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Arrêté - 2shcosoujq35fls
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Arrêté - 2shcosoujq35fls)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 17/02/2023
Reçu en préfecture le 17/02/2023
Publié le ER
ñ ID : 025-200023075-20230208-DEC 05 _2023-AU
Pays de Maïîche Communauté de Communes
DÉCISION N°05-2023
Objet : Service Eau et Assainissement : Demande de subvention - Renouvellement du réseau AEP, Rue Saint
Michel, commune de MAÎCHE
Le Président,
e Vu l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu l'arrêté n°25-2019-02-05-001 portant reprise et modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Maîche ;
e Vu la délibération n° 2020-28 du 10 juillet 2020 par laquelle le conseil communautaire a donné
délégation au Président et en cas d'empêchement aux Vice-Présidents ayant reçu délégation
d'attributions de solliciter toute subvention et passer les conventions afférentes ainsi que leurs avenants;
e Vu les crédits nécessaires inscrits au budget;
DÉCIDE
D’adopter le projet de renouvellement du réseau AFP, Rue Saint Michel pour la commune de MAÎCHE pour un montant global de 356 257,40€ HT
e De réaliser l’étude sur le réseau d’eau potable, selon les principes de la Charte Nationale Qualité
des réseaux d’eau potable,
e De solliciter en conséquence le soutien financier du Département du Doubs et de l’agence de
l’eau,
e De demander l'autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision de
subvention,
e De s'engager à réaliser les travaux dans les deux ans à compter de la date de notification de la
décision administrative de subvention
> Proposition de plan de financement prévisionnel :
“ Coût global prévisionnel :
Nature des opérations Libellé Montant HT | Montant TTC
Renouvellement et Renouvellement et
renforcement du réseau renforcement du
AEP, Rue Saint Michel, | réseau AEP Rue Saint | 356 257,40 € 427 508,88 €
Commune de MAÎCHE | Michel Commune de
MAÎCHE
TOTAL 356 257,40 € 427 508,88 €
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maïîche
Tél: 03 81 64 17 06 - contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr Envoyé en préfecture le 17/02/2023
Reçu en préfecture le 17/02/2023
Publié le ER
ID : 025-200023075-20230208-DEC_05_2023-AU
" Plan de financement prévisionnel :
Organismes financeurs Taux (en %) Montant (en € HT)
Agence de l'eau RMC _ Besançon 50% 178 128,70 €
Conseil Départemental du Doubs 10% 35 625,74€
Communauté ferommunes du Pays de 40% 142 502,96 €
Coût total du Projet 356 257,40 €
Fait à Maîche, le 08/02/2023
Franck VILLEMAIN,
Président
Transmise en Sous-Préfecture le :_À G/os/s 3