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Arrêté - otvjezvzkwhrpo
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Arrêté - otvjezvzkwhrpo)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Jeunesse,
Pays de Maîche Cotrnnunauté de Cornmunes
DÉCISION N°40-2023
Objet : Service Eau et Assainissement : Demande de subvention — Renouvellement du réseau AEP, Route
de Trévillers, commune de CERNAY L'EGLISE
Le Président,
° Vu l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ Vu l'arrêté n°25-2019-02-05-001 portant reprise et modification des statuts de la Communauté de
Communes du Pays de Maîche ;
+ Vu la délibération n° 2020-28 du 10 juillet 2020 par laquelle te conseil communautaire a donné
délégation au Président et en cas d'empêchement aux Vice-Présidents ayant reçu délégation
d'attributions de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services ;
+ Vules crédits nécessaires inscrits au budget :
DÉCIDE
D'adopter le projet de renouvellement du réseau AEP, Route de Trévillers pour la commune de
CERNAY L'EGLISE pour un montant global de 45 508,00€ HT
+ De réaliser l’étude sur le réseau d’eau potable, selon les principes de la Charte Nationale Qualité ‘
des réseaux d’eau potable,
+ De solliciter en conséquence le soutien financier du Département du Doubs et de l’agence de
l’eau,
+ De demander l'autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision de
subvention,
e De s'engager à réaliser les travaux dans les deux ans à compter de la date de notification de la
décision administrative de subvention
> Proposition de plan de financement prévisionnel : OS AOUT 2023
= Coût global prévisionnel : MONTRE: IARD
Nature des opérations | : Libellé | Montant HT. | Montant TTC
Renouvellement et Renouvellement et
renforcement du réseau renforcement du
AFP, Route de Trévillers | réseau AEP, Route de
Commune de CERNAY | Trévillers Commune 45 508,00 € 54 609,60 €
L'EGLISE de CERNAY L'EGLISE
TOTAL 45 508,00 € 54 609,60 €
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maïche
Tél: 03 81 64 17 06 » contact@ccpm-malche.com » paysdemaiche.fr
SOUS - PRérresie |
} “ Plan de financement prévisionnel :
Organismes financeurs : … Taux (en %)- Montant (en € HT)
Agence de l'eau RMC _ Besançon 50% 22 754,00 €
Conseil Départemental du Doubs 10% 4 550,80 €
Communauté de Communes du Pays de 18 203,20 € à 40% Maïche
Faità Maîche, le 27/07/2023
Franck VILLEMAIN,
Président
Transmise en Sous-Préfecture le :© 8/0 8/2X
“Par délégation du Président”
le Vice-Président
CTURE
09 AOUT 2073
MONTREUARD