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Déliberation - AR CM20230428 004 Fixation tarif horaire 2023 travaux en regie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échiré.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20230428-CM20230428-004-DE Date
de
télétransmission
: 04/05/2023
Date
de
réception
préfecture
: 04/05/2023
CM20230428-004
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRÉ
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-huit
avril,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le
20
avril
2023,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à
la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
:
Henri-Pierre
BABEAU,
Mathieu
BERARD,
Thierry
BROSSARD,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Anne
FERRER,
Daniel
FONTENEAU,
Jean-Michel
GIRAUD,
Nathalie
LALLEMAND,
Valérie
MARSAULT,
Julie
MENARD,
Garance
PATARIN-CHAPENOIRE,
Cyril
REUILLON,
Agnès
RONDEAU,
Armand
ROQUIER
et Stéphanie
SIMONNEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Sylvie
AULIVIER
(Pouvoir
donné
à
Stéphanie
SIMONNEAU),
Iréna
BARDINET
(Pouvoir
donné
à
Valérie
MARSAULT),
Jacqueline
GATTEPAILLE
(Pouvoir
donné
à Nathalie
LALLEMAND)
et
Sandrine
PASSEBON
(Pouvoir
donné
à Thierry
BROSSARD).
Absents
: Jean-Louis
CANTET,
Gilbert
NASARRE
et Mathieu
POUGNAND.
Secrétaire
de
séance
: Mathieu
BERARD
OBJET
: Fixation
du
tarif horaire
2023
pour
travaux
en
régie
Pour
permettre
d’effectuer
les
opérations
d’ordre
budgétaire
relatives
aux
travaux
en
régie,
le
Maire
propose
à l’assemblée
de
fixer
le tarif de
main
d’œuvre
à 51,04
€ de
l’heure
pour
l’année
2023.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
adopter
le tarif mentionné
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
Fait
et
délibéré
le
28
avril
2023
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Thierry
DEVAUTOUR
Mathieu
BERARD
Certifié
exécutoire.
Reçu
en
Préfecture
le:
0
Notifié ou publiéle:
Ù
4 MAI
2023
4 MAI
2073
Page
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