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Ordre du Jour - ordre du jour du cm du 30 juin 2022
Procès Verbal - Proces verbal CM 30 mai 2022
Procès Verbal - Proces Verbal du CM 30 juin 2022
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune d'Épinay-sur-Seine.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du CM 30 juin 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Banque,
PROCÈS
-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
30
JUIN
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
trente
juin,
à vingt
heures
et
quarante-
cinq
minutes,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Épinay-sur-Seine,
se
sont
réunis
au
nombre
de
trente-
deux,
puis
trente-et-un
à
partir
de
vingt
heures
cinquante-quatre
minutes,
puis
trente-deux
à
partir
de
vingt-et-une
heure
trois
minutes,
ensuite
trente-trois
à partir
de
vingt-et-une
heure
quatorze
minutes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Hervé
CHEVREAU,
sauf
pour
le
compte
administratif,
Maire
d’Épinay-sur-Seine,
en
leur
lieu
ordinaire,
Salle
du
Conseil
Municipal,
pour
la
tenue
de
la
séance
pour
laquelle
ils
ont
été
convoqués
individuellement
et
par
écrit
le
vingt-quatre
juin
précédent.
Étaient
Présents
:
M.
CHEVREAU
Hervé
;
M.
KONIECZNY
Patrice,
Mme
AZZOUZ
Samia
;
M.
SAIDANI
Farid
;
Mme
PONTHIER
Eugénie
; M.
KASSAMALY
Ramej
; Mme
GAUTIER
Bernadette
; M.
LE
DANOIS
Daniel
;
Mme
BASTIDE
Patricia
;
M.
LISON
Norbert;
Mme
MHEBIK
Hinda
;
M.
CHERFAOUI
Mohammed
;
Mme
KERNISSI
Fatiha;
M.
BENYAHIA
Farid,
Adjoints
; M.
GRAUER
Armand
;
M.
REDON
Denis
; M.
LEROY
Hervé
; Mme
TRUONG
NGOC
Geneviève
; M.
TCHENDJOU
Marius
;
Mme
SAÏD
ABDALLAH
Maryse
; M.
MATRAT
Alain
; Mme
TRAIKIA
Mauna
; Mme
Y AZIDI
Samira
;
Mme
AIT
MOUFFOK
Vanessa
; Mme
KAIS
Nadia
; M.
LE
FLOCH
Guillaume
; M.
AHMED
Karim
;
Mme
MICHON
VENET
Prescillia
; Mme
BADENE
Sonia
; Mme
GASRI
Sarah
; Mme
CHEVAUCHÉ
Catherine
; M.
BONNIN
Gérald
; Mme
ALLAIRE
Emmanuelle
; M.
CHALLAL
Madjid
(à partir
de vingt-
et-une
heures
quatorze)
; Conseillers
Municipaux.
;
Absents
excusés
et/ou
représentés
:
M.
KONIECZNY
Patrice,
représenté
par
Monsieur
REDON
(à partir
de
vingt
heures
cinquante-quatre),
M.
LEROY
Jean-Pierre,
représenté
par
Monsieur
CHEVREAU,
M.
ELMALEH
Armand,
représenté
par
Monsieur
MATRAT,
M.
BOURCIER
Thierry,
représenté
par
Madame
AZZOUZ,
Mme
TÜFFERY
TOULLEC
Catherine,
représentée
par
M.
SAIDANI,
Mme
AZIZ
Hanane,
représentée
par
Madame
PONTHIER,
Mme
ANYA
MBANG
Christelle,
représentée
par
Monsieur
KASSAMALY,
M.
AHMED
Karim,
représenté
par
Madame
GAUTIER
(jusqu’à
la délibération
n°7)
M.
SIDIBE
Mamadou,
représenté
par
Monsieur
LE
DANOIS,
M.
AYYILDIZ
Oben,
représenté
par
Madame
BASTIDE,
Mme
TAN
Isabelle,
représentée
par
Monsieur
LISON,
Absents : M.
CHEVREAU
Hervé
(la délibération
n°8,
Approbation
du
Compte
Administratif + Pouvoir)
Mme
KAÏS
Nadia
(les
délibérations
n°4,5,6),
M.
AHMED
Karim,
(les
délibérations
n°9-10)
M.
BOURDI
Salah,
M.
TAVARES
Pierre-Franklin,
M.
CHALLAL
Madjid
(les délibérations
1-11).
Lesquels
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
ayant
ouvert
la
séance
et
fait
appel
nominal,
il
a
été
procédé
en
conformité
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil
pour
la
présente
séance,
Madame
BADENE
Sonia,
ayant
obtenu
42
voix
Pour,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
Ces
formalités
remplies,
les
affaires
dans
l’ordre
du
jour
ont
été
successivement
exposées
et
examinées
;elles
ont
donné
lieu
aux
débats
et
aux
votes
ci-après
relatés.
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
: 01
49
71
99
99
- Télécopieur
: 01
49
71199
88
Site
internet
: www.epinay-sur-seine.fr LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
CM300622
- 1 - DÉSIGNATION
D'UN
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Monsieur
le Maire
rapporte :
L'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose :
« Au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
».
Ïl est donc
proposé
au Conseil
Municipal
de bien vouloir
Procéder
à l’élection
d’un
des
membres
de
l’assemblée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Monsieur
le Maire
soumet
au
vote :
Pour
: 42
Favorable
à l'unanimité
PROCÈDE
à l'élection
d'un
secrétaire
de
séance,
Madame
BADENE
Sonia
est donc
désignée
à l’unanimité
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
pour
la présente
séance.
CM300622
—-
2
-
ADOPTION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
SÉANCE
DU
2 JUIN
2022
Monsieur
le Maire
rapporte :
Au
commencement
de
chaque
séance
du
Conseil
Municipal,
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
est
adopté
par
l’assemblée
délibérante.
Le
procès-verbal
est joint
à la convocation
du
Conseil
Municipal.
Il est nécessaire
de
préciser
que
le Conseil
Municipal
reste
maître
de
la rédaction
du procès-verbal.
La
mention
des
interventions
des
Conseillers
Municipaux
au
cours
de
la séance
n’est
imposée
par
aucune
disposition
législative
ou
réglementaire.
Lorsqu'il
est
donné
connaissance
au
Conseil
Municipal
du
procès-verbal
de
la séance
précédente,
tout membre
qui
croit y découvrir
une
lacune
ou
une
inexactitude
peut
en réclamer
la rectification.
L’assemblée
délibérante
décide
s’il y a lieu
de
rectifier
ledit procès-verbal.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
adopter
le
procès-verbal
de
P Assemblée
du
Conseil
Municipal
réunie
le Jeudi
2 juin
2022.
Monsieur
le Maire
soumet
au
vote :
Pour
: 42
Favorable
à
l'unanimité L'assemblée
délibérante
n’a
apporté
aucune
observation
au procès-verbal.
ADOPTE
le procès-verbal
de
l’Assemblée
du
Conseil
Municipal
réunie
le jeudi
2 juin
2022.
CM300622
- 21 - CONVENTION
AVEC
LE
COLLÈGE
ROBESPIERRE
POUR
« UNE
CLASSE
DE
PRATIQUE
MUSICALE
A
OPTION
PERCUSSION
» DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
« PRATIQUES
ORCHESTRALES
À L'ÉCOLE
ET
AU
COLLÈGE » -
ANNÉE
2022-2023.
Monsieur
le Maire
Si
vous
en
êtes
tous
d’accord,
je
vais
céder
la
parole
à
Patrice
KONIECZNY,
notre
premier
adjoint,
qui
va
nous
présenter
son
dossier,
parce
qu’il
ne
peut
pas
assister
à la séance.
Tout
le
monde
est d’accord
? Patrice
peut
passer
son
rapport
en
premier
? Oui
? Bon
! Allez,
Patrice.
Monsieur
KONIECZNY
rapporte :
Depuis
2020,
le Conservatoire
municipal
de
musique
et de
danse
d’Épinay-sur-Seine
et le collège
Robespierre
s’associent
pour
favoriser
la
réussite
des
élèves
dans
le
cadre
d’une
classe
dite
« à
option percussion
», en
accord
avec
le volet
artistique
du projet
d’établissement
du
collège.
Pendant
le
temps
scolaire,
les
élèves
de
5ème
concernés
bénéficient,
chaque
semaine,
de
deux
heures
d’éducation
musicale
dispensées
par
leur professeur
d'éducation
musicale
et un professeur
du
Conservatoire.
Chaque
partenaire
a à sa
charge
la rémunération
de
ses
professeurs.
Le
Conservatoire
s’engage
à
mettre
à disposition
du
collège
Robespierre
le parc
instrumental.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
convention
entre
le
collège
Robespierre
et
la
Ville
d’Épinay-sur-Seine,
pour
le
suivi
d’une
« classe
à
option
percussion
» pendant
l’année
scolaire
2022-2023
et autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention. Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
:
Pour
: 42
Favorable
à
l’unanimité
APPROUVE
la
convention
entre
le
collège
Robespierre
et
la
Ville
d’Épinay-sur-Seine,
pour
le
suivi
d’une
« classe
à option percussion
» pendant
l’année
scolaire
2022-2023,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
CM300622
— 3 - DÉLÉGATION
AU
MAIRE
EN
APPLICATION
DES
ARTICLES
L2122-
22
ET
L2122-23
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES.
Monsieur
le Maire
rapporte :
Conformément
à
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
par
délibération
du
11 juin 2020,
le Conseil
Municipal
a approuvé
de déléguer
au maire
28
champs
de
compétences.
L’alinéa
25
avait été exclu puisqu’il
concernait
les zones
de montagnes. La
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale,
loi
dite
« Loi
3DS
»
vient
apporter
des
modifications
en
matière
d’urbanisme
par
son
article
110
et
simplifier
le fonctionnement
des
institutions
locales
par
ses
articles
173
et
177.
Ces
modifications
sont intégrées
dans
le L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dans
les
alinéas
15
et 23.
L’alinéa
21
fera
l’objet
de
quelques
ajustements.
Enfin,
deux
champs
de
compétences
sont
ajoutés
par
cette
loi par
les
alinéas
30
et 31 :
« 30°
D'admettre
en non-valeur
les titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à un
seuil
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal,
qui
ne
peut
être
supérieur
à un
seuil
fixé
par
décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation
».
Le
décret
n’est
pas
encore
paru,
il
est
proposé
que
cet
alinéa
reste
une
compétence
du
Conseil
Municipal. « 31°
D'autoriser
les mandats
spéciaux
que
les membres
du conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à exercer
dans
le cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article
L.
2123-18
du
présent
code
».
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
me
déléguer,
pour
la
durée
du
mandat
ces
compétences.
Débat Madame
CHEVAUCHÉ
Oui,
bonsoir,
il y
a juste
l’article
31
qui
n’est
pas
nouveau,
qui
était
déjà
là,
c’est
ce
qu’on
avait
dit l’autre jour. Monsieur
le
Maire
Non,
non,
le
31
n’existait
pas.
Celui-ci
est
nouveau.
Madame
CHEVAUCHÉ
Ah
bah
alors
du
coup,
il ne
devrait
pas
apparaître
dans
la case.
Monsieur
le Maire
Il ne
devrait
pas
apparaître
dans
la case.
À
compter
du
22
février,
vous
l’avez.
Donc
il n’y
a pas
de
modification
sur
celui-là.
Cependant,
le
30,
le
décret
n’est
pas
paru,
donc
on
ne
peut
pas
le
passer.
Voilà
pour
cette
mise
en
conformité.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
:
Pour
: 42
Favorable
à
l'unanimité DÉLÈGUE
au Maire
les alinéas
du L2122-22
du CGCT
1 à 30 hormis
le 25 et 30, pour
la durée
de
son
mandat
les
compétences
permettant :
1°
D'arrêter
et modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les voies
et autres
lieux
publics
et, d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées. 3°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à la gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
IIT
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-S-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires ;
Les
emprunts
pourront
être :
—
À
court,
moyen
ou
long
terme,
—
Libellés
en
euro,
—
Avec
possibilité
d'un
différé
d'amortissement
et/ou
d'intérêts,
—
Au
taux
d'intérêt
fixe
et/ou
indexé
(révisable
ou
variable),
à un
taux
effectif global
compatible
avec
les
dispositions
légales
et réglementaires
applicables
en
cette
matière.
En
outre,
le contrat
de
prêt
pourra
comporter
une
ou
plusieurs
caractéristiques
ci-après :
-
Des
droits
de
tirage
échelonnés
dans
le
temps
avec
faculté
de
remboursement
et/ou
de
consolidation
par
mise
en
place
de
tranches
d'amortissement,
- La
faculté
de
modifier
une
ou
plusieurs
fois
l'index
ou
le taux
relatif au
(x)
calcul
(s)
du
ou
des
taux
d'intérêt,
- La
possibilité
de
réduire
ou
d'allonger
la durée
d'amortissement,
- La
faculté
de
modifier
la périodicité
et le profil
de
remboursement
en
réaménageant
la dette
par
renégociation
des
contrats,
remboursements
anticipés
exclus.
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
actes
modificatifs,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au budget
;
5° De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et experts
;
12°
De
fixer,
dans
les limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes
;
13° De
décider
de la création
de
classes
dans
les établissements
d'enseignement
; 14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
Commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
Code
de
l'Urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
à
titre
permanent
ou
ponctuel,
(article
L.213-3
du
Code
de
l’urbanisme)
et ce
sur
la totalité
du
territoire
de
la Commune.
16°
D'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
ci-dessous,
et de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
5
000
€,
Déléguer
au
Maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
d'ester
en justice
au
nom
de
la Commune
dans
les
domaines
suivants :
+ Administration
générale,
+ Urbanisme,
affaires
domaniales,
+ Communication
institutionnelle,
élections,
Personnel
communal
dans
les cas
suivants :
+ La
défense
des
agents
communaux
dans
le cadre
de
la protection
fonctionnelle,
+ La
défense
de
la Ville
dans
le cadre
des
contentieux
initiés
à son
encontre
(requête
administrative
déposée
par
un
agent
ou
son
avocat
auprès
du
tribunal
contre
la ville),
AUTORISE
le Maire
à se
faire
représenter,
AUTORISE
le Maire
à mener
les actions
en justice
: en première
instance,
appel,
cassation,
devant
les
juridictions
administratives,
civiles,
pénales,
en
tant
que
demandeur,
défendeur,
appelant,
intimé,
intervenant.
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
à hauteur
de
15
000
euros,
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les conditions
dans
lesquelles
un constructeur
participe
au coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et réseaux
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum :
Fixer
le montant
maximum
de
la délégation
accordée
au
Maire
relative
aux
lignes
de
trésorerie
à
10
000
000,00
€ (dix
millions
d'euros),
21°
D'exercer
ou déléguer
au nom
de
la Commune
le droit de préemption
défini par l'article L.
214-
1
du
Code
de
l'urbanisme,
au
sein
des
périmètres
de
sauvegarde
du
commerce
et
de
l'artisanat
préalablement
créés
par
le
Conseil
Municipal
par
délibération
en
date
du
28 juin
2007
(Fonds
de
Commerce,
Artisanaux
et Baux
Commerciaux)
;
22°
D'exercer
au
nom
de
la
Commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
Pour
que
le
droit
de
priorité
puisse
s'exercer,
il
faut
que
la
cession
soit
mise
en
œuvre
par
une
personne
morale
en
amont
de
la recherche
d'un
acquéreur
: Cinq
catégories
de
personnes
morales
sont
soumises
au
droit
de
priorité
: l'État;
les
sociétés
dont
il détient
la majorité
du
capital
; la
SNCF,
SNCF
réseaux,
SNCF
mobilités
; les
Voies
navigables
de
France
et
l'AP-HP
(Code
de
l'urbanisme
art.
L.240-1).
23°
De
prendre
les décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune
et de
conclure
la convention
prévue
à l’article
L
523-7
du
même
code ;
24°
D'autoriser,
au nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre ; 26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
l'attribution
de
subventions,
étant
précisé
que
la
délégation
susvisée
est
une
délégation
générale
et
concerne
toute
demande
de
subvention
en
fonctionnement
et
investissement,
quels
que
soient
la
nature
de
l'opération
et
le
montant
prévisionnel
de
la dépense
subventionnable,
et autoriser
le Maire
à signer tout document
y afférent,
27°
De
procéder
au dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à la démolition,
à la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
communaux
: dépôt
des
Permis
de
Construire/Permis
de
Démolir/Déclaration
Préalable/Permis
d'Aménager/Autorisations
de
Travaux.
28°
D'exercer,
au
nom
de
la
Commune,
le
droit
prévu
au
I de
l'article
10
de
la
loi
n°
751351
du
31
décembre
1975
relative
à la protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation.
(IL
s'agit
d'exercer
à la place
des
locataires
un
droit
de
préemption
sur
la vente
de
l'immeuble
loué) ;
29°
D'ouvrir
et d'organiser
la participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement.
31°
D’autoriser
les mandats
spéciaux
que
les membres
du
Conseil
Municipal
peuvent
être
amenés
à exercer
dans
le cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l’article L2123-18
du présent
code.
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
conseil
municipal.
PRÉCISE
que
si besoin
était,
le
Conseil
Municipal
accepte
que
les
décisions
à prendre
en
vertu
de
la présente
délibération
puissent
être
signées
par
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
agissant
par
délégation
conformément
aux
articles
L
2122-23
et L
2122-18
du
C.G.C.T.,
et à un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
dans
l'ordre
de
nominations
en
cas
d'absence
ou
tout
autre
empêchement
du
maire
en
vertu
de
l'article
L.2122-17
du
C.G.C.T.
AUTORISE
le Maire
à déléguer
sa signature
en vertu de l’article
L2122-19
du C.G.C.T.
l’alinéa 4
du L2122-22, PRÉCISE
qu'il
sera rendu
compte
à chacune
des
réunions
du
Conseil
Municipal
des
décisions
qui
auront
été
prises
par
application
de
la délégation,
DONNE
au
Maire
pouvoir
afin
de
poursuivre
l'exécution
de
la présente
délibération
CM300622
—
4
—
DÉSIGNATION
D'UN REPRÉSENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
SIEGER
AU
SEIN
DU
COMITE
DE
LA
CAISSE
DES
ÉCOLES
Monsieur
le Maire
rapporte
:
La
Caisse
des
Écoles
est un Établissement
Public
destiné
à encourager
et à faciliter la fréquentation
de
l’école.
Son
champ
d’action
s’oriente
également
vers
des
activités
péri
et
parascolaires,
sportives,
sociales
telles
que
la
restauration
scolaire
les
études
dirigées,
les
centres
de
loisirs
(maternels
et primaires)
les
classes
de
découvertes
les
centres
de
vacances,
l’école
municipale
du
sport
et le dispositif de réussite
éducative.
Par
délibération
du
11 juin
2020,
le
conseil
municipal
avait
fixé
à
quatre
les
représentants
du
Conseil
Municipal
pour
siéger
au
sein
du
Comité
de
la
Caisse
des
Écoles
et
il avait
désigné
les
membres
suivants
:
- Monsieur
Daniel
LE
DANOIS,
- Madame
Sarah
GASRI,
- Monsieur
Marius
TCHENDIJOU,
- Monsieur
Armand
GRAUER. Le
Conseil
Municipal
avait
également
désigné
parmi
les
membres
élus,
Monsieur
Daniel
LE
DANOIS,
comme
Vice-Président.
Monsieur
Daniel
LE
DANOIS
a manifesté
par courrier
son
souhait
de démissionner
de
son
mandat
en
tant
que
membre
du
Comité
de
la
Caisse
des
écoles
et
par
conséquent
en
tant
que
Vice-
Président. Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
procéder
à la désignation
du
membre
représentant
le
conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
du
comité
de
la
Caisse
des
Écoles
et
désigner
parmi
les
membres
élus,
le Vice-Président,
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
:
Pour
: 41
Favorable
à
l'unanimité
DÉSIGNE
Monsieur
KASSAMALY
membre
représentant
le
Conseil
Municipal
pour
siéger
au
sein
du
Comité
de
la Caisse
des
Ecoles,
DÉSIGNE
Monsieur
KASSAMAL
Y
en tant
que
vice-président.
CM300622-5-RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2020
DE
LA
SOCIÉTÉ
D'ÉCONOMIE
MIXTE
(SEM)
ET
SOCIÉTÉ
PUBLIQUE
LOCALE
PLAINE
COMMUNE
DÉVELOPPEMENT
(SPL). Monsieur
le Maire
rapporte :
La
ville
a intégré
la
Société
d’Économie
Mixte
Plaine
Commune
le 26
octobre
2000
et la
Société
Publique
Locale
Plaine
Commune
le 5 juillet
2012.
L'article
L
1524-5S
du
CGCT
prévoit
que
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
actionnaires
se prononcent
sur
un
rapport
annuel
qui
leur
est
soumis
pour
approbation.
Ce
rapport
est
également
disponible
sur
le
site
de
la
SEM
et
SPL
Plaine
Commune
https://www.semplaine.fr/. Il est donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de bien
vouloir
prendre
acte
du rapport
d’activité
2020
de
la SEM
et SPL
Plaine
Commune.
Débat Madame
CHEVAUCHÉ
Juste
un
commentaire
que
j’avais
fait
à la
commission,
mais
on
prend
acte
d’un
rapport,
en
fait,
qui
dit page
33
qu’il
y a 600
emplois
qui
vont
être
créés
à la ZAC
Intégrale.
Monsieur
le Maire
Oui,
c’est
ce
qui
aurait
dû
être
créé,
si
l’opération
était
menée
à
son
terme,
sur
la
ZAC
Intégrale,
c’est-à-dire
rue
de
Paris
et avenue
Salvador
Allende,
effectivement,
c’est
ce
qui
était prévu
sur
ce
secteur-là.
Mais
cette
opération
ne
se
fera
certainement
pas.
Madame
CHEVAUCHÉ
Donc
deux
ans
après,
prendre
acte
d’un
rapport. Monsieur
le Maire
C’est
un
rapport
de
2020,
en plus.
Madame
CHEVAUCHÉ
Ce
sera
peut-être
corrigé
dans
le rapport
2021.
Monsieur
le Maire
Très
certainement.
On
y veillera.
Ou
peut-être
même
22,
parce
qu’en
2021,
c’était
encore
prévu.
Là
on
prend
acte
? Pas
de
soucis
? Très
bien.
L'assemblée
doit
prendre
acte
PREND
ACTE
du
rapport
d’activité
2020
de
la SEM
et SPL
Plaine
Commune.
CM300622
— 6 - APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2021
Madame
MHEBIK
rapporte
:
Le
Compte
de
Gestion
retrace
les
opérations
du
comptable
pendant
l'exercice.
Les
résultats
constatés
doivent
concorder
avec
ceux
du
Compte
Administratif tenu
par
l'ordonnateur
pendant
la
même
période.
Après
vérification,
il apparaît
que
les
résultats
portés
dans
les
deux
documents
sont
identiques.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
déclarer
que
le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
l’exercice
2021
n’appelle
aucune
observation,
ni réserve
et approuver
le Compte
de
Gestion
2021.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
:
Pour
: 40
Abstention
: 1 (Mme
Chevauché)
Favorable
à
l’unanimité
DÉCLARE
que
le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
l’exercice
2021
n’appelle
aucune
observation
ni
réserve,
APPROUVE
le Compte
de
Gestion
2021
présenté
par
le Comptable
public.
CM300622
-
7
-
ÉLECTION
D'UN
PRÉSIDENT
DE
SÉANCE
- VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
Monsieur
le Maire
rapporte :
Ainsi
que
le
précise
l’article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l’occasion
du vote
du Compte
Administratif
2021, il y a lieu de procéder
à l’élection d’un
Président
de
séance.
À
cet égard,
il convient
de
rappeler
que
le Maire
peut
assister
à la discussion,
mais
qu’il
doit
se retirer
au
moment
du
vote. Il est donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
procéder
à l’élection
d’un
Président
de
séance
durant
le débat
et le vote
du
Compte
Administratif
2021
Je
vous
propose
la candidature
de
notre
élue
aux
Finances,
Madame
Hinda
MEHBIK.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
:
Pour
: 42
Favorable
à
l'unanimité
Madame
MEHBIK
est
élue
Présidente
de
séance
durant
le
débat
et
le
vote
du
Compte
Administratif
2021.
Monsieur
le Maire
Donc
Hinda,
approbation
du
compte
administratif,
je
sortirai
au
moment
du
vote.
Madame
MHEBIK
D'accord. CM300622
— 8 - APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
Madame
MHEBIK
rapporte
:
Le
Compte
Administratif
retrace
les
opérations
de
l’ordonnateur
pendant
l'exercice.
Les
résultats
constatés
doivent
concorder
avec
ceux
du
Compte
de
Gestion
tenu
par
le
Comptable
pendant
la
même
période.
Vérification
a été
faite
de
l'identité
des
résultats
portés
au
Compte
Administratif
2021
annexé
au
présent
rapport.
Alors,
effectivement,
le
compte
administratif permet
donc
de
donner
une
vision
primaire
de
la
situation
financière
de
la
ville,
mais
aussi
d’évaluer
correctement
les
restes
à
réaliser,
tant
en
dépenses
qu’en
recettes.
Le
résultat
de fonctionnement
est conforme
aux
prévisions
9,5
millions
et la santé
financière
de
la ville
reste
excellente,
avec
une
capacité
de
désendettement
qui
reste
sous
les
3 ans.
Côté
Recettes,
il est à noter
en
2021
la suppression
de
la Taxe
d’Habitation
et, comme
les années
précédentes,
la moindre
progression
des
dotations
de
solidarité.
Finalement,
les recettes
réelles
de
fonctionnement
ne progressent
que
de
0,9
%,
soit à un
rythme
moins
important
que
l’inflation.
Côté
Dépenses,
on
constate
une
augmentation
qui
traduit
aussi
un
retour
à la normale,
après
la
crise
sanitaire.
Il est
à noter
que
la masse
salariale
évolue
moins
rapidement
que
par
le passé,
ce
qui
permet
de
contenir
l’augmentation
à 2,6
%.
Après
prise
en
compte
du
report
des
années
précédentes
et des
restes
à réaliser,
l’excédent
s'élève
à
16
millions
d’euros.
Ce
haut
niveau
doit
permettre
la poursuite
de
la politique
ambitieuse
d’investissement,
malgré
un
contexte
très
incertain.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
Compte
Administratif
2021.
10 Débat Madame
CHEVAUCHÉ
J’ai
deux
questions
s’il vous
plaît.
Une
question
qui
concerne
les
informations
financières
qui
sont
sur
la
première
page
et
qui
rapportent
les
ratios
d’Épinay-Sur-Seine,
comparativement
à la moyenne
nationale
de
la
strate
équivalente.
Je
voulais
savoir
quelle
analyse
vous
faites
de
ces
ratios-là,
par
rapport
à la
strate
nationale.
Ça,
c’est
ma
première
question.
Et puis
ma
deuxième
question, j’ai vu qu’il y avait des
fiches,
à un moment
donné
dans
le compte
administratif.
On
a les
fiches
par projets
d’équipements.
Donc
par
opérations,
en
fait.
C’est
en
B3
et pour
plusieurs
de
ces
fiches-là,
on
a des
lignes
de
crédit
qui
ont
été
ouvertes
dans
le budget
et qui
sont
annulées
ici.
Par
exemple,
on
a la réhabilitation
énergétique.
Il y avait
un
montant
de
475
000
—
457
000
euros
de
prévus
et
c’est
annulé.
Il y
a une
fiche
sur
l’agriculture
urbaine
à
100
000
euros,
une
fiche
sur
la construction
de
la Maison.
La
Maison
est construite
pour
un
peu
plus
d’un
million.
Il y
a la démolition
des
coursives
sur
l’esplanade.
Il y
a plusieurs
choses :
la
réhabilitation
d’aires
de jeux,
la mise
en accessibilité
des
bâtiments
communaux
pour
1,4
million
et on
annule
la dépense.
Est-ce
que
c’est
parce
qu’on
reporte
le projet,
parce
qu’on
pense
qu’on
ne
va
pas
pouvoir
le
faire
cette
année
et
on
le
reporte
? Et
si
oui,
du
coup,
pourquoi
il y
en
a
autant
?
Surtout
sur
des
sujets
super
importants
comme
la
réhabilitation
énergétique
ou
l'accessibilité
des
bâtiments
communaux
?
Si
c’est
la bonne
lecture,
bien
sûr.
Madame
MHEBIK
Alors
en
fait,
ce
sont
des
ajustements
pour
tenir
compte
de
l’avancée
du
PPI.
Ces
crédits,
on
me
dit qu’ils
seront
repris
par
la suite.
Madame
CHEVAUCHÉ
L’année
prochaine
alors,
c’est
ça
?
Madame
MHEBIK
Ou
courant
de
cette
année,
ou
l’année
prochaine.
Madame
CHEVAUCHÉ
Non,
pas
courant
de
cette
année,
parce
que
sinon
ce
serait
dans
le reste
à faire.
Madame
MHEBIK
Au
cours
de
cette
année,
pardon.
Madame
CHEVAUCHÉ
Parce
qu’il
y
a les
dépenses
engagées
jusqu’à
présent,
je
vais
vous
dire
à quelle
page
il y
a un
tableau
et
comme
ça,
ça
sera
peut-être
plus
pratique
pour
que
je
comprenne,
en
fait.
C’est
vers
la page
77...
Madame
MHEBIK
Ce
dont
vous
parlez
ce
sont
déjà
des
décisions
modificatives
qui
avaient
déjà
été
votées.
Madame
CHEVAUCHÉ
Non,
non,
ce
n’est
pas
ça.
Madame
MHEBIK
Ab,
ce
n’est
pas
ça,
pardon. Madame
CHEVAUCHÉ
Je
vais
vous
donner
un
exemple
précis,
c’est
vers
les pages
77
ou
75
du
document.
Je vais
vous
dire
ça.
J’en
trouve
un
au hasard
et je vous
le dis.
Par
exemple,
voilà,
même
page
48
: «
Vote
du
budget
—
Détails
des
chapitres
d'opérations
d'équipements
B3
».
Et
par
exemple,
il
y
a
une
opération
qui
s’appelle
Archives/Aménagement
Lacépède
et là il y avait
des
crédits
ouverts
pour
300
000
€ en
matière
de
dépenses.
Il y a 0,00
€ en
mandat
émis.
Reste
à réaliser
au
31.12,
il y a
0,00 € et crédits
annulés,
il y a 300
000
€ du coup.
Donc
ma
question,
c’est,
si je comprends
bien
le tableau,
est-ce
que
ça veut
dire
que
l’on
n’a pas
pu
faire
cette
opération
de
mise
à
niveau
Archives/Aménagement
Lacépède
et
qu’on
le
fera
l’année
prochaine,
c’est
ça
?
Monsieur
DESPLAN
Mesdames
et Messieurs
les
élus,
bonjour
!
Juste
une
petite
précision.
Donc
les
crédits
qui
sont
ouverts,
ils sont
soit ouverts
parce
qu’ils
ont
été
ouverts
au
budget
primitif,
soit
parce
qu’ils
ont
été
modifiés
au
cours
d’une
décision
modificative.
Mais
vous
avez
aussi
les
reports.
Et
les
crédits
ont
pu
être
ouverts
il
y
a
très
longtemps.
Aujourd’hui,
on
arrive
en
période
de
fin de
PPI
précédent
sur
un
nouveau
mandat
et
donc
on
fait
des
opérations
d’ajustement
sur
les
opérations.
C'est-à-dire
que
l’on
va
solder
des
crédits,
parce
que
soit
l’opération
est
terminée,
soit
on
va
tenir
compte
de
l’avancée
des
opérations.
Donc
en
réalité,
c’est
la vie.
Cependant,
ce
que
je
précise,
c’est
qu’il
n’y
a aucune
modification
de
crédits
qui
ne
peut
être
faite,
sans
passer
par
une
décision
modificative
ou
un
budget.
C’est-à-dire
qu’à
chaque
fois,
on
vous
tient
informés
de
l’évolution
des
opérations
et le
CA,
ici présent,
récapitule
juste
ce
qui
a
été
fait pendant
l’année,
la vie
de
ces
opérations.
Parce
qu’on
est vraiment
entre
les
opérations
qui
vivent,
qui
bougent
et
parfois,
on
solde
des
crédits
qui
étaient
anciens,
parce
qu’effectivement,
on est sûrs qu’on
a reçu toutes
les factures,
que
l’opération
est vraiment
soldée.
On
doit
parfois
garder
crédits,
parce
qu’on
peut
recevoir
des
factures
où
les
opérations
peuvent
être
soldées
très
longtemps
après,
parce
qu’il
y
avait
eu
des
réserves
sur
les
travaux.
Il peut
y
avoir
tout
ça.
Madame
CHEVAUCHÉ
Et juste,
PPI,
ça
veut
dire
?
Monsieur
DESPLAN
Ce
sont
les
investissements
envisagés
sur plusieurs
années.
Madame
CHEVAUCHÉ
Je
n’ai
pas
entendu
le I.
Madame
CHEVAUCHÉ
Investissements. Madame
CHEVAUCHÉ
Et
alors,
du
coup,
par
exemple
pour
l’accessibilité
aux
bâtiments
communaux,
ça
veut
dire
que
finalement
tous
les
bâtiments
communaux
sont
accessibles
et maintenant
on
n’a
plus
besoin.
Monsieur
DESPLAN
Non,
non.
Du
coup,
là, on
est sur une
opération
où
on
ajuste
les
crédits
en
fonction
de
l’avancée
des
travaux.
12 Madame
CHEVAUCHÉ
Merci,
Monsieur
DESPLAN.
Ma
première
question
s’il
vous
plaît.
Sur
les
ratios
et
sur
les
ratios
d’Épinay
et
quelle
analyse
vous
en
faites
pour
la comparaison
par
rapport
à la strate
nationale,
puisqu’on
a les
2 colonnes.
C’est
la première
page
?
Madame
MHEBIK
De
quel
document
?
Madame
CHEVAUCHÉ
Je
vais
vous
dire.
Madame
MHEBIK
Dans
le compte
administratif,
toujours
?
Madame
CHEVAUCHÉ
Non,
non
le
compte
administratif...
Alors,
c’est
à
la
page
4.
En
début,
vous
avez
donc
des
informations
financières,
avec
différents
ratios,
en
fait.
Il
y
en
a
10.
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
par
rapport
à
la
population,
produits
des
impôts
directs
par
rapport
à
la
population,
etc.
Donc
il y a des
valeurs
qui
sont
données
et il y a une
moyenne
nationale,
à titre
de
comparaison.
Et
ma
question,
c’était
: Est-ce
qu’on
en
fait une
analyse
de
ça
? Est-ce
qu’il
y
a des
choses
à en tirer
? Tout
simplement.
Madame
MHEBIK
Il faut
retenir
que
c’est
une
très
bonne
gestion.
Monsieur
DESPLAN
Si vous
regardez
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
par
habitant,
vous
voyez
que
l’on
a un
bon
ratio.
Madame
MHEBIK
Par
rapport
à la strate
nationale,
oui,
on
est très
bons.
Monsieur
DESPLAN
Et
si vous
regardez
l’autre
ratio
qui
est
très
lu par
toutes
les
collectivités,
singulièrement
en
ce
moment,
c’est
la
dette.
Quand
vous
voyez
une
dette
de
560
au
lieu
de
1 367,
ça
veut
dire
que
l’on
a une
dette
qui
est pratiquement
de
moitié
de
la moyenne
nationale.
Madame
MHEBIK
Donc
on
a une
bonne
situation
financière.
On
tient
bien
la route.
Madame
CHEVAUCHÉ
C’est
une
explication
pour
chacun
de
ces
ratios,
parce
qu’il
y en
a, on
est au-dessus,
il y en
a on
est en
dessous.
Ceux
pour
lesquelles
nous
sommes
en
dessous,
j’avais
compris
effectivement.
Madame
MHEBIK
Ce
qui
compte
en
fait
c’est
celle-ci.
Elle
est
importante.
En
fait,
la strate
de
l’endettement
c’est
la plus
importante
pour
les
collectivités.
13 Madame
MHEBIK
soumet
au
vote
Pour
: 37
Abstentions
: 3
(Mme
Chevauché,
Mme
Allaire,
M.
Bonnin)
Sortie
M.
CHEVREAU
Favorable
à l’unanimité
PREND
ACTE
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
2021
Ville
Dépenses
Recettes
Résuitat
16289 012,65 _ 3139197,36
CONSTATE
les identités
de valeurs
avec
les indications
du compte
de
gestion
relatives
au résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes ;
RECONNAÎT
la sincérité
des
restes
à réaliser
qui
s’élèvent
à
:
&
8 961
844,26
€ en dépenses,
&
6186
187,19
€ en
recettes
;
CONSTATE
le
résultat
de
clôture
de
l’exercice
2021,
soit :
$
en
section
de
fonctionnement
: 16
289
012,65
€ (en
recettes)
&
en
section
d’investissement
: 363
540,29
€ (en
recettes)
CM300622
— 9 - AFFECTATION
DÉFINITIVE
DU
RÉSULTAT
2021
Madame
MHEBIK
rapporte :
L’instruction
M14
prévoit
que
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
apparaissant
au
compte
administratif 2021
doit faire
l’objet d’une
décision
d’affectation.
Ce
résultat
a été
constaté
lors
de
l’approbation
du
Compte
Administratif.
Il s’agit
du
solde
entre
les
recettes
et
les
dépenses
de
fonctionnement
de
l’exercice
2021
auquel
on
ajoute
l’excédent
de
la section
fonctionnement
de
l’exercice
précédent.
14 Il sert
en
priorité
à couvrir
le besoin
de
financement
de
la section
d’investissement
(affectation
à
l’article
1068),
c’est-à-dire,
le
solde
de
la
section
d’investissement
de
l’exercice
précédent,
en
prenant
en
compte
les restes
à réaliser.
Le
surplus
peut
être affecté
indifféremment
au financement
des
investissements
ou
des
dépenses
de
fonctionnement.
Il
ressort
de
l’examen
du
Compte
Administratif
2021,
un
résultat
de
clôture
en
section
de
fonctionnement
de
16
289
012,65
€
(en
recettes)
et
en
section
d’investissement,
après
prise
en
compte
du
résultat
de
l’exercice
antérieur
et des
reports,
de
363
540,29
€ (recettes).
Le
résultat
global
et celui
de
la section
d’investissement
étant positifs,
il est possible
d’affecter
la
totalité
de
l’excédent
de
fonctionnement
sur
le compte
002
: excédent
de
fonctionnement.
Néanmoins,
il est nécessaire
de
créditer
le compte
1068
afin
d’apurer
le compte
1069
qui
présente
un
compte
débiteur
de
654
958,73
€. En
effet,
le compte
1069,
crédité
lors de
la création
de
la M14
doit
être
apuré
avant
le passage
à la MS7.
Il est rappelé
que
la loi prévoit
un
passage
à la nouvelle
norme
au
plus
tard
le
ler janvier
2024.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
décider
d’affecter
654
958,73
€
au
crédit
du
compte
1068
"Excédent
de
fonctionnement
capitalisé",
de
constater
: 15
634
053,92
€
au
crédit
du
compte
"résultat
de
fonctionnement
reporté"
(compte
002-recettes),
3
139
197,36
€
au
crédit
du
compte
"résultat
d’investissement
reporté"(compte
001-recettes).
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
:
Pour
: 41
Favorable
à
l’unanimité
CM300622
—
10
-
DOTATION
DE
SOLIDARITÉ
URBAINE
ET
FONDS
DE
SOLIDARITÉ
DES
COMMUNES
DE
LA
RÉGION
ILE-DE-FRANCE
Madame
MHEBIK
rapporte :
En
application
de
l’article
L1111-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le Maire
d’une
commune
bénéficiaire
au
cours
de
l’exercice
précédent
de
la Dotation
de
solidarité
urbaine
et/ou
du Fonds
de
solidarité
des
communes
de
la région
Île-de-France
est tenu
de présenter
à son
Conseil
municipal,
avant
la fin du
deuxième
trimestre
qui
suit la clôture
de l’exercice,
un rapport
qui retrace
les
actions
entreprises
au
cours
de
cet
exercice.
La
Ville
d’Épinay-sur-Seine
a
engagé,
en
2021,
des
dépenses
d'investissement
et
de
fonctionnement
en
matière
« d'Enseignement
»,
de
« Culture
»,
de
«
Sport
et
Jeunesse
»,
des
dépenses
sociales
imputées
au
budget
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
et
des
dépenses
imputées
sur
le budget
de
la Caisse
des
Écoles.
15 Ces
dépenses
sont
retracées
dans
le tableau
ci-dessous :
Dép
FR
Charge
couverte
Libelé
:
af
par
ff
CA
2021
CA
2021
complémentaire
investissement Enseignement
|
|
‘
4 061
697,49 €|
|
689
18040€
Cillure,
vie
socisie, Sports
etioisirs
..
181
768,14
€
.
Gewres
saciates
scolmires
(iogef
Caisse
des
Eootes).
__——
|...
9890706€
Service
sociauxEt tudget
CCAS)
#
054,27
€
greneion
sociales
{budget
Commune
hors
sub
2362
044,23 €
1
070
063,18
€
S/Totat
1
6
S65
268,18
€
1769
243.68
€
Fonctionnement.
ee
hors
subvention
à
ls
Caisse
dez
2 691
439,47
€
Culture,
vis sociale,
sports et loisirs
6
764
705,08
€
Oeuvres
sociates
scolaires
(budget
Caisse
des
Ecues
hors
remboursements
de
charge
&
is
7 446
630,49
€
vie} Services
sociaux
(hudgel
CCAS
hors
444
778,84
€
remboursement
de
charges
à
le
ville
}
interventions
sociales
bscpet
Commune
hors
siè
CCAS
}
TE GOT TOUTE)
gaz 221,40 €
S/Totai
21
25
948
745,24
€
842
221,40
€
TOTAL |
42
614
013.42€
BE
201,40€
1.768 242,88 €
DSUI
15228
744,00
€
FSRIF
6 207
558.00
€
En
apptica ton
des
règles
fixées
per
le
décret
du
26
décembre
1962
portant
régiermment
général
de
a
que,
les
recettes
de
Fonctor
non
affeces,
Le
DSU
tie
FSRIF
ont
donc
contribué
de manière
giobare
au
financement
des
apérasons
récopititées
dans
le présent
tnients,
Il est donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
prendre
acte
du
rapport
présenté
par
le
Maire
relatif à
l’utilisation
au
titre
de
l’année
2021
de
la Dotation
de
Solidarité
Urbaine
et
du
Fonds
de
solidarité
des
Communes
de
la Région
Ile de
France.
L’assemblée
doit
prendre
acte
PREND
ACTE
du
rapport
présenté
par
le Maire
relatif à l’utilisation
au
titre
de
l’année
2021
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
et
du
Fonds
de
solidarité
des
Communes
de
la
Région
Ile-de-
France. CM300622
—
11
- BUDGET
SUPPLÉMENTAIRE
2022
Madame
MHEBIK
rapporte :
Le
Budget
Supplémentaire
permet
de
reprendre
les
résultats
et
les
restes
à réaliser
constatés
au
Compte
Administratif
2021
(en
fonctionnement
et en
investissement).
Il est
également
un
budget
d’ajustement
qui
permet
de
rééquilibrer,
en
cours
d’exécution,
les prévisions
du
budget
primitif.
Ainsi,
le Budget
Supplémentaire
reprend
Îe résultat
de
clôture
de
l’exercice
2021,
soit
:
“
En
section
de
fonctionnement,
un
crédit
(recette)
de
15
634
053,92
€ ;
“
Eten
section
d'investissement
un
crédit
(recette)
de
3
139
197,36
€.
Il prend
en
compte
les
restes
à réaliser
de
2021
(en
investissement)
qui
s’élèvent
à:
”
6186
187,19
€
en
recettes
et,
"
8 961
844,26
€ en dépenses.
Le
Budget
Supplémentaire
corrige
les prévisions
de
dépenses
et de
recettes
pour
tenir compte :
“
des
notifications
(fiscalité,
dotations)
intervenues
après
le vote
du
budget,
“
et de
l’ajustement
des
dépenses.
16 Ces
montants
viennent
s’ajouter
au Budget
Primitif 2022.
En
fonctionnement,
les
recettes
fiscales
sont
abondées
de
460
k€
pour
tenir
compte
des
notifications
intervenues
depuis
le vote
du
Budget
primitif.
Les
dotations
sont
quasi
conformes
aux
prévisions.
Le
BS
prévoit
néanmoins
un
ajustement
de
près
de
20
000
€
sur
ces
enveloppes.
Au
total,
hors
reports,
les
ajustements,
pour
les recettes
de
fonctionnement,
s'élèvent
à + 482
k€.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
également
ajustées
pour
tenir
compte
du
contexte
économique
et de
la hausse
des
coûts.
I abonde
ainsi
de plus
de
140
000
€ le budget
du
centre
technique
municipal
en raison
de
la hausse
des
matières
premières
(essence
notamment).
Il réajuste
les
dépenses
de
fluides
pour
prendre
en
compte
notamment
la hausse
du
gaz
à hauteur
de
1,5
ME.
Concernant
les ressources
humaines,
il autorise
de nouvelles
dépenses
pour
la formation
des
agents
et anticipe
la hausse
du
point
d’indice
annoncée
pendant
la campagne
présidentielle.
Il
corrige
également
les
prévisions
en
matière
de
dette
par
suite
de
la
revalorisation
du
livret
A,
mais
aussi
par
suite
d’un
réajustement
du
coût
des
SWAP.
Pour
rappel,
près
de
la
moitié
de
l’encours
est
indexée
sur
le livret
A.
En
investissement,
le
Budget
supplémentaire
ajuste
les
dépenses
pour
tenir
compte
de
l’avancée
des
travaux,
mais
aussi
de
l’augmentation
du
prix
des
matières
premières.
Le
Budget
supplémentaire
autorise
340
000
€
de
dépenses
supplémentaires
pour
l’entretien
du
patrimoine
(dépenses
récurrentes).
Il
autorise
également
des
dépenses
supplémentaires
à
hauteur
de
5,3
M€
pour
les
opérations
suivantes
:
202001
— Requalification
espaces
paysagers
(315
000
€)
202005
— Maison
Éco-construite
(1
230
000
€)
202101
— Groupe
Scolaire
Pasteur
(160
000
€)
202108
— Pleubian
(222
000
€)
202111
— Groupe
Scolaire
Rousseau
(240
000
€)
202112
— Maternelle
Gros-buisson
(2
685
000
€)
202118
— Espace
Jeunesse
Source
Presles
(440
000
€).
202121
— Abris
vélos
(100
000
€)
La
décision
modificative
prévoit
également
l’inscription
de
850
k€
en
dépenses
et
en
recettes
pour
le
passage
d’écritures
comptables
imposées
par
la
M14
(écritures
d’ordre
pour
la
régularisation
d’écritures
liées
à
des
avances
versées
dans
le
cadre
des
marchés
pour
les
opérations
d’investissement).
Il est à préciser
que
ces
mouvements
sont
neutres
budgétairement.
17 Le
tableau
suivant
reprend
les
modifications
apportées
par
le Budget
Supplémentaire :
BP
2022
+
Budget
supplémentaire
Dépenses
Recettes
BP
2022
Section
de
fonctionnement
89
561
336,00
89
561
336,00
Section
d'investissement
34
268
281,00
34
268
281,00
+
+
Résultat
reporté
Section
de
fonctionnement
=
15
634
053,92
Section
d'investissement
-
3
139
197,36
+
+
,
Section
de
fonctionnement
16
115
943,92
481
890,00
Ajustements
-
-
-
Section
d'investissement
7
147
331,94
6
783
791,65
+
+
Restes
à réaliser
Section
de
fonctionnement
-
-
Section
d'investissement
8 961
844,26
6
186
187,19
Total
Section
de
fonctionnement
105
677
279,92
105
677
279,92
Section
d'investissement
50
377
457,20
50
377
457,20
|
Totailcumulé
|
|
156054737,12
|
156054737,12
|
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
Budget
Supplémentaire
2022 Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
:
Pour
: 41
Abstention
: 1 (Mme
Allaire)
Favorable
à
l’unanimité
APPROUVE
le
Budget
Supplémentaire
2022
récapitulant
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d’investissement
les
mouvements
de
crédits
ci-après
détaillés
dans
l'annexe
jointe
à
la
présente
délibération
et pouvant
se résumer
ainsi
:
Dépenses
Recettes
Section de
16 115 943,92
16 115 943,92
fonctionnement
Section
16 109 176,20
16 109 176,20
d'investissement
CM300622
—
12
-
APUREMENT
DU
COMPTE
1069
PAR
OPÉRATION
SEMI-
BUDGETAIRE Madame
MHEBIK
rapporte :
Le
compte
1069
« reprise
1997
sur
les
excédents
capitalisés
—
neutralisation
de
l’excédent
des
charges
sur
les
produits
» est
un
compte
non
budgétaire
mouvementé
lors
de
la mise
en
place
de
Pinstruction
comptable
M14
de
façon
à neutraliser
l’incidence
budgétaire
résultant
de
la mise
en
place
du
rattachement
des
charges
et des
produits
de
l’exercice.
Pour
la
Ville
d’Épinay-sur-Seine,
ce
compte
présente
actuellement
un
solde
débiteur
de
654
958,73
€.
18 Le
compte
1069
doit
être
apuré
sur
le
ou
les
exercices
précédant
le passage
à la norme
M57
par
opération
semi-budgétaire
ou
par
opération
d’ordre
non
budgétaire.
Considérant
que
cette
nouvelle
norme
devra
s’appliquer
au
plus
tard
avant
le
ler janvier
2024,
il
est
proposé
d’apurer
ce
compte
dès
cette
année
par
opération
semi-budgétaire
(méthode
préférentielle). Il est donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
décider
d’apurer
le compte
1069
par
le
débit
du
compte
1068
« excédent
de
fonctionnement
capitalisé
» d’un
montant
de
654
958,73€.
Débat Monsieur
le Maire
C’est
le fait de
passer
de
M14
à M57.
Madame
MHEBIK
Oui,
tout
à fait
Monsieur
le
Maire
Très
bien.
Monsieur
BONNIN
Alors
juste
une
petite
question
technique
et
je
suis
désolé,
je
n’avais
pas
pu
être
présent
malheureusement,
pour
raisons
de
déplacement
professionnel,
à la commission.
Je
ne
sais
pas
si
cette
question
a
été
évoquée,
simplement
sur
la
contrepartie
qui
est
attendue
finalement
de
ces
facturations.
D’un
point
de
vue
simplement
comptable,
est-ce
que
se
sera
passé,
en
contrepartie
d’une
charge
exceptionnelle
?
Madame
MHEBIK
Il n’y
a pas
de
contrepartie.
De
quelle
contrepartie
vous
parlez
?
Je ne
comprends
pas.
Monsieur
BONNIN
Monsieur
le
Directeur
Financier.
Madame
MHEBIK
Mais
il n’y
a pas
de
contrepartie.
Il s’agit
d’apurer
ce
compte.
Parce
qu’en
fait,
en
2024,
nous
serons
obligés
de
passer
à une
nouvelle
nomenclature
M57.
Vous
me
dîtes
si je
me
trompe,
Monsieur
DESPLAN.
Et
en
fait, toutes
les
collectivités
ont
l’obligation
d’apurer.….
Cette
ligne
1069
a été
créée
lors
de
la création
de
la nomenclature
M14.
Aujourd’hui,
on
anticipe,
en
fait le passage
à la M57
et nous
sommes
obligés
d’apurer
tous
les
comptes.
Monsieur
BONNIN
Monsieur
le Directeur
Financier,
donc
c’est
un
montant
qui
avait
été
provisionné
historiquement
à la création
de
la M14
?
Madame
MHEBIK
Tout
à fait,
en
1997.
19 Monsieur
DESPLAN
Oui,
c’est
très
technique
la comptabilité
pure.
En
1997,
on
a créé
une
charge
rattachée.
Donc
une
charge
rattachée,
ça veut
dire
qu’on
va
comptabiliser
une
dépense
sur
l’exercice
d’avant.
Sauf que
l'exercice
d’avant
ne
permettait
pas
cette
écriture.
Donc
on
l’a placée
sur
un
compte,
le
1069.
On
avait effectivement
une
dépense,
mais
pas
de recettes
en face.
C’était
sur un compte,
un peu
comme
une
bulle.
Et
comme
on
clôt
la M14
pour
passer
à la MS7,
ce
compte-là,
que
tout
le monde
avait
oublié,
tout
d’un
coup,
il
est
demandé
par
l’État,
à
toutes
les
collectivités
de
le
solder,
sans
contrepartie. Monsieur
BONNIN
Sans
contrepartie,
alors
c’est-à-dire
que.
Madame
MHEBIK
Non,
il n’y
a pas
de
contrepartie.
Monsieur
BONNIN
D'accord
! Non,
mais
c’est juste
qu’étant
donné,
comptable
moi-même,
les
opérations
à une
ligne
me
surprennent
toujours
un
tout
petit
peu.
C’est
pour
ça
que je pose
cette
question.
Monsieur
DESPLAN
La
contrepartie,
c’est
qu’effectivement,
la
recette
qu’on
a
eue,
pardon
la
dépense
qui
a
été
comptabilisée
en
1997,
que
l’on
ait la recette
en
face,
maintenant.
C’est-à-dire
qu’en
fait,
il y a
toutes
ces
années
de
décalage
entre
les
deux
écritures.
Monsieur
BONNIN
Très
bien.
OK.
Merci
pour
cette
clarification.
Très
bien.
Non,
maïs
voilà
! C’est
clarifié.
C’est
bon.
Madame
MHEBIK
C’est
très
complexe.
Monsieur
le Maire
C’est
très
technique,
la comptabilité
publique.
Madame
MHEBIK
Merci,
Monsieur
DESPLAN.
Monsieur
le Maire
soumet
au
vote :
Pour
: 43
Favorable
à l'unanimité
DÉCIDE
l’apurement
du
compte
1069,
pour
un
montant
de
654
958,73
€,
par
opération
semi-
budgétaire. CM300622
—
13
-
CONVENTION
D'ADHÉSION
AU
SERVICE
DE
PAIEMENT
EN
LIGNE
DES
RECETTES
PUBLIQUES
LOCALES
PAYFIP.
Madame
MHEBIK
rapporte :
Depuis
plusieurs
années,
les
collectivités
locales
proposent
des
solutions
de
paiement
en
ligne
qui
permettent
de
simplifier
le
paiement
des
services
proposés
aux
habitants
et
qui
réduisent
les
incidents
de paiement.
20 La
ville
d’Épinay-sur-Seine
propose
déjà
un
paiement
en
ligne
sécurisé
pour
les
services
de
la
petite
enfance,
du périscolaire
et du Conservatoire.
Pour
autant,
dans
le cas
des
impayés
(factures
non
réglées
en
temps
et
en
heure),
le paiement
en
ligne
n’est
aujourd’hui
pas
possible.
La
ville
émet
alors
un
titre
de
recettes
et les
usagers
doivent
se
rendre
au
trésor
public,
où
ils peuvent
payer
par
chèque
ou
par
carte
bleue
ou
chez
le buraliste
où
ils peuvent
payer
en
espèces.
La
Direction
générale
des
finances
publiques
(DGFIP)
propose
une
solution
simple
qui
permet
le
paiement
en
ligne
des
impayés
via
un
portail
Internet.
Lorsque
cette
solution
est
en
place,
les
familles
peuvent
alors
procéder
au règlement
des
impayés
7 jours
sur
7 et 24
heures
sur 24
à partir
d’une
connexion
Internet
sécurisée.
Pour
la mise
en
place
de
la
solution,
une
convention
à durée
indéterminée
doit
être
signée
par
la
ville
et la DGFTP.
La
convention
prévoit
que
la mise
en place
de
la solution
ne
présente
aucun
coût
pour
les
collectivités
adhérentes.
Néanmoins,
le coût
du
commissionnement
carte
bancaire
est à la
charge
de
la Ville.
Ce
coût
est fonction
du montant
de
la transaction.
Pour
les montants
supérieurs
à 20
€,
ce
qui
est presque
toujours
le
cas,
la commission
est
de
0,25
%
du
montant
de
la transaction
à laquelle
vient
s’ajouter
0,05
€ par
opération.
La
mise
en
place
de
cette
solution
permettrait
de
simplifier
la
démarche
pour
les
familles
et
réduirait
les incidents
de paiement
(chèques
en « bois
»).
Le
lien vers
la solution
devra
figurer
sur le titre de
recettes,
mais
pourra
aussi
figurer
dans
l’espace
famille.
Elle
permettrait
donc
de
s'inscrire
dans
la continuité
de
la dématérialisation
et de
proposer
aux
Spinassiens
une
solution
moderne
et rapide.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention Débat Monsieur
le Maire
Merci,
Hinda.
C’est
déjà
un
moyen
de
paiement
que
nous
avons
sur
les
crèches.
Madame
MHEBIK
Je voudrais juste
remercier
avant
de clôturer,
le Service
Financier,
Monsieur
DESPLAN,
Monsieur
TUGENE
Directeur
Général
des
Services
et Monsieur
BERNARDON,
Collaborateur
de
Cabinet.
Monsieur
le Maire
C’est
un
dispositif qui
va
permettre
de
simplifier
la vie
aux
Spinassiens.
Pas
de
vote
contre
? Pas
d’abstention
? Je vous
en
remercie.
Monsieur
le Maire
soumet
au
vote :
Pour
: 43
Favorable
à
l’unanimité
APPROUVE
la
convention
d’adhésion
au
service
de
paiement
en
ligne
des
recettes
publiques
locales
(PayFip),
AUTORISE
le Maire
à signer
ladite
convention
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
communal.
21 CM300622
-
14
-
CONCESSION
DE
SERVICE
PUBLIC
RELATIVE
A
L'EXPLOITATION
DE
L'ESPACE
AQUATIQUE
DE
REMISE
EN
FORME
DE
L'ÉQUIPEMENT
SPORTS-LOISIRS
- DÉLIBÉRATION
SUR
LE
PRINCIPE
DE
LA
CONCESSION. Madame
AZZOUZ
rapporte :
L’Équipement
Sports
et Loisirs
« Le
Canyon
» comprend
un
espace
aquatique
- remise
en
forme,
un
espace
escalade,
un
restaurant
bowling.
Les
espaces
aquatiques
- remise
en
forme
et
escalade
sont
gérés
respectivement
jusqu’au
30 juin
2023
et
sous
forme
de
délégations
de
service
public,
par
contrat
d’affermage.
L’espace
bowling
restaurant
fait
l’objet
d’une
convention
d’occupation
du
domaine
public.
Pour
mémoire,
à l’ouverture
de
l’équipement
en 2001,
la ville
avait passé
une
délégation
de
service
public
unique
pour
l’ensemble
des
activités
avec
la société
RECREA.
À
la suite
de
l’arrêt
de
la
gestion
de
l’équipement
par
cette
société,
une
gestion
distincte
des
trois
activités
a
été
décidée,
afin
de
recourir
à des
professionnels
possédant
une
technicité
dans
leur
domaine
de
compétence.
Des
contrats
de
délégation
de
service
public
ont
depuis
été
passés
pour
les
espaces
aquatiques
-
remise
en
forme
et escalade,
couvrant
les périodes
de
2003
à 2008,
de
2008
à 2015
puis
de
2016
à
2023. L’espace
aquatique
remise
en
forme
est géré
à ce jour
par
la société
VERT
MARINE
(VM93800).
Le
concept
de
l’espace
aquatique
- remise
en
forme
de
l’équipement
Sports
Loisirs
nécessite
de
mettre
en
œuvre
des
compétences
très
spécifiques,
que
ne
maîtrise
pas
la collectivité.
Un
rapport
listant
les modes
de
gestion
du
service
public
susceptibles
d'être
mis
en œuvre
est joint.
Le
recours
à
la
concession
de
service
public
permet
de
confier
à
un
professionnel
la
gestion
de
l’espace
aquatique
remise
en
forme,
en
bénéficiant
de
son
savoir-faire
et
de
son
dynamisme
commercial,
pour
rendre
cet
espace
attractif et proposer
aux
usagers
une
activité
performante
et
évolutive,
à un
coût
concurrentiel,
avec
une
large
plage
horaire
d’ouverture
au
public.
En
outre,
il
permet
d’assurer
une
autonomie
du
service
par
rapport
à la Collectivité.
Parmi
les
formules
juridiques,
le
principe
de
la
concession
de
service
public
sous
la
forme
juridique
d’un
contrat
de
concession
de
service
paraît
le
mieux
adapté.
Le
concessionnaire
percevra
une
subvention
de
la ville,
mais
l’essentiel
de
ses
recettes
proviendra
des
usagers.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
décider
de
retenir
le
principe
de
la
concession
de
service
public
sous
la
forme
juridique
d’un
contrat
de
concession
de
service
comme
mode
de
gestion
de
l’espace
aquatique
remise
en
forme
de
l’équipement
sports
loisirs,
d’une
durée
de
sept
ans
à
compter
du
1°
juillet
2023,
sans
possibilité
de
tacite
reconduction,
approuver
les
orientations
principales
et
les
caractéristiques
de
la
future
concession
de
service
public
à
intervenir
telles
que
décrites
dans
le
document
annexé
et
qui
seront
détaillées
et
précisées
dans
le
dossier
de
consultation
qui
sera
remis
aux
candidats,
autoriser
Monsieur
le
Maire
à lancer
et
conduire
la procédure
de
consultation
correspondante,
la publicité,
le
recueil
des
offres,
conformément
à la directive
2014/23/UE.
22 Débat Madame
CHEVAUCHÉ
Je
reviens
sur
une
question
que
j’avais
posé
en
commission.
Parce
qu’on
est
déjà
dans
une
délégation
de
service
public,
seulement
c’est
un
contrat
d’affermage
avec
une
subvention
versée
d’un
million
deux,
à peu
près,
quelque
chose
comme
ça,
à la
Société
VERT
MARINE.
Donc
là,
on
décide
de passer
à une
délégation
de
service
public
toujours,
mais
en concession
de
service.
Monsieur
le Maire
Ça
ne
change
rien.
C’est
exactement
la même
chose.
C’est
juste
l’appellation
qui
a changé.
Ce
n’est pas
nous
qui
changeons
l’appellation,
c’est
la loi.
Madame
AZZOUZ
Avant
2014,
nous
avions
des
délégations
de
service
public,
avec
deux
modes
de
gestion
possible,
le
contrat
d’affermage
ou
la
concession
de
travaux
et
depuis
la
directive
européenne
du
26
février
2014,
des
DSP
sont
devenues
des
concessions
de
service
public,
toujours
avec
les
mêmes
modes
de
gestion,
mais
qui
s’appellent
désormais
concessions
de
service
ou
concessions
de
travaux.
En
clair,
nous
avons
bien
un
contrat
d’affermage
dans
le cadre
d’une
DSP,
car
signé
avant
la
directive
européenne
qui
devient
désormais
une
concession
de
service
public
dans
le
cadre
d’une
concession
de
service
public.
Mais
c’est
exactement
la même
chose
qu’avant.
C’est
juste
le nom
qui
change.
Monsieur
le Maire
Ce
qui
est vrai
pour
nous
est vrai
pour
toutes.
Ça
n’existe
plus.
Maintenant
ça
s’appelle
comme
ça.
Tout
simplement.
Madame
CHEVAUCHÉ
Il y a des
investissements
qui
vont
être
prévus
ou pas
?
Monsieur
le Maire
C’est
le fermier
qui décidera
de
faire
des
investissements.
Mais
de
très gros
investissements
ont
été
faits
récemment
pour
le
Canyon.
Il
avait
été
fermé
plusieurs
mois.
On
a
fait
quasiment
l'intégralité
des
travaux
qu’il
y
avait
à faire
sur
le
site.
Et
dans
une
piscine,
il y
en
a toujours,
malheureusement. Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote :
Pour
: 43
Favorable
à
l'unanimité
DÉCIDE
de
retenir
le
principe
de
la concession
de
service
public
sous
la
forme
juridique
d’un
contrat
de
concession
de
service
comme
mode
de
gestion
de
l’espace
aquatique
remise
en
forme
de
l’équipement
sports
loisirs,
d’une
durée
de
sept
ans
à
compter
du
ler juillet 2023,
sans
possibilité
de
tacite
reconduction.
APPROÛVE
les orientations
principales
et les caractéristiques
de
la future
concession
de
service
public
à intervenir
telles
que
décrites
dans
le document
annexé
et qui
seront
détaillées
et précisées
dans
le dossier
de
consultation
qui
sera remis
aux
candidats.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à lancer
et conduire
la procédure
de
consultation
correspondante,
la publicité,
le recueil
des
offres,
conformément
à la directive
2014/23/UE.
23 CM300622
-
15
-
CONCESSION
DE
SERVICE
PUBLIC
RELATIVE
A
L'EXPLOITATION
DE
L'ESPACE
ESCALADE
DE
L'ÉQUIPEMENT
SPORTS
ET
LOISIRS
- DÉLIBÉRATION
SUR
LE
PRINCIPE
DE
LA
CONCESSION.
Madame
AZZOUZ
rapporte :
L'Équipement
Sports
et Loisirs
« Le
Canyon
»
comprend
un
espace
aquatique
remise
en
forme,
un
espace
escalade,
un
restaurant
bowling.
Les
espaces
«
aquatique
remise
en
forme
»
et
« escalade
»
sont
gérés
respectivement
jusqu’au
30 juin
2023
et
sous
forme
de
délégations
de
service
public,
par
contrat
d’affermage.
L’espace
bowling
restaurant
fait l’objet
d’une
convention
d’occupation
du
domaine
public.
Pour mémoire,
à l’ouverture
de l’équipement
en 2001,
la ville avait passé
une
délégation
de service
public
unique
pour
l’ensemble
des
activités
avec
la
société
RECREA.
À
la suite
de
l’arrêt
de
la
gestion
de
l’équipement
par
cette
société,
une
gestion
distincte
des
trois
activités
a été
décidée,
afin
de
recourir
à des
professionnels
possédant
une
technicité
dans
leur
domaine
de
compétence.
Des
contrats
de
délégation
de
service
public
ont
depuis
été
passés
pour
les
espaces
aquatiques-
remise
en
forme
et
escalade,
couvrant
les
périodes
de
2003
à 2008,
de
2008
à 2015,
puis
de
2016
à 2023. La
délégation
de
service
public
de
l’espace
escalade
arrivera
à échéance
le
ler juillet
2023.
L'espace
escalade
est
géré
par
CLIMB
UP
(anciennement
URBAN
ÉVASION)
Le
concept
de
l’espace
escalade
de
l’équipement
Sports
Loisirs
nécessite
de
mettre
en
œuvre
des
compétences
très
spécifiques,
que
ne
maîtrise
pas
la collectivité.
Un
rapport
listant les modes
de
gestion
du
service
public
susceptibles
d'être mis
en œuvre
est joint.
Le
recours
à la concession
de
service
public
permet
de
confier
à un
professionnel
la gestion
de
l’espace
escalade,
en bénéficiant
de son
savoir-faire
et de son
dynamisme
commercial,
pour
rendre
cet
espace
attractif
et
proposer
aux
usagers
une
activité
performante
et
évolutive,
à
un
coût
concurrentiel,
avec
une
large plage
horaire
d'ouverture
au public.
En
outre,
il permet
d’assurer
une
autonomie
du
service
par
rapport
à la Collectivité.
Parmi
les formules juridiques,
le principe
de la concession
de service public
sous la forme juridique
d’un
contrat
de
concession
de
service
paraît
le
mieux
adapté.
Le
concessionnaire
percevra
une
subvention
de
la ville,
mais
l’essentiel
de
ses
recettes
proviendra
des
usagers.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
décider
de
retenir
le
principe
de
la
concession
de
service
public
sous
la
forme
juridique
d’un
contrat
de
concession
de
service
comme
mode
de
gestion
de
l’espace
aquatique
remise
en
forme
de
l’équipement
sports
loisirs,
d’une
durée
de
cinq
ans
+
deux
ans
à
compter
du
1%
juillet
2023,
sans
possibilité
de
tacite
reconduction.
La
Collectivité
se
réserve
la faculté,
en
cours
d’affermage,
de
réduire
la durée
du
contrat,
sans
que
la durée
totale
du
contrat
ne
puisse
être
inférieure
à
cinq
ans,
approuver
les
orientations
principales
et
les
caractéristiques
de
la
future
concession
de
service
public
à
intervenir
telles
que
décrites
dans
le document
annexé
et qui
seront
détaillées
et précisées
dans
le dossier
de
consultation
qui
sera
remis
aux
candidats,
autoriser
Monsieur
le Maire
à lancer
et
conduire
la
procédure
de
consultation
correspondante,
la
publicité,
le
recueil
des
offres,
conformément
à la directive
2014/23/UE.
Débat Madame
CHEVAUCHÉ
Alors
du coup,
pourquoi
vous
avez
demandé
à SPQR
une
analyse
spécifique,
puisqu’on
ne change
pas
de modèle
?
Monsieur
le Maire
Excusez-moi,
je n’ai pas
entendu.
24 Madame
CHEVAUCHÉ
Pourquoi
avez-vous
acheté
une prestation
de service
à SPQR
? C’était pour
confirmer
la délégation
de
service
globalement,
puisqu’on
ne
change
pas
de
modèle
?
Monsieur
le Maire
Parce
que
dans
des
dossiers
aussi
lourds
comme
celui-ci,
on
souhaite
être
accompagné.
Je
pense
que
les
compétences,
quand
on
ne
les
a pas
forcément
toutes
en
interne,
il faut
aller
les
chercher
en
externe.
Madame
CHEVAUCHÉ
Oui,
oui,
ce
n’est
pas
ça
ma
question.
Ma
question
porte
sur
le
fait
que
vous
avez
acheté
une
prestation
de
service
à SPQR...
Monsieur
le
Maire
Oui ! Madame
CHEVAUCHÉ
…
qui,
dans
la conclusion
dit,
dans
les
deux
cas
d’ailleurs,
que
ce
soit
pour
le Centre
Aquatique
ou
pour
le
mur
d’escalade,
même
si
on
est
sur
des
compétences
complètement
différentes,
que
c’est la délégation
de service public.
Sans
rentrer dans
les détails affermage,
concession
de service,
etc.
Et
donc
qui
confirme
finalement
le choix
qui
était fait depuis
le début,
depuis
des
années.
On
aurait pu
passer
en régie
pour
l’Escalade,
oui pourquoi
pas !
Monsieur
le Maire
Pourquoi
encore
une
fois on s’adjoint
les services
de cabinets
extérieurs
? Effectivement,
le cabinet
nous
avait
proposé
6 scenarii
différents.
On
aurait
pu
aller
sur
un
autre
choix
que
celui-là.
Et
ce
qui
est important,
c’est
qu’on
ait effectivement
quelqu’un
qui
nous
accompagne
pour
nous
dire
et
nous
présenter
tous
les
choix
possibles
pour
la
gestion
d’un
tel
équipement.
On
s’aperçoit
néanmoins,
que
ce n’est
plus
le contrat
d’affermage,
mais
le contrat
de
concession
qui
est celui
le
plus
à même
de
nous
convenir.
On
aurait
pu
avoir
d’autres
choix.
Il y
a des
gens...
On
pourrait
avoir
un
autre
dispositif.
C’est pour
ça l’intérêt
d’avoir.
Madame
CHEVAUCHÉ
Oui,
tout
à fait
! Surtout
pour
le
mur
d’escalade.
Parce
que
la piscine,
c’est
quand
même
hyper
technique
et pointu,
le mur
d’escalade…
Monsieur
le Maire
Oui,
moins
sur
le mur
d'escalade,
tout
à fait.
Madame
CHEVAUCHÉ
En
revanche,
je
ne
sais
pas
si
vous
avez
remarqué,
mais
les
notes
attribuées
à
la
fin
des
deux
rapports
sont
exactement
les mêmes,
que
l’on
soit dans
le cas
de
la piscine
ou
dans
le cas
du
mur
d'escalade. Monsieur
le Maire
Sur
le plan juridique.
Madame
CHEVAUCHÉ
Au
point près.
Elles
sont exactement
les mêmes.
Alors
qu’on
a en fait 2 services
à opérer
qui n’ont
rien
à voir
l’un
avec
l’autre.
25 Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
:
Pour
: 43
Favorable
à l'unanimité
DÉCIDE
de
retenir
le
principe
de
la
concession
de
service
public
sous
la
forme
juridique
d’un
contrat
de
concession
de
service
comme
mode
de
gestion
de
l’espace
escalade
de
l’équipement
sports
loisirs,
d’une
durée
de
cinq
ans
+ deux
ans
à compter
du
ler juillet 2023,
sans
possibilité
de
tacite
reconduction.
La
Collectivité
se réserve
la faculté,
en
cours
d’affermage,
de
réduire
la durée
du
contrat,
sans
que
la durée
totale
du
contrat
ne
puisse
être
inférieure
à cinq
ans.
APPROUVE
les orientations
principales
et les caractéristiques
de
la future
concession
de
service
public
à intervenir
telles
que
décrites
dans
le document
annexé
et qui
seront
détaillées
et précisées
dans
le dossier
de
consultation
qui
sera remis
aux
candidats.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à lancer
et conduire
la procédure
de consultation
correspondante,
la publicité,
le recueil
des
offres,
conformément
à la directive
2014/23/UE.
CM300622
-
16
- DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
DE
L'ESPACE
AQUATIQUE
-
REMISE
EN
FORME
DE
L'ÉQUIPEMENT
SPORTS
ET
LOISIRS
:
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
ANNÉE
2020
Madame
AZZOUZ
rapporte :
L’espace
aquatique
- remise
en
forme
est
géré
par
la
société
VERT
MARINE,
à
laquelle
s’est
substituée
la société
VM93800
dans
le cadre
de
la délégation
de
service
public.
Cette
société
a
communiqué
son
rapport
d’activité
de
l’année
2020,
présenté
à
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
le 9 mai
2022.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
prendre
acte
de
la communication
du
rapport
d’activité
de
l’année
2020
établi
par
la
société
VM93800,
au
titre
de
la délégation
de
service
public
de
l’espace
aquatique-remise
en
forme
de
l’équipement
sport
et loisirs.
Débat Madame
CHEVAUCHÉ
Juste
une
petite
remarque,
on pourrait
demander
à VERT
MARINE
de
faire
un petit peu
mieux
en
termes
de
rapport
et
comme
on
est
en
2022,
là,
pour
le
coup,
ils pourraient
mettre,
pour
l’activité
nautique,
l’année
2021.
On
est en juin,
ils l’ont
et c’est juste
un
tableau
avec
les données,
le nombre
d’entrées
par
rapport
au
type
de
public.
Je
pense
que
ça,
ce
n’est
pas
très
compliqué
pour
eux
de
le rajouter
et en
plus,
ça nous
donne...
comme
l’année
2020
a été
très particulière.
Monsieur
le
Maire
Oui,
il n’y
a pas
beaucoup
d’entrées.
Madame
CHEVAUCHÉ
…
Ça
nous
donnerait
un
éclairage
un
petit
peu
complémentaire
et puis
on
pourrait,
de
ce
fait-là,
aussi,
anticiper
des
activités
peut-être
différentes
ou
autres
ou
variées.
Mais
en
tout
cas,
eux
au
moins,
ils pourraient
mettre
l’année
2021, je trouve.
L’assemblée
doit
prendre
acte.
26 PREND
ACTE
de
la
communication
du
rapport
d’activité
de
l’année
2020
établi
par
la
société
VM93800,
au titre de la délégation
de service public
de l’espace
aquatique-remise
en forme
de
l’équipement
sport
et loisirs.
CM300622
— 17-— DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
DE
L'ESPACE
ESCALADE
DE
L'ÉQUIPEMENT
SPORTS
ET
LOISIRS
- RAPPORTS
D'ACTIVITÉ
2020
ET
2021.
Madame
AZZOUZ
rapporte :
L’espace
escalade
est
géré
par
la
société
CLIMB
UP
EPINAY
(qui
s’est
substituée
à la
Société
URBAN
ÉVASION)
dans
le cadre
de
la délégation
de
service
public.
Cette
société
a
communiqué
ses
rapports
d’activité
pour
les
années
2019/2020
et
2020/2021,
présentés
à la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
le 9 mai
2022.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
prendre
acte
de
la communication
du
rapport
d’activité
pour
les
années
2019/2020
et
2020/2021
établis
par
la
société
CLIMB
UP
EPINAY,
au titre de
la délégation
de
service
public
de
l’espace
escalade
de
l’équipement
sports
et loisirs. L’assemblée
doit
prendre
acte.
PREND
ACTE
de
la
communication
du
rapport
d’activité
pour
les
années
2019/2020
et
2020/2021
établis
par
la société
CLIMB
UP
EPINAY,
au
titre
de
la délégation
de
service
public
de
l’espace
escalade
de
l’équipement
sport
et loisirs.
CM300622
—
18
-
ABROGATION
DE
LA
CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LA
PASSATION
D'UN
MARCHÉ
DE
RESTAURATION
:
REPAS
ANNUEL
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
ET
REPAS
ANNUEL
DES
SENIORS
Monsieur
le
Maire
rapporte :
Chaque
année,
la
Ville
organise
un
repas
pour
le
personnel
communal
et
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
organise
un
repas
pour
les personnes
âgées
de
plus
de
65
ans.
En
date
du
ler octobre
2020,
le Conseil
municipal
a approuvé
une
convention
de
groupement
de
commandes
entre
la
Ville
d’Épinay-sur-Seine
et
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
conformément
aux
articles
L
2113-6
et
L2113-7
du
Code
de
la
Commande
Publique
pour
la
passation
d’un
marché
de
restauration
: repas
du
personnel
communal
et repas
des
anciens,
afin
d’obtenir
des
offres
économiquement
plus
avantageuses.
Cependant,
le
marché
passé
en
groupement
de
commandes,
lancé
en
2021,
n’a
pas
produit
les
effets
escomptés.
Les
prix/repas
étaient
différents
d’un
établissement
public
à l’autre,
pour
une
prestation
qui
était globalement
équivalente.
Afin
de
relancer
cette
procédure
pour
l’intégralité
des
repas
proposés
aux
agents
communaux
et
aux
séniors,
il est
proposé
aux
membres
de
l’assemblée
délibérante
d’abroger
la
convention
de
groupement
de
commandes.
Le
marché
sera
passé
uniquement
par
la
Ville
qui
commandera
l’ensemble
des
repas.
Les
repas
achetés
pour‘les
séniors
seront
ensuite
facturés
par
la
Ville
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
d’Épinay-sur-Seine.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
abroger
la délibération
du
1° octobre
2021
approuvant
le groupement
de
commandes
pour
la passation
d’un
marché
de
restauration
:
repas
annuel
du
personnel
communal
et repas
annuel
des
seniors,
prendre
acte
que
dorénavant
27 l'achat
des
repas
à
destination
des
seniors
incombera
à
la
Ville
d’Epinay-sur-Seine
qui
les
refacturera
au Centre
Communal
d’Action
Sociale
d’Epinay-sur-Seine.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
:
Pour
: 43
Favorable
à l'unanimité
ABROGE
la délibération
du Conseil
Municipal
prise le ler
octobre
2020
portant
approbation
d’un
groupement
de
commandes
pour
la
passation
d’un
marché
de
restauration
: repas
du
personnel
communal
et repas
des
séniors.
PREND
ACTE
que
dorénavant
l'achat
des
repas
à destination
des
séniors
incombera
à la Ville
d’Épinay-sur-Seine
qui les refacturera
au Centre
Communal
d’Action
Sociale
d’'Epinay-sur-Seine.
CM300622
— 19 -RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2020
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DU
CIMETIÈRE
DES
JONCHEROLLES
Monsieur
BENY AHIA
rapporte :
Le
Syndicat
Intercommunal
du
Cimetière
des
Joncherolles
(SICJ)
nous
a
transmis
son
rapport
d'activité
pour
l’année
2020.
Les
principaux
faits marquants
de
l’année
2020
sont
les
suivants :
- Le
cimetière
des
Joncherolles
a participé
pour
la septième
fois
aux journées
du
patrimoine
sous
le thème
« Patrimoine
et éducation
: apprendre
pour
la vie
! »
- La
cérémonie
des
temps
de
mémoire
initialement
prévue
le 7 novembre
2020
a dû
être
reportée.
- Malgré
un communiqué
de presse
annonçant
l’événement
ainsi qu’un
dépliant remis
aux
familles,
le
week-end
de
la
Toussaint
a
été
fortement
impacté
par
l’épidémie
de
la
COVID-19
avec
une
baisse
de
la fréquentation
de
62
%
par
rapport
à 2019.
- Le
cimetière
des
Joncherolles
référencé
en
matière
de
gestion
écologique
des
cimetières
lors
du
congrès
annuel
de
l’Union
du
Pôle
Funéraire
Public
(UPFP).
Le
compte
administratif 2020
présente
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
de
1 213
268,04
€
et des
recettes
réelles
de
fonctionnement
de
2
070
722,92
€,
des
dépenses
réelles
d’investissement
de
1 756
722,77
€
et
des
recettes
réelles
d’investissement
de
968
322,68
€.
L’écart
entre
recettes
et
dépenses
de
fonctionnement
a
permis
d’autofinancer
les
dépenses
d’investissement
nouvellement
inscrites
en
2019
à
hauteur
de
857454,88€.
Le
compte
administratif est consultable
auprès
du
service
du
Conseil
Municipal.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
prendre
acte
du
rapport
d’activité
du
Syndicat
Intercommunal
du
Cimetière
des
Joncherolles
pour
l’année
2020.
L’assemblée
doit
prendre
acte.
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
du
Syndicat
Intercommunal
du
Cimetière
des
Joncherolles
pour
l’année
2020.
28 CM300622
—
20
-
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2020
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
FUNÉRAIRE
DE
LA
RÉGION
PARISIENNE
Madame
YAZIDI
rapporte :
Le
Syndicat
Intercommunal
Funéraire
de
la Région
Parisienne
(SIFUREP)
nous
a transmis
son
rapport
d’activité
pour
l’année
2020.
Les
principaux
faits
marquants
de
l’année
2020
sont
les
suivants
:
- Une
mortalité
exceptionnellement
importante
du
fait
de
l’épidémie
du
virus
de
la
Covid
19:
90
500
personnes
décédées
en Île-de-France
soit + 20
%
par rapport
à 2019
- Un
accompagnement
des
collectivités
adhérentes
renforcé
pendant
la crise
sanitaire,
notamment
concernant
la réglementation
très évolutive
en 2020
- Réédition
du
Guide
des
Obsèques
qui
a pour
objet
l’information
des
familles
complété
d’un
encart
tarifaire
clarifié.
- Refonte
complète
du
site
Internet
du
SIFUREP
- Organisation
et préparation
du colloque
annuel
« Funéraire
et avenir
: comment
apprendre
à vivre
avec
la crise
sanitaire
? » (qui
s’est tenu
tout
début
2021)
Le
compte
administratif 2020
présente
des
dépenses
réelles
de
la
section
de
fonctionnement
de
813
351,40
€ (hors
reste
à réaliser)
et des
recettes
réelles
de
fonctionnement
de
997
506,80
€, des
dépenses
d’investissement
de
88
838,73
€.
Il
est
consultable
auprès
du
service
du
Conseil
Municipal. Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
prendre
acte
du
rapport
d’activité
du
Syndicat
Intercommunal
Funéraire
de
la Région
Parisienne
pour
l’année
2020.
L’assemblée
doit
prendre
acte.
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
du
Syndicat
Intercommunal
Funéraire
de
la
Région
Parisienne
pour
l’année
2020.
CM300622
-
22
—-
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
AVEC
L'ASSOCIATION
AMBIANCE
- ANNÉE
2022
Madame
GAUTIER
rapporte :
L'association
« Ambiance
»
et
la ville
d’Épinay-sur-Seine
fixent
chaque
année
les
modalités
de
leur
partenariat
dans
le
cadre
d'une
convention
d'objectifs
et
de
financement
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Municipal,
afin
que
l'ensemble
de
la population
âgée
et retraitée,
quelles
que
soient
ses
ressources,
puisse
participer
aux
activités
régulières
organisées
et
gérées
par
l’association. L'association
compte
30
bénévoles
et
161
adhérents
au
31
décembre
2021
(128
en
2020).
La
présidente
de
l’association
est Madame
Jocelyne
PETIT.
L’association
propose
7 activités
régulières
totalisant
plus
de
15
heures
d’activités
par
semaine
et
totalisant
89
inscriptions.
29 Les
tarifs
sont
fixés
en
tenant
compte
des
ressources
des
adhérents.
L'association
a
proposé
des
sorties
et
conférences,
des
randonnées,
des
sorties
culturelles
mensuelles
(visites
de
musées,
3 spectacles
de théâtre)
et programmé
deux
voyages
: un
de
8 jours
dans
les Pouilles
et un
de
6 jours
à Prague
; une
escapade
de
4 jours
pour
la visite
d’une
ville
et sa
région.
Un
voyage
en VVF
a été
annulé
en raison
du
Covid.
Les
sorties
à Presles
chaque
mardi
hors période
de vacances
ont été maintenues
et bénéficient
d’un
transport
en
car pour
un
montant
total
estimé
à 18
000
euros.
L'association
a participé
également
au
thé
dansant
organisé
en
partenariat
avec
le
CCAS
et
au
forum
des
associations.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
la convention
entre
la Ville
et l’association
est renouvelée.
Ainsi,
la ville
souhaite
maintenir
la mise
à disposition
des
locaux :
Ÿ
Le
siège
administratif,
79
rue
de
Paris,
Ÿ
La
salle
du
3ème
étage
dans
les
locaux
situés
177
avenue
de
la République.
Et,
ponctuellement,
l’association
utilise
la salle
Hédiard
à la Direction
des
Sports
et le dojo
n°
1
du
KükKi
pour
les activités
sportives,
ainsi
que
le Pôle
Musical
d’Orgemont
pour
la représentation
théâtrale
sous
réserve
des
disponibilités.
Enfin,
un
agent
communal
a été
mis
à disposition
de
l’association
de janvier
à juin
2022,
date
de
son
départ
à la retraite.
Il ne
sera
pas
remplacé
par
un
agent
communal.
En
effet,
l’association
a
recruté
un
salarié
fin 2021
en prévision
de
ce départ.
En
2021,
le montant
de la subvention
s’est élevé
à 75
548
€ euros
dont
la valorisation
du personnel
mis
à disposition
pour
un
montant
de
41
000
€.
En
2022,
il
est
proposé
d’attribuer
une
subvention
annuelle
de
fonctionnement
s’élevant
à
71
795,00
€
équivalent
à
une
subvention
de
fonctionnement
de
61
620,00
€,
dont
34
865,00
€
correspondent
aux
frais
de
personnels
directs
et 8
485,00
€ à des
frais
de
comptabilité,
18
270,00
€
pour
le financement
d’un
tarif pour
les
activités
régulières,
et à la valorisation
du
personnel
mis
à
disposition
à hauteur
de
10
175,00
€.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
convention
avec
l’association
Ambiance.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
:
Pour
: 43
Favorable
à l'unanimité
DÉCIDE
le
versement
d’une
subvention
annuelle
de
fonctionnement
s’élevant
à
71
795
€
équivalent
à une
subvention
de
fonctionnement
de
61
620
euros,
dont
34
865
euros
correspondent
aux
frais
de
personnels
directs
et
8 485
euros
à
des
frais
de
comptabilité,
18
270
euros
pour
le
financement
d’un
tarif
pour
les
activités
régulières,
et
à
la
valorisation
du
personnel
mis
à
disposition
à hauteur
de
10
175,00€.
Conformément
au décret
n°
2008-580
du
18 juin
2008
et à la convention
adoptée
par
délibération
du
12
février
2009,
ces
10
175,00€
sont
restitués
à la ville.
DIT
que
le montant
de
la subvention
sera prélevé
sur le budget
communal.
AUTORISE
le Maire
à signer
ladite
convention
30 CM300622
-
23
-
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
AVEC
L'ASSOCIATION
NATIONALE
EDVO
(ÉCOUTER,
DÉVELOPPER,
VIVRE
LIBRE,
ORIENTER)
- ANNÉE
2022.
Madame
BASTIDE
rapporte :
Dans
le
cadre
du
pôle
social,
l’association
nationale
EDVO
(Écouter,
Développer,
Vivre
libre,
Orienter),
gère
l’épicerie
sociale
et le point hygiène
dont
le principe
est de lutter contre
l’exclusion.
Le
président
de
l’association
est M.
Jean-Paul
BRUNEAU.
L’épicerie
sociale
permet,
dans
le cadre
d’un
accompagnement
social,
à des personnes
rencontrant
des
difficultés
financières,
de
se
nourrir
correctement
en
achetant
librement
et
à prix
réduit
des
produits
alimentaires.
Ainsi,
120
demandes
ont
donné
lieu
à 97
accès
réellement
mis
en
place
en
2021
(78
nouveaux
et
19
renouvellements).
La
file
active
était
en
moyenne
de
67
familles
chaque
mois
avec
un
maximum
atteint
de
73
familles
en
mars
2021.
En
2022,
la
file
active
est
en
moyenne
de
55
familles.
Le
projet
principal
des
familles
pour
l’accès
à l’épicerie
est l’apurement
des
dettes
locatives
et/ou
diverses
(énergétiques,
fiscales...)
pouvant
être
associé
à des
démarches
en
cours
(rétablissement
ou
mise
en
place
de
droits,
démarches
Banque
de
France,
ASLL,
FSL...).
Le
Point
Hygiène
permet
à
des
personnes
orientées
par
un
travailleur
social
de
se
laver
et
d’entretenir
leur
linge.
53
accès
ont
été
accordés
et/ou
renouvelés
en
2021
(dont
10
femmes),
représentant
907
passages
pour
la douche
et 475
passages
pour
le lave-linge.
L’espace
est ouvert
chaque
matin
du
lundi
au vendredi.
Pour
mener
à
bien
ces
activités,
la
commune
met
à
disposition
de
l’association
EDVO,
à titre
gratuit,
les
locaux
de
l’épicerie
sociale
et du
point
hygiène,
situés
au
sein
du
pôle
social,
1 rue
de
l’abbé
Pierre.
Ces
moyens
sont
prévus
par
convention
qui
prévoit
également
le versement
d’une
subvention.
En
2021,
la
subvention
s’élevait
à
16
800,00€.
Pour
2022,
il est
donc
proposé
de
maintenir
une
subvention
d’un
montant
de
16
800,00€.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
convention
avec
l'association
« EDVO
».
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
:
Pour
: 43
Favorable
à l'unanimité
APPROUVE
la convention
avec
l'Association
nationale
« EDVO
»,
DÉCIDE
le versement
d’une
subvention
s’élevant
pour
l’année
2022
à
16
800,00€,
DIT
que
le montant
de
la subvention
sera prélevé
sur
le budget
communal,
AUTORISE
le Maire
à signer
ladite
convention,
31 CM300622
-
24
-
LABELLISATION
D’UNE
STRUCTURE
D'INFORMATION
JEUNESSE
(PIJ)
Monsieur
KASSAMALY
rapporte :
Suite
à
l’avis
favorable
de
la
labellisation
du
PIJ
par
le
service
départemental
à
la jeunesse,
à
l’engagement
et aux
sports
(SDJES)
en date du
15 juin
2022
un partenariat pour
la période
de 2022
à 2028
inclus,
est
acté
entre
la ville
d’Épinay-sur-Seine
et le
Service
départemental
à la jeunesse,
à l’engagement
et aux
sports
(SDJES).
Le
PIJ
a
pour
vocation
d’assurer
à
l’échelon
local
la
mission
d’information
des
jeunes
de
la
commune
ou du
secteur
d'implantation
concerné,
en mettant
à leur disposition par tous
les moyens
appropriés
(photocopieur,
téléphone,
ordinateur
connecté
à
Internet,
fax),
les
informations
nécessaires
dans
tous
les
domaines
qui
les
concernent,
sous
les
conditions
détaillées
dans
ladite
convention
:
- Disposer
d’au
moins
un
informateur
de
niveau
IV,
formé
à l’accueil,
à l’écoute,
à l’information
et au conseil
des jeunes ;
- Assurer
une
ouverture
au public
de
15
heures
hebdomadaire
minimum
et consacrer
un
temps
de
travail
administratif
pour
les
réunions
du
réseau
IJ,
les
partenariats,
la
conception
de
projets
et
d’outils pédagogiques,
la programmation
et la réalisation
d’actions,
les manifestations
et les bilans.
D’autres
institutions
et structures
sont
partenaires :
- le Réseau
Information
Jeunesse
(RIJ)
dont
le PIJ
doit
soutenir
toute
action
menée.
- l’Association
Départementale
Information
Jeunesse
(ADIT)
qui
met
à la disposition
du
PIJ
toute
documentation
utile, propose
des
réunions
et formations
et assure
la promotion
du
RIJ.
- le
Centre
d’Information
et de
Documentation
Jeunesse
(CIDJ)
qui
propose
des
formations,
des
outils
de
communication
et assure
l’animation
du
RIJ.
-
l'État,
le
ministère
de
la
Jeunesse
instruit
la
demande
de
labellisation
du
PIJ,
fournit
les
informations
ministérielles
et interministérielles
et assure
un
rôle
de
conseil
et d’aide
technique.
Le
projet
de
labellisation
est consultable
auprès
du
service
du
Conseil
Municipal.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
dossier
de
demande
de
labellisation
entre
la
ville
d’Épinay-sur-Seine
et
le
Service
départemental
à
la
jeunesse,
à
l’engagement
et aux
sports
(SDJES),
autoriser
Monsieur
le Maire
à signer le dossier de demande
de
labellisation.
Débat Monsieur
CHALLAL
Bonsoir,
chers
collègues,
c’est juste
une
question
connexe
: savoir
ce
que
ça représente
en
termes
de
suivi
de jeunes,
l’Information
Jeunesse
sur
notre
territoire
? Savoir
quelles
sont
les
demandes
et ce que
ça représente
en
chiffres,
l’accompagnement
des jeunes
à travers
ces
structures.
Monsieur
KASSAMALY
Alors
les
jeunes
viennent
souvent...
Alors
comme
demandes,
le
PIJ
les
aide,
en
fait,
à
faire
des
CV,
etc.
Ils font
aussi
des
ateliers,
d’estime
de soi,
et pour
leur apprendre
à passer
un
entretien.
Ce
sont
souvent
des
demandes
d’emploi
et saisonniers,
et aussi
d'apprentissage,
ce
genre
de
choses.
C’est pour
ça
aussi
que
l’on
fait avec
Plaine
Commune,
une
fois par
an,
le Forum
de
l’alternance.
32 Monsieur
CHALLAL
Le
?
Monsieur
KASSAMALY
Le
Forum
de
l’alternance,
que
l’on
couple
aussi
avec
EPIJOB
pour
les jobs
d’été.
Ce
sont
souvent
ce
genre
de
demandes.
Mais
le PIJ
ne
fait pas
que
ça.
Donc
le PIJ
les
aide
aussi
à monter
certains
dossiers,
quand
ils ont
des
dossiers
administratifs.
Aussi,
on
les aide
là-dessus.
Cela
peut
être
des
demandes
de CAF
ou
autres
demandes.
On
les accompagne
aussi
avec
des
informations
d’ailleurs,
qui
viennent
de
nos
partenaires,
sur
des
sujets
comme
la malbouffe,
le rapport
garçons/filles.
On
y évoque
aussi
les
violences
entre
garçons
et filles.
Le
PIJ
a aussi
pris
en
charge
le
Conseil
des
Jeunes
qui
se réunit
au
PIJ
et qui
traite
aussi
les
sujets
sur
la programmation
de
nos
actions
de
la
Direction
de
la Jeunesse.
En
fait,
il y a tout
un
panel.
Ça
représente,
à peu
près,
en
moyenne,
un
passage
de
60
à 70 jeunes
au
PIJ
sur l’ensemble
de
la ville.
Monsieur
CHALLAL
Sur
l’ensemble
de
la ville
?
Monsieur
KASSAMALY
Enfin,
non,
qui reviennent.
Le PIJ est implanté
au centre-ville.
Mais
ils font
aussi
des permanences
dans
les lycées,
dans
les collèges
maintenant.
Donc
du
coup,
moi je ne
donne
les informations
que
du
PIJ
central,
en
fait.
Monsieur
CHALLAL
Vous
faites
un
bilan
ou
un
projet,
il y a bien
forcément
un
rendu
en
termes
de
bilan.
Donc
vous
avez
forcément
un
chiffre
du
nombre
de jeunes
accompagnés.
Monsieur
KASSAMALY
Le
chiffre, je pourrai
vous
le donner,
je ne
l’ai pas
là, mais
bien
entendu,
il y a des
bilans
que
l’on
envoie
à la CAF,
on
est
financé
par
la CAF.
Monsieur
CHALLAL
Parce
que
70 jeunes
sur l’ensemble
de
la ville,
ça me
semble
un
peu.
Monsieur
KASSAMALY
Non,
pas
forcément,
parce
qu’ils vont
sur les structures,
comme
j’ai dit, il y a les antennes jeunesse.
Là, je parle
du PIJ en tant que
tel rue
Bonnemaison.
Cela
étant, je pourrais
vous
donner
les chiffres
sur les 4 antennes,
le PIJ
et l'Espace
« Infos
Jeunes
».
Monsieur
CHALLAL
Quand
on
regarde
ce
qu’il
se
passe,
en
la
matière,
sur
d’autres
villes,
on
s’aperçoit
qu’en
fait
l'Information
Jeunesse,
dépasse
largement
le cadre
des jeunes.
On
a aussi
d’autres
catégories
de
public.
Je pense
par exemple,
aux jeunes
femmes
qui ont fondé
un foyer
et qui souhaitent justement
retrouver
une
activité,
le
premier
réflexe,
c’est
de
s’adresser
généralement
à
un
bureau
d'Information
Jeunesse.
Ma
question
était
de
savoir
à la
fois
le
nombre
de
personnes
suivies
et
quelles
sont
les catégories,
les publics
qui
viennent
fréquenter
cette
structure.
Monsieur
KASSAMALY
Comme
tu le dis Madjid,
il y a tous
les publics.
On
accueille
aussi bien
des
femmes,
j’y suis passé,
il y a des
personnes,
même
de
50
ans
qui
étaient
là, pour
demander
des
informations,
ou peut-être
qu’ils
n’ont
pas
l’outil numérique,
parce
que
nous
disposons
d’équipements.
Il y a tout public.
Et
là-dessus, je pourrai
te le donner
en détail,
parce
que
chaque
personne
qui
rentre
signe
un
registre,
en
s’identifiant,
en
fait.
C’est
une
obligation.
33 Monsieur
CHALLAL
Tu
vas remettre
le bilan de la CAF.
Il y a un bilan
à faire à la CAF,
de toute
manière,
chaque
année.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
:
Pour
: 43
Favorable
à l'unanimité
APPROUVE
le dossier
de
demande
de
labellisation
entre
la ville
d’Épinay-sur-Seine
et le
Service
départemental
à la jeunesse,
à l’engagement
et aux
sports
(SDJES).
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le dossier
de
demande
de
labellisation.
CM300622
-
25
-
CONVENTION
TYPE
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
LOCAUX
MUNICIPAUX Madame
KAÏIS
rapporte :
La
dernière
convention
type
pour
la mise
à disposition
de
locaux
municipaux
aux
associations
a
été
approuvée
lors
du
Conseil
Municipal
du
17
novembre
2011.
Il est nécessaire
d’approuver
la nouvelle
convention
type,
mise
à jour
avec
le paragraphe
suivant,
relatif à l'engagement
républicain
auquel
les
associations
doivent
souscrire
:
« L'association
déclare
souscrire
au
contrat
d’engagement
républicain
annexé
au
décret
n°
2021-
1947
du
31
décembre
2021
pris
pour
l’application
de
l’article
10-1
de
la loi 2000-321
du
12
avril
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
modifié
par
l’article
12
de
la
loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République.
»
Il est donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de bien
vouloir
approuver
la convention.
Débat Monsieur
le Maire
D'accord.
Donc
on
rajoute
un
« considérant
».
Madame
CHEVAUCHÉ
Moi,
j'avais
une
question.
Donc,
j’avais
lu
en
fait
la
modification,
que
la
phrase
c’est
« toute
utilisation
du
local
à
des
fins
professionnelles,
commerciales
(si j’ai
bien
compris)
cultuelles,
politiques,
amènera
la Ville
à résilier
la présente
convention
». Je
suppose
qu’il
y a quand
même
des
associations
cultuelles,
à vocation
cultuelle
ou
culturelle,
qui
sollicitent
des
locaux
associatifs
quand
elles
en
ont besoin
?
Monsieur
le
Maire
Je n’ai pas
compris.
Pardon
?
Madame
CHEVAUCHÉ
Je disais
qu’il y a bien
des
associations
cultuelles
ou
culturelles
qui peuvent
être
amenées
à utiliser
des
locaux
associatifs.
À
ce titre, comment
ça se passe
?
Madame
KAIS
Là,
on
parle
de
l’engagement
républicain,
c’est
le respect
des
principes
de
la république.
Madame
CHEVAUCHÉ
34 Oui, j’ai bien
compris,
mais
c’est
une
modification
qui
intervient
dans
le.
Madame
KAIS
En
fait, c’est une
convention
que
les associations
signent
quand
elles
prennent,
c’est
sur un
an.
Madame
CHEVAUCHÉ
J'ai bien
compris.
Oui.
Madame
KAIS
Oui
! On a
rajouté
ça,
c’est
une
obligation,
en
fait.
C’est
l’État
qui
nous
demande
de rajouter
ça.
Madame
CHEVAUCHÉ
Pratico-pratique,
moi
la
question,
j’ai
bien
compris,
c’est
le
cadre
juridique
qui
nous
l’impose,
d’accord.
Mais
la question,
est
: s’il y avait une
association
à vocation
cultuelle
qui veuille
utiliser
les locaux,
comment
ça se passe
?
Monsieur
le Maire
Je vais juste
répondre,
parce
qu’en
fin de compte,
avec
les délégations,
c’est vrai qu’on
a retravaillé
le
règlement.
Ça
faisait
aussi
très
longtemps
qu’il
n’avait
pas
été
revu,
et cette
phrase
qui
a été
rajoutée,
c’est
simplement
pour
préciser
que,
lorsqu”
il y a un
prêt
de
salle,
ce
n’est
pas
pour
ce
qui
est
stipulé.
Une
association
qui
vient
faire
par
exemple
de
l’arabe
à l’intérieur,
il y aurait
des
cours
d’arabe,
il n’y
a pas
de problème.
Cependant,
il y a bien
le côté
cultuel.
Il ne
faut pas
rentrer
dans
le cultuel,
c’est
tout,
ça
s’arrête
là pour
ce point-là.
Et pour
les autres,
les
salles
sont
prêtées
vraiment
pour
des
activités
associatives.
Madame
CHEVAUCHÉ
Non,
mais j’ai bien
compris
le cadre
républicain.
La
question,
elle est toute
simple
: Ou
bien,
c’est
mal
rédigé
et peut-être
qu’il
faut peut-être
revoir
la chose.
Pratico-pratique
: Est-ce
que
quand
il y
a une
association
par exemple
à vocation
cultuelle
qui veut utiliser les locaux,
quelle
est la position
à prendre
?
Monsieur
le Maire
Je
crois
que
par
rapport
à cela
il n’y
a pas,
comme
vous
dîtes
Monsieur
CHALLAL
de
loup
là-
dedans.
C’est-à-dire
que
normalement,
je
dis
bien,
lorsqu’il
y
a
des
attributions
de
salles
municipales,
celles-ci
ne
devraient
pas,
comme
pour
les
gymnases
ou
autres,
être
utilisées
à des
fins
cultuelles
et
ça,
c’est
la
réglementation.
Il
y
a
le
fond
et
la
forme.
Après,
quand
il y
a des
périodes,
je
dirais,
admettons
comme
la Fête
de
l’Aïd,
ou
autre,
c’est
un
peu
ça,
pour
en
parler
aisément.
Si on
me
demande
un
gymnase
pour
organiser
un
moment
fort,
dès
l’instant
qu’il
n’y
a
pas
d’occupation
de
ce
lieu
par
des
activités
sportives
ou
autres,
bien
sûr
que
l'on
continuera
à
mettre
à disposition
un
tel lieu.
Si c’était
ça la question.
Mais
c’est
vrai
pour
l’ensemble
des.
Je
dirais
que
le
prêtre,
le
Père
DÉSIRÉ,
plusieurs
fois,
lorsqu'il
y
a
des
travaux
à
l’Église
Saint
Médard,
va
demander,
d’utiliser
occasionnellement
un
lieu, pour
que
les fidèles
puissent
venir
en
centre-ville.
Donc
c’est
une
question
de
bon
sens,
tout
simplement.
Moi
je n’ai
pas
de
sujet
ou
de
débat
là-dessus,
du
tout.
Cela
étant,
il ne
faut pas
faire de prosélytisme
ou
autre
à l’intérieur.
Mais
on
est tous
adultes.
Monsieur
KASSAMALY
Alors,
c’est autorisé,
forcément.
Il n’y
a qu’une
seule
obligation
par rapport
à la loi, c’est que
pour
tout
ce
qui
est
association
classique,
c’est
la
mise
à
disposition
à
titre
gracieux.
Pour
des
associations
cultuelles,
ou
dont
on
a connaissance
que
c’est
cultuel,
dans
ce
cas,
on
doit
leur
faire
payer
une
redevance.
Monsieur
le
Maire
35 Alors
quand
ça
a été
le
cas,
pour
tout
dire,
pour
le Gymnase
Félix
Merlin,
on
estime
que
le coût
de
l’électricité,
pendant
tant
de
temps,
ça
vaut
tant,
l’entretien,
parce
qu’on
fait
passer
l’entretien
derrière,
une
société,
ça
coûte
tant.
Il y
a une
participation
financière
à la
hauteur,
je
dirais,
du
coup,
de
l’utilisation
de
la salle
en
termes
de
fonctionnement,
tout
simplement.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
:
Pour
: 43
Favorable
à l'unanimité
APPROUVE
la nouvelle
convention
type
pour
la mise
à disposition
de
locaux
municipaux
par
la
ville
d’Epinay-sur-Seine
aux
associations
à intervenir,
AUTORISE
je Maire
à signer
ladite
convention,
CM300622
—
26
- MODIFICATION
ADHÉSION
A
LA
FÉDÉRATION
DES
CENTRES
SOCIAUX
ET
SOCIOCULTURELS
DE
FRANCE
(FCSCF)
Madame
KAÏS
rapporte
:
Le
7 avril
2022
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
le
Maire
à adhérer
à
la
Fédération
des
Centres
Sociaux
et Socioculturels
de
France
(FCSCF)
pour
le Centre
Socioculturel
Félix
Merlin.
La
cotisation
annuelle
minimale
est définie
pour
tous
les adhérents
en
fonction
de
critères précisés
au
règlement
intérieur.
Les
taux
sont
fixés
annuellement
pour
l’année
suivante,
en
Assemblée
Générale
Ordinaire.
La
cotisation
des
membres
actifs
est
proportionnelle
à la fois
au
nombre
de
centres
reconnus
et au volume
des
recettes
de
chacun
de
ces
derniers.
Le
tableau
ci-joint
reprend
les modalités
de
calcul
de
la cotisation
répartie
de
la façon
suivante :
-
Une
cotisation
départementale
pour
le
soutien
à
la
mise
en
œuvre
du
projet
du
réseau
départemental, - Une
cotisation
nationale
qui
sert
à financer
le fonctionnement
de
la FCSF,
le développement
de
la
dimension
participative
du
projet
des
Centres
Sociaux,
la
reconnaissance
partagée
de
l’animation
globale
et le renforcement
d’un
fédéralisme
de proximité,
- Une
contribution
au
Fonds
mutualisé
pour
le développement,
- Une
contribution
à un
Fonds
spécifique
pour
la formation
des
acteurs
bénévoles
Une
erreur
de
calcul
a eu
lieu
sur
le
montant
de
l’adhésion
annoncé
lors
du
Conseil
Municipal
d’avril,
celui-ci
résultant
de
la cotisation
annuelle
répartie
au
niveau
national,
départemental,
mais
établie
également
à partir
du
compte
de
résultat
à n-1
du
centre
socioculturel
adhérent.
Le
montant
à
devoir
pour
l’année
2022
n’est
pas
de
1 034,00
€
annoncé,
mais
de
1 579,62
€
comme
précisé
dans
le mémoire
d’appel
à cotisation
2022
ci-joint.
Il est donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
autoriser
Le
Maire
à payer
le montant
de l’adhésion
pour
2022
s’élevant
à 1 579,62
€ {mille cinq
cent soixante-dix-neuf euros
soixante-
deux
cents),
autoriser
Le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à cette
adhésion,
dire
que
la
dépense
est prévue
au budget
communal.
36 Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
:
Pour
: 43
Favorable
à l'unanimité
AUTORISE
Le
Maire
à payer
le montant
de
l’adhésion
pour
2022
s’élevant
à
1 579,62
€
(mille
cinq
cent
soixante-dix-neuf euros
et soixante-deux
centimes),
AUTORISE
Le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
adhésion,
DIT
que
la dépense
est prévue
au budget
communal.
CM300622
-
27
-
PARTICIPATION
DE
LA
VILLE
D'ÉPINAY-SUR-SEINE
AUX
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'ÉCOLE
PRIVÉE
SAINTE-THÉRÈSE
-
ANNÉE
SCOLAIRE
2021/2022.
Monsieur
LE
DANOIS
rapporte
:
Un
contrat
d’association
a été
signé
entre
le préfet
agissant
au
nom
de
l’État
et les
représentants
de
l’école
Sainte-Thérèse
en date
du
4 octobre
2000.
Conformément
à
l’article
R
442-44
du
Code
de
l'Éducation,
la
ville
participe
aux
dépenses
de
fonctionnement
pour
les
classes
maternelles
et
élémentaires
et
exclusivement
pour
les
élèves
domiciliés
sur
la commune.
En
application
du
L
442-5
du
Code
de
l’Éducation,
l’évaluation
du
montant
de la participation
aux
charges
de
fonctionnement
de
l’école
privée
est établie
sur la base
du
coût
annuel
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
pour
l’année
2021/2022,
à savoir
:
- 7127
€ par
élève
scolarisé
en élémentaire
pour
212
élèves
(154
124
€)
- 1 469
€ par
élève
scolarisé
en
maternelle
pour
66
élèves
(96
954
€)
Soit un
montant
total
de 251
078
€.
Il est donc
proposé
au Conseil
Municipal
de bien vouloir
approuver
le montant
de la participation
aux
charges
de
fonctionnement
de
l’école
privée,
établi
sur
la
base
du
coût
annuel
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
pour
l’année
2021/2022
à savoir
727
€ par
élève
scolarisé
en
élémentaire
et
1
469
€
pour
les
élèves
scolarisés
en
maternelle
soit
un
montant
total
de
251
078
€ pour
278
élèves
déclarés
par
l’école
Sainte-Thérèse
en mars
2022.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
:
Pour
: 42
Contre
: 1
(Mme
Allaire)
Favorable
à la majorité
DIT
que
les modalités
de
calcul
permettant
de
fixer
le coût
moyen
annuel
de
fonctionnement
par
élève
des
écoles
publiques
du
ler degré,
sont
appliquées
aux
écoles
privées
sous
contrat,
FIXE
pour
l’année
scolaire
2021/2022
le tarif équivalent
au coût
moyen
par élève
au vu
de
la liste
des
effectifs
visés
en mars
2022
par
l’Inspecteur
de
l'Éducation
nationale :
- 727
€ par
élève
scolarisé
en élémentaire
pour
212
élèves
(154
124
€)
- 1 469
€ par
élève
scolarisé
en maternelle
pour
66
élèves
(96
954
€)
Soit un
montant
total
de 251
078
€
DIT
que
la
participation
couvrira
les
frais
de
scolarité
des
élèves
dont
le
responsable
légal
est
domicilié
à Épinay-sur-Seine,
37 DÉCIDE
que
la subvention
sera établie
sous
forme
de
mémoire
dès
lors
que
l’établissement
privé
aura
transmis
une
liste
à jour
des
inscrits
en
primaires,
validée
par
l’Inspection
de
l'Education
nationale, PRÉCISE
que
le
versement
de
cette
participation
interviendra
après
la
tenue
du
1° conseil
d’administration
et sur présentation
du budget
prévisionnel
de
l’association,
DIT
que
la dépense sera
constatée
au budget
communal.
CM300622
—
28
-
CONVENTION
TYPE
DE
MISE
À
DISPOSITION
D'ÉQUIPEMENTS
SPORTIFS
MUNICIPAUX
PAR
LA
VILLE
D'ÉPINAY-SUR-SEINE
AUX
ÉTABLISSEMENTS
SCOLAIRES
- ANNÉE
SCOLAIRE
2022-2023
Madame
AZZOUZ
rapporte
:
Afin
de
fixer
les
règles
entre
la
ville
d’Épinay-sur-Seine
et
les
établissements
scolaires
concernant
la
mise
à disposition
gratuite
des
structures
sportives
pour
l’année
scolaire
2022-
2023,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
Approuver
la
procédure
de
conventionnement
pour
la
mise
à
disposition
d’équipements
sportifs
municipaux
par
la
ville
d’Epinay-sur-Seine
aux
établissements
scolaires
à intervenir
durant
l’année
scolaire
2022-2093,
et autoriser
le Maire
à signer
ladite
convention.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
procédure
de
conventionnement
pour
la
mise
à
disposition
d'équipements
sportifs
municipaux
par
la
ville
d’Epinay-sur-Seine
aux
établissements
scolaires
à intervenir
durant
l’année
scolaire
2022-2023,
autoriser
le Maire
à signer
ladite
convention.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
:
Pour
: 43
Favorable
à l'unanimité
APPROUVE
la procédure
de conventionnement
pour
la mise
à disposition
d’équipements
sportifs
municipaux
par la ville d’Epinay-sur-Seine
aux établissements
scolaires
à intervenir durant
l’année
scolaire
2022-2023,
AUTORISE
le Maire
à signer
ladite
convention.
CM300622
—
29
-
CONVENTION
TYPE
DE
MISE
À
DISPOSITION
D'ÉQUIPEMENTS
SPORTIFS
MUNICIPAUX
PAR
LA
VILLE
D'EPINAY-SUR-SEINE
AUX
ASSOCIATIONS
- SAISON
2022-2023
Madame
AZZOUZ
rapporte
:
Afin
de
fixer
les règles
entre
la ville
d’Épinay-sur-Seine
et les associations
concernant
la mise
à
disposition
gratuite
des
structures
sportives
pour
la saison
2022-2023,
Il est proposé
au Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
Approuver
la
procédure
de
conventionnement
pour
la
mise
à
disposition
d’équipements
sportifs
municipaux
par
la ville
d’Epinay-sur-Seine
aux
associations
à intervenir
durant
la saison
2022-2023
et autoriser
le Maire
à signer
ladite
convention.
38 Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
procédure
de
conventionnement
pour
la
mise
à
disposition
d’équipements
sportifs
municipaux
par
la
ville
d’Epinay-sur-Seine
aux
associations
à intervenir
durant
la saison
2022-2023,
autoriser
le Maire
à signer
ladite
convention.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
:
Pour
: 43
Favorable
à l'unanimité
APPROUVE
la procédure
de conventionnement
pour
la mise
à disposition
d'équipements
sportifs
municipaux
par
la ville
d’Epinay-sur-Seine
aux
associations
à intervenir
durant
la
saison
2022-
2023, AUTORISE
le Maire
à signer
ladite
convention.
CM300622
-
30
—
CONVENTION
AVEC
LA
SOCIÉTÉ
VM93800
POUR
L'ORGANISATION
DE
L'ENSEIGNEMENT
DE
LA
NATATION
SCOLAIRE
-
ANNÉE
2022-2023
Madame
AZZOUZ
rapporte :
Un
contrat
de délégation
de
service
public
de l’espace
aquatique
remise
en
forme
de
l’équipement
sports
loisirs
« Le
Canyon
», entre
la ville
d’Épinay-sur-Seine
et la société
VERT
MARINE,
a été
approuvé
par
délibération
du
26
mai
2016.
La
société
VM
93800
s’est
substituée
à
la
société
VERT
MARINE
pour
la gestion
de
l’équipement.
En
application
dudit
contrat,
le
fermier
assure
l’accueil
des
élèves
des
écoles
élémentaires
d’Épinay-sur-Seine
et de
l’école
élémentaire
Sainte-Thérèse
selon
les
modalités
définies
dans
le
cadre
d’une
convention.
Pour
cette
année
2022-2023,
la
Ville
d’Épinay-sur-Seine
met
à
disposition
un
ensemble
de
1 464
séances
à destination
des
classes
de
CM2,
CM1,
CE2
et
CEI.
L’LE.N.
se
chargera
en
lien
avec
son
projet
pédagogique
de
répartir
ce
nombre
de
séances
par
section,
en
n'omettant
pas
d'intégrer
les
classes
de
l’école
Sainte-Thérèse,
ainsi
que
celles
de
l’école
privée
«REVE
» dans
le planning
de
répartition.
Les
activités
aquatiques
du
Projet
natation
démarreront
le
lundi
12
septembre
2022
et
se
termineront
le vendredi
23 juin
2023.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
convention
pour
l’organisation
de
l’enseignement
de
la natation
scolaire
pour
l’année
2022-2023,
sur
la période
allant
du
lundi
12
septembre
2022
au vendredi
23 juin
2023
inclus.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
:
Pour
: 43
Favorable
à l'unanimité
APPROUVE
la
convention
pour
l’organisation
de
l’enseignement
de
la
natation
scolaire
pour
l’année
2022/2023,
sur
la
période
allant
du
lundi
12
septembre
2022
au
vendredi
23 juin
2023
inclus.
39 PRÉCISE
que
le fermier
accueille
les écoles
comme
suit
:
+ 1 464
séances,
pour
les
CM2,
CM1,
CE2
et CEI
des
écoles
élémentaires
de
la Ville
d’Épinay-
sur-Seine
et
de
l’école
élémentaire
Sainte-Thérèse,
ainsi
que
l’école
privée
« REVE
»,
soit
122 jours
de
fonctionnement
à raison
de
6 séances
par jour pour
2 classes
par
séance
(créneaux),
PRÉCISE
que
le tarif perçu
au titre de l’accueil
des
scolaires
est de
50,75
€ TTC
par
classe
et par
séance,
ce
qui
représente
un
montant
maximum
total
74
298,00
€
TTC.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
pour
l’organisation
de
la natation
scolaire
avec
la
société
VM
93800,
l'Éducation
nationale,
pour
l’année
scolaire
2022-2023
et
toutes
pièces
s’y
rapportant, DIT
que
les crédits
sont
inscrits
au budget
communal.
CM300622
-
31
-
CONVENTION
AVEC
LA
SOCIÉTÉ
VM93800
POUR
L'ORGANISATION
DES
ACTIVITÉS
DES
CENTRES
DE
LOISIRS
-
ANNÉE
SCOLAIRE
2022-2023
Madame
AZZOUZ
rapporte
:
Un
contrat
de délégation
de
service
public
de l’espace
aquatique
remise
en
forme
de
l’équipement
sports
loisirs
« Le
Canyon
», entre
la ville d’Épinay-sur-Seine
et la société
VERT
MARINE, a été
approuvé
par
délibération
du
26
mai
2016.
La
société
VM
93800
s’est
substituée
à
la
société
VERT
MARINE
pour
la gestion
de
l’équipement.
En
application
dudit
contrat,
le fermier
assure
l’accueil
des
activités
des
centres
de loisirs selon
les
modalités
définies
dans
le cadre
d’une
convention.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
convention
pour
l’organisation
des
activités
des
centres
de
loisirs
maternels
et
primaires
au
titre
de
l’année
scolaire
2022-2023.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
:
Pour
: 43
Favorable
à l'unanimité
APPROUVE
la
convention
pour
l’organisation
des
activités
des
centres
de
loisirs
maternels
et
primaires
au titre de
l’année
scolaire
2022-2023,
PRÉCISE
que
le
fermier
accueille
les
centres
de
loisirs
maternels
et
primaires,
par
groupes
de
52
enfants
et 8 accompagnateurs,
sans mise
à disposition
d’espaces
réservés,
dans
le bassin
ludique
et dans
le bassin
sportif,
du
mercredi
14
septembre
2022
au jeudi
31
août
2023
inclus :
+ 33
mercredis
après-midi
pendant
la période
scolaire,
à raison
d’une
séance
entre
14 heures
et
16
heures,
soit
1 980
entrées,
+ pendant
les
congés
scolaires
Toussaint
: mardi
25
octobre
2022,
jeudi
27
octobre
2022,
jeudi
3 novembre
2022
soit 3 jours
et
180
entrées.
+
pendant
les
congés
scolaires
d'Hiver
: mardi
21
février
2023,
jeudi
23
février
2023,
mardi
28
février
2023
et jeudi
2 mars
2023,
soit 4 jours,
et 240
entrées.
+ Pendant
les congés
de
Printemps
: mardi
25
avril 2023, jeudi
27
avril
2023,
mardi
2 mai
2023
et
jeudi
4 mai
2023,
soit
4 jours,
et 240
entrées ;
+ Pendant
les congés
d’été
du mardi
11 juillet
2023
au jeudi
31
août
2023
à raison
de deux
séances
par
semaine
les mardis
et jeudis,
soit
16 jours,
et 960
entrées.
40 PRÉCISE
que
le tarif perçu
au
titre
de
l’accueil
des
centres
de
loisirs
maternels
et primaires
est
de
4,10
€
TTC
par
entrée,
ce
qui
représente
un
montant
de
14
760,00
€
TTC
pour
3
600
entrées,
AUTORISE
le Marre
à signer la convention
pour
l’organisation
des
activités
des
centres
de
loisirs
maternels
et primaires
avec
la société
VM
93800
pour
l’année
scolaire
2022-2023,
et toutes
pièces
s’y
rapportant,
DIT
que
les crédits
sont
inscrits
au budget
communal.
CM300622
-
32
-
CONVENTION
AVEC
LA
SOCIÉTÉ
VM93800
POUR
L'ORGANISATION
DES
ACTIVITÉS
DE
L'INSTITUT
MÉDICO
ÉDUCATIF
CHAPTAL
- ANNÉE
2022-2023
Madame
AZZOUZ
Un
contrat
de délégation
de
service
public
de
l’espace
aquatique
remise
en forme
de
l’équipement
sports
loisirs
« Le
Canyon
»,
entre
la ville
d’Épinay-sur-Seine
et la société
VERT
MARINE,
a été
approuvé
par
délibération
du
26
mai
2016.
La
société
VM
93800
s’est
substituée
à
la
société
VERT
MARINE
pour
la gestion
de
l’équipement.
En
application
dudit
contrat,
le fermier
assure
l’accueil
des
activités
de
l’Institut
Médico
Éducatif
Chaptal
selon
les modalités
définies
dans
le cadre
d’une
convention.
Les
activités démarreront
le lundi
12
septembre
2022
et se termineront
le lundi
19 juin
2023
inclus.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
convention
pour
l’organisation
des
activités
de
l’Institut
Médico
Educatif
Chaptal
au
titre
de
l’année
scolaire
2022-2023. Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
:
Pour
: 43
Favorable
à l'unanimité
APPROUVE
la convention
pour
l’organisation
des
activités
de l’Institut Médico
Éducatif Chaptal
au
titre
de
l’année
scolaire
2022-2023,
PRÉCISE
que
le fermier
accueille
les activités
de
l’Institut
Médico
Éducatif Chaptal,
pour
la
période
allant
du lundi
12
septembre
2022
au
lundi
19 juin
2023
les lundis,
en période
scolaire,
de
11
heures
à 12
heures,
soit 29
lundis,
par
groupe
de
6 enfants
et 2 accompagnateurs,
PRÉCISE
que
le tarif perçu
au titre de l’accueil
de l’Institut Médico
Éducatif Chaptal
est de 4,10
€
TTC
par
entrée,
ce
qui
représente
un
montant
de
951,20
€ TTC
pour
232
entrées,
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
pour
l’organisation
des
activités
de
l’institut
médico
éducatif
Chaptal
avec
la
société
VM
93800,
l’Institut
Médico
Educatif
Chaptal,
pour
l’année
scolaire
2022-2023
et toutes
pièces
s’y
rapportant,
DIT
que
les crédits
sont
inscrits
au budget
communal.
41 CM300622
—
33
—
CONVENTION
AVEC
LA
SOCIÉTÉ
VM93800
POUR
L'ORGANISATION
DES
ACTIVITES
DE
L'ÉCOLE
MUNICIPALE
DU
SPORT
-
ANNÉE
2022-2023
Madame
AZZOUZ
rapporte :
Un
contrat
de délégation
de
service
public
de
l’espace
aquatique
remise
en
forme
de
l’équipement
sports
loisirs
« Le
Canyon
», entre
la ville
d’Épinay-sur-Seine
et la société
VERT
MARINE,
a été
approuvé
par
délibération
du
26
mai
2016.
La
société
VM
93800
s’est
substituée
à
la
société
VERT
MARINE
pour
la gestion
de
l’équipement.
En
application
dudit
contrat,
le
fermier
assure
l’accueil
des
activités
de
l’École
Municipale
du
Sport
selon
les modalités
définies
dans
le cadre
d’une
convention.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
convention
pour
l’organisation
des
activités
de
l’Ecole
Municipale
du
Sport
au
titre
de
l’année
scolaire
2022-
2023. Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
:
Pour
: 43
Favorable
à l'unanimité
APPROUVE
la convention
pour
l’organisation
des
activités
de
l’École
Municipale
du
Sport
au
titre
de
l’année
scolaire
2022-2023,
PRÉCISE
que
le
fermier
accueille
l’École
Municipale
du
Sport
pour
la période
allant
du
lundi
12
septembre
2022
au mercredi
7 juin
2023
comme
suit
:
* Le
lundi
: un
créneau
de
17 heures
à 18
heures
avec
la mise
à disposition
d’une
ligne
d’eau,
pour
un
groupe
de
10 enfants
nageurs
dans
le cadre
de
l’EMS
adapté,
pendant
27
lundis,
soit 27
lignes
d’eau
et 685,80
€ TTC.
* Le
mercredi
: un
créneau
de
10 heures
à
11
heures
avec
la
mise
à
disposition
de
deux
lignes
d’eau,
pendant
30
mercredis,
pour
un
groupe
de
25
enfants
débutants
ou
confirmés,
soit 60
lignes
d’eau
et
1 524,00
€ TTC.
PRÉCISE
que
les
tarifs
perçus
au
titre
de
l’accueil
de
l’École
Municipale
du
Sport
sont
les
suivants
:
+ 25,40
€ TTC
par
ligne
d’eau
du
bassin
sportif et par heure,
Ce
qui
représente
un
montant
de
2 209,80
€
TTC
pour
57
séances
et
87
lignes
d’eau
au
titre
de
l’année
2022-2023.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
pour
l’organisation
des
activités
de
l’École
Municipale
du
Sport
avec
la société
VM
93800
pour
l’année
scolaire
2022-2023
et toutes
pièces
s’y rapportant, DIT
que
les crédits
sont
inscrits
au budget
communal.
42 CM300622
-
34
-
CONVENTION
AVEC
LA
SOCIÉTÉ
VM93800
POUR
L'ORGANISATION
DES
ACTIVITÉS
DU
CLUB
SPORTIF
MULTI
SECTION
D'ÉPINAY
(CSME)
- ANNÉE
2022-2023
Madame
AZZOUZ
rapporte :
Un
contrat
de
délégation
de
service
public
de
l’espace
aquatique
remise
en
forme
de
l’équipement
sports
loisirs
« Le
Canyon
»,
entre
la
ville
d’Épinay-sur-Seine
et la
société
VERT
MARINE,
a
été
approuvé
par
délibération
du
26
mai
2016.
La
société
VM
93800
s’est
substituée
à
la
société
VERT
MARINE
pour
la
gestion
de
l’équipement.
En
application
dudit
contrat,
le
fermier
assure
l’accueil
des
activités
du
Club
Sportif
Multi
Section
d’
Épinay
(CSME)
selon
les
modalités
définies
dans
le
cadre
d’une
convention.
La
reprise
des
activités
natation
faisant
l’objet
de
la
présente
convention
est
fixée
au
lundi
12
septembre
2022.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
convention
pour
l’organisation
des
activités
du
Club
Sportif
Multi
Section
d’Epinay
(CSME)
au
titre
de
la
saison
sportive
2022-2023.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
:
Pour
: 43
Favorable
à l'unanimité
APPROUVE
la
convention
pour
l’organisation
des
activités
du
Club
Sportif
Multi
Section
d’
Épinay
(CSME)
au
titre
de
la
saison
sportive
2022-2023,
PRÉCISE
que
le
fermier
accueille
le
Club
Sportif
Multi
Section
d’Épinay
(CSME)
du
lundi
12
septembre
2022
au
vendredi
23
juin
2023
inclus,
comme
suit
:
Section
natation
(en période
scolaire
sauf jours
fériés) :
* Le
lundi
de
18
h 30
à 20
h 30,
avec
la mise
à disposition
de
2 lignes
d’eau
par
séance,
pendant
29
lundis,
du
lundi
12
septembre
2022
au
lundi
19 juin
2023
inclus,
soit
116
lignes
d’eau
et
2 946,40
€ TTC.
* Le
mercredi
:
de
18
heures
à 19
heures
avec
la
mise
à disposition
de
2 lignes
d’eau
et
de
19
heures
à
21
heures,
avec
la
mise
à
disposition
de
3
lignes
d’eau
par
séance,
pendant
32
mercredis,
du
mercredi
14
septembre
2022
au
mercredi
22
juin
2023
inclus,
soit
160
lignes
d’eau
et
4 064,00
€
TTC. + Le
vendredi
de
18
heures
à 21
heures,
avec
la
mise
à disposition
de
2 lignes
d’eau,
à compter
du
vendredi
16
septembre
2022
au
vendredi
23
juin
2023
inclus,
pendant
30
vendredis,
soit
180
lignes
d’eau
et 4
572,00
€
TTC.
Section
plongée
(en période
scolaire
sauf jours
fériés)
:
* Le
lundi
: 2 heures
de
20
h 30
à 22
h 30
avec
la mise
à disposition
de 6
lignes
d’eau,
pendant
29
lundis,
du
12
septembre
2022
au
lundi
19 juin
2023
inclus,
soit
348
lignes
d’eau
et 8 839,20
€
TTC. PRÉCISE
que
le
tarif
perçu
au
titre
de
l’accueil
du
Club
Sportif
Multi
Section
d’Épinay
(CSME)
est
de
25,40
€
TTC
par
ligne
d’eau
et
par
heure,
ce
qui
représente
un
montant
total
de
20
421,60
€
TTC
pour
804
lignes
d’eau,
43 AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
pour
l’organisation
des
activités
du
Club
Sportif
Multi
Section
d’Epinay
(CSME)
avec
la
société
VM
93800,
le
Club
Sportif
Multi
Section
d’Epinay
(CSME),
au titre de
la saison
sportive
2022-2023,
et toutes
pièces
s’y rapportant,
DIT
que
les crédits
sont
inscrits
au budget
communal.
CM300622
—
35
-
CONVENTION
AVEC
LA
SOCIÉTÉ
CLIMB
UP
EPINAY
POUR
L'ORGANISATION
DES
ACTIVITES
DU
CLUB
SPORTIF
MULTI
SECTIONS
D'EPINAY
(CSME)
- ANNÉE
SCOLAIRE
2022-2023
Madame
AZZOUZ
rapporte
:
Un
contrat
de délégation
de
service
public
de l’espace
escalade
de l’équipement
sports
loisirs
« Le
Canyon
»,
entre
la
ville
d’Épinay-sur-Seine
et
la
société
URBAN
ÉVASION,
à
laquelle
s’est
substituée
la société
CLIMB
UP
EPINAY,
a été
approuvé
par
délibération
du
24
mars
2016.
En
application
dudit
contrat,
le fermier
assure
l’accueil
des
activités
du Club
Sportif Multi
Section
d’Épinay
(CSME),
selon
les modalités
définies
dans
le cadre
d’une
convention.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
convention
pour
l’organisation
des
activités
du
Club
Sportif Multi
Section
d’Epinay
(CSME)
au
titre de
l’année
scolaire
2022-2023.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
:
Pour
: 43
Favorable
à l'unanimité
APPROUVE
la
convention
pour
l’organisation
des
activités
du
Club
Sportif
Multi
Section
d’Epinay
(CSME)
au titre de
la saison
sportive
2022-2023,
PRÉCISE
que
le
fermier
accueille
le
Club
Sportif
Multi
Section
d’Épinay
(CSME)
du
mardi
13
septembre
2022
au mercredi
21
juin
2023
inclus,
comme
suit
:
e Mardi
de
17 h 30
à
18
h 30
(cours
enfants)
et de
18
heures
à 20
heures
(cours
adolescents),
e Mercredi
de
17 h 30
à 22
heures
(adultes),
PRÉCISE
que
les
tarifs
perçus
au
titre
de
l’accueil
du
Club
Sportif
Multi
Section
d’Épinay
(CSME)
sont
de
6,00€
TTC
l’entrée
pour
200
entrées
achetées,
6,50€
TTC
l’entrée
pour
100
entrées
achetées,
7,00
€
TTC
l’entrée
pour
50
entrées
achetées,
8,00
€
TTC
l’entrée
pour
20
entrées
achetées
et
11,00
€
TTC
à l’unité,
PRÉCISE
que
le montant
de
la dépense
est
de
13
850,00
€
TTC
soit
2
200
entrées
à 6,00
€
TTC,
100
entrées
à 6,50
€
TTC,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
la
société
CLIMB
UP
EPINAY
pour
l’organisation
des
activités
« escalade
» du
Club
Sportif Multi
Section
d’Epinay
(CSME)
au
titre
de
la saison
sportive
2022-2023,
et toutes
pièces
s’y rapportant,
DIT
que
les crédits
sont
inscrits
au budget
communal.
44 CM300622
—-
36
-
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
POUR
L'ASSOCIATION
ORGE'MOMES
MAISON
D'ASSISTANTES
MATERNELLES
Madame
KERNISSI
rapporte :
Les
Maisons
d’Assistantes
Maternelles
(MAM)
sont
prévues
par
la
loi
n°
2010-625
du
9 juin
2010.
Elles
constituent
une
dérogation
à l’accueil
au
domicile.
Elles
constituent
une
réponse
innovante
aux
besoins
des
parents
et
aux
attentes
professionnelles
des
assistantes
maternelles.
Deux
assistantes
maternelles
sont
réunies
au
sein
de
la
MAM
gérée
par
l’association
Orge’
Mômes,
ouverte
en
2013.
Pour
soutenir
le
développement
de
ce
mode
d’accueil,
la
Ville
avait
versé
à
l’association
une
subvention
de
2 000,00€
à l’ouverture.
La
MAM
Orge
Mômes
accueille
7 enfants
actuellement.
Elle
est
située
5 rue
des
Champenois
dans
une
maison
louée
par
le
bailleur
Batigère
en
Île-de-France.
Le
loyer
des
locaux
utilisés
par
la
MAM
a fortement
augmenté
cette
année
(206
€
par
mois),
car
il
n’avait
pas
été
actualisé
annuellement
depuis
l’ouverture.
Il
n’est
pas
souhaitable
d’impacter
cette
hausse
sur
le
tarif
payé
par
les
parents
pour
l’accueil
de
leurs
enfants.
La
MAM
sollicite
une
aide
exceptionnelle
de
la
Ville
pour
limiter
l’impact
de
cette
hausse
sur
le
budget
de
l’association.
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
soutien
aux
modes
d’accueil,
la
Ville
souhaite
soutenir
l'association
Orge’Mômes
et
propose
dans
ce
cadre
une
subvention
exceptionnelle
de
1 000,00€.
Il est donc
proposé
au Conseil
Municipal
de bien
vouloir
décider
le versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
1 000,00€
pour
la MAM Orge
Mômes.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
:
Pour
: 43
Favorable
à l'unanimité
DÉCIDE
le versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
1 000
€ à l’association
Orge’Mômes,
DIT
que
le montant
de
la subvention
sera prélevé
sur le budget
communal.
CM300622
—-
37
-
ENFOUISSEMENT
DES
RÉSEAUX
DE
COMMUNICATIONS
ÉLECTRONIQUES
SFR
FIBRE
SAS
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
FINANCIERE
AVEC
LE
SIPPEREC
Monsieur
le Maire
rapporte :
La
commune
d’Épinay-sur-Seine
et le Syndicat
Intercommunal
de
la Périphérie
de
Paris
pour
les
Énergies
et
les
Réseaux
de
Communication
(S.IP.P.ER.E.C.)
ont
engagé
un
programme
pluriannuel
d'enfouissement
des réseaux
dans
les rues et voies
disposant
encore
de réseaux
aériens.
Dans
un
souci
de
rationalisation
des
coûts
de
travaux
et
afin
de
limiter
la gêne
occasionnée
aux
habitants,
ce
programme
d’enfouissement
prendra
en
compte
l’état
de
vétusté
de
la voirie
afin
de
coordonner
les
travaux
inhérents
à
l’enfouissement
des
réseaux
et
la
réfection
des
chaussées
identifiées. Est
concerné
l’enfouissement
de
l’ensemble
des
réseaux
aériens
situés
Rue
de
Verdun,
à Épinay-
sur-Seine. Les
réseaux
concernés
par
ce programme
sont
les suivants
:
- Réseau
de
communications
électroniques
SFR
FIBRE
SAS.
Le
calendrier prévisionnel
des
travaux
prendra
en compte
les formalités
liées aux
études,
les délais
nécessaires
pour
la mise
au point
et aux
procédures
de
marchés
de
travaux.
45 Le
coût
prévisionnel
des
travaux
d’enfouissement
à la
charge
de
la ville
d’Épinay-sur-Seine
(y
compris
indemnisation
SIPPEREC)
se décompose
ainsi
:
- Réseau
de
communications
électroniques
SFR
FIBRE
SAS
: 61
650,00
€ TTC
Afin
de finaliser et d’acter ce programme
d’enfouissement,
il convient
que
la commune
signe
avec
le
S.LP.P.E.R.E.C.,
la convention
financière
relative
à la convention
NUEPI
19004.
Il est donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de bien
vouloir
approuver
le programme
prévisionnel
de
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
de
la
rue
de
Verdun,
à
Epinay-sur-Seine,
autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
financière
relative
à l’enfouissement
des
réseaux
de
communications
électroniques
SFR
FIBRES
SAS.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
:
Pour
: 43
Favorable
à l'unanimité
APPROUVE
le
programme
prévisionnel
de
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
de
la
rue
de
Verdun
à Epinay-sur-Seine,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
financière
relative
à l’enfouissement
des
réseaux
de
communications
électroniques
SFR
FIBRE
SAS,
DIT
que
le montant
prévisionnel
des
travaux
s'élève
à 61
650
€ TTC.
DIT
que
cette
dépense
est prévue
au budget
communal.
CM300622
—
38
-
ENFOUISSEMENT
DES
RÉSEAUX
DE
COMMUNICATIONS
ÉLECTRONIQUES
ORANGE
APPROBATION
DE
L'AVENANT
N°1
AVEC
LE
SIPPEREC Monsieur
le Maire
rapporte :
La
commune
d’Épinay-sur-Seine
et le S.I.P.P.E.R.E.C.
(Syndicat
Intercommunal
de
la Périphérie
de
Paris
pour
les
Énergies
et
les
Réseaux
de
Communication)
ont
engagé
un
programme
pluriannuel
d’enfouissement
des réseaux
dans
les rues
et voies
disposant
encore
de réseaux
aériens.
Dans
un
souci
de
rationalisation
des
coûts
de
travaux
et
afin
de
limiter
la gêne
occasionnée
aux
habitants,
ce programme
d’enfouissement
prendra
en
compte
l’état
de
vétusté
de
la voirie
afin
de
coordonner
les
travaux
inhérents
à
l’enfouissement
des
réseaux
et
la
réfection
des
chaussées
identifiées.
Sont
concernés
l’enfouissement
de
l’ensemble
des
réseaux
aériens
situés
rue
de
Boussois,
rue
de
la
Chevrette,
rue
de
la
Somme,
rue
des
Bourguignons,
rue
des
Flamands,
allée
des
Platanes,
rue
Henri
Péronnet,
rue
de
Verdun ;
Les
réseaux
concernés
par
ce programme
sont
les
suivants :
- Réseau
de
communications
électroniques
ORANGE.
Le
calendrier
prévisionnel
des
travaux
prendra
en compte
les formalités
liées
aux
études,
les délais
nécessaires
pour
la mise
au point
et aux
procédures
de
marchés
de
travaux.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
d’enfouissement
à la
charge
de
la ville
d’Épinay-sur-Seine
(y
compris
indemnisation
SIPPEREC)
se décompose
ainsi
:
- Réseau
de
communications
électroniques
ORANGE
: 678
821,85
€ TTC
Afin
de finaliser et d’acter
ce programme
d’enfouissement,
il convient
que
la commune
signe
avec
le
S.LP.P.E.R.E.C.,
l’Avenant
n°
1 relatif à la Convention
NUEPI
19004.
46 Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de bien
vouloir
approuver
le programme
prévisionnel
de
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
rue
de
Boussois,
rue
de
la
Chevrette,
rue
de
la
Somme,
rue
des
Bourguignons,
rue
des
Flamands,
allée
des
Platanes,
rue
Henri
Péronnet,
rue
de
Verdun,
autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
n°1
relatif à la convention
NUEPI
19004
relative
à l’enfouissement
des
réseaux
de
communications
électroniques
ORANGE.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote :
Pour
: 43
Favorable
à l'unanimité
APPROUVE
le programme
prévisionnel
de travaux
d’enfouissement
des
réseaux
des
rues rue DE
BOUSSOIS,
rue
DE
LA
CHEVRETTE,
rue
DE
LA
SOMME,
rue
DES
BOURGUIGNONS,
rue
DES
FLAMANDS,
allée
DES
PLATANES,
rue
HENRI
PÉRONNET,
rue
de
VERDUN.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l’avenant
n°
1 relatif
à l’enfouissement
des
réseaux
de
communications
électroniques
ORANGE.
DIT
que
le
montant
prévisionnel
des
travaux
s’élève
à
678
821,85
€
TTC
(dont
le
montant
de
l’avenant
n°
1 est
de
29
971,85
€
TTC).
DIT
que
cette
dépense
est prévue
au budget
communal.
CM300622
—
39
-
APPROBATION
DU
PROTOCOLE
LOCAL
DE
RELOGEMENT
INTERBAILLEURS
NPNRU
ÉPINAY-SUR-SEINE
Monsieur
le Maire
rapporte :
Le
territoire
de
Plaine
Commune
et
la
Ville
d’Épinay-sur-Seine
sont
engagés
depuis
de
nombreuses
années
dans
le
renouvellement
urbain
des
quartiers
politiques
de
la
ville,
cet
engagement
se
perpétue
aujourd’hui
au
travers
du
Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain
(NPNRU).
Le
projet NPNRU
d’Épinay-sur-Seine
a été acté par le Comité
d’Engagement
de
l’ANRU
le 20 janvier
2020
et les
engagements
formalisés
dans
la Convention
pluriannuelle
du
projet
de
renouvellement
urbain
d’Épinay-sur-Seine
signée
le
24;
janvier
2022.
Le
NPNRU
d’Épinay-sur-Seine
concerne
trois
quartiers
politiques
de
la
ville:
Orgemont,
La
Source-Les
Presles
et le Centre-ville.
Le
projet
prévoit
de
fortes
interventions
sur
l’habitat,
induisant
un
volume
très
important
de
relogements
à réaliser
pour
certains
bailleurs,
dans
des
temporalités
parfois
restreintes.
Au
total,
ce
seront
1 355
logements
sociaux
ou
sociaux
« de
fait » qui
seront
démolis
sur
la temporalité
du
NPNRU
(jusqu’en
2031):
884
sur
le
quartier
d’Orgemont,
287
sur
le
quartier
de
La
Source-
Les
Presles
et
164
en
Centre-Ville
d’Épinay-sur-Seine.
Dans
le cadre
du NPNRU,
l'objectif d’une
stratégie
partagée
en matière
de relogement
est d’offrir
aux
ménages
les
conditions
favorables
d’un
parcours
résidentiel
positif tout
en
encourageant
la
mixité
dans
les
quartiers.
C’est
en
ce
sens
qu’un
premier
document,
la
Charte
territoriale
de
relogement
de
Plaine
Commune
a
été
approuvée
le
21
janvier
2020
par
le
territoire
et
la
Conférence
Intercommunale
du
Logement.
Au
regard
de
la
multiplicité
des
bailleurs
impliqués
dans
des
démolitions
à
Épinay-sur-Seine,
une
déclinaison
adaptée
de
la
Charte
territoriale
est
nécessaire
localement
pour
engager
les
acteurs
sur
un
socle
commun
et poser
les
modalités
d’un
travail
partenarial.
47 Le
relogement
NPNRU
s'inscrit dans
une
logique
partenariale
tant à l’échelle
de
la commune
qu’à
l’échelle
du
territoire,
avec
l’appui
de
tous
les
bailleurs
sociaux
et
privés
-
démolisseurs
et
bâtisseurs,
et
des
réservataires.
Cette
ambition
partenariale
et
cette
volonté
de
s’appuyer
sur
un
réseau
interbailleur
ont pour
enjeux
de :
+ Fluidifier
les relogements
durant
la réalisation
du
projet
de
renouvellement
urbain ;
+ Multiplier
les
possibilités
de
relogement
pour
répondre
au
mieux
aux
besoins
des
ménages
:
localisation,
taille
du
logement,
caractéristiques
du
logement
;
+ Faciliter
les
décohabitations
;
Assurer
une
forme
de
solidarité
entre
bailleurs
démolisseurs
et non-démolisseurs
pour
participer
à la dynamique
de
renouvellement
urbain
de
la ville
et du
territoire.
L'objet
du
présent
rapport
est de valider
la teneur
du
Protocole
local
de relogements
interbailleurs
du NPNRU
d’Épinay-sur-Seine.
Ce
Protocole
local
a été
élaboré
avec
le concours
des
partenaires
bailleurs
et réservataires,
et discuté
avec
ces derniers
lors de
5 comités
interbailleurs
d’Épinay-sur-
Seine
qui
ont
eu lieu depuis
septembre
2020.
Le
document
définitif a été validé
par
les partenaires
lors
du
comité
interbailleur
d’Épinay-sur-Seine
du
17
mars
2022.
1.
Un
Protocole
local
en
adéquation
avec
la Charte
territoriale
de relogement
NPNRU
Le
Protocole
local
d’Épinay-sur-Seine
est une
déclinaison
de
la Charte
territoriale
de
relogement
NPNRU
de
Plaine
Commune.
À
cet égard,
l’ensemble
des
engagements
et garanties
vis-à-vis
des
ménages
à
reloger
restent
inchangés.
Ces
engagements
portent
pour
rappel
sur
: les
parcours
résidentiels
ascendants
; les conditions
géographiques
de relogement
; l’adéquation
du
logement
à
la composition
du
ménage
; la garantie
d’un
reste
à charge
maîtrisé
; les travaux
de
remise
en
état
des
logements ;
les frais
consécutifs
au relogement.
Outre
ces
engagements
vis-à-vis
des
locataires,
le Protocole
local
pose
les
modalités
pratiques
de
mobilisation
des
partenaires
bailleurs
et réservataires,
lors
d’un
relogement
en
interbailleurs.
2.
Les
principes
de
la mobilisation
interbailleurs
Il
est
demandé
aux
signataires
une
implication
dans
la
dynamique
partenariale
en
étudiant
les
sollicitations
des
bailleurs
en
demande
et
les
propositions
qui
pourraient
leur
être
faites
pour
répondre
à
ces
besoins.
Les
baïlleurs
démolisseurs
sont
responsables
du
relogement
de
leurs
locataires.
À
cet
égard,
ils
mobilisent
en
premier
lieu
leur
propre
patrimoine.
Le
dispositif
interbailleur
s’appuie
sur
la
sollicitation
de
besoins
ponctuels
lorsqu'un
baïlleur
démolisseur
ne
serait
pas
en
mesure
de
répondre
aux
besoins
d’un
ménage
(typologie,
localisation,
accessibilité,
etc.) ou
si un
ménage
rencontrait
la nécessité
d’être
relogé
en urgence.
Au
vu des
enquêtes
sociales
et des plans
de
relogement
réalisés,
et sans
que
cette
liste ne constitue
un
caractère
exhaustif,
les enjeux
suivants
sont à ce stade
identifiés
dans
le cadre
de l’interbailleurs
et de
la mobilisation
des
contingents :
- Mobilisation
des
types
T2
et T3
sur le quartier
de
La
Source-Les
Presles
pour
le relogement
des
ménages
PCH
du
2-12
rue
Rameau ;
- Mobilisation
des
types
TS
sur
Orgemont
et
le
reste
de
la
commune
pour
le
relogement
des
ménages
Clésence
et CDC
Habitat
;
- Mobilisation
du patrimoine
in”li pour
les décohabitants
et pour
les ménages
disposant
de revenus
supérieurs
à 60
%
des
plafonds
PLUS
;
Mobilisation
du
contingent
préfectoral
et du
contingent
Action
Logement
pour
le relogement
de
ménages
en
dehors
de
la Seine-Saint-Denis
;
- Mobilisation
de l’ensemble
des
réservataires pour
les besoins
en grandes
typologies
et les besoins
en
logements
accessibles
;
Les
logements
proposés
dans
le cadre
de l’interbailleur relèvent
du contingent
propre
des bailleurs
ou
de
logements
contingentés
sous
réserve
de
l’accord
préalable
du
réservataire.
48 3.
Engagements
des
partenaires
et contreparties
lors
d’une
mise
à disposition
Les
engagements
des
partenaires
du
protocole
sont
les
suivants :
1/Les
bailleurs
sociaux
et privés
démolisseurs
du
NPNRU
d’Épinay-sur-Seine
sont
responsables
à travers
la Maîtrise
d’œuvre
Urbaine
et Sociale,
du relogement
de leurs locataires.
Les patrimoines
des
bailleurs
démolisseurs
en
dehors
de
la
commune
peuvent
être
mobilisés
pour
leurs
propres
relogements
et des
relogements
interbailleurs
selon
les demandes
des
locataires
et les besoins
des
bailleurs partenaires.
À cet égard,
les bailleurs partenaires
du protocole
local s’engagent
à renforcer
les liens
interagences
de
gestion
locative.
En
cas
de
mise
à disposition
d’un
logement
par un
autre
bailleur,
le bailleur bénéficiaire
mettra
à son
tour un
logement
à disposition
du
bailleur
aidant.
2/Les
bailleurs
non-démolisseurs
du
NPNRU
d’Épinay-sur-Seine
s’engagent
à s’investir
dans
la
dynamique
partenariale
et
à
étudier
les
besoins
qui
leur
seront
transmis
pour
des
relogements
interbailleurs. L'objectif
fixé
pour
les
baïlleurs
non-démolisseurs
est
d’atteindre
un
volume
de
logements
mobilisés
équivalent
au
moins
à
20
%
de
l’ensemble
des
libérations
annuelles
sur
leur
parc
d’Épinay-sur-Seine. Lorsque
les
bailleurs
non-démolisseurs
dépassent
leur
engagement
d’une
mobilisation
sur
contingent
propre
pour
les besoins
du relogement,
supérieure
à 20
%
de leurs
libérations
annuelles
sur
Épinay,
une
contrepartie
sous
forme
d’une
mise
à
disposition
d’un
logement
devra
être
effectuée
par
le bailleur
bénéficiaire
au bénéfice
du
bailleur
aidant.
3/Les
réservataires
— Ville
d’Épinay-sur-Seine,
l’État
et Action
Logement
s’engagent
à mobiliser
leurs
contingents
dans
les
mêmes
conditions
et
à
hauteur
des
volumes
prévus
par
la
Charte
territoriale
de
relogement
NPNRU
de Plaine
Commune,
à savoir
:
L'ETAT
LES
VILLES
ACTION
LOGEMENT
*
205%
des logements
de son
0% des logements
de leur À
+
Belogersent
des ménages salariés 1%
contingent
{neuf + ancien)
contingent
fneuf + ancien)
+
Relogement
des
ménages
DALO
*
À l'échelle de FEPT
Dons le Hmite de le prise en
“Au
maximum
25%
du
charge
par l'Etat
relogement d'une
même
opération
+
Dans
le Hmitede
lo prise
en
charge
par la ville
Concernant
l’offre
de
logements,
l’ensemble
des
bailleurs
partenaires
du
protocole
s’engagent
à
communiquer
auprès
de
l’interbailleurs
l’ensemble
de
la libération
de
grandes
typologies
(T4/T5)
qui
se libèrent
sur la commune
d’Épinay-sur-Seine.
Dans
le cadre
de tous
les nouveaux
programmes
de
logements
sociaux
développés
sur la commune
d’Épinay-sur-Seine
dans
le temps
du NPNRU,
l’ensemble
des bailleurs
(démolisseurs
comme
non-
démolisseurs)
comme
les réservataires
s’engagent
à mettre
à disposition
des besoins
en relogement
interbailleurs
une
part
de
cette
offre
nouvelle.
GOUVERNANCE
DU
RELOGEMENT
A
L'ÉCHELLE
DU
NPNRU
D’EPINAY-SUR-
SEINE La
Mission
territoriale
de
Rénovation
Urbaine
(MRU
ex
UT-RU)
d’Épinay-sur-Seine
assure
le
portage
du
dispositif
interbaïlleurs
dont
le
process
de
mobilisation
est
défini
à l’article
IIL.2
du
Protocole
local.
Outre,
la définition
de
ce
process,
le protocole
local
rappelle
la gouvernance
mise
en
place
pour
suivre
les relogements
NPNRU
d’Épinay-sur-Seine
(article
III.1).
49 LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
PROTOCOLE
LOCAL
DE
RELOGEMENTS
INTERBAILLEURS Après
avoir
été
discutés
lors
de
plusieurs
comités
interbailleurs,
les
partenaires
bailleurs
et
réservataires
du
Protocole
local
ont
validé
le document
dans
sa forme
définitive
le
17
mars
2022.
La
démarche
de
relogements
en
interbailleurs
a
déjà
débuté
avec
5
relogements
effectués,
la
validation
du
document
permettra
de poursuivre
cette
dynamique
partenariale
selon
les conditions
et modalités
définies
au
sein
du
Protocole
local
de
relogement
interbailleur
d’Épinay-sur-Seine.
Il est donc
proposé
au Conseil
Municipal
de bien vouloir
approuver
les termes
du protocole
local
de
relogement
interbailleurs
du
NPNRU
d’Epinay-sur-Seine,
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit protocole
local
de relogement
interbaïlleurs
et ses annexes
ainsi
que
toutes
pièces
de
nature
à permettre
l’exécution
des
décisions
qui
précèdent
ou
qui
en
seraient
la conséquence.
Débat Madame
CHEVAUCHÉ
Oui,
des
précisions
peut-être
pour
bien
comprendre.
Il y
a eu
des
enquêtes
sociales
qui
ont
été
menées,
comme
il
est
dit
dans
le
document
qui
accompagnait
le
contexte.
Quels
types
de
problématiques
ont-elles
mis
en
exergue,
ces
enquêtes
sociales,
entre
les
situations
actuelles
et le
type
de
relogement
proposé
? C’est
une
première
partie
de
ma
question.
Et
puis,
est-ce
que
vous
pouvez
nous
informer
de
l’avancée
précise,
en
fait,
des
relogements,
parce
qu’il
y
a
déjà
des
endroits,
effectivement,
où
les
choses
se
mettent
en
place.
Et
comme
on
a
dans
le
chapitre
1/du
protocole
tous
les quartiers.
Enfin,
on
a les relogements
à effectuer
par
adresse.
Où
en
est-on
de
ces
relogements
et
comment
on
s’assure,
en
fait,
de
l’engagement
des
bailleurs
sur
des
projets
d’une
telle
ampleur
?
Est-ce
qu’au-delà
des
services
de
la
mairie,
est-ce
qu’il
y
a
un
élu,
en
particulier,
qui
suit
ces
bailleurs-là,
pour
s’assurer
vraiment
qu’on
répond
à
toutes
les
problématiques
?
Monsieur
le Maire
La
réponse
est simple.
L’élu,
c’est moi,
en direct.
C’est-à-dire
que
systématiquement,
dès
l’instant
qu’il
n’y
a pas
de
difficultés
entre
un
baïlleur
et
son
locataire,
je
laisse
faire.
Comme
on
l’a fait
pour
le
premier
programme
de
rénovation
urbaine,
où
je
m’impliquais
systématiquement,
dès
l'instant
qu’il
y
avait
des
difficultés
entre
un
locataire
et
le
bailleur.
Et
globalement,
on
arrive
toujours
à trouver
des
solutions.
Pour
exemple,
c’est
le dernier
ou
l’avant-dernier
locataire
qui
se
trouvait
dans
l’immeuble
du
38/50
où je
me
suis
impliqué
et cette
personne-là
est
sortie
de
mon
bureau
et je crois
que
quelques
heures
après,
par
chance,
elle avait un
logement,
une
typologie
qui
lui
convenait,
je
dis
bien
dans
la ville
qui
lui
convenait.
Je
préfère
m’impliquer
directement
sur
tout
ce
qui
touche
à la rénovation
urbaine,
au
relogement,
les
relations
bien
sûr,
avec
les
bailleurs.
Au
sein
de
mon
cabinet,
j’ai
un
agent
qui
assure
cette
mission.
Les
difficultés
que
l’on
peut
rencontrer,
ce
sont
essentiellement
les
taux
d’effort
que
les
locataires
pourraient
être
amenés,
je
dirais,
à avoir
à subir.
Pourquoi
? Parce
que
bien
souvent
les locataires,
pour
beaucoup,
souhaitent
avoir
de plus
grand
appartement.
Alors,
même
si vous
laissez
effectivement,
le prix
au mètre
carré
identique,
dès
l’instant
qu’il
est plus
grand,
ça veut
dire
un
prix
de
loyer
qui
est plus
élevé.
II faut
s’assurer
effectivement
que
le
taux
d’effort
peut
être
accepté.
Et
après,
c’est
surtout
la
décohabitation.
On
s’aperçoit
que
sur
certains
logements,
ou
dans
certains
quartiers,
on
a
des
décohabitations
pour
un
logement
libéré,
on
va jusqu’à
3 logements
octroyés.
Donc,
c’est
surtout
sur
la décohabitation.
Ce
sont
essentiellement
les
difficultés.
Mais
dès
l’instant
que
le
travail
de
la Mous
Relogement
et
celui-ci
est
globalement
très
bien
fait,
dès
l’instant
que
l’on
en
a les
souhaits,
je dirais
des
locataires,
tant
sur
la typologie,
tant
sur le quartier
et quand
je
dis
le
quartier,
on
parle
du
quartier
du
centre-ville.
Il y
a certains
locataires
qui
ne
veulent
pas
forcément,
certains
habitants
de
la rue
Dumas,
vont
préférer
aller
à la rue
de
Paris.
50 C’est
tout
ce
travail
qui
est
mené
et c’est
surtout
le travail
que
l’on
doit
faire
aussi
avec
certains
locataires
qui
ont
de
grands
appartements,
où
historiquement
ils avaient
un
F4,
admettons
et il ne
reste plus
qu’une
personne
seule,
c’est lui faire « admettre
» qu’il vaudrait
mieux
qu’elle
descende
sur
un
F3
ou
un
F2,
plutôt
que
d'avoir
un
grand
appartement.
Sachant
que
la difficulté
que
l’on
peut
avoir
aujourd’hui
en
termes
de
relogement,
c’est
la
disponibilité
des
grands
appartements.
Parce
que,
je prends
essentiellement
le cas
d’Orgemont,
les
familles,
ce
sont
de
grandes
familles
qui
sont
dans
des
appartements
et
des
typologies
relativement
petites.
Le
quartier
d’Orgemont,
lorsqu'il
a
été
construit,
pour
celles
et
ceux
qui
restent
sur
le
quartier
d’Orgemont,
ce
sont
essentiellement
des
F2
— F3
— F4
et quand je dis F4,
ce
sont
des
faux
F4
généralement.
Donc
c’est
un
peu
la difficulté
que
l’on
a aujourd’hui.
Après,
en
termes
de
chiffres,
si on
peut
regarder
les
chiffres : Sur
CDC
Habitat
Social,
si on
prend
sur
la phase
1, si essentiellement
on
s’oriente
sur le Nord
de
la rue
de Marseille,
sur 354
logements
à démolir,
aujourd’hui,
il reste
254
familles
à reloger.
Donc
il y a eu
100
familles
relogées.
Sur
Orgemont,
le
bailleur
CDC
Habitat
Social
a
un
volume
de
logements
qui
va
être
mis
à
disposition,
assez
important,
mais
vraiment
assez
important,
essentiellement
sur
le
secteur
Félix
Merlin.
Ça
a pris un peu
de temps,
parce
qu’il
y a eu des
travaux
à réaliser
à l’intérieur.
Mais
là, ils commencent
à libérer
ces
logements-là
pour
pouvoir
les
attribuer
aux
habitants
de
la rue
de
Marseille. Sur
le centre-ville,
Séquence
sur
le
11-15
Dumas
: sur
164
logements
composant
les 2 tours,
il en
reste
84.
Donc
ce n’est
pas
mal,
c’est
la moitié.
Donc
il y a à peu
près
la moitié
qui a
été réalisée.
Sur
Jean-Philippe
Rameau
chez
PCH,
c’est
un
peu
plus
dur
et un
peu
plus
compliqué.
Sur
96
à
démolir,
il en
reste
85
à réaliser.
Sur
Clésence,
l’immeuble
qui
va
être
détruit
rue
d’Armentières,
sur
30
logements,
il
en
reste
9 seulement
à reloger.
Donc
Clésence,
ça fonctionne
plutôt
très bien.
Je n’en
entends
pas
parler.
In’li,
Commandant
Boucher,
bon
j’en
parlais,
là,
c’est
175
logements,
il
en
reste
0.
Puisque
là,
c’est
la démolition
et j’ai géré,
là, effectivement,
le dernier
locataire.
Et
après,
on
a des
situations
qui
peuvent
être
compliquées.
Parce
que
certains
occupants
qui
se
trouvent
dans
ces
logements,
parfois
sont occupants
sans
titre. C’est-à-dire
qu’ils n’ont pas
de bail.
Et
c’est
ça
la difficulté.
Le
bailleur,
quelque
part,
ne
serait
pas
obligé,
je
dirais,
normalement
de
les
reloger.
Et
c’est
effectivement
parce
que
l’on
s’aperçoit
parfois,
que
ce
sont
les
enfants
qui
habitent
dedans
et
les
parents
sont
partis
ailleurs,
mais
les
enfants
sont
là depuis
de
nombreuses
années
à l’intérieur.
Donc
là,
le
bailleur joue
le jeu
et reloge,
de
toute
manière,
la famille.
Après,
sur
Seine
Saint-Denis
Habitat,
ça
démarre
seulement,
sur
la rue
de
Dunkerque.
Sur
36
logements,
il en reste
30,
maïs
là, c’est vraiment
le démarrage
de
Seine
Saint-Denis
Habitat,
qui
à un
patrimoine
important
sur
la
ville
et
en
dehors.
Donc
je
ne
suis
pas
inquiet
pour
Seine
Saint-Denis. Madame
ALLAIRE
Oui,
bonsoir
à
tous,
par
rapport
à
la
rue
de
Marseille,
sur
Orgemont,
moi
j'entends
qu’il
reste
254
familles
à reloger,
mais
qu’est-ce
que vous
pourriez
faire par rapport
aux
conditions
actuelles
?
Parce
que
finalement,
ces
logements,
il
y
a
des
fuites
aux
plafonds,
il
y
a
des
problèmes
d'électricité,
ils ont
des
problèmes
de
chauffe-eau
et CDC
Habitat
ne
fait rien.
Donc
en
attendant
qu’ils
soient
relogés,
il faudrait
quand
même
qu’ils
puissent
vivre
dans
des
conditions
dignes.
Monsieur
le Maire
Tout
à fait, mais
je vous
répondrai
à la question,
c’est une
question
orale
que
vous
avez
posée
à la
fin.
I
y
a un
gros
travail
qui
a
été
fait.
Il
y
a un
gros
travail
qui
a
été
mené
avec
CDC
Habitat
Social,
avec
ma
collaboratrice
qui
gère
l’ensemble
de
ce
qui
touche
aux
liens
entre
les
locataires
et
les
habitants.
Des
visites
de
l’intégralité
des
appartements
qui
ont
été
détruits,
avec
des
priorisations,
effectivement,
de
telles
familles
qu’il
faut
sortir
en
premier
par
rapport
à d’autres
familles.
si Donc
ça,
mais
je vous
le dirai
tout
à l’heure,
c’est
un
gros
travail.
Après,
ce
qui
peut
être
bizarre
aussi
à
voir,
c’est
que
dans
le
même
immeuble,
sur
le
même
palier,
vous
pouvez
avoir
un
appartement
qui je dirais
est impeccable
et celui
à côté
on pourrait
dire,
quasiment
détruit.
Donc
après,
il y a tout
cela
qu’il
faut
voir,
l’utilisation,
le
fonctionnement
et l’entretien.
Mais
la
priorité,
c’est
de
reloger,
je
dirais
la priorité
de
la priorité,
ce
sont
toutes
celles
et
tous
ceux
qui
ont,
aujourd’hui,
des
logements
insalubres.
Et c’est bien pour
cela que
le programme
de rénovation
urbaine
va faire que
ces
logements-là
n’ont
plus
de
vie, je
dirais,
sur
l’ensemble
des
quartiers.
Ce
sont
des
immeubles
qui
datent
des
années
cinquante,
qui
n’ont
pas
été
entretenus
comme
ils auraient
dû
l’être
et puis,
par
ailleurs,
ils n’ont
pas
été faits pour
une
durée
de
vie
aussi
longue.
Par
contre,
si vous
avez
des
noms,
je dis bien
des
noms
de
personnes
qui
auraient
des
difficultés,
parce
que
quand
on
parle
si
on
ne
donne
pas
de
noms,
ça
ne
sert
à
rien.
Donnez-moi
les
noms,
de
façon
que
je
puisse
intervenir
auprès
des
bailleurs. Monsieur
CHALLAL
Oui,
j’avais
juste
une
question,
moi,
sur
le NPNRU,
est-ce
qu’on
a un
chiffre
sur
les
baux
de
plus
de
20
ans
? Ou
de
25
ans
?
Monsieur
le Maire
Des
locataires
qui
ont
des
baux
de...
Non,
mais
on
pourrait
le demander
aux
bailleurs.
Moi,
j’en
connais
certains
qui
sont
là,
quasiment
depuis
l’origine
sur
Orgemont.
Ce
sont
des
personnes
qui
sont
très
âgées,
qui
sont
là et qui
veulent
rester
sur
le
quartier
d’Orgemont.
Elles
ne
veulent
pas
déménager.
Elles
veulent
rester.
Monsieur
CHALLAL
La
question
c’était
celle-là.
Quand
on
parle
de
rénovation
urbaine,
comment
accompagne-t-on
justement
le public
le plus
âgé,
enfin
les
locataires
les plus
âgés.
Parce
que je pense
qu’à
cet
âge-
là,
on
n’a
pas
forcément
envie
de
changer
d’environnement
ou
de
ville
parce
qu’on
a
déjà
ses
habitudes… Monsieur
le Maire
Bien
sûr.
Ce
sont les assistantes
sociales
des bailleurs,
effectivement,
qui prennent
le relais.
Encore
une
fois, l’intérêt et l’objectif des Mous
Relogement,
c’est bien cela. Au-delà
de savoir
la typologie
de
ce
que
souhaitent
les
gens,
c’est
l’accompagnement
social
qu’il
faut
faire.
Parce
que
même
si
effectivement,
tout
est
pris
en
charge
par
le
bailleur
dans
le
cadre
des
déménagements,
ce
sont
ceux
qui
ont
vécu
là pendant
30,
40
ou
au-delà
50
ans
— 60
ans,
il y a toute
la vie
à l’intérieur,
il y
a les enfants
qui ont
grandi,
peut-être
l’époux
ou
l’épouse
qui est décédé
(e). Enfin,
il y a toute
une
histoire.
Donc
ça,
il faut
vraiment
l’accompagner.
Sur
Orgemont,
on
en
a très
peu
quand
même.
On
en
a des
personnes
âgées,
mais
très peu
quand
même.
Monsieur
CHALLAL
Donc
pas
de
chiffres.
Monsieur
le
Maire
Non,
mais
on
pourra
le demander
aux
bailleurs,
si vous
voulez.
Oui,
ce
serait
intéressant.
Peut-être
que
Cassandre,
ma
collaboratrice
les
a. Mais
moi je ne
les ai pas
personnellement
sur
l’antériorité
et l’ancienneté
à l’intérieur
du patrimoine.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
:
Pour
: 43
Favorable
à l'unanimité
52 APPROUVE
le Protocole
local
de
relogement
interbailleur
du
NPNRU
d’Épinay-sur-Seine,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le Protocole
local
de
relogement
interbailleur
du
NPNRU
d’Epinay-sur-Seine.
CM300622
— 40 - APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
TRANSFERT
D'UNE
VOIE
D'ACCES
AUX
BERGES
DE
SEINE
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LA
SOCIÉTÉ
STAR'S
SERVICE
- VILLA
CHARLES.
Monsieur
le Maire
rapporte :
La
Société
Star’s
Service
a
prévu
de
développer
sur
sa
propriété
située
1bis
Villa
Charles,
un
ensemble
immobilier
avec
la
création
d’une
voie
de
desserte
et
d’accès
aux
berges
de
Seine,
principalement
à usage
piéton,
dans
la continuité
de
l’actuelle
Villa
Charles.
La
voie
projetée
va
contribuer
à constituer
le réseau
viaire
de
l’opération
et à permettre
un
accès
aux
Berges
de
Seine
tel que
prévu
par
l’Orientation
d’ Aménagement
et de
Programmation
(OAP)
qui
figure
au
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi).
Elle
aura
à
terme
une
vocation
publique. Une
demande
de
permis
de
construire
valant
division,
déposée
le
8 juin
2022,
est
en
cours
d’instruction
sous
le numéro
PC09303122A0015.
Le
projet
de
la
Société
Star’s
Service
propose
de
développer
un
programme
mixte
(logements/résidence
séniors/commerce),
qui
se décompose
comme
suit :
- Le
lot
1, situé
à Ouest
de
la future
voie,
se compose
de
55
logements
en
accession
libre,
- Le
lot
2,
à l’Est
de
la future
voie,
se
compose
d’une
résidence
séniore
de
105
unités
de
son
club-
house
et d’un
local
commercial.
- Le
lot 3, voie
de desserte
de l’opération
et d’accès
aux
Berges
de
Seine
(prolongement
de
la Villa
Charles). La
présente
convention
a pour
objet
d’organiser
les
modalités
de
leur
incorporation
au
domaine
public
de
la Commune,
à l’euro
symbolique.
On
va
peut-être
voir
des
photos.
Ah
ce
n’est
pas
très
gros.
Bon
! On
va
essayer
de
trouver
plus
gros. Comme
l’impose
l’Orientation
d’ Aménagement
et de Programmation,
l’'OAP
qui
figure
au PLUI,
cette
voie
est réalisée
par l’opérateur
et sera rétrocédée
à la Ville
à l’euro
symbolique
et deviendra
donc
publique.
C’est
l’objet
de
la convention,
le permis
de
construire
est
en
cours
d’instruction.
Quelques
avantages
néanmoins,
c’est
le
départ
de
la
Société
STAR’S
SERVICE
qui
génère
des
nuisances
par
le va-et-vient
des
véhicules
utilitaires.
On
ne
peut
pas
avoir
plus
gros
? Qui
est-ce
qui
a l’ordinateur
? Bon
! On
ne
peut
pas
avoir
plus
gros.
Et
les
autres
vues,
faites
voir
? On
peut
voir
les
autres
vues.
Là,
on voit
un
peu
mieux.
Je ne
sais
pas
si les
gens
connaissent
le secteur.
Non
? Vous
connaissez
le secteur
? Ah
voilà
! Celle-ci
est beaucoup
mieux.
On
voit le Square
des
Acacias
qui est complètement
sur votre
gauche.
Après,
on
a effectivement
BANNIER,
ce qu’on
appelle
BANNIER
les anciennes,
la fabrique
BANNIER,
qui
se trouve
là et à droite.
Vous
avez
STARS
SERVICE
avant
d'arriver
à la résidence
du
51-53
Foch
et vous
voyez
la Villa
Charles
qui est vraiment
perpendiculaire
à la Seine
et la Villa Charles,
on
voit
qu’elle
bute
effectivement
sur
l'Entreprise
STAR’S
SERVICE.
L'objectif,
c’est
d’ouvrir
cette voie
et de pouvoir
descendre
et accéder
à la Seine
par cet endroit-là.
Donc
c’est effectivement
l’opérateur
qui
va réaliser
la voie
et l’accès
au
Chemin
de
Halage,
à cet
endroit-là.
Et
donc
là, on
ne le voit pas très bien,
mais
si on regarde
bien
la parcelle
de
STAR’S
SERVICE,
c’est une
parcelle
qui
est vraiment
remplie
d’utilitaires,
parce
que
c’est
une
Société
qui
fait ce
que
l’on
appelle
« le
dernier
kilomètre
».
C’est
une
Société
qui
est
remplie
d’utilitaires
et
qui
est
entièrement
goudronnée.
53 C'est-à-dire
qu’il
n’y
a pas
un
espace
vert
sur cette
parcelle-là.
Alors,
même
si effectivement,
1l y
aura
de
la
construction,
on
va
retrouver
de
la pleine
terre
sur
le
site.
Mais
surtout
l’objectif,
est
d'ouvrir
et d’accéder
sur la Seine,
parce
que
les
gens
du
Quartier
de
La
Briche
soit
ils accèdent
à
la
Seine
par
la rue
Diez
ou
bien
au
niveau
de
la rue
Ampère.
Donc
ça,
ça
va
permettre
d’avoir
effectivement
cet accès
à la Seine.
Et donc
l’aménageur
fait vraiment
du haut jusqu’en
bas
au bout
de
la Villa
Charles.
Il est donc
proposé
au Conseil
Municipal
de bien
vouloir
approuver
le principe
du transfert
à l’€
symbolique,
dans
le domaine
public
de la Commune,
de la voie
de desserte
et d’accès
aux
Berges
de
Seine
réalisée
dans
le
cadre
de
l’opération
développée
par
la
Société
Star’s
Service,
Villa
Charles. Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
:
Pour
: 43
Favorable
à l'unanimité
APPROUVE
le principe
du transfert à l’euro
symbolique,
dans
le domaine
public
de la Commune,
de
la
voie
de
desserte
et
d’accès
aux
Berges
de
Seine
réalisée
dans
le
cadre
de
l’opération
développée
par
la Société
Star’s
Service,
Villa
Charles,
APPROUVE
la convention
de transfert de
la voie
d’accès
aux
Berges
de
Seine
entre
la Commune
et la
Société
Star’s
Service,
Villa
Charles,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
de
transfert
ainsi
que
toutes
pièces
de
nature
à
permettre
l’exécution
des
décisions
qui précédent
ou
qui
en
seraient
la conséquence.
CM300622
— 41
- APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
TRIPARTITE
FON CIÈRE
ET
FINANCIÈRE
ENTRE
LA
COMMUNE,
PLAINE
COMMUNE
ET
LA
SPL
PLAINE
COMMUNE
DÉVELOPPEMENT
- QUARTIER
D'ORGEMONT.
Monsieur
le
Maire
Depuis
2016,
le quartier
d'Orgemont
de
la Ville
d’Épinay-sur-Seine
a été retenu
dans
le cadre
du
Nouveau
Programme
de
Rénovation
Urbaine
(NPNRU).
Dans
ce cadre,
et conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
300-S$
III du
Code
de
l’urbanisme
et
de
l’article
20
de
la
concession
d’aménagement
relative
à
l’opération
d’aménagement
d’Orgemont,
la
Commune
d’Épinay-sur-Seine
s’engage
à participer
au
financement
du
coût
de
l’opération
sous
forme
d'apport
financier
et d'apport
en terrains.
La
Commune
participe
au
coût
de
l’opération
par
l’apport
des
terrains
et
dans
les
conditions
financières
définies
à l’article
3.1.
de
la convention
tripartite
foncière
et financière
(Établissement
Public
Territorial
Plaine
Commune,
la
Commune
d’Épinay-sur-Seine
&
la
Société
SPL
Plaine
Commune
Développement)
(projet
de
convention
ci-jointe).
La
participation
de
la
Commune
d’Épinay-sur-Seine
au
coût
de
l’opération
d’aménagement
d’Orgemont
sous
forme
d’apport
en
nature
est valorisée
sur la base
de
l’estimation
des
Domaines
soit 2 864
540,00
€ H.T.
Ils ont
une
certaine
valeur,
parce
qu’historiquement,
lorsque
Orgemont
a
été
bien
sûr
construit,
tout
ce
qui
était
les
écoles,
les
crèches,
tout
ça,
ça
avait
été
donné
à
la
collectivité,
ça n’avait
pas
été,
à l’époque,
je
dirais,
acheté
par
la Ville.
Après
la participation
financière
de
la Ville
au
coût
de
l’opération,
sous
forme
d’acquisition
de
terrains,
qui
vont
nous
servir
à reconstruire
des
équipements
publics
à hauteur
de
454
500
€.
À
cela
s’ajoute
le versement
d’une
subvention
numéraire,
cette
fois-ci,
d’un
montant
de
1 950
000
€. 54 Il
s’agit
d’une
participation
d’équilibre
à
l’opération,
permettant
de
financer
l’ensemble
des
opérations
et
qui
n’est
pas
affectée
à certains
aménagements
ou
équipements.
Et
là,
nous
avons
un
échéancier.
Donc
c’est
1 500
000
€
pour
l’année
2022
et
450
900
€ pour
l’année
2025.
Au
regard
des
équilibres
financiers
de
l’opération
et
de
l’article
2.2.4
du
Règlement
général
de
l’ANRU,
il
est
convenu
entre
les
parties
que
le
foncier
cédé
par
la
Commune
d’Épinay-sur-Seine
est
cédé
à l’euro
symbolique,
à la
SPL
Plaine
Commune
Développement,
l’Aménageur,
libre
de
tout
occupant.
En
effet,
la
Commune
cède
les
parcelles
situées
41,
43,
45,
49,
51,
53
&
67
rue
Félix
Merlin
-
rue
de
Dunkerque
(DP)
-
rue
de
Marseille
(DP)
et
98
rue
d’Orgemont
cadastrées
:Z380,
Z381
(DP),
2382,
Y120,
Y068p
et
des
parties
du
domaine
public
(repérées
sous
teinte
bleue
sur
le
tableau
et
le
plan
ci-annexés),
En
contrepartie
l’aménageur
cède
à
la
Commune
les
parcelles
suivantes
:Y116,
Z365,
Z359p,
Z365p,
Z380p,
Z381p,
Z211,
Z367p
pour
un
montant
global
de
454
500,00
€.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
les
termes
de
la
convention
foncière
et
financière
tripartite
relative
à l’opération
d’aménagement
d’Orgemont
conclue
entre
la
Commune
d’Epinay-sur-Seine,
le
concédant
Plaine
Commune
et
le
Concessionnaire
la
SPL
Plaine
Commune
Développement.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
:
Pour
: 43
Favorable
à l'unanimité
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
foncière
et
financière
tripartite
relative
à
l’opération
d'aménagement
d’Orgemont
conclue
entre
la
Commune
d’Épinay-sur-Seine,
le
concédant
Plaine
Commune
et
le
Concessionnaire
la
SPL
Plaine
Commune
Développement.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
foncière
et
financière
tripartite
et
ses
annexes
ainsi
que
toutes
pièces
de
nature
à permettre
l’exécution
des
décisions
qui
précèdent
ou
qui
en
seraient
la
conséquence.
CM300622
-
42
-
PROJET
DE
RÈGLEMENT
LOCAL
DE
PUBLICITÉ
INTERCOMMUNAL
(RLPI)
Monsieur
le Maire
rapporte :
La
loi
du
12
juillet
2012
dite
Engagement
nationale
pour
l'Environnement
(ENE)
et
son
décret
d’application
du
30
janvier
2012
relatif
à la
publicité
extérieure,
aux
enseignes
et
aux
préenseignes
visent
à mieux
protéger
le
cadre
de vie
en
réduisant
la
pollution
visuelle
et la
densité
des
dispositifs
tout
en
permettant
l’usage
de
moyens
nouveaux.
Cette
loi
impose
aux
villes
d’élaborer
ou
de
réviser
leur
Règlement
Local
de
Publicité
(RLP)
pour
se
conformer
à
cette
nouvelle
réglementation.
À
défaut,
tous
les
RLP
antérieurs
à
la
loi
du
12
juillet
2012
dite
Engagement
National
pour
l'Environnement
(ENE)
seront
caducs
le
13
juillet
2022
et
la
commune
concernée
retombera
dans
le
Règlement
national
de
publicité
jusqu’à
l’approbation
du
RLPi.
Depuis
les
lois
MAPTAM
(loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014)
et
NOTRe
(loi
n°
2015-991
du
7 août
2015),
la
compétence
en
matière
de
Règlement
Local
de
Publicité
appartient
à
la
collectivité
territoriale
compétente
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme
(article
L.581-14
du
code
de
l’environnement).
L’Établissement
Public
Territorial
Plaine
Commune
est
ainsi
compétent
en
matière
d’élaboration
du
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
(RLPi)
depuis
le
ler
janvier
2016.
55 Par
délibération
n°
CT-20/1894
du
15
décembre
2020,
le
Conseil
de
Territoire
a
donc
prescrit
l’élaboration
du
RLP1i,
approuvé
les
objectifs
poursuivis,
arrêté
les
modalités
de
la collaboration
entre
l’EPT
Plaine
Commune
et
les
neuf
communes
membres,
et
défini
les
modalités
de
la
concertation
avec
le public.
Ces
objectifs
sont
les
suivants :
- S'inscrire
dans
la politique
de
planification
et développement
intercommunal
cohérent,
conduite
par Plaine
Commune ;
-
Prendre
en
compte
les
évolutions
législatives
récentes
en
matière
de
protection
de
l’environnement
et des
paysages
(loi Grenelle
IT, loi ENE)
;
-
Lutter
contre
la
pollution
visuelle
et
favoriser
l’amélioration
du
cadre
de
vie
et
du
paysage
urbain
;
- Apporter
une
réponse
adaptée
aux
différents
quartiers
en
fonction
des
typologies
urbaines
et des
qualités
patrimoniales,
paysagères
et
environnementales
de
chaque
secteur
:
centres-villes
patrimoniaux
et
polarités
commerciales,
zones
d’activités,
grands
axes
routiers
et
autoroutiers,
abords
de
la
Seine
et du
canal,
zone
naturelle...
;
- Renforcer
l’attractivité
économique
des
centres-villes
et des
pôles
commerciaux
en
harmonisant
les enseignes
et en
améliorant
leur
qualité
;
- Porter
une
attention
particulière
à l’intégration
de
la publicité
et des
enseignes
dans
les
projets
urbains
futurs ;
- Encadrer
l’usage
des
nouvelles
technologies,
notamment
la publicité
numérique
et lumineuse,
en
limitant
la pollution
visuelle
;
-
Harmoniser
la
réglementation
et
la
gestion
de
la
publicité
et
des
enseignes
à
l’échelle
du
territoire ; -
Se
doter
d’une
réglementation
sur
les
dispositifs
publicitaires
et
les
enseignes
qui
soit
la
plus
équitable
possible
pour
l’ensemble
des
acteurs
économiques
du
territoire.
Actuellement,
la
réglementation
de
la
publicité
et
des
enseignes
est
différente
dans
chaque
commune
:
- le RLP
d’Aubervilliers
a été approuvé
par
arrêté
municipal
du
19
février
1988
et mis
en révision
par
délibération
du
17
décembre
2015 ;
- le
RLP
d’Épinay-sur-Seine
a
été
approuvé
par
arrêté
municipal
du
27 juin
1991
et
révisé
par
délibération
de
l’Établissement
Public
Territorial
Plaine
Commune
du
31 janvier
2017 ;
- le RLP
de Pierrefitte-sur-Seine
a été approuvé
par
arrêté
municipal
du
25/03/1992 ;
-
le
RLP
de
Saint-Ouen-sur-Seine
a
été
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
du
20/02/1998
et mis
en
révision
par
délibération
du
conseil
municipal
du
10
décembre
2012 ;
- le RLP
de
Saint-Denis
a été
approuvé
par
arrêté
municipal
le 6 janvier
1988
et mis
en
révision
par
délibération
du
conseil
municipal
du
10/12/2015
;
- le
RLP
de
la
commune
de
Stains
a été
approuvé
par
arrêté
municipal
du
07/02/2003
;
- les communes
de
La
Courneuve,
L’Île-Saint-Denis
et de
Villetaneuse
ne
disposent
pas
de
RLP.
Ainsi,
seul
le RLP
d’Épinay
prend
en
compte
la nouvelle
législation
en vigueur
; cinq
communes
ont
des
RLP
anciens
qui
seront
bientôt
caducs.
Trois
ne
disposent
pas
de
RLP
et sont
soumises
au
Règlement
National
de
Publicité.
La
réglementation
de
la
publicité
et
des
enseignes
est
donc
disparate
à l’échelle
du
territoire.
OBJET
DU
REPi
Le
RLPi
est
un
document
réglementaire
qui
édicte
les
règles
applicables
à
la
publicité,
aux
préenseignes
et
aux
enseignes
sur
l’ensemble
du
territoire
de
Plaine
Commune.
Il
doit
viser
à
protéger
le
cadre
de
vie
et à mettre
en
valeur
le paysager
tout
en
veillant
au
respect
de
la liberté
d’expression
et à la liberté
du
commerce
et de
l’industrie.
56 Conformément
à
l’article
L
581-14-1
du
Code
de
l’environnement,
le
RLPi
est
élaboré
suivant
la
même
procédure
que
celle
de
l’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi).
Le
dossier
d’arrêt
du
RLPi
comprend
:
+ le rapport
de présentation
qui
:
- expose
le diagnostic
;
- définit
les orientations
en
matière
de
publicité
extérieure
- explique
les choix,
les règles
retenues
et les motifs
de
la délimitation
des
zones
;
+ le
règlement
qui
précise
les
dispositions
applicables
à
la
publicité,
aux
préenseignes
et
aux
enseignes
:
- d’une
part
les
dispositions
générales
qui
s’appliquent
à l’ensemble
du
territoire
;
- d’autre
part
les dispositions
spécifiques
qui
s’appliquent
dans
certaines
zones.
+ les annexes
qui
sont
constituées
:
- des
documents
graphiques
délimitant
les différentes
zones
;
- des
plans
des
éléments
et ensembles
bâtis
identifiés
au PLUi
;
- de
la charte
des
devantures
et des
enseignes
commerciales
de
centre-ville
:
- des
arrêtés
municipaux
de
limites
d'agglomération.
DIAGNOSTIC
ET
ORIENTATIONS
DU
RLPi
Le
diagnostic
des
publicités,
préenseignes
et enseignes,
réalisé
à l’échelle
du
territoire
a identifié
un
grand
nombre
de
dispositifs
publicitaires
présents
sur
le territoire
de
Plaine
Commune
: 1 700
dispositifs
recensés,
dont
65
%
de
petits
formats
(2
à 4 m2)
et
70
%
sur
du
mobilier
urbain.
De
nombreux
dispositifs
publicitaires
ne
sont
pas
conformes
à
la
réglementation
nationale
de
la
publicité,
notamment
en
raison
de
leur
taille
supérieure
à
12
m2.
Le
diagnostic
a également
souligné
une
disparité
dans
la qualité
des
enseignes
sur le territoire.
De
nombreuses
enseignes
ne sont pas
conformes
à la réglementation
nationale
de la publicité
en raison
de
leur
implantation
en
toiture
ou
dépassant
la limite
du
mur,
de
la suroccupation
de
la devanture
ou
de
leur mauvais
état.
À
partir
de
ce
diagnostic,
la
Conférence
des
Maires
du
18
novembre
2020
a
débattu
sur
les
orientations
générales
du
RLPi.
Les
orientations
transversales
concernent
l’ensemble
du
territoire
:
- Maîtriser
l’impact
paysager
de
la publicité
et des
enseignes
par
la réglementation
des
formats
et
de
la densité
des
dispositifs
;
-
Encadrer
les
dispositifs
publicitaires
et
les
enseignes
numériques,
sources
de
consommation
énergétique,
de pollution
lumineuse
et de
dangerosité
pour
la circulation
;
- Renforcer
l’extension
nocturne
des
publicités
et enseignes
pour
faire
des
économies
d’énergie
et
lutter contre
la pollution
lumineuse.
Les
orientations
sectorielles
sont
spécifiques
aux
différents
secteurs
du
territoire
:
- Protéger
les secteurs
patrimoniaux
et les espaces
de nature
(centres-villes,
abords
des monuments
historiques,
bords
du
Canal
et de
la Seine,
parc
départemental
Georges
Valbon
et Butte
Pinson)
;
-
Encadrer
les
dispositifs
publicitaires
et
les
enseignes
dans
les
secteurs
à
forte
visibilité,
notamment
aux
abords
des
autoroutes
Al
et A86
qui
font l’objet d’une
réglementation
particulière
et dans
les secteurs
résidentiels
à proximité
des
grands
axes
commerciaux
;
-
Accompagner
les
évolutions
urbaines
et
les
grands
projets
du
territoire
en
anticipant
la
réglementation
dans
les nouveaux
quartiers
urbains,
en prévoyant
une
réglementation
adaptée
aux
abords
des
futures
gares
du
Grand
Paris
Express,
et
en
prétant
une
attention
particulière
à
l’application
de
la réglementation
spécifique
lors
des
JOP
2024.
L’ensemble
de
ces
orientations
a guidé
l’élaboration
des
dispositions
réglementaires
du
RLPi.
57 DISPOSITIONS
RÉGLEMENT
AIRES
DU
RLPi
Le
règlement
du
RLPi
comprend
les
dispositions
applicables
à la publicité,
aux
préenseignes
et
aux
enseignes
: d’une
part
les dispositions
générales
qui
s’appliquent
à l’ensemble
du
territoire
et
d'autre
part
les dispositions
spécifiques
qui
s’appliquent
dans
certaines
zones.
Les
dispositions
générales :
Les
dispositions
générales
du
règlement
visent
à répondre
aux
objectifs
et orientations
du
RLPi
en
matière
de
lutte contre
la pollution
visuelle
et de préservation
des
paysages
urbains
et naturels
en :
- déterminant
des
secteurs
d’interdiction
de publicité
;
- précisant
les conditions
d’implantation,
de densité
et de
format
des
différents
types
de publicités
et d’enseignes ; -
encadrant
la
qualité
des
dispositifs
publicitaires
et
des
enseignes
(composition,
forme,
matériaux.….). Les
dispositions
générales
tendent
également
à encadrer
les publicités
et les enseignes
lumineuses
et numériques
ainsi
que
les dispositifs
numériques
installés
à l’intérieur des vitrines
commerciales.
Enfin,
les dispositions
générales
visent
à protéger
les éléments
et les ensembles
bâtis patrimoniaux
identifiés
au PLUi
en
édictant
des
règles
d’implantation,
de
densité
et de
format
spécifiques
à ces
sites. Les
zones
de publicité :
Le
territoire
est découpé
en
quatre
zones
de publicité :
+ La
zone
de publicité
des
secteurs
naturels
(ZPO)
+ La
zone
de
publicité
des
secteurs
mixtes
(ZP1)
qui
comprend
deux
sous-secteurs
:
- la
ZPla
qui
couvre
les
centres-villes
historiques,
les
secteurs
pavillonnaires
patrimoniaux
ou
présentant
un
tissu
urbain
dense
et
homogène,
certains
grands
équipements
du
territoire
et
les
secteurs
de
développement
présentant
un
intérêt
architectural,
urbain
et paysager ;
- la ZP1b
qui correspond
aux
secteurs
résidentiels,
aux
secteurs
mixtes
et aux polarités
secondaires.
+ La
zone
de publicité
des
axes
présentant
des
enjeux
de
visibilité
importants
(ZP2)
qui
comprend
trois
sous-secteurs :
- la ZP2a
qui
longe
les
axes
structurants
;
- la ZP2b
qui
s’étend
aux
abords
du boulevard
périphérique
et des
autoroutes
;
- la ZP2c
qui
longe
les
axes
structurants
en
entrée
de
ville
et
en
traversée
de
centre-ville
ou
de
secteurs
patrimoniaux.
+ La
zone
de publicité
des
zones
d’activités
(ZP3)
qui
comprend
trois
sous-secteurs
:
- la ZP3a
qui
couvre
les zones
d’activités
industrielles
;
- la ZP3b
qui
correspond
aux
zones
d’activités
commerciales
et aux
grands
équipements
sportifs
;
- la
ZP3c
qui
concerne
le
secteur
des
grossistes
à
Aubervilliers.
Le
plan
de
zonage
délimite
également
les
secteurs
dans
lesquels
la
publicité
numérique
est
autorisée
et
les
secteurs
dans
lesquels
la plage
d’extinction
nocturne
des
dispositifs
lumineux
et numériques
est réduite.
Les
dispositions
spécifiques
à chaque
zone
de publicité
:
Le
règlement
du
RLPi
édicte
des
règles
spécifiques
à
chaque
zone
de
publicité
en
matière
d’implantation,
de
densité,
de
format
des
publicités
et des
enseignes.
Les
dispositions
applicables
à
chaque
zone
sont
établies
en
fonction
des
caractéristiques
et
des
enjeux
de
préservation
paysagère
et de visibilité
propres
à chaque
zone
de publicité.
En
ZPO,
la
publicité
est
interdite,
hormis
sur
les
abris-voyageur.
Le
format,
l’implantation,
la
densité
et la qualité
des
enseignes
sont
strictement
encadrés.
En
ZP1a,
seule
la publicité
sur
mobilier
urbain
de
petit
format
est
autorisée
et les
enseignes
sont
également
strictement
encadrées.
En
ZP1b,
la publicité
sur mobilier urbain
et mural
de petit format
est autorisée.
Les
règles
relatives
aux
enseignes
sont
plus
souples
qu’en
ZPO
et ZP1a.
58 En
ZP2a,
toute publicité
de grand
format
est autorisée.
En
ZP2c,
seule
la publicité
de grand
format
sur
mobilier
urbain
est
autorisée.
En
ZP2b,
la publicité
est
interdite,
conformément
au
Code
de
la
route
qui proscrit
l’affichage
publicitaire
à 40
mètres
de part et d’autre
d’une
autoroute,
excepté
la
publicité
en
toiture
et sur mobilier
urbain.
Dans
toute
la ZP2,
les règles
d’enseignes
sont
souples.
En
ZP3a,
seule
la publicité
de
petit
format
est
autorisée
et les règles
d’enseignes
sont
souples.
En
ZP3b,
toute
publicité
est autorisée,
les règles
d’enseignes
sont
souples
et les enseignes
numériques
sont
autorisées.
En
ZP3c,
les règles
d’enseignes
sont
adaptées
au secteur
spécifique
des
grossistes.
PARTENARIAT
AVEC
LES
VILLES
Tout
au
long
de
la procédure,
les
neuf
communes
membres
ont
été
associées
à l’élaboration
du
RLPi
de
l’EPT
Plaine
Commune.
De
nombreuses
réunions
ont permis
d’échanger
à chaque
phase
de
l’élaboration
du
RLPi
sur
le
diagnostic,
les
orientations
et
les
dispositions
réglementaires
du
RLPi: -
les
quatre
comités
techniques
des
12
octobre
2020,
15 juin
2021,
20
septembre
2021
et
10 janvier
2022
réunissant
les
services
techniques
des
communes
et de
l’EPT
;
-
des
réunions
techniques
spécifiques
à
chaque
commune
lors
de
la
phase
d’élaboration
du
règlement,
aux
mois
de juin
et juillet
2021
;
- des
échanges
réguliers
et des
rencontres
individuelles
avec
les techniciens
et les élus
des
villes
;
- la présentation
de l’avancement
de
l’élaboration
du RLPi
à deux
reprises
aux
directions
générales
des
services
des
villes,
les
3 juin
2021
et 6 janvier
2022 ;
- les
deux
comités
de
pilotage
du
6 octobre
2021
et
du
16
février
2022
réunissant
les
élus
des
communes
membres
et de
l’'EPT
;
- la présentation
et l’échange
autour
des
orientations
et du règlement
du RLPi
lors des
Conférences
des
Maires
du
18
novembre
2020
et du
9 mars
2022.
CONCERTATION
PRÉALABLE
AVEC
LES
ACTEURS
CONCERNES
ET
LE
PUBLIC
La
concertation
préalable
a
été
mise
en
œuvre
conformément
aux
modalités
de
concertation
définies
dans
la délibération
de prescription
du
RLPi
du
15
décembre
2020.
Elle
s’est déroulée
du
16
décembre
2020
au
29
mars
2022.
Le
bilan
de
la
concertation
a
été
approuvé
par
le
Conseil
Territorial
du
24
mai
dernier.
Les
habitants,
les
commerçants,
les
associations
Îocales,
les
professionnels
de
l’affichage
publicitaire
et
des
enseignes
et
toutes
les
autres
personnes
concernées
ont
été
associés
à
l’élaboration
du
RLPi.
Les
modalités
de
concertation
prévues
visaient
à
permettre
au
public
d’accéder
aux
informations
relatives
au
projet
et
aux
avis
et
de
formuler
des
observations
et
propositions
dont
certaines
ont
été prises
en
compte
dans
le RLPi.
Des
moyens
de
communication
et d’information
ont
été mis
en
œuvre :
- la mise
à disposition
du public
d’un
dossier
de présentation
du RLPi
et de
l’avancement
du projet
au
siège
de Plaine
Commune,
dans
les mairies
ainsi
que
sur le site
Internet
de
Plaine
Commune ;
-
la
mise
en
place
d’une
exposition
évolutive
présentant
l’objet
du
RLPi
et
la
démarche
d'élaboration,
le
diagnostic,
les
enjeux
identifiés
et
les
orientations
sur
le
site
Internet
de
Plaine
Commune,
relayée
sur
les
sites
Internet
des
villes
;
- la diffusion
de
deux
lettres
d’information
sur
l’objet
du
RLPi
et
la démarche
d’élaboration,
le
diagnostic,
les enjeux
identifiés
et les orientations
;
- la publication
d’articles
sur le site Internet
de
Plaine
Commune,
relayée
sur les
sites
Internet
des
villes. Des
moyens
de
concertation
ont
également
été mis
en
œuvre :
- [a présentation
du
RLPi
au
Comité
de Développement
de
Plaine
Commune
le
14
avril
2021
- l’organisation
de
quatre
réunions
publiques :
-
Deux
réunions
publiques
sur
le
diagnostic,
les
enjeux
et
les
orientations
du
RLPi
les
19
et
26
mai
2021
- Deux
réunions
publiques
sur
le règlement
du
RLPi1
les 9 février
et 2 mars
2021.
Compte
tenu
du
contexte
sanitaire,
les réunions
publiques
se
sont
tenues
en
visioconférence.
59 - l’organisation
de
réunions
réunissant
les acteurs
concernés
par
le RLP:1 :
-
Trois
réunions
sur
le
diagnostic,
les
enjeux
identifiés
et
les
orientations
du
RLPi
avec
les
entreprises
de
l’affichage
publicitaire
(27 janvier
2021),
les
services
commerce
des
villes
et
les
représentants
des
commerçants
(3
février
2021)
et
les
associations
environnementales
(10
février
2021)
;
- Trois réunions
sur le règlement
du RLP1
avec
les services
commerce
des villes et les représentants
des
commerçants
(13
décembre
2021),
les
entreprises
de
l’affichage
publicitaire
(17
décembre
2021)
et
les
associations
environnementales
(17
décembre
2021)
;
Compte
tenu
du
contexte
sanitaire,
les
réunions
avec
les
acteurs
concernés
se
sont
tenues
en
visioconférence. -
la
mise
à
disposition
du
public
d’un
registre
dans
lequel
toute
personne
intéressée
pouvait
formuler
ses
observations
au
siège
de
Plaine
Commune
et dans
les
mairies
des
communes,
ainsi
que
d’une
adresse
mail
destinée
à recevoir
les observations
du
public.
L'Union
de
la Publicité
Extérieure
a transmis
une
contribution
à l’élaboration
du
RLPi
de
Plaine
Commune.
Les
entreprises
de
publicité
ont
exprimé
leur
souhait
d’une
réglementation
souple
de
la publicité.
La
concertation
avec
les
entreprises
de
la publicité
a permis
de
prendre
en
compte
certaines
caractéristiques
du
parc
publicitaire
existant
dans
l’élaboration
du
règlement
du
RLPi
(publicité
numérique,
épaisseur
des
dispositifs..….).
Elle
a également
permis
de prendre
en
compte
les
spécificités
des
grands
équipements
sportifs
à
rayonnement
métropolitains
et
nationaux,
notamment
le Stade
de
France.
L'association
Paysages
de France
et l’Union
de la Publicité
Extérieure
ont également
transmis
une
contribution
à l’élaboration
du RLP:
de Plaine
Commune.
Les
associations
environnementales
ont
insisté
sur
la nécessité
d’encadrer
strictement
la publicité,
notamment
les
dispositifs
lumineux
et
numériques.
Elles
se
sont
positionnées
en
faveur
d’une
densité
et de
formats
de
publicité
limités
au
maximum,
y
compris
le
long
des
axes
de
forte
visibilité
et
dans
les
zones
d’activités
économiques.
Les
associations
environnementales
sont
également
attentives
à
la
mise
en
application
de
la nouvelle
réglementation
et la conduite
des
procédures
d’infraction.
Les
services
commerces
des villes et les représentants
des
commerçants
se sont montrés
favorables
à une
montée
en
qualité
et
à une
harmonisation
des
enseignes
tout
en
permettant
la préservation
de
l’identité
visuelle
de
chaque
commerce.
Ils
sont
favorables
à
une
meilleure
gestion
réglementaire
des
enseignes.
ARRÊT
DU
PROJET
DE
RLPi
L’avis
des
personnes
publiques
associées
a
été
recueilli
tout
au
long
de
l’élaboration
du
REPi,
notamment
par
l’organisation
de
deux
réunions
des
personnes
publiques
associées,
Île
20 janvier
2021
et
le
10 janvier
2022,
dont
les
comptes
rendus
sont
annexés
à
la
présente
délibération.
Une
réunion
de
travail
spécifique
avec
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
a
également
été organisée.
Le
projet
de
RLP1i
arrêté
sera
soumis
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées,
ainsi
qu’aux
neuf communes
membres
de
l’EPT.
Le
RLPi
sera
également
soumis
à
l’avis
de
la
Commission
Départementale
de
la
Nature,
des
Paysages
et des
Sites
(CDNPS).
Le
RLPi
fera
l’objet
d’une
enquête
publique.
À
l’issue
de
l’enquête
publique,
le
RLPi,
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis joints
au dossier,
des
observations
du public
et
du rapport
du
commissaire
enquêteur
ou de la commission
d’enquête,
sera approuvé
en Conseil
de
Territoire. Une
fois
approuvé,
le RLPi
s’appliquera
sur
l’ensemble
du
territoire
de
Plaine
Commune
et sera
annexé
au PLUi.
Les
publicités
installées
antérieurement
à l’approbation
du RLPi
disposeront
d’un
délai
de
2 ans
pour
se
mettre
en
conformité
avec
la
nouvelle
réglementation.
Les
enseignes
préexistantes
et
non
conformes
au
RLPi
disposeront
d’un
délai
de
6 ans
pour
se
conformer
au
RLPi.
60 Le projet
de RLPi
soumis
pour
avis
à la commune
d’Épinay-sur-Seine
appelle
cependant
quelques
observations
concernant
le plan
de
zonage
:
-
le
secteur
de
réduction
de
la
plage
horaire
d’extinction
nocturne
(0
heure
—
5 heures)
qui
correspond
à la Gare
d’Épinay
est décalé
et devra
être recentré
sur
la gare,
- pour
une
meilleure
lecture
du
plan,
la taille
de
la nomenclature
des
zones
devra
être
harmonisée
et leur positionnement
mieux
adapté,
Il est donc
proposé
au Conseil
Municipal
de bien vouloir
émettre
un
avis
favorable
avec
réserves
au projet
de
RLPi
de
Plaine
Commune.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
:
Pour
: 43
Favorable
à l'unanimité
ÉMET
un
avis
favorable
avec
réserves
sur
le
projet
de
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal. CM300622
—
43
-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
POUR
L'ORGANISATION
DE
LA
FETE
DES
ENFANTS
AVEC
LA
SOCIETE
« CLIMB
UP
»
Monsieur
le Maire
rapporte :
Depuis
2007,
la
fête
des
enfants
a
pour
objectif
d’offrir
des
activités
ludiques
aux
jeunes
spinassiens
et
de
profiter
d’une
installation
estivale
à moindre
coût.
Ainsi,
la Ville
propose
des
jeux
gonflables,
parcours
d’agilité, jeux
d’eau...
aux
enfants
de
2 et
14
ans
pendant
2
semaines.
Pour
la troisième
année
consécutive,
cet événement
sera
organisé
dans
deux
quartiers
de
la ville
:
du
samedi
9 juillet
au
vendredi
15 juillet
dans
le parc
central
d’Orgemont
et du
samedi
16 juillet
au vendredi
22 juillet
dans
le parc
des
Presles,
rue
du
Commandant
Bouchet.
Pour
la deuxième
semaine
au parc
des
Presles,
en
complément
des
aménagements
dans
le parc,
un
partenariat
avec
les
trois
exploitants
du
Canyon
(bowling,
piscine
et
escalade)
permettra
de
proposer
des
activités
complémentaires
à des
tarifs
préférentiels
pour
les enfants
qui
participent
à
la fête. Concernant
l’escalade
spécifiquement,
la
société
CLIMB
UP
propose
des
animations
et
des
initiations
autour
de
l’escalade
encadrées
par
des
moniteurs
diplômés.
Par
conséquent,
une
convention
sera
signée
avec
l’exploitant
CLIMB
UP
EPINAY.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
convention
pour
l’organisation
de
la Fête
des
Enfants
de
l’année
2022
avec
la société
CLIMB
UP
EPINAY.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
:
Pour
: 43
‘Favorable
à l'unanimité
APPROUVE
la
convention
pour
l’organisation
de
la Fête
des
Enfants
de
l’année
2022
avec
la
société
CLIMB
UP.
APPROUVE
la mise
en place
du
tarif suivant
:
—
4,00
€ pour
l’accès
aux
structures
gonflables
et au mur
d’escalade
de
CLIMB
UP
(5 voies).
APPROUVE
le
reversement
par
la Ville
de
3,00
€
à
la
société
CLIMB
UP
pour
chaque
ticket
vendu,
61 AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
et tous
les actes
nécessaires
à son
exécution,
DIT
que
les dépenses
et recettes
sont
inscrites
au budget
communal.
CM300622
—
44
-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
POUR
L'ORGANISATION
DE
LA
FÊTE
DES
ENFANTS
AVEC
LA
SOCIÉTÉ
ÉPINAY
BOWLING
RESTAURANT.
Depuis
2007,
la
fête
des
enfants
a
pour
objectif
d’offrir
des
activités
ludiques
aux
jeunes
spinassiens
et
de
profiter
d’une
installation
estivale
à moindre
coût.
Ainsi,
la
Ville
propose
des
jeux
gonflables,
parcours
d’agilité, jeux
d’eau...
aux
enfants
de
2 à
14
ans
pendant
2 semaines.
Pour
la troisième
année
consécutive,
cet événement
sera
organisé
dans
deux
quartiers
de
la ville
:
du
samedi 9
juillet
au
vendredi
15 juillet
dans
le parc
central
d’Orgemont
et du
samedi
16 juillet
au vendredi
22 juillet dans
le parc
des
Presles,
rue
du
Commandant
Bouchet.
Pour
la deuxième
semaine
au parc
des
Presles,
en
complément
des
aménagements
dans
le parc,
un
partenariat
avec
les
trois
exploitants
du
Canyon
(bowling,
piscine
et
escalade)
permettra
de
proposer
des
activités
complémentaires
à des
tarifs
préférentiels
pour
les
enfants
qui
participent
à
la fête. Concernant
la
société
EPINAY
BOWLING
RESTAURANT,
proposera
deux
pistes
de
bowling
exclusivement
réservé
pour
la fête
des
enfants,
le prêt
de
chaussures,
les boules
de
bowling,
et le
branchement
électrique
32A
sur la terrasse
du
restaurant.
Par
conséquent,
une
convention
sera
signée
avec
l’exploitant
EPINAY
BOWLING
RESTAURANT. Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
convention
pour
l’organisation
de
la
Fête
des
Enfants
de
l’année
2022
avec
la
société
EPINAY
BOWLING
RESTAURANT. Monsieur
le Maire
soumet
au
vote :
Pour
: 43
Favorable
à l'unanimité
APPROUVE
la
convention
pour
l’organisation
de
la
Fête
des
Enfants
de
l’année
2022
avec
la
société
EBR
APPROUVE
la mise
en
place
du
tarif suivant
:
—
4,00
€ pour
l’accès
aux
structures
gonflables
et au bowling.
APPROUVE
le reversement
par
la Ville
de
3,00
€ à
la société
EBR
pour
chaque
ticket vendu,
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
et tous
les actes
nécessaires
à son
exécution,
DIT
que
les dépenses
et les recettes
sont
inscrites
au budget
communal.
62 CM300622
—
45
-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
POUR
L'ORGANISATION
DE
LA
FÊTE
DES
ENFANTS
AVEC
LA
SOCIÉTÉ
VM
93800.
Monsieur
le Maire
rapporte :
Depuis
2007,
la
fête
des
enfants
a
pour
objectif
d’offrir
des
activités
ludiques
aux
jeunes
spinassiens
et de
profiter
d’une
installation
estivale
à moindre
coût.
Ainsi,
la Ville
propose
des
jeux
gonflables,
parcours
d’agilité, jeux
d’eau...
aux
enfants
de
2 et
14
ans
pendant
2 semaines.
Pour
la troisième
année
consécutive,
cet événement
sera
organisé
dans
deux
quartiers
de
la ville :
du
samedi
9 juillet
au
vendredi
15 juillet
dans
le parc
central
d’Orgemont
et du
samedi
16 juillet
au vendredi
22 juillet dans
le parc
des
Presles,
rue
du
Commandant
Bouchet.
Pour
la deuxième
semaine
au parc
des
Presles,
en
complément
des
aménagements
dans
le parc,
un
partenariat
avec
les
trois
exploitants
du
Canyon
(bowling,
piscine
et
escalade)
permettra
de
proposer
des
activités
complémentaires
à des
tarifs
préférentiels
pour
les enfants
qui
participent
à
la fête. Concernant
la piscine
spécifiquement,
la société
VM
93800
propose
un
accès
à l’espace
aquatique.
Par
conséquent,
une
convention
sera
signée
avec
l’exploitant
VM
93800.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
convention
pour
l’organisation
de
la Fête
des
Enfants
de
l’année
2022
avec
la société
VM
93800.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
:
Pour
: 43
Favorable
à
l'unanimité
APPROUVE
la
convention
pour
l’organisation
de
la
Fête
des
Enfants
de
l’année
2022
avec
la
société
VM
93800.
APPROUVE
la mise
en place
du
tarif suivant :
—
3,50
€ pour
l’accès
aux
structures
gonflables
et l’accès
à l’espace
aquatique.
APPROUVE
le
reversement
par
la
Ville
de
2,75
€
à
la
société
VM
93800
pour
chaque
ticket
vendu, AUTORISE
je Maire à
signer
la convention
et tous
les actes
nécessaires
à son
exécution,
DIT
que
les dépenses
et les recettes
sont
inscrites
au budget
communal.
CM300622
—
46
—-
BREVET
DES
COLLÈGES
SESSION
2022
-
ACQUISITION
DE
CHEQUES-CADEAUX Monsieur
le Maire
rapporte :
À
l’occasion
de
leur
réussite
au
Brevet
des
collèges
-
Session
2022,
la
Municipalité
souhaite
récompenser
les jeunes
lauréats
spinassiens,
scolarisés
dans
l’enseignement
public
ou
privé,
en
remettant
à chacun
d’eux
un chèque-cadeau,
lors d’une
réception
qui se tiendra
à l’Espace
Lumière
le 5 octobre
2022.
Ce
sera
aussi
l’opportunité
pour
la Municipalité,
outre
de
manifester
sa
fierté,
d’encourager
ces
jeunes
à poursuivre
leurs
études.
63 Il appartient
à l’assemblée
délibérante
d’approuver
l’accord
de
principe
pour
l’acquisition
de
ces
chèques-cadeaux,
dont
le
nombre
sera
connu
définitivement
après
les
résultats
envoyés
par
les
collèges
accueillant
des
Spinassiens.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
remise
d’un
chèque-
cadeau
aux
jeunes
bacheliers
spinassiens,
valable
au
sein
de
différentes
enseignes
partenaires
sur l’ensemble
du
territoire
national.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
:
Pour
: 43
Favorable
à
l'unanimité
APPROUVE
la remise
d’un
chèque-cadeau
valable
au
sein
de
différentes
enseignes
partenaires
sur
l’ensemble
du
territoire
national,
aux
jeunes
Spinassiens
lauréats
du
Brevet
des
Collèges
-
Session
2022,
d’une
valeur
de :
15
euros
pour
l’obtention
du
Brevet,
25
euros
pour
les mentions
« assez
bien
»,
35
euros
pour
les mentions
« bien
»,
50
euros
pour
les mentions
« très bien
».
VYNYNV
APPROUVE
le principe
d’acquisition
de
chèques-cadeaux
d’un
montant
d’environ
20
000
€,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à acquérir,
pour
le compte
de
la commune,
ces
derniers,
DIT
que
la dépense
est prévue
au budget
communal.
CM300622
-— 47
- BACCALAURÉAT
-
SESSION
2022
- ACQUISITION
DE
CHÈQUES-
CADEAUX Monsieur
le Maire
rapporte :
À
l’occasion
de leur réussite
au Baccalauréat
- Session
2022,
la Municipalité
souhaite récompenser
les jeunes
bacheliers
spinassiens,
scolarisés
dans
l’enseignement
public
ou
privé,
en
remettant
à
chacun
d’eux
un
chèque-cadeau,
lors
d’une
réception
qui
se
tiendra
à
l’Espace
Lumière
le
4 octobre
2022.
Ce
sera
aussi
l’opportunité
pour
la
Municipalité,
outre
de
manifester
sa
fierté,
d'encourager
ces
jeunes
à poursuivre
leurs
études.
Il appartient
à l’assemblée
délibérante
d’approuver
l’accord
de
principe
pour
l’acquisition
de
ces
chèques-cadeaux,
dont
les
quantités
exactes
seront
connues
après
les
résultats
du
baccalauréat
2022.
Sachant
que
les
mentions
« très
bien
»,
on
offre
aussi
un
week-end,
soit
à
Londres,
cette
année
c'était
Berlin.
Donc
nous
avions
prévu
d’y
aller.
Je
dis
bien
prévu.
Les
jeunes
sont
partis,
sauf
qu’au
moment
d’embarquer,
le vol
a été annulé
à Charles
de
Gaulle
et reporté
au lendemain.
Moi,
j'ai
abandonné
d’aller
coucher
à Roissy
et repartir
le
lendemain
matin
très
tôt.
Mais
les jeunes
étaient
motivés.
Donc,
ils sont
tous
partis
à Berlin.
Ils sont
arrivés
plus
tard,
en
fin de
matinée,
il
devait
être
midi.
Mais
ils ont passé
une
très belle
après-midi
et un
excellent
dimanche
à Berlin.
Ils
étaient
vraiment
enchantés.
Donc,
on
espère
qu’on
ne
sera pas
embêtés
l’année
prochaine.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
remise
d’un
chèque-
cadeau
aux
jeunes
bacheliers
spinassiens,
valable
au
sein
de
différentes
enseignes
partenaires
sur l’ensemble
du
territoire
national.
64 Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
:
Pour
: 43
Favorable
à l'unanimité
APPROUVE
la remise
d’un
chèque-cadeau
valable
au
sein
de
différentes
enseignes
partenaires
sur
l’ensemble
du
territoire
national,
aux
jeunes
bacheliers
spinassiens
-
Session
2022,
d’une
valeur
de :
>
25
euros
pour
l’obtention
du baccalauréat,
>
35
euros
pour
les mentions
« assez
bien
»,
>
100
euros
pour
les mentions
« bien
»,
>
150
euros
pour
les mentions
« très bien
».
APPROUVE
le principe
d’acquisition
de
chèques-cadeaux
d’un
montant
d’environ
30
000
€,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à acquérir,
pour
le compte
de
la commune,
ces
derniers.
CM300622
—
48
-
COMPTE
RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L
2122-22
DU
C.G.C.T.
CONFORMÉMENT
À
LA
DÉLÉGATION
ACCORDÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le Maire
rapporte
:
L'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipule
:
« Les
décisions
prises par le Maire
en vertu de l’article
L.2122-22
sont soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
des
Conseils
Municipaux
portant
sur
les mêmes
objets
».
Le
Maire
doit
en rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
prendre
acte
des
décisions
prises
à
partir
de
fin avril
2022
jusqu’à
fin mai
2022
dans
le cadre
de
la délégation
accordée
à Monsieur
Hervé
CHEVREAU,
Maire.
L’assemblée
prend
acte
PREND
ACTE
des
décisions
prises
à partir
de
fin
avril
2022
jusqu’à
fin mai
2022
dans
le cadre
de
la délégation
accordée
à Monsieur
Hervé
CHEVREAU,
Maire.
Monsieur
le Maire
rapporte :
Et nous
avons
2 questions
orales,
une
de
la part
de Madame
CHEVAUCHÉ
et l’autre
de
la part de
Madame
ALLAIRE.
Je ne
sais pas
laquelle
est arrivée
en premier.
Madame
ALLAIRE
en premier.
Madame
ALLAIRE
rapporte
:
Monsieur
le Maire,
en
fait je tenais
à vous
interpeller par rapport justement
aux
locataires
qui
sont
à Orgemont,
parce
que
ces
locataires
attendent
un
relogement
et
ils
sont
laissés
à l’abandon
par
leur
bailleur,
CDC
Habitat.
Ils
subissent
des
problèmes
de
fuites
aux
plafonds,
des
problèmes
électriques,
ce
que je disais
tout
à l’heure
et la responsabilité
du propriétaire
est engagée.
65 3
Donc,
nous
vous
demandons
des
informations
sur
les
relogements
dans
ce
quartier
et
aussi
les
interventions
pour
que
les
locataires
puissent
vivre
dignement
jusqu’à
leur
relogement
et le suivi
de
ces
problématiques.
Monsieur
le
Maire
J’avais
répondu
partiellement
tout
à l’heure,
mais
c’est
vraiment
un
dossier
que
l’on
suit
et que
l’on
connaît
bien,
d’autant
plus
que
certains
des
élus
qui
sont
dans
ce
Conseil,
Eugénie
et Rame)
étaient présents,
lorsqu'il
y a eu une
fuite une
nuit
ou
un
soir tard.
Il y a eu plusieurs
réunions
qui
ont
été
organisées
depuis,
entre
février
et mars
avec
l’ensemble
des
locataires
du
Secteur
Nord,
parce
qu’on
parle
bien
du
Secteur
Nord.
Ce
qu’on
peut
dire
aussi,
pour
rappel,
Le
Patrimoine
appartient
à la SARVILEP
donc
à ICADE,
qui a confié
un mandat
de gestion
à CDC
Habitat
Social
et il y a un
problème
d’entretien
régulier
sur
l’ensemble
de
ce patrimoine
d’Orgemont,
un
état
de
vétusté
très
avancée,
essentiellement
pour
le bâtiment
qui
est
du
27-39,
ce
n’est
pas
ce
que
l’on
retrouve
en
face
dans
la
Grande
Tour,
c’est
essentiellement
sur
ce
bâtiment-là.
Donc
là,
il y
a eu
des
visites
de
logement
qui
ont
été réalisées
en présence
de
Monsieur
DUBERTRAND,
qui
est le
Directeur
Régional,
une
mise
en
place
encore
une
fois
de
davantage
de
réunions,
avec
des
locataires
référents
parce
qu’on
a souhaité
qu’il
y ait des
locataires
référents.
Ce
que
l’on peut
dire
aussi,
c’est
qu’il
y a une
réunion
qui
a été
faite
avec
Madame
GRAVE,
qui
est
la Présidente
du
Directoire
de
CDC
Habitat
Social
le 31
mai,
pour
acter les engagements
effectivement
du bailleur,
qui portaient
sur
3 axes
: améliorer
la gestion,
la communication
entre
le bailleur
et les locataires,
accélérer
les
relogements,
et en
priorité
les
logements
qui
en
ont
vraiment
besoin
et renforcer
la
sécurité.
La
réalisation,
l’état
des
lieux
qui
avait
été
fait,
c’étaient
des
problèmes
électriques,
de
plomberie,
de
nuisibles
et d’état
général,
je
dirais,
du
bâti.
Et
il y a eu
169
logements
qui
ont
été
visités
sur
les
331.
Donc
ça,
c’est
vraiment
la priorité,
ce
qui
représente
51
%
du
parc
et
il y
a
vraiment
25
%
de
logements
qui
nécessitent
des
travaux
d’urgence.
Qu'est-ce
que
l’on
peut
dire
d’autre
? C’est
qu’il
y a une
mise
en
place
de
la sécurisation
du
site,
ce
dont
se plaignaiïent
aussi
les
locataires,
tels des
squats
qu’il
pouvait
y avoir
; dès
l’instant
que
des
logements
étaient
murés,
ils étaient
recassés
et squattés
par
certains jeunes.
Aussi,
il y a la Société
Peter
Kleen
qui
œuvre
sur le quartier avec
trois équipiers,
un chef d’équipe.
Ils
sont
présents
6 jours
sur
7 de
8h
à
15h
et de
15h
à 21h.
Qu’est-ce
que
l’on
peut
dire
d’autre
?
Des
points
de
vigilance,
bien
sûr,
qui
se
déplacent
sur
le
quartier
en
termes
de
squats.
Mais
l’objectif,
c’est
vraiment
de
travailler
sur
le relogement
rapide
de
ces
ménages
qui
sont
dans
ces
appartements-là.
Il y
a un
nouveau
plan
de
gardiennage
qui
a été
demandé
fortement.
Donc
en
2016,
il
y
avait
17
gardiens
sur
l’ensemble
du
quartier.
Aujourd’hui
CDC
Habitat
Social
s’est
engagé
effectivement
à
mettre
uniquement
sur
l’ensemble
du
Secteur
du
haut
de
la
rue
de
Marseille,
entre
9
et
11
gardiens.
On
en
avait
17
sur
l’ensemble
d’Orgemont,
donc
il
y
a une
augmentation
du nombre
de
gardiens.
La
condamnation
la plus
rapide
des
logements,
dès
l’instant
qu'ils
sont
libérés,
le
murage,
la
pose
de
portes
SITEX.
C’est
vraiment
une
prise
en
mains,
néanmoins,
du bailleur
aujourd’hui.
Alors
il y a un
gros
travail
qui a
été
fait, la remise
en peinture
des
halls,
un
entretien
plus
régulier,
la
sécurisation
comme
je
le
disais,
les
portes,
même
si
le
lendemain,
c’est
cassé,
les
digicodes
ont
été
remis,
mais
sont
recassés
le
lendemain
par
certains
individus.
Mais
il
faut
qu’il
y
ait
un
suivi.
Moi
je
dis
toujours,
« on
a
toujours
bien
réussi
le
programme
de
rénovation
urbaine,
dès
l’instant
que
l’on
entretient
peut-être
davantage
le
patrimoine,
entre
le moment
où
on
décide
de
démolir
et le moment
où
on
va
le démolir
».
Et
moi,
je prends
toujours
le modèle
d’In’
li, anciennement
l’'OGIF,
où
quand
ils ont
démoli
le 77
avenue
d’Enghien,
il y avait
un
vrai
travail
qui
avait
été
fait,
avec
un
suivi
et ça
s’est
très
bien
passé.
Et
là, ils ont pris conscience
de la difficulté, je dirais
sociale des gens,
à l’intérieur de ces appartements
et la difficulté
de
tenir
du
patrimoine
pendant
cette
phase-là.
C’est
vrai
que
CDC
Habitat
Social
sur
Orgemont,
ils
avaient
très
peu
détruit
dans
le
cadre
du
premier
programme
de
rénovation
urbaine.
Il y
a eu
un
peu
de
démolition
sur
la rue
Félix
Merlin
et
sur
la rue
de
Strasbourg,
mais
c'était
assez
marginal.
Mais
là,
c’est
vraiment
un
gros
paquet
et
là,
ils
mettent
les
moyens
nécessaires
et c’est
du
travail
de
tous
les jours
qu’il
faut
faire.
66 Ce
qui
est bien,
c’est
que
l’on
a des
locataires
référents
pour
chacune
des
cages
d’escalier,
ce
qui
nous
permet
d’avoir
des
contacts
réguliers
de ce
qui
est
fait, de
ce qui
est à faire
et de
ce
qu’il
faut
relancer.
Et c’est
une
bonne
chose.
Mais
c’est
un
gros
chantier, je dirais
de
tous
les jours,
que
ma
collaboratrice
fait au quotidien.
Mais
de toute
manière,
Monsieur
COQUEREL a été
reçu par CDC
Habitat
Social,
je crois,
la semaine
dernière
et ils lui ont
expliqué,
effectivement,
tout
ce
qui
était
fait et apparemment
la réunion
s’est bien passée,
il était content
de cette
rencontre
avec
le bailleur.
Mais
néanmoins,
il faut
suivre.
Madame
CHEVAUCHÉ
Donc
ma
question
c’est,
au
regard
des
problématiques
autour
de
la
disponibilité
des
énergies,
notamment
pour
l’hiver
prochain
et,
en
lien
avec
le
pouvoir
d’achat,
quelles
sont
les
actions
prospectives
envisagées
par
votre
équipe,
comme,
par
exemple,
revue
des
consommations
des
bâtiments
gérés
par
la ville,
les pistes
d’optimisation,
préidentification
des
familles
en
situation
de
précarité
ou
discussions
avec
des
parties
prenantes,
du
« Fonds
de
Solidarité
Logement
»,
notamment
les
industriels
peut-être
pour
élargir
leurs
assiettes.
Donc,
qu'est-ce
qu’on
prévoit
en
termes
d’actions
à mener
? Merci.
Monsieur
le Maire
Alors
effectivement,
je dirais
que
ce n’est
même
pas
un
dossier,
mais
une
inquiétude
que
l’on peut
avoir par
rapport
aux
questions
du
pouvoir
d’achat,
du
prix
de
l’énergie.
C’est
une
préoccupation
que
l’on partage
tous
bien
sûr,
depuis
plusieurs
mois
maintenant.
La
hausse
des
prix,
ça touche
de
nombreux
Français
et bien
sûr, les Spinassiens,
les collectivités
et nous-mêmes
sommes
également
impactées
par
ce phénomène.
Mais
nous,
les
collectivités,
ne
bénéficions
pas
du
bouclier
tarifaire
et donc
on
est peut-être
et très
certainement
davantage
touchés
que
peuvent
l’être
les particuliers.
Naturellement,
nous
ne
restons
pas
les
bras
croisés
et vous
le
savez.
Donc
on
n’a
pas
d’ailleurs
attendu
l’augmentation
du
prix
du
gaz
pour
engager
des
actions
qui
doivent
nous
permettre
de
réduire
notre
facture.
La
mise
en
place
d’un
marché
de
chauffage
avec
la
Société
DALKIA,
qui
permet
de
fixer
des
cibles
de
consommation
de
chauffage,
avec
un
intéressement
en
cas
d’amélioration,
chaufferies
basse
consommation,
limitations
des
températures
et baisses
lorsque
les
locaux
ne
sont
pas
occupés.
La
réalisation
d’un
diagnostic
thermique
complet
sur
nos
bâtiments,
l’adoption
depuis
le début
du mandat,
d’un plan pluriannuel
d’investissement
(1
million
d’euros
par
an)
dans
le
but
d’améliorer
les
conditions
thermiques
de
nos
bâtiments.
Ça
a
été
l’exemple
tout
récent
sur
l’École
Victor
Hugo.
Bien
sûr,
on
se
fait
accompagner
par
un
bureau
d’études,
parce
que
nous
avions
un économe
de flux.
Il est très compliqué
de trouver
les économes
de
flux.
Donc,
ce
que
l’on
a fait,
là,
on
a un
bureau
d’études
qui
s’appelle
la
Société
Itherm,
qui
nous
accompagne
qui
est spécialisée
dans
les
économies
d’énergie.
Plus
largement,
nous
sommes
engagés,
bien
sûr,
dans
des
projets
plus
vertueux
sur
le
plan
énergétique.
Tous
les
projets
d'équipement
de
la
ville
répondent
dorénavant
aux
critères
de
haute
performance
environnementale,
label
E3-C1.
La
mise
en place
d’un
contrat,
performance
énergétique,
avec
des
objectifs
à
atteindre
pour
le
chauffage,
l’électricité
et
l’eau.
Les
services
bien
sûr,
sont
engagés,
sur
l’élaboration
d’un
plan
« Vélos
»,
n’est-ce
pas
Eugénie
?
Quoi
dire
d’autre
?
La
Ville
s’est
engagée
dans
le cadre
de
son
adhésion
au
SMIREC
dans
le déploiement
d’un
réseau
de
chaleur
de
chauffage
urbain
qui
sera
alimenté
au
moyen
de
la géothermie
avec
la Ville
de
Villetaneuse
et de
Pierrefitte,
la création
d’un
poste
de
technicien
au
sein
de
la DGST,
dont
la mission
sera
d’inciter
bien
sûr
les
Syndicats
d’Assemblées
et
des
grandes
copropriétés
dans
leurs
projets
de
travaux
d’amélioration
énergétiques.
Par ailleurs,
les bailleurs procèdent
très largement
à la requalification
énergétique
de
leurs
logements
dans
le cadre
du
nouveau
programme
de
rénovation
urbaine.
Sur
le
FSL,
ENGIE
a
abondé
le
Fonds
d’une
enveloppe
supplémentaire
de
150
000
€
et
le
Conseil
Départemental
a
aussi
octroyé
une
enveloppe
supplémentaire
aux
villes,
ce
qui
porte
notre
enveloppe
à
73
815
€
et
bien
sûr,
nous
ne
manquerons
pas,
en
fonction
des
demandes
des
Spinassiens,
de
solliciter
le département
pour
ajuster
le Fonds
de
soutien
nécessaire.
Donc
on
est
vraiment
très vigilants
et je crois
que
les uns
et les autres
on
va
être
sollicités,
peut-être
de plus
en
plus
et nous-mêmes,
en
tant
que
collectivités, je dirais,
s’il y a des
augmentations.
67 Alors
après,
il va
falloir, j’ose
espérer,
même
si ça va
mettre
un
peu
de
temps,
mais
l’avantage
de
la
géothermie
nous
permettra
d’avoir
un
prix
stabilisé,
aussi
bien
pour
les
équipements
municipaux,
pour
les
équipements
qui
seront
raccordés,
mais
aussi
pour
l’ensemble
des
baïlleurs,
mais
aussi
des
copropriétés
qui
pourraient
bien
sûr
se
raccorder
sur
la géothermie.
Je
crois
que
c’est
le début
du
début
et ce n’est
pas
le début
de
la fin.
Je pense
que
l’on
va
encore
en parler
à la
rentrée
et
très
certainement,
si
la crise
ukrainienne
continue
en
ce
sens,
on
risque
effectivement
de...
ça
risque
de
perdurer
et
c’est
là
qu’on
s’aperçoit
qu’il
faut
essayer
d’aller
vers
d’autres
sources
d'énergie.
Je
pense
que
la géothermie
en
fait partie.
Voilà,
Madame
CHEVAUCHÉ,
ce
que je peux
vous
dire.
Bien
! Je
vous
invite
tous
à prendre
le verre
de
l’amitié,
c’est
le dernier
Conseil
Municipal
avant
les congés
et vous
souhaite
de
très bonnes
vacances
à celles
et ceux
qui
partent
rapidement.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à vingt-deux
heures
et trente-cinq
minutes.
Le
3 0 SEP.
2022
La
Secrétaire,
F
LS
jo
F’
;
Sonia BADÉNE
68