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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 24 JUIN 2025
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Châtenoy.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 24 JUIN 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, Bois et produits du bois,
LISTE DES DELIBERATIONS DU 24 juin 2025
N°
délibération
Objet Approuvée/ Rejetée
2025-090 Développement économique-Acquisition de parcelle de 1500 m² à Lorris pour la société BH-DOMSERVICE Approuvée
2025-091 Développement économique- Modification de la délibération 2025-012- acquisition de parcelle de 400 m² à Ladon pour la SCI Agri
Immo
Approuvée
2025-092 EPFLI- Adhésion de la Communauté de Communes Champagne Boischauts Approuvée
2025-093 EPFLI- Motion contre la création d’un EPF d’Etat en Région Centre-Val de Loire Approuvée
2025-094 Finances- Subventions pour les collèges Approuvée
2025-095 Finances- Modification du taux de réserve de la CFE votée en avril Approuvée
2025-096 Finances- Décision modificative sur le budget SPANC Approuvée
2025-097 Tourisme- Aides aux projets touristiques Approuvée
2025-098 Tourisme- Convention de partenariat Route de la Rose Approuvée
2025-099 Tourisme- Instauration de la taxe additionnelle sur la taxe de séjour Approuvée
2025-100 Urbanisme- Avis sur le projet de centrale agrivoltaïque sur la commune de Chailly-en-Gâtinais Approuvée
2025-101 Urbanisme- Avis sur le projet de parc photovoltaïque sur Pressigny les Pins Approuvée
2025-102 Arboretum- Approbation de la convention cadre entre le lycée des Barres, l’EPLEFPA et l’Arboretum des Barres Approuvée