produit
fiscal
attendu
pour
l’exercice
2016
s'élève
à 1.434,977,08
euros.
Pour
mémoire,
tableau
de
Pévolution
des
produits
2012-2615
à taux
constants
:
2012
2013
2014
2015
TANES
Bases
2012
[Taux
2012}
Produit
|Bases2013|Taux2013|
Produit
Bases2014
[Taux
2014]
Produit
Bases
2015
[Taux
2015}
Produit
Taxe
d'habitation
4242000
10,51|
445834€)
4466
000]
10,51
469377€|
4734000]
10,51)
497543€|
4927000]
10,51|
5178286
Taxe
foncière
(bâti}
|
3042000]
2294]
697835€!
3210000!
22,94)
736374€]
3277000)
2294
751744€]
351900)
22,94]
807259€)
Taxe
fonciè.
(non
bâti
82400]
69,15]
S6980€]
82600)
69,15)
57118€]
82800|
69,15]
57256€
83900
69,15]
58017€]
TOTAL
7366
400]
4200649€|
7 758
600]
1262869€)
8093
800)
1306543€|
8529
900)
1383
104
€]
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
pour,
- DIRE
que
les
taux
des
taxes
locales
pour
l’exercice
2016
restent
inchangés
(voir
ci-dessus),
- AUTORISER
le maire
à signer
les
pièces
à intervenir
relatives
à ce
dossier.
VOTE
: 24
POUR
: 24
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
AFFAIRES
GENERALES
VENTE
A TITRE
ONEREUX
DE
BIEN
DU
DOMAINE
PRIVE
COMMUNAL
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L.2241-1
et L.
2122-
21, VU
la délibération
n°
2010-69
du
Conseil
Municipal,
en
date
du
27
septembre
2010
proposant
la
mise
en
vente
- suite
à sa
désaffectation
— de
la parcelle
cadastrée
section
AE
n°
348
(Anciennement
AE
n°
101)
dite
« Ancien
Village
de
Vacances
», d’une
contenance
de
15
461
m?
pour
une
valeur
vénale
estimée
par
le service
fiscal
des
domaines
de
812
000,00
€.
VU
la délibération
n°
2016-22,
du
Conseil
Municipal,
en
date
du
15
février
2016
indiquant
qu’une
seconde
estimation
a été
demandée
le
12
janvier
2016,
attendu
le
surcoût
constaté
pour
la
déconstruction
des
pavillons
(présence
d'amiante).
Cette
estimation
communiquée
le 11
février
2016
est
réévaluée
à hauteur
de
518
000,00
€.
VU
J’avis
du
service
fiscal
des
domaines
ayant
estimé
la valeur
vénale
de
ce
bien
pour
un
montant
de
518.000
€,
CONSIDERANT
que
la mairie
d’Aigrefeuille
d’Aunis
est
propriétaire
du
terrain
et des
31
pavillons
sur
parcelle,
sis
sur
section
cadastrale
AE,
parcelle
n°
348.
Lot
communément
désigné
sous
l'appellation
d” «
ancien
village
de
vacances
»,
CONSIDERANT
l’exposé
de
M.
le Maire,
faisant
part
des
propositions
de
deux
sociétés
d’aménagement
urbain
sur
les
quatre
sollicitées,
soit
la société
« Lotisseur
de
l’Ouest
» (projet
d’aménagement
fourni)
ayant
fait
une
offre
de
500.000
€, puis
520.000
€ TTC
net
vendeur
et la
société
« Sarl
GESCAP
terrain
» (projet
d’aménagement
fourni)
ayant
fait
offre
de
450.000
€, puis
500.000
€ TTC
net
vendeur.
CONSIDERANT
que
M.
le Maire
propose
aux
conseillers
de
vendre
le bien
à la
société
ayant
fait
la
meilleure
offre,
soit
la société
« Lotisseur
de
l’Ouest
» pour
un
prix
de
520.000
€ TTC
net
vendeur.
Page
2 sur
4 Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
pour,
-_ APPROUVER
la vente
du
lot
ci-dessus
décrit
pour
un
prix
de
520.000
€ TTC
net
vendeur,
- AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
affaire.
VOTE
: 24
POUR
:2i
CONTRE
: 3
ABSTENTION
: 0
Mines
MARTINEZ
et DUPUIS
et M.
DAILLAN
ont
voté
contre.
DECISIONS
DU
MAIRE
DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
(L.2122-22
et L.
2122.23
du
CGCT)
Vu
les
articles
L.2122-22
et
L.
2122.23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ci-dessous
le
compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
des
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire,
par
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
dates
des
7 avril
2014
et 16
juin
2014.
Droit
de
Préemption
Urbain
(P.P.U)
:
Depuis
la dernière
séance
ordinaire
du
conseil
municipal,
les
décisions
ont
été
les
suivantes
:
Commission
du
12
avril
2016
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
U n°
166
— 187
pour
1061
m°
située
9 rue
de
la Doue
et appartenant
à Monsieur
et Madame
GOUSSARD-LATOUCHE
Olivier. - Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
Ia propriété
cadastrée
section
AB
n°
464
pour
268
m°
située
6 rue
de
Virson
et appartenant
à Monsieur
LEFAY
Vincent.
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AB
n°
107p
pour
809
m?
située
rue
du
Petit
Marais
et appartenant
à Monsieur
PAILLER
Fabrice
et Madame
GELEMEY
Marie-Madeleine.
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AD
n°
135
pour
600
m°
située
15
rue
des
Hauts
de
Frace
et appartenant
à Monsieur
et Madame
PIPET
Jean.
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AL
n°
77
— 227
—
76
pour
392
m°
située
11 rue
de
la Rivière
et appartenant
à Monsieur
MARTIN
Emmanuel
et
Madame
BUREAU
Nadia.
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AB
n°
96
et AH
n°
87
pour
275
m°
située
18
rue
du
Petit
Marais
et rue
de
la Taillée
et appartenant
à Monsieur
et
Madame
BARREAU
Jimmy.
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AM
n°
378
pour
391
m°
située
lot
9 du
lotissement
« Les
Jardins
du
Bourg
» et
appartenant
à la
SARL
GESCAP.
Marchés
publics
et accords-cadres
Suite
aux
cambriolages
des
ateliers
municipaux
sis
44
rue
du
Vieux
Fief,
il a
été
décidé
d’installer
un
dispositif
de
sécurité
et plus
particulièrement
une
alarme.
Ce
dispositif
concerne
2 bâtiments
:
Les
ateliers
municipaux
(hangar),
et le
vestiaire
couplé
avec
le box
Î.
Il s’agit
d’un
contrat
de
location
avec
une
prestation
de
service
de
maintenance
(télésurveillance).
Le
montant
mensuel
de
ce
dispositif,
pour
la maintenance
des
deux
bâtiments
est
de
54,00
€ HT
soit
64,80
€ TTC
hors
révision
de
prix.
Le
montant
mensuel
de
la location
pour
le site
Ateliers
municipaux
est
de
31,63
€ HT
soit
37,95
€ TTC
et
pour
le site
Vestiaire
box
1, de
35,38
€ HT
soit
42,45
€ TTC
hors
révision
de
prix.
La
durée
du
contrat
est
de
un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction.
La
décision
de
signer
le marché
n°
2016-03
est
prise
par
le Maire.
Les
dépenses
seront
imputées
sur
les
comptes
:
6135
: Location
mobilière
/ 6156
: Maintenance.
Recouvrement
d’indemnités
de
sinistre
:
- 1.083,08
€ recouvrés
le 23/03/2016
en
remboursement
du
sinistre
Iveco
tribenne.
- 552,00
€ recouvrés
le 23/03/2016
en
remboursement
du
sinistre
vol
aux
ateliers.
Page
3 sur
4 Recrutements
de
personnel
contractuel
:
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
07
avril
2014
(articles
3 et
3-1
de
la
loi
du
26
janvier
1984).
- _
Mme
Marie
GARDIENNET
en
remplacement
de
Mme
Françoise
VITOUX,
- Mme
Muriel
TANGUY
en
prévision
du
remplacement
de
Mme
Aurélie
BACHELIER.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
INFORMATIONS
GENERALES
Projet
de
vente
à titre
onéreux
de
bien
du
domaine
privé
communal
:
Information
sur
le projet
de
vente
du
bâtiment
(section
cadastrale
AA,
parcelle
n°145)
avec
un
garage
(sur
section
cadastrale
AA,
parcelle
n°142),
adresse
postale
2 et
4 place
de
la Renaissance.
Actuellement
occupé,
ce
bien
sera
mis
en
délibération
en
vue
d’une
vente
après
que
les
relogements
aient
été
réalisés
et que
l’avis
des
domaines
soit
connu.
Mme
MARTINEZ
demande
si une
étude
de
coût
a été
réalisée
sur
ce
bâtiment.
M.
le Maire
répond
qu’il
n’y
pas
d’étude
spécifique
pour
ce
bâtiment
en
particulier,
mais
il est
certain
qu’il
faudrait
prévoir
une
mise
aux
normes
accessibilité
et électricité
en
cas
de
réaffectation
du
bâtiment.
De
plus,
il n’y
a pas
de
besoin
actuellement
pour
la collectivité
portant
sur
ce
bien.
Tour
de
table
sur
le principe
du
photovoltaïque
sur
la commune
:
Suite
à l’exposé
de
M.
Mathieu
MONSOURI,
lors
du
dernier
Conseil
Municipal,
il est
proposé
de
procéder
à un
tour
de
table
pour
avis
de
l’ensemble
des
Conseillers
Municipaux
sur
le principe
de
la
mise
en
place
du
photovoltaïque
sur
la commune.
Mme
MARTINEZ
demande
quel
est
le coût
et les
modalités
des
projets
d’implantation.
M.
le Maire
répond
qu’il
est
prématuré
d’avancer
sur
les
projets
spécifiques
car,
à ce
jour,
il est
nécessaire,
au
préalable,
faire
un
tour
de
table
sur
le principe
de
l’arrivée
du
photovoltaïque
sur
la
commune
d’Aigrefeuille.
Résultat
du
tour
de
table
:
- Unanimité
pour
le principe
du
photovoltaïque,
- 3 conseillers
sont
réservés
sur
la question
du
financement
participatif,
- 1 conseillère
pense
qu’il
faut
se
servir
du
photovoltaïque
pour
les
besoins
en
énergie
du
bâtiment.
M.
le Maire
indique
que
la commune
va
donc
engager
la démarche
et lancer
les
projets
d’études.
Agenda
de
l’animation
de
la vie
locale
par
la commune:
- Vendredi
29
avril
2016,
animation
musicale
: «entre
jazz
et java,
Jean-Marc
Desbois
chante
Claude
Nougaro
».
- Jeudi
14
juillet
2016
: Fête
nationale,
spectacle
« magma
show,
années
80
».
- Vendredi
05
août
2016
à 20h30
: Festival
des
Eurochestries:
avec
l’orchestre
symphonique
du
lycée
Georg
Ots
de
Tallinn
en
Estonie.
- Week-end
des
12
et 13
août
2016
: festival
« Tribal’Elek
» au
lac
de
Frace.
- Samedi
24
septembre
2016
: élection
de
Miss
pays
Aigrefeuillais.
Agenda
municipal
:
- Commission
finances
et administration
générale
: lundi
9 mai
2016.
- Prochain
Conseil
Municipal
: lundi
30
mai
2016. L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à : 22h24.
Fait
en
Mairie,
le 29
avril
2016
Page
4 sur
4