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Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Dachstein.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 21 03 2026 sans tableau)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE DE DACHSTEIN
21, rue Principale - 67 120 DACHSTEIN
Tél. 03 88 47 90 60
E-mail : commun in.fr
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
EN MAIRIE DE DACHSTEIN
L'an deux mille vingt-six, vingt-et-un mars, le conseil municipal de la commune de Dachstein, convoqué par lettre du seize mars deux mille vingt-six, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie de Dachstein sous la présidence de Madame Dominique GERARDOT- WINTERHALTER, doyen d'âge, puis de Madame Laetitia MARTZ, Maire.
Présents: Laetitia MARTZ, Fabien SCHMITT, Morgane DEIBER WILLMANN, Christian BOULET, Natalie MARTIN, François DE ANGELIS, Elisabeth RAUGEL HERRBACH, Steve KOHL, Nadine JUNG, Antoine SIEGEL, Corinne DAUCHART, Bekir YILDIRIM, Murielle TRENDEL, Georges KUNTZ, Nicolas WILT, Christian BENDELE, Dominique GERARDOT WINTERHALTER, Joanna GLASS.
Absent excusé : Kerstin MARTIN
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Madame TARTEIX Camille est élue secrétaire de séance à l'unanimité en application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
INSTALLATION DU NOUVEAU CONSEIL MUNICIPAL
La séance est ouverte par Madame Dominique GERARDOT WINTERHALTER, doyenne
d'âge du Conseil Municipal.
Madame Dominique GERARDOT WINTERHALTER procède à l'appel nominatif des
conseillers municipaux nouvellement élus.
Madame Dominique GERARDOT WINTERHALTER constate que le quorum est atteint et
procède à l’'énonciation des pouvoirs.
En vue de procéder à l'élection du Maire, Madame Dominique GERARDOT WINTERHALTER procède ensuite à la désignation des assesseurs, en les personnes de : - Madame RAUGEL Elisabeth
- Madame JUNG Nadine
APPROBATION DU PROCES-VERBAL COMMUNE DE DACHSTEIN
K OK AK ANNE
Procès-verbal des délibérations du conseil municipal
Séance du 21 mars 2026
26-010 : ELECTION DU MAIRE
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2122-7 ;
Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité
absolue, il est procédé à un 3%" tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1°" tour du scrutin
Nombre de bulletins : 18
A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 18
Majorité absolue : 11
Ont obtenu :
- Madame MARTZ Laetitia : 15 - quinze voix
- Monsieur BENDELE Christian : 3 — trois voix
Mme MARTZ Laetitia ayant obtenu la majorité absolue, elle a été proclamée maire.
L'intéressée a déclaré accepter d'exercer ces fonctions.
26-011: FIXATION DU NOMBRE D'’ADJOINTS
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2122-2 à L2122- 12 ;
Considérant que le Conseil municipal détermine le nombre d’adjoints au maire sans que ce nombre ne puisse excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal ;
Considérant que le Conseil municipal compte 19 membres :
Madame le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur le nombre d’adjoints à élire, dans les limites autorisées, sachant que le nombre maximum d’adjoints ne peut pas excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal, arrondi à l’entier inférieur.
L'effectif légal du conseil municipal de Dachstein étant de 19 membres, le nombre maximum d'adjoints au maire est de 5.
Après en avoir délibéré, COMMUNE DE DACHSTEIN
MK KOK OK AK AK
Procès-verbal des délibérations du conseil municipal
Séance du 21 mars 2026
LE CONSEIL MUNICIPAL
> DECIDE la création de 4 postes d’adijoints.
> CHARGE Madame le Maire de procéder immédiatement à l'élection de ces 4 adjoints au Maire.
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
26-012: ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE AU SCRUTIN DE LISTE
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2122-7-2 ;
Considérant que dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1°" tour du scrutin
Nombre de bulletins : 18
A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 2
Reste, pour le nombre de suffrage exprimés : 16
Majorité absolue : 11
Ont obtenu :
- Liste conduite par Madame WILLMANN Morgane, 16 - seize voix
La liste conduite par Madame WILLMANN Morgane ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au Maire : Mme WILLMANN Morgane, Monsieur SCHMITT Fabien, Madame MARTIN Natalie, Monsieur BOULET Christian. COMM
26-013 :
UNE DE DACHSTEIN
CELELLELLS.
Procès-verbal des délibérations du conseil municipal
Séance du 21 mars 2026
LECTURE ET REMISE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL
Madame le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Vu l'alinéa 3 de l’article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales qui dispose : « Lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l’article L.1111-1-1.
Le Maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre
Il du présent titre. ».
Il y a lieu de procéder à la lecture de la Charte de l'élu local :
fl
2.
10.
LL
1e:
L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probilité et intégrité. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion
de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre
intérêt particulier.
L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts.
Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe
délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat
et le vote.
L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition
pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.
Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s’abstien de prendre des mesures lui
accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la
durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui
il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons,
avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a
bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligatoire déclarative
les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.
Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d’une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce
cadre, dans les conditions prévues par la loi.
Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la
sécurité sociale dans les conditions définies à l’article L382-31 du code de la sécurité
sociale et à des régimes spéciaux définis par le code général des collectivités
territoriales.
Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le code général des collectivités territoriales.
Le droit à la formatoin est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions
fixées par le code général des collectivités territoriales. COMMUNE DE DACHSTEIN
KHAHOH EEE KE
Procès-verbal des délibérations du conseil municipal
Séance du 21 mars 2026
13. Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite
d'études supérieures.
14. Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l’article L.1111-13 du code général des collectivités territoriales. Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir prendre acte :
- De la lecture par Madame le Maire de la Charte de l'élu local ; - De la remise d'une copie de la charte de l'élu local et des dispositions du CGCT relatives aux conditions d'exercice des mandats municipaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE :
o de la lecture par Madame le Maire de la Charte de l'élu local ;
o de la remise d'une copie de la charte de l'élu local et des dispositions du CGCT relatives aux conditions d'exercice des mandats municipaux.
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
26-014: FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
Madame le Maire expose :
En application de l’article L.2123-20-1 du CGCT, le Maire, les adjoints et les conseillers
municipaux délégués peuvent percevoir des indemnités de fonction.
Selon les articles L.2123-23 et L.2123-24, les indemnités maximales pour des fonctions effectives de maire, d’adjoint, de conseiller délégué sont déterminées en pourcentage, variant selon la population de la commune, de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (IB 1027).
Considérant que la population totale de la commune, issue du dernier recensement, est de
1759 habitants, COMMUNE DE DACHSTEIN
LELLELELSE.
Procès-verbal des délibérations du conseil municipal
Séance du 21 mars 2026
Considérant que, pour une commune de 1759 habitants, le taux de l'indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 55,7 % de l'IB 1027 terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction
publique,
Considérant que pour une commune de 1759 habitants, le taux maximal de l'indemnité de
fonction d’un adjoint est fixé à 21,38 % de l’IB 1027,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à
L.2123-24-1 et R.2123-23 :
Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique ;
Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal en date du 21 mars 2026 constatant
l'élection du maire et de quatre adjoints ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE :
> Compte tenu de ces éléments, les indemnités de fonction du maire et des adjoints
sont fixées comme indiqué dans le tableau joint, sur la base suivante :
o Maire : 55,7 % de l’IB 1027 ;
o Adjoints : 21,38 % de l'IB 1027 ;
Pour un montant total annuel de 69 658.56 € brut
> Les indemnités de fonction sont versées mensuellement aux élus concernés à
compter du 21 mars 2026, date de l'installation du conseil municipal.
Ces indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de
l'évolution de la valeur du point de l'indice.
> Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : O COMMUNE DE DACHSTEIN
ÉELLLELLLZE.
Procès-verbal des délibérations du conseil municipal
Séance du 21 mars 2026
Le procès-verbal a été approuvé en séance du 08 avril 2026
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée