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Conseil Municipal - cm du 16.06.14 Document publié le Lundi 16 juin 2014 par la commune d'Aigrefeuille-d'Aunis. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 16.06.14)Thèmes du document : Éducation, Fiscalité, Eau et assainissement,

CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 JUIN 2014

AFFAIRES GENERALES

55. INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

Suite à la démission de Monsieur Christian BLOIN de son poste de conseiller municipal en date du 12 mai 2014 et suite à la prise d’acte de cette démission par la sous-préfète par courrier en date du 16 mai 2014, le conseil municipal, conformément à l’article L 270 du code électoral, procède à l’installation de Madame Muriel DUPUIS, candidate issue de la même liste et suivant le dernier élu, qui a accepté de siéger au conseil municipal.

56. COMMISSIONS MUNICIPALES

Lors du conseil municipal du 22 avril 2014, les commissions municipales ont été élues conformément à l’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales. Suite à la démission de Monsieur Christian BLOIN de son poste de conseiller municipal, le conseil municipal approuve l’installation de Madame Muriel DUPUIS dans les commissions suivantes :

- Finances – administration générale

- Sports – vie associative

57. REGLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

Conformément à l’article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales, les conseils municipaux des communes de 3 500 habitants et plus, doivent se doter d’un règlement intérieur qui doit être adopté dans les 6 mois qui suivent leur installation. Le conseil municipal approuve le projet du règlement intérieur.

58. DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE – DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Par délibération en date du 7 avril 2014, le conseil municipal a confié au maire un certain nombre de délégation.

Il est proposé au conseil municipal, que soit ajoutée la délégation mentionnée à l’article L 2122-22 alinéa 15 du CGCT et qu’il soit donné délégation à Monsieur le maire, pour la durée de son mandat, pour exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire, directement ou par substitution, ou délégation, après avis de la commission compétente.

Le conseil municipal confie la délégation prévue à l’article L 2122-22 alinéa 15 du CGCT au Maire.

59. AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Suite à la demande du gérant du restaurant "Le Nathlo", le conseil municipal autorise le maire à délivrer par arrêté une autorisation d’occupation du domaine public. Le montant de la redevance est porté à 1,00 € du m² par mois d'exploitation commerciale de la terrasse soit d'avril à octobre et à 0,50 € du m² par mois en période hivernale soit de novembre à mars. 60. COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Le conseil municipal approuve la liste des titulaires et suppléants à la commission communale des impôts directs citée ci-dessous.

COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLEANTS

M. FOUCHARD Bernard M. MORANT Raymond

M. DESFOUGERES Yvon M. PASQUET Yvan

M. RULLIER Jean M. AUDRY Michel

M. GAUCHER Claude M. RAUD Auguste

M. TONNEL Michel Mme NORMANDIN Marie-Thérèse

M. BRAUD Danièle M. POIRAUD Claude

M. COSSEAU Robert M. GUILLAUD-BATAILLE Francis

M. AUDOUIN Robert (extérieur commune) M. ROBIN Luc (extérieur commune)

FINANCES

61. DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET COMMUNAL

Le conseil se prononce sur la décision modificative suivante :

FONCTIONNEMENT

RECETTES

73111 Contributions directes + 43.674,00 €

7381 Taxe additionnelle aux droits de mutation + 25.000,00 € 7411 Dotation forfaitaire - 21.291,00 €

74127 Dotation de péréquation + 93.000,00 €

748313 Dotation de compensation de la Taxe Professionnelle - 3.165,00 € 74834 Compensation sur exonérations Taxes Foncières - 2.407,00 € 74835 Compensation sur exonérations Taxe Habitation + 1.408,00 € TOTAL 136.219,00 €

DEPENSES

6156 Maintenance + 2.419,00 €

651 Redevances pour concessions, licences, logiciels + 3.800,00 € 023 Virement à la section d'investissement + 130.000,00 €

TOTAL 136.219,00 €

INVESTISSEMENT

RECETTES

021 Virement de la section de fonctionnement + 130.000,00 €

024 Produits des cessions d’immobilisations + 18.140,00 €

TOTAL 148.140,00 €

DEPENSES

1641 Remboursement emprunt en €uros - 4.500,00 €

2031-632 Etude réseau pluvial – Chemin rochelais + 11.000,00 €

2128-633 Clôture cour école mixte I + 20.000,00 €

2135-634 Installation borne wifi + 1.500,00 €

21571-627 Véhicule Services Techniques + 13.000,00 €

2183-575 Matériel informatique + 14.000,00 €

2188-635 Matériel équipement Salle des Fêtes + 640,00 €

2313-636 Remplacement menuiseries extérieures groupe scolaire + 89.000,00 € 2315-637 Viabilité terrain zone commerciale + 3.500,00 €

TOTAL 148.140,00 €

62. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal procède au vote des subventions aux associations à caractère social, sportif, scolaire, culturel, caritatif et au C.C.A.S.

Les élus adhérents à une association n'ont pas participé au vote de la subvention à ladite association.

SUBVENTIONS

€UROS

€UROS

ECOLES

2013

2014

OGEC Saint Sacrement Maternelle 4.500,00 4.500,00

Foyer socio-culturel Collège A. Dulin 900,00 900,00

SPORTS JEUNES

USA Rugby 5.600,00 5.600,00

Club Pongiste 3.200,00 3.200,00

USA Athlétisme 5.000,00 5.000,00

USA Football

Exceptionnelle

5.000,00

3.500,00

5.000,00

3.500,00

Les Etoiles d’Aigrefeuille 1.500,00 1.500,00

USA Tennis 1.700,00 1.400,00

Nautic Club Aigrefeuillais 1.200,00 1.200,00

Union Cycliste Aigrefeuillaise 1.000,00 1.000,00

Judo Club Aigrefeuillais 2.200,00 2.200,00

Les Archers Aigrefeuillais 700,00 700,00

SPORTS ADULTES

Société Bouliste l’Espérance 230,00 230,00

Association Cantonale Gymnastique Volontaire 300,00 450,00

Union Amicale Pétanque 230,00 230,00

Société Colombophile 230,00 230,00

Le Gardon Aigrefeuillais 230,00 230,00

Club Modélisme Aigrefeuille 300,00 300,00

Association Chasse Aigrefeuille 400,00 400,00

ACTIVITES CULTURELLES ADULTES

Aigrefeuille Compagnie Théâtre 700,00 700,00

Atelier Théâtre Sganarelle 400,00 400.00

Chorale Les Joyeuses Cigales 250,00 250,00

Chorale "A Travers Chants" 250,00 250,00

Association Aigrefolk 300,00 350,00

Association Tradophile (Exceptionnelle) 200,00

Orchestre d'Harmonie de la Petite Aunis 2.100,00 2.100,00

Amicale Retraités AIGREFEUILLE – BOUHET – LE THOU

– VIRSON

420,00 420,00

Bibliothèque communale 2.200,00 2.200,00

Association Départementale de la lecture Bibliobus 200,00 200,00

Club Féminin Aigrefeuillais 500,00 500,00

Amicale Laïque 1.100,00 1.100,00

SOCIAL

Banque Alimentaire de la Chte-Mme 200,00 200,00

M.N.T. (Mutuelles Nationale Territoriale) 50,00 50,00

Amicale Personnel Communal 900,00 900,00

Croix Rouge 200,00 200,00

Secours catholique 200,00 200,00

F.N.A.C.A. 100,00 100,00

PREVENTION SECURITE

ADPC 17 (Amicale secouristes) 400,00 400,00

Amicale Centre de Secours 450,00 450,00

Prévention Routière 200,00 200,00DIVERS

G.E.D.A.R. 200,00 200,00

Comité des Fêtes 2 000,00 2 000,00

Comité de Jumelage 3 000,00 3 000,00

Ligue contre le cancer 200,00 200,00

Chambre des Métiers 17 280,00* /

Ecole de Sapeurs Pompiers de Chatelaillon 150,00 150,00

Association des donneurs de sang de la Plaine d’Aunis 200,00 200,00

* 20 € par enfant aigrefeuillais

Les subventions suivantes n’apparaissent pas sur ce tableau :

La subvention exceptionnelle au collègue H. de Fonsèque a fait l’objet d’une délibération du 3 février 2014. Les subventions au CCAS (22 000 €), à l’OMAJE (45 000€) ont fait l’objet d’une délibération en date du 27 février 2014.

La subvention exceptionnelle à l’USA athlétisme (500 €) a fait l’objet d’une délibération du 12 mai 2014. La participation aux frais de fonctionnement de l’école Saint Sacrement élémentaire (381 € par an et par enfant) a fait l’objet d’une délibération en date du 21 mai 2002.

La subvention à l’Association pour le Secours et la Protection des Animaux de Chatelaillon (ASPAC) a fait l’objet d’une délibération en date du 25 février 2011.

URBANISME

63. EXCLUSION DU CHAMP D'APPLICATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN LA VENTE DES LOTS DU LOTISSEMENT "LE JARDIN DES LYS"

La société PROMOTERRE, par courrier en date du 23 mai 2014, sollicite, en vertu de l'article L 211 - 1 du code de l'urbanisme, l'exclusion du champ d'application du droit de préemption urbain pour la vente des lots du lotissement " LE JARDIN DES LYS ". Le conseil municipal après en avoir délibéré décide l'exclusion du champ d'application du droit de préemption urbain.

64. ACQUISITION DU TERRAIN DE M. MICHEAU

Maître Bernard GUILLERME par courrier en date du 30 janvier 2014 propose à la commune l’acquisition du terrain sis rue du 19 mars 1962 et cadastré section Z sous les numéros 484 et 486, d’une contenance cadastrale de 1895 m² et 302 m². Cette propriété est située au Plan Local d’Urbanisme en emplacement réservé n° 8 pour la création de stationnement et d’équipements de gestion des eaux pluviales, ainsi qu’en servitude relative au voisinage des cimetières.

Maître Bernard GUILLERME propose le prix de 90,00 € du mètre carré, soit la somme totale de 197 730,00 €

Le conseil municipal autorise le Maire à faire les démarches nécessaires à l'acquisition de ce terrain

65. DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE – INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES Dans le cadre du Plan d’Aménagement et de Gestion Durable du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin visant à « Assurer l’inventaire, la préservation et la reconquête des zones humides (hors Marais poitevin) », les communes concernées sont obligées de mener un inventaire des zones humides,

Considérant que le nombre de communes concernées par la démarche d’inventaire est très important (259 communes),

Considérant que le comité syndical du Pays d’Aunis du 20 juin 2013 propose de mutualiser la démarche d’inventaire à l’échelle de 25 communes volontaires du Pays d’Aunis, Considérant que parmi ces 25 communes volontaires pour réaliser l’inventaire des zones humides de leur territoire en 2013, la commune de Aigrefeuille d’Aunis fait partie des 21 communes qui ont confirmé leur engagement auprès du Syndicat Mixte du Pays d’Aunis pour la réalisation de cet inventaire communal,

Considérant que le Syndicat Mixte du Pays d’Aunis a obtenu des aides financières de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et du conseil régional Poitou-Charentes pour un montant total de 75 168,00 €. (Le coût de réalisation de 21 inventaires communaux des zones humides est évalué à 119 820,90 € HT, soit 143 785,08 € TTC (TVA 20%).Le conseil municipal délègue la maîtrise d’ouvrage de la réalisation de l’inventaire communal des zones humides au Syndicat Mixte du Pays d’Aunis.

66. INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES – GROUPE D’ACTEURS LOCAUX – DESIGNATION DES MEMBRES

Dans le cadre de l’inventaire des zones humides, nécessaire pour assurer leur préservation et leur prise en compte dans les documents d’urbanisme et afin de répondre aux exigences du SAGE de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin, la commune d'Aigrefeuille d’Aunis doit mettre en place un groupe d’acteurs locaux de 15 personnes maximum chargé d'accompagner la démarche dudit inventaire, réalisé par un bureau d’études spécialisé.

Ce groupe doit être le plus représentatif possible des différents utilisateurs des milieux et construit dans l’objectif de réussite de cet inventaire d’intérêt général.

Le conseil municipal désigne les membres du groupe d’acteurs locaux pour l’inventaire des zones humides.

- Monsieur Gilles GAY (le maire, élu référent)

- Monsieur François PELLETIER (élu)

- Madame Anne-Sophie DESCAMPS (élue)

- Madame Marie-Claude BILLEAUD (agricultrice et élue)

- Monsieur Christophe COSSEAU (agriculteur)

- Monsieur Philippe TERRIEN (agriculteur dont le siège d’exploitation est situé en dehors de la commune)

- Monsieur Claude GAUCHER (ancien ayant la mémoire de l’avant remembrement) - Monsieur David RENAUD (chasseur)

- Monsieur René PHILLIPOT (représentant d’une association de chasse) - Monsieur Gaston MICHAUD (représentant d’une association de pêche) - Monsieur Gérard AUDRY (représentant d’une association de randonneurs) - Un représentant de la CLE ou de la cellule animation de la CLE

- Un représentant de l’ONEMA

AFFAIRES SCOLAIRES

67. REGLEMENT DES TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP) Suite à la commission des affaires scolaires réunie le 28 mai 2014, le conseil municipal adopte le projet de règlement des Temps d’Activités Périscolaires.

68. REGLEMENT DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE

Suite à la commission des affaires scolaires réunie le 28 mai 2014, le conseil municipal adopte le projet de règlement de la garderie périscolaire.

69. TARIFS DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE

Suite à la proposition de la commission des affaires scolaires réunie le 28 mai 2014, le conseil municipal approuve la modification suivante des tarifs de la garderie périscolaire pour la rentrée 2014-2015 cités ci-dessous :

- Forfait du matin 2,00 €

- Forfait mercredi midi (de 12h15 à 12h45) 0,50 €

- Forfait après-midi (15h45 à 16h30) 0,80 €

- Forfait du soir 3,00 €

(avec goûter compris)

- Majoration de 5,00 € par enfant et par jour en cas de dépassement de l’horaire ou de prise en charge non prévue après les TAP (Temps d’Activités Périscolaires)

70. REGLEMENT DE LA CANTINE SCOLAIRE

Suite à la proposition de la commission des affaires scolaires réunie le 28 mai 2014, le conseil municipal adopte le projet de règlement de la cantine scolaire.

71. TARIFS CANTINE SCOLAIRE

Conformément au décret n° 2006-753 du 29 juin 2006, les prix de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles maternelles, des écoles élémentaires, sont fixés par la collectivité territoriale qui en a la charge conformément aux articles L. 212-4, L. 213-2, L. 214-6, L. 215-1 et L. 422-2 du code de l'éducation,

Après avis de la commission des affaires scolaires et de la commission des finances,

Le maire propose au conseil municipal, la modification suivante des tarifs pour la rentrée 2014-2015 :

REPAS ENFANTS - CANTINE SCOLAIRE

- soit 2,00 € le repas des enfants à la maternelle, (au lieu de 1,90 €) - soit 2,50 € le repas des enfants au primaire, (au lieu de 2,40 €)

REPAS ADULTES - CANTINE

- soit 5,90 € le prix du repas servis aux adultes à la Cantine Scolaire, (au lieu de 5,80 €)

REPAS PERSONNEL COMMUNAL

Le prix du repas correspond au montant de l’avantage en nature fixée par l’URSSAF et varie en fonction de celui-ci (4,60 € depuis le 1er janvier 2014).

INTERCOMMUNALITE

72. DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE A LA COMMISSION DES CHARGES TRANSFEREES

Aux termes de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, il est créé entre l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) soumis au régime de la taxe professionnelle unique et ses communes membres une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

Le conseil communautaire de la communauté de communes Aunis Sud a déterminé la composition de la CLECT par un membre de chaque conseil municipal des 27 communes membres.

Monsieur le maire expose qu’il convient de désigner le membre du conseil municipal de la commune qui siègera à cette CLCT.

M. Gilles GAY se déclare candidat et est élu à l’unanimité.

DIVERS

73. CONVENTION DE PRET – MATERIEL DE SONORISATION

Monsieur le maire expose au conseil municipal que la commune possède du matériel de sonorisation qui peut être prêté gratuitement aux associations, sous réserve du dépôt d’une caution d’un montant de 600,00 €.

Le maire demande au conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à signer la convention de prêt du matériel de sono.

A AIGREFEUILLE D'AUNIS, le 19 juin 2014

Le maire,

Gilles GAY