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Arrêté - 5py311nxvcmutz7
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Arrêté - 5py311nxvcmutz7)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 10/11/2022
Reçu en préfecture le 10/11/2022
Affiché le ER
a ID : 025-200023075-20221108-DEC_69_2022-AU
Pays de Maîche Communauté de Communes
DÉCISION N°69-2022
Objet :
Le Président,
e Vu l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu l'arrêté n°25-2019-02-05-001 portant reprise et modification des statuts de la Communauté de
Communes du Pays de Maîche ;
e Vu la délibération n° 2020-28 du 10 juillet 2020 par laquelle le conseil communautaire a donné
délégation au Président et en cas d'empêchement aux Vice-Présidents ayant reçu délégation
d'attributions de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services ;
e Vu les crédits nécessaires inscrits au budget ;
DÉCIDE
D'adopter le projet de renouvellement et le renforcement du réseau AEP, rue principale pour la
commune de Valoreille pour un montant global de 381 716,50€ HT,
e De réaliser l’étude sur le réseau d’eau potable, selon les principes de la Charte Nationale Qualité
des réseaux d’eau potable,
e De solliciter en conséquence le soutien financier du Département du Doubs et de l’agence de
l’eau,
e De demander l'autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision de
subvention,
e De s'engager à réaliser les travaux dans les deux ans à compter de la date de notification de la
décision administrative de subvention
> Proposition de plan de financement prévisionnel :
“ Coût global prévisionnel :
Nature des opérations Libellé Montant HT | Montant TTC
Renouvellement et
renforcement du réseau
AEP, Rue Principale,
Renouvellement et
renforcement du
réseau AEP Rue 381 716,50 € 76 343,30 €
Commune de Principale VALOREILLE VALOREILLE
TOTAL 381 716,50 € 458 059,80 € £
Communauté de communes du Pays de Maîche î 5 24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél: 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr “ Plan de financement prévisionnel:
Envoyé en préfecture le 10/11/2022
Reçu en préfecture le 10/11/2022
Affiché le ER
ID : 025-200023075-20221108-DEC_69_2022-AU
Maîche
Organismes financeurs Taux (en %) Montant (en € HT)
Agence de l'eau RMC _ Besançon 50% 190 858 €
Conseil Départemental du Doubs 10% 38172€
Communauté de Communes du Pays de 10% 152 686,50 €
Coût total du Projet 381 716,50 €
Fait à Maîche, le 08 Novembre 2022
Transmise en Sous-Préfecture le : 08 Novembre 202€