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Déliberation - lhl05bpamqt253
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Plessis-Pâté.
Lien du pdf (Déliberation - lhl05bpamqt253)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
/\ o TT] REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
2), VILLE DU PLESSIS-PATE
NE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le Plessis-Pâté DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 07 AVRIL 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le sept avril à 20 heures, les membres du Conseil municipal de la commune
du Plessis-Pâté se sont réunis sur convocation qui leur a été adressée par le Maire et sous sa présidence, conformément à l'article L2121-10 du code général des collectivités territoriales, le 1
avril 2025
Date d'affichage de la convocation : 1% avril 2025
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 16
Nombre de conseillers votants : 19
Etaient_présents: Sylvain Tanguy, Sylvie Barusseau, Patrick Reteau, Hélène Merienne, Cédric
Ruffiot, Martine Bardin, Vincent Boudry, Laurence Camera, Patrick Djodi, Cécile Echelard, Sonia Fizelle, Laëtitia Guerreiro, Josette Lacam, Patrick Moriaux, Sylvie Pietri, Patrick Wunderle
Absents avant donné pouvoir : Pascale Roquesalane à Sylvie Barusseau, Claude Bourges à Sylvain
Tanguy, Sandra Caserio à Patrick Reteau
Absents : Pascal Gouzènes, Roger Baku Maduda, Sylvain d'Amico, Sylvain Gilibert, Daniel Lemaire, Jenna Catinot, Paulin Murhula, Murielle Thebault
Laurence CAMERA a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 13/2025
Objet : VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX 2025
Rapporteur : Mme BARUSSEAU
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'état fiscal n°1259 COM pour l'année 2025 transmis par les services de l'Etat le 20 mars 2025,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
VOTE le maintien des taux d'imposition des taxes directes locales pour l’année 2025 comme indiqué
en gras dans le tableau ci-dessous.
REÇU EN PREFECTURE Î
le 68/84/2825
L Application agréée E-legalte com 1
993 _DE- 031-2131049340-2025 0407-0DEL 16 _1 3_20
F
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 O0 - Fax : 01 60 8!
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr PRECISE que les bases d'imposition prévisionnelles, les autres composantes fiscales et le produit
prévisionnel attendu pour 2025 se présentent comme suit :
[ Bases Taux Produit
Taxe foncière sur les propriétés bâties _ 12 112 000 | 37,32 % | 4 520 198€ |
| taxe foncière sur les propriétés non bâties 217 800 | 49,06 % 106 853 €
Taxe d'habitation sur!les résidences secondaires 97 000 | 15,14% 14 686 €
Effet ducoefficient correcteur U | EL L o17 229 «|
Recettes fiscales totales à l’article 731 11 3 724 408 €
Allocations compensatrices à l’article 74833 | 656 me
4 380 839 € | TOTAL prévisionnel des articles 73111 & 74833
DIT que les crédits afférents sont prévus aux articles 73111 et 74833 du budget principal.
Ainsi délibéré,
Fait et délibéré les jour, mois et an
que dessus,
Pour extrait certifié conforme.
+
Le Maire certifie sous sa
responsabilité exécutoire le présent
acte.
ilinforme que la présente
délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de
Versailles, dans un délai De deux
mois à compter de la présente
notification.
Date de l’affichage en Mairie de la
liste des délibérations examinées en
séance :
Date de la télétransmmission de la
présente délibération au contrôle
de légalité :
Date de la publication électronique
de la présente délibération :
Le Maire
Délibération n°13/2025 le 68/84/2825 Application agréée E-keqalte «x
REÇU EN PREFECTURE
939 _DE-031-2191049340-20250407-DELI6_13 20