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unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 12085
Document publié le Mercredi 8 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 12085)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT D’AVESNES/HELPE
NOMBRE DE MEMBRES
En
Exercice Présents Votants
120 109 111
DATE DE LA CONVOCATION
31/12/2013
DATE D’AFFICHAGE
16/01/2014
DEPOT EN PREFECTURE
Le Président
Guislain CAMBIER
AFFICHAGE PAR EXTRAITS DU COMPTE RENDU
DE LA SÉANCE (article R.2121-11 du Code général des
collectivités territoriales)
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE MORMAL
SEANCE DU 8 JANVIER 2014
L’an deux mil quatorze, le huit janvier , à dix-neuf heures, le Conseil de
la Communauté de Communes du Pays de Mormal s’est réuni en session
ordinaire, à la salle des fêtes de Bavay, après convocation légale, sous la
Présidence de M. Guislain CAMBIER
Etaient présent(e)s : M J.BETH, M P.DUROUX, M
M.DORLODOT DES ESSARTS, M A.FRÉHAUT, MME
F.CAILLEUX, M M.BRIDOUX, M F.DURIEZ, MME
R.DRAMEZ, MME O.CHEVALIER, M JM.TAVERNIER, MME
M.DOUAY, M JC. GROSSEMY, M M.TAHON, M A.DUCARNE,
MME N.VINCENT, M J.MOYAUX, M D.ZIMMERMAN, MME
E.PRUVOT, M M.MANESSE, M J.CUVILLIEZ, M JP.RAMETTE, M
JP.ABRAHAM, M JM.LEBLANC, M M.SANIEZ, M D.DUBOIS, M
M.CAFFIERI, M A.TONNEAU, M P.DEUDON, M R.RIVIERE, M
M.COPROS, MME D.BRASSEUR, M Y.BRUNELLE*, MME
D.HOUZIAUX, M JJ.BAKALARZ, M C.SOHIER, M P.VAN
WYNENDALE, M R.JUMIAUX, MME M.CASBAS-BOUTTEAU, M
JL.NEUMANN, MME M.RZESZUTEK, M L .BERTAUX, M
JM.SANDRAS, M A.RUTER, M C.LAURENT, M JC.FLAMENT, M
P.WATTIER, M P.EVRARD, M M.RENART, MME M.BERKMANS,
M R.GREMONT-NAUMANN, M J.CLAISSE, M T.NONQUE, M
D.LEBLOND, M F.DUPIRE, M R.PRUVOT, MME A.COURET, MME
C.BOQUET, M F.DAMIEN, M P.RAOULT, MME MJ.BURLION,
MME C.DEFONTAINE, M D.WILLIAME, M M.MERCIER, M
JC.BONNIN, M A.MICHAUX, M P.DUBOIS, M JN.BRICHANT, M
R.POURRE, M JM.SCULFORT, M D.QUINZIN, MME C.DESOBLIN,
M J .CHOQUE, M J.LEGER, MME A. HENNIAUX, M JL.BAUDEZ,
M J.LHUSSIER, M Y.HOSTELART, MME E.DEBRUILLE, M
A.CLOEZ, M JM.MANESSE, M JM.DUMAS, M JM.CORNU, M
G.CAMBIER, M F.LERNOULD, M J.RUFFIN, M M.DEFOSSEZ, M
G.CAUCHY, M J.SILLY, MME C.BOUTTEAUX, M C.BLOMME, M
C.DEGARDIN, M A.LUEZ, M Y.MARCHAND, M MH.BOURSIEZ,
M G.DOURIEZ, M JJ.CIR, M JP.LEGRAND, M PM.EVRARD, MME
Z.GHEZZOU, MME D.LEFEBVRE, M A.FREHAUT, M H.FACON, M
JF.CHABOT, M JP.RICHARD, MME C.MOREL, M D.SCHMIDT,
MME G.CAUCHY, MME G.POREZ, M D.ROGEAU
Etaient excusé(e)s et remplacé(e)s : M M.PAPA, M D.LAURENT, M
M.GUYOT, M D.PRUVOT, M JP.PAGNIEZ, M E.CARPENTIER
Etaient excusé(e)s ayant donné procuration : MME D.DRUESNES,
M R.BRASSEUR,
Etaient excusé(e)s : MME I.DEMILLY, M T.JACQUINET, M
C.BONIFACE, M A.FORIEL, M J.BOURRIEZ, MME MA.CREPIN, M
JP.NOEL, M A.JACQUINET, M R.LACOCHE,
* Arrivé à compter de l’élection du 2ème vice-président. Délibération n°1
Objet : Détermination du nombre de vice-présidents
Il est exposé au conseil communautaire que :
L’article 83 modifié de la loi N° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales dispose que la composition du bureau demeure régie par les dispositions antérieures à la loi dont il s’agit : en conséquence, le bureau pourrait comporter un nombre de vice-présidents égal à 30% de l’effectif du conseil communautaire.
A l’issue des élections municipales, le nombre de vice-présidents sera déterminé par le Conseil sans pouvoir être supérieur à 20% de son effectif.
Toutefois, le Conseil aura la faculté – à la majorité des deux tiers – de fixer un nombre supérieur sans pouvoir dépasser 30 % de son effectif ou le nombre de 15 (donc 15 pour la C.C.P.M.)
En faisant le choix de la prorogation des mandats des conseillers communautaires –au lieu et place de l’installation au 1er janvier d’un nouveau conseil – les communes de la C.C.P.M. ont privilégié la continuité institutionnelle durant la période transitoire.
En outre, il est rappelé que durant cette période, la C.C.P.M. exerce la totalité des compétences détenues antérieurement par les ex E.P.C.I et qu’il convient d’assurer la continuité des services, actions et opérations.
En conséquence – eu égard à la composition des bureaux des E.P.C.I. fusionnés – il est proposé à l’assemblée de fixer à 16 (seize) le nombre de vice-présidents de la C.C.P.M. jusqu’au prochain renouvellement général des conseils municipaux.
AYANT entendu l’exposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire par,
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
102 4 3
Décide
- de FIXER à 16 (seize) le nombre de vice-présidents de la C.C.P.M. jusqu’au prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Objet : Elections des vice-présidents
Les règles d’élection des vice-‐président(e)s des établissements publics de coopération intercommunale sont celles prévues aux articles L.5211-‐2, L.2122-‐4 et L.2122-‐7 du code général des collectivités territoriales qui disposent que le Conseil communautaire élit les vice-‐présidents parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue, et à la majorité relative si un 3ème tour de scrutin est nécessaire.
Les conditions de quorum étant réunies, Le président fait appel aux candidatures pour le poste de premier vice-‐président.
ELECTION DU 1ER VICE-‐
PRESIDENT(E)
1ER TOUR 2EME TOUR 3EME TOUR
Nombre de bulletins
trouvés dans l’urne
107
A déduire blancs et nuls 19
Suffrages exprimés 88
Majorité absolue 45
A OBTENU
Mr Alain FREHAUT 88
M……………….
M………………
M……………….
Monsieur Alain FREHAUT ayant obtenu la majorité absolue
A été proclamé premier vice-‐président et a été immédiatement installé.
Le président fait appel aux candidatures pour le poste de deuxième vice-‐président.
ELECTION DU 2eme
VICE-‐PRESIDENT(E)
1ER TOUR 2EME TOUR 3EME TOUR
Nombre de bulletins
trouvés dans l’urne
109
A déduire blancs et nuls 22
Suffrages exprimés 87
Majorité absolue 44
A OBTENU
Mr André DUCARNE 87
M……………….
M………………
M……………….
Monsieur André DUCARNE ayant obtenu la majorité absolue
A été proclamé deuxième vice-‐président et a été immédiatement installé.
Le président fait appel aux candidatures pour le poste de troisième vice-‐président.
ELECTION DU 3ème
VICE-‐PRESIDENT(E)
1ER TOUR 2EME TOUR 3EME TOUR
Nombre de bulletins
trouvés dans l’urne
109
A déduire blancs et nuls 12
Suffrages exprimés 97
Majorité absolue 49
A OBTENU
Mr André FREHAUT 97
M……………….
M………………
M……………….
Monsieur André FREHAUT ayant obtenu la majorité absolue
A été proclamé troisième vice-‐président et a été immédiatement installé. Le président fait appel aux candidatures pour le poste de quatrième vice-‐président.
ELECTION DU 4ème
VICE-‐PRESIDENT(E)
1ER TOUR 2EME TOUR 3EME TOUR
Nombre de bulletins
trouvés dans l’urne
108
A déduire blancs et nuls 16
Suffrages exprimés 92
Majorité absolue 47
A OBTENU
Mme Elisabeth
DEBRUILLE
92
M……………….
M………………
M……………….
Madame Elisabeth DEBRUILLE ayant obtenu la majorité absolue
A été proclamé quatrième vice-‐président et a été immédiatement installée.
Le président fait appel aux candidatures pour le poste de cinquième vice-‐président.
ELECTION DU 5ème
VICE-‐PRESIDENT(E)
1ER TOUR 2EME TOUR 3EME TOUR
Nombre de bulletins
trouvés dans l’urne
110
A déduire blancs et nuls 23
Suffrages exprimés 87
Majorité absolue 44
ONT OBTENU
Mr Jean-‐Marie
SCULFORT
87
M……………….
M………………
M……………….
Monsieur Jean-‐Marie SCULFORT ayant obtenu la majorité absolue
A été proclamé cinquième vice-‐président et a été immédiatement installé.
Le président fait appel aux candidatures pour le poste de sixième vice-‐président.
ELECTION DU 6ème
VICE-‐PRESIDENT(E)
1ER TOUR 2EME TOUR 3EME TOUR
Nombre de bulletins
trouvés dans l’urne
109
A déduire blancs et nuls 18
Suffrages exprimés 91
Majorité absolue 46
A OBTENU
Mr Jean-‐Jacques
BAKALARZ
91
M……………….
M………………
M……………….
Monsieur Jean-‐Jacques BAKALARZ ayant obtenu la majorité absolue
A été proclamé sixième vice-‐président et a été immédiatement installé. Le président fait appel aux candidatures pour le poste de septième vice-‐président.
ELECTION DU 7ème
VICE-‐PRESIDENT(E)
1ER TOUR 2EME TOUR 3EME TOUR
Nombre de bulletins
trouvés dans l’urne
109
A déduire blancs et nuls 16
Suffrages exprimés 93
Majorité absolue 47
A OBTENU
Mr Jean-‐Pierre
RAMETTE
93
M……………….
M………………
M……………….
Monsieur Jean-‐Pierre RAMETTE ayant obtenu la majorité absolue
A été proclamé septième vice-‐président et a été immédiatement installé.
Le président fait appel aux candidatures pour le poste de huitième vice-‐président.
ELECTION DU 8ème
VICE-‐PRESIDENT(E)
1ER TOUR 2EME TOUR 3EME TOUR
Nombre de bulletins
trouvés dans l’urne
108
A déduire blancs et nuls 17
Suffrages exprimés 91
Majorité absolue 46
A OBTENU
Mme Muriel
RZESZUTEK
91
M……………….
M………………
M……………….
Madame Muriel RZESZUTEK ayant obtenu la majorité absolue
A été proclamé huitième vice-‐président et a été immédiatement installée.
Le président fait appel aux candidatures pour le poste de neuvième vice-‐président.
ELECTION DU 9ème
VICE-‐PRESIDENT(E)
1ER TOUR 2EME TOUR 3EME TOUR
Nombre de bulletins
trouvés dans l’urne
107
A déduire blancs et nuls 6
Suffrages exprimés 101
Majorité absolue 51
A OBTENU
Mr Jean-‐Marie LEBLANC 101
M……………….
M………………
M……………….
Monsieur Jean-‐Marie LEBLANC ayant obtenu la majorité absolue
A été proclamé neuvième vice-‐président et a été immédiatement installée. Le président fait appel aux candidatures pour le poste de dixième vice-‐président.
ELECTION DU 10ème
VICE-‐PRESIDENT(E)
1ER TOUR 2EME TOUR 3EME TOUR
Nombre de bulletins
trouvés dans l’urne
108
A déduire blancs et nuls 20
Suffrages exprimés 88
Majorité absolue 45
A OBTENU
Mme Zahra GHEZZOU 88
M……………….
M………………
M……………….
Madame Zahra GHEZZOU ayant obtenu la majorité absolue
A été proclamé dixième vice-‐président et a été immédiatement installée.
Le président fait appel aux candidatures pour le poste de onzième vice-‐président.
ELECTION DU 11ème
VICE-‐PRESIDENT(E)
1ER TOUR 2EME TOUR 3EME TOUR
Nombre de bulletins
trouvés dans l’urne
101
A déduire blancs et nuls 37
Suffrages exprimés 64
Majorité absolue 33
A OBTENU
Mr Pierre DUROUX 64
M……………….
M………………
M……………….
Monsieur Pierre DUROUX ayant obtenu la majorité absolue
A été proclamé onzième vice-‐président et a été immédiatement installé.
Le président fait appel aux candidatures pour le poste de douzième vice-‐président.
ELECTION DU 12ème
VICE-‐PRESIDENT(E)
1ER TOUR 2EME TOUR 3EME TOUR
Nombre de bulletins
trouvés dans l’urne
101
A déduire blancs et nuls 25
Suffrages exprimés 76
Majorité absolue 39
A OBTENU
Mr Jean-‐Claude BONNIN 76
M……………….
M………………
M……………….
Monsieur Jean-‐Claude BONNIN ayant obtenu la majorité absolue
A été proclamé douzième vice-‐président et a été immédiatement installé. Le président fait appel aux candidatures pour le poste de treizième vice-‐président.
ELECTION DU 13ème
VICE-‐PRESIDENT(E)
1ER TOUR 2EME TOUR 3EME TOUR
Nombre de bulletins
trouvés dans l’urne
99
A déduire blancs et nuls 18
Suffrages exprimés 81
Majorité absolue 41
A OBTENU
Mr Claude LAURENT 81
M……………….
M………………
M……………….
Monsieur Claude LAURENT ayant obtenu la majorité absolue
A été proclamé treizième vice-‐président et a été immédiatement installé.
Le président fait appel aux candidatures pour le poste de quatorzième vice-‐président.
ELECTION DU 14ème
VICE-‐PRESIDENT(E)
1ER TOUR 2EME TOUR 3EME TOUR
Nombre de bulletins
trouvés dans l’urne
98
A déduire blancs et nuls 30
Suffrages exprimés 68
Majorité absolue 35
A OBTENU
Mr Jacques CLAISSE 68
M……………….
M………………
M……………….
Monsieur Jacques CLAISSE ayant obtenu la majorité absolue
A été proclamé quatorzième vice-‐président et a été immédiatement installé.
Le président fait appel aux candidatures pour le poste de quinzième vice-‐président.
ELECTION DU 15ème
VICE-‐PRESIDENT(E)
1ER TOUR 2EME TOUR 3EME TOUR
Nombre de bulletins
trouvés dans l’urne
100
A déduire blancs et nuls 17
Suffrages exprimés 83
Majorité absolue 42
A OBTENU
Mr Maurice SANIEZ 83
M……………….
M………………
M……………….
Monsieur Maurice SANIEZ ayant obtenu la majorité absolue
A été proclamé quinzième vice-‐président et a été immédiatement installé. Le président fait appel aux candidatures pour le poste de seizième vice-‐président.
ELECTION DU 16ème
VICE-‐PRESIDENT(E)
1ER TOUR 2EME TOUR 3EME TOUR
Nombre de bulletins
trouvés dans l’urne
100
A déduire blancs et nuls 21
Suffrages exprimés 79
Majorité absolue 40
A OBTENU
Mr Roland PRUVOT 79
M……………….
M………………
M……………….
Monsieur Roland PRUVOT ayant obtenu la majorité absolue
A été proclamé seizième vice-‐président et a été immédiatement installé.
Le secrétaire de séance Le 1er scrutateur le 2ème scrutateur le 3ème scrutateur le4ème scrutateur
A.TONNEAU J.C. FLAMENT C.MOREL J.L. NEUMANN D.LEBLOND