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Document publié le Mercredi 12 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 84 2022 mode délection office)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT
D’AVESNES/RELPE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE MORMAL
NOMBRE DE MEMBRES
En Présents Votants Exercice ——_—— ———
69 48 52
DATE DE LA CONVOCATION
03/10/2022
DATE D’ I GE
DEPOT EN PREFECTURE
Obiet de la Délibération
Mode d’élection des représentants de
la communauté de communes au
comité de direction de lPoffice de
tourisme intercommunautaire
SEANCE DU 12 OCTOBRE 2022
L’an deux mil vingt-deux, le 12 octobre, à dix-huit heures et
trente minutes, le conseil de la communauté de communes du
pays de Mormal s’est réuni en session ordinaire, au carré des
saveurs à Maroilles, après convocation légale, sous la Présidence
de M. Guislain CAMBIER
Etaient présent(e)s : Mme Isabelle DEMILLY, M. Henry-Louis
BOURGOIS, Mme Francine CAUCHETEUX* M. René
QUINZIN, Mme Chantal SCHWARTZ, M. Dominique
FONTAINE, Mme Danièle DRUESNES, M. André DUCARNE,
M. Bertrand FLAMENT, M. Jean-Marie COUSIN, M.
Christophe LEGROUX, Mme Pierrette GUIOST, Mme Hélène
DUMORTIER**, Mme Marie-Pierre SORIAUX, M: Gautier
MEAUSOONE, M. Benoit GUIOST, MME Carine FREHAUT,
Mme Sabine KOLASA, M. Alain GERARD, M. Nicolas
RUTER***, M. Yves LIENARD, M. Anthony VIENNE, , M.
Stéphane LATOUCHE, Mme Catherine HENNEBERT, M.
François ERLEM, Mme Françoise DUPUITS, Mme Nathalie
MONNIER, Mme Marie-Sophie LESNE, Mme Marie DUBOIS,
M. Amar GOUGA, Mme Martine LECLERCQ), M. Jean-Claude
BONNIN, Mme Marie-Andrée PLOUCHART, M. Jean-Noël
BRICHANT, M. Dominique QUINZIN, M. Frédéric ROMAIN,
M. Jean-Louis BAUDEZ, Mme Valérie COCHEZ, M. Jean-
Pierre MAZINGUE, M. Guislain CAMBIER, M. Jean-Pierre
NOËL, Mme Anita LEFEVRE, M. Claude BLOMME, M.
Patrick PIANA, M.ÆEric HIROUX, Mme Chantal JACMAIN,
Mme Zahra GHEZZOU, M. André FREHAUT, Mme Pamela
MOHAMMED, M. Didier ROGEAU
Etaient excusé(e)s et remplacé(e)s : M. Philippe EUSTACHE
M. Georges BROXER, M. Alain MICHAUX, M. Daniel
DAZIN, M. Olivier YZANIC,
Etaiïent excusé(e)s ayant donné procuration: M. Denis
LEFEBVRE, M. Francis DUPIRE, M. Frédéric DEVILLERS,
Mme Roxane GHYS,
Etaient excusé(e)s : M. Guillaume LESOURD, Mme Delphine
PERTUZON, M. Philippe SARRAUTE, Mme Nathalie
VINCENT, Mme Alexandra LERCH, M. Frédéric CARRE, M.
Luc BERTAUX, M. Yohann LECERF, M. Jean-Philippe
MICHEL, M. Freddy DOLPHIN, M. François RONCHIN, M.
Bruno LEFEBVRE, M. Jean-Baptiste GUIOT, M. Thierry
SOSZYNSKI, Mme Catherine MOREL,
Mme Francine CAUCHETEUX a participé à partir du vote de la délibération 92/2022,
** Mme Hélène DUMORTIER 2 participé à partir du vote de la délibération 91/2022.
**#M. Nicolas RUTER n’a pas pris part au vote de la délibération 91/2022 Délibération n°84-2022
Objet: Mode d’élection des représentants de la communauté de communes au comité de direction de l’office de tourisme intercommunautaire
Mes chers collègues,
Il est exposé au conseil communautaire ce qui suit :
Suivant délibération N°53/2022 en date du 22 juin 2022 le pays de Mormal a confirmé son adhésion à l'Office de Tourisme Intercommunautaire
« Article R133-3 du code du tourisme
Modifié par DÉCRET n°2015-1002 du 18 août 2015 - art. 1
La composition du comité de direction de l'office de tourisme et les modalités de désignation de ses membres sont fixées par délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale.
Article R133-4
Modifié par DÉCRET n°2015-1002 du 18 août 2015 - art. 1
Les conseillers municipaux ou les membres de l'établissement public de coopération intercommunale qui sont membres du comité de direction de l'office sont élus par le conseil municipal ou par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale pour la durée de leur mandat. »
Il appartient à notre conseil communautaire de fixer les règles d’élection de nos 3 (nombre prévu aux statuts) membres appelés à siéger au sein du comité de direction de l’office de tourisme intercommunautaire.
Il est rappelé qu’il n’est pas prévu de suppléants, mais que nos représentants pourront en cas d’empêchement donner leur pouvoir à l’un de leurs collègues représentant notre communauté ou à tout autre élu d’une des 3 autres communautés.
Cette délibération a pour but de fixer les règles d’élection de nos représentants.
La méthode suivante est proposée:
- Scrutin uninominal majoritaire à 3 tours (majorité absolue requise pour les 2 premiers tours)
AYANT entendu l’exposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire par,
VOIX POUR | VOIX CONTRE ABSTENTIONS
52 Décide de :
- Voter Scrutin uninominal majoritaire à 3 tours (majorité absolue requise pour les 2 premiers tours)
Fait et délibéré le 12 octobre 2022
Certifie exécutoire compte tenu :
- De la transmission en Sous-Préfecture le :
- De la publication le :
e LÉ. Le président le rétäire