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Arrêté - smbes AR2026P090 circ 11 05 11 07
Arrêté - st pierre AR2026Y008 circ 30 03 10 04
Arrêté - la graverie AR2025H021 circ VC tracy fin 28 05 25
Arrêté - st martin don AR2026X010 circ 22 05 26 06
Arrêté - st martin don AR2026X011 circ 22 05 26 06
Arrêté - la ferriere AR2026G014 circ 29 04 29 05
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 00h54 par la commune de Souleuvre en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - la ferriere AR2026G014 circ 29 04 29 05)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Commune
de
Souleuvre
en
bocage
Beaulieu
-
Bures-les-Monts
-
Campeaux
-
Carville
-
Étouvy
-
La
Ferrière-Harang
La
Graverie
-
Le
Bény-Bocage
-
Malloué
-
Montamy
-
Mont-Bertrand
-
Montchauvet
Le
Reculey
- Saint-Denis-Maisoncelles
- Sainte-Marie-Laumont
- Saint-Martin-des-Besaces
Saint-Martin-Don
-
Saint-Ouen-des-Besaces
-
Saint-Pierre-Tarentaine
-
Le
Tourneur
ARRETE
MUNICIPAL
règlementant
temporairement
la circulation
au
lieu-dit
« Route
de
la Planquette
»
Arrêté
Temporaire
n°2026/G014
Le
Maire
de
la Commune
déléguée
de
LA
FERRIERE-HARANG
VU
la loi
82-213
du
2 mars
1982,
modifiée
par
la loi
82-623
du
22
juillet
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
R.44,
R.225
et R.227
du
code
la route,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1,
quatrième
partie,
signalisation
de
prescription
et livre
1, huitième
partie,
signalisation
temporaire,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
établie
en
application
de
l’arrêté
du
24
novembre
1967, VU
les arrêtés
subséquents
portant
sur
la modification
ou
la révision
des
parties
1 à 8 «
signalisation
temporaire
»
du
livre
de
l’instruction
susvisée,
notamment
les
arrêtés
du
8 avril
2002
et du
31
juillet
2002
VU
la
demande
formulée
par
le
Groupe
AVODA
en
date
du
13
avril
2026
pour
le
remplacement
d’appuis
téléphoniques
jugés
dangereux,
VU
Parrêté
portant
délégation
de
signature
de
Monsieur
le
Maire
Régis
DELIQUAIRE
à
Monsieur
le
Maire
délégué
de
La
Ferrière-Harang
en
date
du
10
avril
2026
enregistré
sous
le N°2026-SEB024,
CONSIDERANT
que
pour assurer
la sécurité
des
usagers
de
la route,
des
riverains,
des
personnels
de
chantier
2
>
et
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
dans
l’agglomération,
il
est
nécessaire
de
réglementer
provisoirement
la circulation
sur
la section
visée
à l’article
1.
ARRETE
:
ARTICLE
1
: À
compter
du
29
avril
2026
et pendant
30 jours,
une
circulation
réglementée
sera
mise
en
place
au
lieu-dit
« Route
de
la Planquette
»
Le
Groupe
AVODA
est
autorisé
à
empiéter
sur
la
voie
communale
par
un
rétrécissement
de
chaussée.
Des
panneaux
seront
installés
afin
d’alterner
la circulation.
ARTICLE
2
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
et entretenue
par
L’Entreprise.
L’Entreprise
aura
en
charge
la fourniture
et l’entretien
de
la signalisation
du
chantier.
ARTICLE
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Le
Bény-Bocage
- Le
Groupe
AVODA
- Monsieur
le Maire
de
Souleuvre
en
Bocage
Fait à LA
FERRIERE-HARANG,
là
Le
Maire
délégué,
E.
LAIGNEL
16
avril
2026
2, place
de
la
mairie
- Le
Bény-Bocage
14350
Souleuvre en
bocage
Tél.
02
31
69
58
58
- Mail
: accueil@souleuvreenbocage.fr
site
internet
: www.souleuvreenbocage.fr