Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - a47v8nwk8osaqlq
Déliberation - lhl05bpamqt253
unknown - 6s02e6yh93ng3l8
Compte-Rendu - u9lhbmdtni0nlwr
Déliberation - wq19x54qkfs06rz
unknown - 30bqi028og4fr05
Déliberation - q3j6bxkn4bj0v1j
Déliberation - tq5w9u2y0wk2os
Déliberation - gx5rjh020lw21hd
Convocation - d3q51tb6np5rd
Déliberation - a26ybbj6sxvivpk
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Plessis-Pâté.
Lien du pdf (Déliberation - a26ybbj6sxvivpk)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
A D
Le Plessis-Pâté
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DU PLESSIS-PATE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois, le trois avril à 20 heures, les membres du Conseil municipal de la commune
du Plessis-Pâté se sont réunis sur convocation qui leur a été adressée par le Maire et sous sa
présidence, conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, le 28 mars 2023
Date d'affichage de la convocation : 28 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 17
Nombre de conseillers votants : 20
Etaient_ présents: Sylvain Tanguy, Sylvie Barusseau, Pascal Gouzenes, Patrick Reteau, Pascale
Roquesalane, Claude Bourges, Cédric Ruffiot, Martine Bardin, Vincent Boudry, Laurence Camera,
Patrick Djodi, Cécile Echelard, Sonia Fizelle, Josette Lacam, Daniel Lemaire, Sylvie Pietri, Patrick Wunderle.
Absents ayant donné pouvoir : Hélène Merienne à Pascal Gouzenes, Laëtita Guerreiro à Patrick Djodi,
Patrick Moriaux à Patrick Wunderle.
Absents: Roger Baku Maduda, Sandra Caserio, Sylvain d’Amico, Sylvain Gilibert, Jenna Catinot, Paulin Murhula, Murielle Thebault.
Madame Roquesalane a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N°16-2023
VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX 2023 - BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur : Mme BARUSSEAU
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’état fiscal n°1259 COM pour l'année 2023 transmis par les services de l'Etat,
CONSIDERANT la réforme de la taxe d'habitation qui supprime celle-ci en 2023,
CONSIDERANT la volonté de la municipalité de ne pas augmenter les taux d'imposition communaux de
la taxe foncière et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
VOTE les taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2023 comme indiqué en gras dans
le tableau ci-dessous. r
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : O1 60 85
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr
RECU EN PREFECTURE 1
le 86/84/2023
a Application agréée E-legalte com 1
99_DE-091-219104940-20230403-DEL_D16_202 PRECISE que les bases d'imposition prévisionnelles, les autres composantes fiscales et le produit prévisionnel attendu pour 2023 se présentent comme suit :
Bases Taux Produit |
Taxe foncière sur les propriétés bâties 11 142 000 | 37,32 % L 4158_
Taxe foncière sur les propriétés non bâties JL 94 500 | 49,06 % 362 € |
| Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 85810 | 15,14% h 12 992 €
Allocations compensatrices 596 997 € |
Effet du coefficient correcteur - 843 084€
TOTAL prévisionnel | _ 3 971 461 € |
DIT que les crédits afférents sont prévus aux articles 73111 et 74833 du budget principal.
Ainsi délibéré,
Fait et délibéré les jour, mois et an
que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
ÉLL]
Le Maire certifie sous sa
responsabilité exécutoire le
présent acte.
Il informe que la présente
délibération peut faire l'objet d’un
recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de
Versailles, dans un délai De deux
mois à compter de la présente
notification.
Date de l'affichage en Mairie de la
liste des délibérations examinées
en séance :
Date de la télétransmmission de la
présente délibération au contrôle
de légalité :
Date de la publication électronique
de la présente délibération :
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél :
Mail : Site : www.leplessispate.fr -
Le Maire
Sylvain TANGUY 7
r
01 60 85 59 00 - Fax : O1 60 8£
mairie@leplessispate.fr
99_DE-091-219104940-202
REÇU EN PREFECTURE
le 66/84/2823
Application agréve E-legalte com
30403-DEL_D16 202