Procès Verbal - verbal conseil municipal 12 12 22

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Procès Verbal - verbal conseil municipal 12 12 22 Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Verneuil d'Avre et d'Iton. Lien du pdf (Procès Verbal - verbal conseil municipal 12 12 22)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Verneuil d'Avre et d'Iton

SÉANCE DU

12/12/2022

L 2022/074 SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 DÉCEMBRE 2022 |

L’an deux mille vingt-deux, le douze décembre à dix-neuf

heures, le Conseil Municipal de la Ville de Verneuil d’Avre et'

d’Iton, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est

assemblé à la salle des fêtes — Rond-point de la Victoire, sous la

| présidence de Monsieur RIVEMALE, Maire, en session

ordinaire.

Présents : M. RIVEMALE, M. REY, M. LATHUILE,

Mme DEPRESLE, M. GRUDÉ, Mme LEPELTIER,

M. BENSALAH, Mme GICQUIAUD, Mme JOBART,

M. HUSSON, M. ANDRÉS, M. JAVELLE,

Mme BOUCHER, M. LAVEILLE, M. DAHAN,

Mme COINTREAU, Mme PITON, Mme BELGUISE,

Mme TOUTENELLE, M. VANWAELSCAPPEL,

Mme HERBULOT, Mme ALKAN, Mme CHOISSELET,

Mme SÉGOUIN, Mme CIEREN.

Î

Excusés : M. BIEBER (donne procuration à

M. RIVEMALE),

M. WURSTHORN (donne procuration à M. DAHAN),

Mme ENAUX (donne procuration à Mme BELGUISE),

M. BONTE (donne procuration à M. REY),

Mme SAINTE-CLAIRE (donne procuration à

Mme DEPRESLE),

M. DEVIF (donne procuration à Mme CHOISSELET).

Absents : M. VAUCHÉ, Mme QUILBEUF.

Mme BELGUISE 2 été désignée secrétaire de séance.

ske ke ske ke ke ak ee fe ef 6 me ke ke 2e 6 2e ke ke Ke

ORDRE DU JOUR

1) Demande de subventions projets sportifs. M. REY

2) Demande de subventions 2023 pour un projet d’extension

de la vidéo-protection. M. ANDRES

3) Affaires Financières : Mme GICQUIAUD

a) Décision modificative n° 2

b) Admission en non-valeur de titres de recettes des années

2010 à 2015

4) Rétrocession parcelles «Sente du Hamel 3 et 4» à

Francheville. M. LATHUILE

ÉLLELELSLESSLLSECLELE ESDeux projets, l’un pour la réalisation d’un terrain de Foot,

_]- éclairé, en gazon synthétique, l’autre pour la création de deux pistes

DEMANDE DE de Padel vous sont proposés.

SUBVENTIONS PROJETS L à NE js d d’incénier: rs SPORTIFS es coûts prévisionnels des travaux et d’ingénierie sont estimés à

un montant total de 256 000 € HT, soit 307 200 € TTC.

Pour 2023, nous avons la possibilité de solliciter trois

subventions :

| . + L’ANS (Agence Nationale du Sport) pour les 2 projets, à

Accusé Réception Préfecture] hauteur de 50 % du montant HT :

A4 done 022 æ Le fonds d’aide au football amateur (FAFA) pour le terrain

Foot, à hauteur de 30 % du montant HT ;

% Le Conseil Départemental, pour les pistes de Padel, à hauteur

de 20 % du montant HT.

Il est demandé l’accord du Conseil Municipal pour solliciter les

subventions correspondantes et autoriser les travaux, à la condition

sine qua non d’obtenir toutes les subventions au vu du plan de

financement ci-dessous :

Terrain Foot 100 000.00€ HT

Pistes Padel 156 000.00€ HT

TOTAL 256 000.00€ HT soit 307 200€ TTC

*Travaux + ingénierie

FAFA (30% du HT sur le terrain de : Foot) 30 000€ 30% 80%

ANS (50 % sur la totalité HT) 128 000€ 50%

Conseil Départemental (20% du HT 70%

sur les pistes Padel) 31 200€ 20%

Total des subventions 189 200€

Autofinancement BND sur le HT

256 000€ HT TOTAL des PROJETS 307 200€ TTC

M. REY ajoute que dans la foulée, sera réalisé un pumptrack sur l’esplanade Michel Bigot courant 2023 voire 2024. Mme BELGUISE demande ce qu’est un pumptrack.

M. REY explique que c’est une mini piste de BMX, un parcours

en boucle fermée, constitué de plusieurs bosses consécutives et de

virages relevés.Verneuil d'Avre et d'Iton

SÉANCE DU

12/12/2022

-2-

DEMANDE DE

SUBVENTIONS 2023

POUR UN PROJET

D'EXTENSION DE LA

VIDÉO-PROTECTION

2022/075 Mme SÉGOUIN demande où seront installées les pistes dei

padel ?

| M.REY précise qu’elles seront installées à côté du multisports

et de la salle Thomas GOILARD.

Mme CHOISSELET note que si nous n’obtenons pas toutes

les subventions, les projets ne se feront pas. Et c’est une

opportunité à ne pas rater.

M. REY sait que si l’ANS est favorable, les deux autres

suivront automatiquement.

|

Mme CHOISSELET rajoute que ce serait dommage de ne pas |

les réaliser.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son

accord unanime.

k%k koh SK ke KR OK KA KE

L’Etat et le Département prévoient dans les catégories

d'opérations éligibles 2023, le développement de la vidéo-

protection, avec des taux respectifs de 40 % et 20 %.

La Ville de Verneuil d’Avre et d’Iton a cet objectif pour 2023

et propose un projet d’extension de la vidéo-protection pour un

coût total HT de 27 173.78 euros HT soît 32 607.34 euros TTC.

Les emplacements concernés sont :

Accusé Réception Préfecture % Place de la Madeleine,

A4 déamnihe Lo22 Place de Verdun, % D840/D51 angle route de Breteuil/Route de Damville,

% Espace ST Laurent sur bâtiment Mésange,

sk Rue Notre-Dame angle rue Porte de Mortagne.

Il est demandé l’accord du Conseil Municipal pour solliciter les

subventions auprès de l’Etat (DETR ou FIPD) et du Conseil

Départemental au vu du plan de financement ci-dessous :

€HT €TTC

,| PROJET D'EXTENSION DE 27 172.78 32 607.34

VIDEO-PROTECTION 2023

Montant TOTAL 27 172,78 32 607.34

Den ee REGEMTES 0 7

| €TTC | DETR ou FIPD 40 % du HT 10 869.11

Conseil Départemental 20 du HT 5 434,55

Autofinancement

Montant TOTAL 27 172.78 HT soit 32 607.34 TTC-3-

AFFAIRES FINANCIÈRES

A) DÉCISION

MODIFICATIVE N°2

Accusé Réception Préfecture

A4 décorminre Loël

-3-

AFFAIRES FINANCIÈRES

B) ADMISSION EN NON-

VALEUR DE TITRES DE

RECETTES DES ANNÉES

2010 À 2015

M. le Maire précise que les caméras sont utiles en centre-ville,

notamment pour les dégradations et cambriolages. Pour les entrées de

ville, elles sont demandées par les gendarmes pour les aider en

particulier à lutter contre le banditisme. Certes, l’investissement est

important, mais la sécurité est très importante.

Mme CHOISSELET demande s’il y a une aggravation de la

délinquance et de la criminalité sur Verneuil. Elle rappelle que M. le

Maire avait affirmé le contraire il y a quelques temps.

C’est vrai répond M. le Maire, il y a eu récemment un fait

gravissime à Verneuil avec l’agression d’une dame âgée chez elle, la

nuit, mais globalement, cela ne remet pas en cause les bonnes

statistiques de la gendarmerie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son

accord unanime.

ÉÉLCLLELLSEL SELLE LLELELE)

L'accord du Conseil Municipal est sollicité pour autoriser

quelques ajustements en fonctionnement et investissement.

Commune de Vemeux d'Avre ei d'iton

, OMn'2 202 Code INSEE Commune dé Verneuil d'Avre et d'iton

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal

AJUSTEMENT DES COMPTES

- . Dépenses (®} Recettes Al

8 Dimnution ds | Augmentation | Diminution de | Augmentation

_ __ crétits de crédit crédits de crédits

FONCTIONNEMENT _ [

Dont Foumiturse non siockables - Enargie - 4 900, 0û €! 9,00 €! 6,60€) 00€: Electr

D-6184-020 : Versemwnts à dés organismes de fonmation 8561.00€) son€l 0,00€ 000€

TOTAL D O1 : Charges à caractère général 48 681.00 €) one] 0,00€ 000€

D-64111-020 : Pérsonnel téuisire - Rémunération prnopale uuE 40 000,00 €| 0,00€ we

TOTAL 912 : Charges de personmel et frais assimbès 0,00€ 40 onv,00 €| 600€ ONDE

D-7391112-220 : Digrévement de taxe Ghabitaton eur les 000€ 858} | 0.00€ 000€

logements vacants

TOTAL D 4 : tténuations de produits 000€ s61,00€) 0,00€ 040€

__ Total FONCTIONNEMENT 4259100€ 4258100 ave] ae

Total Général | 0,00 €| 0,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son

accord unanime.

OK KA OK Ke 6 2 Ke 6 K 6

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’état des produits irrécouvrables concernant la facturation de

la restauration scolaire, dressé par la Trésorerie de Verneuil d’Avre et

et d’Iton établi comme suit :

e exercice 2010, pour un montant de 139.70 €

e exercice 2011, pour un montant de 1 137.61 €

e exercice 2012, pour un montant de 1 310.55 €

e exercice 2013, pour un montant de 1 200.26 €

e exercice 2014, pour un montant de 2 102.90 €

e exercice 2015, pour un montant de 2 384.77 €Verneuil d’Avre et d’Iton | 2022/076 :

Vu le décret n° 98-1239 du 29 décembre 1998,

SÉANCE DU | Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer des 12/12/2022 ‘ créances ont été diligentées par le comptable public dans les délais légaux,

Considérant qu’il est désormais certain que ces créances ne

peuvent plus faire l’objet d’un recouvrement en raison des motifs

d’irrécouvrabilité évoqués par le Comptable,

i

Accusé Réception Préfecture

A4 déamibre a22

L'accord du Conseil Municipal est sollicité pour :

|

|

| - ADMETTRE en non-valeur les créances communales dont le

récapitulatif par exercice figure ci-dessus pour un montant

global de 8 275.79 €,

- INSCRIRE les crédits nécessaires au budget de l’exercice en

cours, à l’article 6541.

Mme CHOISSELET est interpellée par la dette de 2010, et

demande s’il s’agit de la même famille. Et pourtant il y a des aides

pour les plus démunis.

Mme GICQUIAUD répond que la dette est bien de 2010 mais

que nous n’avons pas les noms des personnes concernées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son

accord unanime.

HRK A6 KR 6 KE OK

À la demande du Logement Familial de l’Eure relative à la

-4- « Sente du Hamel 3 et 4 », sise à Francheville, après concertation

RÉTROCESSION entre les parties, il a été convenu de prévoir une rétrocession pour PARCELLES « SENTE DU transférer dans le domaine communal les espaces suivants : HAMEL 3 ET 4 » À

FRANCHEVILLE e La voirie (rue Traversière) y compris le parking visiteurs et trottoirs,

e Les espaces verts situés de part et d’autre du site.

Accusé Réception Préfecture Le Logement Familial de l’Eure resterait propriétaire du devant | À démmêse LIL des pavillons (parkings privés en enrobé), des jardins situés à

l’avant et sur les côtés des pavillons (clôturés ou non), de la

parcelle contenant la cuve gaz. |

j |

| La référence des parcelles concernées surlignées sur le plan ci- |

dessous sont :

ZK n° 375 - lot AE (espace vert)

ZK n° 374 - lot AD (espace vert)

ZK n° 373 — lot AC (voirie)

Il est demandé l’accord du Conseil Municipal pour autoriser la

rétrocession des parcelles référencées dans le domaine communal.

Mme CHOISSELET demande combien de m2 sont concernés.

M. LATHUILE répond que ce sont des petits morceaux, parlons

de quelques centaines de m2.

M. GRUDÉ précise que les espaces verts étaient déjà entretenus

par nos services.

Mme SÉGOUIN demande si la voirie est en bon état.

M. LATHUILE répond que la voirie a été refaite.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son

accord unanime.

KA HAE AH HR A ER EEK

Pas de questions diverses.

Néanmoins, M. le Maire rappelle que le port du masque pour

parer aux contaminations Covid 19 est fortement recommandé.

CÉLELLLEELE CL LL LEE.)

Rien n'étant plus à l’ordre du jour et personne ne demandant plus

la parole, la séance a été levée à dix-neuf heures et trente-cinq

minutes.

RH AK SR A HR HE EE Re Ke fe 2e Ke ke ke 2 2 ke