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Compte-Rendu - 00 cr cm 2016.06 Document publié le Vendredi 10 juin 2016 par la commune de Saint-Privat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 00 cr cm 2016.06)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,

57 Sollicitation des aides financières de l’agence de l’eau Adour Garonne « réduction des pollutions domestiques »,

58 Programmation des travaux : station et réhabilitation du réseau,

59 Église : travaux supplémentaires,

60 Mise aux normes de l’électrification des cloches de l’église,

61 Modification des statuts de la comcom : distribution publique d’électricité, 62 Modification des statuts de la comcom : élaboration gestion et évolutions d’un PLUI, 63 Intercommunalité : fusion des comcom et composition du futur conseil communautaire, 64 Convention bibliothèque,

65 Remplacement chauffe-eau camping,

66 Acquisition de matériel,

67 Épareuse,

68 Accessibilité école maternelle,

69 Mise à jour tableau des emplois,

70 Redevance pour occupation domaine public routier 2015,

71 Rénovation logement rue des écoles (anciennement Moisan),

72 Logement Crémoux 21 route Neuve,

73 Réhabilitation installation électrique logement Tissandier rue des écoles, 74 Demande acquisition pavillon Mr et Mme Thévin,

75 Chemin de Lavergne – accès à la propriété Schaeffer,

76 Salle multi activités,

77 Réaménagement des WC publics place du champ de foire,

78 Création d’un circuit de randonnée présenté par Sentène Poitevin,

79 Soutien de la candidature de Paris aux JO 2024,

80 Vérification bornes incendie, groupement de commandes,

81 Modification des commandes éclairage public,

82 Classement étang de Malesse,

83 Projet éolien,

84 Affaire Martinigol,

85 Répartition des classes, rentrée scolaire 2016-2017,

86 Affaires diverses. DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE

COMMUNE de ST PRIVAT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’An deux mille seize, le 21 juin, le Conseil Municipal de la commune de SAINT PRIVAT, dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie à 20 heures 30, sous la présidence de

Monsieur Jean Basile SALLARD, Maire de SAINT PRIVAT.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 juin 2016.

Présents : Messieurs SALLARD, LAPLEAU, CHAUDIÈRES, COMBE, DUCROS, FORETNEGRE,

AUBREYRIE et Mesdames FOLCH, MAGNE, MOUSSINAT, FAILLET TURON, TROYA,

DELPIROUX, BORDES FROIDEFOND.

Absent : Monsieur Mathieu LASSUDRIE.

Secrétaire de séance: Monsieur DUCROS Fabien.

N° 2016 / 57

SOLLICITATION DES AIDES FINANCIÈRES DE L’AGENCE DE L’EAU ADOUR-

GARONNE DANS LE CADRE DE L’APPEL À PROJETS « RÉDUCTION DES

POLLUTIONS DOMESTIQUES »

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’Agence de l’Eau Adour- Garonne lance un appel à projets pour accélérer les opérations de réduction des pollutions issues des systèmes d’assainissement collectifs et atteindre les objectifs du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2016-2021 (69 % des masses d’eau en bon état d’ici 2021). En effet, 57 % des rivières du Bassin Adour Garonne n’ont pas encore atteint l’objectif de « bon état » écologique fixé par la Directive Cadre Européenne sur l’Eau et certaines de ces rivières subissent d’importes pressions liées aux rejets domestiques des agglomérations. L’appel à projets concerne les systèmes d’assainissement (réseaux et/ou stations d’épuration) situés sur les masses d’eau rivières inférieures au bon état et subissant une pollution domestique importante.

Le système d’assainissement de SAINT PRIVAT a fait l’objet d’une mise à jour du schéma

directeur dont les conclusions sont le remplacement de la station d’épuration existante par une usine

neuve plus performante et par la réhabilitation des réseaux de collecte des eaux usées sur de

nombreux tronçons du bourg. De plus, la collectivité a réalisé un diagnostic de l’intégralité des

branchements particuliers présents sur le bourg qui a permis de cibler les non-conformités.

Le Conseil Municipal envisage de procéder à un programme de travaux composé de :

- La création d’une nouvelle station d’épuration,

- La réhabilitation des réseaux identifiés lors du diagnostic et les tests préalables à

la réception,

- La réhabilitation des branchements particuliers non conformes (par conventions de

mandat) et les contrôles de conformité associés. Cette opération globale de mise en conformité entre dans le champ d’application du présent

appel à projets.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider la candidature de la commune de

SAINT PRIVAT, de solliciter les aides de l’Agence de l’Eau Adour Garonne et d’adopter la charte

nationale de qualité pour la pose des réseaux d’assainissement.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité :

 Accepte de valider la candidature de la commune de SAINT PRIVAT à l’appel à projets

de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne « Réduction des pollutions domestiques »,

 Sollicite l’attribution des aides susceptibles d’être accordées par les différents

partenaires financiers dont l’Agence de l’Eau Adour-Garonne et le Conseil Départemental

de la Corrèze.

 Adopte la charte nationale de qualité pour la pose des réseaux d’assainissement.

 Autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la poursuite de

l’exécution de cette opération.

N° 2016 / 58

PROGRAMMATION DES TRAVAUX :

STATION ET RÉHABILITATION DU RÉSEAU

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’appel à projets lancé par l’agence de

l’eau Adour Garonne, au titre des réductions des pollutions domestiques. L’objectif étant

d’obtenir un bonus de subvention de 10% sur le programme de travaux de la station et de

réhabilitation du réseau. La candidature de la commune fait l’objet d’une décision concomitante.

Il précise que le diagnostic des installations individuelles vient de se terminer et a permis de

lister les branchements défectueux. Les particuliers concernés seront éligibles aux aides de

l’Agence de l’eau Adour Garonne aux taux de 70%, sous réserve de signer la convention s’y

afférent.

La consultation des entreprises devrait être engagée en juillet 2016, pour une prévision

de travaux :

- Station : janvier 2017,

- Réseaux : novembre 2016.

Le Conseil Municipal :

 Prend acte et approuve le calendrier présenté.

N° 2016 / 59

ÉGLISE : TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de restauration de l’église

sont engagés. Or, la paroisse et l’APAX ont souhaité faire modifier le projet en ce qui concerne

le volet « électricité ». Les travaux supplémentaires s’élèvent à 8163.00 € HT soit 9795.60 €

TTC. Monsieur le Maire soumet le projet au Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (votants 14 - pour 14) :

 Décide de réaliser les travaux supplémentaires d’électricité s’élevant globalement à

8163.00 € HT soit 9795.60 € TTC,

 Approuve le devis modificatif présenté par Monsieur Serge Dichamp s’élevant à

16909.10 € HT soit 20290.92 € TTC,

 Approuve le devis optionnel pour la prise extérieure s’élevant à 2054.00 e HT soit

2464.80 € TTC,

 Décide de faire nettoyer les pierres des murs extérieurs par l’entreprise Boubouze, Approuve le devis s’élevant à 3100.00 € HT soit 3720.00 € TTC,

 Vote le plan de financement rectificatif suivant :

- Dépenses : 49705.86 € HT 59647.03 € TTC

Électricité 18963.10 € HT

Maçonnerie 16869.32 € HT

Couverture 6880.00 € HT

Peintures 3893.44 € HT

Nettoyage des murs 3100.00 € HT

- Recettes :

Subventions de départ :

Programme CTA 20518.00 €

Programme EC 1726.00 € équipement communaux

Programme VP 2534.00 € valorisation du patrimoine

Subvention État 5850.00 € réserve parlementaire

Fonds propres 19077.86 € fonds et/ou emprunt et dons

- TVA 9941.17 €

 Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes décisions dans le cadre des

travaux.

Monsieur le Maire précise que Monsieur l’Abbé s’est engagé à faire un appel à dons pour

financer les travaux supplémentaires.

N° 2016 / 60

MISE AUX NORMES DE L’ÉLECTRIFICATION DES CLOCHES DE L’ÉGLISE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les diverses propositions recueillies,

concernant la mise en conformité électrique des cloches de l’église :

Noms

Établissements

Prestations Montant

HT

Montant

TTC

Contrat

d’entretien

HT / an

Contrat

d’entretien

TTC / an

CESSAC à

USSAC 19

Moteur de volée cloche 1 et armoire

de protection

4460.00 5352.00 154.96 185.95

BODET à

BRUGUIÈRES 31

Installation campanaire

Moteur de volée cloche 1

Remplacement battant cloche 3

Remplacement battant cloche 1

Électro tintement cloche 1

2857.40

1253.00

680.00

950.00

826.00

3428.88

1503.60

816.00

1140.00

991.20

220.00

264.00

SARL

BROUILLET à

NOAILLES 19

Mise en sécurité électrique et

moteur de volée cloche 1

3018.00 3621.60 210.00 252.00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (votants 14 – pour 14) :

 Retient la proposition de l’entreprise BODET, ainsi établie :

- Installation campanaire : 2857.40 € HT soit 3428.88 € TTC,

- Contrat d’entretien annuel : 220.00 € HT soit 264.00 € TTC, Autorise Monsieur le Maire à passer commande des travaux et signer le contrat de

maintenance à compter du 1er janvier 2017.

N° 2016 / 61

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU

CANTON DE SAINT PRIVAT

Monsieur le Maire indique que le Conseil communautaire de la communauté de communes

du canton de Saint Privat a décidé de retirer de ses statuts la compétence relative à la

distribution publique d’électricité de manière à ce qu’elle soit restituée aux communes.

Les communes pourront alors demander leur adhésion à la FDEE 19.

Il indique que, la FDEE 19 dispose dans ses statuts de compétences à caractère optionnel

dans les domaines de l’éclairage public et des bornes de recharge des véhicules électriques. En

étant directement membre de la FDEE 19, la commune pourra adhérer aux compétences

optionnelles.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter la modification des statuts de

la communauté de communes du canton de Saint Privat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité (votants 14 – pour 14) :

 Approuve les modifications des statuts de la communauté de communes du canton de

Saint Privat,

 Approuve les statuts de la communauté de communes du canton de Saint Privat,

annexés à la présente délibération,

 Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

N° 2016 / 62

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES :

ÉLABORATION GESTION ET ÉVOLUTIONS D’UN PLUI

(PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les dispositions de la loi ALUR n°

214366 de 2014 prévoit qu’une communauté de communes existante à la date de publication de la

loi (24 mars 2014), qui n’est pas compétente en matière de plan local d’urbanisme, le devient au

lendemain de l’expiration d’un délai de 3 ans, soit le 24 mars 2017, si dans les trois mois

précédant le terme de ce délai, au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la

population ne s’y sont pas opposées par délibération.

La communauté de communes du territoire de Saint Privat a décidé par délibération en

date du 15 avril 2016 de modifier ses statuts et étendre ses compétences au PLUI, avant

l’échéance du 24 mars 2017.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le transfert

proposé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (votants 14 – pour 14) :

 Approuve le projet de modification des statuts de la communauté de communes,

incluant la compétence : aménagement de l’espace « Élaboration gestion et évolutions d’un

PLUI »,

 Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération. N° 2016 / 63

INTERCOMMUNALITÉ

Arrêté portant projet de fusion des communautés de communes du pays d’Argentat, du

canton de Saint Privat avec extension aux communes de Saint Basile de la roche, Bassignac

le bas, Camps, la Chapelle Saint Géraud, Goulles, Mercoeur, Reygades, Saint Bonnet les

tours, Saint Julien le Pèlerin et Sexcles et composition du futur conseil communautaire.

Monsieur le Maire donne lecture de l’arrêté de projet de fusion – extension issu du

schéma départemental de coopération intercommunale de la Corrèze arrêté le 31 mars 2016.

Le schéma prévoit la fusion des communautés de communes du pays d’Argentat, du canton

de Saint Privat avec extension aux communes de Saint Basile de la roche, Bassignac le bas,

Camps, la Chapelle Saint Géraud, Goulles, Mercoeur, Reygades, Saint Bonnet les tours, Saint

Julien le Pèlerin et Sexcles.

Conformément à l’article 35 de la loi n° 2015.991 du 07 août 2015, portant nouvelle

organisation territoriale de la république, le Conseil Municipal est invité à délibérer sur l’arrêté

de projet de fusion – extension présenté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (votants 14 – pour 14) :

 Approuve le périmètre du territoire retenu dans le schéma départemental de

coopération intercommunale de la Corrèze, tel que présenté ci-dessus,

 Fait le choix des modalités de calcul automatique du droit commun, en ce qui

concerne la composition du futur conseil communautaire.

N° 2016 / 64

CONVENTION BIBLIOTHÈQUE

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention définissant les modalités de

collaboration entre le Conseil Départemental de la Corrèze et la commune de Saint Privat, et

précisant les engagements réciproques des 2 parties. Cette convention s’inscrit dans le cadre du

plan de développement de la lecture et des bibliothèques sur le territoire départemental.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Approuve le projet de convention,

 Autorise Monsieur le Maire à signer le document présenté,

 Adresse ses vifs remerciements à l’ensemble des bénévoles pour leur engagement et

le travail accompli.

N° 2016 / 65

REMPLACEMENT DU CHAUFFE EAU DU CAMPING / VESTIAIRES STADE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le chauffe-eau du camping installé en

2006 est hors service et non réparable, et qu’il est nécessaire de procéder au plus vite à son

remplacement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Décide de consulter Messieurs Hagueron, Lamoure et Prat, artisans à Saint Privat,

pour obtenir des propositions de prix,

 Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour faire un choix, compte tenu de l’urgence à

commander les travaux,

 Décide d’inscrire la dépense à l’article 615221 du budget principal. N° 2016 / 66

ACQUISITION DE MATÉRIEL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de faire l’acquisition de

divers équipements :

- Pour les chalets du camping : 7 TV avec support mural,

- Pour le secrétariat de mairie : 1 scanner pour la compta,

- Pour l’atelier et le service technique : 1 débroussailleuse.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Décide de faire l’acquisition du matériel nécessaire,

 Approuve les devis suivants pour un montant total de 3411.74 € TTC :

- SAS Lajoinie : 7 TV écran LED 60cm LG avec support, 1715.50 € HT soit 2058.60 €

TTC,

- FNAC : 1 scanner CANON DR C225, 441.14 € TTC,

- SARL Garrelou : 1 débroussailleuse STHIL FS460CEM 45.6 cm/3, 912.00 € TTC,

 Décide d’imputer la dépense sur l’article 2188, programme 2140 du budget principal,

 Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour passer commande du matériel.

N° 2016 / 67

ÉPAREUSE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’entreprendre des

réparations sur l’épareuse, le devis établi par la SAS Pagès MA s’élève à 1345.00 € HT (hors

supplément si le moteur hydraulique est HS : frais estimés à 1123.14 € HT), soit 2468.14 € HT et

2961.77 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Considérant que le matériel est vieillissant et par conséquent fragile et sujet à des frais

de remise en état importants et fréquents :

 Décide d’interrompre définitivement le service des débroussaillages sur la commune

de Darazac, à dater du 31 décembre 2016,

 Décide de faire réparer l’épareuse afin de terminer les travaux en cours,

 Approuve le devis de la SAS Pagès MA s’élevant à 1345.00 + 1123.14 soit 2468.14

€ HT et 2961.77 € TTC,

 Donne mandat à Monsieur le Maire pour informer la mairie de Darazac de la fin de

nos interventions à compter du 1er janvier 2017.

N° 2016 / 68

ACCESSIBILITÉ ÉCOLE MATERNELLE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’école maternelle accueille en enfant

handicapé et qu’il convient à ce titre de prévoir des mesures pour l’accessibilité. Or, l’agenda

Ad’AP approuvé par arrêté préfectoral du 16 février 2016 prévoit la mise en conformité aux

règles d’accessibilité de l’école, sur la période 2018-2020.

En raison de l’urgence qui s’attache à une mise aux normes aux règles d’accessibilité pour

répondre aux besoins de cette situation nouvelle, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Décide de consulter divers maitres d’œuvre afin d’obtenir des propositions de prix,

 Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour négocier la meilleure offre,

 Décide de modifier l’agenda Ad’AP afin d’intégrer cette opération au programme

2016,

 Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toutes les démarches s’y afférent, Décide d’ouvrir les crédits nécessaires sur le BP 2016 article 21312.

N° 2016 / 69

MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS AU 01.09.2016

Le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal (ou autre assemblée), compte tenu des nécessités des

services, de modifier le tableau des emplois.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,

Le Maire propose à l'assemblée pour une bonne organisation des services :

- La création de 1 emploi d’agent technique territorial, 2ème classe, à temps non complet, à raison

de 30/35ème.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 DÉCIDE d’adopter la création d'emploi ainsi proposé.

Le tableau des emplois est modifié à compter du 1er septembre 2016:

Filière : technique Cadre d'emploi: agent technique territorial

Grade : agent technique 2ème classe : ancien effectif : 7 - nouvel effectif : 8

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans des emplois

seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6413.

N° 2016 / 70

REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER

ET NON ROUTIER COMMUNAL 2016

DUE PAR LES OPERATEURS DE COMMUNICATIONS ÉLECTRIQUES

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2541.12,

Vu le code des postes et des communications électriques et notamment l’article L47,

Vu le décret n° 2005.1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du

domaine public,

Considérant que l’occupation du domaine public communal par des opérateurs de

télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de

l’occupation, des avantages qu’en tire le permissionnaire et de la valeur locative de l’emplacement

occupé.

Considérant que les tarifs maxima fixés pour 2015 par le décret n° 2005.1676 étaient les

suivants :

 Pour le domaine public routier :

- 40.25 € par kilomètre et par artère en souterrain,

- 53.66 € par kilomètre et par artère en aérien,

- 26.83 € la m² au sol pour les installations autres que les stations

radioélectriques.

 Pour le domaine public non routier :

- 1341.52 € par kilomètre et par artère en souterrain et en aérien,

- 871.99 € le m² au sol pour les installations autres que les stations

radioélectriques.

Considérant que ce décret a également fixé les modalités de calcul de la revalorisation à

effectuer chaque année, en fonction de l’évolution de la moyenne des 4 dernières valeurs

trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics (TP01).

Considérant que les tarifs maxima applicables en 2016 découlent des calculs suivants : Moyenne année 2015 = (Index TP01 décembre 2014+mars 2015+juin2015+septembre2015)/4

 Moyenne année 2005 = (Index TP01 décembre 2004+mars2005+juin2005+septembre2005)/4

Soit :

(680.24 + 676.32 + 680.24 + 665.86)/4 = 675.700 )

(513.30 + 518.60 + 522.80 + 534.80)/4 = 522.375 ) = 1.29352 (coefficient d’actualisation)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Décide de fixer pour l’année 2016 les tarifs annuels de la redevance pour

occupation du domaine public communal due par les opérateurs de télécommunication

respectivement comme suit :

 Pour le domaine public routier :

o 38.81 € par kilomètre et par artère en souterrain,

o 51.74 € par kilomètre et par artère en aérien,

o 25.87 € la m² au sol pour les installations autres que les stations

radioélectriques.

 Pour le domaine public non routier :

o 1293.52 € par kilomètre et par artère en souterrain et en aérien,

o 840.79 € le m² au sol pour les installations autres que les stations

radioélectriques.

 Décide que ces montants seront revalorisés au 1er janvier de chaque année en

fonction de l’évolution de la moyenne de l’index TP01 de décembre N-1, mars N,

juin N et septembre N, conformément aux dispositions du décret du 27 décembre

2005.

 Décide d’inscrire annuellement cette recette au compte 70323,

 Charge Monsieur le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant

annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.

N° 2016 / 71

RÉNOVATION DU LOGEMENT RUE DES ÉCOLES

LOUÉ A MME MOISAN JUSQU’AU 31 MAI 2016

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du départ de Madame Solange MOISAN qui occupait un logement de 3 pièces à l’école primaire. Ce logement doit être repeint et divers travaux réalisés avec notamment le remplacement de la cabine de douche.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Décide de faire réaliser les travaux de peinture par les employés communaux,

 Décide de faire remplacer la cabine de douche et de demander un devis aux artisans

plombiers de la commune,

 Décide d’inscrire les crédits nécessaires au règlement de la dépense sur l’article

615221 du BP 2016.

N° 2016 / 72

LOGEMENT CRÉMOUX – 21 ROUTE NEUVE

Monsieur le Maire souhaite que le Conseil Municipal se prononce sur le devenir de la

maison Crémoux, située 21 route Neuve. Le logement est très vétuste : les peintures sont à

refaire, ainsi que l’installation électrique, la salle de bain doit être réaménagée ...

Les locaux ne sont pas louables en l’état.

Il convient de se prononcer sur une réhabilitation en vue de la location ou la mise en

vente. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Décide de faire réaliser une étude par la Socobac, pour la restauration du logement.

Une décision sera prise après étude du coût de la restauration, et des possibilités d’aide

en vue de la location.

N° 2016 / 73

RÉHABILITATION DE L’INSTALLATION ÉLECTRIQUE DU LOGEMENT

TISSANDIER – RUE DES ÉCOLES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le logement de la bibliothèque occupé

jusqu’au 31 mai 2016 par Monsieur Richard Tissandier, doit faire l’objet d’une réhabilitation de

l’installation électrique avant relocation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Décide de réhabiliter l’installation électrique du logement au-dessus de la

bibliothèque,

 Décide de consulter les électriciens (Messieurs Dichamp, Blanché et Theil) pour

obtenir un devis des travaux à réaliser.

N° 2016 / 74

DEMANDE D’ACQUISITION DU PAVILLON OCCUPÉ PAR

MR ET MME THÉVIN STÉPHANE, 1 RUE DU QUEYREL

Monsieur le Maire donne lecture du courrier adressé par la SA HLM Polygone à Aurillac

concernant la demande d’achat du pavillon situé 1 rue du Queyrel déposée par Mr et Mme Thévin

Stéphane, locataires du pavillon depuis le 1er février 2006.

Le terrain cadastré AP 416 partie et AP 418 partie d’une superficie d’environ 825 m²,

appartient à la commune et fait l’objet d’un bail emphytéotique au bénéfice de la SA HLM

Polygone. Le pavillon a été construit par la SA HLM Polygone et lui appartient.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Émet un avis favorable sur le principe de la vente du terrain à Mr et Mme Thévin

Stéphane,

 Décide de solliciter l’avis des domaines afin d’obtenir l’estimation de la valeur vénale

du terrain.

N° 2016 / 75

CHEMIN DE LAVERGNE – ACCÈS À LA PROPRIÉTÉ SCHAEFFER

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de réaliser les travaux de

remise en état du chemin d’accès à la propriété Schaeffer à Lavergne qui est actuellement

impraticable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Décide de réaliser les travaux,

 Décide d’imputer la dépense sur l’article 615231 du budget principal. N° 2016 / 76

SALLE MULTI ACTIVITÉS

Monsieur le Maire dresse le compte rendu de la réunion qui s’est tenue le 04 juin dernier :

les responsables d’associations étaient invités et se sont exprimés sur leurs attentes concernant

le projet de construction d’une salle multi activités.

Il est ressorti des débats que le besoin d’une salle est réel tant pour les activités

scolaires que culturelles ou sportives.

Dans un premier temps, une réflexion doit être engagée au niveau du choix de

l’emplacement qui doit être le plus judicieux possible.

Monsieur le Maire indique qu’il faudra également étudier les possibilités de financement

afin d’atténuer la participation communale.

À ce sujet, il précise que rien n’aurait été possible sans le legs de Madame Crémoux.

N° 2016 / 77

RÉAMÉNAGEMENT DES WC PUBLICS SUR LA PLACE DU CHAMP DE FOIRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des réclamations faites concernant la

vétusté et le mauvais état d’entretien des WC publics situés sur la place du champ de foire, et

ce, malgré les interventions quotidiennes des services municipaux.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’équiper les toilettes de cuvettes et de

réserver un WC aux employés de l’office du tourisme qui actuellement ont recours aux toilettes

de la mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Décide de modifier l’équipement des WC publics ainsi que le suggère Monsieur le

Maire,

 Décide de doubler la fréquence des nettoyages avec 1 passage 2 fois par jour,

 Décide d’étudier la mise à disposition du public des toilettes de la salle des

associations,

 Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre ces décisions.

N° 2016 / 78

CRÉATION D’UN CIRCUIT DE RANDONNÉE PRÉSENTÉ

PAR MLLE SENTENE POITEVIN

Mademoiselle Poitevin présente au Conseil Municipal le projet de circuit de randonnée

qu’elle a établi dans le cadre de sa formation scolaire. Élève au lycée privé polyvalent Rocfleuri à

Ruffec 16, elle réalise actuellement sur la commune, une étude ayant pour objectif la création

d’un nouveau chemin de randonnée.

Pour valoriser le travail réalisé par Mlle Poitevin, le Conseil Municipal :

 Souhaite faire inscrire ce circuit dans le Plan Départemental des Itinéraires de

Promenades et Randonnées (PDIPR),

 Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de ce projet,

 Adresse ses vifs remerciements à Mlle Poitevin.

Monsieur le Maire précise que le responsable du Conseil départemental se rendra en

mairie le 11 juillet 2016 à 9 heures, pour examiner le projet. N° 2016 / 79

SOUTIEN DE LA CANDIDATURE DE PARIS ET DE LA FRANCE POUR LES JO 2024

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, apporte son soutien à la candidature de la ville de Paris,

pour les jeux olympiques et paralympiques de 2024.

N° 2016 / 80

VÉRIFICATION DES BORNES INCENDIE ET GROUPEMENT DE COMMANDES

CONFIÉ AU SYNDICAT DES EAUX

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le SDIS a décidé d’arrêter la

prestation de contrôle de la pression et du débit des bornes à incendie qu’il effectuait jusqu’à

présent. Ce contrôle étant obligatoire pour chaque commune, le Président du syndicat des eaux a

proposé de mettre en œuvre un groupement de commandes pour l’ensemble des communes

membres du syndicat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Approuve la proposition du Président du syndicat des eaux,

 Décide d’intégrer le groupement de commandes mis en place dans le cadre d’un

groupement de commandes pour la prestation de contrôle de la pression et du débit des

bornes incendie,

 Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour finaliser la mise en œuvre de cette décision.

N° 2016 / 81

MODIFICATION DES COMMANDES DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que faisant suite aux résultats de l’enquête

réalisée auprès des ménages afin de se prononcer sur une éventuelle coupure d’éclairage public la

nuit, il a été décidé de réaliser une étude. Monsieur le Maire présente les devis pour la

modification des commandes existantes recueillis auprès de MCR Assimon à Corrèze :

- Extinction d’1 lampadaire sur 2 dans le bourg de 23 h à 6 h 6025.00 € HT

- Extinction totale des lampadaires dans le bourg de 23 h à 6 h 3160.00 € HT

- Extinction totale des lampadaires dans les villages de 23 h à 6 h 14375.00 € HT

Monsieur le Maire précise qu’il convient également de faire modifier les forfaits

d’éclairage public auprès d’EDF. Une étude est en cours.

Le Conseil Municipal :

 Décide de surseoir à toute décision, dans l’attente de tous les éléments d’information.

N° 2016 / 82

CLASSEMENT ÉTANG DE MALESSE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la décision préfectorale en date du 20

mai 2016, concernant le classement du barrage du plan d’eau de retenue de l’étang de Malesse,

appartenant à Madame Marion Lascaze Bonnelie, demeurant le bois Laroche à Saint Hilaire

Peyroux (Corrèze), en classe C.

Ce classement implique des obligations pour le propriétaire :

- Établissement d’un dossier technique relatif à l’ouvrage,

- Vérifications périodiques et visites techniques approfondies avant le 31 décembre 2016,

rapport d’auscultations à faire établir par un organisme agréé, etc...

Le Conseil Municipal prend acte.N° 2016 / 83

PROJET ÉOLIEN

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par décision en date du 08 mars 2016,

il a été émis un avis favorable concernant le principe d’une étude de faisabilité sur le projet

d’implantation d’éoliennes sur le territoire de la commune.

Il précise que cette décision n’est pas irréversible et ne constitue en aucun cas un accord

au projet. Il est juste question d’autoriser une étude de faisabilité.

Monsieur Bru, responsable de la Société EREA, en charge du dossier, a organisé le 18 juin

dernier une permanence d’information à destination des riverains les plus proches du site, afin de

prendre en compte leurs avis.

À ce sujet, Monsieur Foretnègre Alain indique qu’il n’est pas favorable au choix de

l’implantation du projet qu’il juge trop proche du village de Hautebrousse.

Monsieur le Maire conclut en rappelant que le dossier sera soumis à l’approbation finale du

Préfet après une instruction en DREAL et, que le projet n’en est qu’à son tout début, des études

écologiques, paysagères et acoustiques permettront de l’affiner et chacun pourra faire part de

ses observations.

N° 2016 / 84

AFFAIRE MARTINIGOL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des conclusions rendues par la SCP

d’avocats Gout Dias et associés à Tulle 19, dans le cadre de l’affaire opposant la commune à

Madame Michèle Martinigol.

Pour mémoire : Mme Martinigol a été placée à la retraite pour invalidité le 12 juin 2015 de

façon rétroactive car la décision a été notifiée à la commune par la CNRACL le 21 janvier 2016.

Mme Martinigol ayant perçu l’intégralité de son traitement jusqu’au 31 janvier 2016, la commune

a sollicité le remboursement des traitements versés du 12 juin 2015 au 31 janvier 2016, soit

9200.21 €.

Or, Mme Martinigol se refuse à cette restitution.

Maitres Gout et Dias, avocats, indiquent « que la commune de Saint Privat apparait

fondée à solliciter le remboursement des traitements qui ont été versés à Mme Martinigol, sur la

période où celle-ci a parallèlement perçu sa pension de retraite. Il existe en effet, une règle qui

ne permet pas cumul entre le maintien du traitement servi par la collectivité publique et la

perception d’une pension de retraite par la CNRACL... »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Décide d’engager la procédure devant le Tribunal Administratif pour obtenir le

remboursement des sommes dues par Madame Martinigol,

 Autorise Monsieur le Maire à ester en justice,

 Désigne le cabinet d’avocats Gout Dias, pour la défense des intérêts de la commune.

N° 2016 / 85

RÉPARTITION DES CLASSES A LA RENTRÉE SCOLAIRE 2016 – 2017

Madame Folch présente au Conseil Municipal la répartition des classes prévue pour l’année

scolaire 2016 – 2017, décidée par le corps enseignant :

Nombre d’élèves : 114

Saint Privat 68 enfants et 3 classes :

- Fabienne Demeulenaere, directrice 28 enfants de maternelle (8 TPS, 3 PS et 17 MS)

- Sandrine Borie 19 enfants (7 GS de maternelle et 12 CP)

- Anne Prat 21 enfants (7 GS de maternelle et 14 CE1)Saint Julien aux bois 46 enfants et 2 classes :

- Mr Fanthou et Corinne Gane 23 enfants (17 CE2 et 6 CM1)

- David Blanché 23 enfants (11 CM1 et 12 CM2)

Le Conseil Municipal prend acte.

N° 2016 / 86

AFFAIRES DIVERSES

VC de Lacour :

La consultation des entreprises est en cours et la commission d’appel d’offres examinera les

propositions le 15 juillet 2016 à 11 heures. Les dossiers de consultation des entreprises ont été

préparés avec l’aide de Monsieur Foretnègre et Monsieur Levêque de la DDT.

Ordures ménagères :

En 2017, la future communauté de communes prendra le relais du SICRA pour la gestion du

service des ordures ménagères. Cette réorganisation entrainera d’importants changements

notamment pour les communes qui assurent elles-mêmes la collecte de leurs déchets. La commune

de Saint Privat qui a confié au SICRA la collecte et le traitement et bénéficie de containers pour

le dépôt des ordures ménagères, ne devrait pas connaitre de profondes modifications.

Remplacement du personnel communal :

Il a été nécessaire de faire appel à Service plus pour assurer le remplacement de Brigitte Plaze,

pendant son congé maladie, en raison du manque de personnel de remplacement.

Remerciements de la famille Teyssier :

suite au décès de leur fils Patrice, pour la mise à disposition de la salle des fêtes, pour l’accueil

de la famille, après les obsèques à Saint Julien aux bois.

Numérique :

La communauté de communes a pris la compétence numérique et fait le choix de la fibre. Le

programme départemental prévoit une enveloppe de travaux de 800000 € pour le canton de Saint

Privat et 1200000 € pour le canton d’Argentat, dans les 3 ou 4 ans à venir.

Mur de soutènement de Léonac :

Madame Bordes signale l’effondrement du mur de soutènement de la VC de Léonac, longeant la

propriété de Jean Pierre Parsoire. Les employés de commune seront envoyés sur place pour

remédier à la situation.

Camping :

Madame Sylvie Delpiroux déplore qu’il n’y ait eu aucune permanence au camping municipal le week-

end dernier, pour la remise des clés aux participants du concours de pétanque, et faire l’état des

lieux des chalets, au départ des occupants. Elle a dû intervenir le lundi pour établir un état des

lieux. Monsieur le Maire indique qu’en raison de l’absence de personnel à l’école, Madame

Magnaudet a dû assurer l’intérim et était de repos le week-end end. Madame Folch était de

permanence téléphonique.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 0 h 45.